Synthèse de la stratégie du SAGE Cher aval

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Transcription:

Synthèse de la stratégie du SAGE Cher aval Octobre 201 2 mesures concertées pour améliorer la gestion de l eau & des milieux aquatiques sur le bassin versant Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux Commission Locale de l Eau

Pour atteindre le bon état des eaux superficielles & souterraines Quel est l état écologique des cours d eau du bassin? Etat écologique des 28 masses d eau superficielles 6 Tours Filet 1 Etat biologique 7 8 Etat physico-chimique 11 18 Paramètres mesurés : Oxygène / Température / Nutriments (phosphore, azote) / Acidification / Salinité Source : Agence de l eau Loire-Bretagne / Dernière évaluation disponible 2011 Microalgues 6 Nitrates 6 6 16 10 Etat chimique 8 2 Invertébrés Indice Biologique Diatomées Indice Biologique Global Normalisé Indice Poissons Rivière 0 mg/l Normes de qualité 8 Etat global des 1 masses d eau souterraines 8 9 7 Pesticides 0,1μg/L (molécule) ou 0,μg/L (total) bon 1 2 mauvais Poissons très bon bon moyen médiocre mauvais information insuffisante Quel est l état global des nappes souterraines sur le bassin? Etat quantitatif Le bon état quantitatif d une eau souterraine est atteint lorsque les prélèvements ne dépassent pas la capacité de renouvellement de la ressource disponible, compte tenu de la nécessaire alimentation en eau des 11 écosystèmes aquatiques de surface et des zones humides directement dépendantes.

7 enjeux majeurs retenus sur le territoire du SAGE Cher aval Loire Contres Bléré Cher Montrichard Bavet Rennes Cher sauvage et canal de Berry Cher canalisé et affluents Chézelles Saint-Aignan Selles-sur-Cher Canal de Berry Vierzon Modon Valençay Fouzon Nahon Renon Enjeu01 Mettre en place une organisation territoriale cohérente Enjeu02 Restaurer, entretenir, valoriser les milieux aquatiques & humides Enjeu0 Concilier qualité écologique des milieux & usages sur la masse d eau du Cher canalisé Enjeu0 Améliorer la qualité de l eau Levroux Bassins versants du Fouzon et du Modon Enjeu0 Préserver la ressource en eau Enjeu06 Réduire le risque d inondation Enjeu07 Vatan Animer le SAGE & communiquer

21 objectifs ciblés & mesurables déterminés par la Commission Locale de l Eau 01 02 0 Organisation du territoire Accompagner le transfert de propriété du Cher et encourager une maîtrise d ouvrage cohérente Susciter des maîtrises d ouvrage opérationnelles et assurer la cohérence hydrographique des interventions Milieux aquatiques et humides Assurer la continuité écologique des cours d eau Restaurer la qualité physique et fonctionnelle des cours d eau Améliorer la connaissance et préserver les zones humides Gérer et restaurer les zones humides, afin de maintenir leur fonctionnalité Améliorer la connaissance des peuplements piscicoles, en particulier des migrateurs Surveiller la prolifération et organiser la gestion des espèces invasives Cher canalisé Définir un mode de gestion durable de la masse d eau du Cher canalisé, conciliant l'atteinte des objectifs écologiques et les activités socio-économiques 0 0 06 07 Qualité de l eau Améliorer la qualité des masses d eau souterraines et superficielles vis-à-vis des nitrates et pesticides Améliorer la qualité des masses d'eau superficielles vis-à-vis des matières organiques Améliorer la connaissance sur la qualité du canal de Berry Améliorer la connaissance sur les substances dangereuses et émergentes Améliorer les connaissances et limiter l impact des eaux pluviales au niveau de l agglomération tourangelle Ressources en eau Contribuer à l'atteinte des objectifs quantitatifs de la masse d'eau du Cénomanien Améliorer les connaissances et assurer l équilibre entre les ressources et les besoins dans les secteurs déficitaires Economiser l eau Inondations Accompagner les acteurs du bassin versant pour réduire la vulnérabilité dans les zones inondables Améliorer la conscience et la culture du risque inondation Animation / communication Anticiper la mise en œuvre du SAGE et assurer la coordination des actions Mettre en œuvre une politique de communication du SAGE

mesures visant à mettre en place une organisation territoriale cohérente Engager une réflexion sur le transfert de propriété du domaine public fluvial du Cher Encourager une maîtrise d'ouvrage cohérente pour la gestion du Cher sur l'ensemble de son linéaire Identifier et adapter les compétences techniques et territoriales des structures aux nouveaux besoins de gestion par bassins versants Mobiliser les acteurs locaux susceptibles de mettre en œuvre le SAGE, en particulier les porteurs des contrats territoriaux 0 000 2 mesures visant à restaurer, entretenir et valoriser les milieux aquatiques et humides Continuité écologique Etudier la faisabilité de la restauration de la continuité écologique des cours d'eau 19 M Traiter la problématique des obstacles à la continuité écologique Concourir au respect des débits réservés pour les ouvrages hydrauliques Mettre en place un suivi du bénéfice du rétablissement de la continuité écologique Faire partager les retours d'expériences sur le rétablissement de la continuité écologique Hydromorphologie Etudier la faisabilité de la restauration de l'hydromorphologie et des annexes fluviales Restaurer l'hydromorphologie du lit, les berges et les habitats aquatiques Préserver les échanges latéraux et les espaces de liberté des cours d eau Restaurer, reconnecter et entretenir les annexes fluviales Restaurer et entretenir la ripisylve Inventorier, caractériser et gérer les têtes de bassin versant Etudier la problématique de l'ensablement du Cher dans l'agglomération tourangelle Identifier les zones de mobilité de l'axe Cher Recruter des techniciens de rivière pour animer et coordonner les actions par bassin versant Communiquer sur les fonctionnalités et la gestion adaptée des cours d'eau et zones humides auprès des propriétaires Zones humides Réaliser l'inventaire des zones humides, mares et étangs du territoire, afin de les délimiter, de diagnostiquer leur état fonctionnel et d'identifier leur richesse écologique Hiérarchiser les zones humides et identifier les zones humides stratégiques Inciter les collectivités territoriales à acquérir des zones humides Inciter les collectivités territoriales à inscrire les zones humides dans les documents d urbanisme Inciter le développement de conventions de gestion entre les propriétaires de parcelles humides et les organismes de gestion des zones humides Mettre en place des programmes d'entretien et de restauration des zones humides Mettre en place une animation pour l'appui à la gestion des zones humides Poissons migrateurs Assurer un suivi des poissons grands migrateurs sur l axe Cher Espèces invasives Surveiller la prolifération et organiser la gestion des espèces invasives

2 mesures concertées pour améliorer la gestion de l eau & des milieux aquatiques sur le bassin versant du Cher aval 1 M 1 mesure visant à gérer durablement le Cher canalisé S'assurer que les choix concernant l'aménagement et la gestion du Cher permettent l'atteinte des objectifs écologiques, dans le respect du principe de gestion équilibrée de la ressource et des milieux aquatiques 1 mesures visant à améliorer la qualité de l eau Nitrates et pesticides Réaliser un diagnostic territorialisé aux pollutions diffuses pour les activités agricoles et non-agricoles, pour identifier des zones à forte vulnérabilité Accompagner la mise en place d'actions renforcées de suppression ou réduction forte des intrants par des dispositifs contractuels d'accompagnement Restaurer des zones tampons en bordures de cours d'eau, à l'exutoire des réseaux de drainage et dans les zones à fort ruissellement Réduire les risques de pollutions ponctuelles par les pesticides Développer le conseil individuel aux exploitants agricoles et le suivi des pratiques agricoles Mettre en place une animation à l'échelle du bassin, afin d'encourager la réduction des intrants et l'utilisation des techniques alternatives Sensibiliser les collectivités et gestionnaires de réseaux (voiries, voies ferrées, etc.) et les accompagner à réduire voire supprimer leur utilisation d'herbicides Sensibiliser le grand public à la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires Autres substances Améliorer la qualité des masses d'eau superficielles vis-à-vis des matières organiques Installer des stations de suivi de la qualité des eaux sur le canal de Berry Améliorer la connaissance sur les substances dangereuses et émergentes Etudier l'impact des eaux pluviales sur la qualité des cours d'eau traversant l'agglomération tourangelle Mettre en place des dispositifs de traitement des eaux pluviales au niveau des principaux points d'apports 18 M

Coût global 1 M 6 mesures visant à préserver les ressources en eau 600.000 (hors gestion patrimoniale des réseaux AEP) Contribuer à l'atteinte des objectifs quantitatifs de la masse d'eau du Cénomanien Etudier les phénomènes de recharge des nappes (influence et limites des prélèvements) et les relations nappes / rivières en présence Etudier le fonctionnement hydrologique de la Rennes Inciter les collectivités à améliorer les rendements des réseaux d alimentation en eau potable Mettre en place un conseil aux économies d eau en période d étiage et sur les zones sensibles aux déficits Sensibiliser les usagers à l économie d eau 2 mesures visant à réduire le risque d inondations Accompagner les acteurs du bassin versant pour réduire la vulnérabilité dans les zones inondables Améliorer la conscience et la culture du risque inondation Pas de coût associé 2 mesures visant à animer le SAGE et à communiquer 600.000 Maintenir un portage et une animation pérennes pour la mise en œuvre du SAGE Réaliser un plan de communication global Organisationnel Etude Opérationnel Communication

2 00 km² de superficie 1 km de linéaire de cours d eau pour le Cher de Vierzon à la confluence affluents principaux : le Fouzon, le Modon et la Rennes 1 région (Centre) et départements (Cher, Indre, Indre-et-Loire et Loir-et-Cher) concernés 12 communes Qu est-ce qu un SAGE? Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est le document de planification de la politique de l eau à l échelle d un sous-bassin. Déclinaison locale du SDAGE, le SAGE définit les objectifs et les orientations de gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques, en conciliation avec la satisfaction des usages. Qu est-ce qu une CLE? La Commission Locale de l Eau (CLE) du SAGE Cher aval, composée de 6 membres, est une sorte de «parlement de l eau» qui réunit collèges : les élus des collectivités territoriales, les usagers professionnels et associatifs, et les services de l Etat et de ses établissements publics. C est elle qui est chargée d élaborer et de suivre la mise en œuvre du SAGE. Les phases successives d élaboration du SAGE Cher aval ÉTAT DES LIEUX DIAGNOSTIC GLOBAL Description de la ressource, des milieux et des usages Identification et hiérarchisation des enjeux le 17 février 2011 le 6 janvier 2012 SCÉNARIO TENDANCIEL SCÉNARIOS ALTERNATIFS CHOIX DE LA STRATÉGIE ÉCRITURE DU SAGE Perspectives d évolution à moyen terme Propositions de solutions pour les enjeux non-satisfaits Formalisation du projet Rédaction du PAGD et du règlement (les enjeux seront-ils satisfaits?) le décembre 2012 le 2 octobre 201 le 19 février 201 Structure porteuse 201 Partenaires financiers UNION EUROPÉENNE Le SAGE Cher aval est cofinancé par l Union européenne. L Europe s engage en région Centre avec le Fonds européen de développement régional. 2, Quai du Fort Alleaume CS 708 07 ORLEANS CEDEX www.eptb-loire.fr Animateur www.sage-cher-aval.com Adrien LAUNAY 02 6 7 0 07 contact@sage-cher-aval.com Conception réalisation : EP LOIRE crédits photographiques : EP LOIRE - PEFC / Imprim Vert Octobre 201 Chiffres-clés du bassin versant du Cher aval