Limitations de vitesse

Projet No 24/2016-1 21 mars 2016 Limitations de vitesse Texte du projet Projet de règlement grand-ducal concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l Etat en dehors des agglomérations et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 7 août 2012 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l Etat en dehors des agglomérations. Informations techniques : No du projet : 24/2016 Date d entrée : 21 mars 2016 Remise de l avis : urgence Ministère compétent : Ministère du Développement durable et des Infrastructures Commission : Commission économique

Exposé des motifs Concerne : Projet de règlement grand ducal concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l Etat en dehors des agglomérations et abrogeant le règlement grand ducal modifié du 7 août 2012 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l Etat en dehors des agglomérations. Considérations générales Le présent avant projet de règlement grand ducal propose d abroger le règlement grand ducal du 7 août 2012 précité au profit d une version coordonnée plus lisible ainsi que l élimination de toute ambiguïté possible quant aux vitesses maximales autorisées aux endroits d emplacement des radars. Commentaire des articles Ad article 1 er L article 1 er du projet de règlement grand ducal présente les tableaux des vitesses dérogatoires tels qu ils ont été modifiés et complétés depuis 2012. Dans l article 1 er est redressé la faute de frappe concernant la N24 entre Oberpallen et Beckerich en inversant les nombres attribués aux P.K. respectifs. Les délimitations des tronçons à vitesse dérogatoire unidirectionnelle sont définies plus précisément de sorte à ne plus permettre une ambiguïté en ce qui concerne la direction réglementée. Certaines données sur les P.K. sont adaptées suite à une vérification au niveau technique. Ad article 2 Cet article ne contient pas de modifications par rapport au règlement grand ducal du 7 août 2012 initial. L article 2 abroge toutes les dispositions réglementaires dérogeant aux limitations générales de l article 139 modifié du Code de la Route pour autant qu elles s appliquent sur la voirie de l Etat située à l extérieur des agglomérations et pour autant qu elles ne soient pas reprises à l article 1. Ad article 3 Cet article ne contient pas de modifications par rapport au règlement grand ducal du 7 août 2012 initial. 1/2 o:\csl\donnees_csl\avis_etudes\csl\avis 2016\24 2016 limitations de vitesse\texte du projet\exposé motifs.doc 21/03/2016 15:29

Afin de garantir un bon déroulement de la circulation, notamment en présence de chantiers routiers, des limitations dérogatoires peuvent être appliquées temporairement, soit en vertu de règlements grandducaux, soit en vertu de règlements ministériels ad hoc édictés en exécution des dispositions de l article 5 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Ad article 4 Cet article ne contient pas de modifications par rapport au règlement grand ducal du 7 août 2012 initial. Les infractions aux limitations énoncées à l article 1er de l avant projet de règlement grand ducal sous examen sont punies conformément à l article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Ad article 5 L article 5 abroge le règlement grand ducal du 7 août 2012 concernant les limitations de la vitesse sur les voies publiques faisant partie de la voie normale de l Etat en dehors des agglomérations. Ad article 6 L article 6 final comporte la formule exécutoire. Justification de l urgence : Le recours à la procédure d urgence pour mettre en vigueur l avant projet de règlement grand ducal sous objet est justifié par la nécessité d une règlementation exacte au moment de l introduction des radars de contrôle de la vitesse maximale autorisée. Toute inexactitude quant aux endroits de la validité des limitations de la vitesse pourrait confronter les usagers de la route à des incertitudes et produire ainsi des situations dangereuses. 2/2 o:\csl\donnees_csl\avis_etudes\csl\avis 2016\24 2016 limitations de vitesse\texte du projet\exposé motifs.doc 21/03/2016 15:29

Projet de règlement grand ducal concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l Etat en dehors des agglomérations et abrogeant le règlement grand ducal modifié du 7 août 2012 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l Etat en dehors des agglomérations. Nous Henri, Grand Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; Vu l arrêté grand ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ; Les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Salariés ayant été demandés ; Vu l article 2, paragraphe 1 er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d Etat et considérant qu il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et de Notre Ministre de la Sécurité intérieure, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêtons : Art. 1 er. Par dérogation aux dispositions relatives aux limitations générales de la vitesse prévues à l article 139 de l arrêté grand ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques et sans préjudice des limitations inférieures aux minima ci après prévues au paragraphe 1., premier alinéa, ainsi qu aux paragraphes 2. et 3. dudit article 139, les limitations réglementaires de la vitesse suivantes sont d application sur les voies publiques et tronçons de voie publique énumérés au présent article. Ces limitations sont indiquées par le signal C,14 prévu à l article 107 du règlement grand ducal modifié du 23 novembre 1955 précité et comportent selon la limitation applicable les inscriptions «50», «70» ou «110». Par dérogation à ce qui précède, les limitations de la vitesse dont question au point 4. du présent article sont indiquées par le signal C,14 comportant l inscription «110» ainsi que par le signal C,14 comportant l inscription «90», complété par un panneau additionnel comportant l inscription «en cas de pluie ou d autres précipitations». 1. La vitesse maximale autorisée est de 50km/h sur les tronçons de voie publique suivants : voie publique localisation du tronçon délimitation du tronçon CR105 Gaichel entre le P.K. 1 et le P.K. 250, dans les deux sens CR110 Wandhaff entre le P.K. 24400 et le P.K. 24750, dans les deux sens CR114 Obenthalt entre le P.K. 1495 et le P.K. 1845, dans les deux sens 1/8 o:\csl\donnees_csl\avis_etudes\csl\avis 2016\24-2016 limitations de vitesse\texte du projet\rgd_vitesses-derogatoires-refonte.docx 21/03/2016 15:29

CR115 Obenthalt entre le P.K. 903 et le P.K. 956, dans les deux sens CR116 Obenthalt entre le P.K. 1 et le P.K. 143, dans les deux sens CR121 Grundhof entre le P.K. 15370 et le P.K. 15590, dans les deux sens CR137 Muenschecker - Manternach du P.K. 3650 jusqu au P.K. 4230 CR158 Kockelscheuer entre le P.K. 4970 et le P.K. 5400, dans les deux sens CR185 Birelergronn entre le P.K. 400 et le P.K. 1080, dans les deux sens CR306 Oberglabach entre le P.K. 25545 et le P.K. 25990, dans les deux sens CR308 Burschtermillen entre le P.K. 23215 et le P.K. 23775, dans les deux sens CR322 Schinker entre le P.K. 9490 et le P.K. 9540, dans les deux sens CR345 Karelshaff entre le P.K. 6800 et le P.K. 7150, dans les deux sens CR356 Savelborn entre le P.K. 11500 et le P.K. 11700, dans les deux sens CR356B Folkendange entre le P.K. 290 et le P.K. 615, dans les deux sens CR358 Savelborn entre le P.K. 2450 et le P.K. 2700, dans les deux sens CR378 Echternach entre le P.K. 608 et le P.K. 1070, dans les deux sens N6 Giratoire "Tossenberg" - Passage souterrain du P.K. 6850 jusqu au P.K. 6425 N6A Mamer rue Gaston Thorn, dans les deux sens N7 Schinker du P.K. 51350 jusqu au P.K. 51500 N7 Schinker entre le P.K. 51500 et le P.K. 51650, dans les deux sens N7B Bamerdall entre le P.K. 1 et le P.K. 500, dans les deux sens N7B Härebierg entre le P.K. 1850 et le P.K. 1999, dans les deux sens N8 Gaichel entre le P.K. 1 et le P.K. 230, dans les deux sens N27A Friedhaff du P.K. 3300 jusqu au P.K. 3350 N31 Belvaux - Esch du P.K. 19890 jusqu au P.K. 17350 2. La vitesse maximale autorisée est de 70km/h sur les tronçons de voie publique suivants : voie publique localisation du tronçon délimitation du tronçon CR101 Mamer - Kopstal entre le P.K. 17800 et le P.K. 18600, dans les deux sens CR101 Mamer - Kopstal entre le P.K. 20600 et le P.K. 20875, dans les deux sens CR101 Kopstal - Schoenfels entre le P.K. 22650 et le P.K. 26000, dans les deux sens CR101 Schoenfels - Gosseldange entre le P.K. 28450 et le P.K. 28700, dans les deux sens CR102 Schoenfels - Mersch entre le P.K. 16800 et le P.K. 17240, dans les deux sens CR102 Schoenfels - Mersch entre le P.K. 18690 et le P.K. 19590, dans les deux sens CR103 Holzem - Capellen entre le P.K. 8380 et le P.K. 9110, dans les deux sens CR103 Olm - Kräizwee entre le P.K. 12335 et le P.K. 12555, dans les deux sens CR105 Hobscheid - Septfontaines entre le P.K. 7500 et le P.K. 7970, dans les deux sens CR105 Simmerschmelz entre le P.K. 13030 et le P.K. 13220, dans les deux sens CR105 Roodt entre le P.K. 14100 et le P.K. 14400, dans les deux sens CR106 Steinfort - Hobscheid entre le P.K. 22690 et le P.K. 23260, dans les deux sens CR106 Kraizerbuch entre le P.K. 27360 et le P.K. 27450, dans les deux sens CR106 Niederpallen du P.K. 34700 jusqu au P.K. 34500 CR109 Kräizwee - Capellen entre le P.K. 7315 et le P.K. 8506, dans les deux sens CR110 Bascharage - Clemency entre le P.K. 11250 et le P.K. 11570, dans les deux sens CR116 Horas entre le P.K. 13445 et le P.K. 13868, dans les deux sens CR118 Mersch entre le P.K. 300 et le P.K. 720, dans les deux sens CR118 Christnach - Consdorf entre le P.K. 16065 et le P.K. 16285, dans les deux sens CR118 Constrefermillen entre le P.K. 19950 et le P.K. 20430, dans les deux sens CR119 Stafelter entre le P.K. 1550 et le P.K. 1940, dans les deux sens 2/8 o:\csl\donnees_csl\avis_etudes\csl\avis 2016\24-2016 limitations de vitesse\texte du projet\rgd_vitesses-derogatoires-refonte.docx 21/03/2016 15:29

CR119 Kengert - Schrondweiler du P.K. 25490 jusqu au P.K. 25890 CR123 Prettingen - Hunsdorf du P.K. 7865 jusqu au P.K. 5655 CR123 Beringen - Moesdorf entre le P.K. 14810 et le P.K. 15260, dans les deux sens CR123 Essingen entre le P.K. 16820 et le P.K. 17195, dans les deux sens CR123 Zahneschhaff entre le P.K. 21745 et le P.K. 22090, dans les deux sens CR123 Colmar-gare du P.K. 23105 jusqu au P.K. 23960 CR123 Colmar-gare du P.K. 23890 jusqu au P.K. 23105 CR125 Asselscheuer - Blaschette entre le P.K. 6170 et le P.K. 6870, dans les deux sens CR125 Blaschette - Fischbach entre le P.K. 8500 et le P.K. 8800, dans les deux sens CR126 Waldhaff entre le P.K. 2280 et le P.K. 2745, dans les deux sens CR126A Rameldange entre le P.K. 1155 et le P.K. 1620, dans les deux sens CR128 Supp - Heffingen entre le P.K. 30 et le P.K. 600, dans les deux sens CR129 Godbrange - Junglinster entre le P.K. 5270 et le P.K. 5680, dans les deux sens CR132 Schlammesté entre le P.K. 6860 et le P.K. 7190, dans les deux sens CR132 Schrassig - Schuttrange entre le P.K. 19745 et le P.K. 20500, dans les deux sens CR132 Munsbach - Niederanven entre le P.K. 22580 et le P.K. 23450, dans les deux sens CR132 Oberanven - Ernster entre le P.K. 28580 et le P.K. 29000, dans les deux sens CR141 Pfaffenberg entre le P.K. 8750 et le P.K. 9150, dans les deux sens CR152 Mondorf-les-Bains - Burmerange entre le P.K. 410 et le P.K. 925, dans les deux sens CR152 Burmerange - Schengen du P.K. 7985 jusqu au P.K. 8085 CR153 Dalheim - Medingen entre le P.K. 4085 et le P.K. 4285, dans les deux sens CR161 Dudelange - Bettembourg entre le P.K. 710 et le P.K. 2010, dans les deux sens CR162 Hassel - Filsdorf entre le P.K. 5100 et le P.K. 5250, dans les deux sens CR163 Abweiler - Leudelange entre le P.K. 4070 et le P.K. 4200, dans les deux sens CR165 Kayl - Noertzange entre le P.K. 5680 et le P.K. 6300, dans les deux sens CR167 CR162 - Dalheim entre le P.K. 1 et le P.K. 150, dans les deux sens CR169 Schifflange - Foetz entre le P.K. 228 et le P.K. 900, dans les deux sens CR169 Pontpierre - Foetz du P.K. 1565 jusqu au P.K. 1250 CR176 Roudenhaff entre le P.K. 2800 et le P.K. 3300, dans les deux sens CR178 Soleuvre entre le P.K. 6530 et le P.K. 7465, dans les deux sens CR179 Leudelange - Cessange entre le P.K. 1080 et le P.K. 1305, dans les deux sens CR179 Leudelange - Cessange entre le P.K. 1760 et le P.K. 2450, dans les deux sens CR181 Bridel - Strassen du P.K. 3970 jusqu au P.K. 3420 CR181 Strassen - Bridel entre le P.K. 4270 et le P.K. 6400, dans les deux sens CR181 Biergerkräiz entre le P.K. 8580 et le P.K. 9400, dans les deux sens CR186 Kockelscheier entre le P.K. 1000 et le P.K. 3265, dans les deux sens CR215 Millebaach - Biergerkraiz entre le P.K. 2000 et le P.K. 2200, dans les deux sens CR215 Biergerkraiz entre le P.K. 3560 et le P.K. 3720, dans les deux sens CR215A Millebaach - Biergerkraiz entre le P.K. 750 et le P.K. 810, dans les deux sens CR226 Itzigerste entre le P.K. 1425 et le P.K. 2125, dans les deux sens CR230 Merl - Strassen entre le P.K. 2900 et le P.K. 3260, dans les deux sens CR234 Scheedhaff - Contern entre le P.K. 2735 et le P.K. 3255, dans les deux sens CR301 Hovelange - Beckerich entre le P.K. 7830 et le P.K. 8130, dans les deux sens CR303 Colpach-Haut - Roodt du P.K. 6825 jusqu au P.K. 7200 CR306 Vichten - Bissen du P.K. 16500 jusqu au P.K. 16975 CR308 Hierheck du P.K. 8760 jusqu au P.K. 9000 CR309 Schleif entre le P.K. 25150 et le P.K. 25400, dans les deux sens CR309 Schleif - Derenbach entre le P.K. 28180 et le P.K. 28550, dans les deux sens CR310 Flatzbur entre le P.K. 9290 et le P.K. 9550, dans les deux sens 3/8 o:\csl\donnees_csl\avis_etudes\csl\avis 2016\24-2016 limitations de vitesse\texte du projet\rgd_vitesses-derogatoires-refonte.docx 21/03/2016 15:29

CR311 Flatzbur entre le P.K. 4035 et le P.K. 4470, dans les deux sens CR320B Maarkebaach entre le P.K. 1 et le P.K. 150, dans les deux sens CR320D champs de tir militaire entre le P.K. 650 et le P.K. 950, dans les deux sens CR321 Goesdorf - Wiltz entre le P.K. 5520 et le P.K. 5760, dans les deux sens CR322 Schinker du P.K. 9340 jusqu au P.K. 9490 CR322 Schinker du P.K. 9940 jusqu au P.K. 9790 CR322 Wahlhausen entre le P.K. 10900 et le P.K. 11740, dans les deux sens CR322 Mairie de Putscheid entre le P.K. 14300 et le P.K. 14550, dans les deux sens CR322 Pull entre le P.K. 16520 et le P.K. 17520, dans les deux sens CR335 Maulusmillen entre le P.K. 2850 et le P.K. 3150, dans les deux sens CR348 Bourscheid entre le P.K. 9530 et le P.K. 9885, dans les deux sens CR348 Fridbesch entre le P.K. 18850 et le P.K. 19300, dans les deux sens CR353 Seltz - Bastendorf entre le P.K. 1500 et le P.K. 1600, dans les deux sens CR356 Broderbour entre le P.K. 3150 et le P.K. 3500, dans les deux sens CR356 Broderbour - Ermsdorf du P.K. 4900 jusqu au P.K. 5084 CR356 Ermsdorf - Broderbour du P.K. 5234 jusqu au P.K. 5084 CR358 Medernach - Ermsdorf du P.K. 7950 jusqu au P.K. 8150 CR358 Bakesmillen - Ermsdorf du P.K. 8620 jusqu au P.K. 8500 CR358 Neimillen - Reisermillen entre le P.K. 9350 et le P.K. 9950, dans les deux sens CR358 Keiwelbaach entre le P.K. 10700 et le P.K. 11500, dans les deux sens CR359 Erpeldange - Ingeldorf entre le P.K. 50 et le P.K. 875, dans les deux sens CR368 Cité Manertchen entre le P.K. 1970 et le P.K. 2210, dans les deux sens CR378 Echternach entre le P.K. 1070 et le P.K. 1690, dans les deux sens N1 Findel - Senningerberg du P.K. 5440 jusqu au P.K. 7600 N1 Senningerberg - Findel du P.K. 7750 jusqu au P.K. 5440 N1 Roodt-sur-Syre - Niederanven du P.K. 12340 jusqu au P.K. 12140 N1 Niederanven - Roodt-sur- Syre du P.K. 13950 jusqu au P.K. 14250 N1 Berg - Roodt-sur-Syre du P.K. 16000 jusqu au P.K. 15800 N1 Potaschberg entre le P.K. 22900 et le P.K. 23775, dans les deux sens N1 Potaschberg - Grevenmacher entre le P.K. 25650 et le P.K. 26300, dans les deux sens N1 Echangeur de Mertert entre le P.K. 28820 et le P.K. 29570, dans les deux sens N1 Grevenmacher - Mertert entre le P.K. 30308 et le P.K. 30626, dans les deux sens N1A Kalchesbrueck - Findel entre le P.K. 4695 et le P.K. 5750, dans les deux sens N2 Pollfermillen - Hamm du P.K. 3100 jusqu au P.K. 3500 N2 Hamm - Pollfermillen du P.K. 3500 jusqu au P.K. 2400 N2 Irrgarten - Sandweiler entre le P.K. 6500 et le P.K. 6900, dans les deux sens N2 Eitermillen - Moutfort entre le P.K. 10530 et le P.K. 10880, dans les deux sens N3 Alzingen - Frisange entre le P.K. 8100 et le P.K. 8600, dans les deux sens N3 Schlammesté entre le P.K. 9590 et le P.K. 9955, dans les deux sens N4 Gasperich - Cloche d'or entre le P.K. 2850 et le P.K. 4090, dans les deux sens N4 Luxembourg - Leudelange entre le P.K. 6000 et le P.K. 6480, dans les deux sens N5 Greivelser Barriere entre le P.K. 5790 et le P.K. 6120, dans les deux sens N5 Findelserhaff entre le P.K. 7070 et le P.K. 7320, dans les deux sens N5 Dippach du P.K. 9715 jusqu au P.K. 9875 N5 Schouweiler - Bascharage du P.K. 14360 jusqu au P.K. 14510 N5 Schouweiler - Bascharage entre le P.K. 15010 et le P.K. 15360, dans les deux sens N6 Tossebierg - Mamer du P.K. 6540 jusqu au P.K. 6830 N6 Mamer - Capellen entre le P.K. 8660 et le P.K. 9990, dans les deux sens 4/8 o:\csl\donnees_csl\avis_etudes\csl\avis 2016\24-2016 limitations de vitesse\texte du projet\rgd_vitesses-derogatoires-refonte.docx 21/03/2016 15:29

N7 Heisdorf - Bofferdange entre le P.K. 8420 et le P.K. 8940, dans les deux sens N7 Lintgen - Rollingen entre le P.K. 14400 et le P.K. 15200, dans les deux sens N7 Mersch - Roost entre le P.K. 19220 et le P.K. 19540, dans les deux sens N7 Mersch - Roost entre le P.K. 21330 et le P.K. 21650, dans les deux sens N7 Roost - Colmar-Berg entre le P.K. 22720 et le P.K. 23440, dans les deux sens N7 Colmar-Berg - Schieren entre le P.K. 25670 et le P.K. 26200, dans les deux sens N7 Schieren - Ettelbruck entre le P.K. 28000 et le P.K. 28550, dans les deux sens N7 Ingeldorf - Ettelbruck du P.K. 30640 jusqu au P.K. 30390 N7 Diekirch - Ettelbruck du P.K. 33950 jusqu au P.K. 31300 N7 Ingeldorf - Diekirch du P.K. 31600 jusqu au P.K. 33950 N7 Hoscheid - Diekirch du P.K. 36150 jusqu au P.K. 35750 N7 giratoire Fridhaff du P.K. 37500 jusqu au P.K. 37970 N7 giratoire Fridhaff du P.K. 38150 jusqu au P.K. 37700 N7 Diekirch - Hoscheid-Dickt entre le P.K. 39460 et le P.K. 39660, dans les deux sens N7 Diekirch - Hoscheid-Dickt entre le P.K. 40950 et le P.K. 41050, dans les deux sens N7 Diekirch - Hoscheid-Dickt du P.K. 43100 jusqu au P.K. 42900 N7 Diekirch - Hoscheid-Dickt entre le P.K. 47230 et le P.K. 47430, dans les deux sens N7 Hoscheid-Dickt du P.K. 48750 jusqu au P.K. 50400 N7 Hoscheid-Dickt du P.K. 50400 jusqu au P.K. 48900 N7 Hoscheid-Dickt - Schinker entre le P.K. 50840 et le P.K. 51050, dans les deux sens N7 Schinker du P.K. 51200 jusqu au P.K. 51350 N7 Schinker du P.K. 51800 jusqu au P.K. 51650 N7 Fischbach entre le P.K. 61100 et le P.K. 62100, dans les deux sens N7 Weiswampach - Wemperhardt entre le P.K. 71500 et le P.K. 72050, dans les deux sens N7 Wemperhardt - Schmëtt entre le P.K. 75400 et le P.K. 75900, dans les deux sens N8 Kraitzerbuch entre le P.K. 3650 et le P.K. 3775, dans les deux sens N8 Gaichel - Saeul entre le P.K. 6300 et le P.K. 9820, dans les deux sens N8 Reckener Barrière - Reckange entre le P.K. 17575 et le P.K. 18030, dans les deux sens N8 Reckange - Mersch entre le P.K. 18630 et le P.K. 18945, dans les deux sens N10 Schengen - giratoire de Remerschen entre le P.K. 480 et le P.K. 660, dans les deux sens N10 giratoire de Remerschen - Bech-Kleinmacher entre le P.K. 2700 et le P.K. 2920, dans les deux sens N10 Schengen - Bech- Kleinmacher entre le P.K. 4860 et le P.K. 5080, dans les deux sens N10 Bech-Kleinmacher - Remich entre le P.K. 7800 et le P.K. 8550, dans les deux sens N10 Remich entre le P.K. 9265 et le P.K. 10430, dans les deux sens N10 Stadtbredimus entre le P.K. 11265 et le P.K. 11715, dans les deux sens N10 Hettermillen entre le P.K. 16445 et le P.K. 17065, dans les deux sens N10 Wasserbillig - Langsur entre le P.K. 37030 et le P.K. 37956, dans les deux sens N10 Moersdorf - Born entre le P.K. 43085 et le P.K. 43495, dans les deux sens N10 Grondhaff entre le P.K. 67280 et le P.K. 67630, dans les deux sens N10 Bettel - Vianden entre le P.K. 85400 et le P.K. 85900, dans les deux sens N10 Vianden - Bivels du P.K. 87660 jusqu au P.K. 88505 N10 Bivels entre le P.K. 90200 et le P.K. 90400, dans les deux sens N10 Vianden - Stolzemburg entre le P.K. 91200 et le P.K. 91720, dans les deux sens N10 Kohnenhaff entre le P.K. 102680 et le P.K. 103110, dans les deux sens N11 Cont. de Dommeldange du P.K. 250 jusqu au P.K. 2220 N11 Cont. de Dommeldange du P.K. 1050 jusqu au P.K. 250 5/8 o:\csl\donnees_csl\avis_etudes\csl\avis 2016\24-2016 limitations de vitesse\texte du projet\rgd_vitesses-derogatoires-refonte.docx 21/03/2016 15:29

N11 Brennerei - Dommeldange du P.K. 2320 jusqu au P.K. 1370 N11 Echangeur Waldhaff entre le P.K. 4400 et le P.K. 6020, dans les deux sens N11 Gonderange du P.K. 10800 jusqu au P.K. 11050 N11 Junglinster - Gonderange du P.K. 12370 jusqu au P.K. 10800 N11 Gonderange - Junglinster du P.K. 11550 jusqu au P.K. 12370 N11 Contournement de Junglinster entre le P.K. 11500 et le giratoire, dans les deux sens N11 Junglinster - Graulinster entre le P.K. 14300 et le P.K. 14870, dans les deux sens N11 Graulinster entre le P.K. 16950 et le P.K. 17980, dans les deux sens N11 Graulinster - Altrier entre le P.K. 19375 et le P.K. 19840, dans les deux sens N11 Altrier entre le P.K. 20225 et le P.K. 20570, dans les deux sens N11 Michelshaff entre le P.K. 25580 et le P.K. 25925, dans les deux sens N11 Lauterbur - Echternach du P.K. 29110 jusqu au P.K. 29795 N12 Dondelange entre le P.K. 12660 et le P.K. 13305, dans les deux sens N12 Bour entre le P.K. 14590 et le P.K. 14990, dans les deux sens N12 Saeul - Reichlange du P.K. 27330 jusqu au P.K. 27490 N12 Roudbaach entre le P.K. 28395 et le P.K. 29040, dans les deux sens N12 Lehrhaff entre le P.K. 38350 et le P.K. 39050, dans les deux sens N12 Hierheck entre le P.K. 41170 et le P.K. 41610, dans les deux sens N12 Derenbach entre le P.K. 64860 et le P.K. 65230, dans les deux sens N12 Feitsch entre le P.K. 68500 et le P.K. 68850, dans les deux sens N12 Hamiville entre le P.K. 69550 et le P.K. 70580, dans les deux sens N12 Hamiville - Wincrange entre le P.K. 71000 et le P.K. 71250, dans les deux sens N12 Antoniushaff entre le P.K. 73450 et le P.K. 74100, dans les deux sens N12 Emeschbaach entre le P.K. 76800 et le P.K. 77350, dans les deux sens N12 Drinklange entre le P.K. 83600 et le P.K. 83950, dans les deux sens N13 Wandhaff entre le P.K. 1 et le P.K. 400, dans les deux sens N13 Wandhaff - Garnich entre le P.K. 1000 et le P.K. 1480, dans les deux sens N13 Wandhaff - Garnich entre le P.K. 2860 et le P.K. 3060, dans les deux sens N13 Bettembourg - Hellange entre le P.K. 23140 et le P.K. 23945, dans les deux sens N13 Aspelt - Filsdorf du P.K. 33350 jusqu au P.K. 33550 N14 Medernach entre le P.K. 9160 et le P.K. 9540, dans les deux sens N14 Beidweiler - Biwer entre le P.K. 25540 et le P.K. 25790, dans les deux sens N14 Biwer - Weckergronn entre le P.K. 31336 et le P.K. 31700, dans les deux sens N15 Ettelbruck - Niederfeulen entre le P.K. 1300 et le P.K. 2300, dans les deux sens N15 Heiderscheid - Niederfeulen du P.K. 5630 jusqu au P.K. 5330 N15 Fuussekaul entre le P.K. 9390 et le P.K. 9870, dans les deux sens N15 Heiderscheid entre le P.K. 10250 et le P.K. 11620, dans les deux sens N15 Büderscheid entre le P.K. 19640 et le P.K. 19810, dans les deux sens N15 Pommerlach entre le P.K. 26520 et le P.K. 27430, dans les deux sens N16 Ellange-Gare entre le P.K. 7440 et le P.K. 7665, dans les deux sens N16 Scheierbierg entre le P.K. 10390 et le P.K. 10800, dans les deux sens N17 Gilsdorf - Bleesbrueck du P.K. 1750 jusqu au P.K. 2150 N17 Selz entre le P.K. 3050 et le P.K. 3210, dans les deux sens N17 Selz - Tandel entre le P.K. 4800 et le P.K. 5150, dans les deux sens N17 Tandel - Fouhren entre le P.K. 5400 et le P.K. 5600, dans les deux sens N17 Fouhren - Vianden entre le P.K. 10125 et le P.K. 10785, dans les deux sens N17B Fouhren - Bettel du P.K. 2135 jusqu au P.K. 2230 N19 Bleesbrueck - Bettendorf entre le P.K. 3500 et le P.K. 3800, dans les deux sens N21 Mertzig - Niederfeulen entre le P.K. 3700 et le P.K. 4040, dans les deux sens 6/8 o:\csl\donnees_csl\avis_etudes\csl\avis 2016\24-2016 limitations de vitesse\texte du projet\rgd_vitesses-derogatoires-refonte.docx 21/03/2016 15:29

N21 Contournement Oberfeulen entre le P.K. 5225 et le P.K. 5500, dans les deux sens N22 Redange - Reichlange entre le P.K. 8240 et le P.K. 8520, dans les deux sens N22 Roudbaach entre le P.K. 11100 et le P.K. 11400, dans les deux sens N22 Bissen - Colmar-Berg entre le P.K. 24120 et le P.K. 24400, dans les deux sens N23 Hostert - Rambrouch entre le P.K. 8645 et le P.K. 9040, dans les deux sens N23 Riesenhaff entre le P.K. 12455 et le P.K. 13200, dans les deux sens N23 Koetschette - Rombach- Martelange entre le P.K. 14100 et le P.K. 14370, dans les deux sens N23 Kimm entre le P.K. 15080 et le P.K. 15330, dans les deux sens N24 Oberpallen - Beckerich entre le P.K. 2240 et le P.K. 2495, dans les deux sens N24 Rippweiler - Useldange du P.K. 10780 jusqu au P.K. 10875 N25 Kautenbach entre le P.K. 0 et le P.K. 200, dans les deux sens N26 Wiltz entre le P.K. 1450 et le P.K. 1650, dans les deux sens N26 Wiltz - Bavigne entre le P.K. 2000 et le P.K. 2250, dans les deux sens N26 Schumannseck entre le P.K. 4550 et le P.K. 5000, dans les deux sens N26A Wiltz entre le P.K. 0 et le P.K. 210, dans les deux sens N27A Friedhaff du P.K. 3200 jusqu au P.K. 3300 N28 Sandweiler - Oetrange entre le P.K. 1140 et le P.K. 1455, dans les deux sens N28 Pleitrange entre le P.K. 4880 et le P.K. 5020, dans les deux sens N28 Bous - Oetrange entre le P.K. 6850 et le P.K. 8750, dans les deux sens N31 Livange - Bettembourg entre le P.K. 375 et le P.K. 900, dans les deux sens N31 Bettembourg - Dudelange entre le P.K. 4950 et le P.K. 5730, dans les deux sens N31 Poteau de Kayl entre le P.K. 13120 et le P.K. 13545, dans les deux sens N31 Niedercorn - Bascharage entre le P.K. 28360 et le P.K. 28770, dans les deux sens N31 Contournement Pétange entre le P.K. 33225 et le P.K. 34190, dans les deux sens N32 Echangeur Gadderscheier entre le P.K. 780 et le P.K. 1130, dans les deux sens N33 Poteau de Kayl entre le P.K. 1 et le P.K. 150, dans les deux sens N33 Poteau de Kayl - Rumelange entre le P.K. 2150 et le P.K. 2620, dans les deux sens N33 Rumelange - Tétange entre le P.K. 4912 et le P.K. 5162, dans les deux sens N56 Hollerich du P.K. 1510 jusqu au P.K. 2000 N56A Hollerich du P.K. 760 jusqu au P.K. 1150 3. La vitesse maximale autorisée est de 110km/h sur les tronçons de voie publique suivants : voie publique localisation du tronçon délimitation du tronçon N7 Diekirch - Hoscheid du P.K. 36150 jusqu au P.K. 37010 N7 Hosingen - Marnach du P.K. 55710 jusqu au P.K. 56820 N7 Marnach - Hosingen du P.K. 58720 jusqu au P.K. 57265 N7 Heinerscheid - Lausdorn du P.K. 65300 jusqu au P.K. 66100 N7 Lausdorn - Heinerscheid du P.K. 66950 jusqu au P.K. 66200 N7 Lausdorn - Weiswampach du P.K. 67300 jusqu au P.K. 68350 N7 Weiswampach - Lausdorn du P.K. 69450 jusqu au P.K. 68450 7/8 o:\csl\donnees_csl\avis_etudes\csl\avis 2016\24-2016 limitations de vitesse\texte du projet\rgd_vitesses-derogatoires-refonte.docx 21/03/2016 15:29

4. La vitesse maximale autorisée est respectivement de 110km/h ou de 90km/h en cas de pluie ou d autres précipitations, sur les tronçons de voie publique suivants : voie publique localisation du tronçon délimitation du tronçon N7 Diekirch - Hoscheid du P.K. 37970 jusqu au P.K. 39400 N7 Hoscheid - Diekirch du P.K. 40830 jusqu au P.K. 39740 N7 Diekirch - Hoscheid du P.K. 41130 jusqu au P.K. 41900 N7 Hoscheid - Diekirch du P.K. 42850 jusqu au P.K. 42250 N7 Diekirch - Hoscheid du P.K. 43100 jusqu au P.K. 44120 N7 Hoscheid - Diekirch du P.K. 45630 jusqu au P.K. 44350 N7 Diekirch - Hoscheid du P.K. 45830 jusqu au P.K. 47100 N7 Hoscheid-Dickt - Hoscheid du P.K. 48800 jusqu au P.K. 47440 Art. 2. Toutes les dispositions réglementaires relatives à des limitations de la vitesse dérogatoires aux limitations réglementaires générales de la vitesse énoncées à l article 139 de l arrêté grand ducal modifié du 23 novembre 1955 précité sont abrogées pour autant qu elles s appliquent à la voirie normale de l Etat située en dehors des agglomérations. Art. 3. Lorsque la fluidité et la sécurité de la circulation routière l exigent, notamment en présence d un chantier, des mesures particulières prises en exécution de l article 5 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques peuvent déroger temporairement aux dispositions de l article 1 er ci avant. Art. 4. Les infractions aux dispositions de l article 1 er du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art. 5. Le règlement grand ducal modifié du 7 août 2012 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l Etat en dehors des agglomérations est abrogé. Art. 6. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et Notre Ministre de la Sécurité intérieure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Le Ministre de la Sécurité intérieure, Etienne Schneider 8/8 o:\csl\donnees_csl\avis_etudes\csl\avis 2016\24-2016 limitations de vitesse\texte du projet\rgd_vitesses-derogatoires-refonte.docx 21/03/2016 15:29