Avis de marché Services Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté de l'agglomération havraise, 2ème étage extension de l'hôtel de ville, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre. Tél. (+33) 2 35 19 43 36. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax (+33) 2 35 19 44 66. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-havraise.fr. Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.mpe76.fr. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.mpe76.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté d'agglomération Havraise, 2ème étage extension de l'hôtel de ville, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre. Tél. (+33) 2 35 19 43 66. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax (+33) 2 35 19 44 66. Adresse internet : https://www.mpe76.fr. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Havraise, 2ème étage extension de l'hôtel de ville, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre. Tél. (+33) 2 35 19 43 66. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax (+33) 2 35 19 44 66. Adresse internet : https://www.mpe76.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté d'agglomération Havraise, 2ème étage extension de l'hôtel de ville, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre. Adresse internet : https://www.mpe76.fr. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Réalisation du magazine Terre d'agglo. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : no27 Autres services.
Code NUTS FR232. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique: L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : réalisation du magazine Terre d'agglo. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79340000, 79810000. II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : - La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. - les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : * Lot no1 : Conception, rédaction et exécution du magazine Terre d'agglo Sans montant minimum ni maximum L'Estimation annuelle s'élève à 18 000 euros (H.T.). * Lot no2 : Fourniture du papier et impression du magazine Terre d'agglo Sans montant minimum ni maximum L'Estimation annuelle s'élève à 26 000 euros (H.T.). - au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 aout 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadres au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : - il n'y a pas d'option technique - il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux avenants et aux marchés complémentaires. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT no 1 intitulé : 1) Description succincte : Conception, rédaction et exécution du magazine Terre d'agglo 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79340000. LOT no 2 intitulé : 1) Description succincte : Fourniture du papier et impression du magazine Terre d'agglo 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79810000.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics - la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des Marchés Publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - DC 1 - dernière version à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/dc/imprimes_dc/dc1.rtf ou lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ; - dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/dc/imprimes_dc/dc2.rtf ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la présentation d'une liste contenant les principaux services effectués par le candidat, ainsi que les prestations similaires effectuées lors des 3 dernières années, accompagnées de la date d'exécution et du tarif des prestations. Le candidat devra justifier qu'il a déjà travaillé pour le compte de collectivités territoriales. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous : 1. valeur technique noté sur 20 coefficient 3. 2. prix noté sur 20 coefficient 2. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 novembre 2012-16:00. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12 novembre 2012-16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'ue : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 100 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : - unité monétaire : euros - chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération. - critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé. - conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique. - les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : www.mpe76.fr.
- adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres : Communauté d'agglomération Havraise, service des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage extension, rue du Général Leclerc, 76084 Le Havre Cedex. - durée du marché : Le présent marché est un marché à bons de commande conclu pour une durée de un an à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement à date anniversaire, trois fois au maximum, soit une durée totale maximale de quatre ans, reconduction comprise. - délais d'exécution : Les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande. - pour le lot 1 : Mémoire technique précisant notamment : * l'équipe affectée à la réalisation des prestations (curriculum vitae, expériences professionnelles,...) avec à l'appui des exemples de magazines réalisés pour le compte de collectivités territoriales (outils déclinés à l'appui) faisant notamment apparaître la qualité rédactionnelle du ou des journalistes proposés ; * proposition d'évolution graphique et architecturale du magazine d'après fichier fournis en version numérique HD (1ère de couverture et une double page type) ; * la méthodologie de travail proposée. - pour le lot 2 : Mémoire technique précisant notamment : * les moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations * la méthodologie de travail proposée précisant notamment le papier et les encres utilisés ; * un polichinelle de 20 pages au format dans le papier proposé ; * des exemples d'outils exécutés pour le compte de collectivités territoriales * un rétroplanning type de réalisation. - critère de jugement des offres : - concernant le lot no1 : * Le critère " Valeur technique " noté sur 20, coefficient de pondération : 3 La valeur technique sera appréciée à partir du mémoire technique Les candidats se verront attribuer une note allant de 0 à 20, correspondant à une valeur croissante de mérite. * Le critère " Prix " est noté sur 20, coefficient de pondération : 2 Le critère " prix " sera apprécié à partir du montant figurant dans la simulation de commandes. Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 20. Pour les autres candidats, il sera fait application de la formule suivante : (Prix le plus bas/prix proposé par le candidat) X 20 - concernant le lot no2 * Le critère " Valeur technique " noté sur 20, coefficient de pondération : 3 La valeur technique sera appréciée à partir du mémoire technique Les candidats se verront attribuer une note allant de 0 à 20, correspondant à une valeur croissante de mérite. * Le critère " Prix " est noté sur 20, coefficient de pondération : 2 Le critère " prix " sera apprécié à partir du montant figurant dans la simulation de commande. Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 20. Pour les autres candidats, il sera fait application de la formule suivante : (Prix le plus bas/prix proposé par le candidat) X 20. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.e.r octobre 2012.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 1.e.r octobre 2012.