RÈGLEMENT SUR LA MESURE DE LA CONSOMMATION DE L EAU DANS LES BÂTIMENTS UTILISÉS EN PARTIE OU EN TOTALITÉ À DES FINS NON RÉSIDENTIELLES

VILLE DE MONTRÉAL RÈGLEMENT RCG 07-031 RÈGLEMENT SUR LA MESURE DE LA CONSOMMATION DE L EAU DANS LES BÂTIMENTS UTILISÉS EN PARTIE OU EN TOTALITÉ À DES FINS NON RÉSIDENTIELLES Vu le paragraphe 5 de l article 19 de la Loi sur l exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitre E-20.001); Vu l article 19 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., chapitre C-47.1); À l assemblée du 29 novembre 2007, le conseil d agglomération de Montréal décrète : SECTION I INSTALLATION DE COMPTEURS D EAU 1. Dans le présent règlement, les mots suivants signifient : «bâtiment» : construction utilisée ou destinée à être utilisée pour abriter ou recevoir des personnes, des animaux ou des choses, à l exclusion d une dépendance; «branchement d eau» : un tuyau acheminant l'eau de l'aqueduc à l'intérieur d'un bâtiment; «branchement d eau combiné» : branchement d eau qui dessert les besoins en protection incendie, ainsi que les autres besoins en eau d un bâtiment; «chambre de compteur» : ouvrage destiné à recevoir un ou plusieurs compteurs; «compteur» : appareil servant à mesurer la consommation de l eau provenant de l aqueduc, à l exclusion de l eau servant à la protection incendie; «directeur» : le directeur de la Direction de la gestion de l eau, ou toute personne désignée par lui; «établissement» : bâtiment ou partie de bâtiment utilisé ou destiné à être utilisé par un seul occupant pour un usage autre que résidentiel; «Ville» : la Ville de Montréal, en tant que municipalité centrale de l agglomération de Montréal. RCG 07-031/1

2. À compter de l entrée en vigueur du présent règlement, le directeur peut installer ou remplacer un ou plusieurs compteurs dans tout bâtiment, afin de mesurer la consommation de l eau de l ensemble des établissements en un endroit qui en permette l accès et la lecture. Ces compteurs sont fournis par la Ville. Peut être maintenu un compteur de 75 mm et plus installé après le 30 juin 2003, fournissant une précision de lecture conforme aux paramètres énoncés à l annexe A du présent règlement et compatible avec le système de relève de la Ville. Un compteur qui ne satisfait pas à l ensemble de ces conditions doit être remplacé. Afin de déterminer si un compteur satisfait aux conditions du deuxième alinéa, le directeur peut réaliser des tests pouvant nécessiter une interruption de service. Le propriétaire d un immeuble qui veut éviter une telle interruption doit, dans les 12 mois suivant l avis donné par le directeur, fournir et installer à ses frais, sur la tuyauterie du bâtiment, une dérivation conformément aux normes techniques énoncées à l annexe B. 3. Il doit être installé autant de compteurs que nécessaire par bâtiment afin de mesurer la consommation de l eau de l ensemble des établissements situés dans le bâtiment. À cette fin, le propriétaire du bâtiment doit installer une tuyauterie de distribution séparée et distincte pour l ensemble des établissements. 4. Malgré l article 3, il peut être installé un seul compteur sur chaque branchement d eau d un bâtiment, lorsque l installation d une tuyauterie de distribution séparée et distincte, afin de mesurer la consommation de l eau de l ensemble des établissements, nécessite des travaux de plomberie dans une pièce autre que celle où se trouve l entrée du branchement d eau dans le bâtiment. 5. Lorsque la section privée d un branchement d eau compte plus de 5 joints souterrains, le propriétaire du bâtiment ou des bâtiments alimentés par ce branchement doit, sur l avis du directeur, construire à l endroit indiqué dans l avis, une chambre de compteur. Celle-ci doit, entre autres, comprendre un compteur servant à mesurer les fuites d eau, installé sur la tuyauterie alimentant l eau destinée à la protection incendie. Pour l application du premier alinéa, une pièce de raccord, telle qu une union, un coude, une pièce en T, qui se trouve sur la partie privée d un branchement d eau, constitue un seul joint. 6. L article 5 ne s applique pas à un branchement d eau constitué de tuyaux en cuivre de type K et de pièces de raccord en cuivre dont tous les joints sont soudés à l argent. 7. Dans les cas visés à l article 5, lorsqu un branchement d eau est un branchement d eau combiné, la tuyauterie alimentant l eau destinée à la protection incendie doit être séparée de celle destinée aux autres besoins du bâtiment. Cette séparation doit se faire dans la chambre de compteur. RCG 07-031/2

8. Malgré l article 3, lorsqu une chambre de compteur doit être installée et que le branchement d eau dessert plusieurs bâtiments, lesquels sont la propriété d un seul propriétaire ou constituent une seule unité d évaluation, il peut être installé un seul compteur pour l ensemble des bâtiments, en autant qu aucun usage résidentiel n est exercé dans l un ou l autre des bâtiments. Dans le cas où un usage résidentiel est exercé dans l un ou l autre des bâtiments, il doit être installé autant de compteurs que nécessaire afin de mesurer la consommation résidentielle, laquelle consommation devra être déduite de la consommation totale mesurée dans la chambre de compteur. 9. Lorsque le directeur avise le propriétaire de l immeuble qu il entend installer ou remplacer un compteur, le propriétaire doit, dans le délai fixé, répondre au questionnaire transmis par le directeur et préparer l endroit déterminé par le directeur afin qu un compteur puisse y être installé. À cette fin, le propriétaire doit fournir et installer à ses frais la tuyauterie nécessaire et lorsque requis en vertu de l article 5, procéder à la construction d une chambre de compteur. Il doit, de plus, fournir toute information pertinente permettant au directeur de déterminer le type et la dimension de tout compteur qui doit être installé et prendre les mesures pour prévenir tout dommage à ses biens qui pourrait résulter d une interruption de service pendant ces travaux. La tuyauterie, incluant si nécessaire une chambre de compteur, doit être installée conformément aux normes techniques énoncées à l annexe B du présent règlement. Le directeur peut autoriser une installation en adaptant une norme en raison de circonstances exceptionnelles. Les frais supplémentaires, s il en est, découlant de cette adaptation, sont assumés par le propriétaire de l immeuble. 10. Le propriétaire d un immeuble muni d un compteur, existant, installé ou remplacé en vertu du présent règlement, doit permettre au directeur d y installer tout instrument permettant la lecture du compteur et la transmission de données. 11. Le propriétaire d un immeuble dont le bâtiment est alimenté par un branchement de moins de 75 mm peut, avec l autorisation du directeur, installer une dérivation conformément aux normes techniques énoncées à l annexe B, sous réserve des adaptations nécessaires, afin d éviter l interruption du service lors de travaux réalisés et d interventions effectuées en vertu du présent règlement. 12. Le propriétaire d un immeuble dont le bâtiment est desservi par un compteur de 75 mm et plus doit fournir une alimentation électrique de 120 volts pour le compteur et ses équipements. 13. Le propriétaire ou l occupant d un immeuble auquel s applique le présent règlement est tenu de permettre l exécution des travaux et les interventions nécessaires à l application du présent règlement. RCG 07-031/3

La consommation d eau qui ne peut être mesurée en raison du défaut de se conformer au premier alinéa est réputée égale, pendant la période visée, à la consommation maximale ininterrompue calculée en fonction du diamètre du branchement d eau et d une vitesse d écoulement de 3 m par seconde, tel que spécifié à l annexe C. SECTION II GARDE DES APPAREILS 14. Les compteurs installés en vertu du présent règlement et leurs équipements sont la propriété de la Ville. Le propriétaire de l immeuble où ils sont installés en a la garde. 15. Le propriétaire de l immeuble doit, à ses frais, protéger le compteur et la tuyauterie contre le gel et s assurer, lorsque le compteur est situé dans une chambre de compteur, que celle-ci est en tout temps drainée, facile d accès et en bon état. 16. Il est interdit de modifier, de rendre inopérant ou d enlever un compteur et ses équipements installés en vertu du présent règlement et de brancher quoi que ce soit en amont du compteur, sauf avec l autorisation préalable du directeur. 17. Il est interdit de modifier, briser ou enlever un sceau apposé par le directeur sur tout compteur, tamis ou robinet de dérivation. 18. Le propriétaire d un immeuble où un compteur est installé est responsable de tous dommages causés au compteur et à ses équipements jusqu au moment où ceux-ci sont récupérés par le directeur. 19. Lorsque le directeur constate qu un compteur n est plus requis, il peut, après avoir donné avis au propriétaire de l immeuble où le compteur est installé, récupérer le compteur, ainsi que tout instrument permettant la lecture de celui-ci et la transmission de données, dans le délai qu il fixe. À défaut par le propriétaire de se conformer à l avis, le directeur peut lui réclamer le coût de ces équipements. 20. Le directeur peut visiter et examiner un immeuble auquel s applique le présent règlement, à toute heure raisonnable, pour y vérifier la mise en application du présent règlement. Le propriétaire ou l occupant de l immeuble est tenu de laisser pénétrer le directeur. 21. Le propriétaire d un immeuble où un compteur est installé doit maintenir l emplacement ou la chambre du compteur, selon le cas, libre d accès pour le directeur. 22. Le propriétaire d un immeuble où est installé un compteur est responsable des frais relatifs au remplacement et à l enlèvement de ce compteur et de ses équipements résultant des renseignements erronés qu il a fournis au directeur. RCG 07-031/4

23. Toute somme due à la Ville pour des travaux réalisés ou une intervention effectuée par le directeur en raison du défaut du propriétaire d un immeuble de se conformer au présent règlement constitue une créance reliée à l immeuble et dont le propriétaire est le débiteur. SECTION III VÉRIFICATIONS ET CORRECTIONS 24. Le relevé des données est effectué automatiquement par télémesure. Les compteurs non reliés au système de relève de la Ville sont lus au moins une fois durant l exercice financier. 25. Le propriétaire qui met en doute la précision du compteur peut obtenir sa vérification en présentant une demande au directeur, accompagnée du dépôt du montant fixé par le règlement annuel sur les tarifs de l agglomération de Montréal. 26. Si la vérification démontre que le compteur est imprécis, ce dépôt est remis au propriétaire et le compte relatif à la fourniture de l eau est corrigé en conséquence. Si la vérification démontre que le compteur est précis, la dépense engagée pour la vérification est imputée sur le dépôt et tout solde dû est facturé au propriétaire. Est réputé précis le compteur dont la précision de lecture est conforme aux paramètres énoncés à l annexe A du présent règlement. 27. La correction du compte ne peut s appliquer à une période de consommation de plus de 12 mois antérieure à la date à laquelle la demande a été présentée, dûment accompagnée du dépôt prescrit. SECTION IV ORDONNANCES 28. Le comité exécutif de la Ville peut, par ordonnance : 1 o déterminer des catégories d usages et des secteurs pour lesquels les compteurs seront installés successivement sur les immeubles appartenant à telles catégories ou situés dans tels secteurs; 2 o mettre à jour ou modifier les normes et paramètres figurant aux annexes du présent règlement. [disposition non en vigueur] SECTION V DISPOSITIONS PÉNALES 29. Quiconque contrevient à l une ou l autre des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible : RCG 07-031/5

1 o s il s agit d une personne physique : a) pour une première infraction, d une amende de 300 $ à 600 $; b) pour une récidive, d une amende de 1 000 $ à 2 000 $; 2 o s il s agit d une personne morale : a) pour une première infraction, d une amende de 500 $ à 1 000 $; b) pour une récidive, d une amende de 2 000 $ à 4 000 $. SECTION VI DISPOSITIONS FINALES 30. Les dispositions du présent règlement ont primauté sur toute disposition incompatible de la réglementation municipale. ----------------------------------------- ANNEXE A PRÉCISION DES COMPTEURS ANNEXE B NORMES TECHNIQUES ANNEXE C CONSOMMATION RÉPUTÉE MAXIMALE Ce règlement a été promulgué par l avis public affiché à l hôtel de ville et publié dans Le Devoir le 11 décembre 2007. RCG 07-031/6

Annexe A Précision des compteurs Est réputé précis un compteur qui rencontre les précisions suivantes selon son type, son diamètre et les plages de débits. Essais en débits minimums Essais en débits normaux Type de compteur du compteur Débit Minimum Limite basse (l/min) Débit Minimum Limite haute (l/min) Débit normal Limite basse (l/min) Débit normal Limite haute (l/min) Volumétrique (Déplacement positif) Jet multiple Turbine Classe II Jet unique Débitmètre Magnétique Marque : Elster Modèle : Aquamaster (mm) 15 0,95 3,75 3,79 76 20 1,89 7,53 7,57 114 25 2,84 11,32 11,36 189 40 5,68 18,89 18,93 379 50 7,57 30,25 30,28 606 (mm) 15 0,95 3,75 3,79 76 20 1,89 7,53 7,57 114 25 2,84 11,32 11,36 189 40 5,68 18,89 18,93 379 50 7,57 30,25 30,28 606 (mm) 75 - - 30,28 908 100 - - 56,78 1 590 150 - - 113,56 3 483 200 - - 189,27 6 057 250 - - 283,91 9 464 300 - - 454,25 12 492 (mm) 75 1,89 9,43 9,46 606 100 2,84 11,32 11,36 946 150 5,68 15,10 15,14 1 893 (mm) Précision 80 à 102 % Précision 80 à 102 % Précision 80 à 102 % Précision 80 à 102 % Précision 95 à 105 % Précision 96 à 102 % Précision 96 à 104 % Précision 96 à 103 % Précision 96 à 103 % Précision 98 à 102 % 50 0,68 2,26 2,27 833 75 1,67 4,15 4,16 2 083 100 2,65 6,80 6,81 3 333 150 6,81 15,13 15,14 8 333 200 10,60 26,49 26,50 13 125 250 15,14 41,63 41,64 20 833 300 26,50 68,13 68,14 33 333 Précision des compteurs, révision 0

ANNEXE B - NORMES TECHNIQUES nominal de la tuyauterie au point d'installation du compteur 20 mm et moins (3/4 po.et moins) 25 mm (1 po.) 32 mm (1 1/4 po.) 40 mm (1 1/2 po.) 50 mm (2 po.) 65 mm (2 1/2 po.) 75 mm (3 po.) Pièce de transition nominal 20 mm (3/4 po.) 25 mm (1 po.) 40 mm (1 1/2 po.) 50 mm (2 po.) ( Item 3 ) Longueur 229 mm (9 po.) 273 mm (10 3/4 po.) 330 mm (13 po.) 432 mm (17 po.) TABLEAU DES DIMENSIONS Raccords de la pièce de transition ( Item 4 ) Type de raccord Union de compteur Bride ovale (2 boulons) Dessus (A) 300 mm (12 po.) 400 mm (16 po.) Espace de dégagement minimum pour le compteur Dessous (B) 100 mm (4 po.) 150 mm (6 po.) Derrière (C) 100 mm (4 po.) 125 mm (5 po.) 150 mm (6 po.) Devant (D) 100 mm (4 po.) 125 mm (5 po.) 150 mm (6 po.) VUE DE FACE COUPE A-A Identification du matériel: 1 - Robinet d'isolation en amont du compteur et/ou robinet d'arrêt situé à l'entrée du branchement d'eau général du bâtiment. (Voir la note C7 à la feuille 2). 2 - Raccord (union ou bride) pour compteur. 3 - Pièce de transition ("spool") (Tuyauterie temporaire préfabriquée, en remplacement du compteur). 4 - Robinet d isolation en aval du compteur, et/ou robinet d'isolation en amont du dispositif antirefoulement. 5 - Dispositif antirefoulement (DAR). 6 - Robinet d'isolation en aval du dispositif antirefoulement. 7 - Compteur (par la Ville). Notes : - Voir les notes générales à la feuille 2 et 3 pour les détails entourant la préparation de la tuyauterie et l'installation du compteur. - Voir la liste de matériel à la feuille 3 pour les détails concernant le matériel et les composantes admissibles. - Si le compteur est installé dans une chambre de compteur, se référer au croquis 04 pour exigences supplémentaires. - Tout raccordement à un réseau d'alimentation en eau potable doit être protégé contre les dangers de contamination conformément aux codes et normes applicables (Code de sécurité, CSA-B64.10, etc.). 5 6 7 Révision Ajout de la note C12 et de la feuille 4 Ajout du dispositif antirefoulement Renommé Annexe B Par S.B. S.B. S.B. Date 2007-01-10 2007-03-06 2007-11-05 Conduite d'eau potable de 75 mm (3 po.) et moins avec compteur d'eau de 50 mm (2 po.) et moins Dessiné par S.Bissonnette/G.Grondin Approuvé par F. Lareau, ing. Projet 04-8243 Échelle Révision Date 2006-06-05 N/A 7 Numéro de dessin Feuille Croquis_001 1 de 4

Point d'installation : A1. La représentation de la tuyauterie existante sur le croquis n est qu à titre indicatif et peut être différente de la configuration de plomberie du bâtiment existant. Toutefois, les normes d'installations mentionnées dans ce document doivent être respectées, peu importe la configuration de la tuyauterie existante. A2. Le compteur ne doit mesurer que la consommation d'eau potable et non la consommation d'eau de protection incendie. Si le bâtiment est équipé de conduites de protection incendie, le compteur doit être installé sur le branchement d'eau potable. A3. Aucun branchement, autre que celui de protection incendie ou de consommation purement résidentielle, n est permis en amont du raccord du compteur. A4. Le compteur doit être installé à moins de 3 mètres de l entrée d eau du bâtiment. A5. Toute conduite entre l entrée d eau du bâtiment et le compteur (incluant la voie de dérivation ("bypass") si applicable) doit être facilement accessible pour une inspection visuelle de l intégrité de la conduite. A6. Aucun équipement, tel un dispositif antirefoulement, clapet, régulateur de pression, robinet de régulation, n'est permis en amont du compteur d eau, sauf dans le cas où il y a un branchement purement résidentiel en amont du compteur. Le cas échéant, les équipements pourront être situés en amont du branchement purement résidentiel. A7. Les voies de dérivation sont interdites, sauf sur approbation écrite de la Ville de Montréal. Si approuvé, les branchements à la conduite principale doivent être à l'extérieur des robinets d'isolation du compteur. Le choix du diamètre de la voie de dérivation est laissée à la discrétion de l'usager. La voie de dérivation n a pour seul but que d éviter l interruption de service lors de travaux d entretien sur le compteur par le personnel de la Ville. Le robinet de dérivation sera à l usage exclusif du personnel de la Ville et scellé par celle-ci en position fermée. Aucune autre connexion ne peut être faite en amont du robinet de dérivation. Emplacement : B1. ANNEXE B - NORMES TECHNIQUES Notes générales Le compteur doit être installé dans un endroit facilement accessible (dégagement en hauteur minimum de 1200 mm requis pour accéder au compteur, et dégagement minimum de 1000 mm requis devant le compteur libre de toute obstruction), à l abri de la submersion, de la vibration, du gel et des hautes températures (la température doit se situer entre 5 o et 40 o C). B2. Le compteur doit être installé à une hauteur comprise entre 300 mm et 1 500 mm par rapport au sol. B3. Un espace de dégagement autour du compteur et de ses raccords doit être fourni et maintenu pour toute installation, même celles utilisant des assemblages préfabriqués d'installation de compteur. B4. Le compteur doit être accessible en tout temps. Un espace libre adéquat devant le compteur et ses robinets d isolation et de dérivation doit être fournis. Si il est installé dans une cloison ou tout endroit fermé, une porte d accès peut être installée. Installation : C1. L'installation doit être conforme au Code de construction du Québec, chap.iii - plomberie, dernière édition. C2. Une pièce de transition (section droite de tuyauterie préfabriquée de même longueur que le compteur) doit être installée par l usager et sera remplacée par le compteur fourni par la Ville de Montréal. C3. Le compteur, ou la pièce de transition qui le remplace, doit être obligatoirement installé à l horizontale. C4. Des raccords (à union ou à bride) doivent être installés de chaque côté de la pièce de transition pour faciliter et standardiser le remplacement de celle-ci par le compteur. Ces raccords doivent être compatibles avec la pièce de transition. Les brides ovales doivent être installées de manière à ce que l'axe des boulons soit sur le même plan horizontal. C5. L'utilisation d'assemblage préfabriqué d'installation de compteur ("meter horn", "meter setter", "meter yoke") est permise. Il doit être fabriqué par un manufacturier reconnu et prévu pour cet usage car aucun agencement maison n'est permis. Les robinets d'isolation du compteur peuvent être incorporés à l'assemblage. Si un robinet de dérivation est permis par la Ville, il peut être incorporé à l'assemblage mais doit être verouillable en position fermée. C6. La continuité électrique de la tuyauterie doit être assurée en tout temps, même lors du retrait de la pièce de transition ou du compteur. Si un assemblage préfabriqué d'installation de compteur n'est pas utilisé, une mise à la terre permanente adéquate doit être installée de part et d'autre des raccords du compteur. C7. Un robinet d isolation doit être installé en amont et en aval du compteur. Aucun autre raccord n est permis entre ces deux robinets, sauf ceux prescrits par la présente norme. Dans le cas où il n y a aucun branchement entre le robinet d arrêt du bâtiment et l emplacement du compteur, le robinet d arrêt (à bille) du bâtiment peut servir de robinet d isolation du compteur du côté amont. (voir suite des normes d'installation sur la feuille 3) 5 6 7 Conduite d'eau potable de 75 mm (3 po.) et moins Projet 04-8243 Échelle Révision avec compteur d'eau de 50 mm (2 po.) et moins Date 2006-06-05 N/A 7 Ajout de la note C12 et de la feuille 4 S.B. 2007-01-10 Dessiné par Approuvé par Numéro de dessin Feuille Ajout du dispositif antirefoulement S.B. 2007-03-06 Renommé Annexe B S.B. 2007-11-05 S.Bissonnette/G.Grondin F. Lareau, ing. Croquis_001 2 de 4

Installation (suite) : ANNEXE B - NORMES TECHNIQUES Notes générales C8. Les robinets d isolation du compteur doivent être de type à bille et peuvent être installés à l horizontale ou à la verticale. C9. Les robinets d isolation et de dérivation doivent être maintenus en bon état de fonctionnement. C10. Le calorifugeage des nouvelles conduites et composantes sera exécuté par le propriétaire suite à l installation du compteur. Cependant, le registre du compteur doit demeurer accessibles en tout temps. Tous les sceaux doivent être encore visible malgré l installation du calorifuge. Le calorifuge ne peut être collé sur les composantes fournies par la ville, et il sera enlevé lors d un remplacement de composante ou si jugé nécessaire par la Ville. C11. La tuyauterie doit être supportée de part et d'autre de la pièce de transition. C12. Prévoir toutes les ouvertures nécessaires pour le passage d'un câble d'un diamètre de 6 mm (1/4 po.) reliant le compteur au module de transmission qui sera monté au mur à l'extérieur du bâtiment à proximité du compteur. Liste de matériel et composantes admissibles ITEM 1 et 4 - ROBINET D'ISOLATION DU COMPTEUR Type Corps Garniture d'étanchéité Sphère Robinet à bille de classe 600, orifice à passage intégral ("full port"), à tige inéjectable conforme à la norme MSS-SP110 Laiton PTFE Laiton plaqué chrome Siège PTFE Poignée de manœuvre Acier recouvert de vinyle Assemblage Fileté, soudé ou serti de la tuyauterie 20 mm (3/4 po.) Union pour compteur 20 mm (3/4 po.) 25 mm (1 po.) Union pour compteur 25 mm (1 po.) 40 mm (1 1/2 po.) 50 mm (2 po.) Bride ovale 2 boulons ITEM 2 - RACCORDS DE LA PIÈCE DE TRANSITION Type de raccord à la pièce de transition Type de raccord à la tuyauterie Soudé Matériel Cuivre, bronze Manufacturiers Ford A.Y. McDonald Cambridge Brass nominal Type de raccord ITEM 3 - PIÈCE DE TRANSITION ("SPOOL") Longueur 20 mm (3/4 po.) Fileté 1 po. mâle 227 mm (9 po.) 25 mm (1 po.) Fileté 1 1/4 po. mâle 271 mm (10 3/4 po.) 40 mm (1 1/2 po.) 328 mm (13 po.) Bride ovale 2 boulons 50 mm (2 po.) 430 mm (17 po.) Manufacturiers et modèles Ford, modèle Idler-3 à Idler-7 A.Y. McDonald, modèle 40MJ09 & 40MJ10 de la tuyauterie ASSEMBLAGE PRÉFABRIQUÉ D'INSTALLATION DE COMPTEUR (optionnel) Type de raccord à la pièce de transition 20 mm (3/4 po.) Union pour compteur 20 mm (3/4 po.) 25 mm (1 po.) Union pour compteur 25 mm (1 po.) 40 mm (1 1/2 po.) 50 mm (2 po.) Bride ovale 2 boulons Type de raccord à la tuyauterie Fileté ou soudé Matériel Cuivre, bronze Manufacturiers Mueller Ford A.Y. McDonald Cambridge Brass de la tuyauterie 20 mm (3/4 po.) 25 mm (1 po.) 40 mm (1 1/2 po.) 50 mm (2 po.) ROBINET DE DÉRIVATION (optionnel) Type de robinet Type de raccord Verouillable Matériel Bille Fileté ou soudé Oui Cuivre, bronze Manufacturiers et modèles Mueller, série 300 Ford, série B11-xxxW A.Y. McDonald, modèle 6101W Cambridge Brass, modèle 212-FXFX Conduite d'eau potable de 75 mm (3 po.) et moins Projet 04-8243 Échelle Révision avec compteur d'eau de 50 mm (2 po.) et moins Date 2006-06-05 N/A 7 5 Ajout de la note C12 et de la feuille 4 S.B. 2007-01-10 Dessiné par Approuvé par Numéro de dessin Feuille 6 Ajout du dispositif antirefoulement S.B. 2007-03-06 7 Renommé Annexe B S.B. 2007-11-05 S.Bissonnette/G.Grondin F. Lareau, ing. Croquis_001 3 de 4

ANNEXE B - NORMES TECHNIQUES EXEMPLES TYPIQUES Vue de face Montage dissimulé dans un mur Vue de côté Coupe longitudinale Montage dissimulé dans une dalle sur sol Coupe transversale Coupe longitudinale Montage dissimulé sous un plancher Coupe transversale Coupe longitudinale Note : Dimensions selon le tableau de la feuille 1. 5 6 7 Coupe transversale Montage en retrait dissimulé sous un plancher Feuille Conduite d'eau potable de 75 mm (3 po.) et moins Projet 04-8243 Échelle Révision avec compteur d'eau de 50 mm (2 po.) et moins Date 2006-06-05 N/A 7 Ajout de la note C12 et de la feuille 4 S.B. 2007-01-10 Dessiné par Approuvé par Numéro de dessin Ajout du dispositif antirefoulement S.B. 2007-03-06 S.Bissonnette/G.Grondin F. Lareau, ing. Croquis_001 4 de 4 Renommé Annexe B S.B. 2007-11-05

ANNEXE B - NORMES TECHNIQUES nominal de la tuyauterie au point d'installation du compteur 100 mm (4 po.) 125 mm (5 po.) 150 mm (6 po.) 200 mm (8 po.) 250 mm (10 po.) 300 mm (12 po.) Pièce de transition ( tolérance = +/- 1 mm ) ( Item 3 ) nominal 75 mm (3 po.) 100 mm (4 po.) 100 mm (4 po.) 150 mm (6 po.) 200 mm (8 po.) 250 mm (10 po.) Longueur 1370 mm 1760 mm 2450 mm 3150 mm 3760 mm TABLEAU DES DIMENSIONS Raccords de la pièce de transition Type de raccord A brides ou à rainures avec colliers Dessus (A) 400 mm (16 po.) 500 mm (20 po.) 600 mm (24 po.) Espace de dégagement minimum pour le compteur Dessous (B) 200 mm (8 po.) 250 mm (10 po.) 300 mm (12 po.) Derrière (C) 200 mm (8 po.) 250 mm (10 po.) 300 mm (12 po.) Devant (D) 200 mm (8 po.) 250 mm (10 po.) 300 mm (12 po.) Plafond Mur 1000 mm minimum devant le compteur A C D 4 3 6 1 2 2 A 5 Emplacement recommandé pour autres appareils de plomberie (dispositif antirefoulement, clapet, régulateur de pression, etc.) Espace de dégagement requis autour du compteur Plancher VUE EN PLAN COUPE A-A Identification du matériel: 1 - Robinet d'arrêt situé à l'entrée du branchement d'eau général du bâtiment. 2 - Robinet d isolation du compteur. 3 - Pièce de transition ("spool") (Tuyauterie temporaire en remplacement du compteur). 4 - Robinet de dérivation avec dispositif de verrouillage. 5 - Compteur et autres accessoires (par la Ville). 6 - Dispositif antirefoulement (DAR). Notes : - Voir les notes générales à la feuille 2 et 3 pour les détails entourant la préparation de la tuyauterie et l'installation du compteur. - Voir la liste de matériel à la feuille 3 pour les détails concernant le matériel et les composantes admissibles. - Si le compteur est installé dans une chambre de compteur, se référer au croquis 04 pour exigences supplémentaires. - Tout raccordement à un réseau d'alimentation en eau potable doit être protégé contre les dangers de contamination conformément aux codes et normes applicables (Code de sécurité, CSA-B64.10, etc.). Conduite d'eau potable de 100 mm (4 po.) et plus Projet 04-8243 Échelle Révision avec compteur d'eau d'un diamètre inférieur Date 2006-06-05 N/A 8 6 Ajout dispositif antirefoul. et note C13 S.B. 2007-03-06 Dessiné par Approuvé par Numéro de dessin Feuille 7 Ajout acceptation des raccords à rainures S.B. 2007-04-16 8 Renommé Annexe B S.B. 2007-11-05 S.Bissonnette/G.Grondin F. Lareau, ing. Croquis_002 1 de 3

Point d'installation : A1. La représentation de la tuyauterie existante sur le croquis n est qu à titre indicatif et peut être différente de la configuration de plomberie du bâtiment existant. Toutefois, les normes d'installations mentionnées dans ce document doivent être respectées, peu importe la configuration de la tuyauterie existante. A2. Le compteur ne doit mesurer que la consommation d'eau potable et non la consommation d'eau de protection incendie. Si le bâtiment est équipé de conduites de protection incendie, le compteur doit être installé sur le branchement d'eau potable. A3. Aucun branchement, autre que celui de protection incendie ou de consommation purement résidentielle, n est permis en amont du raccord du compteur. A4. Le compteur doit être installé à moins de 3 mètres de l entrée d eau du bâtiment. A5. Toute conduite entre l entrée d eau du bâtiment et le compteur, incluant la voie de dérivation ("bypass"), doit être facilement accessible pour une inspection visuelle de l intégrité de la conduite. A6. Aucun équipement, tel un dispositif antirefoulement, clapet, régulateur de pression, robinet de régulation, n'est permis en amont du compteur d eau, sauf dans le cas où il y a un branchement purement résidentiel en amont du compteur. Le cas échéant, les équipements pourront être situés en amont du branchement purement résidentiel. A7. A8. ANNEXE B - NORMES TECHNIQUES Notes générales Une voie de dérivation permanente doit obligatoirement être installée parallèlement au compteur. Les branchements à la conduite principale doivent être à l'extérieur des robinets d'isolation du compteur. La voie de dérivation doit être de même diamètre ou d'un diamètre inférieur à la conduite principale. La voie de dérivation n a pour seul but que d éviter l interruption de service lors de travaux d entretien sur le compteur par le personnel de la Ville. Le robinet de dérivation sera à l usage exclusif du personnel de la Ville et scellé par celui-ci en position fermée. Aucun autre branchement ne peut être fait en amont du robinet de dérivation. Préférablement, le compteur sera installé sur la conduite principale et la voie de dérivation sera installée en parallèle à la conduite principale. Emplacement : B1. Le compteur doit être installé dans un endroit facilement accessible (dégagement en hauteur minimum de 1200 mm requis pour accéder au compteur, et dégagement minimum de 1000 mm requis devant le compteur libre de toute obstruction), à l abri de la submersion, de la vibration, du gel et des hautes températures (la température doit se situer entre 5 o et 40 o C). B2. Le compteur doit être installé à une hauteur comprise entre 300 mm et 1500 mm par rapport au sol. B3. Un espace de dégagement autour du compteur et de ses raccords doit être fourni et maintenu pour toute installation. B4. Le compteur doit être accessible en tout temps. Un espace libre adéquat devant le compteur et ses robinets d isolation et de dérivation doit être fournis. Si il est installé dans une cloison ou tout endroit fermé, une porte d accès peut être installée. Installation : C1. L'installation doit être conforme au Code de construction du Québec, chap.iii - plomberie, dernière édition. C2. Une pièce de transition (section droite de tuyauterie de même longueur que le compteur et ses accessoires) doit être utilisée durant les travaux afin de s'assurer que la préparation rencontre les dimensions spécifiées dans cette norme. C3. Le compteur, ou la pièce de transition qui le remplace, doit être obligatoirement installé à l horizontale. C4. Des raccords à brides ou à rainures avec colliers doivent être installés de chaque côté de la pièce de transition pour faciliter et standardiser le remplacement de celle-ci par le compteur. C5. Un robinet d isolation doit être installé en amont et en aval du compteur. Aucun autre branchement n est permis entre ces deux robinets, sauf ceux prescrits par la présente norme. C6. Les robinets d isolation du compteur doivent être de type à vanne ou à bille (à passage intégral) et peuvent être installés à l horizontale ou à la verticale. C7. Les réducteurs doivent être concentriques et peuvent être installés à n'importe quel endroit de la préparation de tuyauterie, sauf dans la pièce de transition. Des Tés (T) réducteurs peuvent aussi être employés. (voir suite des normes d'installation sur la feuille 3) 6 7 8 Conduite d'eau potable de 100 mm (4 po.) et plus Projet 04-8243 Échelle Révision avec compteur d'eau d'un diamètre inférieur Date 2006-06-05 N/A 8 Ajout dispositif antirefoul. et note C13 S.B. 2007-03-06 Dessiné par Approuvé par Numéro de dessin Feuille Ajout acceptation des raccords à rainures S.B. 2007-04-16 Renommé Annexe B S.B. 2007-11-05 S.Bissonnette/G.Grondin F. Lareau, ing. Croquis_002 2 de 3

ANNEXE B - NORMES TECHNIQUES Notes générales Installation (suite) : C8. Le robinet de dérivation doit être de type à vanne, à bille ou papillon, et peut être installé à l horizontale ou à la verticale. L'usager doit fournir le mécanisme de scellement du robinet de dérivation. C9. Les robinets d isolation et de dérivation doivent être maintenus en bon état de fonctionnement. C10. Le calorifugeage des nouvelles conduites et composantes sera exécuté par le propriétaire suite à l installation du compteur. Cependant, les accessoires suivants doivent demeurer accessibles en tout temps : le couvercle du tamis ainsi que sa purge, le registre du compteur et l'extrémitié du raccord d'essai. Tous les sceaux doivent être encore visible malgré l installation du calorifuge. Le calorifuge ne peut être collé sur les composantes fournies par la ville, et il sera enlevé lors d un remplacement de composante ou si jugé nécessaire par la Ville. C11. La tuyauterie doit être supportée de part et d'autre de la pièce de transition. C12. Prévoir toutes les ouvertures nécessaires pour le passage d'un câble d'un diamètre de 6 mm (1/4 po.) reliant le compteur au module de transmission qui sera monté au mur à l'extérieur du bâtiment à proximité du compteur. C13. Si un appareil de plomberie autre qu'un robinet vanne ou à bille (robinet papillon, dispositif antirefoulement, clapet, régulateur de débit, etc.) doit être installé en amont du compteur, une section de tuyauterie droite dont la longueur correspond à 5 fois le diamètre de la conduite doit être mise en place avant la pièce de transition. Le té de dérivation et le robinet vanne d'isolation en amont du compteur peuvent être inclus dans cette section droite. Liste de matériel et composantes admissibles ITEM 2 - ROBINET D'ISOLATION DU COMPTEUR nominal Type Corps Siège Poignée de manœuvre Assemblage Dispositif de verrouillage 75 mm et plus (3 po. et plus) A Bille, Classe 600 Orifice à passage intégral (full port) Tige inéjectable Conforme à la norme MSS-SP110 A Vanne, Classe 125 Conforme aux normes: ANSI / AWWA C110/A21.10, ANSI / AWWA C550, ANSI / ASME B16.1, AWWA C-509, NSF-61 Laiton, sphère plaquée chrome Fonte PTFE Élastique Acier recouvert de vinyle Volant de manoeuvre Fileté, soudé, à bride ou à rainure avec collier A bride ou à rainure avec collier Aucun Aucun ITEM 4 - ROBINET DE DÉRIVATION nominal Type Corps Siège Poignée de manœuvre Assemblage Dispositif de verrouillage A Bille (Identique à l'item 2) North Safety Products Modèle B safe BS01 à BS03 code couleur vert 75 mm et plus (3 po. et plus) A Vanne (Identique à l'item 2) North Safety Products Modèle V safe VS-02 à VS-09 code couleur vert A Papillon en fonte ductile, 125 PSI Arbre en acier inoxydable 416 Conforme aux normes MSS-SP67 et API609 Fonte Buna-N ou EPDM Levier de manœuvre entre 2 brides (wafer type) ou à rainure avec collier North Safety Products Modèle B safe BS04 code couleur vert 6 7 8 Conduite d'eau potable de 100 mm (4 po.) et plus Projet 04-8243 Échelle Révision avec compteur d'eau d'un diamètre inférieur Date 2006-06-05 N/A 8 Ajout dispositif antirefoul. et note C13 S.B. 2007-03-06 Dessiné par Approuvé par Numéro de dessin Feuille Ajout acceptation des raccords à rainures S.B. 2007-04-16 Renommé Annexe B S.B. 2007-11-05 S.Bissonnette/G.Grondin F. Lareau, ing. Croquis_002 3 de 3

ANNEXE B - NORMES TECHNIQUES nominal de la tuyauterie au point d'installation du compteur 75 mm (3 po.) 100 mm (4 po.) 125 mm (5 po.) 150 mm (6 po.) 200 mm (8 po.) 250 mm (10 po.) 300 mm (12 po.) Pièce de transition ( tolérance = +/- 1 mm ) ( Item 3 ) nominal 75 mm (3 po.) 100 mm (4 po.) 100 mm (4 po.) 150 mm (6 po.) 200 mm (8 po.) 250 mm (10 po.) 300 mm (12 po.) Longueur 1370 mm 1760 mm 2450 mm 3150 mm 3760 mm 4775 mm TABLEAU DES DIMENSIONS Raccords de la pièce de transition Type de raccord A brides ou à rainures avec colliers Dessus (A) 400 mm (16 po.) 500 mm (20 po.) 600 mm (24 po.) 800 mm (32 po.) Espace de dégagement minimum pour le compteur Dessous (B) 200 mm (8 po.) 250 mm (10 po.) 300 mm (12 po.) 400 mm (16 po.) Derrière (C) 200 mm (8 po.) 250 mm (10 po.) 300 mm (12 po.) 400 mm (16 po.) Devant (D) 200 mm (8 po.) 250 mm (10 po.) 300 mm (12 po.) 400 mm (16 po.) VUE EN PLAN COUPE A-A Identification du matériel: 1 - Robinet d'arrêt situé à l'entrée du branchement d'eau général du bâtiment. 2 - Robinet d isolation du compteur. 3 - Pièce de transition ("spool") (Tuyauterie temporaire en remplacement du compteur). 4 - Robinet de dérivation avec dispositif de verrouillage. 5 - Compteur et autres accessoires (par la Ville). 6 - Dispositif antirefoulement. Notes : - Voir les notes générales à la feuille 2 et 3 pour les détails entourant la préparation de la tuyauterie et l'installation du compteur. - Voir la liste de matériel à la feuille 3 pour les détails concernant le matériel et les composantes admissibles. - Si le compteur est installé dans une chambre de compteur, se référer au croquis 04 pour exigences supplémentaires. - Tout raccordement à un réseau d'alimentation en eau potable doit être protégé contre les dangers de contamination conformément aux codes et normes applicables (Code de sécurité, CSA-B64.10, etc.). Conduite d'eau potable de 75 mm (3 po.) et plus Projet 04-8243 Échelle Révision avec compteur d'eau de même diamètre Date 2006-06-05 N/A 8 6 Ajout dispositif antirefoul. et note C13 S.B. 2007-03-06 Dessiné par Approuvé par Numéro de dessin Feuille 7 Ajout acceptation des raccords à rainures S.B. 2007-04-16 8 Renommé Annexe B S.B. 2007-11-05 S.Bissonnette/G.Grondin F. Lareau, ing. Croquis_003 1 de 3

Point d'installation : A1. La représentation de la tuyauterie existante sur le croquis n est qu à titre indicatif et peut être différente de la configuration de plomberie du bâtiment existant. Toutefois, les normes d'installations mentionnées dans ce document doivent être respectées, peu importe la configuration de la tuyauterie existante. A2. Le compteur ne doit mesurer que la consommation d'eau potable et non la consommation d'eau de protection incendie. Si le bâtiment est équipé de conduites de protection incendie, le compteur doit être installé sur le branchement d'eau potable. A3. Aucun branchement, autre que celui de protection incendie ou de consommation purement résidentielle, n est permis en amont du raccord du compteur. A4. Le compteur doit être installé à moins de 3 mètres de l entrée d eau du bâtiment. A5. Toute conduite entre l entrée d eau du bâtiment et le compteur, incluant la voie de dérivation ("bypass"), doit être facilement accessible pour une inspection visuelle de l intégrité de la conduite. A6. Aucun équipement, tel un dispositif antirefoulement, clapet, régulateur de pression, robinet de régulation, n'est permis en amont du compteur d eau, sauf dans le cas où il y a un branchement purement résidentiel en amont du compteur. Le cas échéant, les équipements pourront être situés en amont du branchement purement résidentiel. A7. Une voie de dérivation permanente doit obligatoirement être installée parallèlement au compteur. Les branchements à la conduite principale doivent être à l'extérieur des robinets d'isolation du compteur. La voie de dérivation doit être de même diamètre ou d'un diamètre inférieur à la conduite principale. La voie de dérivation n a pour seul but que d éviter l interruption de service lors de travaux d entretien sur le compteur par le personnel de la Ville. Le robinet de dérivation sera à l usage exclusif du personnel de la Ville et scellé par celui-ci en position fermée. Aucun autre branchement ne peut être fait en amont du robinet de dérivation. A8. ANNEXE B - NORMES TECHNIQUES Notes générales Préférablement, le compteur sera installé sur la conduite principale et la voie de dérivation sera installée en parallèle à la conduite principale. Emplacement : B1. Le compteur doit être installé dans un endroit facilement accessible (dégagement en hauteur minimum de 1200 mm requis pour accéder au compteur, et dégagement minimum de 1000 mm requis devant le compteur libre de toute obstruction), à l abri de la submersion, de la vibration, du gel et des hautes températures (la température doit se situer entre 5 o et 40 o C). B2. Le compteur doit être installé à une hauteur comprise entre 300 mm et 1500 mm par rapport au sol. B3. Un espace de dégagement autour du compteur et de ses raccords doit être fourni et maintenu pour toute installation. B4. Le compteur doit être accessible en tout temps. Un espace libre adéquat devant le compteur et ses robinets d isolation et de dérivation doit être fournis. Si il est installé dans une cloison ou tout endroit fermé, une porte d accès peut être installée. Installation : C1. L'installation doit être conforme au Code de construction du Québec, chap.iii - plomberie, dernière édition. C2. Une pièce de transition (section droite de tuyauterie de même longueur que le compteur et ses accessoires) doit être utilisée durant les travaux afin de s'assurer que la préparation rencontre les dimensions spécifiées dans cette norme. C3. Le compteur, ou la pièce de transition qui le remplace, doit être obligatoirement installé à l horizontale. C4. Des raccords à brides ou à rainures avec colliers doivent être installés de chaque côté de la pièce de transition pour faciliter et standardiser le remplacement de celle-ci par le compteur. C5. Un robinet d isolation doit être installé en amont et en aval du compteur. Aucun autre branchement n est permis entre ces deux robinets, sauf ceux prescrits par la présente norme. C6. Les robinets d isolation du compteur doivent être de type à vanne ou à bille (à passage intégral) et peuvent être installés à l horizontale ou à la verticale. C7. Réservé. (voir suite des normes d'installation sur la feuille 3) 6 7 8 Conduite d'eau potable de 75 mm (3 po.) et plus Projet 04-8243 Échelle Révision avec compteur d'eau de même diamètre Date 2006-06-05 N/A 8 Ajout dispositif antirefoul. et note C13 S.B. 2007-03-06 Dessiné par Approuvé par Numéro de dessin Feuille Ajout acceptation des raccords à rainures S.B. 2007-04-16 Renommé Annexe B S.B. 2007-11-05 S.Bissonnette/G.Grondin F. Lareau, ing. Croquis_003 2 de 3

ANNEXE B - NORMES TECHNIQUES Notes générales Installation (suite) : C8. Le robinet de dérivation doit être de type à vanne, à bille ou papillon, et peut être installé à l horizontale ou à la verticale. L'usager doit fournir le mécanisme de scellement du robinet de dérivation. C9. Les robinets d isolation et de dérivation doivent être maintenus en bon état de fonctionnement. C10. Le calorifugeage des nouvelles conduites et composantes sera exécuté par le propriétaire suite à l installation du compteur. Cependant, les accessoires suivants doivent demeurer accessibles en tout temps : le couvercle du tamis ainsi que sa purge, le registre du compteur et l'extrémitié du raccord d'essai. Tous les sceaux doivent être encore visible malgré l installation du calorifuge. Le calorifuge ne peut être collé sur les composantes fournies par la ville, et il sera enlevé lors d un remplacement de composante ou si jugé nécessaire par la Ville. C11. La tuyauterie doit être supportée de part et d'autre de la pièce de transition. C12. Prévoir toutes les ouvertures nécessaires pour le passage d'un câble d'un diamètre de 6 mm (1/4 po.) reliant le compteur au module de transmission qui sera monté au mur à l'extérieur du bâtiment à proximité du compteur. C13. Si un appareil de plomberie autre qu'un robinet vanne ou à bille (robinet papillon, dispositif antirefoulement, clapet, régulateur de débit, etc.) doit être installé en amont du compteur, une section de tuyauterie droite dont la longueur correspond à 5 fois le diamètre de la conduite doit être mise en place avant la pièce de transition. Le té de dérivation et le robinet vanne d'isolation en amont du compteur peuvent être inclus dans cette section droite. Liste de matériel et composantes admissibles ITEM 2 - ROBINET D'ISOLATION DU COMPTEUR nominal Type Corps Siège Poignée de manœuvre Assemblage Dispositif de verrouillage 75 mm et plus (3 po. et plus) A Bille, Classe 600 Orifice à passage intégral (full port) Tige inéjectable Conforme à la norme MSS-SP110 A Vanne, Classe 125 Conforme aux normes: ANSI / AWWA C110/A21.10, ANSI / AWWA C550, ANSI / ASME B16.1, AWWA C-509, NSF-61 Laiton, sphère plaquée chrome Fonte PTFE Élastique Acier recouvert de vinyle Volant de manoeuvre Fileté, soudé, à bride ou à rainure avec collier A bride ou à rainure avec collier Aucun Aucun ITEM 4 - ROBINET DE DÉRIVATION nominal Type Corps Siège Poignée de manœuvre Assemblage Dispositif de verrouillage A Bille (Identique à l'item 2) North Safety Products Modèle B safe BS01 à BS03 code couleur vert 50 mm et plus (2 po. et plus) A Vanne (Identique à l'item 2) North Safety Products Modèle V safe VS-02 à VS-09 code couleur vert A Papillon en fonte ductile, 125 PSI Arbre en acier inoxydable 416 Conforme aux normes MSS-SP67 et API609 Fonte Buna-N ou EPDM Levier de manœuvre entre 2 brides (wafer type) ou à rainure avec collier North Safety Products Modèle B safe BS04 code couleur vert 6 7 8 Feuille Conduite d'eau potable de 75 mm (3 po.) et plus Projet 04-8243 Échelle Révision avec compteur d'eau de même diamètre Date 2006-06-05 N/A 8 Ajout dispositif antirefoul. et note C13 S.B. 2007-03-06 Dessiné par Approuvé par Numéro de dessin Ajout acceptation des raccords à rainures S.B. 2007-04-16 S.Bissonnette/G.Grondin F. Lareau, ing. Croquis_003 3 de 3 Renommé Annexe B S.B. 2007-11-05

ANNEXE B - NORMES TECHNIQUES VUE EN PLAN Identification du matériel: COUPE A-A 1 - Robinet d'arrêt de la Ville, requis lorsqu'aucun robinet n'est installé en amont de la chambre 2 - Manchon 3 - Autres appareils de plomberie. Notes : - Se référer aux croquis 01, 02 ou 03 pour les détails et exigences de la préparation de tuyauterie. Cependant, les dimensions indiquées sur le présent croquis ont préséances sur celles indiquées aux croquis 01, 02 et 03. - Le robinet d'isolation en amont du compteur doit être ancré dans le mur en amont à l'aide de 2 tiges du même diamètre que les boulons des brides. - Le drainage doit être conforme à la Directive 001 du Ministère du Développement Durable de l'environnement et des Parcs. - Dans le cas d'un branchement d'eau combiné, voir croquis 06. - Tout raccordement à un réseau d'alimentation en eau potable doit être protégé contre les dangers de contamination conformément aux codes et normes applicables (Code de sécurité, CSA-B64.10, etc.). - L'installation d'un dispositif anti-refoulement dans la chambre de compteur est permise seulement sur approbation de la Régie du bâtiment ("mesure différente"). 4 5 6 Révision générale S.J. 2006-08-02 Révision de l'item 3 et ajout de 2 notes S.B. 2006-10-11 Renommé Annexe B S.B. 2007-11-05 Chambre de compteur - Branchement d'eau potable Mesure de consommation Dessiné par Approuvé par Numéro de dessin Feuille S. Bissonnette, tech. Projet 04-8243 Échelle Révision Date 2006-06-09 N/A 6 F. Lareau, ing. Croquis_004 1 de 1

ANNEXE B - NORMES TECHNIQUES VUE EN PLAN Identification du matériel: COUPE A-A 1 - Robinet d'isolation 2 - Manchon 3 - Soupape de retenue pour fin de détection de fuite, approuvé UL, ULC ou FM. 4- Pièce de transition ("spool") (Tuyauterie temporaire préfabriquée, en remplacement du compteur). 5- Autres appareils de plomberie. Notes : - Se référer aux croquis 01, 02 ou 03 pour les détails et exigences de la préparation de tuyauterie. Cependant, les dimensions indiquées sur le présent croquis ont préséances sur celles indiquées aux croquis 01, 02 et 03. - Le robinet d'isolation en amont de la soupape de retenue doit être ancré dans le mur en amont à l'aide de 2 tiges du même diamètre que les boulons des brides. - Le drainage doit être conforme à la Directive 001 du Ministère du Développement Durable de l'environnement et des Parcs. - Dans le cas d'un branchement d'eau combiné, voir croquis 06. - Tout raccordement à un réseau d'alimentation en eau potable doit être protégé contre les dangers de contamination conformément aux codes et normes applicables (Code de sécurité, CSA-B64.10, etc.). - L'installation d'un dispositif anti-refoulement dans la chambre de compteur est permise seulement sur approbation de la Régie du bâtiment ("mesure différente"). 3 4 5 Révision générale S.J. 2006-08-02 Révision de l'item 5 et ajout de 2 notes S.B. 2006-10-11 Renommé Annexe B S.B. 2007-11-05 Chambre de compteur - Branchement protection incendie - Détection de fuite Dessiné par Approuvé par Numéro de dessin Feuille S. Bissonnette, tech. Projet 04-8243 Échelle Révision Date 2006-06-09 N/A 5 F. Lareau, ing. Croquis_005 1 de 1

ANNEXE B - NORMES TECHNIQUES VUE EN PLAN Identification du matériel: 1 - Robinet d'isolation 2 - Manchon 3 - Soupape de retenue pour fin de détection de fuite, approuvé UL, ULC ou FM. 4- Pièce de transition ("spool") (Tuyauterie temporaire préfabriquée, en remplacement du compteur). 5- Autres appareils de plomberie. Notes : - Les robinets d'isolation en amont de la soupape de retenue et du compteur de mesure de consommation doivent être ancrés dans le mur en amont à l'aide de 2 tiges du même diamètre que les boulons des brides. Cette note ne s'applique pas aux robinets d'isolation soudés à la tuyauterie. - Le diamètre du branchement d'eau potable n'est montré qu'à titre d'exemple. Ce dernier peut être de diamètre différent. - Le drainage doit être conforme à la Directive 001 du Ministère du Développement Durable de l'environnement et des Parcs. - La préparation de la tuyauterie pour recevoir un compteur, pour l'eau destinés aux autres besoins que la protection incendie, doit suivre les exigences des croquis 01, 02 ou 03, tel que requis par le règlement. Les espaces de dégagement montrés aux croquis doivent être libre de tout obstacle. Les dimensions indiquées sur le présent croquis ont préséances sur celles indiquées aux croquis 01, 02 et 03. L'accès à la chambre doit être installé entre les deux conduites. - Tout raccordement à un réseau d'alimentation en eau potable doit être protégé contre les dangers de contamination conformément aux codes et normes applicables (Code de sécurité, CSA-B64.10, etc.). - L'installation d'un dispositif anti-refoulement dans la chambre de compteur est permise seulement sur approbation de la Régie du bâtiment ("mesure différente"). 2 3 4 Révision générale S.J. 2006-08-02 Révision de l'item 5 et ajout de 2 notes S.B. 2006-10-11 Renommé Annexe B S.B. 2007-11-05 COUPE A-A Chambre de compteur - Branchement d'eau combiné Projet 04-8243 Échelle Révision Mesure de consommation et détection de fuite Date 2006-07-21 N/A 4 Dessiné par Approuvé par Numéro de dessin Feuille S. Bissonnette, tech. F. Lareau, ing. Croquis_006 1 de 1