Comité de suivi régional du SINP LR. Montpellier, jeudi 23 mai 2013

Comité de suivi régional du SINP LR Montpellier, jeudi 23 mai 2013 1

Ordre du jour Accueil 1. Introduction 2. Bilan 2012 et bilan financier 2007-2013 3. État d'avancement des pôles thématiques 4. État d'avancement du SINP au niveau national 5. Validation de la charte du SINP LR 6. Perspectives 2013-2014 du SINP LR 2

1. Introduction A compléter : actu riche (nouveau protocole SINP, charte SINP LR, développement d'outils et de référentiels...à Contexte plus global : directive INSPIRE, SNB, loi cadre biodiv, AFB, mais restrictions budgétaires... 3

2. Bilan 2012 du SINP LR et bilan financier 2007-2013 Objectifs stratégiques 2012-2013 (pour mémoire) : 1. Piloter et animer le réseau régional du SINP 2. Poursuivre le travail engagé sur les métadonnées 3. Conforter la structuration du SINP en pôles thématiques 4. Harmoniser les pratiques entre pôles thématiques 5. Faciliter la saisie et la diffusion des données Bilan envoyé avant la réunion. Sur les 18 actions prévues : 9 réalisées 8 partiellement réalisées 1 non réalisée Documents en appui au tableau de bilan : Bilan 2012 du Cotech Bilan 2012 du CSRPN en lien avec le SINP (commentaire M.Bertrand?) Bilan 2007-2013 du CPER (tableau Geneviève/Murielle) 5

3. État d'avancement des pôles thématiques 3.1 Structuration régionale 7

3. État d'avancement des pôles thématiques Propositions de modifications par rapport à la situation actuelle : Acter l'animation ONCFS/EPHE pour les «autres mammifères» Retirer le pôle poissons (pas d'acteur régional positionné pour l'instant) Ajouter un pôle «mollusques» (pilotage Caracol : Vicent Prié/Philippe Geniez) Maintenir le pôle «paysages» mais avec des objectifs adaptés aux contraintes en terme d'effectif Oppositions du comité de suivi? 8

3. État d'avancement des pôles thématiques 3.2 Insectes et arachnides (Opie, ONF, CEN, EE) 3.3 Oiseaux (Méridionalis, CEN) 3.4 Amphibiens et reptiles (EPHE) 3.5 Mammifères (GCLR, ONCFS, EPHE) 3.6 Patrimoine cynégétique (FRC) 3.7 Flore et habitats naturels (CBN, UM2, Tela Botanica) 3.8 Mer (AAMP) 3.9 Géologie (Brgm, DREAL) 3.10 Paysage et porter à connaissance réglementaire (DREAL) 9

4.1 Le nouveau protocole national du SINP Protocole actuel date de juin 2007. Plusieurs limites, dont : Manque de sécurisation juridique Architecture pas clairement définie, pas d'outils prévus Le nouveau protocole national, historique : Première version du protocole national en janvier 2012, puis large phase de consultation Validation en comité national le 20/12/12 Circulaire de publication en cours de signature, attendue pour mai! Principes de la rédaction du nouveau protocole : Maintenir la continuité des principes généraux du SINP : démarche ouverte, collaborative, fortement décentralisée garantissant le respect du droit des producteurs, infrastructure répartie... Créer un cadre clair, précis et lisible Instituer une relation gagnant-gagnant en privilégiant le niveau régional et en laissant des marges de manœuvre localement et en apportant des garanties aux producteurs 11

4.1 Le nouveau protocole national du SINP Points-clef : Typologie de données : données-source, données élémentaires d'échange (DEE), données de synthèse, données de référentiel, métadonnées La DEE, une donnée standardisée publique, libre et gratuite Les critères de sensibilité des données seront formalisés Une nouvelle adhésion nécessaire, en deux phases. Adhésion définitive après mise à disposition des métadonnées et données élémentaires d'échange dans le délai convenu avec la DREAL (lorsque les données sont numérisées) Une architecture à trois niveaux avec la mise en place de platesformes régionales et nationales 12

4.1 Le nouveau protocole national du SINP Producteur Régional/Them. National Données sources DEE Métadonnées ou Données sources DEE Métadonnées Référentiel DEE Métadonnées Non sensibles GBIF, International Gd public Autres SI (du producteur) Données sensibles 13

4.1 Le nouveau protocole national du SINP Mise en œuvre du nouveau protocole : Principalement par les DREAL, une fois la circulaire diffusée Coordonnée avec celle de la charte (cf. partie 5) Kit de communication en cours de préparation par le MEDDE (plaquette, newsletter...). Réunion de présentation spécifique pourra être organisée. 14

4.2 Les groupes de travail nationaux GT juridique : Rédaction du nouveau protocole Synthèse juridique sur les données naturalistes Glossaire, FAQ, documents type... Des formations seront organisées en région GT «outil naturaliste» : Objectif : mise au point d'un outil gratuit, open-source, pérenne, utilisable en mode web ou PC local, avec dispositif d'accompagnement et de formation Fonctionnalités : saisie, administration, consultation, référentiels Début livraison : fin 2013 en sites test GT «standard de données» : Livraison d'un format standard sur les données d'occurence d'observations naturalistes fin 2013 15

4.2 Les groupes de travail nationaux GT «données sensibles» Analyse du cadre juridique, consultation des CSRPN (à venir), rédaction d'un guide méthodo et d'une première liste de taxons sensibles au niveau national Livraison : fin 2013 GT «architecture du SINP» : Proposition d'une architecture dans le protocole, principe du développement des plates-formes Réflexion sur l'outil qui sera retenu pour gérer les métadonnées dans le SINP : a priori Geosource (catalogue des métadonnées de Géoportail) 16

4.3 ONB, PBC et ABC A COMPLETER PAR VLT 17

5. Validation de la charte du SINP LR Pourquoi une charte du SINP LR? Décliner le protocole national Formaliser le fonctionnement du SINP LR Regrouper les acteurs autour d'une déontologie commune. Historique du document : autres chartes consultées, différentes versions du document, consultation des adhérents, modifications apportées... A COMPLETER PAR VLT Contenu : Art 1 : objet de la charte Art 2 : Définitions Art 3 : Objectifs Art 4 : Périmètre du SINP LR Art 5 : Organisation du SINP LR Art 6 : Cadre déontologique de saisie, d'échange, et d'accès aux informations Art 7 Conditions d'adhésion au SINP LR Art 8 : Droits et Comité devoirs suivi des régional adhérents du SINP LR 23 au mai SINP 2013 LR 19

5. Validation de la charte du SINP LR Contenu : Art 1 : objet de la charte Art 2 : Définitions Art 3 : Objectifs Art 4 : Périmètre du SINP LR Art 5 : Organisation du SINP LR Art 6 : Cadre déontologique de saisie, d'échange, et d'accès aux informations Art 7 Conditions d'adhésion au SINP LR Art 8 : Droits et devoirs des adhérents au SINP LR Art 9 : Clauses d'effet et de modification de la charte Annexe 1 : niveaux de mise à disposition des données du SINP LR par les têtes de réseau Annexe 2 : Courrier de demande d'adhésion à la charte du SINP LR Annexe 3 : Modèle de convention de mise à disposition des données 20

5. Validation de la charte du SINP LR Remarques ou oppositions des membres du CSR sur le projet? 21

5. Validation de la charte du SINP LR Une fois le projet de charte du SINP LR adopté : 1.Courrier à destination de l'ensemble des actuels adhérents au SINP LR : Souhaitent-ils adhérer à la charte du SINP LR (et donc au SINP)? Si des données-source ont déjà été fournies aux têtes de réseau : souhaitent-ils les flouter géographiquement? Ont-ils des données sensibles à ne pas diffuser (liste à éditer en Cotech en lien avec le CSRPN)? Si des données source numérisées existent mais non pas encore été fournies aux têtes de réseau ou n'ont été fournies que partiellement) : demander un échéancier pour la fourniture des données-source aux têtes de réseau ou des DEE à la DREAL Proposer l'accès aux référentiels géographiques à coût marginal de diffusion et aux autres outils du SINP (Carmen, IDCNP...) 22

5. Validation de la charte du SINP LR Une fois le projet de charte du SINP LR adopté (suite) : 2.Dans un second temps, courrier similaire à destination des gros producteurs de données 3.Suivi et coordination de la démarche par la DREAL en lien avec les têtes de réseau (pour la fourniture des donnéessource). Alimentation de l'annuaire national des adhérents au SINP et publication de la liste sur le portail du SINP LR 23

5. Perspectives 2013-2014 du SINP LR Objectifs opérationnels : 1. Piloter et animer le réseau régional du SINP 2. Poursuivre le travail engagé sur les métadonnées 3. Conforter la structuration du SINP en pôles thématiques 4. Faciliter la saisie des données 5. Faciliter l'accès aux données Déclinaison en objectifs opérationnels et qui fait quoi dans le tableau de synthèse diffusé avant la réunion 25

5. Perspectives 2013-2014 du SINP LR Principaux sujets ou nouveautés par rapport aux perspectives 2012-2013 : 1. Piloter et animer le réseau régional du SINP Maintien des réunions du cotech Validation d'un référentiel espèces régional en CSRPN Articulation avec le niveau national 1. Poursuivre le travail engagé sur les métadonnées Extension de l'utilisation de l'outil COEL 1. Conforter la structuration du SINP en pôles thématiques Mettre en attente le pôle «poissons», développer a minima le pôle «paysages», mettre en place un pôle «mollusques» (modifier l'objectif 3.1) Fusionner les sous-pôles des pôles «oiseaux», «insectes» et «mammifères» Campagne d'adhésion au «nouveau» SINP, versement des données des adhérents au SINP 26

5. Perspectives 2013-2014 du SINP LR 4.Faciliter la saisie des données Préparer l'arrivée de la plate-forme régionale du SINP Diffuser un référentiel espèces régional avec les statuts de protection Faire se rapprocher les données issues des sciences participatives et les données d'experts 4. Faciliter l'accès aux données Étudier les possibilités de simplifier les demandes d'accès aux données (pour les adhérents, dans le cadrage amont des projets) : évolution future de la charte? Réflexion lors du développement de la plate-forme régionale Intégrer au SINP les données PNA, RN, DOCOB Généraliser le reversement en mode routine des données acquises sur fonds publics 27

5. Perspectives 2013-2014 du SINP LR Point de réflexion complémentaire : vers une relance du projet d'observatoire régional de la biodiversité? 2009-2010 : Étude de préfiguration réalisée par le CEMAGREF. Pas de suite donnée notamment faute de crédits Mai 2012 : lancement d'un ONB 24 juin 2013 : réunion nationale sur la régionalisation des indicateurs de l'onb, des crédits spécifiques pourraient être obtenus par la DREAL LR Réflexion à mener cet été : périmètre et envergure du projet, organisation (contributions têtes de réseau synthétisées par la DREAL?), échéancier, lien avec la future plate-forme régionale SINP, lien avec l'onb... Projet trop flou à ce stade pour être affiché dans les perspectives 2013-2014 phase de réflexion, suivie d'orientations en 2014 qui pourront être actées 28

Merci de votre attention! Présentation et documents annexes téléchargeables sur le portail du SINP LR : http://www.naturefrance.fr/languedoc-roussillon/presentation/csr 29