RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS CABINET DU PREFET BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE Randonnée en aviron sur la Seine N Spécial 26 juin 2015 1
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Spécial CABINET du PREFET Bureau de la Sécurité Intérieure Randonnée en aviron sur la Seine du 26 juin 2015 SOMMAIRE Arrêté Date CABINET DU PREFET Page Arrêté préfectoral autorisant Monsieur Fabrice TROLLET, Président de l association du Cercle Nautique de France, à organiser une randonnée en aviron sur la Seine intitulée «La Grande Boucle CAB/BSI 26.06.2015 de la Seine», le dimanche 28 juin 2015, de 8h30 n 2015-292 18h00, entre le pont de Neuilly sur Seine et le 3 pont de Rueil-Malmaison (bras gauche dit de Marly), et abrogeant l arrêté préfectoral n CAB/BSI/2015/276. 2
CABINET DU PREFET BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE Arrêté préfectoral N CAB/BSI/2015/292 autorisant Monsieur Fabrice TROLLET, Président de l association du Cercle Nautique de France, à organiser une randonnée en aviron sur la Seine intitulée «La Grande Boucle de la Seine», le dimanche 28 juin 2015, de 8h30 18h00, entre le pont de Neuilly sur Seine et le pont de Rueil-Malmaison (bras gauche dit de Marly), et abrogeant l arrêté préfectoral n CAB/BSI/2015/276. Vu le Code des Transports ; PREFET DES HAUTS DE SEINE CHEVALIER DE LA LEGION D HONNEUR CHEVALIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu la loi n 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ; Vu le décret n 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ; Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de Monsieur Yann JOUNOT, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ; Vu l'arrêté ministériel modifié du 20 décembre 1974 portant Règlement Particulier de Police sur la Seine et ses affluents ; et notamment les articles 19, 20 et 21 ; Vu l arrêté du 28 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1980, modifié par l'arrêté du 28 août 1992 réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur le fleuve Seine dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et des Yvelines ; Vu l arrêté n 2008-207-5 du 25 juillet 2008 fixant le règlement particulier de police dans Paris ; Vu l'arrêté du n 2010-00461 réglementant la mise en place de dispositifs de secours prévisionnels à l occasion de rassemblement de personnes sur ou à proximité de l eau à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ; Vu la demande en date 21 mars 2015 présentée par Monsieur Fabrice TROLLET, Président de l association Cercle Nautique de France, souhaitant une autorisation d organiser, une randonnée en aviron sur la Seine intitulée «La Grande Boucle de la Seine» (aller-retour), le dimanche 28 juin 2015, de 8h30 18h00, entre le pont de Neuilly sur Seine et le pont de Rueil-Malmaison (bras gauche dit de Marly); Vu Arrêté préfectoral N CAB/BSI/2015/276 autorisant Monsieur Fabrice TROLLET, Président de l association du Cercle Nautique de France, à organiser une randonnée en aviron sur la Seine intitulée «La Grande Boucle de la Seine», le dimanche 28 juin 2015, de 8h30 3
18h00, entre le pont de Neuilly sur Seine et le pont de Rueil-Malmaison (bras gauche dit de Marly) ; Vu le rapport de la Direction Territoriale, Bassin de la Seine des Voies Navigables de France ; Vu l avis de la Direction Opérationnelle des Services Techniques et Logistiques, Sous Direction du Soutien Opérationnel, Brigade Fluviale, de la Préfecture de Police de Paris ; Vu l avis de la Direction Territoriale de la sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine ; Vu l avis de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine ; Vu l avis du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles de la préfecture des Hauts-de-Seine ; Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet de la Préfecture des Hauts-de-Seine ARTICLE 1 : A R R E T E Monsieur Fabrice TROLLET, Président de l Association Cercle Nautique de France, est autorisé à organiser une randonnée en aviron intitulée «La Grande Boucle de la Seine», comprenant 30 yolettes encadrées par 6 bateaux de Sécurité sur la Seine (aller-retour), le dimanche 28 juin 2015, de 8h30 18h00, entre le pont de Neuilly sur Seine et le pont de Rueil-Malmaison (bras gauche dit de Marly), sous les conditions suivantes : ARTICLE 2 Conformément au Règlement Général de police de la Navigation Intérieure, la navigation de plaisance reste libre sur la Seine et l Oise et ne nécessite pas d autorisation particulière à partir du moment où l ensemble de la réglementation applicable est respectée à savoir : le Code des transports ; l Arrêté inter-préfectoral n 2014-1153 du 22 août 2014 portant Règlement Particulier de Police de la Navigation Intérieure sur l itinéraire Seine-Yonne. Les avis à la batellerie diffusés sur le site internet www.vnf.fr et notamment la cartographie des avis en cours (http://www.vnf.fr/reseau/avibat.php). L ensemble de la réglementation sera accessible sur le site territoriale du bassin de la Seine, sur le lien suivant : http//www.bassindelaseine.vnf.fr/reglements-de-police-rgp-rpp-rppr144.htm1. ARTICLE 3 : L organisateur et les participants devront respecter les avis à la Batellerie. ARTICLE 4 : L organisateur et les participants devront respecter la réglementation et les dispositions suivantes : 4
Se conformer à la signalisation de la voie navigable empruntée ; Aucune entrave ne devra être apportée à la navigation de commerce ; La navigation s effectuera en dehors du chenal navigable en se maintenant le plus près des rives en file indienne, et au maximum dans la bande de 20 m par rapport à la rive, pour ne pas gêner la circulation des bâtiments professionnels ; Être particulièrement prudent lors des croisements de péniches et convois poussés en raison des remous provoqués ; La randonnée s effectuera de jour et par temps clair uniquement ; Le franchissement des ponts se fer, chaque fois que possible, par l arche de terre ; La randonnée s effectuera aux risques et périls de l organisateur et des participants qui resteront responsables de leur propre sécurité. En tout été de cause, les randonneurs devront être équipés du gilet de sauvetage réglementaire obligatoire et disposer de moyens de communication (V.HF. canal 10, portable). ARTICLE 5 : S agissant d une randonnée nautique, aucun avis à la batellerie ne sera diffusé par VNF pour prévenir de la tenue de cet évènement. Les rameurs devront se conformer aux prescriptions du règlement Général de Police annexé à l arrêté du 28 juin 2013, à l arrêté inter-préfectoral n 2014-1-1153 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l itinéraire Seine-Tonne. Ils devront également respecter les signalisations lors des passages de pont et se maintenir au plus près de rives du fleuve, tout en s abstenant de louvoyer afin de ne pas gêner la navigation commerciale qui reste prioritaire. L organisateur devra respecter les prescriptions de sécurité imposées par la fédération délégataire (bateaux de sécurité, port du gilet de sauvetage, personnels encadrants diplômés. L organisateur devra couvrir cette opération qui relève de son entière responsabilité par un contrat d assurance en cours de validité. ARTICLE 6 : L organisateur veillera au respect de l ensemble de la réglementation en vigueur. L encadrement médical devra être adapté à l ampleur de la manifestation et au nombre de participants. L organisateur devra respecter les prescriptions de sécurité imposées par la fédération délégataire (bateaux de sécurité, port du gilet de sécurité, assurance) et de faire appel à une association de sécurité civile agréée. ARTICLE 7 : 5
Les dispositions de l arrêté préfectoral N CAB/BSI/2015/276 autorisant Monsieur Fabrice TROLLET, Président de l association du Cercle Nautique de France, à organiser une randonnée en aviron sur la Seine intitulée «La Grande Boucle de la Seine», le dimanche 28 juin 2015, de 8h30 18h00, entre le pont de Neuilly sur Seine et le pont de Rueil-Malmaison (bras gauche dit de Marly) sont abrogées. ARTICLE 8 : La Directrice du Cabinet de la Préfecture des Hauts-de-Seine, Les Voies Navigables de France, L Adjoint au Chef de la Subdivision Action Territoriale, le Directeur des Services Techniques et Logistiques à la Direction Opérationnelle des Services Techniques et Logistiques de la Préfecture de Police de Paris, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts de Seine, et la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au pétitionnaire. Fait à Nanterre, le 26 juin 2015 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, Le Sous-Préfet, Directrice de Cabinet Valérie HATSCH 6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ISSN 0985-5955 Pour toute correspondance, s adresser à : PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Affaires Juridiques et de l Administration Locale Cellule CRD DA - RAA 167/177, Avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CEDEX Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr Directeur de la publication : Christian POUGET SECRETAIRE GENERAL 7
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE 167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21 Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr 8