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Transcription:

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L ÉCO-PTZ (L ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO) Prêt de 30.000 qui permet le financement des travaux de rénovation énergétique dans une résidence principale. 2 types de bouquet de travaux minimum doivent être réalisés sur les 6 existants. Les travaux induits indissociables et les frais de maîtrise d œuvre sont également pris en charge. Durée de remboursement du prêt de 10 à 15 ans. 2 conditions : Être RGE Fournir les justificatifs de l éligibilité des travaux CITE (LE CRÉDIT D IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE) Taux unique de réduction d impôt de 30 %, sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux. Le crédit d impôt porte sur les travaux d amélioration de l efficacité énergétique réalisés dans l habitation principale. 2 conditions : Être RGE Le logement doit être l habitation principale de votre client et achevé depuis plus de 2 ans

TIERS VÉRIFICATEUR MISSION Vérifier l éligibilité technique des travaux de rénovation énergétique que vous souhaitez effectuer pour vos clients préalablement à la demande d un éco-ptz. Le Tiers Vérificateur n intervient pas sur la proposition commerciale que vous faites à votre client, vous restez maître du chiffrage de vos travaux. RECONNU Evonia, Tiers Vérificateur est reconnu par les Organisations Professionnelles. INTÉRÊT POUR VOTRE CLIENT Assurance de faire appel à un professionnel RGE reconnu pour ses compétences techniques et énergétiques. Assurance d avoir du matériel performant répondant aux normes de la RT2012. FORMULAIRE VOUS AVEZ L OBLIGATION DE Remplir et remettre à votre client «un formulaire type Devis». Faire correspondre les éléments indiqués dans le formulaire à votre devis. En fin de chantier, remplir et remettre à votre client le formulaire type Facture qui doit correspondre au formulaire type Devis.

TIERS VÉRIFICATEUR OUTIL Le Tiers Vérificateur c est simple, rapide et en ligne. 1. Saisissez votre chantier 2. Importez votre devis 3. Choisissez votre prestation et réglez 4. Recevez votre Attestation Tiers Vérificateur sous 48h ATTESTATION ATTESTATION D'ÉLIGIBILITÉ À L'ÉCO-PTZ Pour devis Tiers Vérificateur Date: 17/03/2015 N de chantier: 132 Evonia, Tiers Vérificateur, a procédé à la vérification de l'éligibilité des travaux de rénovation énergétique que vous souhaitez effectuer pour votre client fanny test fullpack, préalablement à la demande d'un éco prêt à taux zéro (éco-ptz )*. Les travaux seront réalisés au 83320, CARQUEIRANNE par votre entreprise TEST FANNY (N SIRET : monsirettttttt) Compte tenu des éléments transmis et saisis, les travaux envisagés sont les suivants : Catégories de travaux Type de travaux Qualification Montant des travaux TTC ISOLATION THERMIQUE PERFORMANTE DE LA TOTALITÉ DES TOITURES Isolation en plancher de combles perdus Catégorie 4 150 Montant Total TTC 150 L Attestation Tiers Vérificateur permet de garantir à vos clients que les travaux de rénovation que vous allez proposer sont éligibles à l Éco-Prêt à Taux Zéro. Après vérification, Evonia confirme que votre entreprise a la(les) qualification(s) RGE (Reconnu Garant de l'environnement) obligatoires. Evonia vous certifie que les travaux présentés ci-dessus relatifs au devis n 001 sont éligibles à l'éco-ptz. Evonia vous certifie que le montant des travaux présentés ci-dessus relatifs au devis n 001 est cohérent avec l'ensemble des éléments transmis. *Conformément à l'arrêté du 02/12/2014 modifi ant l'arrêté du 30/03/2009 relatif aux conditions d'application concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au fi nancement de travaux de rénovation afi n d'améliorer la performance énergétique des logements anciens et l'arrêté du 16/07/2014 relatif aux critères de qualifi cations requis pour le bénéfi ce du crédit d'impôts développement durable et des avances remboursables sans intérêt destinées au fi nancement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétrique des logements anciens. EVONIA GROUPE QUALIGAZ 131-135 avenue Jean Jaurès "Le Forum" 93305 Aubervillier Cedex N SIRET : 4978874300013 - Code APE : 7120 B Téléphone: 01 41 61 37 37 Fax : 01 41 61 37 99 www.evonia-energies.fr Le Tiers Vérificateur endosse la responsabilité de la déclaration d éligibilité des travaux et de fait, les risques, en cas de manquement, soit une amende de 10% du montant total des travaux entrepris par vous (professionnel RGE).

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