DIAG TRUCKS SERVICES 3, rue Georges Carpentier 85500 LES HERBIERS (Vendée - France) Tel : 06 31 28 56 25 Coût selon opérateurs Du lundi au vendredi 8h 19h www.diagtrucks.fr olivier.lajugie@diagtrucks.fr DIAG TRUCKS SERVICES (DTS) SARL à associé unique Au capital de 5000 euro SIRET : 514 687 565 00010 SIREN : 514 687 565 APE-NAF : 7120B RCS LA ROCHE-SUR-YON : 514 687 565 N TVA : FR235146687565 LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Du 30 Mai 2012 Article 1 : Clauses générales Article 2 : Produits Article 3 : Prix Article 4 : Disponibilité Article 5 : Commande Article 6 : Livraison Article 7 : Paiement Article 8 : Facturation Article 9 : Droit de rétractation Article 10 : Retour Article 11 : SAV (Service Après Vente) et garantie Article 12 : Responsabilité Article 13 : Protection des données personnelles Article 14 : Propriété intellectuelle
Article 1 : Clauses générales Les conditions générales de vente en ligne ci-dessous, répondant au cadre législatif fixé par le code de la consommation et celui de la VAD (Vente A Distance) et du E-commerce (Commerce Electronique), ont pour but de régir exclusivement les relations entre le client, défini ci-après par «VOUS», utilisateur du site diagtrucks.fr et «Diag Trucks Services», nom commercial de la SARL à associé unique DIAG TRUCKS SERVICES au capital de 5000 Euro, dont le siège social est au 3 rue Georges Carpentier 85500 LES HERBIERS (Vendée France), immatriculée au RCS de La Rochesur-YON sous le N 514 687 565 et N de TVA : FR23514687565. Diag Trucks Services se garde la faculté de modifier ses conditions générales de vente en ligne, raison pour laquelle nous vous soumettons la nécessité de les consulter avant chaque commande effectuée sur diagtrucks.fr. Les modifications ne peuvent être appliquées aux contrats conclus antérieurement. Vos commandes, effectuées sur diagtrucks.fr, sont régies par les conditions générales applicables à la date de votre commande. Seules les conditions générales de vente ci-dessous sont applicables sur toutes les autres conditions, sauf dans le cas d une confirmation écrite de la part de Diag Trucks Services. Lors de votre commande sur diagtrucks.fr, en cochant la case prévue à cet effet, nous considérons l acceptation de votre part des conditions générales de vente en ligne. Article 2 : Produits Diag Trucks Services vous apporte l essentiel des caractéristiques techniques des produits et services commercialisés sur diagtrucks.fr. Les descriptifs techniques et photographiques sont non contractuels, provenant des différents fournisseurs de Diag Trucks Services. Les produits faisant l objet d une fabrication spécifique, sur mesure ou personnalisée ne sont ni repris ni échangés. Article 3 : Prix Les prix mentionnés sur diagtrucks.fr sont en Euro HT (Hors Taxes) et hors frais de livraison. Les taxes et les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et facturés en supplément du prix des produits choisis. Diag Trucks Services se réserve un droit de modification des prix à tout moment sur diagtrucks.fr. Cependant Diag Trucks Services s engage à facturer les montants qui auront été indiqués à la commande. Article 4 : Disponibilité Tous les produits commercialisés sur diagtrucks.fr sont disponibles jusqu à épuisement des stocks. Dans le cas d une commande d un produit indisponible, Diag Trucks Services vous informera des disponibilités des fournisseurs, par mail et dans les brefs délais.
Article 5 : Commande Pour passez votre commande par internet sur www.diagtrucks.fr : - Choisissez vos produits et ajoutez-les dans votre panier - Acceptez les CGV (conditions générales de vente) - Validez votre panier - Identifiez-vous (nom, adresse, mail ) - Sélectionnez votre mode de paiement - Procédez au paiement de votre commande, qui formalise le contrat entre VOUS et Diag Trucks Services. Article 6 : Livraison L ensemble des produits commandés sur diagtrucks.fr est livré en France métropolitaine (hors Corse), à l adresse indiquée sur la commande, dans un délai moyen de deux jours ouvrés, pour toute commande réalisée avant 12h00 du lundi au vendredi et selon le mode de livraison. Ce délai de livraison débute à la validation de votre paiement. Diag Trucks Services vous informera par mail du départ de votre colis et de la prise en charge par le transporteur et se dégage de toute responsabilité en cas de retard éventuel dû au transporteur. A la réception de votre colis, Diag Trucks Services vous suggère de contrôler son état extérieur dans un premier temps, puis son contenu. En cas d article manquant ou dégradé affectant le contenu et dans les sept jours suivant la réception de votre colis, précisez sur le BL (bon de livraison) les anomalies, puis faites-en part par e-mail à : contact@diagtrucks.fr. Modalités de livraison : Livraison 24h à 72 h : Toute commande passée avant midi, du lundi au vendredi, est traitée dans la journée. Une fois la disponibilité des produits vérifiée et le paiement validé par Diag Trucks Services, la livraison s effectuera à domicile en France Métropolitaine, hors Corse, sous 24 à 72 h (jours ouvrés). Pour la Corse, les DOM, les TOM et l international, ces délais de livraison ne peuvent être engagés. Article 7 : Paiement Diag Trucks Services vous propose deux moyens de paiement sur diagtrucks.fr : - Par carte bancaire (Mastercard ou Visa) : Le montant total de votre commande sera débité, lors de la prise en charge de votre colis par le transporteur, et après autorisation de l organisme bancaire concerné. Sans l autorisation du débit de votre compte, la commande ne pourra être expédiée. Le paiement est sécurisé par «Cyberplus paiement» de la Banque Populaire Atlantique, permettant le cryptage de vos données bancaires par protocole SSL (Security Socket Layer).
- Par virement bancaire : Une fois votre commande validée, les coordonnées bancaires pour effectuer votre virement vous seront communiquées par e-mail, avec le récapitulatif de la commande. La commande sera expédiée après réception du virement. Article 8 : Facturation La facture liée à la commande vous sera envoyée par e-mail après expédition de votre colis. Article 9 : Droit de rétractation - Selon l article L121-20 du code de la consommation, dans les sept jours suivant votre commande, vous avez la possibilité de procéder au droit de rétractation. Dans ce cas, vous serez remboursés du montant total de la commande (hors frais de port et services annexes). - Le retour de votre colis à Diag Trucks Services, 3 rue Georges Carpentier 85500 LES HERBIERS reste à votre charge, après avoir effectué une demande de retour par e-mail à contact@diagtrucks.fr - Seuls les produits complets et non abimés seront repris par Diag Trucks Services. - Le remboursement de la commande comprend uniquement la valeur marchande du produit, hors frais de port et services annexes. Article 10 : Retour Le retour de votre colis sera effectué par le transporteur de votre choix. Les frais de port restent à votre charge, lorsque le droit de rétractation est engagé de votre par vousmêmes. Dans le cadre d un produit défectueux et sous garantie, Diag Trucks Services prend en charge le retour de votre produit, après avoir enregistré votre demande de retour par e-mail envoyée à contact@diagtrucks.fr Article 11 : SAV (Service Après Vente) et garantie Tous les produits commercialisés sur diagtrucks.fr sont garantis pièces et main d œuvre, pendant la durée de la garantie constructeur, dans les conditions d utilisation normales, à partir de la date d achat mentionnée sur votre facture. Diag Trucks Services vous conseille de conserver l emballage des produits pour plus de facilité en cas de retour. En aucun cas, les dégâts électriques, les accidents ou une mauvaise utilisation ne seront couverts par la garantie : ils engendreront des frais de réparation, après votre acceptation.
Article 12 : Responsabilité Les conditions de vente en ligne de Diag Trucks Services sont soumises au droit français. Diag Trucks Services conserve la propriété des marchandises que vous avez commandées jusqu au paiement intégral du montant de la commande. En cas de force majeure telle que définie par les tribunaux compétents et en cas de faute de votre part, Diag Trucks Services ne pourra être tenu pour responsable de l inexécution des présentes conditions générales de vente en ligne. Article 13 : Protection des données personnelles Toute les informations que vous communiquez sur diagtrucks.fr doivent être véritables et sincères, Diag Trucks Services peut vous en demander la justification. Toute fausse information donne lieu à l annulation du contrat conclu entre VOUS et Diag Trucks Services. Selon la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d un droit d accès et de modification de l ensemble de vos données personnelles en nous contactant par e-mail à : contact@diagtrucks.fr Article 14 : Propriété intellectuelle Le contenu, qui est présenté sur diagtrucks.fr, appartient à Diag Trucks Services et ses fournisseurs. La copie ou la reproduction des photos, images, textes et vidéo, peut être constitutif d un délit de contrefaçon et peut entraîner des sanctions, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.