affectés dans les services centraux et déconcentrés du MENESR, dans les écoles publiques et établissements publics locaux d'enseignement (collèges, lycées)* y compris les établissements scolaires des 1 er et 2 nd degrés de proximité spéciale l'enseignemen (centrale ou académique/ t supérieur et académique locale commission de la en fonction de recherche l'affectation) compétente à l'égard des agents non titulaires Secrétaires administratifs de et de l'enseignement Adjoints administratifs de et de l'enseignement Inspecteurs généraux de l'administration de et de la Inspecteurs généraux de (IGEN) Inspecteurs de (IEN) de direction Directeurs d'établissements spécialisés (1) Directeurs d'erpd (1) Directeurs d'erea (1) Directeurs adjoints chargés de de SEGPA (1) d'orientation (2) et (3) Professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) Directeurs de centres d'information et d'orientation (DCIO) et conseillers des BIBLIOTHEQUES assistants spécialisés Adjoints s de recherche et de formation Médecins de Infirmiers de et de l'enseignement supérieur (cat A) Infirmiers et infirmières du ministère de (cat B) Conseillers s de service social (CTSS) Techniciens de l éducation Adjoints s d'établissement d'enseignement du ministère de (ATEE) non détachés dans les collectivités Agents non titulaires de droit public (4): Agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement d'éducation et d'orientation Agents non titulaires exerçant des fonctions dans les domaines administratif,, social et de santé Agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves (assistants d'éducation/maîtres d'internat/surveillants d'externat) Agents non titulaires de droit privé (4) notamment les contrats aidés, CUI dont EAP et certains contractuels de GRETA et CFA * Les stagiaires sont électeurs aux comités s ministériel et de proximité et ne sont pas électeurs aux sauf s'ils ont la qualité de fonctionnaire titulaire dans un autre corps pour lequel les élections sont organisées (1) Les agents publics nommés dans les emplois de directeur d'établissement spécialisé, de directeur adjoint chargé de SEGPA, de directeur d'erea ou de directeur d'erpd votent également aux compétentes à l'égard de leur corps d'origine. (2) Ecoles européennes: les personnels enseignants du premier degré en fonction dans les Ecoles Européennes sont électeurs au CT de proximité de l'académie d'origine, les personnels du second degré sont électeurs au CT de proximité de Strasbourg. (3) Andorre: les personnels en fonction dans la principauté d'andorre sont électeurs au CT de proximité de Montpellier. (4) Tous les agents non titulaires votent au CTMEN exceptés ceux qui sont en fonction à la DGESIP ou à la DGRI qui votent au CTMESR à l'urne ou par.
affectés dans les établissements publics relevant de l'enseignement supérieur et de la recherche l'enseignement supérieur et de la recherche de proximité de l'ep locale Vote électronique Personnel Secrétaires administratifs de et de l'enseignement Adjoints administratifs de et de l'enseignement Inspecteurs généraux de l'administration de et de la Inspecteurs généraux de (IGEN) Inspecteurs de (IEN) de direction d'orientation Professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) des BIBLIOTHEQUES assistants spécialisés Adjoints s de recherche et de formation Infirmiers de et de l'enseignement supérieur (cat A) Infirmiers et infirmières du ministère de (cat B) Conseillers s de service social (CTSS) Techniciens de l éducation Adjoints s d'établissement d'enseignement du ministère de (ATEE) non détachés dans les collectivités
Maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat (1) (2) (3) consultatif s maîtres de l'enseignement privé sous contrat (CCMMEP)* mixte académique (CCMA) mixte départementale (CCMD) ou interdépartementale (CCMI) (4) locale Maîtres contractuels et agréés, en contrat provisoire ou définitif, des établissements d'enseignement privés sous contrat : Echelle de rémunération (5) Echelle de rémunération (5) Echelle de rémunération Professeurs certifiés (5) ENSEIGNANTS Echelle de rémunération (5) Echelles de rémunération Professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés (5) Echelle de rémunération Professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) (5) Echelle de rémunération Adjoints d'enseignement (5) Echelles de rémunération Professeurs des écoles et Instituteurs (6) (7) Maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat (8) (9) : ENSEIGNANTS Echelles de rémunération Maîtres auxiliaires Echelle de rémunération Instituteurs suppléants Enseignants titulaires de l'enseignement public nommés dans un établissement d'enseignement privé sous contrat : Professeurs certifiés ENSEIGNANTS Professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) * Les personnels exerçant leurs fonctions d'enseignement à la fois dans le public et dans le privé votent SOIT au CCMMEP, SOIT au CTM. Le scrutin auquel ils sont rattachés est déterminé par 1 la quotité de service respectivement effectué dans le public et le privé et 2, en cas d'égalité, la date d'entrée dans le corps ou l'échelle de rémunération, ou la date du contrat (pour les agents non titulaires et délégués). (1) Maîtres affectés à Mayotte : Votent uniquement au consultatif s maîtres de l'enseignement privé sous contrat (2) Les emplois d'avenir professeurs et les contrats aidés, n'ayant pas la qualité de maître, ne votent pas aux scrutins du privé (3) Sous réserve de la parution du décret créant les CCM en Polynésie française (4) Pour les maîtres du 1er degré privé, cf. cartographie des CCMD et CCMI mise à disposition (5) Les maîtres du 2nd degré exerçant à Saint-Pierre-et-Miquelon vote à la CCMA de Caen (6) Y compris les maîtres du 1er degré affectés dans le 2nd degré privé sous contrat (7) Y compris CCMD Saint-Pierre-et-Miquelon (8) Un maître délégué ayant plusieurs contrat avec des académies ou départements différents votent à toutes les CCMA ou CCMD/CCMI des académies ou des départements concernés (9) Un maître délégué du privé exerçant également dans le public en tant qu'agent non titulaire vote également à la CCP compétente pour les personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation Cartographie des CCMD et CCMI pour les maîtres du 1er degré privé sous contrat mixte mixte départementale interdéparteme (CCMD) ntale (CCMI) AIX 1 AMIENS 1 BESANCON 1 BORDEAUX Dordogne Landes 1 Lot-et-Garonne Gironde 1 Pyrénées Atlantiques 1 CAEN 1 CLERMONT 1 CORSE Corse du sud 1 Haute Corse 1 CRETEIL 1 DIJON 1 GRENOBLE Ardèche 1 Drôme 1 Haute Savoie 1 Isère 1 Savoie 1 GUADELOUPE 1 GUYANE 1 LILLE 1 LIMOGES 1 LYON Ain 1 Loire 1 Rhône 1 MARTINIQUE 1 MONTPELLIER 1 NANCY-METZ 1 NANTES Loire Atlantique 1 Maine et Loire 1 Mayenne 1 Sarthe 1 Vendée 1 NICE 1 NOUVELLE CALEDONIE 1 ORLEANS-TOURS 1 PARIS 1 POITIERS 1 POLYNESIE FRANCAISE 1 REIMS 1 RENNES 1 REUNION 1 ROUEN 1 ST PIERRE ET MIQUELON 1 STRASBOURG 1 TOULOUSE Ariège 1 Aveyron 1 Gers 1 Haute-Garonne 1 Hautes-Pyrénées 1 Lot 1 Tarn 1 Tarn-et-Garonne 1 VERSAILLES 1
détachés hors ministère de, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)* locale de l'académie d'origine Secrétaires administratifs de et de l'enseignement Adjoints administratifs de et de l'enseignement Inspecteurs généraux de l'administration de et de la Inspecteurs généraux de (IGEN) Inspecteurs de (IEN) de direction d'orientation Professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) des BIBLIOTHEQUES assistants spécialisés Adjoints s de recherche et de formation Médecins de Infirmiers de et de l'enseignement supérieur (cat A) Infirmiers et infirmières du ministère de Conseillers s de service social (CTSS) Techniciens de l éducation Adjoints s d'établissement d'enseignement du ministère de (ATEE) non détachés dans les collectivités * Ces personnels sont par ailleurs électeurs aux élections des comités s de proximité et/ou l'administration d'accueil. Pour ces scrutins, ils v otent à l'urne ou par.
affectés dans les établissements publics suivants : Centre international d'études pédagogiques Centre national de documentation pédagogique Centres régionaux de documentation pédagogique Centre national d'enseignement à distance Office national d'information sur les enseignements et les professions et Centre d'études et de recherches sur les qualifications (1) de proximité de l'établissement locale compétente à l'égard des agents non titulaires Secrétaires administratifs de et de l'enseignement Adjoints administratifs de et de l'enseignement Inspecteurs généraux de l'administration de et de la Inspecteurs généraux de (IGEN) Inspecteurs de (IEN) de direction d'orientation Professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) des BIBLIOTHEQUES assistants spécialisés Adjoints s de recherche et de formation Médecins de Infirmiers de et de l'enseignement (Cat A) Infirmiers et infirmières du ministère de (cat B) Conseillers s de service social (CTSS) Techniciens de l éducation Adjoints s d'établissement d'enseignement du ministère de (ATEE) non détachés dans les collectivités Agents non titulaires : Agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement d'éducation et d'orientation Agents non titulaires exerçant des fonctions dans les domaines administratif,, social et de santé (1) les personels détachés en EPA votent par ailleurs au comité de proximité de l'établissement à l'urne ou par.
affectés à Mayotte de proximité locale académique d'origine spéciale s s s compétentes à l'égard des agents non titulaires Secrétaires administratifs de et de l'enseignement Adjoints administratifs de et de l'enseignement Inspecteurs généraux de l'administration de et de la Inspecteurs généraux de (IGEN) Inspecteurs de (IEN) de direction Directeurs d'établissements spécialisés (1) d'orientation Professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) (2) (3) des BIBLIOTHEQUES assistants spécialisés Adjoints s de recherche et de formation Médecins de Infirmiers de et de l'enseignement supérieur (cat A) Infirmiers et infirmières du ministère de Conseillers s de service social (CTSS) Techniciens de l éducation Adjoints s d'établissement d'enseignement du ministère de (ATEE) non détachés dans les collectivités Agents non titulaires : Agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement d'éducation et d'orientation Agents non titulaires exerçant des fonctions dans les domaines administratif,, social et de santé Agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves (assistants d'éducation/maîtres d'internat/surveillants d'externat) Agents non titulaires de droit privé notamment les contrats aidés, CUI dont EAP (1) Les agents publics nommés dans les emplois de directeur d'établissement spécialisé, de directeur adjoint chargé de SEGPA, de directeur d'erea ou de directeur d'erpd votent également aux compétentes à l'égard de leur corps d'origine. (2) Les PEGC votent pour leur commission académique (A) de l'académie d'origine. (3) Les instituteurs et professeurs des écoles sous le régime du décret n 96-1027 du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l'etat et de certains magistrats à Mayotte continuent de voter à leur D du département d'origine, à la différence de ceux nouvellement affectés à compter du 1er septembre 2014 qui votent à la de Mayotte.
affectés en Nouvelle-Calédonie spécial (1) locale Secrétaires administratifs de et de l'enseignement Adjoints administratifs de et de l'enseignement Inspecteurs généraux de l'administration de et de la Inspecteurs généraux de (IGEN) Inspecteurs de (IEN) de direction à arbitrer s d'orientation (1) Professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) (2) (3) des BIBLIOTHEQUES (1) assistants spécialisés Adjoints s de recherche et de formation Médecins de Infirmiers de et de l'enseignement supérieur (cat A) Infirmiers et infirmières du ministère de Conseillers s de service social (CTSS) Techniciens de l éducation Adjoints s d'établissement d'enseignement du ministère de (ATEE) non détachés dans les collectivités Agents non titulaires : Agents non titulaires (1) Les personnels affectés dans les services du vice-rectorat votent par ailleurs au comité spécial institué auprès du vice-recteur. (2) Les PEGC votent pour leur A de l'académie d'origine. (3) Les instituteurs et professeurs des écoles affectés ou détachés votent à la D de leur département d'origine.
affectés en Polynésie spécial (1) locale Secrétaires administratifs de et de l'enseignement Adjoints administratifs de et de l'enseignement Inspecteurs généraux de l'administration de et de la Inspecteurs généraux de (IGEN) Inspecteurs de (IEN) de direction s d'orientation (1) Professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) (2) (3) instituteurs et professeurs des écoles du corps de l'etat créé pour la Polynésie française des BIBLIOTHEQUES (1) assistants spécialisés Adjoints s de recherche et de formation Médecins de Infirmiers de et de l'enseignement supérieur (cat A) Infirmiers et infirmières du ministère de Conseillers s de service social (CTSS) Techniciens de l éducation Adjoints s d'établissement d'enseignement du ministère de (ATEE) non détachés dans les collectivités Agents non titulaires : Agents non titulaires (1) Seuls les personnels affectés dans les services du vice-rectorat votent au comité spécial institué auprès du vice-recteur. (2) Les PEGC votent pour la A de Paris. (3) Les instituteurs et professeurs des écoles affectés ou détachés votent à la D de leur département d'origine.
affectés à Saint-Pierre-et-Miquelon spécial (1) locale (5) Secrétaires administratifs de et de l'enseignement Adjoints administratifs de et de l'enseignement Inspecteurs généraux de l'administration de et de la Inspecteurs généraux de (IGEN) (5) Inspecteurs de (IEN) de direction (2) s (2) d'orientation (1) et (5) (2) (2) Professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) (3) (2) (2) des BIBLIOTHEQUES (1) assistants spécialisés (5) Adjoints s de recherche et de formation Médecins de Infirmiers de et de l'enseignement supérieur (cat A) (5) Infirmiers et infirmières du ministère de Conseillers s de service social (CTSS) (5) Techniciens de l éducation Adjoints s d'établissement d'enseignement du ministère de (ATEE) non détachés dans les collectivités Agents non titulaires (5) Agents non titulaires (4) (1) Les personnels affectés dans les services du service de à Saint-Pierre-et-Miquelon et les personnels affectés dans les écoles du 1er degré votent au comité spécial institué auprès du chef du service de à Saint-Pierre-et-Miquelon. (2) les personnels votent pour la A de l'académie de Caen. (3) Les PEGC votent pour leur A de l'académie d'origine. (4) Seuls les enseignants non titulaires du 1er degré votent au comité spécial. (5) Les personnels affectés dans les établissements d'enseignement du 2nd degré de St Pierre et Miquelon votent au CTA de Caen
affectés à Wallis-et-Futuna spécial (1) académique d'origine Secrétaires administratifs de et de l'enseignement Adjoints administratifs de et de l'enseignement Inspecteurs généraux de l'administration de et de la Inspecteurs généraux de (IGEN) Inspecteurs de (IEN) de direction d'orientation Professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) (2) (1) et (3) des BIBLIOTHEQUES (1) assistants spécialisés Adjoints s de recherche et de formation Médecins de Infirmiers de et de l'enseignement supérieur (cat A) Infirmiers et infirmières du ministère de Conseillers s de service social (CTSS) Techniciens de l éducation Adjoints s d'établissement d'enseignement du ministère de (ATEE) non détachés dans les collectivités Agents non titulaires : Agents non titulaires (1) Les personnels affectés dans les services du vice-rectorat et les personnels affectés dans les établissements d'enseignement et de formation du 2nd degré votent au comité spécial institué auprès du vice-recteur. (2) Les PEGC votent pour leur A de l'académie d'origine. (3) Les instituteurs et professeurs des écoles affectés ou détachés votent à la D de leur département d'origine.