Réunions départementales ARS / EHPAD octobre 2013 Politique de médicalisation des EHPAD en Bourgogne Mme Natacha SEGAUT en Saône et Loire et dans la Nièvre Mr Florent BAQUES dans l Yonne et en Côte d Or 1
Situation du conventionnement au 31/12/2012 PATHOS DOMINIC Côte d'or 47 28 Nièvre 34 3 Saône et Loire 63 21 Yonne 49 21 Total 193 73 2
Prévisions conventionnement 2013-2016 Total 2013 Total 2014 Total 2015 Total 2016 Total général Privé à but lucratif 7 9 7 1 24 Privé à but non lucratif 21 12 8 4 45 Public 12 20 18 3 53 Public hospitalier 4 3 6 13 Total général 44 44 39 8 135 3
Prévisions conventionnement 2013-2016 2013 2014 2015 2016 Total DOMINIC DOMINIC DOMINIC DOMINIC DOMINIC Privé à but lucratif 3 1 4 Privé à but non lucratif 2 1 3 Public 4 1 5 Public hospitalier 2 2 Total général 11 2 1 14 4
Programmation de financement de la médicalisation 2013 modifiée Nombre de conventions Dominic échues fin 2013 Côte d Or 26 Nièvre 3 Saône et Loire 20 Yonne 20 TOTAL 69 Le financement à hauteur du plafond sur 6 mois en 2013 et 6 mois en 2014 permet de financer la totalité des CTP de première génération (DOMINIC) échues au 31/12/2013 d ici fin 2014 5
Programmation de financement de la médicalisation 2013 modifiée Côte d Or Statut juridique FINESS Géographique Raison social Communes Date validation PMP Privé à but non lucratif 210984118 Belfontaine FONTAINE LES DIJON 27/03/2013 Privé à but non lucratif 210781043 Les Logis du Parc Moussier ATHEE 10/12/2010 Privé à but non lucratif 750720880 EHPAD SANTENAY SNCF LES VERDAINES SANTENAY 15/05/2013 Privé à but non lucratif 210986584 La Combe St Victor NEUILLY LES DIJON 11/06/2013 Public autonome 210781449 Fontaine aux Roses MIREBEAU SUR BEZE 05/10/2010 Public autonome 210780953 La Saône SAINT JEAN DE LOSNE à faire Privé à but non lucratif 210780565 La Providence DIJON 17/09/2010 Privé à but non lucratif 210983375 La Croix Violette BROCHON à faire Privé à but non lucratif 210950028 L'Espérance DIJON 23/05/2013 Public hospitalier 210950226 EHPAD du CHAM VITTEAUX/SAULIEU/ALISE VITTEAUX-SAULIEU-ALISE à faire Public hospitalier 210950226 EHPAD Les Arcades POUILLY EN AUXOIS 20/11/2012 Privé à but non lucratif 210986642 EHPAD Les Tonnelles CHEVIGNY SAINT SAUVEUR à faire Privé à but non lucratif 210950010 EHPAD Ma Maison DIJON 18/10/2010 Privé à but non lucratif 210781605 EHPAD Maison du Clergé DIJON à faire Privé à but non lucratif 210010435 EHPAD Les Feuilles d'or MEURSAULT 07/12/2010 Privé à but non lucratif 210950069 EHPAD St Joseph SAINT JULIEN 13/09/2010 Privé à but lucratif 210986881 EHPAD Les Jardins d'asclépios BELLENEUVE à faire Public autonome 210780961 EHPAD Auguste Arvier BLIGNY SUR OUCHE à faire Privé à but lucratif 210003349 EHPAD Les Jardins d'osiris DAROIS à faire Public autonome 210781118 EHPAD EPCAPA DIJON à faire Public autonome 210780904 EHPAD Le Cordelier LABERGEMENT LES SEURRE à faire Public autonome 210780912 EHPAD de LAIGNES LAIGNES à faire Public autonome 210780938 EHPAD Jeanne Pierrette Carnot NOLAY à faire Public hospitalier 210984449 EHPAD du CH ARNAY LE DUC ARNAY LE DUC à faire Public hospitalier 210984399 EHPAD du CH SEURRE SEURRE à faire Public hospitalier 210781589 EHPAD du CH SEMUR EN AUXOIS SEMUR EN AUXOIS à faire Privé lucratif 210005849 EHPAD Les Terrases du Suzon - ORPEA MESSIGNY ET VANTOUX à faire Nombre de conventions à renouveler en Côte d'or 27 6
Programmation de financement de la médicalisation 2013 modifiée Nièvre Statut juridique FINESS Géographique Raison social Communes Date validation PMP Privé à but non lucratif 580000768 EHPAD ARPAGE "St Genest" NEVERS NEVERS 29/06/2012 Public autonome 580780872 EHPAD de MOULINS-ENGILBERT MOULIN ENGILBERT à faire Privé à but non lucratif 580971257 EHPAD "Notre Dame de la Providence" VARENNES-VAUZELLES VARENNES-VAUZELLES à faire Privé à but non lucratif 580004679 EHPAD "La Maison des Verdiaux" FOURCHAMBAULT FOURCHAMBAULT 16/05/2013 Privé à but non lucratif 580971059 EHPAD "Les Ocrières" ST AMAND EN PUISAYE ST AMAND EN PUISAYE 06/05/2013 Privé à but non lucratif 580000909 EHPAD "Les Logies du Nivernais" DORNES DORNES à faire Nombre de conventions à renouveler dans Nièvre 6 7
Programmation de financement de la médicalisation 2013 modifiée Saône et Loire Statut juridique FINESS Géographique Raison social Communes Date validation PMP Public hospitalier 710973645 EHPAD du CH de MACON MACON 25/04/2013 Privé à but lucratif 710973926 EHPAD "Les Vergers de la Coupée" CHARNAY LES MACON CHARNAY LES MACON 10/11/2010 Public autonome 710780586 EHPAD de MONTCENIS MONTCENIS 20/08/2009 Public autonome 710781394 EHPAD de VERDUN/DOUBS VERDUN SUR LE DOUBS 30/07/2010 Privé à but lucratif 710007139 EHPAD "La Capitainerie" DIGOIN DIGOIN 01/10/2010 Public autonome 710976564 EHPAD de VARENNES LE GRAND VARENNES LE GRAND 18/10/2012 Public autonome 710780693 EHPAD de PIERRE DE BRESSE PIERRE DE BRESSE à faire Public autonome 710780743 EHPAD de ST AMBREUIL SAINT AMBREUIL à faire Privé à but non lucratif 710974494 EHPAD "Les Iris" MONTCEAU LES MINES MONTCEAU LES MINES à faire Privé à but non lucratif 710005638 EHPAD "La Maison de l'amandier" SAINT MARCEL SAINT MARCEL à faire Privé à but lucratif 710975087 EHPAD "La Louhannaise" LOUHANS LOUHANS à faire Privé à but lucratif 710007188 EHPAD "Les Jardins de Médicis" MONTCEAU LES MINES MONTCEAU LES MINES à faire Privé à but lucratif 710007238 EHPAD "Le Domaine du Château" PARAY LE MONIAL PARAY LE MONIAL à faire Privé à but lucratif 710006909 EHPAD "Les Jardins de Cybèle - Résidence les Charmes" PARAY LE MONIALPARAY LE MONIAL à faire Privé à but lucratif 710974379 EHPAD "St Jean" VERDUN SUR LE DOUBS VERDUN SUR LE DOUBS 16/12/2010 Nombre de conventions à renouveler en Saône et Loire 16 8
Programmation de financement de la médicalisation 2013 modifiée Yonne Statut juridique FINESS Géographique Raison social Communes Date validation PMP Public hospitalier 890971682 EHPAD du CH VILLENEUVE SUR YONNE VILLENEUVE SUR YONNE 04/04/2013 Privé à but non lucratif 890002652 Résidence d'automne CHAMPS SUR YONNE 16/05/2013 Privé à but non lucratif 890974116 Villa d'azon - SAINT CLEMENT SAINT CLEMENT 13/06/2013 Privé à but non lucratif 890973035 Les Cedres PARON 05/04/2013 Privé à but non lucratif 890972433 Résidence Les Dornets SAVIGNY SUR CLAIRIS 12/04/2013 Public autonome 890002132 Ste Clotilde COULANGES SUR YONNE 12/07/2013 Privé à but non lucratif 890002702 EHPAD de LIGNY LE CHATEL LIGNY LE CHATEL à faire Privé à but non lucratif 890002702 EHPAD Les Platanes VILLENEUVE LA GUYARD 26/09/2012 Privé à but non lucratif 890002702 EHPAD Résidence Le Saule AUXERRE à faire Privé à but non lucratif 890002686 EHPAD Maurice Villatte COULANGES LA VINEUSE à faire Privé à but non lucratif 890970262 EHPAD Monseigneur Frederic Lamy SAINT CLEMENT à faire Privé à but non lucratif 890975683 EHPAD Notre Dame de la Providence SENS à faire Public autonome 890970270 EHPAD La Bretauche CHABLIS à faire Public autonome 890002199 EHPAD de ST FARGEAU SAINT FARGEAU à faire Privé à but lucratif 890973043 EHPAD Les Jolis Bois APPOIGNY à faire Privé à but lucratif 890972995 EHPAD Le Home du Manoir DIGES à faire Privé à but lucratif 890970031 EHPAD Prieur de Côte d'or JOIGNY à faire Privé à but lucratif 890974686 EHPAD Le Manoir de la Pommeraie LA CHAPELLE SUR OREUSE à faire Privé à but lucratif 890970064 EHPAD St Charles SAINT FLORENTIN à faire Privé à but lucratif 890002728 EHPAD Vermiglio SENS à faire Nombre de conventions à renouveler dans l'yonne 20 9
Programmation de validation des coupes PATHOS 69 EHPAD concernés: 65 EHPAD encore sous DOMINIC 4 EHPAD nouvellement ouverts 40 EHPAD dont la coupe PATHOS devra être validée d ici fin 2013 : Les courriers d information ont été envoyés le 1 er aout 2013 Critères nécessaires pour validation : Présence d un médecin coordonnateur, Médecin coordonnateur formé à l outil PATHOS. Formation à l outil et aux modalités prévue le 04 octobre 2013. 10