La recherche clinique et l innovation à l hôpital : enjeux et pratiques L organisation de la recherche hospitalière en France Christophe MISSE Directeur du Centre Hospitalier Sud Essonne École des Hautes Études en Santé Publique - Rennes Mardi 2 février 2016
La recherche clinique et l innovation à l hôpital : enjeux et pratiques La recherche : une mission des établissements de santé, le rôle central des CHU ordonnance n 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l enseignement médical et au développement de la recherche médicale article L. 6142-1 du CSP loi n 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière article L. 6112-1 du CSP (mission du service public hospitalier) loi n 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires nouvel article L. 6112-1 du CSP (mission de service public des établissements de santé) + nouvel article L. 112-2 du code de la recherche (recherche publique est organisée dans les établissements de santé) loi n 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé nouvel article L. 6112-1(missions dévolues aux établissements de santé) la mission conférée aux hôpitaux par la loi implique non seulement la promotion par les hôpitaux de projets de recherche clinique, mais aussi la participation des hôpitaux aux projets de recherche promus par d autres promoteurs académiques ou par des promoteurs industriels École des Hautes Études en Santé Publique - Rennes Mardi 2 février 2016
Lille Amiens AP-HP St Louis Caen Rouen Reims Brest Nancy Strasbourg Rennes Nantes Angers Poitiers Tours Limoges Clermont Ferrand Dijon Lyon Besançon STRUCTURES de RECHERCHE CLINIQUE RECONNUES Bordeaux Saint Etienne Grenoble Légende Toulouse Montpellier Nîmes Marseille Nice DRCI (30 CHU : 1 DRCI par CHU) Fort de France Pointe à Pitre GH Sud Réunion
Amiens Lille + GCS UNICANCER AP-HP St Louis Curie Caen Rouen Reims FOCH Sainte-Anne Brest Nancy Strasbourg CH Versailles IGR Rennes Nantes Angers Poitiers Tours Limoges Clermont Ferrand Dijon Lyon Besançon STRUCTURES de RECHERCHE CLINIQUE RECONNUES Bordeaux Saint Etienne Grenoble Légende Toulouse Montpellier Nîmes Marseille Nice DRCI 2012 : 30 CHU + 17 hors CHU Fort de France Pointe à Pitre GH Sud Réunion
Lille Amiens AP-HP St Louis Caen Rouen Reims Brest Nancy Strasbourg Rennes Nantes Angers Poitiers Tours Limoges Clermont Ferrand Dijon Lyon Besançon STRUCTURES de RECHERCHE CLINIQUE RECONNUES Saint Etienne Grenoble Bordeaux Légendes Toulouse Montpellier Nîmes Marseille Nice DRCI (30 CHU + 17 hors CHU) DIRC (GIRCI 2012) Fort de France Pointe à Pitre GH Sud Réunion
Amiens Lille Bichat Saint-Louis Robert Debré Necker CNO 15/20 St Antoine Caen Rouen Reims HEGP Pitié-Salpêtrière Brest Nancy Strasbourg Henri Mondor Rennes Nantes Angers Poitiers Tours Limoges Clermont Ferrand Dijon Lyon Besançon STRUCTURES de RECHERCHE CLINIQUE RECONNUES Bordeaux Saint Etienne Grenoble Légendes Toulouse Montpellier Nîmes Marseille Nice 47 DRCI 7 GIRCI Centre d investigation clinique (CIC-P) Fort de France Pointe à Pitre GH Sud Réunion
Amiens Lille Bichat St Louis Robert Debré Necker CNO 15/20 St Antoine Caen Rouen Reims HEGP Pitié-Salpêtrière Brest Nancy Strasbourg Henri Mondor Rennes Nantes Angers Poitiers Tours Limoges Clermont Ferrand Dijon Lyon Besançon STRUCTURES de RECHERCHE CLINIQUE RECONNUES Bordeaux Saint Etienne Grenoble Légendes Toulouse Montpellier Nîmes Marseille Nice 47 DRCI 7 GIRCI Centre d investigation clinique (CIC-P) CIC spécialisé en épidémiologie clinique (CIC-EC) Fort de France Pointe à Pitre GH Sud Réunion
Amiens Lille Robert Debré Bichat St Louis Cochin Necker CNO 15/20 St Antoine Caen Rouen Reims HEGP Pitié-Salpêtrière Brest Nancy Strasbourg IGR & Curie Henri Mondor Rennes Nantes Angers Poitiers Tours Limoges Clermont Ferrand Dijon Lyon Besançon STRUCTURES de RECHERCHE CLINIQUE RECONNUES Bordeaux Saint Etienne Grenoble Légendes Toulouse Montpellier Nîmes Marseille Nice 47 DRCI 7 GIRCI Centre d investigation clinique (CIC-P) CIC - épidémiologie clinique (CIC-EC) Centre d investigation clinique intégré en biothérapie (CIC - BT) Fort de France Pointe à Pitre GH Sud Réunion
Amiens Lille Bichat St Louis Robert Debré R.Poincaré Cochin Necker CNO 15/20 St Antoine Caen Rouen Reims HEGP Pitié-Salpêtrière Brest Nancy Strasbourg IGR & Curie Henri Mondor Rennes Nantes Angers Poitiers Tours Limoges Clermont Ferrand Dijon Lyon Besançon STRUCTURES de RECHERCHE CLINIQUE RECONNUES Bordeaux Saint Etienne Grenoble Légendes Toulouse Montpellier Nîmes Marseille Nice 47 DRCI 7 GIRCI Centre d investigation clinique (CIC-P) CIC - épidémiologie clinique (CIC-EC) Centre d investigation clinique intégré en biothérapie (CIC - BT) CIC spécialisé en innovations technologiques (CIC-IT) Fort de France Pointe à Pitre GH Sud Réunion
Amiens Lille Bichat St Louis Robert Debré R.Poincaré Cochin Necker CNO 15/20 St Antoine Caen Rouen Reims HEGP Pitié-Salpêtrière Albert Chenevier Brest Nancy Strasbourg IGR & Curie Henri Mondor Rennes Nantes Angers Poitiers Tours Limoges Clermont Ferrand Dijon Lyon Besançon STRUCTURES de RECHERCHE CLINIQUE RECONNUES Bordeaux Saint Etienne Grenoble Légendes Toulouse Montpellier Nîmes Marseille Nice DRCI (47) GIRCI (7) Centre d investigation clinique (CIC-P) (27) CIC - épidémiologie clinique (CIC-EC) (9) Centre d investigation clinique intégré en biothérapie (CIC - BT) (10) CIC spécialisé en innovations technologiques (CIC-IT) (8) CTRS / RTRS (ETS participant à un ou plusieurs CTRS/RTRS) (9) Fort de France Pointe à Pitre GH Sud Réunion
Amiens Lille Bichat St Louis Robert Debré R.Poincaré Cochin Necker CNO 15/20 St Antoine Brest Caen Rouen Reims Nancy Strasbourg HEGP Pitié-Salpêtrière IGR & Curie Albert Chenevier Henri Mondor Rennes Nantes Angers Poitiers Tours Limoges Clermont Ferrand Dijon Lyon Besançon STRUCTURES de RECHERCHE CLINIQUE RECONNUES Bordeaux Saint Etienne Grenoble Légendes Toulouse Montpellier Nîmes Marseille Nice DRCI (47) GIRCI (7) Centre d investigation clinique (CIC-P) (27) CIC - épidémiologie clinique (CIC-EC) (9) Centre d investigation clinique intégré en biothérapie (CIC - BT) (10) CIC spécialisé en innovations technologiques (CIC-IT) (8) CTRS / RTRS (ETS participant à un ou plusieurs CTRS/RTRS) (9) Fort de France Pointe à Pitre GH Sud Réunion IHU (6)
Amiens Lille Bichat Robert Debré St Louis R.Poincaré Cochin Necker CNO 15/20 St Antoine Caen Rouen Reims Metz HEGP Pitié-Salpêtrière Albert Chenevier Brest Nancy Strasbourg IGR & Curie Henri Mondor Nantes Rennes La Roche-sur-Yon Angers Bordeaux Le Mans Poitiers Tours Limoges Clermont Ferrand Lyon Saint Etienne Dijon Besançon Annecy Grenoble STRUCTURES de RECHERCHE CLINIQUE RECONNUES Légendes Toulouse Montpellier Nîmes Marseille Nice DRCI (47) GIRCI (7) Centre d investigation clinique (CIC-P) (27) CIC - épidémiologie clinique (CIC-EC) (9) Centre d investigation clinique intégré en biothérapie (CIC - BT) (10) CIC spécialisé en innovations technologiques (CIC-IT) (8) CTRS / RTRS (ETS participant à un ou plusieurs CTRS/RTRS) (9) Fort de France Pointe à Pitre GH Sud Réunion IHU (6) CRC (28)
La recherche clinique et l innovation à l hôpital : enjeux et pratiques Constat DGOS : «complexité» Contexte et objectifs Pour les seules structures d appui à la recherche financées par les MERRI: 2 ES (8 str.) 4 ES (10 str.) 4 ES (9 Str.) 11 ES (51 str.) 7 ES (14 str.) 198 structures dans 66 établissements de santé (ES) 150 M / an 4 ES (7 str.) 6 ES (14 str.) 4 ES (15 str.) 1 ES (3 str.) 4 ES (9 str.) 8 ES (21 str.) 6 ES (14 str.) 5 ES (15 str.)
La recherche clinique et l innovation à l hôpital : enjeux et pratiques DGOS : proposition de simplification Appui à la recherche: d une logique de structures à une logique de réalisation de missions Structures et dispositifs en 2015 Groupements interrégionaux de recherche clinique et de l innovation (7 GIRCI*) Délégation de recherche clinique et de l innovation (49 DRCI) Centre d investigation clinique (36 CIC) Centre de recherche clinique et Renforcement de l investigation clinique (33 CRC/RIC) Equipes mobiles de recherche clinique en cancérologie (EMRC) Site de recherche intégrée en cancérologie (8 SIRIC) Centre de ressources biologiques (58 CRB) Mode de répartition des crédits Forfait / reconduction Indicateurs de résultats Forfait / reconduction Forfait / reconduction Forfait / reconduction Forfait / reconduction Indicateurs de résultats Projets de missions en 2016 Animation territoriale Conception des protocoles Gestion Analyse des données Investigation / Appui à l investigation Coordination Organisation Surveillance de la recherche Mode de répartition des crédits Indicateurs de résultats
La recherche clinique et l innovation à l hôpital : enjeux et pratiques La gouvernance de la recherche à l hôpital École des Hautes Études en Santé Publique - Rennes Mardi 2 février 2016
La recherche clinique et l innovation à l hôpital : enjeux et pratiques le périmètre hospitalo-universitaire CHU = EPS (CHR ayant conclu une convention avec l université) CH et U (entité dépourvue de personnalité morale) convention une (ou plusieurs) université organismes de recherche Inserm Établissements de santé associés École des Hautes Études en Santé Publique - Rennes Mardi 2 février 2016
La recherche clinique et l innovation à l hôpital : enjeux et pratiques Le comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique ordonnance n 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé - article L. 6142-13 du code de la santé publique décret n 2006-1355 du 7 novembre 2006 relatif au comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique une instance du centre hospitalier et universitaire un rôle éminent une composition resserrée et équilibrée entre les «trois forces» : hôpital, université, organismes de recherche - Inserm École des Hautes Études en Santé Publique - Rennes Mardi 2 février 2016
La recherche clinique et l innovation à l hôpital : enjeux et pratiques La loi HPST du 21 juillet 2009 adapte la gouvernance des CHU afin de mieux tenir compte de la dimension «recherche» : vice-président «recherche» au sein du directoire des CHU article L. 6143-7-5 du code de la santé publique nomination des DG de CHU sur le rapport conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la recherche article L. 6143-7-2 du code de la santé publique École des Hautes Études en Santé Publique - Rennes Mardi 2 février 2016
La recherche clinique et l innovation à l hôpital : enjeux et pratiques La loi HPST du 21 juillet 2009 entend renforcer la coopération au sein du périmètre hospitalo-universitaire entre l hôpital, l université et les organismes de recherche : pôles hospitalo-universitaires des CHU (articles L. 6146-1 du code de la santé publique) reçoivent, par nature, une mission de recherche qui devra trouver sa traduction au sein des contrats de pôle convention constitutive du centre hospitalier et universitaire (article L. 6142-3 du code de la santé publique) désormais révisée tous les cinq ans = instrument privilégié pouvant déterminer les axes stratégiques et les modalités de mise en œuvre de la politique hospitalo-universitaire entre l'université et l'hôpital École des Hautes Études en Santé Publique - Rennes Mardi 2 février 2016
La recherche clinique et l innovation à l hôpital : enjeux et pratiques 3 nouveautés qui pourraient modifier le paysage de la recherche hospitalière : possibilité de créer des fondations pour concourir aux missions de recherche (article L. 6141-7-3 du code de la santé publique) création des Instituts Hospitalo-Universitaires (IHU) financés par le grand emprunt national entre PHU et IHU, une place pour les DHU? Labellisation de DHU à partir de 2012 École des Hautes Études en Santé Publique - Rennes Mardi 2 février 2016
La recherche clinique et l innovation à l hôpital : enjeux et pratiques le rôle central d AVIESAN Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé, créée en 2009 9 membres : - Inserm - CNRS - CEA - INRA - INRIA - IRD - Institut Pasteur - Conférence des présidents d université - Conférence des directeurs généraux de CHU École des Hautes Études en Santé Publique - Rennes Mardi 2 février 2016