FORMATION GÉNÉRALE DES JEUN SITUATION FINANCIERE DE L ÉTAB À L INTENTION DES CONSEILS D ÉTA GUIDE DE L USAGER SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈR FÉVRIER 2005
Le présent document d information financière se veut un outil d information convivial et significatif d l école en cours d exercice financier. Il présente la situation financière de l école à différents mome disponibilité financière de chacune des enveloppes budgétaires qui constituent le budget de l école. I mais souhaite surtout aider les membres des conseils d établissement à suivre l évolution de la situa financier et, ainsi, d anticiper les résultats financiers de l école. LE BUDGET D UN ÉTABLISSEMENT Le budget d un établissement scolaire est constitué de plusieurs enveloppes budgétaires. La direction d gestion financière de l établissement qu elle dirige. Pour sa part, le conseil d établissement adopte au des ressources) et doit être informé par la direction de l évolution de la situation financière tout au financier des commissions scolaires débute le 1 er juillet pour se terminer le 30 juin, soit l année scolaire La situation financière d un établissement est la comparaison de ses prévisions (le budget) avec la «disponibilité» présente cet écart. Bien que les grandes orientations financières soient définies lors de l élaboration du budget, des déci cours d année scolaire afin de réaliser le projet éducatif. Les différentes enveloppes budgétaires sont soumises à des règles différentes de gestion. De plus, à nature des dépenses conditionnera certaines règles administratives. LES COMPTES CONTRÔLÉS LOCALEMENT ET CENTRALEMENT La Commission scolaire de Montréal a adopté le principe que les dépenses de certains comptes bu l établissement et que d autres, régies par des règles ministérielles ou institutionnelles ou encore do décisions de l établissement, soient assumées par l ensemble de l organisme. Il s agit de comptes contr Le document d information est divisé en deux sections : o les budgets contrôlés localement ; o les budgets contrôlés centralement.
1. LES COMPTES CONTRÔLÉS LOCALEMENT Il s agit généralement des comptes de dépenses de matériel, de salaires non réguliers, d dépenses. Le niveau de dépenses de ces comptes est tributaire de décisions ou d obligati 2. LES COMPTES CONTRÔLÉS CENTRALEMENT Les comptes contrôlés centralement sont les comptes pour lesquels les décisions pri l accord d une autorité supérieure, sont immuables pour l année scolaire. Il s agit p personnel régulier et des budgets régis par les conventions collectives (dépenses pour le est déterminé par le Regroupement. Le conseil d établissement peut modifier, lors personnel non enseignant, excluant les postes de direction. Lors d une création de poste en cours d année, l école doit obligatoirement effectuer un transfert de (source de fonds) à un compte de dépense salariale contrôlé centralement. Il est impossible de faire un un compte local. LES ENVELOPPES BUDGÉTAIRES 1. Budget régulier Le budget régulier est constitué de ressources allouées à l ensemble des établissements pour le f a) matériel didactique ; b) moyens d enseignement : informatique, bibliothèque, reprographie; c) gestion de l établissement (direction et secrétariat) d) conseillance pédagogique ; e) écoles secondaires : consultation personnelle 2 ; f) entretien ménager ; g) entretien du locataire : réparations mineures et courantes (exemple : les néons) 1 Les salaires du personnel régulier et des enseignants sont exclus. 2 Les budgets de la consultation personnelle pour la majorité des écoles primaires se situent au niveau des regroupements.
2. Réussite éducative et école Montréalaise a) Réussite Éducative Budgets alloués aux écoles classées défavorisées par le MEQ afin d enrichir la consu d autres services directs aux élèves. b) École Montréalaise : Budgets alloués aux écoles classées défavorisées par le MEQ afin d enrichir les comportent également un volet culturel destiné aux activités culturelles ; activités exemple. c) Agir Autrement Budgets alloués à l ensemble des écoles secondaires afin d enrichir la consultation pe élèves. 3. Priorités Budgétaires Il s agit de budgets octroyés par la CSDM afin de mettre en place des services à l élève en v l institution : a) Opération Succès à l École (OSÉ) Actions mises en place en vue d accroître la persévérance scolaire et la réussite du plus g b) Paix à l école Actions mises en place en vue d introduire et de maintenir les conduites pacifiques à l éc c) Implantation de la réforme Budgets alloués afin d offrir de la formation aux parents membres des conseils d établiss d) Environnement de l école Ajout de ressources en entretien ménager 4. Opération solidarité Budgets alloués aux écoles primaires classées défavorisées afin d enrichir la consultation pe services directs aux élèves. 5. Fonds 4 et 9 a) surveillance de dîner et de l accueil ;
Services offerts aux parents à leur frais. Les dépenses doivent être payées à même les re b) dons et levées de fonds ; Fonds recueillis afin de financer des activités parascolaires ; sorties de fin d années, fête c) ventes de matériel périssable ; Ventes à l école de cahiers d exercices, photos, agendas ; 6. Service de garde Comprend le total des dépenses des services de garde. Le résultat est l écart entre le total des dé et contribution des parents). 7. Autofinancement Activités entièrement payées par les usagers ; exemple : cours de formation aux entreprises. type de budget dans les écoles primaires et secondaires. 8. Allocations supplémentaires Il s agit de budgets alloués par le MEQ pour des dépenses spécifiques : a) manuels scolaires ; b) encadrement des stagiaires ; c) perfectionnement des enseignants ; d) aide aux devoirs (écoles primaires) ; e) écoles en forme et en santé. LES RÉSULTATS FINANCIERS Les résultats financiers de l école sont calculés à la fin de l exercice financier de la Commission. I enveloppes budgétaires contrôlées localement. Selon les différentes enveloppes budgétaires, ces rés financière suivante. Les comptes contrôlés centralement sont présentés à titre d information leur disponibilité n a pas d l école.
TRANSFÉRABILITÉ DES RÉSULTATS FINANCIERS ENVELOPPE DISPONIBILITÉS POSITIVES DISP Budget régulier contrôlé localement Année suivante même enveloppe Anné Réussite éducative Année suivante même enveloppe Anné Agir autrement Année suivante même enveloppe Anné École montréalaise Année suivante même enveloppe Anné Priorités budgétaires s Anné Opération solidarité s Anné Fonds 4 et 9 Année suivante même enveloppe Anné Service de garde Année suivante même enveloppe Anné Autofinancement Année suivante même enveloppe Anné Allocations supplémentaires Année suivante même enveloppe Anné Fonds 1 contrôlé centralement s Non Autres fonds contrôlés centralement s Non TRANFÉRABILITÉ DES BUDGETS ENTRE LES ENVELOPPES Les transferts de budget entre les différentes enveloppes en cours d exercice financier sont possibles da ENVELOPPE Budget régulier contrôlé localement Réussite éducative et école montréalaise Priorités budgétaires Opération solidarité Fonds 4 et 9 Service de garde Autofinancement Allocations supplémentaires RÈGLES DE TRANSFERT Permis vers les allocations supplémentaires suivantes : manu Permis vers tous les fonds avec résolution du CE s