ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE

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Patrimoine mondial Distribution limitée 27 COM WHC-03/27.COM/INF.15 Paris, le 12 mai 2003 Original : angis/français ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE CONVENTION CONCERNANT LA PROTECTION DU PATRIMOINE MONDIAL, CULTUREL ET NATUREL COMITE DU PATRIMOINE MONDIAL Vingt-septième session Paris, Siège de l'unesco, Salle XII 30 juin - 5 juillet 2003 Point 15 de l ordre du jour provisoire : Moyens de renforcer mise en oeuvre de du mondial Tableau comparatif de ratification des Etats de toutes les s de l'unesco sur le RESUME Durant discussion «Moyens de renforcer mise en oeuvre de du mondial» lors de sa 26 e session (Budapest, juin 2002), le Comité du mondial a demandé que lui soit remis un tableau comparatif de ratification des Etats de toutes les s de l'unesco sur le à chacune de ses sessions (voir Décision 26 COM 11). Ce document est présenté au Comité à titre d'information et comprend toutes les ratifications faites avant le 12 mai 2003. Pour l'avant projet de décision de ce point de l'ordre du jour (Avant projet de Décision 27 COM 15), voir le document WHC-03/27.COM/15

TABLEAU COMPARATIF DE LA RATIFICATION DES ETATS DE TOUTES LES CONVENTIONS DE L'UNESCO SUR LE PATRIMOINE CULTUREL Etat partie pour biens s (La, á de La s (1970) sur sur Afghanistan 20/03/79 Afrique du Sud 10/07/97 Albanie 20/12/60 20/12/60 13/06/02 10/07/89 Algérie 24/06/74 24/06/74 Allemagne 11/08/67 11/08/67 23/08/76 Andorre 03/01/97 Ango 07/11/91 07/11/91 Antigua-et-Barbuda 01/11/83 Arabie Saoudite 20/01/71 08/09/76 07/08/78 Argentine 22/03/89 07/01/02 11/01/73 23/08/78 Arménie 05/09/93 05/09/93 05/09/93 05/09/93 Australie 19/09/84 30/10/89 22/08/74 Autriche 25/03/64 25/03/64 01/03/02 18/12/92 Azerbaïdjan 20/09/93 20/09/93 17/04/01 25/08/99 16/12/93 Bahreïn 28/05/91 Bangdesh 09/12/87 03/08/83 Barbade 09/04/02 10/04/02 09/04/02 Bérus 07/05/57 07/05/57 13/12/00 28/04/88 12/10/88 Belgique 16/09/60 16/09/60 24/07/96 Belize 26/01/90 06/11/90 Bénin 14/06/82 Bhoutan 26/09/02 22/10/01 Bolivie 04/10/76 04/10/76 Bosnie-Herzégovine 12/07/93 12/07/93 12/07/93 12/07/93 Botswana 03/01/02 23/11/98 Brésil 12/09/58 12/09/58 16/02/73 01/09/77 Bulgarie 07/08/56 09/10/58 14/06/00 15/09/71 07/03/74 Burkina Faso 18/12/69 04/02/87 07/04/87 02/04/87 Burundi 19/05/82 Cambodge 04/04/62 04/04/62 26/09/72 28/11/91 Cameroun 12/10/61 12/10/61 24/05/72 07/12/82 Canada 11/12/98 28/03/78 23/07/76 Cap-Vert 28/04/88 Chili 20/02/80 Chine 05/01/00 05/01/00 28/11/89 12/12/85 Chypre 09/09/64 09/09/64 16/05/01 19/10/79 14/08/75 Colombie 18/06/98 18/06/98 24/05/88 24/05/83 Comores 27/09/00 Congo 10/12/87 Costa Rica 03/06/98 03/06/98 06/03/96 23/08/77 Côte d'ivoire 24/01/80 30/10/90 09/01/81 Croatie 06/07/92 06/07/92 06/07/92 06/07/92 Cuba 26/11/57 26/11/57 30/01/80 24/03/81 Danemark 25/07/79 Dominique 04/04/95 Egypte 17/08/55 17/08/55 05/04/73 07/02/74 El Salvador 19/07/01 27/03/02 20/02/78 08/10/91 Émirats Arabes Unis 11/05/01 Tableau comparatif de ratification des Etats de toutes les s WHC-03/27.COM/INF.15, p. 1 de l'unesco sur le

pour biens s (La, á de La s (1970) sur sur Equateur 02/10/56 08/02/61 24/03/71 16/06/75 Érythrée 24/10/01 Espagne 07/07/60 26/06/92 06/07/01 10/01/86 04/05/82 Estonie 04/04/95 27/10/95 27/10/95 Etats-Unis 02/09/83 07/12/73 d'amerique Ethiopie 06/07/77 Ex- 30/04/97 30/04/97 19/04/02 30/04/97 30/04/97 yougosve de Macédoine, l' Fédération de 04/01/57 04/01/57 28/04/88 12/10/88 Russie Fidji 21/11/90 Finnde 16/09/94 16/09/94 14/06/99 04/03/87 France 07/06/57 07/06/57 07/01/97 27/06/75 Gabon 04/12/61 04/12/61 30/12/86 Gambie 01/07/87 Géorgie 04/11/92 04/11/92 04/11/92 04/11/92 Ghana 25/07/60 25/07/60 04/07/75 Grèce 09/02/81 09/02/81 05/06/81 17/07/81 Grenade 10/09/92 13/08/98 Guatema 02/10/85 19/05/94 14/01/85 16/01/79 Guinée 20/09/60 11/12/61 18/03/79 18/03/79 Guyana 20/06/77 Haïti 18/01/80 Honduras 26/01/03 19/03/79 08/06/79 Hongrie 17/05/56 16/08/56 23/10/78 15/07/85 Îles Marshall 24/04/02 Iles Salomon 10/06/92 Inde 16/06/58 16/06/58 24/01/77 14/11/77 Indonésie 10/01/67 26/07/67 06/07/89 Irak 21/12/67 21/12/67 12/02/73 05/03/74 Iran (Rép. ismique 22/06/59 22/06/59 27/01/75 26/02/75 d') Irnde 16/09/91 Isnde 19/12/95 Israël 03/10/57 01/04/58 06/10/99 Italie 09/05/58 09/05/58 02/10/78 23/06/78 Jamahiriya arabe 19/11/57 19/11/57 20/07/01 09/01/73 13/10/78 libyenne Jamaïque 14/06/83 Japon 09/09/02 30/06/92 Jordanie 02/10/57 02/10/57 15/03/74 05/05/75 Kazakstan 14/03/97 14/03/97 29/04/94 Kenya 05/06/91 Kirghizistan 03/07/95 03/07/95 03/07/95 Kiribati 12/05/00 Koweït 06/06/69 11/02/70 22/06/72 06/06/02 Lettonie 10/01/95 Liban 01/06/60 01/06/60 25/08/92 03/02/83 Libéria 28/03/02 Lituanie 27/07/98 27/07/98 13/03/02 27/07/98 31/03/92 Luxembourg 29/09/61 29/09/61 28/09/83 Tableau comparatif de ratification des Etats de toutes les s WHC-03/27.COM/INF.15, p. 2 de l'unesco sur le

pour biens s (La, á de La s (1970) sur sur Madagascar 03/11/61 03/11/61 21/06/89 19/07/83 Maisie 12/12/60 12/12/60 07/12/88 Mawi 05/01/82 Maldives 22/05/86 Mali 18/05/61 18/05/61 06/04/87 05/04/77 Malte 14/11/78 Maroc 30/08/68 30/08/68 28/10/75 Maurice 27/02/78 19/09/95 Mauritanie 27/04/77 02/03/81 Mexique 07/05/56 07/05/56 04/10/72 23/02/84 Micronésie (Etats 22/07/02 fédérés de) Monaco 10/12/57 10/12/57 07/11/78 Mongolie 04/11/64 23/05/91 02/02/90 Mozambique 27/11/82 Myanmar 10/12/56 10/12/56 29/04/94 Namibie 06/04/00 Népal 23/06/76 20/06/78 Nicaragua 25/11/59 25/11/59 01/06/01 19/04/77 17/12/79 Niger 06/12/76 06/12/76 16/10/72 23/12/74 Nigéria 05/06/61 05/06/61 24/01/72 23/10/74 Nioué 23/01/01 Norvège 19/09/61 19/09/61 12/05/77 Nouvelle-Zénde 22/11/84 Oman 26/10/77 02/06/78 06/10/81 Ouganda 20/11/87 Ouzbékistan 21/02/96 15/03/96 13/01/93 Pakistan 27/03/59 27/03/59 30/04/81 23/07/76 Paos (Les) 11/06/02 Panama 17/07/62 08/03/01 08/03/01 13/08/73 03/03/78 Papouasie-Nouvelle 28/07/97 Guinée Paraguay 27/04/88 Pays-Bas 14/10/58 14/10/58 26/08/92 Pérou 21/07/89 21/07/89 24/10/79 24/02/82 Philippines 19/09/85 Pologne 06/08/56 06/08/56 31/01/74 29/06/76 Portugal 04/08/00 09/12/85 30/09/80 Qatar 31/07/73 04/09/00 20/04/77 12/09/84 arabe 06/03/58 06/03/58 21/02/75 13/08/75 syrienne 01/02/72 22/12/80 centrafricaine de 14/02/83 14/09/88 Corée de 09/12/99 09/12/99 23/09/02 Moldova 18/04/61 18/04/61 23/09/74 23/09/74 démocratique du Congo démocratique popuire o 20/03/87 Tableau comparatif de ratification des Etats de toutes les s WHC-03/27.COM/INF.15, p. 3 de l'unesco sur le

pour biens s (La, á de La s (1970) sur sur 05/01/60 21/03/02 07/03/73 12/02/85 dominicaine 13/05/83 21/07/98 popuire démocratique de Corée tchèque 26/03/93 26/03/93 26/03/93 26/03/93 -Unie de 23/09/71 02/08/77 02/08/77 Tanzanie Roumanie 21/03/58 21/03/58 06/12/93 16/05/90 Royaume-Uni de 01/08/02 29/05/84 Grande Bretagne et d'irende du Nord Rwanda 28/12/00 25/09/01 28/12/00 Saint-Kitts-et-Nevis 10/07/86 Saint-Marin 09/02/56 09/02/56 18/10/91 Saint-Siège 24/02/58 24/02/58 07/10/82 Saint-Vincent-etles-Grenadines 03/02/03 Sainte-Lucie 14/10/91 Samoa 28/08/01 Sénégal 17/06/87 17/06/87 09/12/84 13/02/76 Serbie et 11/09/01 11/09/01 02/09/02 11/09/01 11/09/01 Monténégro Seychelles 09/04/80 Slovaquie 31/03/93 31/03/93 31/03/93 31/03/93 Slovénie 05/11/92 05/11/92 05/11/92 05/11/92 Soudan 23/07/70 06/06/74 Sri Lanka 07/04/81 06/06/80 Suède 22/01/85 22/01/85 22/01/85 Suisse 15/05/62 15/05/62 17/09/75 Suriname 23/10/97 Tadjikistan 28/08/92 28/08/92 28/08/92 28/08/92 Tchad 23/06/99 Thaïnde 02/05/58 02/05/58 17/09/87 Togo 15/04/98 Tunisie 28/01/81 28/01/81 10/03/75 10/03/75 Turkménistan 30/09/94 Turquie 15/12/65 15/12/65 21/04/81 16/03/83 Ukraine 06/02/57 06/02/57 28/04/88 12/10/88 Uruguay 24/09/99 24/09/99 09/08/77 09/03/89 Vanuatu 13/06/02 Venezue 30/10/90 Viet Nam 19/10/87 Yémen 06/02/70 06/02/70 07/10/80 Zambie 21/06/85 04/06/84 Zimbabwe 09/06/98 16/08/82 Tableau comparatif de ratification des Etats de toutes les s WHC-03/27.COM/INF.15, p. 4 de l'unesco sur le