AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA Addis Ababa, ETHIOPIA P. O. Box 3243 Telephone: 251 11-551 7700 Fax: 251 11-551 7844 website : www.africa-union.org SA11658 SESSION SPÉCIALE DE LA COMMISSION DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES DE L'UNION AFRICAINE WINDHOEK (NAMIBIE) 23-25 AVRIL 2014 Original: anglais THÈME : «Emploi, Éradication de la pauvreté et Développement inclusif» NOTE D ORIENTATION
Page 1 A. INTRODUCTION/CONTEXTE 1. L'Acte constitutif de l'union africaine (UA) dans ses articles 14 à 16 a créé les Comités techniques spécialisés (CTS), en tant qu organes techniques importantes de l'union. Les CTS avaient été initialement crées en vertu de l'article 25 du Traité instituant la Communauté économique africaine (le Traité d'abuja) et avec la transformation de l'oua en UA, les CTS ont été repris dans l'acte constitutif de l'union africaine. Les CTS devraient travailler en étroite collaboration avec les différents départements de la Commission pour leur permettre de faire des contributions judicieuses dans leurs domaines de spécialisation au travail du Conseil exécutif. Ils devraient également, être impliqués dans le suivi de l élaboration et de la mise en œuvre des programmes par l'ua et les CER au nom du Conseil exécutif 2. La Conférence, par la Décision Assembly/AU/Dec.227 (XII) adoptée en février 2009, a reconfiguré les CTS de manière à ce que la Commission du Travail et des Affaires sociales fasse partie du CTS chargé du Développement social, du Travail et de l Emploi. La mise en œuvre opérationnelle des CTS devait commencer en 2013 mais le Conseil exécutif dans sa Décision EX.CL/Dec.701(XXI) l a reportée à janvier 2014. 3. En effet, la présente session spéciale de la Commission du Travail et des Affaires sociales (CTAS) sera la dernière réunion ministérielle sectorielle du Travail. En avril 2015, après la tenue de la dixième session ordinaire de la CTAS, les ministres du Travail et des Affaires sociales se réuniront à l avenir en même temps que les ministres en charge du Développement social, en tant que CTS chargé du Développement social, du Travail et de l Emploi. Session spéciale de la CTAS 4. La dix-neuvième session ordinaire du Conseil exécutif de l UA a décidé (EX.CL/Dec.648 (XIX) de tenir une session spéciale de la Commission du Travail et des Affaires sociales (CTAS), pour évaluer la mise en œuvre de la Déclaration et du Plan d action de Ouagadougou 2004 sur la promotion de l'emploi et la lutte contre la pauvreté. La neuvième session ordinaire de la CTAS de l'ua (Addis-Abeba, avril 2013) a décidé de convoquer la session spéciale du 23 au 25 avril 2014, à Windhoek (Namibie). 5. La session spéciale a lieu pendant toute l'année, de la célébration du 50 e anniversaire de l'oua/ua qui a commencé en 2013 et au cours de laquelle l Agenda de l Afrique des 50 prochaines années (Agenda 2063 de l Afrique) est en préparation. La session spéciale est également convoquée à un moment où la communauté internationale s'engage dans la définition de l Agenda de développement post-2015. Par conséquent, la session spéciale pourrait profiter d'une richesse de réflexions et d informations contemporaines pour enrichir ses conclusions, en ce qui concerne le développement du capital humain, la création d emplois, la protection sociale et le développement inclusif.
Page 2 B. SITUATION DE L EMPLOI ET DE LA PAUVRETÉ DIX ANS APRÈS OUAGADOUGOU 2004 6. Selon le Rapport 2013 sur les progrès accomplis dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement en Afrique 1, bien que la proportion de personnes employées qui vivent dans pauvreté soit en diminution, l'afrique, en dehors de l'afrique du Nord, est en train de chercher à réduire la pauvreté de moitié d ici à 2015. L'emploi est reconnu comme la voie pour sortir de la pauvreté. Par conséquent, il est nécessaire d'accélérer le rythme et l inclusivité du processus de croissance, ainsi que l'investissement dans les services sociaux et dans les infrastructures pour améliorer la santé, les revenus et la productivité de la main-d œuvre active. Le continent est encore entravé par une grande concentration de la majorité de la main d'œuvre dans les secteurs de l'économie informelle et le secteur rural qui a une faible couverture de protection sociale quand il en existe, une faible productivité et un faible pouvoir de génération de revenus. En outre, en dépit des progrès constatés, l'afrique reste la région la moins productive du monde. C. RAPPORTS DE SUIVI ET DE MISE EN OEUVRE PAR LES ÉTATS MEMBRES 7. Selon les divers rapports de suivi bisannuels et les deux Rapports détaillé sur le suivi (2009 et 2014), les principaux domaines prioritaires (KPA) N 1, 2, 4, 5 et 6 de la Déclaration et du Plan d'action de Ouagadougou 2004 sur la promotion de l'emploi et la lutte contre la pauvreté étaient au centre des efforts de mise en œuvre des États membres. Les États membres ont mis en évidence l importance de la promotion de l'emploi dans leur dialogue stratégique, y compris l élaboration et la révision, de leurs politiques en matière d'emploi. Ils ont renforcé leurs capacités dans le Suivi & l Évaluation des politiques d'emploi. Ils ont également recherché davantage de cohérence et de coordination dans le secteur du travail et de l'emploi. 8. Les principaux défis de la mise en œuvre du Plan d'action de Ouagadougou 2004 étaient : (i) le nombre élevé de principaux domaines prioritaires, de stratégies et de recommandations ; (ii) l insuffisance des ressources financières à tous les niveaux ; (iii) la faiblesse des institutions du marché du travail; (iv) la faible volonté politique persistante avec l'engagement concret ; (v) la mauvaise coordination entre les institutions concernées par les défis du marché du travail. En ce qui concerne les défis mentionnés, les Communautés économiques régionales (CER) auraient dû jouer un rôle primordial dans le processus de mise en œuvre du Plan d'action, mais elles ne disposaient pas des capacités humaines nécessaires pour cela. 9. Dans le processus de la mise en œuvre du Plan d action de Ouagadougou 2004, une série d autres programmes/projets et instruments stratégiques ciblés ont été mis en œuvre. Préoccupé par le fait que l'afrique est la région la moindre productive du monde, le Conseil exécutif de l UA a élaboré une stratégie à deux volets en adoptant 1 Sixième Réunion annuelle conjointe de la conférence des ministres africains des Finances, de la Planification et du Développement économique de la CEA et de la conférence des ministres de l'économie et des Finances de l UA, Abidjan, 21-24 mars 2013
Page 3 l'agenda de productivité pour l'afrique combiné avec les Directives du dialogue social. En conformité avec le domaine prioritaire principal N 4 du Plan d action de Ouagadougou 2004, deux instruments ont été adoptés: le Programme sur la mise à revalorisation de l économie informelle et de Plan de protection sociale pour les travailleurs de l économie informelle et du milieu rural (SPIREWORK). Ils reflètent la priorité de leadership politique de l UA pour la croissance inclusive, l équité et le respect des droits de toutes les catégories de travailleurs du marché du travail dominé par les secteurs de l'économie informelle et du milieu rural. 10. Dix ans après le Plan d action de Ouagadougou 2004 et vu ses réalisations et ses faiblesses, les dirigeants de l UA sont déterminés à accélérer la création d'emplois sur le continent, surtout pour les jeunes et les femmes. Ils ont donc décidé de procéder à une évaluation globale des dix années de mise en œuvre afin de faire le bilan des réalisations et des défis qu il y avait à relever, ainsi que des mesures concrètes à prendre au cours de la prochaine décennie afin de créer des emplois décents et d accélérer l éradication de la pauvreté en vue d assurer le développement inclusif. C est dans ce contexte que la session spéciale de la Commission du Travail et des Affaires sociales se tiendra du 23 au 25 avril 2014 à Windhoek (Namibie) pour préparer le Sommet extraordinaire des chefs d'état et de gouvernement en septembre 2014 à Ouagadougou (Burkina Faso). D. OBJECTIFS DE LA SESSION SPÉCIALE DE LA COMMISSION DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES DE L UNION AFRICAINE 11. Les objectifs généraux de la session spéciale sont les suivants : a. Offrir la possibilité d une évaluation participative de haut niveau de la Déclaration et du Plan d action de Ouagadougou 2004 ; b. Faciliter la réalisation de l accord/consensus sur les défis actuels et futurs des marches du travail et des perspectives d orientation à tous les niveaux ; c. Adopter une version révisée du Cadre stratégique, pour la prochaine décennie, sur le travail, l emploi et la protection sociale : une nouvelle déclaration, un nouveau plan d action et un mécanisme de suivi ; et d. Examiner les modalités des préparatifs du Sommet extraordinaire de septembre 2014. 12. Pour atteindre les objectifs susmentionnés, le débat de Ouagadougou +10 portera essentiellement sur six domaines et objectifs prioritaires clés à savoir: a. L emploi des jeunes et des femmes b. La protection sociale et la croissance inclusive, l économie informelle, l économie sociale et l emploi rural c. La productivité, la compétitivité et le dialogue social d. La gouvernance du marché du travail e. La migration de la main-d œuvre et l intégration économique régionale f. Le partenariat et le financement pour la mise en œuvre des politiques de l emploi
Page 4 E. RÉSULTATS ATTENDUS 13. Le principal résultat attendu de la session spéciale est : L adoption des projets de documents révisés suivants : a. Déclaration sur l emploi, l éradication de la pauvreté et le développement inclusif b. Plan d action sur l emploi, l éradication de la pauvreté et le développement inclusif c. Mécanisme de suivi 14. Un autre résultat important sera les modalités de l'organisation du Sommet extraordinaire en septembre 2014 à Ouagadougou pour assurer le meilleur engagement politique en faveur de la mise en œuvre des instruments stratégiques des résultats. F. FORMAT DE LA REUNION 15. La réunion sera organisée en deux phases comme suit : a. Réunion d experts 23-24 avril 2014 Pendant les deux premiers jours de la Conférence, les experts/hauts fonctionnaires et les partenaires sociaux des États membres examineront les documents pertinents et formuleront des recommandations appropriées aux ministres pour examen et approbation. b. Réunion ministérielle : 25 avril2014 Les ministres examineront le rapport de la réunion des experts, ainsi que la documentation jointe, y compris les recommandations concernant la mise en œuvre des versions révisées de la Déclaration, du Plan d'action et du Mécanisme de suivi. Le rapport des ministres sera adopté le 25 avril 2014. G. ORDRE DU JOUR ET DOCUMENTATION : 16. La session spéciale examinera les principaux points suivants : i. Document thématique : «Emploi, Éradication de la pauvreté et Développement inclusif»; ii. La version révisée du projet de Déclaration et du Plan d action sur l emploi, l éradication de la pauvreté et le développement inclusif, et du Mécanisme de suivi ; iii. Préparatifs du Sommet extraordinaire ;
Page 5 iv. Mise en œuvre du Pacte pour l emploi des jeunes et des femmes par la Commission de l UA et les CER, la BAD et les partenaires internationaux ; Projet Programme conjoint Commission de l UA-IT-OIM-CEA sur la Migration de la main-d œuvre ; v. Transformation de l économie informelle en économie formelle : Comment mettre en œuvre les instruments stratégiques de l UA ; vi. vii. Préparation de la Position commune sur les points de l ordre du jour de la 103 e de la Conférence internationale du travail en juin 2014 : Élection du Conseil d administration du BIT ; et Document sur les Comités techniques spécialisés 17. Les documents de travail de la session sont les suivants : a) Document de travail pour le Groupe de discussion thématique ; b) La version révisée du projet de Déclaration sur l emploi, l éradication de la pauvreté et le développement inclusif ; c) Le projet de Plan d action sur l emploi, l éradication de la pauvreté et le développement inclusif, et du Mécanisme de suivi ; d) Document de la Commission sur la mise en œuvre du Pacte pour l emploi des jeunes et des femmes par la Commission de l UA et les CER, la BAD et les partenaires internationaux ; e) Document de la Commission de l UA sur les préparatifs du Sommet extraordinaire ; f) Document de la Commission de l UA sur la voie à suivre pour la mise en œuvre des instruments stratégiques sur l'économie informelle dans le cadre des préparatifs de la Conférence internationale du travail en juin 2014 à Genève ; g) Document de la Commission de l UA sur le Projet de Programme conjoint Commission de l UA-BIT-OIM-CEA sur la migration du travail. 18. Les documents de référence pour la Conférence sont les suivants : a) Déclaration, Plan d action et Mécanisme de suivi de Ouagadougou de 2004 ; b) Programme sur la valorisation de l économie informelle ; c) Plan de protection sociale pour les travailleurs de l économie informelle et du milieu rural (SPIREWORK) ; d) Cadre stratégique de l UA sur la Migration ; e) Agenda de la productivité pour l Afrique ; f) Document stratégique sur la mobilisation des ressources pour la mise en œuvre du Plan d action de Ouagadougou de 2004 ;
Page 6 g) Stratégie de communication de SPIREWORK ; h) Cadre d harmonisation et de coordination des systèmes d information sur le marché du travail (SIGL-HCF) ; i) Pacte pour l emploi des jeunes et des femmes ; j) Plate-forme de coopération technique intra-africaine ; k) Rapports de suivi bisannuels et détaillés sur la mise en œuvre de la Déclaration et du Plan d action de Ouagadougou de 2004 ; l) Déclaration de Malabo sur la création d emplois pour accélérer l emploi et l autonomisation des jeunes ; m) Les bonnes pratiques en matière d emploi des jeunes et des femmes, et de renforcement des capacités des institutions du marché du travail ; n) Résolution L6 sur «la promotion de la croissance forte et durable pour réduire le chômage en Afrique», Conférence des ministres africains des Finances, de l Économie et de la Planification du Développement, Lilongwe, mars 2010; et 0) Documents de contribution des institutions du système des Nations Unies. H. MÉTHODOLOGIE I. Consultations au niveau national : 19. Les États membres devraient créer des organismes nationaux intersectoriels pour coordonner les activités préparatoires de la session spéciale et du Sommet, notamment la recherche de points de vue sur les documents à présenter au Sommet. Un ministère principal sera chargé de coordonner et de diriger les consultations nationales et de convoquer les réunions de consultation nationale au sein des États membres. L'objectif est de soutenir la participation des États membres dans le processus de Ouaga+10 et de faciliter l adoption et l'appropriation des résultats du processus au stade le plus important de la mise en œuvre. II. Plate-forme Web de la session spéciale : 20. Une plate-forme Web sera créée par la Commission de l UA pour soutenir le processus de consultation pour permettre une large participation des principales parties prenantes aux niveaux national, régional et continental. III. Événements parallèles : 21. Des événements parallèles seront organisés sous forme de déjeuners de travail et d échanges approfondis sur les questions suivantes: (i) la protection sociale et croissance inclusive, (ii) la migration de la main d œuvre et (iii) l'emploi des jeunes et des femmes.
Page 7 I. PARTICIPANTS 22. Les participants à la session spéciale sont les 54 États membres de l'ua avec leurs délégations tripartites selon le Règlement intérieur de la CTAS, les CER, le PAP, l ECOSOCC, le NEPAD, les partenaires internationaux, les ONG et les OSC, les organisations confessionnelles, etc. 23. Les partenaires internationaux qui seront invités sont : la BAD, la CEA, l'oit, l'onudi, ONU-Femmes, l'unicef, la FAO, le PAM, l'oms, l'oim, le FNUAP, la Banque mondiale, le FMI, l'ue, la Ligue arabe, etc. J. QUESTIONS ORGANISATIONNELLES 24. La Commission de l UA est responsable des invitations adressées aux États membres et de la préparation de tous les documents connexes. Les services de traduction, d'interprétation et de secrétariat seront assurés par la Commission de l Union africaine. K. BUDGET ET AUTRES RESSOURCES 25. Alors que la Commission de l'ua contribuera le montant alloué dans le budget pour l organisation de la Conférence, l appui financier et technique devrait être fourni par les organisations partenaires pour faciliter la préparation des documents et la participation des représentants des OSC, des experts indépendants et des experts. L. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 26. Des informations complémentaires concernant la session spéciale peuvent être obtenues auprès de : Dr Olawale Maiyegun Directeur, Département des Affaires sociales Addis-Abeba (Éthiopie) Fax: 00-251-115 533616/517844 Tel.: 00-251-115-517700 Ext. 300/251-115-157175 Courrier électronique : DiopO@africa-union.org; SewnetM@africa-union.org.