Compte rendu Comité Syndical du 26 janvier 2015 (salle des fêtes à ANDOUILLE NEUVILLE) Date de la convocation : 16 janvier 2015 Date d affichage de la convocation : 16 janvier 2015 L an deux mille quinze, le 26 janvier à 18h00, le Comité Syndical du SMICTOM DES FORETS, légalement convoqué, s est réuni en séance publique, à la salle des Fêtes de ANDOUILLE NEUVILLE sous la présidence de Monsieur MONNERIE Philippe pour les points 1 et 2. Monsieur ELORE Emmanuel, doyen d âge, a assuré la présidence des points 3 et 4. Monsieur SALAUN Ronan, Président, a assuré la présidence à partir du point 5. ASSISTAIENT À CETTE SEANCE : Mesdames et Messieurs ELORE Emmanuel, MIRAMONT Aurélie, LEMONNIER André, KERGROHEN Sébastien, COIRRE Eric, PERRIGAULT Gérard, ANDRE Lionel, LEVENEZ Eric, MAILLARD Michel, DESJARDINS Stéphane, PICARD Hervé, BUSER Jürgen, LE ROUSSEAU Gilbert, PIQUET Stéphane, ROCHER Philippe, CHESNAIS-GIRARD Loïg, ROUSSEL Annaïck, SALAÜN Ronan, BEAUGENDRE François, DAVENEL Jean-Pierre, DUMAS Patrice, MACE Marie Edith, LE CREFF Yvon, MARGOLIS Anne, BOURGET Patricia, MONNERIE Philippe, HULAUD Chantal et VAN AERTRYCK Lionel, membres titulaires. Messieurs PRADEL Patrick et LE BAIL Pierre Yves, membres suppléants. Madame CORNU Patricia, Messieurs MORETTI Frédéric, BLANQUEFORT Philippe, JOUSSEAUME Jean, LIZE Michel, BRAULT Nicolas, membres suppléants, n ont pas pris part aux votes en raison du nombre suffisant des représentants des communautés de communes. ETAIENT ABSENTS : Messieurs GAUDIN Dominique (excusé) et GUELET François, membres titulaires. ASSISTAIENT EGALEMENT À CETTE SEANCE : - Madame MARGERY Marie, Directrice, - Madame CHANTREL Michelle, Responsable Administrative, - Mr HAURAIX Mathieu, Chargé «Projets», - Mr LE GAC Matthieu, Agent de Maîtrise, - Mme TOXE Marjolaine, Adjointe Administrative, Monsieur LEMONNIER André a été désigné secrétaire de séance. 1 COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL DU 17 NOVEMBRE 2014 Monsieur MONNERIE Philippe, Président, soumet à l approbation du Comité Syndical le compte rendu de la réunion du 17 novembre 2014. Le Comité Syndical, à la majorité des membres présents (3 CONTRE : Messieurs BUSER, PIQUET et SALAÜN 1 ABSTENTION : Monsieur CHESNAIS-GIRARD) APPROUVE ET ADOPTE ce compte rendu.
2 COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL DU 15 DECEMBRE 2014 Monsieur MONNERIE Philippe, Président, soumet à l approbation du Comité Syndical le compte rendu de la réunion du 17 novembre 2014. Le Comité Syndical, à la majorité des membres présents (3 ABSTENTIONS : Messieurs LE ROUSSEAU, PIQUET et SALAÜN) APPROUVE ET ADOPTE ce compte rendu. 3 MISE EN PLACE DES BUREAUX DE VOTE Une urne de vote a été mise en place pour procéder à l élection du Président et des Vice-Présidents. Le Doyen d âge, Monsieur ELORE Emmanuel a assuré la présidence de l assemblée pour ces élections. Messieurs KERGROHEN Sébastien et LE ROUSSEAU Gilbert ont été désignés pour la tenue des bureaux de vote. 4-5-6 ELECTION DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS Pour procéder à l élection du Président, il est procédé à l appel nominal des délégués. Les délégués titulaires sont présents sauf Messieurs GAUDIN Dominique délégué de la CCPL et GUELET François de la CCPA. Ils sont respectivement remplacés par Messieurs LE BAIL Pierre Yves et PRADEL Patrick. Election du Président : Un candidat se présente pour l élection du Président : - Mr SALAÜN Ronan, délégué de la Communauté de Communes du Pays de Liffré. Nombre de bulletins blancs 7 Nombre de suffrages exprimés 23 Monsieur SALAÜN Ronan a obtenu 23 voix. Monsieur SALAÜN Ronan ayant obtenu la majorité absolue est élu PRESIDENT du SMICTOM des Forêts et le doyen d âge déclare l installer dans ses fonctions. Monsieur SALAÜN Ronan a pris la Présidence de la séance et propose de procéder à l élection du 1 er Vice-Président. Election du 1 er Vice-Président : Monsieur SALAÜN Ronan propose Monsieur ELORE Emmanuel, délégué de la Communauté de Communes du Pays d Aubigné, pour assurer cette fonction. Monsieur ELORE Emmanuel, accepte d être candidat. Monsieur SALAÜN demande s il y a d autres candidatures. Aucune autre candidature n est proposée. Nombre de bulletins blancs 4 Nombre de suffrages exprimés 26 Monsieur ELORE Emmanuel a obtenu 26 voix.
Monsieur ELORE Emmanuel ayant obtenu la majorité absolue est élu 1 ER VICE-PRESIDENT du Election du 2 ème Vice-Président : Monsieur SALAÜN Ronan propose Monsieur DUMAS Patrice pour assurer cette fonction ; Monsieur DUMAS Patrice, délégué de la Communauté de Communes du Val d Ille, accepte d être candidat. Monsieur SALAÜN demande s il y a d autres candidatures. Aucune autre candidature n est proposée. Nombre de bulletins blancs 6 Nombre de suffrages exprimés 24 Monsieur DUMAS Patrice a obtenu 24 voix. Monsieur DUMAS Patrice ayant obtenu la majorité absolue est élu 2 ème VICE-PRESIDENT du Election du 3 ème Vice-Président : Monsieur SALAÜN Ronan propose Monsieur BUSER Jürgen pour assurer cette fonction ; Monsieur BUSER Jürgen, délégué de la Communauté de Communes du Pays de Liffré, accepte d être candidat. Monsieur SALAÜN demande s il y a d autres candidatures. Aucune autre candidature n est proposée. Nombre de bulletins blancs 2 Nombre de suffrages exprimés 28 Monsieur BUSER Jürgen a obtenu 28 voix. Monsieur BUSER Jürgen ayant obtenu la majorité absolue est élu 3 ème VICE-PRESIDENT du Monsieur SALAÜN propose de surseoir à l élection des 4 ème et 5 ème Vice-Présidents. Ces élections auront lieu dans l année à venir. Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, accepte cette proposition à la majorité des membres présents (15 POUR, 9 CONTRE, 6 ABSTENTIONS). Le Bureau est ainsi composé de : - Président Mr SALAÜN Ronan, Communauté de Communes du Pays de Liffré, - 1 er Vice-Président Mr ELORE Emmanuel, Communauté de Communes du Pays d Aubigné, - 2 ème Vice-Président Mr DUMAS Patrice, Communauté de Communes du Val d Ille, - 3 ème Vice-Président Mr BUSER Jürgen, Communauté de Communes du Pays de Liffré.
7-1 DELEGATIONS DE POUVOIR AU PRESIDENT Conformément aux dispositions de l article L5211-10 du CGCT, le Président, les Vice-Présidents ayant reçu délégation et le Bureau peuvent recevoir délégation d une partie des attributions du Comité syndical à l exception de celles qui concernent notamment le budget, la fixation des tarifs et redevances, l approbation du compte administratif, les modifications statutaires, l adhésion à un établissement public et les délégations de service public. Ces délégations d attributions sont consenties par l organe délibérant pour une durée limitée ne pouvant excéder la durée du mandat. Elles doivent donc être renouvelées à l occasion du renouvellement des instances délibérantes. La répartition des délégations entre le Président, les Vice-Présidents et le Bureau relèvent de la libre appréciation du Comité syndical, sous réserve que les délégations faites au Président, aux Vice-Présidents et au Bureau soient distinctes et ne recouvrent pas les mêmes attributions. (Réponse Ministérielle QE, AN, JO du 15 mai 2000, page 3019). Il appartient donc au Comité syndical de définir l étendue et le destinataire de ces délégations de pouvoir. Il est précisé que les attributions du Président sont celles qui appartiennent à tout exécutif local. Il prépare et exécute les délibérations de l organe délibérant, il est l ordonnateur des dépenses et prescrit l exécution des recettes du syndicat mixte (art. L. 5211-9 du CGCT) dans la limite des crédits inscrits au budget. Il est le chef des services du syndicat mixte et représente celui-ci en justice. L article L5211-10 du CGCT prévoit que : «le Président, les Vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble» peuvent recevoir délégation d une partie des attributions de l organe délibérant. Il est proposé au Comité de déléguer au Président les pouvoirs suivants : De prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d un montant inférieur à 15 000 HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; De préparer et lancer les marchés inférieurs à 50 000 HT, conformément au 4 de l article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; De prendre toutes les décisions concernant les avenants à tous les marchés lorsque les crédits sont inscrits au budget ; De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements dans la mesure où ceux-ci ont été prévus au budget et passer les actes nécessaires ; De contracter une ligne de Trésorerie dans la limite de 500 000 par an, afin de pouvoir parer à d éventuels besoins de trésorerie (en cas de retard dans le recouvrement des recettes du SMICTOM), et donc de l autoriser à passer les actes nécessaires ; De passer les contrats d assurances à hauteur de 15 000 HT annuel, selon les règles s appliquant aux marchés publics, ainsi que d accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; D intenter au nom du SMICTOM des Forêts, les actions en justice ou défendre le SMICTOM dans les actions intentées contre lui dans tous les cas ; De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules du SMICTOM des forêts, dans tous les cas ; De créer des régies de recettes qui seront nécessaires à la mise en place de nouveaux services ; D autoriser les poursuites de redevables n ayant pas procédé au règlement de leurs redevances ; De signer tous les documents afférents aux décisions prises en vertu des délégations visées cidessus, et à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles. Lors de chaque réunion de l organe délibérant, le Président rend compte des attributions exercées par délégation de l organe délibérant.
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l unanimité des membres présents : - DECIDE de déléguer au Président, pour la durée du mandat, les pouvoirs cités ci-dessus, - AUTORISE le Président à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents utiles. 7-2 - DELEGATIONS DU PRESIDENT AUX VICE-PRESIDENTS Ces délégations feront l objet d un arrêté du Président et n ont pas été soumises au vote. Le Président peut déléguer, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, l exercice d une partie de ses fonctions aux vice-présidents ou, dès lors que les vice-présidents sont tous titulaires d une délégation, à d autres membres du bureau. Le président peut enfin subdéléguer la délégation d attribution qu il a reçue de l organe délibérant aux vice-présidents (art. L. 5211-10 du CGCT). Outre les pouvoirs délégués par le Président, les Vice-présidents doivent assurer des semaines d astreinte, suivant un calendrier établi en concertation avec chacun d entre eux. En effet, la sécurité des sites nécessitent la présence d élus en cas d incident, d accident ou de flagrants délits sur les déchèteries. 7-3 VOTE DES POUVOIRS AU BUREAU Monsieur Le Président fait savoir que le bureau est chargé de la préparation des comités syndicaux. Il a en outre, un pouvoir de décision sur les points propretés qui lui a été donné par délibération du 02 avril 2012. Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l unanimité des membres présents : - DECIDE de déléguer au Bureau, pour la durée du mandat, le pouvoir cité ci-dessus. 8 POINTS DIVERS Le nouveau bureau se réunira le mardi 27 janvier 2015 à 12h30 au Bureaux du SMICTOM. Les prochains comités syndicaux : - lundi 2 février 2015 à 18 heures à Melesse. - lundi 9 mars 2015 : à 18 heures (débat d orientations budgétaires 2015) à 19 heures (vote du budget primitif 2015). Le Président, Ronan SALAÜN Affiché au Siège du SMICTOM Le 03/02/2015