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Transcription:

Non commercialisé AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT ASP Prestataire technique Service : Opérateur de certification Niveau RGS : * Version norme : V1.0 Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 ASP Argent-Authentification Serveur * 1.2.250.1.221.1.4.3.9.2.3.1.1 Service : Authentification serveur (RGS_A_9) Niveau RGS : * Version norme : V1.0 Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 OVCP Entreprise/Administration ASP Argent-Authentification * 1.2.250.1.221.1.4.3.7.2.3.1.1 Service : Authentification (RGS_A_7) Niveau RGS : * Version norme : V1.0 Entreprise/Administration ASP Argent-Signature * 1.2.250.1.221.1.4.3.8.2.3.1.1 Service : Signature (RGS_A_8) Niveau RGS : * Version norme : V1.0 Entreprise/Administration AGENCE NATIONALE DE CERTIFICATION ELECTRONIQUE Tunisian Server Certificate Authority - TunServerCA2 2.16.788.1.2.6.1.8 Service : Authentification serveur Niveau RGS : Néant Version norme : Néant Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 OVCP / PTC-BR Entreprises/Administration 1 / 40

Non commercialisé AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS AC Acteurs de l Administration de l Etat 1.2.250.1.200.2.2.1.2 Service : Authentification Niveau RGS : *** Version norme : V2.0 AC Acteurs de l Administration de l Etat 1.2.250.1.200.2.3.1.2 Service : Signature Niveau RGS : *** Version norme : V2.0 Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 QCP Public AC Acteurs des Collectivités Territoriales 1.2.250.1.200.2.4.1.2 Service : Authentification Niveau RGS : *** Version norme : V2.0 AC Acteurs des Collectivités Territoriales 1.2.250.1.200.2.5.1.2 Service : Signature Niveau RGS : *** Version norme : V2.0 Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 QCP Public ANTS Prestataire technique Service : Opérateur de certification Niveau RGS : *** Version norme : V1.0 et V2.0 Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 Autorité de certification services applicatifs 1.2.250.1.200.3.3.7.1.1 Service : Authentification serveur-serveur (A_3) Niveau RGS : * Version norme : V2.0 Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 OVCP Autorité de certification services applicatifs 1.2.250.1.200.3.3.8.1.1 Service : Authentification serveur-client(a_3) Niveau RGS : * Version norme : V2.0 2 / 40

Autorité de certification services applicatifs 1.2.250.1.200.3.3.10.1.1 Service : Cachet serveur (A_3) Niveau RGS : * Version norme : V2.0 Autorité de certification services applicatifs 1.2.250.1.200.3.3.11.1.1 Service : Signature de code (A_3) Niveau RGS : * Version norme : V2.0 Autorité de certification services applicatifs 1.2.250.1.200.3.3.12.1.1 Service : Cachet horodatage (A3) Niveau RGS : * Version norme : V2.0 Autorité de certification services applicatifs 1.2.250.1.200.3.3.13.1.1 Service : Confidentialité (A_3) Niveau RGS : * Version norme : V2.0 Autorité de certification services applicatifs 1.2.250.1.200.3.3.9.1.1 Service : Cachet serveur (A_3) Niveau RGS : * Version norme : V2.0 l AC Autorité de Certification Personnes AAE 1.2.250.1.200.3.1.1.3.1 Service : Authentification Niveau RGS : *** Version norme : V2.0 Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 NCP+ l AC Autorité de Certification Personnes AAE 1.2.250.1.200.3.1.2.3.1 Service : Signature Niveau RGS : *** Version norme : V2.0 Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 QCP Public l AC Autorité de Certification Personnes AAE 1.2.250.1.200.3.1.4.3.1 Service : Authentification Niveau RGS : *** Version norme : V2.0 Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 NCP+ 3 / 40

l AC Autorité de Certification Personnes AAE 1.2.250.1.200.3.1.5.3.1 Service : Signature Niveau RGS : *** Version norme : V2.0 Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 QCP Public AC Acteurs de l Administration de l Etat 1.2.250.1.200.2.2.1.1 Service : Authentification (RGS_A_7) Niveau RGS : *** Version norme : V1.0 AC Acteurs de l Administration de l Etat 1.2.250.1.200.2.3.1.1 Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 QCP Public AC Acteurs des Collectivités Territoriales 1.2.250.1.200.2.4.1.1 Service : Authentification (RGS_A_7) Niveau RGS : *** Version norme : V1.0 AC Acteurs des Collectivités Territoriales 1.2.250.1.200.2.5.1.1 Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 QCP Public ALMERYS Almerys Customer Services CA NB 1.2.250.1.16.12.5.41.1.5.2.1.1 Service : Cachet Serveur Niveau RGS : Néant Version norme : Almerys Customer Services CA NB 1.2.250.1.16.12.5.41.1.5.2.1.2 Service : Cachet Serveur Niveau RGS : Néant Version norme : 4 / 40

Almerys Signature and authentification CA NC 1.2.250.1.16.12.5.41.1.7.3.1.2.1 Service : Authentification Niveau RGS : Néant Version norme : Almerys Signature and authentification CA NC 1.2.250.1.16.12.5.41.1.7.3.1.1.1 Service : Signature Niveau RGS : Néant Version norme : Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 QCP Public + SSCD Almerys User Signing CA NB 1.2.250.1.16.12.5.41.1.4.2.1.1 Service : Signature Niveau RGS : Néant Version norme : Autorité d horodatage 1.2.250.1.16.12.5.20.1.1 Service : Horodatage Niveau RGS : Néant Version norme : Niveau ETSI : ETSI TS 102 023 ARIADNEXT 02 30 96 05 70 www.ariadnext.com Customer CA G2 1.3.6.1.4.1.38226.10.4.4.1.1.1 Service : Signature Niveau RGS : * Version norme : v2.0 Particuliers FR04 1.3.6.1.4.1.38226.10.4.2.1.1.1 Service : Cachet serveur Niveau RGS : * Version norme : v2.0 - Autre: Conforme 2D-doc Legal Person CA G2 1.3.6.1.4.1.38226.10.4.3.1.1.1 Service : Cachet serveur Niveau RGS : * Version norme : v2.0 5 / 40

Legal Person CA G2 1.3.6.1.4.1.38226.10.4.3.2.1.1 Service : Cachet horodatage Niveau RGS : * Version norme : v2.0 One Time CA G2 1.3.6.1.4.1.38226.10.4.5.1.1.2 Service : Signature Niveau RGS : * Version norme : v2.0 Particuliers ASSEMBLÉE PERMANENTE DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT CERTIMETIERSARTISANATV2 1.2.250.1.191.2.1.1.0 BANQUE DE FRANCE AC Signature forte Banque de France 1.2.250.1.115.200.2.1.2.5.1.2.1 Service : Signature Niveau RGS : Néant Version norme : BNP PARIBAS BNP Paribas Group Customer Ephemeral Certification Authority 1 1.2.250.1.195.103.1.1.1 Service : Signature Niveau RGS : Néant Version norme : Néant NA 6 / 40

BNP Paribas Group Customer Ephemeral Certification Authority 2 1.2.250.1.195.104.1.1.1 Service : Signature Niveau RGS : Néant Version norme : Néant BNP Paribas Group Sealing and Timestamping 1.2.250.1.195.105.1.1.1 Service : Cachet Serveur Niveau RGS : Néant Version norme : Néant Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 NCP NA BNP Paribas Group Sealing and Timestamping 1.2.250.1.195.105.1.2.1 Service : Cachet d horodatage Niveau RGS : Néant Version norme : Néant Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 NCP NA Non commercialisé CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS CDC-Legalia 1.2.250.1.5.1.1.1.2.2 Service : Authentification (RGS_A_7) Niveau RGS : ** Version norme : V1.0 CDC-Legalia 1.2.250.1.5.1.1.1.3.2 Service : Signature (RGS_A_8) Niveau RGS : ** Version norme : V1.0 CERTEUROPE 01 49 70 29 30 http://www.certeurope.fr/contact Certeurope Prestataire technique Service : Opérateur de certification Niveau RGS : *** Version norme : V1.0 Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 7 / 40

CERTEUROPE ADVANCED CA V4 1.2.250.1.105.10.1.1.3 CERTEUROPE ADVANCED CA V4 1.2.250.1.105.12.1.1.0 Service : Cachet (RGS_A_10) Niveau RGS : * Version norme : V1.0 CERTEUROPE ADVANCED CA V4 1.2.250.1.105.18.1.1.0 Service : Authentification serveur (RGS_A_9) Niveau RGS : * Version norme : V1.0 Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 OVCP/PTC-BR CERTEUROPE ADVANCED CA V4 1.2.250.1.105.12.3.1.0 Service : Cachet (RGS_A_10) Niveau RGS : ** Version norme : V1.0 Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 NCP CERTEUROPE ADVANCED CA V4 1.2.250.1.105.18.4.1.0 Service : Authentification serveur client(rgs_a_9) Niveau RGS : * Version norme : V1.0 Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 OVCP/PTC-BR CERTEUROPE ADVANCED CA V4 1.2.250.1.105.18.3.1.0 Service : Authentification serveur (RGS_A_9) Niveau RGS : ** Version norme : V1.0 Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 OVCP/PTC-BR CERTEUROPE ADVANCED CA V4 1.2.250.1.105.10.3.1.3 Service : Authentification (RGS_A_7) Niveau RGS : ** Version norme : V1.0 CERTEUROPE ADVANCED CA V4 1.2.250.1.105.10.4.1.3 Service : Signature (RGS_A_8) Niveau RGS : ** Version norme : V1.0 Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 QCP Public + SSCD 8 / 40

CERTEUROPE ADVANCED CA V4 1.2.250.1.105.21.3.1.0 Service : Authentification (RGS_A_7) Niveau RGS : * Version norme : V1.0 CERTEUROPE ADVANCED CA V4 1.2.250.1.105.21.4.1.0 Service : Signature (RGS_A_8) Niveau RGS : * Version norme : V1.0 CERTEUROPE ADVANCED CA V4 1.2.250.1.105.21.1.1.0 Service : Authentification et signature (RGS_A_11) Niveau RGS : * Version norme : V1.0 CERTINOMIS 08 26 82 66 26 https://www.certinomis.fr Certinomis AA et Agents 1.2.250.1.86.2.3.7.1.1 Service : Authentification Niveau RGS : * Version norme : v2.0 Niveau ETSI : EN 319 411-1 LCP Administrations Certinomis AA et Agents 1.2.250.1.86.2.3.7.2.1 Service : Signature Niveau RGS : * Version norme : v2.0 Niveau ETSI : EN 319 411-1 LCP Administrations Certinomis AA et Agents 1.2.250.1.86.2.3.7.20.1 Service : Authentification serveur Niveau RGS : * Version norme : v2.0 Niveau ETSI : EN 319 411-1 OVCP Administrations Certinomis AA et Agents 1.2.250.1.86.2.3.7.22.1 Service : Cachet Niveau RGS : * Version norme : v2.0 Niveau ETSI : EN 319 411-1 LCP Administrations 9 / 40

Certinomis AA et Agents 1.2.250.1.86.2.3.7.23.1 Service : Authentification serveur client Niveau RGS : * Version norme : v2.0 Niveau ETSI : EN 319 411-1 OVCP Administrations Certinomis AA et Agents 1.2.250.1.86.2.3.7.3.1 Service : Confidentialité Niveau RGS : * Version norme : v2.0 Niveau ETSI : EN 319 411-1 LCP Administrations Certinomis AA et Agents 1.2.250.1.86.2.3.8.1.1 Service : Authentification Niveau RGS : ** Version norme : v2.0 Niveau ETSI : EN 319 411-1 NCP+ Administrations Certinomis AA et Agents 1.2.250.1.86.2.3.8.10.1 Service : Authentification et signature Niveau RGS : ** Version norme : v2.0 Niveau ETSI : EN 319 411-2 QCP-n-qscd Administrations Certinomis AA et Agents 1.2.250.1.86.2.3.8.2.1 Service : Signature Niveau RGS : ** Version norme : v2.0 Niveau ETSI : EN 319 411-2 QCP-n-qscd Administrations Certinomis AA et Agents 1.2.250.1.86.2.3.8.20.1 Service : Authentification serveur Niveau RGS : ** Version norme : v2.0 Niveau ETSI : EN 319 411-2 QCP-w Administrations Certinomis AA et Agents 1.2.250.1.86.2.3.8.22.1 Service : Authentification serveur Niveau RGS : ** Version norme : v2.0 Niveau ETSI : EN 319 411-2 QCP-l-qscd Administrations Certinomis AA et Agents 1.2.250.1.86.2.3.8.23.1 Service : Authentification serveur client Niveau RGS : ** Version norme : v2.0 Niveau ETSI : EN 319 411-1 OVCP Administrations 10 / 40

Certinomis AA et Agents 1.2.250.1.86.2.3.8.3.1 Service : Confidentialité Niveau RGS : * Version norme : v2.0 Niveau ETSI : EN 319 411-1 LCP Administrations Certinomis Easy CA 1.2.250.1.86.2.3.1.1.1 Service : Authentification Niveau RGS : * Version norme : V2.0 Niveau ETSI : EN 319 411-1 LCP Certinomis Easy CA 1.2.250.1.86.2.3.1.2.1 Service : Signature Niveau RGS : * Version norme : V2.0 Niveau ETSI : EN 319 411-1 LCP Certinomis Easy CA 1.2.250.1.86.2.3.1.3.1 Service : Confidentialité Niveau RGS : * Version norme : V2.0 Niveau ETSI : EN 319 411-1 LCP Certinomis Easy CA 1.2.250.1.86.2.3.1.20.1 Service : Authentification serveur Niveau RGS : * Version norme : V2.0 Niveau ETSI : EN 319 411-1 OVCP Certinomis Easy CA 1.2.250.1.86.2.3.1.22.1 Service : Cachet Niveau RGS : * Version norme : V2.0 Niveau ETSI : EN 319 411-1 LCP Certinomis Easy CA 1.2.250.1.86.2.3.1.23.1 Service : Authentification serveur Niveau RGS : * Version norme : V2.0 Niveau ETSI : EN 319 411-1 OVCP Certinomis Easy CA 1.2.250.1.86.2.3.4.1.1 Service : Authentification Niveau RGS : * Version norme : V2.0 Niveau ETSI : EN 319 411-1 LCP Particuliers 11 / 40

Certinomis Easy CA 1.2.250.1.86.2.3.4.2.1 Service : Signature Niveau RGS : * Version norme : V2.0 Niveau ETSI : EN 319 411-1 LCP Particuliers Certinomis Easy CA 1.2.250.1.86.2.3.4.3.1 Service : Confidentialité Niveau RGS : * Version norme : V2.0 Niveau ETSI : EN 319 411-1 LCP Particuliers Certinomis Easy CA 1.2.250.1.86.2.3.1.60.1 Service : Authentification site web Niveau RGS : Néant Version norme : Néant Niveau ETSI : EN 319 411-1 DVCP Certinomis Easy CA 1.2.250.1.86.2.3.1.10.1 Service : Authentification et signature Niveau RGS : * Version norme : v2.0 Niveau ETSI : EN 319 411-1 LCP Entreprises/Administration Certinomis Easy CA 1.2.250.1.86.2.3.4.10.1 Service : Authentification et signature Niveau RGS : * Version norme : v2.0 Niveau ETSI : EN 319 411-1 LCP Particuliers Certinomis pne time CA 1.2.250.1.86.2.5.1.2.1 Service : Signature Niveau RGS : Néant Version norme : Néant Niveau ETSI : EN 319 411-1 LCP Certinomis pne time CA 1.2.250.1.86.2.5.11.2.1 Service : Signature Niveau RGS : Néant Version norme : Néant Niveau ETSI : EN 319 411-1 LCP Certinomis pne time CA 1.2.250.1.86.2.5.2.2.1 Service : Signature Niveau RGS : Néant Version norme : Néant Niveau ETSI : EN 319 411-2 QCP-n 12 / 40

Certinomis pne time CA 1.2.250.1.86.2.5.12.2.1 Service : Signature Niveau RGS : Néant Version norme : Néant Niveau ETSI : EN 319 411-2 QCP-n Certinomis Prime CA 1.2.250.1.86.2.3.3.1.1 Service : Authentification Niveau RGS : ** Version norme : V2.0 Niveau ETSI : EN 319 411-1 NCP+ Certinomis Prime CA 1.2.250.1.86.2.3.3.2.1 Service : Signature Niveau RGS : ** Version norme : v2.0 Niveau ETSI : EN 319 411-2 QCP-n-qscd Certinomis Prime CA 1.2.250.1.86.2.3.3.22.1 Service : Cachet Niveau RGS : ** Version norme : v2.0 Niveau ETSI : EN 319 411-2 QCP-l-qscd Certinomis Prime CA 1.2.250.1.86.2.3.6.1.1 Service : Authentification Niveau RGS : ** Version norme : v2.0 Niveau ETSI : EN 319 411-1 NCP+ Particuliers Certinomis Prime CA 1.2.250.1.86.2.3.6.2.1 Service : Signature Niveau RGS : ** Version norme : v2.0 Niveau ETSI : EN 319 411-2 QCP-n-qscd Particuliers Certinomis Prime CA 1.2.250.1.86.2.3.3.20.1 Service : Authentification serveur Niveau RGS : ** Version norme : V2.0 Niveau ETSI : EN 319 411-2 QCP-w Entreprises/Administration Certinomis Prime CA 1.2.250.1.86.2.3.3.23.1 Service : Authentification serveur Niveau RGS : ** Version norme : V2.0 Niveau ETSI : EN 319 411-1 OVCP 13 / 40

Certinomis Prime CA 1.2.250.1.86.2.3.3.24.1 Service : Cachet serveur horodatage Niveau RGS : * Version norme : v2.0 Niveau ETSI : EN 319 411-2 QCP-l-qscd Certinomis Prime CA 1.2.250.1.86.2.3.3.10.1 Service : Authentification et signature Niveau RGS : ** Version norme : v2.0 Niveau ETSI : EN 319 411-2 QCP-n-qscd Certinomis Prime CA 1.2.250.1.86.2.3.6.10.1 Service : Authentification et signature Niveau RGS : ** Version norme : v2.0 Niveau ETSI : EN 319 411-2 QCP-n-qscd Particuliers Certinomis Standard CA 1.2.250.1.86.2.3.2.30.1 Service : Signature Niveau RGS : Néant Version norme : Néant Niveau ETSI : EN 319 411-1 LCP Certinomis Standard CA 1.2.250.1.86.2.3.5.30.1 Service : Signature Niveau RGS : Néant Version norme : Néant Niveau ETSI : EN 319 411-1 LCP Certinomis Standard CA 1.2.250.1.86.2.3.2.22.1 Service : Authentification serveur Niveau RGS : Néant Version norme : Néant Niveau ETSI : EN 319 411-1 LCP CHAMBERSIGN FRANCE 08 92 23 02 52 http://www.chambersign.fr/fr/ ChamberSign - Certiserv 1* 1.2.250.1.96.1.7.4.1.2 Service : Authentification serveur Niveau RGS : * Version norme : V2.0 Entreprises/administration 14 / 40

ChamberSign - Negocio 1* 1.2.250.1.96.1.7.4.2.2 Service : Cachet serveur Niveau RGS : * Version norme : V2.0 Entreprises/administration ChamberSign - Audacio 1.2.250.1.96.1.7.2.3.2 Service : Authentification et signature Niveau RGS : ** Version norme : V2.0 ChamberSign - Audacio identité 1.2.250.1.96.1.7.2.2.2 Service : Authentification Niveau RGS : ** Version norme : V2.0 ChamberSign - Audacio signature 1.2.250.1.96.1.7.2.1.2 Service : Signature Niveau RGS : ** Version norme : V2.0 ChamberSign - Initio 1.2.250.1.96.1.7.3.3.2 Service : Authentification et signature Niveau RGS : * Version norme : V2.0 ChamberSign - Initio identité 1.2.250.1.96.1.7.3.2.2 Service : Authentification Niveau RGS : * Version norme : V2.0 ChamberSign - Initio signature 1.2.250.1.96.1.7.3.1.2 Service : Signature Niveau RGS : * Version norme : V2.0 ChamberSign - Probatio identité 1.2.250.1.96.1.7.1.2.2 Service : Authentification Niveau RGS : *** Version norme : V2.0 15 / 40

ChamberSign - Probatio Signature 1.2.250.1.96.1.7.1.1.2 Service : Signature Niveau RGS : *** Version norme : V2.0 CLICK & TRUST O892 68 14 18 https://www.click-and-trust.com/fr/index.html Mercanteo 2 authentification/signature 1.2.250.1.98.1.1.18.3.1.1 Service : Authentification et signature Niveau RGS : Néant Version norme : Néant Mercanteo EU sign 1.2.250.1.98.1.1.22.1.1.1 Service : Signature Niveau RGS : *** Version norme : V1.0 Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 QCP+ Mercanteo EU sign 1.2.250.1.98.1.1.22.1.1.2 Service : Authentification Niveau RGS : *** Version norme : V1.0 Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 QCP+ Admineo authentification * 1.2.250.1.98.1.1.20.1.1.2 Service : Authentification (RGS_A_7) Niveau RGS : * Version norme : V1.0 Admineo authentification/signature * 1.2.250.1.98.1.1.20.1.1.1 Service : Authentification et signature (RGS_A_11) Niveau RGS : * Version norme : V1.0 Admineo signature * 1.2.250.1.98.1.1.21.1.1.1 Service : Signature (RGS_A_8) Niveau RGS : * Version norme : V1.0 16 / 40

Mercanteo authentification ** 1.2.250.1.98.1.1.18.1.1.2 Service : Authentification (RGS_A_7) Niveau RGS : ** Version norme : V1.0 Mercanteo authentification/signature ** 1.2.250.1.98.1.1.18.1.1.1 Mercanteo signature ** 1.2.250.1.98.1.1.19.1.1.1 Service : Signature (RGS_A_8) Niveau RGS : ** Version norme : V1.0 CONSEIL SUPÉRIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES Non commercialisé Cachet Cabinet 1.2.250.1.165.1. 8.1.1 Service : Cachet (RGS A_10) Niveau RGS : ** Version norme : V1.0 Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 NCP PC Cachet cabinet 1.2.250.1.165.1.11.2.0 Service : Cachet Niveau RGS : Néant Version norme : Néant Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 NCP+ PC elus 1.2.250.1.165.1.10.11.1 Service : Signature Niveau RGS : Néant Version norme : Néant Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 QCP+SSCD PC Experts comptables 1.2.250.1.165.1.10.1.1 Service : Signature Niveau RGS : Néant Version norme : Néant 17 / 40

Alsace 1.2.250.1.165.1.2.1.1.6 Alsace 1.2.250.1.165.1.2.1.7.6 Aquitaine 1.2.250.1.165.1.2.2.1.6 Aquitaine 1.2.250.1.165.1.2.2.7.6 Auvergne 1.2.250.1.165.1.2.3.1.6 Auvergne 1.2.250.1.165.1.2.3.7.6 Bourgogne Franche-Comté 1.2.250.1.165.1.2.4.1.6 Bourgogne Franche-Comté 1.2.250.1.165.1.2.4.7.6 18 / 40

Bretagne 1.2.250.1.165.1.2.5.1.6 Bretagne 1.2.250.1.165.1.2.5.7.6 Champagne 1.2.250.1.165.1.2.6.1.6 Champagne 1.2.250.1.165.1.2.6.7.6 Corse 1.2.250.1.165.1.2.24.1.6 Corse 1.2.250.1.165.1.2.24.7.6 Elus de l Ordre des Experts Comptables 1.2.250.1.165.1.3.1.1 Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 QCP Publicv Elus de l Ordre des Experts Comptables 1.2.250.1.165.1.3.6.1 19 / 40

Guadeloupe 1.2.250.1.165.1.2.7.1.6 Guadeloupe 1.2.250.1.165.1.2.7.7.6 Guyane 1.2.250.1.165.1.2.8.1.6 Guyane 1.2.250.1.165.1.2.8.7.6 La Réunion 1.2.250.1.165.1.2.9.1.6 La Réunion 1.2.250.1.165.1.2.9.7.6 Lille Nord Pas-de-Calais 1.2.250.1.165.1.2.10.1.6 Lille Nord Pas-de-Calais 1.2.250.1.165.1.2.10.7.6 20 / 40

Limoges 1.2.250.1.165.1.2.11.1.6 Limoges 1.2.250.1.165.1.2.11.7.6 Lorraine 1.2.250.1.165.1.2.12.1.6 Lorraine 1.2.250.1.165.1.2.12.7.6 Marseille, PACA 1.2.250.1.165.1.2.25.1.6 Marseille, PACA 1.2.250.1.165.1.2.25.7.6 Marseille, PACAC 1.2.250.1.165.1.2.13.1.6 Marseille, PACAC 1.2.250.1.165.1.2.13.7.6 21 / 40

Martinique 1.2.250.1.165.1.2.14.1.6 Martinique 1.2.250.1.165.1.2.14.7.6 Montpellier 1.2.250.1.165.1.2.15.1.6 Montpellier 1.2.250.1.165.1.2.15.7.6 Orléans 1.2.250.1.165.1.2.16.1.6 Orléans 1.2.250.1.165.1.2.16.7.6 Paris Ile-de-France 1.2.250.1.165.1.2.17.1.6 Paris Ile-de-France 1.2.250.1.165.1.2.17.7.6 22 / 40

Pays de Loire 1.2.250.1.165.1.2.18.1.6 Pays de Loire 1.2.250.1.165.1.2.18.7.6 Picardie-Ardennes 1.2.250.1.165.1.2.19.1.6 Picardie-Ardennes 1.2.250.1.165.1.2.19.7.6 Poitou Charentes Vendée 1.2.250.1.165.1.2.20.1.6 Poitou Charentes Vendée 1.2.250.1.165.1.2.20.7.6 Rhône-Alpes 1.2.250.1.165.1.2.21.1.6 Rhône-Alpes 1.2.250.1.165.1.2.21.7.6 23 / 40

Rouen Normandie 1.2.250.1.165.1.2.22.1.6 Rouen Normandie 1.2.250.1.165.1.2.22.7.6 Toulouse Midi-Pyrénées 1.2.250.1.165.1.2.23.1.6 Toulouse Midi-Pyrénées 1.2.250.1.165.1.2.23.7.6 CONSEIL SUPÉRIEUR DU NOTARIAT AC Cachet 1.2.250.1.78.1.1.3.1.3.5.1.1 Service : Cachet serveur Niveau RGS : * Version norme : v2.0 Autorité d Horodatage du Notariat 1.2.250.1.78.1.1.3.1.4.6.1.6 Service : Horodatage Niveau RGS : Horodatage Version norme : v2.0 Niveau ETSI : ETSI TS 102 023 N/A AC REAL 1.2.250.1.78.1.1.3.1.3.1.1.22 Service : Signature Niveau RGS : Néant Version norme : Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 QCP Public 24 / 40

CSN Prestataire technique Service : Opérateur de certification Niveau RGS : Néant Version norme : Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 CRÉDIT AGRICOLE CARDS & PAYMENTS http://www.ca-certificat-plus.com 01 57 72 84 84 https://certification.lcl.fr CA LCL Certificat RGS Usage Mixte 1.2.250.1.104.3.1.1.1.1.5.2.0 Service : Authentification et signature Niveau RGS : Néant Version norme : Entreprises/Administration CA LCL Certificat RGS Usage Separe 1.2.250.1.104.3.1.1.1.1.9.1.1 Service : Authentification et signature Niveau RGS : ** Version norme : V1.0 CRYPTOLOG INTERNATIONAL http://www.cryptolog.com/fr/ Cryptolog Prestataire technique Service : Opérateur de certification Niveau RGS : Version norme : Niveau ETSI : Universign 1.3.6.1.4.1.15819.5.2.2 Service : Horodatage (RGS_A_12) Niveau RGS : horodatage Version norme : V1.0 Niveau ETSI : ETSI TS 102 023 Universign Cachet 1.3.6.1.4.1.15819.5.1.1 Service : Cachet (RGS_A_10) Niveau RGS : * Version norme : V1.0 25 / 40

Universign hardware CA 1.3.6.1.4.1.15819.5.1.3.2 Service : Cachet Niveau RGS : Néant Version norme : Universign hardware CA 1.3.6.1.4.1.15819.5.1.3.3 Service : Signature Niveau RGS : Néant Version norme : Particuliers Universign hardware CA 1.3.6.1.4.1.15819.5.1.3.4 Service : Cachet Niveau RGS : Néant Version norme : Universign Hardware Primary CA 1.3.6.1.4.1.15819.5.1.2.1 Service : Signature Niveau RGS : Néant Version norme : AC intermédiaire Universign Software Primary CA 1.3.6.1.4.1.15819.5.1.2.2 Service : Signature Niveau RGS : Néant Version norme : Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 NCP AC intermédiaire Universign hardware CA 1.3.6.1.4.1.15819.5.1.3.1 Service : Signature Niveau RGS : Néant Version norme : Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 QCP Public Particuliers CRYPTONEO AC CRYPTONEO Machines 1.3.6.1.4.1. 46116.1.3.101.11 Service : Authentification serveur Niveau RGS : Néant Version norme : Néant Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 OVCP N/A 26 / 40

AC CRYPTONEO Personnes 1.3.6.1.4.1. 46116.1.2.101.11 Service : Signature Niveau RGS : Néant Version norme : Néant N/A AC CRYPTONEO Personnes 1.3.6.1.4.1. 46116.1.2.101.12 Service : Cachet serveur Niveau RGS : Néant Version norme : Néant N/A DHIMYOTIS 03 20 79 24 09 http://www.dhimyotis.com/ Certigna Entity CA 1.2.250.1.177.2.6.1.1.1 Service : Cachet Niveau RGS : * Version norme : V2.0 Certigna Entity CA 1.2.250.1.177.2.6.1.3.1 Service : Cachet Niveau RGS : * Version norme : V2.0 Certigna Entity CA 1.2.250.1.177.2.6.1.4.1 Service : Cachet Niveau RGS : ** Version norme : V2.0 Certigna Entity CA 1.2.250.1.177.2.6.1.6.1 Service : Cachet Niveau RGS : ** Version norme : V2.0 Certigna Entity Code Signing CA 1.2.250.1.177.2.8.1.1.1 Service : Cachet Niveau RGS : * Version norme : V2.0 27 / 40

Certigna Entity Code Signing CA 1.2.250.1.177.2.8.1.2.1 Service : Cachet Niveau RGS : ** Version norme : V2.0 Certigna Identity CA 1.2.250.1.177.2.3.1.1.1 Service : Confidentialité Niveau RGS : * Version norme : V2.0 Certigna Identity CA 1.2.250.1.177.2.3.1.2.1 Service : Authentification et signature Niveau RGS : * Version norme : V2.0 Certigna Identity CA 1.2.250.1.177.2.3.1.3.1 Service : Confidentialité Niveau RGS : * Version norme : V2.0 Particuliers Certigna Identity CA 1.2.250.1.177.2.3.1.4.1 Service : Authentification et signature Niveau RGS : * Version norme : V2.0 Particuliers Certigna Identity Plus CA 1.2.250.1.177.2.4.1.1.1 Service : Authentification et signature Niveau RGS : ** Version norme : V2.0 Certigna Identity Plus CA 1.2.250.1.177.2.4.1.2.1 Service : Authentification Niveau RGS : *** Version norme : V2.0 Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 QCP+ Certigna Identity Plus CA 1.2.250.1.177.2.4.1.3.1 Service : Signature Niveau RGS : *** Version norme : V2.0 Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 QCP+ 28 / 40

Certigna Identity Plus CA 1.2.250.1.177.2.4.1.4.1 Service : Authentification et signature Niveau RGS : ** Version norme : V2.0 Particuliers Certigna Identity Plus CA 1.2.250.1.177.2.4.1.5.1 Service : Authentification Niveau RGS : *** Version norme : V2.0 Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 QCP+ Particuliers Certigna Identity Plus CA 1.2.250.1.177.2.4.1.6.1 Service : Signature Niveau RGS : *** Version norme : V2.0 Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 QCP+ Particuliers Certigna Services CA 1.2.250.1.177.2.5.1.1.1 Service : Authentification serveur - Serveur Niveau RGS : * Version norme : V2.0 Certigna Services CA 1.2.250.1.177.2.5.1.2.1 Service : Authentification serveur - Client Niveau RGS : * Version norme : V2.0 Certigna Wild CA 1.2.250.1.177.2.7.1.1.1 Service : Authentification serveur Niveau RGS : Néant Version norme : Néant Certigna Wild CA 1.2.250.1.177.2.7.1.2.1 Service : Authentification serveur Niveau RGS : Néant Version norme : Néant FR03 1.2.250.1.177.2.2.1.1 Service : Cachet Niveau RGS : * Version norme : V2.0 - Autre: Conforme 2D-doc 29 / 40

Certigna Authentification PRIS*** 1.2.250.1.177.1.12.1.6 Service : Authentification Niveau RGS : *** Version norme : V1.0 Particuliers Certigna Authentification PRIS*** Pro 1.2.250.1.177.1.13.1.6 Service : Authentification Niveau RGS : *** Version norme : V1.0 Certigna Cachet Serveur 1.2.250.1.177.1.14.1.5 Service : Cachet Niveau RGS : * Version norme : V1.0 Certigna Cachet serveur (messagerie) 1.2.250.1.177.1.17.1.5 Service : Cachet Niveau RGS : * Version norme : V1.0 Certigna Client Serveur 1.2.250.1.177.1.15.1.5 Service : Authentification serveur Niveau RGS : * Version norme : V1.0 Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 OVCP/PTC-BR Certigna ID PRIS* 1.2.250.1.177.1.6.1.6 Service : Authentification et signature Niveau RGS : * Version norme : V1.0 Particuliers Certigna ID PRIS* Pro 1.2.250.1.177.1.9.1.6 Service : Authentification et signature Niveau RGS : * Version norme : V1.0 Certigna ID PRIS** 1.2.250.1.177.1.7.1.6 Service : Authentification et signature Niveau RGS : ** Version norme : V1.0 Particuliers 30 / 40

Certigna ID PRIS** Pro 1.2.250.1.177.1.10.1.6 Service : Authentification et signature Niveau RGS : ** Version norme : V1.0 Certigna ID PRIS*** 1.2.250.1.177.1.8.1.7 Service : Signature Niveau RGS : *** Version norme : V1.0 Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 QCP+ Particuliers Certigna ID PRIS*** Pro 1.2.250.1.177.1.11.1.7 Service : Signature Niveau RGS : *** Version norme : V1.0 Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 QCP+ Certigna SSL PRIS 1.2.250.1.177.1.5.1.6 Service : Authentification serveur Niveau RGS : * Version norme : V1.0 Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 OVCP/PTC-BR Dhimyotis Prestataire technique Service : Opérateur de certification Niveau RGS : *** Version norme : V2.0 Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 DKB SOLUTIONS AC DKB Solutions Machines 1.3.6.1.4.1.46111.1.3.101.11 Service : Authentification serveur Niveau RGS : Néant Version norme : Néant Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 OVCP N/A AC DKB Solutions Personnes 1.3.6.1.4.1.46111.1.2.101.11 Service : signature Niveau RGS : Néant Version norme : Néant N/A 31 / 40

AC DKB Solutions Personnes 1.3.6.1.4.1.46111.1.2.101.12 Service : Cachet serveur Niveau RGS : Néant Version norme : Néant N/A DOCUSIGN FRANCE Certplus Root CA G1 1.3.6.1.4.1.22234.2.14.3.1 Service : AC Racine Niveau RGS : Néant Version norme : Néant Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 PTC-BR Certplus Root CA G2 1.3.6.1.4.1.22234.2.14.3.1 Service : AC Racine Niveau RGS : Néant Version norme : Néant Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 PTC-BR Class 2 Keynectis CA 1.3.6.1.4.1.22234.2.5.3.13 Service : Authentification serveur Niveau RGS : Néant Version norme : Néant Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 DVCP Class 2 Keynectis CA 1.3.6.1.4.1.22234.2.5.3.14 Service : Authentification serveur Niveau RGS : Néant Version norme : Néant Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 OVCP Cloud Signing Personal Signature CA 1.3.6.1.4.1.22234.2.8.3.7 Service : Signature Niveau RGS : Néant Version norme : Néant Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 QCP Cloud Signing Personal Signature CA 1.3.6.1.4.1.22234.2.8.3.9 Service : Signature Niveau RGS : Néant Version norme : Néant 32 / 40

Cloud Signing Personal Signature CA 1.3.6.1.4.1.22234.2.8.3.20 Service : Signature Niveau RGS : Néant Version norme : Néant Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 QCP+SSCD Keynectis CA for Enterprise signature 1.3.6.1.4.1.22234.2.12.3.2 Service : Signature (RGS_A_8) Niveau RGS : * Version norme : V1.0 Entreprises/Administration Keynectis CA for Enterprise signature 1.3.6.1.4.1.22234.2.12.3.3 Service : Authentification et signature (RGS_A_11) Niveau RGS : * Version norme : V1.0 Entreprise/administration Keynectis CDS CA for Timestamping 1.3.6.1.4.1.22234.2.8.3.5 Service : Cachet (RGS_A_10) Niveau RGS : * Version norme : V1.0 Entreprises/Administration KEYNECTIS Extended Validation CA 1.3.6.1.4.1.22234.2.5.2.3.1 Service : Authentification serveur Niveau RGS : Néant Version norme : Néant Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 EVCP Keynectis ICS Advanced Class 3 CA 1.3.6.1.4.1.22234.2.9.3.2 Entreprise/administration Keynectis ICS Advanced Class 3 CA 1.3.6.1.4.1.22234.2.9.3.9 Service : Cachet (RGS_A_10) Niveau RGS : * Version norme : V1.0 Entreprises/Administration Keynectis ICS Advanced Class 3 CA 1.3.6.1.4.1.22234.2.9.3.10 Entreprise/administration 33 / 40

Keynectis ICS Advanced Class 3 CA 1.3.6.1.4.1.22234.2.9.3.12 Service : Authentification et signature (RGS_A_11) Niveau RGS : * Version norme : V1.0 Entreprise/administration Keynectis ICS Advanced Class 3 CA 1.3.6.1.4.1.22234.2.9.3.13 Service : Authentification (RGS_A_7) Niveau RGS : ** Version norme : V1.0 Entreprise/administration Keynectis ICS Advanced Class 3 CA 1.3.6.1.4.1.22234.2.9.3.16 Service : Authentification (RGS_A_7) Niveau RGS : ** Version norme : V1.0 Entreprise/administration Keynectis ICS Advanced Class 3 CA 1.3.6.1.4.1.22234.2.9.3.18 Service : Cachet (RGS_A_10) Niveau RGS : ** Version norme : V1.0 Entreprise/administration Keynectis ICS Advanced Class 3 CA 1.3.6.1.4.1.22234.2.9.3.17 Service : Cachet (RGS_A_10) Niveau RGS : ** Version norme : V1.0 NEntreprise/administration KEYNECTIS ICS CA 1.3.6.1.4.1.22234.2.9.2 Service : AC intermédiaire off line Niveau RGS : Néant Version norme : Néant Keynectis ICS Qualified CA 1.3.6.1.4.1.22234.2.9.3.1 Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 QCP Public + SSCD Entreprise/administration Keynectis ICS qualified CA 1.3.6.1.4.1.22234.2.9.3.15 Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 QCP+SSCD Entreprise/administration 34 / 40

Keynectis SSL RGS 1.3.6.1.4.1.22234.2.5.3.10 Service : Authentification serveur (RGS_A_9) Niveau RGS : * Version norme : V1.0 Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 OVCP Keynectis SSL RGS 1.3.6.1.4.1.22234.2.5.3.12 Service : Authentification serveur (RGS_A_9) Niveau RGS : * Version norme : V1.0 Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 EVCP Keynectis SSL RGS 1.3.6.1.4.1.22234.2.5.3.15 Service : Authentification serveur (RGS_A_9) - SSL client Niveau RGS : * Version norme : V1.0 Entreprise/administration OpenTrust CA for AATL G1 1.3.6.1.4.1.22234.2.14.3.1 Service : AC Intermédiaire Niveau RGS : Néant Version norme : Néant Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 PTC-BR OpenTrust CA for AATL G2 1.3.6.1.4.1.22234.2.14.3.1 Service : AC Intermédiaire Niveau RGS : Néant Version norme : Néant Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 PTC-BR OpenTrust CA for AATL G3 1.3.6.1.4.1.22234.2.14.3.1 Service : AC Intermédiaire Niveau RGS : Néant Version norme : Néant Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 PTC-BR OpenTrust Qualified CDS CA 1.3.6.1.4.1.22234.2.8.3.11 Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 QCP Public + SSCD OpenTrust qualified CDS CA 1.3.6.1.4.1.22234.2.8.3.19 Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 QCP+SSCD Entreprise/administration 35 / 40

OpenTrust Root CA G1 1.3.6.1.4.1.22234.2.14.3.1 Service : AC Racine Niveau RGS : Néant Version norme : Néant Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 PTC-BR OpenTrust Root CA G2 1.3.6.1.4.1.22234.2.14.3.1 Service : AC Racine Niveau RGS : Néant Version norme : Néant Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 PTC-BR OpenTrust Root CA G3 1.3.6.1.4.1.22234.2.14.3.1 Service : AC Racine Niveau RGS : Néant Version norme : Néant Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 PTC-BR Politique d horodatage ETSI-RGS / Keynectis CDS CA for timestamping 1.3.6.1.4.1.22234.2.6.5.3 Service : Horodatage (RGS_A_12) Niveau RGS : horodatage Version norme : V1.0 Niveau ETSI : ETSI TS 102 023 IMPRIMERIE NATIONALE AC Imprimerie Nationale Renforcée Personnel 1.2.250.1.295.1.1.5.4.1.102.2 Service : Signature Niveau RGS : *** Version norme : V1.0 Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 QCP+ AC Imprimerie Nationale Standard Personnel 1.2.250.1.295.1.1.4.3.1.101.2 Service : Authentification Niveau RGS : ** Version norme : V1.0 AC Imprimerie Nationale Standard Personnel 1.2.250.1.295.1.1.4.3.1.102.2 Service : Signature Niveau RGS : ** Version norme : V1.0 36 / 40

KEYNECTIS IDNOMIC 01 55 64 22 33 http://www.opentrust.com/fr/fr Keynectis Prestataire technique Service : Opérateur de certification Niveau RGS : *** Version norme : V1.0 Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 LE GROUPE LA POSTE La Poste - Autorité d horodatage 1.2.250.1.8.1.1.1.1.6 Service : Horodatage (RGS_A_12) Niveau RGS : horodatage Version norme : V1.0 Niveau ETSI : ETSI TS 102 023 Niveau réglementaire : Decret 2011-434 Tous destinataires LUXTRUST SA Luxtrust global qualified CA 1.3.171.1.1.10.3.1 Service : Signature Niveau RGS : Néant Version norme : Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 QCP+ Luxtrust global qualified CA 1.3.171.1.1.10.3.2 Service : Authentification et chiffrement Niveau RGS : Néant Version norme : Luxtrust global qualified CA 1.3.171.1.1.10.3.3 Service : Signature Niveau RGS : Néant Version norme : Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 QCP 37 / 40

Luxtrust global qualified CA 1.3.171.1.1.10.3.4 Service : Authentification et chiffrement Niveau RGS : Néant Version norme : Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 NCP Luxtrust global qualified CA 3 1.3.171.1.1.10.3.13 Service : Signature Niveau RGS : Néant Version norme : Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 QCP+ Luxtrust global qualified CA 3 1.3.171.1.1.10.3.14 Service : Authentification et chiffrement Niveau RGS : Néant Version norme : Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 NCP* Luxtrust global qualified CA 3 1.3.171.1.1.10.3.1 Service : Signature Niveau RGS : Néant Version norme : Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 QCP+ Luxtrust global qualified CA 3 1.3.171.1.1.10.3.2 Service : Authentification et chiffrement Niveau RGS : Néant Version norme : LuxTrust Global Timestamping CA 1.3.171.1.1.10.8.1 Service : Cachet horodatage Niveau RGS : Néant Version norme : LuxTrust Global Timestamping CA 1.3.171.1.1.10.8.1.1 Service : Horodatage Niveau RGS : Néant Version norme : Niveau ETSI : ETSI TS 102 023 Luxtrust SSL CA 1.3.171.1.1.10.5.1 Service : Authentification serveur Niveau RGS : Néant Version norme : Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 OVCP 38 / 40

Luxtrust SSL CA 1.3.171.1.1.10.5.2 Service : Authentification serveur Niveau RGS : Néant Version norme : Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 EVCP MINISTÈRE DE LA JUSTICE Non commercialisé dministration MJ Authentification 3* 1.2.250.1.120.2.3.1.3 Service : Authentification (RGS_A_7) Niveau RGS : *** Version norme : V1.0 Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 CNP+ MJ Signature 3* 1.2.250.1.120.2.2.1.3 Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 QCP Public MORPHO-DICTAO +33 1 58 11 78 53 http://www.dictao.com/ Dictao Instant Certification Authority n 1 1.2.250.1.195.2.1.1.3 Service : Signature Niveau RGS : Néant Version norme : Dictao Instant Certification Authority n 2 1.2.250.1.195.5.1.1.3 Service : Signature Niveau RGS : Néant Version norme : Dictao Service Certification Authority cachet horodatage 1.2.250.1.195.3.1.2.1 Service : Cachet Niveau RGS : Néant Version norme : Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 NCP 39 / 40

Dictao Service Certification Authority cachet serveur 1.2.250.1.195.3.1.1.1 Service : Cachet Niveau RGS : Néant Version norme : Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 NCP WORLDLINE Certificat Cachet Serveur 1.2.250.1.111.12.7.1.2 Service : Cachet serveur Niveau RGS : Néant Version norme : Certificat Signature 1.2.250.1.111.12.7.1.1 Service : Signature Niveau RGS : Néant Version norme : YOUSIGN YOUSIGN SAS - SIGN2 CA 1.2.250.1.302.1.5.1.0 Service : Signature Niveau RGS : Néant Version norme : Néant N/A 40 / 40