Jacques BARILLON Paul BENSUSSAN Le Nouveau Code de la sexualite
Table Avertissement 9 Prelude 15 Test: Evaluez votre risque en matiere de sexualite 23 1. Le sexe, le couple, les amants 1. Tout est possible entre adultes consentants 35 2. La mesentente sexuelle est une cause de divorce 39 3. Tromper son conjoint est un delit 41 4. Le divorce pour faute n'existe plus 45 5. Le prejudice sexuel est indemnise 48 6. Rompre avec une femme peut coüter eher 51 7. Un homme a desormais le droit de refuser d'etre pere 55 8. Dans un couple, seules les femmes sont l'objet de violences conjugales 60 9. Un homme dont l'epouse n'a plus de desir pour lui a neanmoins le droit d'exiger d'elle des relations sexuelles 64 10. Toute personne seropositive a l'obligation d'en informer son ou sa partenaire sexuel(le) 68 2. Le sexe exhibe 11. Chacun est libre de se promener nu chez soi 75 12. On peut etre poursuivi pour exhibitionnisme dans un camp de naturistes 78 13. II est interdit de faire l'amour dans une voiture 82
366 Le Nouveau Code de la sexualite 3. Le sexe dans la nie : le «porno chic» 14. Une publicite pour sous-vetements peut etre censuree 87 15. Une affiche pornographique peut etre placee sur un abribus. 90 16. Aucune image d'un enfant nu n'est autorisee 94 4. Le sexe, les enfants, les ados 17. Toute relation sexuelle avant 15 ans, meme consentie, est interdite par la loi 103 18. L'inceste n'est pas reprime par la loi 107 19. Un pere qui continue de prendre des bains avec sa fille au-delä de l'äge de 3 ans s'expose ä des sanctions penales 112 20. Un enfant de 6 ans peut etre condamne pour agression sexuelle 116 21. Un catalogue de vente par correspondance accessible aux enfants peut proposer des jouets sexuels 120 22. Un(e) adolescent(e) mineur(e) a besoin de l'accord de ses parents pour se faire un tatouage ou un piercing erotique 122 5. Le sexe au travail 23. Draguer une collegue de travail ne presente aucun risque penal 127 24. On peut raconter des blagues ä caractere sexuel sur son lieu de travail 131 25. Un salarie peut etre licencie pour avoir change de sexe 135 6. Le sexe au cabinet medical 26. Un medecin a le droit de palper ä mains nues les seins d'une patiente 141 27. Un medecin et sa patiente peuvent nouer une relation amoureuse 145 7. Le sexe bestial 28. Aucun geste de nature sexuelle n'est autorise entre un animal et son maitre 153 8. La pornographie, l'audiovisuel, Internet 29. Une association a le pouvoir de faire interdire un film qu'elle juge pornographique 161 30. Le casting d'une scene erotique expose le realisateur ä des sanctions penales 164 31. Si une personne est soupconnee de detenir des images pedopornographiques, les enqueteurs peuvent acceder ä sa messagerie electronique 169
Table 367 32. Un juge peut ordonner ä un hebergeur d'empscher l'acces ä un site ä caractere pedopornographique 172 33. Consulter des images pedopornographiques sans les stocker n'est pas un delit 175 9. Le sexe ä l'ecole 34. Un professeur de gymnastique peut entrer indifferemment dans le vestiaire des garcons et des filles 181 35. En maternelle, un enseignant de sexe masculin ne peut accompagner les enfants aux toilettes 185 36. Un maire peut interdire l'installation d'un sex-shop ä proximite d'une ecole 188 37. Le port du string au lycee est interdit 192 38. Un proviseur peut interdire un Journal lyceen consacre ä la sexualite sous toutes ses formes 195 39. Des parents peuvent exiger que leur enfant soit dispense de cours d'education sexuelle au nom de leurs convictions religieuses 198 10. Le sexe, la pedophilie et le secret 40. L'Eglise catholique francaise s'est engagee ä signaler ä la justice tout pretre pedophile 205 41. Tout pretre pedophile sera desormais radie de l'eglise catholique 211 42. Un medecin informe d'une suspicion d'abus sexuel sur mineur est tenu de le signaler 215 43. Un avocat auquel un client pedophile annonce une recidive imminente a le devoir de le signaler 220 11. Le sexe en prison 44. L'auteur d'une agression sexuelle sur mineur peut etre condamne ä un simple suivi psychiatrique en lieu et place d'une peine de prison 227 45. Les violeurs recidivistes sont desormais tenus de porter un bracelet electronique ä leur sortie de prison 231 46. Les relations sexuelles des detenus au parloir sont tolerees.. 237 12. Le sexe et les homos 47. Un proviseur peut etre sanctionne pour avoir affiche son homosexualite sur son blog 243 48. Tout ressortissant etranger persecute dans son pays en raison de son homosexualite a droit d'asile en France 246
368 Le Nouveau Code de la sexualite 49. La representation d'un baiser est interdite si eile concerne des homosexuels 250 50. Le viol d'un homosexuel est plus severement puni que le viol d'un heterosexuel 253 13. Le sexe, le consentement et le viol 51. Une femme peut commettre un viol 259 52. Une fellation imposee est plus severement punie s'il y a eu ejaculation 262 53. La victime d'un viol peut porter plainte jusqu'ä trente-huit ans apres les faits 265 54. Plus de la moitie des affaires traitees par les cours d'assises sont des viols 270 55. Un homme dont la partenaire n'a pas clairement exprime de refus ne peut etre condamne pour viol 274 14. Le sexe et l'argent: la Prostitution 56. Le client d'une prostituee ne commet aucun delit 281 57. Un homme d'affaires qui, pour favoriser la signature d'un contrat, recourt ä la presence d'hötesses de charme ne commet aucun delit 286 58. Une masseuse peut prodiguer un massage erotique si c'est ä la demande de son client 290 59. Un maire peut interdire la prostitution dans sa commune... 295 60. Une prostituee ne peut accuser un client de viol si eile a accepte son argent 299 61. Un Francais peut se livrer sans risque au tourisme sexuel... 303 15. Avant de conclure... 62. Les auteurs de ce livre s'exposent ä des poursuites pour incitation ä la debauche 309 Epilogue: Une question sans reponse 63. Toute pratique sexuelle hors norme est desormais punie... 313 Notes 323 Index 361 Remerciements 363