CAS 1 Description du risque Garanties R Adulte, 70 ans, droit à remise en raison de l âge R Titulaire d un permis depuis 50 ans, permis de classe G R Responsabilité et OPCF 44R 1 000 000 $ R Aucun accident ou infraction fact. dernier 10 ans R Utilisation de plaisance, moins de 10 000 km par an. R d accident de base, automobile non R Nouveaux dossiers R 2000 Ford Focus LX 4 portes (Code CIVC 9020) R Indemnisation directe dommages aucune franchise R Collision franchise 500 $ R Tous risques franchise 300 $ Toronto - (M4Y) RC Dommages RC Dommages Ind. directe domm. Collision Tous risques FMPO 44R Total Hamilton - (L8V) Ottawa - (K1Y) London - (N6A) Windsor - (N8W) Brockville - (K6V) Sudbury - (P3E) Thunder Bay-(P7K) C1
Description du risque #1 #2 CAS 2 Garanties R Homme, 40 ans (conjoint), Titulaire d un permis depuis 24 ans, R Responsabilité et OPCF 44R- $1,000,000 permis classe G R Femme 39 ans (conjointe), Titulaire dun permis depuis 20 ans, R d accident de base, automobile non R Aucun accident ou infraction fact. dernier 6 ans permis classe G R Indemnisation directe - dommages aucune R Déplacement domicile-travail, aller simple 10 km, kilométrage R Aucun accident ou aucune infraction facturable dernier 6 ans franchise annuel <16 000 km. R Déplacement domicile-travail, aller simple 20 km, kilométrage R Collision franchise 500 $ R 2001 Dodge Ram 1500 cabine longue 4RM (Code CIVC 2737) annuel <20 000 km. R Tous risques franchise 300 $ R Nouveaux dossiers R 2002 Dodge Neon 4 portes (Code CIVC 2261) R Nouveaux dossiers RC Dommages Ind. directe domm. Collision Tous risques FMPO 44R Total Toronto - (M4Y) Hamilton - (L8V) Ottawa - (K1Y) London - (N6A) Windsor - (N8W) Brockville - (K6V) Sudbury - (P3E) lignes directrices C2
Thunder Bay-(P7K) C3
CAS 3 Description du risque R Homme, célibataire, 19 ans R Titulaire d un permis depuis 3 ans, 1 an permis classe G, propriétaire et conducteur principal R Déplacement domicile-travail, aller simple 5 km, kilométrage annuel moins de 12 000 km. R 2001 Honda Civic DX 2 portes Coupe (Code CIVC 0258) R Nouveaux dossiers Garanties R Responsabilité et OPCF 44R- 500 000 $ R d accident de base, automobile non R Indemnisation directe dommages aucune franchise R Collision franchise 500 $ R Tous risques franchise 300 $ RC Dommages Ind. directe domm. Collision Tous risques FMPO 44R Total Toronto - (M4Y) Hamilton - (L8V) Ottawa - (K1Y) London - (N6A) Windsor - (N8W) Brockville - (K6V) Sudbury - (P3E) C4
RC Dommages Ind. directe domm. Collision Tous risques FMPO 44R Total Thunder Bay-(P7K) C5
CAS 4 Description du risque Garanties R Homme célibataire, 24 ans R Déplacement domicile-travail aller simple 5 km, kilométrage annuel moins de 12 000 km. R Responsabilité et OPCF 44R - $200,000 R Titulaire d un permis depuis 6 ans, permis classe G R 2003 Ford F150 Supercab 2WD (Code CIVC 3630) R d accident de base, automobile non R Aucun accident facturable dans les derniers 5 ans R Nouveaux dossiers R Ind. directe - dommages - aucune franchise R 2 infractions mineures dans les derniers 3 ans R Collision franchise 500 $ R Tous risques franchise 300 $ Toronto - (M4Y) RC Dommages Ind. directe domm. Collision Tous risques FMPO 44R Total Hamilton - (L8V) Ottawa - (K1Y) London - (N6A) Windsor - (N8W) Brockville - (K6V) Sudbury - (P3E) C6
Thunder Bay-(P7K) RC Dommages Ind. directe domm. Collision Tous risques FMPO 44R Total C7
CAS 5 Description du risque R Adulte, 40 ans, conducteur principal, titulaire d un permis depuis 20 ans, cl. G R Aucun accident ou aucune infraction facturable dans les derniers 10 ans R Déplacement domicile-travail, aller simple 8 km, kilométrage annuel < 16 000 km R Toyota Corolla 2002, 4 portes (Code CIVC 0445) R Nouveau dossier R Homme célibataire, 18 ans, conducteur d occasion R Titulaire d un permis depuis 2 ans,1 an G1, 1 an G2, nouvellement autorisé G R Aucun accident ou aucune infraction facturable depuis l autorisation Garanties R Responsabilité et OPCF 44R - 500 000 $ R de base, automobile non R Indemnisation directe - dommages - aucune franchise R Tous risques - franchise 300 $ Toronto - (M4Y) RC Dommages Ind. directe domm. Collision Tous risques FMPO 44R Total Hamilton - (L8V) Ottawa - (K1Y) London - (N6A) Windsor - (N8W) Brockville - (K6V) Sudbury - (P3E) C8
RC Dommages Ind. directe domm. Collision Tous risques FMPO 44R Total Thunder Bay-(P7K) C9
CAS 6 Description du risque n 1 RHomme, 45 ans (conjoint) RTitulaire d un permis depuis 25 abs, permis classe G RAucun accident ou aucune infraction facturable dans les derniers 10 ans RDéplacement domicile-travail - aller simple 50 km, kilométrage annuel < 40 000 km RMazda Protegé ES 2003, 5 portes (Code CIVC 7715) RNouveaux dossiers n 1a RHome célibataire, 19 ans RTitulaire d un permis depuis 3 ans avec formation conduite automobile : 1 an G1, 2 ans G2, nouvellement autorisé G R1 infraction mineure au niveau G2 n 2 RFemme 40 ans (conjointe) RTitulaire d un permis depuis 20 ans, permis classe G RAucun accident ou aucune infraction facturable dans les derniers 6 ans RPlaisance uniquement, kilométrage annuel < 10 000 km RDodge Caravan SE 2000 (Code CIVC 2660) RNouveaux dossiers n 2a RFemme, 22 ans RTitulaire d un permis depuis 2 ans sans formation conduite automobile : 1 an G1, 1 an G2, nouvellement autorisée G RAucun accident ou aucune infraction facturable depuis l autorisation Garanties R Respons. et OPCF 44R 1 000 000 $ R de base, automobile non R Indemnisation directe - dommage matériel - aucune franchise R Collision - franchise 500 $ R Tous risques - franchise 300 $ corporels Ind. directe domm. Collision Tous risques FMPO 44R Total Toronto (M4Y) Hamilton - (L8V) Ottawa - (K1Y) London (N6A) Windsor - (N8W) Brockville - (K6V) Sudbury - (P3E) C10
Thunder Bay-(P7K) C11
Description du risque CAS 7 n 1 n 2 Garanties R Homme, 38 ans (conjoint), titulaire d un permis depuis 20 ans, R Femme, 35 ans (conjointe), titulaire d un permis depuis R Responsabilité et OPCF 44R - 1 000 000 $ permis classe G 15 ans, permis classe G R de base, automobile non R Aucun accident ou aucune infraction facturable dans les R Aucun accident ou aucune infraction facturable dans R Indemnisation directe - dommages - aucune derniers 6 ans les derniers 6 ans franchise R Déplacement domicile-travail, aller simple 10 km, kilométrage annuel < 16 000 km R Collision - franchise 500 $ R Nouveaux dossiers R Tous risques - franchise 300 $ R Ford Taurus LX 2002, 4 door (Code CIVC 3427) corporels Ind. directe domm. Collision Tous risques FMPO 44R Total Toronto (M4Y) Hamilton - (L8V) Ottawa - (K1Y) London (N6A) Windsor - (N8W) Brockville - (K6V) Sudbury - (P3E) C12
corporels Ind. directe domm. Collision Tous risques FMPO 44R Total Thunder Bay-(P7K) C13
CAS 8 Description du risque R Adulte, 40 ans R Titulaire d un permis depuis 20 ans, permis classe G R 1 accident facturable dans les derniers 5 ans (accident l an dernier - 1 an sans accident) R 1 infraction sérieuse dans les derniers 3 ans R Hyundai Tiburon 2001, 2 portes (Code CIVC 0535) R Déplacement domicile-travail - aller simple 8 km R Kilométrage annuel < 16 000 km R Nouveaux dossiers pour la compagnie Garanties R Responsabilité et OPCF 44R - 1 000 000 $ R de base, automobile non R Indemnisation directe - dommages - aucune franchise R Collision - franchise 500 $ R Tous risques - franchise 300 $ corporels Ind. directe domm. Collision Tous risques FMPO 44R Total Toronto (M4Y) Hamilton - (L8V) Ottawa - (K1Y) London (N6A) Windsor - (N8W) Brockville - (K6V) Sudbury - (P3E) Thunder Bay-(P7K) C14
CAS 9 Description du risque R Femme, 23 ans, titulaire d un permis depuis 6 ans R Permis classe G (sans formation conduite automobile) R 1 accident facturable dernière année (0 an sans accident) R 1 minor conviction in last 3 years. R Déplacement domicile-travail - aller simple 8 km, kilométrage annuel < 16 000 km R Chevrolet Cavalier 2003, 4 portes (Code CIVC 5570) R Nouveaux dossiers Garanties R Responsabilité et OPCF 44R - 500 000 $ R de base, automobile non R Indemnisation directe - dommages - aucune franchise R Collision - franchise 500 $ R Tous risques - franchise 300 $ corporels Ind. directe domm. Collision Tous risques FMPO 44R Total Toronto (M4Y) Hamilton - (L8V) Ottawa - (K1Y) London (N6A) Windsor - (N8W) Brockville - (K6V) Sudbury - (P3E) Thunder Bay-(P7K) C15
corporels Ind. directe domm. Collision Tous risques FMPO 44R Total C16
CAS 10 Description du risque n 1 RHomme, 45 ans (conjoint) RTitulaire d un permis depuis 25 ans, permis classe G RAucun accident ou aucune infraction facturable dans les derniers 10 ans RDéplacement domicile-travail - aller simple 50 km, kilométrage annuel < 40 000 km RMazda Protegé ES 2003, 5 portes (Code CIVC 7715) RNouveaux dossiers n 1a RHomme célibataire, 19 ans RTitulaire d un permis depuis 3 ans avec formation conduite automobile : 1 an G1, 2 ans G2, nouvellement autorisé G R1 infraction mineure au niveau G2 n 2 RFemme, 40 ans (conjointe) RTitulaire d un permis depuis 20 ans, permis classe G RAucun accident ou aucune infraction facturable dans les derniers 6 ans RPlaisance uniquement, kilométrage annuel < 10 000 km RDodge Caravan SE 2000 (Code CIVC 2660) RNouveaux dossiers n 2a RFemme, 22 ans RTitulaire d un permis depuis 2 ans sans formation conduite automobile : 1 an G1, 1 an G2, nouvellement autorisée G RAucun accident ou aucune infraction facturable depuis l autorisation Garanties R Remplacement du revenu 600 $, 800 $ et 1 000 $ R Soins médicaux, réadaptation et soins auxiliaires R Soignant et garde des personnes à charge R Funérailles et décès R Indexation Remplacement du revenu Soins médicaux, réadaptati on et soins aux. Soignant et garde des personnes à charge Funérailles et décès Indexation Total 600 $ (1a) 800 $ (1b) 1,000 $ (1c) (2) (3) (4) 600 $ - Rempl. Rev. et autres avantages (5a) 800 $ - Rempl. Rev. et autres avantages (5b) 1,000 $ - Rempl. Rev. et autres avantages (5c) 600 $ (1a)+(2)+ (3)+(4)+ (5a) 800 $ (1b)+(2)+ (3)+(4)+(5b) 1,000 $ (1c)+(2)+ (3)+(4)+(5c) Toronto - (M4Y) % +/- par rapport aux taux actuels Remarques: Dans (1a), (1b), et (1c), indiquer uniquement le coût du remplacement du revenu, non indexé. Dans (5a) indiquer le coût de l indexation du remplacement du revenu à 600 $, soins médicaux, réadaptation et soins auxiliaires, et soignant et soin d une personne à charge. Dans (5b) indiquer le coût de l indexation du remplacement du revenu à 800 $, soins médicaux, réadaptation et soins auxiliaires, et soignant et soin d une personne à charge. Dans (5c) indiquer le coût de l indexation du remplacement du revenu à 1 000 $, soins médicaux, réadaptation et soins auxiliaires, et soignant et soins d'une personne à charge. C17
Description du risque CAS 11 n 1 n 2 Garanties R Homme, 38 ans (conjoint), titulaire d un permis depuis 20 ans, permis classe G R Aucun accident ou aucune infraction facturable dans les derniers 6 ans R Déplacement domicile-travail, aller simple 10 km, kilométrage annuel < 16 000 km R Nouveaux dossiers RFord Taurus LX 2002, 4 portes (Code CIVC 3427) R Femme, 35 ans (conjointe), titulaire d un permis depuis 15 ans, permis classe G R Aucun accident ou aucune infraction facturable dans les derniers 6 ans R Remplacement du revenu 600 $, 800 $ et 1 000 $ R Soins médicaux, réadaptation et soins auxiliaires R Soignant et garde des personnes à charge R Funérailles et décès R Indexation Remplacement du revenu Soins médicaux, réadaptation et soins aux. Soignant et garde des personnes à charge Funérailles et décès Indexation Total 600 $ 800 $ 1,000 $ 600 $ - 800 $ 1,000 $ - 600 $ 800 $ 1,000 $ (1a) (1b) (1c) (2) (3) (4) Rempl. Rev. et autres avantages (5a) Rempl. Rev. et autres avantages Rempl. Rev. et autres avantages (1a)+(2)+ (3)+(4)+ (5a) (1b)+(2)+ (3)+(4)+(5b) (1c)+(2)+ (3)+(4)+(5c) (5b) (5c) Toronto - (M4Y) % +/- par rapport aux taux actuels Remarques: Dans (1a), (1b), et (1c), indiquer uniquement le coût du remplacement du revenu, non indexé. Dans (5a) indiquer le coût de l indexation du remplacement du revenu à 600 $, soins médicaux, réadaptation et soins auxiliaires, et soignant et soin d une personne à charge. Dans (5b) indiquer le coût de l indexation du remplacement du revenu à 800 $, soins médicaux, réadaptation et soins auxiliaires, et soignant et soin d une personne à charge. Dans (5c) indiquer le coût de l indexation du remplacement du revenu à 1 000 $, soins médicaux, réadaptation et soins auxiliaires, et soignant et soins d'une personne à charge. C18
Critères d'évaluation du profil de risque Cas Tarification Classe de tarification Dossier du conduite Groupe tarifaire du véhicule AB DC-D & Coll Comp/SP Réduction/ Supplément cour prop cour prop cour prop cour prop cour prop cour prop 1 Toronto (M4Y) Hamilton (L8V) Ottawa (K1Y) London (N6A) Windsor (N8W) Brockville (K6V) Sudbury (P3E) Thunder Bay (P7K) 2 Toronto (M4Y) Hamilton (L8V) Ottawa (K1Y) n 1 London (N6A) Windsor (N8W) Brockville (K6V) n 2 Sudbury (P3E) Thunder Bay (P7K) 3 Toronto (M4Y) Hamilton (L8V) Ottawa (K1Y) London (N6A) C19
Cas Tarification Classe de tarification Dossier du conduite Groupe tarifaire du véhicule AB DC-D & Coll Comp/SP Réduction/ Supplément cour prop cour prop cour prop cour prop cour prop cour prop Windsor (N8W) Brockville (K6V) Sudbury (P3E) Thunder Bay (P7K) 4 Toronto (M4Y) Hamilton (L8V) Ottawa (K1Y) London (N6A) Windsor (N8W) Brockville (K6V) Sudbury (P3E) Thunder Bay (P7K) 5 Toronto (M4Y) Hamilton (L8V) Ottawa (K1Y) n 1 London (N6A) Windsor (N8W) Brockville (K6V) Sudbury (P3E) Thunder Bay (P7K) n 1a 6 Toronto (M4Y) Hamilton (L8V) n 1 C20
Cas Tarification Classe de tarification Dossier du conduite Groupe tarifaire du véhicule AB DC-D & Coll Comp/SP Réduction/ Supplément cour prop cour prop cour prop cour prop cour prop cour prop Ottawa (K1Y) London (N6A) n 1a Windsor (N8W) n 2 Brockville (K6V) Sudbury (P3E) Thunder Bay (P7K) 7 Toronto (M4Y) n 2a Hamilton (L8V) n 1 Ottawa (K1Y) n 2 London (N6A) Windsor (N8W) Brockville (K6V) Sudbury (P3E) Thunder Bay (P7K) 8 Toronto (M4Y) Hamilton (L8V) Ottawa (K1Y) London (N6A) Windsor (N8W) Brockville (K6V) Sudbury (P3E) C21
Cas Tarification Classe de tarification Dossier du conduite Groupe tarifaire du véhicule AB DC-D & Coll Comp/SP Réduction/ Supplément cour prop cour prop cour prop cour prop cour prop cour prop Thunder Bay (P7K) 9 Toronto (M4Y) Hamilton (L8V) Ottawa (K1Y) London (N6A) Windsor (N8W) Brockville (K6V) Sudbury (P3E) Thunder Bay (P7K) C22