RECHERCHE DES CAUSES ET DES CIRCONSTANCES D INCENDIE ALFA (L Agence pour la lutte contre la Fraude à l Assurance) L incendie volontaire Il existe aujourd hui peu de statistiques précises sur les incendies volontaires malgré l ampleur prise par le phénomène 1. Les statistiques du Ministère de l Intérieur font état d une augmentation de 55% des incendies volontaires entre 1987 et 1992. Aux U.S.A., où plus de 2 500 00 incendies sont dénombrées chaque année, on estime que près de 40% on tune origine vo,ontaire. Ce pourcentage peut atteindre 50% dans certains pays, selon des etudes suédoises et anglaises qui portent sur l ensemble des incendies. L incendie volontaire a un coût moyen de 2 à 3 fois plus important qu un incendie ayant une origine accidentelle car l incendiaire recherchera la destruction totale du bien et utilisera notamment des accélérateurs d incendie tells que des produits inflammables. 1. Causes et origines des incendies Guide pratique d investigation (Distribué par Labor. Lavoué)
Notes:
Notes: Source ALFA (http://www.alfa.asso.fr)
ALFA (L Agence pour la lutte contre la Fraude à l Assurance) GARANTIE INCENDIE INDICES POUVANT LAISSER PRESUMER UNE FRAUDE A L'ASSURANCE I- INDICES GENERAUX D'UN INCENDIE VOLONTAIRE* 11. Le développement de l'incendie a été très rapide.* 12. Le sinistre est survenu à un moment ou aucune surveillance n'était exercée : dimanche, nuit, jour de fête.* l n'y a aucune cause accidentelle possible. L'incendie a pris naissance en un lie 13. I u ou dans un local où il n'y avait aucune source d'allumage de l'incendie.* 14. Les foyers d'incendie sont multiples et indépendants les uns des autres.* 15. Les moyens de premiers secours ou les dispositifs d'alarme ont été défaillants ou sabotés.* 16. Des imprudences graves ou anormales ont été commises. 17. On a découvert sur les lieux du sinistre les indices d'un homicide ou d'un cambriolage, antérieurs au sinistre.* 18. Des récipients de liguide inf1ammab1e dont la présence était anormale ont été découverts sur les lieux du sinistre. 19. Les premiers intervenants ont perçu des odeurs d'hydrocarbure ou d'alcool.* 20. La police, ou la gendarmerie, conclut à un incendie volontaire. II- FAITS RELATIFS AUX CIRCONSTANCES PARTICULIERES DE L'INCENDIE 21. Il n'y a pas d'effraction aux issues.* 22. Les locaux sinistrés, censés être occupés, paraissent anormalement vides de_ matérie1 ou marchandises.* 23. L'assuré était exceptionnel1ement absent au moment du sinistre. 24. Les explications de l'assuré sur son emploi du temps sont peu claires, contradictoires ou au contraire trop préparées. 25. Des réclamations portent sur des objets, du matériel, des bijoux, dont il ne subsiste aucune trace d'éléments métalliques dans les décombres.* 26. Un foyer concerne particulièrement les documents comptables.* 27. Il y a des contradictions entre les déclarations à l'assureur et les procès-verbaux de police.
III- FAITS RELATIFS AUX BIENS SINISTRES 31. Ils étaient destinés à la démolition ou à la transformation, ou se trouvaient en instance d'expropriation ou de déménagement. 32. Il s'agit d'une branche industrielle ou commerciale en difficulté, 33. Ils étaient en vente et il n'y avait pas d acquéreur (château,ferme, etc...).* 34. Il s'agit d'un commerce saisonnier sinistré en fin de saison.* 35. L'emplacement dégagé par l'incendie se prête à une future opération immobilière.* 36. La valeur de reconstruction est très supérieure à la valeur vénale.* 37. Ils venaient d'être acquis dans des conditions intéressantes. 38. Ils n'avaient pas encore été payés (en totalité ou en partie). 39. Des achats importants ont été effectués avant l'incendie. 40. Les stocks sinistres sont excessifs. IV- FAITS RELATIFS AU CONTRAT SOUSCRIT 41. La garantie a été souscrite ou régularisée récemment. 42. Les capitaux assurés ont été augmentés récemment. 43. La garantie perte d'exploitation a été souscrite ou aumgentée récemment. 44. Le contrat est le seul qui ait été souscrit dans la société. 45. Paiement tardif de la prime. 46. L'assuré a demandé récemment une confirmation de ses garanties et de leur montant. 47. L'assuré déjà été sinistré incendie dans des circonstances mal éclaircies.* 48. L'assuré a déjà été sinistré dans d'autres branches. 49. Le capital assuré est excessif. V- FAITS RELATIFS AU COMPORTEMENT DE L'ASSURE APRES L'INCENDIE ET A SA SITUATION 51. II procède précipitemment au déblaiement des décombres.* 52. Il est réticent pour communiquer certains documents nécessaires au règlement du sinistre.*
53. II fournit de fausses pièces justificatives, ou des pièces altérées.* 54. Il harcèle anormalement son assureur ou le menace pour obtenir une indemnisation rapide ou laisse entendre qu'il accepterait une transaction.* 55. Il insiste pour suggérer une cause d'incendie manifestement peu vraisemblable.* 56. Il refuse de porter plainte contre X quand on lui laisse entendre que l'incendie est volontaire.* 57. Sa situation financière est obérée (insolvable).* 58. Il y a de nombreuses réclamations de créanciers ou des oppositions. 59. Il a présenté un état des pertes manifestement exagérées, tant au point de vue de la quantité que de la qualité des biens perdus.* 60. Il avait souscrit des assurances cumulatives. 61. Il y a désaccord entre les époux, les concubins, les membres de la famille ou les associés de l'entreprise.* 62. Il a perçu l'indemnité perte d'exploitation ou un acompte avec l'intention manifeste de ne pas vouloir redémarrer l'activité concernée par le sinistre. 63. Il n'a pas l'intention de reconstruire. 64. Des objets déclarés détruits sont retrouvés intacts ailleurs que dans les locaux sinistrés. 65. Le climat social de l'entreprise est mauvais. FAITS PARTICULIERS AUTRES FAITS Des lettres ou des communications dénoncent le caractère volontaire de l'incendie. L'intermédiaire attire l'attention sur le caractère douteux de ce sinistre. La profession a signalé à l'attention des assureurs, le souscripteur, l'assuré, un bénéficiaire ou un tiers. COMMENTAIRES SUR LES INDICES POUVANT LAISSER PRESUMER UNE FRAUDE À UNE ASSURANCE INCENDIE *** I- FAITS PROUVANT L'EXISTENCE D'UN INCENDIE VOLONTAIRE
1. Le terme incendie volontaire (Arson en anglais) se rapporte à un incendie qui a été volontairement allumé par une personne, que celle-ci soit ou non 1'assuré. 11. L'incendiaire qui veut arriver à ses fins, fait en sorte, le plus souvent, que l'incendie se développe rapidement avant qu'il ne puisse être détecté et éteint. La rapidité et l'efficacité de la combustion sont favorisées par l'épandage d'accélérants liquides inflammables et/ou en créant un effet de tirage (portes ou fenêtres ouvertes...}. 12. La grande majorité des incendies volontaires surviennent la nuit ou en période d'inactivité. L'incendiaire n'a pas intérêt à se faire remarquer et il désire, en général, que l'incendie soit découvert le plus tardivement possible. 13. Un incendie ne peut être qu'accidentel ou volontaire. Si aucune cause accidentelle plausible n'apparaît, on peut légitimement suspecter une origine volontaire. 14. Des foyers d'incendie, multiples et indépendants les uns des autres, sont les signes les plus évidents d'une mise à feu volontaire. 15. La destruction ou le sabotage de moyens de premier secours (RIA, extincteurs automatiques ou mobiles, etc...) ou d'alerte (téléphone, radio) vise à retarder l'intervention des pompiers pour que la destruction soit la plus complète possible. 17. L'incendie volontaire vise parfois à cacher les traces d'un vol ou à camoufler un crime. Parfois ce sont des cambrioleurs qui mettent le feu volontairement, par dépit, ou Involontairement en se servant de chalumeaux. 19. Lorsqu'il y a épandage d'un accélérant de type hydrocarbure ou alcool, il arrive que les premiers intervenants en perçoivent l'odeur. Toutefois, ce n'est pas toujours le cas. II- FAITS RELAT1FS AUX CIRCONSTANCES PARTICULIERES DE L'INCENDIE 21. Les effractions aux issues sont souvent le fait des pompiers qui interviennent rapidement et brutalement. 11 convient donc de s'assurer que ces effractions ne sont pas postérieures à l'incendie. Les effractions peuvent aussi avoir été organisées par l'assuré dans le cadre d'une mise en scène destinée à détourner 1es soupçons qui pourraient se porter sur 1ui. 22. Lorsque dans un local détruit par 1'incendie, il ne subsiste aucune trace du mobilier, de matériel ou des marchandises qu'il était censé contenir, le sinistre est douteux. On peut envisager qu'il y a eu vol ou déménagement antérieur. 25. Si la température de fusion de l'aluminium ou du plomb est relativement basse, en revanche celle de l'or, du platine, de l'argent, du cuivre et du fer est élevée. Il est peu probable que ces matières fondent au cours d'incendie ou bien elles ne fondent que partiellement. On devrait donc en trouver la trace dans les décombres.
26. Lorsque les documents comptables sont retrouvés éparpillés sur le sol el incendiés, il convient de suspecter un incendie volontaire ayant pour but la destruction de ces documents compromettants pour le chef d'entreprise ou pour le comptable. L'un ou l'autre peut avoir voulu les soustraire à des contrôleurs fiscaux. Un détournement d'argent a pu être commis. III- FAITS RELATIFS AUX BIENS SINISTRES 33. L'assuré ne trouvant aucun acquéreur à un prix satisfaisant pour un bâtiment qu'il ne désire plus conserver, peut avoir eu l'idée de le "vendre" à l'assureur en y mettant le feu surtout si des travaux onéreux auraient été nécessaires pour la remise en état. 34. On observe une fréquence assez importante de sinistres frappant des commerces, notamment ceux pour lesquels la saison a été mauvaise. Le stock est détruit par l'incendie et la comptabilité est invérifiable. L'incendie volontaire doit alors être suspecté. 35. L'assuré sans scrupule peut être tenté de réaliser une double opération immobilière en "vendant" à l'assureur un bâtiment et son contenu, puis en cédant ultérieurement le terrain. 36. Des bâtiments à usage agricole sont assez fréquemment l'objet d'incendie volontaire. L'indemnisation de la perte de bâtiments plus ou moins anciens, peut être élevée, alors qu'ils n'ont plus guère d'usage du fait de l'évolution des modes d'exploitation, ils correspondent souvent mal aux normes modernes exigées des bâtiments d'élevage ou d'exploitation agricole. Le même raisonnement peut être tenu pour des bâtiments à usage industriel ou commercial. IV- FAITS RELATIFS AU CONTRAT SOUSCRIT 47. L'assuré récidiviste de l'escroquerie à l'assurance peut provoquer différents sinistres avant que l'assureur ne le soupçonne. Une certaine fréquence de sinistres, surtout pendant un laps de temps rapproché, est donc un indice qui doit alerter l'assureur et l'inciter rouvrir les dossiers des sinistres précédents, en vue de rechercher les indices de fraude. V- RELATIFS AU COMPORTEMENT DE L'ASSURE APRES L'INCENDIE ET À SA SITUATION 51. Dans certains cas, il peut être impératif de procéder au déblaiement de décombres dans les meilleurs délais (par exemple s'il y a risque d'effondrement sur la voie publique ou menace de pollution). Mais en général, il n'est pas urgent de déblayer tous les décombres. L'assuré qui s'empresse de le faire, hormis de telles obligations, peut vouloir détruire les preuves de l'incendie volontaire ou cacher la preuve de l'exagération de ses réclamations. 52. Il arrive assez fréquemment qu'une escroquerie à 1'assurance soit découverte précisément à l'occasion de la fourniture ou de la non fourniture par l'assuré de documents nécessaires au règlement de l'incendie, soit au titre du risque direct, soit de la perte d'exploitation ou lors de la mise en jeu de garanties annexes.
53. Les fausses pièces peuvent concerner des factures, des justifications divers, etc... 54. Le harcèlement anormal de l'assureur par la victime de l'incendie peut s'expliquer par le fait que l'assuré était financièrement aux abois et qu'il a pu en conséquence organiser l'incendie pour faire face à ses dettes. L'acceptation trop facile d'une transaction peut aussi laisser supposer que l'assuré ne tient pas à ce que l'assureur poursuive des investigations qui pourraient dévoiler une tentative d escroquerie. 55. L'assuré, auteur ou organisateur de l'incendie, a intérêt à détourner les soupçons qui pourraient peser sur lui en suggérant une cause d'incendie plausible seulement pour une personne non avertie. 56. Un assuré, auteur d'un incendie volontaire et sur lequel pèsent des soupçons, peut évidemment hésiter à porter plainte contre X de crainte que l'enquête ainsi déclenchée n'établisse ses malversations. Par contre, certains assurés auteurs d'un incendie, déposent immédiatement une plainte contre X en voulant faire accroire que des personnes, qu'ils ne peuvent nommer, leur en voudraient pour des questions de racisme, de religion, de jalousie, d'intérêt, etc... 57. Un assuré endetté, assailli par les créanciers, "au bout du rouleau", sentant qu'il ne peut plus s'en sortir financièrement, peut décider de mettre le feu à ses biens pour percevoir rapidement une somme d'argent. 59. Il est fréquent que l'assuré, qui met volontairement le feu, exagère également l'état de ses pertes. Un assuré, victime d'un incendie accidentel, peut être tenté aussi de forcer sur la qualité ainsi que sur la quantité du contenu détruit ou soi-disant détruit. 61. Les désaccords entre l'assuré et ses proches sont souvent à l'origine d'affaires d'incendie volontaire. L'acte incendiaire lui-même est alors motivé par le dépit et/ou l intérêt.