Photographie aérienne Procédures à l usage des pilotes Résumé des changements

Photographie aérienne Procédures à l usage des pilotes 2006-1 Résumé des changements 1 Un certain nombre d erreurs, de redondances et de renseignements obsolètes ont été décelés par suite d un examen périodique du manuel Photographies aériennes Procédures à l usage des pilotes 2 Les changements apportés au manuel sont les suivants : A Avant-propos L avant-propos est mis à jour; B Table des matières L annexe A est supprimée de la table des matières; en raison de la mise en œuvre du minimum réduit d espacement vertical dans l espace aérien intérieur du Sud, le tableau des altitudes et niveaux de vol de croisière du Règlement de l aviation canadien (RAC) est abrogé; C Abréviations L abréviation «AIP» est supprimée, tandis que les abréviations «SCURF» et «CVFR» sont remplacées par les abréviations «NTSC» et «NTS» respectivement; D 114 Cette disposition est modifiée pour diriger les pilotes à l article 60234 du RAC et aux circulaires d information aéronautique pertinentes; E 133 Cette disposition est modifiée de sorte à remplacer «AIP Canada» par «Manuel d information aéronautique de Transports Canada»; F 167 Cette disposition est modifiée aux fins d exactitude; G 191 Cette disposition est modifiée aux fins d exactitude; l ACC de Vancouver a déménagé en 2005; et H Annexe A Cette annexe est supprimée; les pilotes devraient consulter le RAC et les circulaires pertinentes pour déterminer les règles qui s appliquent

PHOTOGRAPHIE AÉRIENNE PROCÉDURES À L'USAGE DES PILOTES AVANT-PROPOS Cette publication a pour objet de donner des instructions aux utilisateurs afin que les services de la circulation aérienne puissent mieux répondre aux exigences particulières et aux besoins opérationnels exceptionnels des aéronefs procédant à des vols de photographie aérienne Les procédures exposées dans le présent document ont été élaborées en consultation avec l'association canadienne des entreprises de géomatique, que nous remercions sincèrement de l'aide qu'elle nous a apportée Le gestionnaire Normes et procédures des SCA RR Speiran 27 JANVIER 2000 PHOTO - 1

PAGE LAISSÉE EN BLANC INTENTIONNELLEMENT PHOTO - 2

REGISTRE DES MODIFICATIONS NUMÉRO DATE INSCRIT LE INSCRIT PAR 2006-1 2006-10-26 Incluse dans cette édition électronique PHOTO - 3

TABLE DES MATIÈRES ABRÉVIATIONS 7 PHOTOGRAPHIE AÉRIENNE PROCÉDURES A L'USAGE DES PILOTES 9 11 INTRODUCTION 9 12 DESCRIPTION DU SYSTÈME 10 13 EXIGENCES D'EXPLOITATION 14 14 PLANS DE VOL - BLOCS PHOTO 15 15 PLANS DE VOL PAR AXES DE PRISES DE VUES 18 16 PROCÉDURES D'EXPLOITATION EN VOL 19 17 ESPACEMENT - APPLICATION 20 18 PROCÉDURES EN CAS DE PANNE DE COMMUNICATIONS 21 19 OBTENTION DES CARTES 22 PHOTO - 5

ABRÉVIATIONS ACC ATC ATS CVFR FIR FSS IFR RAC SNR Centre de contrôle régional Contrôle de la circulation aérienne Services de la circulation aérienne Règles de vol à vue contrôlé Région d'information de vol Station d'information de vol Règles de vol aux instruments Règlement de l'aviation canadien Système national de référence cartographique PHOTO - 7

PHOTOGRAPHIE AÉRIENNE PROCÉDURES A L'USAGE DES PILOTES 11 INTRODUCTION 111 Les procédures de photographie aérienne destinées aux pilotes ont été publiées pour la première fois le l er juin 1984, puis révisées le l er mars 1987, et le l er janvier 1993 Elles ont été instaurées en vue de simplifier la planification des vols de photographie aérienne, tout en permettant une meilleure coordination et un contrôle plus efficace 112 La présente édition remplace dans son intégralité la version modifiée du l er janvier 1993, et prend effet le 27 janvier 2000 113 Le principal changement qui a donné lieu à la présente révision était l'introduction du Règlement de l'aviation canadien (RAC) et la commercialisation des services de la circulation aérienne 114 Les pilotes qui ont l intention de faire de l aérophotogrammétrie ou de la cartographie aérienne devrait consulter l article 60234 du RAC et les circulaires d information aéronautique pertinentes PHOTO - 9

12 DESCRIPTION DU SYSTÈME 121 La carte quadrillée de photographie se fonde sur un système de cartographie qui est une version légèrement modifiée du Système national de référence cartographique (SNRC) Selon ce système, le Canada a été découpé en quadrilatères de premier ordre numérotés, mesurant 4 degrés de latitude sur 8 degrés de longitude (au- delà de 80 degrés de latitude nord, 3 degrés de latitude sur 16 degrés de longitude) La désignation de chaque bloc photo se fait en fonction des subdivisions de chaque quadrilatère de premier ordre: 93 - quadrilatère de premier ordre 93 SW - quart sud-ouest de quadrilatère de premier ordre 93 G - quadrilatère désigné par une lettre, représentant un seizième (1/16) de quadrilatère de premier ordre, et désigné par une lettre de A à P Au nord de 68 degrés de latitude, ce quadrilatère représente un huitième (1/8) de quadrilatère de premier ordre et est désigné par une lettre de A à H 93 G 4 - quart de quadrilatère désigné par une lettre Au sud de 68 degrés de latitude, ces quarts de quadrilatère mesurent un demi degré de latitude sur un degré de longitude (à 50 de latitude, chaque quart de quadrilatère mesure environ 40 milles marins sur 30 milles marins), ces quarts de quadrilatère sont numérotés de 1 à 4 dans le sens des aiguilles d'une montre, à partir du point sud-est du quadrilatère désigné par une lettre Ils sont appelés blocs photo dans le présent document (Exemple d'un tracé de zone photo - Voir la figure 121) PHOTO - 10

Figure 121 - Exemple d'un tracé de zone photo LES CÔNES OMBRÉS SONT DES BLOCS PHOTO QUI DOIVENT ÊTRE PROTÉGÉS ET INDIQUÉS SUR LE PLAN DE VOL COMME ÉTANT 93 F3-4, G1-2-3-4, ET K1-2 NOTE :LES ZONES PHOTO COMPRENNENT LES AIRES DE MANOEUVRES PHOTO - 11

122 Ces cartes quadrillées sont à utiliser comme cartes de référence aéronautiques courantes par les spécialistes de l'information de vol, les contrôleurs de la circulation aérienne et les exploitants/pilotes de levé cartographique Les Centres de contrôle régional (ACC) les distribuent, selon les besoins, aux stations d'information de vol qui les mettent à la disposition des exploitants Ces cartes sont des cartes de traçage quadrillées et sont numérotées de la façon suivante: A Vancouver et Edmonton (sud) B Winnipeg et Ontario (sud) C Montréal et Ontario (nord) D Gander, Moncton et Goose E Edmonton (nord-ouest) F Edmonton (nord-est) (Carte index - Voir Figure 122) 123 Si le secteur à photographier ou l'axe de prises de vues traverse une limite commune de région d'information de vol (FIR) entre deux centres de contrôle régional adjacents, le pilote ou l'exploitant doit établir la coordination avec un seul des deux centres de contrôle régional Le plan de vol peut ensuite être déposé à l'un des deux centres ou à la station d'information de vol la plus rapprochée PHOTO - 12

Figure 122 No 1 70 150 150 140 130 120 110 100 90 80 70 60 50 40 30 70 OCÉAN 160 ARCTIQUE ALASKA 150 GROËNLAND 60 140 OCEAN OCÉAN PACIFIQUE 130 50 TERRITOIRE DU YUKON Whitehorse No 5 COLOMBIE- BRITANNIQUE Vancouver ALBERTA Edmonton Calgary Grand lac de l'ours No 2 NORTHWESTTERRITORIES TERRITOIRES DU NORD-OUEST Yellowknife RÉgina ÉTATS-UNIS No 6 Great Grand Slave lac des Esclaves Lake Lake Lac Athabasca ca SASKATCHEWAN MANITOBA Lac Winnipeg Winnipeg Lac Supérieur Lac Michigan Baie d'hudson ONTARIO QUÉBEC N- B Frédéricton OCÉAN ATLANTIQUE Montréal/Dorval NOUVELLE- Ottawa ÉCOSSE Lac Ontario Lac Lac Érié 120 110 100 90 Huron 80 70 Lac Big Trout ÎLE DE BAFFIN Toronto Kuujjuaq Québec No 4 TERRE-NEUVE Halifax St John's PEI î-p-é Charlottetown No 3 30 60 40 50 50 60 PHOTO - 13

13 EXIGENCES D'EXPLOITATION 131 Le pilote en mission de photographie aérienne doit informer les services de la circulation aérienne lorsqu'il entreprend un ou des axes de prises de vues afin que, dans la mesure du possible, il puisse continuer le passage sans interruption S'il se révèle nécessaire de faire sortir de son axe de prises de vues un aéronef en IFR ou en CVFR, le contrôleur doit, dès que possible, lui donner un guidage radar ou une autorisation pour qu'il revienne en position de passage 132 Afin d'assurer le bon déroulement d'une mission de photographie qui sera menée en IFR ou en CVFR, la coordination avec l'unité ATC compétente doit être établie avant le vol Il peut arriver qu'une mission de photographie soit retardée pendant plusieurs jours Le personnel de l'unité de contrôle doit savoir comment faire face à ce genre de situation Le point de contact pour les autorisations de vol IFR ou CVFR dans l'espace aérien contrôle est le chef de quart compétent du CCR La coordination avant le vol doit être établie au moins une semaine à l'avance et il faut bien renseigner le personnel sur les activités qui se dérouleront Il est également recommandé que le pilote, ou un membre de l'équipage, s'adresse à l'unité ATC le jour du vol de mission pour confirmer les dispositions déjà prises 133 L'espace aérien compris entre FL 330 et FL 390 inclusivement, dans la région de contrôle de l'arctique, la région de contrôle du nord et des parties de la région de contrôle du sud, a été désigné espace aérien de spécifications canadiennes de performances minimales de navigation (CMNPSA) La priorité est accordée aux aéronefs qui répondent aux CMNPS dans cet espace aérien (se reporter à l'espace aérien canadien à spécifications de performances minimales de navigation, Section RAC 125 du Manuel d information aéronautique de Transport Canada PHOTO - 14

14 PLANS DE VOL - BLOCS PHOTO 141 Les plans de vol par blocs photo doivent se conformer aux procédures suivantes : A Un plan de vol ou un itinéraire de vol doit être déposé auprès de la station d'information de vol la plus proche du point de départ au moins une heure avant l'heure de départ proposée B Le ou les bloc(s) photo précisé(s) au plan de vol doivent : 1 être établi(s) d'après le quadrillé de référence des blocs photo fourni par les services de la circulation aérienne; 2 comprendre non seulement le secteur à photographier, mais aussi les aires de manoeuvres; 3 comprendre tous les quarts de quadrilatère à l'intérieur desquels l'aéronef peut être amené à évoluer L'ATC ne protégera pas d'espace aérien supplémentaire pour couvrir les sorties du bloc photo prévu en IFR ou en CVFR (Exemple de plan de vol de photographie: Voir figure 141) C Les renseignements de plan de vol mentionnés dans la case Altitude ou niveau de vol et route doivent comprendre: 1 l'altitude en route prévue jusqu'au bloc photo; 2 la route prévue jusqu'au bloc photo; 3 (l'énoncé) ENTRÉE DANS LE BLOC PHOTO ; 4 le point d'entrée; 5 l'altitude demandée à l'intérieur du bloc photo; 6 (l'énoncé) SORTIE DU BLOC PHOTO ; 7 le point de sortie; 8 l'altitude prévue jusqu'à destination; 9 la route jusqu'à destination Note: Les points d'entrée et de sortie indiqués ci-dessus peuvent être définis par : i) une distance et un relèvement par rapport à une aide à la navigation; ou ii) une position exprimée en latitude et en longitude PHOTO - 15

D Dans la partie Autres renseignements, les renseignements à mentionner sont les suivants: 1 (l'énoncé) BLOC PHOTO - (suivi des numéros et lettres du quadrillage) 2 (l'énoncé) DURÉE DU TRAJET AU BLOC PHOTO (suivi du temps prévu entre le point de départ et le point d'entrée dans le bloc photo, exprimé en heures et en minutes) 3 (l'énoncé) TEMPS DANS LE BLOC PHOTO - (suivi du temps planifié A L'INTÉRIEUR du bloc photo) PHOTO - 16

Figure 141 PHOTO - 17

15 PLANS DE VOL PAR AXES DE PRISES DE VUES 151 Dans la plupart des régions, les vols de levé photographique peuvent être planifiés à l'aide des blocs photo simplifiés du SNRC Cependant, il peut arriver qu'à cause de la densité de la circulation, il soit impossible de protéger les blocs photo demandés Dans ce cas, l'atc pourra demander que le plan de vol soit effectué par axes de prises de vues distincts Le contrôleur maintiendra un espacement de 4 milles marins de chaque côté de l'axe de prises de vues 152 Quand il s'avérera nécessaire d'élaborer un plan de vol par axes de prises de vues, l'unité ATC responsable pourra demander que l'exploitant ou le pilote dépose, en même temps que son plan de vol, et au moins 72 heures avant la mission, une carte topographique à l'échelle voulue (1:500 000 ou 1:1 000 000) sur laquelle les axes de prises de vues et les points d'entrée et de sortie apparaîtront clairement 153 L'exigence particulière ci-dessus n'est imposée que si l'atc considère que les renseignements relatifs aux axes de prises de vues permettront aux contrôleurs de gérer plus efficacement le secteur de circulation aérienne touché Cette exigence sera communiquée à l'exploitant ou au pilote lors du premier contact de coordination PHOTO - 18

16 PROCÉDURES D'EXPLOITATION EN VOL 161 Au premier contact radio avec une unité ATS, le pilote doit déclarer En mission de photographie aérienne 162 Au cours de la mission photo, le pilote devra aviser l'unité ATS appropriée quand le travail aura progressé suffisamment pour que le secteur défini au plan de vol puisse être réduit en blocs ou quarts de blocs 163 Le pilote en IFR qui demande l'autorisation de sortir de la zone photo doit donner sa position, de préférence par un relèvement et une distance par rapport à une aide à la navigation S'il ne peut le faire, il devra donner la position de l'aéronef à l'intérieur du quart de bloc dans lequel il évolue 164 Le pilote doit aviser l'ats quand il entre dans un bloc photo et quand il en sort 165 Les fréquences ATS devront, si possible, faire l'objet d'une écoute permanente 166 Le pilote en mission de levé photographique devra utiliser son transpondeur selon les indications de l'atc, sauf en situation d'urgence ou de panne de communications, quand l'usage des codes standard d'urgence sont prescrits 167 Le pilote en mission de levé photographique, en vol IFR ou CVFR, doit effectuer les manoeuvres de navigation nécessaires pour limiter ses activités à l'espace aérien assigné Pour de plus amples renseignements concernant l'espace aérien protégé par l'atc, voir la Section 70 Espacement - Application PHOTO - 19

17 ESPACEMENT - APPLICATION 171 Quand l'aéronef de levé photographique se dirige vers en axe de prises de vues, y arrive, s'y établit ou le quitte, l'atc applique des minimums d'espacement longitudinal, latéral ou vertical entre l'aéronef de levé photographique et les autres aéronefs exploités conformément à une autorisation ATC selon les exigences de la classification de l'espace aérien appropriée 172 Quand l'aéronef de levé photographique évolue dans un bloc photo, l'atc protégera la totalité du bloc en veillant à ce que l'espace aérien à protéger pour des aéronefs en vols IFR ou CVFR, n'exerçant pas d'activité photographique, n'empiète pas sur le ou les blocs photo assignés 173 Si plusieurs aéronefs travaillent dans le ou les mêmes blocs photo, il incombera à l'exploitant, et non à l'atc, de maintenir l'espacement entre chacun des aéronefs visés 174 Quand des exploitants établissent un plan de vol dans des blocs photo attenants, ils doivent maintenir leur propre espacement par rapport à l'axe commun qui sépare les deux blocs Dans ce cas, l'atc n'est pas responsable de l'espacement entre chaque aéronef, mail il informera chaque exploitant de l'activité qui se déroule dans le bloc photo attenant 175 Quand il a été demandé au pilote en mission de levé photographique d'établir et d'effectuer un plan de vol par axe de prises de vues plutôt que par blocs photo, l'atc devra maintenir un espacement de quatre milles marins de part et d'autre de l'axe de prises de vues De plus, l'atc accordera un espace aérien supplémentaire, afin de permettre à l'aéronef d'effectuer un virage à l'extrémité de l'axe de prises de vues Cet espace aérien supplémentaire aura les dimensions suivantes: A 4 milles au-dessous de FL 180; B 14 milles à FL 180 jusqu'à FL 230; et C 17 milles au-dessus de FL 230 176 Dans les régions à couverture radar, les procédures radar pourront être appliquées de préférence à une procédure non-radar, chaque fois que le pilote ou le contrôleur pourra en tirer un avantage opérationnel Dans ce cas, un aéronef de levé photographique qui évolue dans un ou des blocs photo peut être identifié au radar et fourni des services de contrôle radar L'ATC a reçu instruction de ne pas faire exécuter de virage d'identification radar à un aéronef qui se trouve sur un axe de prises de vues PHOTO - 20

18 PROCÉDURES EN CAS DE PANNE DE COMMUNICATIONS 181 Sauf quand il aura reçu des instructions de l'ats pour faire face à une éventuelle interruption des communications, le pilote de l'aéronef de levé photographique opérant en IFR dans un espace aérien contrôle ou autorisé à y pénétrer et qui subit une panne de communications doit: A afficher le code 7600 au transpondeur; B s'il vole en conditions météorologiques VFR ou s'il rencontre par la suite de telles conditions, continuer son vol en conditions météorologiques VFR et atterrir à l'aérodrome approprié le plus proche 182 Si la procédure énoncée au 81(b) ne peut pas être suivie et si une panne de communications se produit: A en route vers la zone photo, le pilote doit continuer jusqu'à la zone photo en respectant l'autorisation reçue pour la route et l'altitude B dans la zone photo, le pilote doit se conformer aux temps de vol et aux altitudes du plan de vol Quand le temps prévu dans la zone photo est arrivé à expiration, le pilote doit se rendre à l'aérodrome de destination indiqué au plan de vol C dans des circonstances pour lesquelles aucune procédure n'est prévue, le pilote commandant de bord doit agir selon son propre jugement Dans tous les cas, l'atc protégera l'espace aérien dans le voisinage immédiat du premier aérodrome d'atterrissage prévu durant 30 minutes à partir de l'heure prévue du début de l'approche 183 Les procédures ci-dessus sont conformes aux instructions PANNE DE COMMUNICA- TIONS DANS LES DEUX SENS: contenues dans le Supplément de vol - Canada, Section Urgence PHOTO - 21

19 OBTENTION DES CARTES 191 On peut se procurer des cartes modifiées du Système national de référence cartographique (SNRC) auprès des centres de contrôle régional suivants : CCR DE GANDER Gestionnaire, Opérations au CCR Centre de contrôle régional Aéroport international de Gander Memorial Drive CP 328 Gander, NF A1V 1W7 CCR DE MONTRÉAL Gestionnaire, Opérations au CCR Centre de contrôle régional Aéroport international de Montréal 1750, chemin St-François Dorval, QB H4P 2P6 CCR DE WINNIPEG Gestionnaire, Opérations au CCR Centre de contrôle régional Aéroport international de Winnipeg 777, rue Moray Winnipeg (Manitoba) R3J 3W8 CCR DE MONCTON Gestionnaire, Opérations au CCR Centre de contrôle régional Aéroport international de Moncton 222, chemin Old Coach Riverview, NB E1B 4G2 CENTRE DE TORONTO Gestionnaire, Opérations au CCR Centre de contrôle régional Aéroport international Lester B Pearson 2490 Britannia Road East Mississauga, ON L4W 2P7 CCR D'EDMONTON Gestionnaire, Opérations au CCR Centre de contrôle régional Aéroport international d'edmonton CP 9867 Edmonton, AB T5J 2T2 CCR DE VANCOUVER Gestionnaire, Opérations au CCR Centre de contrôle régional Aéroport international de Vancouver 7421-135 th Street Surrey, BC V3W 0M8 PHOTO - 22