19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU approuvé 255
19.1 LES ORDURES MENAGERES ET EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES La prestation de collecte des déchets ménagers est externalisée depuis le 1 er janvier 2007. Cette prestation est assurée par la Société SITA filiale du groupe SUEZ. La collecte des déchets ménagers s effectue de 20h00 à 0h00 les lundis, mercredis, jeudis, vendredis et dimanches pour la collecte des O.M (Ordures ménagères : Déchets humides, souillés ou putrescibles) et les mardis pour la collecte des E.M.R. (Emballages Ménagers Recyclables : papiers, cartons, conserves, canettes, bouteilles plastiques ). La collecte est effectuée par des bennes bi-modes, équipées d une motorisation électrique sur les trajets de collecte et d une motorisation thermique pour acheminer les déchets aux points de vidage situés à de plus grandes distances. La prestation de sortie et rentrée des bacs Le marché de collecte des déchets ménagers inclus une prestation de sorties et de rentrées des bacs. Cette prestation a été mise en œuvre au 1er septembre 2007, afin de respecter les préconisations préfectorales en matière de sécurité des espaces publics. Le dispositif consiste en la sortie des bacs de pré-collecte 30 minutes avant le passage de la benne à ordures ménagères (B.O.M) par des agents de la société en charge du marché et leur rentrée 30 minutes après le passage de la B.O.M. Cette prestation permet de limiter le temps de présence des bacs sur l espace public évitant ainsi toutes divagations. Au 15 mai 2008, 48% des habitations collectives de la ville de Clichy sont inscrites dans ce dispositif incluant les crèches, écoles, collèges et bâtiments administratifs. 19.2 LES ENCOMBRANTS La prestation d enlèvement des objets encombrants (matelas, sommiers, ferrailles, équipements ménagers, meubles divers usagers) est assurée par la société SEPUR le mardi sur la partie Est de la ville et le vendredi sur la partie Ouest. En complément de ce dispositif, des collectes de dépôts sauvages sont organisées les lundis, jeudis, samedis et dimanches par le prestataire et les services de la ville. Ce dispositif permet une collecte des objets encombrants quasi-quotidienne permettant une réactivité sur ce type de déchets très souvent déposés anarchiquement et source de dépôts sauvages. La collecte des objets encombrants n est destinée qu aux particuliers et non aux commerces ou sociétés qui doivent gérer par leurs propres moyens leurs éliminations. Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU approuvé 256
19.3 LES DECHETS D EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES Les D.E.E.E (Déchets d équipements électriques et électroniques) constituent l ensemble des appareils des ménages fonctionnant à l électricité ou à accus. Cette collecte sélective est organisée en régie depuis le mois de juin 2007 par l intermédiaire d un véhicule plateau afin de conserver l intégrité des D.E.E.E. comme imposée par l éco-organisme traitant. La collecte est effectuée en concomitance avec la collecte des objets encombrants c est à dire les mardis et les vendredis. Cette disposition permet de ne pas perturber les clichois avec l instauration d un nouveau jour de collecte. Cette collecte sélective est assurée en régie. Après leur collecte, les déchets sont stockés dans deux bennes fermées (une de 40 m3 et une 30 m3) dédiées à cet effet. Le site dédié au stockage des D.E.E.E. se situe aujourd hui aux abords du parking Roguet. Au cours de l année 2007, 1 124 D.E.E.E ont été collectés. 19.4 LES DECHETS MENAGERS SPECIAUX La prestation de collecte des D.M.S. (Déchets Ménagers Spéciaux) est assurée par la société SEPUR le 1er samedi de chaque mois sur le Marché du Centre Ville, le 2ème samedi sur la Place Jules Verne et le 3ème samedi sur la Place de République / François Mitterrand. La collecte s effectue par apport volontaire par l intermédiaire d un ECOBUS. 19.5 LA CELLULE D URGENCE COLLECTE La ville a mis en place une cellule d urgence qui a pour objet de collecter les dépôts sauvages et toutes sortes d objets venant encombrer l espace public. 19.6 LE VERRE (EN APPORT VOLONTAIRE) Pour préserver la tranquillité des riverains et rester en cohérence avec les consignes soumises aux utilisateurs, la collecte des colonnes à verre d emballages s effectue à partir de 7 heures chaque mercredi par la société OTUS par 1 camion type Ampliroll. De plus, depuis six ans, 10 colonnes à verre de surface et 2 colonnes enterrées ont été rajoutées au dispositif des 41 colonnes existantes. Elles sont nettoyées une fois par trimestre. Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU approuvé 257
19.7 LES PROJETS EN MATIERE DE COLLECTE - Les Déchets d Activités de Soins à Risques Infectieux La collecte des Déchets d Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) est à l étude. Pour répondre à l attente des Clichois, il paraît nécessaire de mettre cette filière en œuvre afin de proposer une solution aux personnes concernées. Il est à noter que ni les pharmacies, ni l hôpital Beaujon, ni le C.M.S. ne reprennent ce type de déchets. Cette nouvelle filière permettra de proposer aux Clichois une prestation de collecte de déchets dangereux qui se retrouvent régulièrement dans les ordures ménagères, les corbeilles de voirie et dans les espaces verts. Cette situation provoque des réclamations du SYCTOM sur la qualité de notre collecte et des risques potentiels de manutention pour les agents du service propreté. - La collecte du verre des bars et restaurants Afin de relancer la collecte du verre dans les bars et restaurants, un projet de récupération, de porte à porte, par une équipe de la ville une à deux fois par semaine est en cours de réflexion. - Etude d enfouissement des colonnes à verre Une étude est en cours afin de planifier l enfouissement des 51 colonnes à verre aériennes. Aujourd hui seul deux colonnes sont enterrées. - Intégration des préconisations du Grenelle de l environnement au Service des collectes Dans le cadre des préconisations du grenelle de l environnement la mise en place de la Redevance Incitative ainsi que la taxe des Déchets Non-Ménagers est en cours de réflexion. Tous ces projets entrent dans une véritable politique de développement durable dans laquelle la ville a décidé de s inscrire, afin de mieux respecter son environnement. Les déchets n étant pas les seuls points sur la préservation de l environnement, la ville a étendu ses actions à d autres sujets comme l air, le bruit, l énergie Afin d agir sur cette problématique dans son ensemble et de mettre en place une véritable réflexion, la ville de Clichy a élaboré un agenda 21. Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU approuvé 258
19.8 LE TRAITEMENT DES DECHETS - Les Emballages Ménagers à Recycler (EMR) sont acheminés au centre de tri SYCTOM de Nanterre, - Les Ordures Ménagères résiduelles (OM) sont incinérées à l usine d incinération SYCTOM de Saint Ouen, - Les encombrants sont acheminés au centre de transfert GENERIS du SYCTOM), - Le verre est acheminé au centre de tri SITA de Gennevilliers, - Les Déchets Ménagers Spéciaux (DMS) sont confiés à des centres de traitement agréés en fonction de leur nature. Le coût de traitement des ordures ménagères et des encombrants est en constante augmentation. 19.9 LA GESTION DES DECHETS DU B.T.P. On constate actuellement un manque fréquent de place sur les chantiers et un défaut d information qui conduisent à un mélange de déchets dits «inertes et banaux» (bois, tuiles, cartons, plastiques ) avec des déchets industriels spéciaux (peintures, colles, solvants ). Ces mélanges compliquent le traitement des déchets et augmentent son coût de manière importante. Cela est parfois aggravé par un manque d installations de collecte et de recyclage des déchets. Un plan de gestion des déchets du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) élaboré pour Paris et la petite couronne a été officiellement approuvé le 20 août 2004. Les engagements prévus par le plan ont été repris dans un document intitulé «Charte pour une gestion durable des déchets de chantier de Paris et la Petite Couronne». Cette charte énonce entre autres les deux objectifs et engagements suivants : - Mettre en place et utiliser un réseau géographiquement équilibré de regroupement et de traitement afin de réduire le transport des déchets. - Conforter et favoriser le transport alternatif des déchets (voie d eau et voie ferrée). Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU approuvé 259