MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Secrétariat général Paris, le 11 février 2015 Direction générale des ressources humaines Sous-direction du recrutement Bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF DGRH/D5/ITRF n 2015-14 Affaire suivie par Barbara Canon-Ruiter Téléphone 01 55 55 24 83 Télécopie 01 55 55 43 88 Mél barbara.canon @education.gouv.fr 72 rue Regnault 75243 PARIS cedex 13 La ministre de l enseignement supérieur et de la recherche à Mesdames et messieurs les recteurs d académie, chanceliers des universités Messieurs les vice-recteurs Mesdames et messieurs les présidents d université et directeurs d établissement d enseignement supérieur Mesdames et messieurs les présidents et directeurs d établissement public à compétence nationale relevant de l éducation nationale Mesdames et messieurs les directeurs des établissements scientifiques et techniques Mesdames et messieurs les directeurs de l administration centrale Objet : Organisation des recrutements ITRF session 2015 La présente note a pour objet de porter à votre connaissance les informations relatives à la session 2015 des recrutements des ingénieurs et des personnels techniques de recherche et de formation (ITRF). Une seule période d inscriptions est prévue pour l ensemble des concours de droit commun (concours externes, concours internes), des examens professionnalisés réservés et des examens professionnels d avancement de grade nationaux (IGR hors classe, technicien de classe supérieure et technicien de classe exceptionnelle) et académiques (adjoint technique principal de 2 ème classe) : du 31 mars au 28 avril 2015
2 / 5 I La répartition des recrutements et des examens d avancement de grade Tout établissement recruteur dans la filière ITRF est susceptible d être centre organisateur d un ou plusieurs concours ou d un examen. 1.1 Les centres organisateurs des concours de droit commun et examens professionnalisés réservés de catégorie A Comme en 2014, la répartition de ces recrutements ITRF entre les centres organisateurs est effectuée par le bureau DGRH D5, notamment au prorata du nombre de personnels à recruter au sein de chaque établissement. L organisation de recrutements en catégorie A peut être confiée à un rectorat. 1.2 Les centres organisateurs des concours de droit commun et examens professionnalisés réservés des catégories B et C La répartition de ces recrutements entre les différents centres organisateurs sera effectuée, pour chaque zone géographique, par le DGS coordonnateur de zone, à l exception de la zone Ile-de-France pour laquelle cette répartition sera effectuée par le bureau DGRH D5. L organisation de recrutements en catégories B ou C peut être confiée à un rectorat. Les chefs de division des examens et concours de chaque académie sont chargés de la mise à la signature du recteur des arrêtés fixant les dates et les modalités d organisation (en commun le cas échéant) qui leur sont adressés par les DGS coordonnateurs de zone. 1.3 Les centres organisateurs des examens professionnels d avancement au grade d adjoint technique principal de 2 ème classe Comme en 2014, l organisation de cet examen sera confiée aux établissements d enseignement supérieur. Un établissement organisateur sera désigné au sein de chaque académie par le DGS coordonnateur de zone en même temps qu il effectuera la répartition des recrutements en catégories B et C. Un établissement organisateur sera désigné pour prendre en charge l organisation de l examen professionnel des personnels en fonction à l administration centrale. Un établissement organisateur sera désigné pour prendre en charge l organisation de l examen professionnel des personnels détachés hors ministère de l éducation nationale ou ministère de l enseignement supérieur et de la recherche.
3 / 5 Enfin, s agissant des personnels affectés dans les collectivités d outre-mer, l examen professionnel ne pourra être organisé en 2014 que dans le vice-rectorat de Polynésie française compte tenu du nombre d ayants droit. 1.4 Organisation des recrutements directs de droit commun et réservés L organisation des recrutements de droit commun sans concours, des recrutements par la voie du PACTE, des recrutements des bénéficiaires de l obligation d emploi et des recrutements réservés sans concours est à la charge de chaque établissement ou rectorat dans lequel des postes sont à pourvoir. II Le calendrier des recrutements et examens ITRF, session 2015 Les opérations de recrutement devront être achevées dans le respect des échéances suivantes : - les dates limites d organisation des concours et examens professionnalisés réservés de catégorie C doivent être planifiées en concertation avec les bureaux de gestion des personnels ITRF du (ou des) rectorat(s) concerné(s) en vue d une nomination le 1 er septembre 2015 ; - le vendredi 28 août 2015 pour les concours et examens professionnalisés réservés de catégorie B ; - le vendredi 2 octobre 2015 pour les concours et examens professionnalisés réservés de catégorie A. Les dates d organisation des examens professionnels d avancement au grade d adjoint technique principal de 2 ème classe doivent être fixées en concertation avec le bureau de gestion des personnels ITRF du rectorat de l académie en vue de la validation des résultats en commission administrative paritaire académique. Pour les recrutements par la voie du PACTE et les recrutements des bénéficiaires de l obligation d emploi aucun calendrier n est imposé. Chaque établissement dans lequel les postes sont à pourvoir décide des dates d inscription et d organisation. Il convient toutefois de veiller à ce que l ensemble des opérations soit achevé avant la fin de l année civile. Vous trouverez en annexe le calendrier détaillé des opérations de gestion. III La publicité des postes à pourvoir par concours externes Une subvention peut être accordée pour toute forme de publicité (presse ou site web spécialisés, presse locale, pôle emploi, carrefour de l emploi public ) afin de
4 / 5 donner plus de visibilité à un recrutement externe. Sont particulièrement visés les emplois-types pour lesquels le faible nombre de candidatures est récurrent et les postes à profil particulier, toutes catégories confondues. Par ailleurs, afin de mesurer l impact d une campagne de publicité, y compris via de simples encarts sur les sites web d un établissement ou d un rectorat par exemple, les établissements sont invités à demander un lien internet dédié, qui figurera dans leur publicité, et qui permettra d obtenir un bilan complet en fin de session. Toutes les demandes en matière de publicité doivent être détaillées dans un courriel adressé au bureau DGRH D5 à l adresse : pilotage.concours-itrf@education.gouv.fr. IV Les descriptifs de postes offerts aux recrutements en catégorie A Je vous recommande vivement d assurer la plus large information sur les postes offerts au recrutement. Les établissements affectataires sont invités à mettre en ligne, sur le site Internet de leur établissement ou service, un descriptif des postes vacants dès la publication des arrêtés d ouverture et de postes. L adresse internet de consultation de ces descriptifs de poste devra être renseignée dans l'application ColorITRF. Ils seront ainsi aisément consultables à partir des rubriques proposées aux candidats sur le portail du ministère : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf Il conviendra de veiller tout particulièrement à ce que les descriptifs de postes soient établis en conformité avec les contenus des emplois-types d ouverture des recrutements. V - Le système d'information mis à la disposition des centres organisateurs : SENORITA+WebITRF Le bureau DGRH D5 et la Cellule Informatique de la DGRH mettent à la disposition de l'ensemble des centres organisateurs un système d'information complet, comprenant notamment : - une plateforme web d'inscription, de suivi des candidatures et de publication des documents destinés aux candidats (WebITRF) - une application de gestion (SENORITA) - et des sites extranet d'information et de pilotage (sites SENORITA et InfosConcoursITRF).
Session 2015 - Calendrier prévisionnel des recrutements ITRF au 4/12/2014 (v.3) Recrutements Concours de droit commun (cat. A, B, C), examens professionnalisés réservés (cat. A, B, C) sans concours (directs, directs réservés) Opération Catégorie A Catégories B Catégorie C Catégorie C ATRIA : saisie par les établissements des demandes de recrutements (par Grades / Natures) / dialogue avec les recteurs Du jeudi 11 décembre 2014 au vendredi 16 janvier 2015 ATRIA : pré-visa des recteurs, analyse DGRH, mise à jour d'atria Validation par les recteurs d'académie des demandes définitives et acceptées ATRIA : transmission à DGRH C2-2 du fichier des demandes de recrutements pour Color-ITRF Saisie du CBCM par DGRH C1-1 pour validation des demandes de recrutements Color-ITRF : "coloration" (Emplois-types) des demandes de recrutements validées dans ATRIA Color-ITRF : transmission à DGRH D5 du fichier définitif des emplois Ouverture des inscriptions Clôture des inscriptions (date limite de renvoi ou de dépôt des dossiers de candidature) Organisation des épreuves d admissibilité cat. C et publication web des résultats + finalisation de l'étude de la recevabilité par les CO Organisation des épreuves d admission cat. C et publication web des résultats Remontée des dossiers des lauréats cat. C au rectorat pour affectation et nomination Organisation des épreuves d admissibilité cat. B et publication web des résultats + finalisation de l'étude de la recevabilité par les CO Organisation des épreuves d admissibilité cat. A et publication web des résultats + finalisation de l'étude de la recevabilité Au plus tard le vendredi 3 juillet 2015 Du lundi 19 janvier 2015 au mercredi 4 février 2015 Jeudi 5 et vendredi 6 février 2015 Jeudi 12 février 2015 au matin Du mercredi 18 février au vendredi 6 mars 2015 Du lundi 16 février 2015 au jeudi 19 février 2015 Mardi 31 mars 2015 12H00 Mardi 28 avril 2015 12H00 Conseillée avant le vendredi 3 juillet 2015, afin d'être en mesure de respecter le calendrier d'admission Jeudi 26 février 2015 Conseillée avant le mercredi 10 juin 2015 afin d'être en mesure de respecter le calendrier d'admission Chaque affectataire organise ses recrutements sans concours dès parution au J.O. des arrêtés ministériels les autorisant Contacter impérativement le(s) rectorat(s) concerné(s) pour connaître la date limite d'organisation des épreuves et de transmission des dossiers des lauréats Organisation des épreuves d admission cat. B et publication web des résultats Au plus tard le vendredi 28 août 2015 Prises de fonctions cat. C Mardi 1er septembre 2015 Envoi des avis d'affectation aux lauréats des recrutements de cat. B Au plus tard le vendredi 4 septembre 2015 Enregistrement des acceptations d'affectation des lauréats des recrutements de cat. B Remontée des dossiers des lauréats cat. B au ministère pour nomination Organisation des épreuves d admission cat. A et publication web des résultats Au plus tard le vendredi 2 octobre 2015 Au plus tard le vendredi 18 septembre 2015 Au plus tard le mercredi 23 septembre 2015 Remontée des dossiers des lauréats des recrutements de cat. A au ministère pour affectation et nomination Lauréat-IT : saisie des vœux d'affectation (lauréats LP+LC cat. A) Au plus tard le lundi 5 octobre 2015 Du vendredi 9 octobre au mercredi 14 octobre 2015 Prises de fonctions cat. B Cat. B : collecte auprès des affectataires, par le C.O., des prises de fonctions + enregistrement des prises de fonctions cat. B dans SENORITA et exportation + date limite d'utilisation de SENORITA pour d'éventuelles affectations cat. B sur LC Jeudi 15 octobre 2015 Jeudi 15 et vendredi 16 octobre 2015 Envoi des arrêtés de nomination cat. B par DGRH C2-2 Mercredi 28 octobre 2015 Résult-IT candidat : impression par les lauréats cat. A de leur avis d'affectation, et enregistrement de leur acceptation Du lundi 2 novembre au jeudi 5 novembre 2015 Date limite de retour par les candidats des avis d'affectation cat. A à DGRH C2-2 Vendredi 6 novembre 2015 Prises de fonctions cat. A Lundi 16 novembre 2015 Résult-IT établissements : saisie par les affectataires des prises de fonctions cat. A Lundi 16 et mardi 17 novembre 2015 Envoi des arrêtés de nomination cat. A par DGRH C2-2 Jeudi 26 novembre 2015 DGRH Cell. Info. / DGRH D5 / DGRH C1-1 / DGRH C2-2 15/12/2014