Présentation de la démarche de refonte du Contrat de Sécurité du 15 ème Arrondissement Conseil de quartier commun Georges Brassens/Vaugirard Parc des Expositions Mercredi 4 novembre 2015
Présentation générale du Contrat Parisien de Prévention et de Sécurité (CPPS) un Contrat parisien de sécurité (renommé Contrat parisien de prévention et de sécurité) 20 Contrats de sécurité d arrondissement (19 pour la période 2009-2014) Signataires : Ville de Paris, Préfecture de Police, Parquet de Paris, Éducation Nationale et Préfecture de Paris Objectifs : Fixer les objectifs et modalités de collaboration entre les partenaires parisiens en matière de prévention et de sécurité. Contenu : CPS 2009-2014 : 25 fiches action réparties en cinq axes : prévention de la délinquance, aide aux victimes et accès au droit, lutte contre les drogues, lutte contre les dérives sectaires, prévention des violences faites aux femmes. CPPS 2015-2020 : 31 fiches actions réparties en 3 axes dans un document plus court et plus opérationnel. 2
Détail du plan d action du CPPS 2015-2020 Axe 1 : Prévenir la délinquance des jeunes Axe 2 : Protéger les personnes vulnérables, lutter contre les violences faites aux femmes, les violences intrafamiliales et renforcer l aide aux victimes Axe 3 : Améliorer la tranquillité publique 3
Présentation générale du Contrat Parisien de Prévention et de Sécurité (CPPS) Gouvernance : une réunion annuelle du Conseil Parisien de Prévention et de Sécurité qui est composé de représentants des services de l Etat, de la Ville de Paris (élus, établissements publics), des associations, institutions et professionnels intervenant dans le champ de la prévention de la délinquance à Paris. A mi-parcours (second semestre 2017 ou au premier semestre 2018), le CPPS pourra être renégocié et mis à jour afin de prendre en compte les évolutions du contexte (orientations de la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance notamment). 4
Le Contrat de Sécurité du 15 ème arrondissement (CSA) 2009-2014 Signature : - Le 15 septembre 2009 - Par le Maire d arrondissement, le commissaire central, le Procureur de la république et le recteur d académie - Période : 2009/2014 Contenu : 14 fiches actions 5
Sommaire du Contrat de Sécurité du 15 ème arrondissement (CSA) 2009-2014 Fiche 1-1 : La citoyenneté, la norme, la règle Fiche 1-2 : La lutte contre les discriminations et le racisme Fiche 2-1 : La diversité des réponses partenariales dans la lutte contre la délinquance des mineurs Fiche 2-2 : La prévention et la lutte contre les infractions commises dans et aux abords des établissements scolaires Fiche 2-3 : La prise en compte de l environnement des établissements scolaires Fiche 2-4 : L absentéisme scolaire et la déscolarisation Fiche 3 : Les phénomènes de bandes Fiche 4-1 : La prévention situationnelle Fiche 4-2 : La sécurisation des espaces publics Fiche 4-3 : La sécurisation des espaces communs des grands ensembles immobiliers Fiche 5 : La sécurité routière Fiche 6-1 : La toxicomanie et l alcoolisation des jeunes Fiche 6-2 : Les trafics de stupéfiants contexte et problématique Fiche 7 : La lutte contre les violences conjugales, intrafamiliales et les violences faites aux femmes 6
Composition du Conseil de Sécurité de Prévention de la Délinquance (CSPDA) Présidence conjointe des membres de droit du conseil : Maire du 15 me arrondissement Commissaire de Police du 15 ème arrondissement Procureur de la République ou Magistrat désigné par lui-même Représentants des services de l État : Recteur de l Académie de Paris Tribunal pour enfants Protection judiciaire de la jeunesse Service pénitentiaire d insertion et de probation Représentants : des élus des directions de la Ville d associations d établissements ou d organismes œuvrant notamment dans les domaines de la prévention et de la sécurité; de l aide aux victimes du logement (bailleurs sociaux, syndics et conseils syndicaux, associations de locataires) des transporteurs(sncf, RATP) de l action sociale 7
La méthodologie de déclinaison du nouveau Contrat de Prévention et de Sécurité d Arrondissement Les travaux d'écriture sont menés par le comité de pilotage : - Mairie d arrondissement - Commissaire central - Représentant du Procureur de Paris - Référent sécurité de l Education Nationale - Groupement Parisien Interbailleurs de Surveillance - Direction de la Prévention et de la Protection Ville de Paris - Paris Habitat - RATP Engagement des partenaires pour la période 2015/2020. Une nouvelle appellation : Contrat de prévention et de sécurité d arrondissement. 8
Le calendrier de déclinaison du nouveau Contrat de Prévention et de Sécurité d Arrondissement (CPSA 15) 18 septembre 2015 Comité de pilotage en présence de la Mairie du 15ème arrondissement, du Parquet, du référent sécurité Éducation Nationale, du Commissariat du 15ème arrondissement, du GPIS, de Paris Habitat, de la RATP de la Direction Prévention et Protection Lancement des démarches de diagnostic de l arrondissement et de bilan des fiches actions Novembre 2015 5 novembre 2015 Décembre 2015 Présentation de la démarche en conseil de quartier. Prise en compte des remontées des habitants dans le diagnostic. Comité de pilotage afin de faire un point d étape sur le diagnostic et bilan et de choisir les futures fiches actions. Rédaction des fiches actions. Réunion de 3 groupes thématiques : - Sécurité dans les transports en commun - Cellule d échange nominatif mineurs en danger - Tranquillité dans les grands ensembles immobiliers Premier trimestre 2016 Finalisation du contrat et signature. 9
Questions «La participation citoyenne est à la fois inscrite dans la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, dans la feuille de route fixée par la Maire de Paris au nouvel exécutif parisien élu en mars 2014, mais elle figure également dans la stratégie nationale de prévention de la délinquance qui invite les professionnels à «favoriser une implication pérenne des habitants dans le suivi des réponses mises en œuvre et de soutenir leurs initiatives en faveur de la prévention des conflits et des incivilités». Cette association des habitants représente donc un enjeu majeur pour les partenaires dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat Parisien de Prévention et de Sécurité 2015-2020 et de ses déclinaisons dans chaque arrondissement parisien.» page 11 du CPPS 10