Rapport Environnemental, Social et Sociétal 2009 Compagnie Minière d Akouta
Sommaire 01 02 03 04 05 06 Présentation de la COMINAK p.5 La situation géographique p.5 Les activités de la COMINAK La responsabilité sociale p.9 Les ressources humaines p.9 La sécurité au travail La gestion environnementale p.11 Le système de management environnemental ISO 14 001 p.12 La prévention des risques et des pollutions p.12 La performance environnementale p.15 Le réseau de surveillance environnementale L exposition radiologique p.17 Le suivi des travailleurs p.17 Le suivi de la population L intégration dans les territoires p.19 Présentation des projets conduits en faveur des populations locales La communication auprès de nos parties prenantes p.21 Le dialogue et la concertation avec les parties prenantes p.21 La communication interne 2 Rapport environnemental, social et sociétal 2009
Michel CAPOBIANCO Directeur Général Avant-propos 2009 est une année placée sous le signe du progrès et de l amélioration continue pour les activités de la Compagnie Minière d Akouta (COMINAK). Les résultats liés à la sécurité des travailleurs et des sous-traitants de la COMINAK sont en constante amélioration. Les campagnes de sensibilisation ont porté leur fruit. Notre niveau de vigilance doit cependant être maintenu afin que nous continuions à progresser dans ce domaine. Sur le plan environnemental, le maintien de la certification ISO 14 001 lors du dernier audit de suivi prouve notre engagement sincère à protéger l environnement et à améliorer notre performance environnementale. Afin de renforcer notre système de gestion de la sécurité des travailleurs et de l environnement, nous visons comme objectif en 2010 la double certification ISO 14 001 et OHSAS 18 001. Cette année a aussi confirmé positivement notre performance technique et opérationnelle qui est conforme aux prévisions de la COMINAK. Le prix de revient s est amélioré en dépit des fluctuations des prix des matières utilisées dans le cadre de la production (réactifs, pièces de rechanges etc.) Le présent rapport souhaite présenter aux parties prenantes de la COMINAK, ses activités industrielles et ses performances en matière de gestion durable de l environnement et de la sécurité. C est également le moyen pour les équipes de la COMINAK de mieux informer les populations et de faire preuve de transparence.
01 Présentation de la COMINAK 4 Rapport environnemental, social et sociétal 2009
La situation géographique La Compagnie Minière d Akouta (COMINAK) est implantée dans le département d Arlit, (région d Agadez) à 1200 km au nord-ouest de Niamey, la capitale du Niger. La région d Agadez est située en plein cœur du continent africain aux confins sud du Sahara, à environ 2000 km de la Méditerranée et du Golfe du Bénin. La ville d Agadez, chef lieu de la région, se trouve à 250 km au Sud-Est d Arlit et à 1000 km au Nord de Niamey, la capitale du Niger. Les activités industrielles de la COMINAK s exercent à Akouta, zone située à 6 km de la cité urbaine d Akokan qui abrite les travailleurs et leurs familles et à 12 km de la Société Minière de l AÏR (SOMAÏR). Une rue aérienne de ville d Arlit. Les activités de la COMINAK La COMINAK exploite les gisements uranifères d Akouta et d Akola que lui a amodiés, le 24 juillet 1975 et le 4 juin 1987, la Compagnie Générale des Matières Nucléaires (aujourd hui AREVA NC) titulaire de la Concession minière d Arlit. Les activités de la COMINAK se concentrent autour de trois grandes étapes : la recherche géologique, l extraction du minerai d uranium et son traitement. La Compagnie Minière d Akouta est une société anonyme de droit nigérien créée le 12 juin 1974 au capital de 3 500 000 000 FCFA. Contrôle radiologique au fond de la mine. La recherche géologique concentre les activités de 0 5 10 15 20 25 30 35 Les principaux actionnaires de la COMINAK sont : AREVA NC (France - 34 % des parts), la SOPAMIN SA (Niger - 31 %), OURD (Japon - 25 %) et ENUSA (Espagne - 10 %) Recherche de nouvelles zones minéralisées, à partir de campagnes de prospection ou de sondage ; Contrôle géologique indispensable au guidage des mineurs pour une exploitation rationnelle et qualitative des gisements (sélectivité) ; Suivi des nappes phréatiques dans le cadre de la protection de l environnement. En 2009, des audits qualité externes ont été conduits pour l amélioration de nos performances (diagraphie, laboratoire ). Rapport environnemental, social et sociétal 2009 5
Historique 1970 Signature du protocole de recherche sur les périmètres d Akouta entre le Niger, la France et le Japon. L extraction du minerai consiste à Exploiter les gisements : abattage du minerai par la méthode de chambre et piliers et extraction du minerai abattu en surface ; Réaliser des travaux de terrassement en surface ; Réaliser des gros trous d aérage ; Réaliser des travaux de topographie ; Entretenir les engins miniers. 1974 Création de la Compagnie Minière d Akouta (COMINAK). 1976 Début des travaux miniers souterrains et construction de l usine. 1978 2001 2003 2006 Production du premier kilogramme de minerai d uranium. Renouvellement de la Convention Minière. Production de la 50 000 e tonne d uranium. Obtention de la certification du système de management environnemental ISO 14001. Renouvellement du certificat ISO 14001. Obtention du permis d exploitation d EBBA. Production de la 100 000 e tonne d uranium au Niger pour les sites de la COMINAK et de la Société Minière de l Aïr (SOMAIR). Salle de supervision et de contrôle de toutes les opérations usine. La mine de COMINAK est une des plus importantes mines souterraines d uranium au monde en raison de sa configuration et de son niveau de production. Depuis sa création en 1974, COMINAK a extrait 15,314 millions de tonnes de minerai du sous-sol nigérien. Année 2007 2009 2009 Tonnage extrait 395 094 391 253 481 956 Teneur 3,60 3,23 3,18 Uranium contenu (t) Uranium enfûté (t) 1 423 1 263 1 533 1 404 1 329 1 435 La fin d exploitation du gisement d Akola explique les fluctuations des quantités de minerai extrait et de la teneur en uranium entre 2007 et 2009. Usine de traitement de COMINAK. 6 Rapport environnemental, social et sociétal 2009
Le traitement du minerai comporte les étapes suivantes Le traitement hydro-métallurgique du minerai et fabrication de l uranate de magnésie appelée yellow cake, contenant 75% d uranium naturel ; La production d acide sulfurique ; L entretien des installations de l usine ; Les analyses chimiques de contrôle et de suivi. Depuis sa création en 1974, l usine de COMINAK a produit 60 712 tonnes d uranium métal. L uranate produit est conditionné dans des fûts étanches de 200 litres, mis en conteneurs puis expédiés chez les convertisseurs des clients (actuellement AREVA, OURD et ENUSA). Installation d extraction du minerai de la mine souterraine de COMINAK. Les services d appui de la COMINAK assurent La fabrication sur place de l acide sulfurique nécessaire au traitement du minerai ; La maintenance des équipements et infrastructures (engins, installations, bureaux, logements, routes) ; La gestion des approvisionnements et des achats de matières et matériels ; La production et la distribution d eau potable (5 700 m 3 par mois) ; La distribution de l électricité fournie par la SONICHAR. La COMINAK dispose également d une réserve froide d une capacité de 13 500 KW. FLUX DE MATIERES ET ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX ASSOCIES Rapport environnemental, social et sociétal 2009 7
Equipes de mineurs sur le point de descendre au fond de la mine souterraine, à 250 m de profondeur. 02 La responsabilité sociale 8 Rapport environnemental, social et sociétal 2009
Les ressources humaines Au 31 décembre 2009, les effectifs de la COMINAK comptaient 1 199 agents répartis sur le siège social à Niamey et majoritairement à Akouta au cœur des activités minières. Depuis 2008, les effectifs ont augmenté comme présenté dans le tableau ci-contre : Total des effectifs Personnel AREVA Personnel sous-traitants 2008 1 193 666 2009 1 199 671 2009 a été marqué par plusieurs projets de développement social : un plan d intégration a été réalisé pour 46 nouveaux agents embauchés en contrat à durée déterminée (CDD). 70 stagiaires ont également été sélectionnés et évalués dans le cadre d un programme d insertion des jeunes diplômés (PIJD). un plan de formation de 68 000 heures a été mené, développant et renforçant ainsi les compétences et le savoir-faire de l équivalent de 8 440 hommes/poste. La sécurité au travail La protection du personnel contre les risques liés aux rayonnements ionisants ainsi que la prévention des accidents du travail sont des préoccupations de chaque instant. Le management de la sécurité s appuie sur la responsabilisation de chacun au travers du système de responsabilité interne. L amélioration continue en est un principe. Le personnel du service sécurité est en charge de la mise en application des règles visant à prévenir les risques liés à la sécurité des travailleurs et à l hygiène. La société COMINAK s est également engagée dans une démarche visant à mettre en place un système de management de la santé et de la sécurité des travailleurs (OHSAS 18001). La culture sécurité de la COMINAK s appuie sur de nombreux domaines : l analyse des risques professionnels, la veille réglementaire, la gestion et le traitement des écarts, la remise à niveau des structures d incendie et de secours, la réalisation d études de dangers, d études des risques sanitaires, l analyse des atmosphères explosives, des expositions aux substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), les campagnes de sensibilisation sur les risques de chute de blocs à la mine et de circulation routière, les campagnes de sécurisation du transport uranate et explosifs, les séances d animation des commissions de sécurité avec les membres de CSST (Comité Santé Sécurité au Travail). Les résultats sécurité sont en constante amélioration et respectent les exigences imposées par le groupe. Cependant la COMINAK déplore le décès d un soustraitant survenu en 2008. Des campagnes de sensibilisation importantes ont ainsi été conduites auprès des sous-traitants. En objectif est fixé l atteinte d un taux de fréquence inférieur à 2 pour les salariés et les sous-traitants de COMINAK. Suivi des accidents de travail COMINAK Entreprises extérieures 2007 2008 2009 2007 2008 2009 Nombre d accidents déclarés avec arrêt (hors trajet) 7 4 4 3 4 0 Nombre d accidents déclarés sans arrêt (hors trajet) 66 48 38 33 15 22 Nombre de jours perdus de l année 285 187 158 23 78 0 Nombre d accidents mortels 0 0 0 0 1 0 Taux de fréquence* 3,18 1,80 1,80 0,63 1,19 0 (*) Le taux de fréquence est le nombre d accidents avec arrêt par million d heures travaillées. Rapport environnemental, social et sociétal 2009 9
03 La gestion environnementale 10 Rapport environnemental, social et sociétal 2009
Le système de management environnemental ISO 14 001 Le système de management environnemental est un mode de fonctionnement qui permet la mise en place d actions d amélioration pour la protection de l environnement. Ce cadre peut être certifié par une norme appelée ISO 14 001. Ci-contre, le certificat délivré par l AFNOR attestant le respect des exigences de l ISO 14 001. Dans cette optique, la COMINAK a rédigé une politique environnementale qui témoigne de son engagement sincère à protéger l environnement et à rendre compte de sa performance (texte disponible en annexe). Cette politique environnementale est portée par le management à son plus haut niveau, ici le Directeur Général, M. Capobianco. La mise en œuvre de cette politique s appuie sur un plan d actions environnemental qui est régulièrement contrôlé et suivi lors d audits internes ou externes. Ce plan d actions vise à améliorer les performances de l entreprise dans sa gestion des milieux, des ressources ainsi que sur le plan réglementaire. Ci-dessous quelques exemples d actions visant à animer le système de management environnemental : Réalisation d une revue sur les risques sanitaires, environnementaux & la gestion des sols & sous-sols. Mise à jour de la politique environnementale. Maintien du certificat ISO 14001 suite à l audit de suivi AFNOR en novembre 2009 Mise en place d un comité conjoint (avec le groupe AREVA) du suivi de l eau. Ce comité se réunit tous les mois. Evaluation de la conformité réglementaire en santé & sécurité. Missions d expertises diligentées par le groupe AREVA pour l amélioration des performances (atteinte des objectifs liés au SME & à la prévention des risques) et de la gestion des produits chimiques (dans le cadre de REACH). Rapport environnemental, social et sociétal 2009 11
MIEUX COMPRENDRE NOTRE GESTION DE L EAU Les schémas suivants présentent la gestion des eaux, de l aquifère jusqu à sa destination finale, dans le cas d une utilisation par les populations et par les activités minières. La prévention des risques et des pollutions La prévention des risques et des pollutions s appuie sur plusieurs actions : conduite des études sur les atmosphères explosives (ATEX) et sur l impact de la foudre ; identification des produits cancérogène - mutagène - reprotoxique (CMR) et action de substitution de certaines d entre elles ; réalisation d études de dangers ; réalisation de diagnostic amiante sur toutes les installations du site et le lancement d une campagne de retrait de tous les produits contenant de l amiante pour 2010 ; mise en place d un processus d arrosage des différentes pistes de roulages afin d atténuer l impact des poussières. Bassins de décantation des eaux d exhaure de la mine. La performance environnementale Gestion de l eau L eau est une ressource indispensable à la vie de l homme et au bon fonctionnement des activités de COMINAK. Deux types de consommation en eau sont considérés : L eau potable nécessaire à la consommation des populations et des salariés. Elle provient des aquifères (ex. nappe du Tarat). Il est donc nécessaire de réaliser un forage pour pomper l eau et créer ainsi un puits. L eau industrielle est utilisée pour le bon fonctionnement des activités de la COMINAK. Dans un souci d optimisation des consommations en ressources naturelles, l eau des nappes est complétée de l eau d exhaure venant des travaux miniers souterrains. En 2009, afin de satisfaire les besoins en eau potable du personnel et des populations locales, deux nouveaux puits ont été forés et mis en production soit une augmentation des consommations de 3,5% par rapport à 2008. 12 Rapport environnemental, social et sociétal 2009
Année Unité Eau potable Eau industrielle Soutirage global 2007 m 3 2 494 244 1 300 967 3 795 211 2008 m 3 2 615 500 1 706 711 4 322 211 2009 m 3 2 706 757 1 739 672 4 446 429 Les eaux usées de la zone industrielle Aucun rejet liquide n est effectué dans le milieu naturel. En effet les effluents liquides et les eaux usées de l usine sont collectés et stockés dans de grands bassins étanches (11 bassins d une superficie de 65 hectares et d une capacité de stockage de 2,6 millions de m 3 ). Sous l effet des grandes chaleurs caractéristiques du climat de la région et du faible taux d humidité atmosphérique, l eau s évapore laissant au fond des bassins les sels contenus. En 2009, un volume de 865 843 m 3 a été collecté et acheminé dans les bassins d épandage. Dans une optique d améliorer les performances environnementales liées à la gestion de l eau, plusieurs actions ont été conduites : actions de sensibilisation sur la consommation d eau potable à la cité des cadres et amélioration de la gestion de la plomberie ; ce qui a valut une baisse de la consommation en eau, lancement d une expertise VEOLIA, conjointe SOMAIR et COMINAK, sur l évaluation et la maîtrise du réseau de distribution de l eau potable. Stockage des hydrocarbures. Depuis 2007, le ratio d efficacité énergétique (quantité d énergie consommée par tonne d uranium enfûté) est en baisse. Cette diminution est notamment liée à une moindre production de l uranium. Année Electricité (MWh) Gasoil & fuel lourd (m 3 ) Total énergie (tep) Efficacité énergétique (tep/tu) 2007 77 829 10 576 27 648 19,69 2008 77 958 8 043 25 197 18,96 2009 78 037 8 435 25 599 17,84 L augmentation des consommations en électricité entre 2008 et 2009 est principalement liée aux besoins supplémentaires de l usine (3% de consommation supplémentaires) et à la zone urbaine (8% de consommation en plus). Un des neuf puits forés dans la nappe fossile du Tarat pour les besoins en eau potable des populations. Les consommations d électricité et d hydrocarbures L électricité est utilisée pour le fonctionnement des installations industrielles (mine, usine, ateliers généraux), pour les besoins domestiques et pour la production de l eau potable. Les hydrocarbures sont utilisés pour le processus de fabrication du yellow cake et pour l approvisionnement des engins miniers. La diminution de la consommation des hydrocarbures a été rendue possible grâce au renouvellement du parc engins. Centrale électrique. Rapport environnemental, social et sociétal 2009 13
Les rejets atmosphériques Le radon, les poussières, les gaz d échappement des engins et les vapeurs chimiques (CO2, NOx, SO2, COV etc.) constituent les principaux rejets atmosphériques. Vapeurs chimiques Gaz nitreux (NOx) : ils sont produits au niveau de l atelier d attaque sulfonitrique de l usine. La concentration des rejets gazeux au niveau de la colonne d absorption est inférieure à 3000 ppm. Gaz sulfureux (SOx) : ils sont produits à l atelier Contact lors de la fabrication de l acide sulfurique. La concentration des gaz à la cheminée de la tour d absorption est inférieure à 900 ppm. Composés Organiques Volatils (COV) : ils proviennent des solvants organiques utilisés, retrouvés à l état de traces de vapeurs. Les rejets solides Les résidus de traitement de l usine et les déchets industriels banals constituent les principaux rejets solides. Les résidus de traitement Les résidus solides venant du traitement hydro métallurgique du minerai à l usine (quantités estimées à environ 14,17 millions de tonnes sèches à fin 2009), sont entreposés sur une verse de 50 hectares dont la crête culmine à une hauteur d environ 27 m. Poussières et gaz radioactifs De nombreuses fluctuations sont enregistrées d une année sur l autre, ces variations étant essentiellement liées aux conditions météorologiques très changeantes. Globalement, pour 2009, les résultats obtenus en poussières radioactives et en gaz radon sont semblables à ceux des années antérieures. Mesures semestrielles de la stabilité relative du tas de résidus de traitement de l usine. Année Poussières radioactives (mbq / m 3 ) Milieu naturel Moyenne annuelle Gaz radon (nj / m 3 ) Milieu naturel Moyenne annuelle 2007 0,2 0,6 91 143 2008 0,1 0,46 88 164,4 2009 0,2 0,52 110 183 Que ce soit pour l eau, l air ou les sols, les résultats des analyses (au regard de la réglementation et des recommandations OMS), confirment l absence de risque sanitaire pour les travailleurs et les populations. Des mesures périodiques (cannes d érosion) sont effectuées sur les différents reliefs de la verse afin de s assurer de sa résistance à l érosion éolienne et exceptionnellement à la pluie. Les déchets industriels banals Les déchets banals sont composés des ferrailles non contaminées, des plastiques et caoutchouc, des pneus usagés, des papiers Les quantités de déchets banals produits par la COMI- NAK sont présentées ci-dessous. Il est intéressant de souligner que le processus de collecte et de gestion des déchets banals a été réorganisé en 2009 pour en accroître la performance. Les déchets industriels dangereux Les déchets industriels spéciaux tels que le pentoxyde de vanadium (365 fûts de 200 litres) et le pyralène (61,55 tonnes) font l objet d une collecte et d un entreposage (dont les conditions de stockage ont été améliorées dans l attente d une filière d élimination). Déchets Industriels Unité Déchets industriels banals allant en filière de recyclage Déchets industriels banals mis en décharge interne 2007 2008 2009 2007 2008 2009 Ferrailles non contaminés tonne 241 283 162 169 129 114 Plastique / Caoutchouc tonne 4 5 6 65 24 21 Bois / Papier / Carton* tonne 186 102 75 0 0 0 Bandes usagées ML** 730 1928 2080 4129 1993 1368 Pneus usagés VL et PL PC*** 429 372 492 29 0 421 (*) Les déchets papier et carton sont incinérés en zone industrielle ; (**) ML = mètre linéaire ; (***) PC = pneu consommé 14 Rapport environnemental, social et sociétal 2009
Le réseau de surveillance environnementale La réglementation Un arrêté et un décret encadrent la protection des salariés et du public vis-à-vis des rayonnements ionisants : L article 43 de l arrêté n 003/MME/DM du 08 janvier 2001 concerne la protection des travailleurs et du public contre les dangers des rayonnements ionisants dans le secteur minier. Le décret n 2007-532/PRN/MSP du 13/12/2007 fixe les modalités d application de la loi 2006-17 du 21/06/06 portant sur la sûreté, la sécurité nucléaire et la protection contre les dangers des rayonnements ionisants. Les résultats des analyses radiologiques effectuées sur ces échantillons sont inférieurs aux valeurs guides recommandées par l Organisation Mondiale de la Santé (OMS) soit 1 Bq par litre pour le radium 226 et 10 Bq par litre pour l uranium 238. Des prélèvements d échantillons d eau sont effectués tous les mois au niveau des puits, les résultats des analyses chimiques réalisées (valeurs moyennes annuelles) restent très en deçà des limites recommandées par l OMS. Surveiller l impact des activités Dans ce cadre réglementaire, la COMINAK dispose d un réseau composé de 7 stations de surveillance de l environnement et de l impact radiologique autour des installations industrielles et en zone urbaine. Ces stations permettent de mesurer et d évaluer en continu les niveaux de radioactivité (gaz radon et poussières radioactives) présents dans l air. Le contrôle des sols, réalisé annuellement, consiste à mesurer l activité massique en radium 226, en uranium 238 et en plomb 210 d échantillons prélevés à la surface du sol, le long de 4 radiales placées à des intervalles de 4 km, dans la direction des vents dominants (Nord-Est / Sud-Ouest). Les prélèvements sont effectués tous les 3 km, sur chaque radiale. Le contrôle de la qualité des eaux est réalisé sur des échantillons d eau potable prélevés à Akokan et à Agadez (le milieu de référence, situé hors zone d influence des activités minières). Les contrôles de la chaîne alimentaire se basent sur l analyse des radionucléides susceptibles d être contenus dans les fruits et légumes cultivés dans les jardins d Akokan, par comparaison à ceux en provenance d Agadez (ville située hors zone d influence des installations minières). Les prélèvements sont effectués une fois par an lors des récoltes. Aucun impact n est à relever sur la chaîne alimentaire. Les activités massiques dans le végétal frais sont inférieures à 1 Bq par kilogramme pour le radium 226 et, inférieures aux limites de détection de la méthode d analyse utilisée pour les autres radionucléides. Unités Limites OMS 2007 2008 2009 Sodium mg/l 200 141 154 140 Chlorure mg/l 250 29 26 41 Sulfates mg/l 200 28 56 23 Nitrates mg/l 50 38 40 39 Contrôle radiologique de l eau Valeurs guides OMS 2007 2008 2009 Akokan Agadez Akokan Agadez Akokan Agadez Radium 226 Bq/l < ou = 1 < 0,01 < 0,02 0,01 0,02 0,01 0,02 Uranium 238 Bq/l < ou = 10 < 0,20 < 0,28 0,20 0,28 0,23 0,28 Rapport environnemental, social et sociétal 2009 15
Pour assurer une bonne ambiance radiologique de travail dans la mine souterraine, quatre équipes de radioprotectionnistes travaillant en continu. Ils effectuent des mesures des éléments radioactifs (rayonnement gamma, gaz radon, poussières radioactives). Ils signalent aux mineurs les anomalies détectées et proposent des actions correctives et préventives. Les résultats statistiques des mesures effectuées sont commentés et affichés dans tous les quartiers de la mine. 04 L exposition radiologique 16 Rapport environnemental, social et sociétal 2009
Le suivi des travailleurs La prévention des risques lies aux rayonnements ionisants repose sur le principe de limitation des doses reçues par les travailleurs. Elle est également appelée radioprotection. La prévention des risques lies aux rayonnements ionisants repose sur le principe de limitation des doses reçues par les travailleurs. Elle est également appelée radioprotection. TRAVAILLEURS Limite d exposition fixée par CIPR & Directive EURATOM Loi nigérienne Exigence COMINAK Dose annuelle ajoutée par rapport à la radioactivité naturelle 100 msv sur 5 ans 20 msv 18 msv COMINAK respecte la réglementation nigérienne (loi 2006-17 du 21/06/06) portant sur la sûreté, la sécurité nucléaire et la protection contre les dangers des rayonnements ionisants. Cette loi préconise une exposition annuelle maximale de 20 msv. Ci-dessous sont présentés les résultats dosimétriques des travailleurs de 2007 à 2009, pour les salariés et les sous-traitants. (*) Résultats en fin d année calendaire Année 2007 2008 2009 Suivi du personnel de COMINAK Total personnel suivi 0 à 6 msv Répartition des effectifs contrôlés* 6 à 12 msv 12 à 18 msv 18 à 20 msv Dose moyenne de l effectif (msv) *Dose individuelle maximale (msv) Sous contrat COMINAK 1034 576 294 174 0 6.31 15.80 Entreprises extérieures 818 585 174 59 0 4.01 15.39 Sous contrat COMINAK 1038 584 359 95 0 5.88 15.09 Entreprises extérieures 868 722 123 23 0 3.02 15.25 Sous contrat COMINAK 1122 687 340 95 0 5.63 15.80 Entreprises extérieures 755 625 108 22 0 3.28 16.15 RAPPEL La limite réglementaire d exposition des travailleurs est fixée à 20 msv par la loi nigérienne et à 18 msv par les exigences AREVA Le suivi des populations Le Décret français 2002-460 du 4 avril 2002 reprend la réglementation européenne et fixe pour le public une dose ajoutée ne devant pas excéder 1 msv par an. Dans des circonstances particulières, le texte prévoit que la dose ajoutée puisse atteindre 5 msv par an, à condition de ne pas dépasser une moyenne annuelle de 1 msv sur 5 ans. L Arrêté nigérien 003 / MME / DM du 8 janvier 2001 fixe également la même limite d exposition pour les population que le Décret français. POPULATION Limite d exposition fixée par Décret français & Arrêté nigérien Dose annuelle ajoutée par rapport à la radioactivité naturelle 1 msv Cette limite est respectée autour des mines et dans les villes voisines d Arlit et d Akokan. La dose ajoutée aux populations riveraines est en moyenne inférieure à 0,5 msv par an. Les valeurs sont comprises entre 0,3 et 1 msv ajouté à l environnement naturel. Les mesures effectuées sur la chaîne alimentaire et sur les eaux de consommation prélevées au niveau des puits complètent les mesures radiologiques des stations de surveillance environnementale. Les résultats permettent ainsi de calculer la dose efficace annuelle ajoutée au niveau naturel, reçue par les différentes populations (nomades et sédentaires) vivant autour du site. Elle s exprime en millisievert (msv). Résultats dosimétriques (msv) des populations présentes à proximité du site de COMINAK Populations sédentaires Populations nomades 2008 2009 Adultes 1 0.59 Enfants 1 0.61 Adultes 0.66 0.50 Enfants 0.66 0.51 Rapport environnemental, social et sociétal 2009 17
05 L intégration dans les territoires 18 Rapport environnemental, social et sociétal 2009
Présentation des projets conduits en faveur des populations locales Dans le cadre des accords de partenariat créés en 2006 entre les sociétés minières, les collectivités locales et les services déconcentrés de l Etat, COMINAK a contribué à la réalisation de nombreux projets locaux jugés prioritaires par le comité de partenariat. de 803 mois de stages et, est une démarche qui tend à se renforcer (269 stagiaires en 2008 et 243 en 2007). Les projets issus des accords de partenariat ont également permis la construction de deux blocs de trois salles de classes au CEG2 de la Commune Urbaine d Arlit. 100 millions FCFA ont ainsi été alloués en 2006, 143 millions en 2007, 150 millions en 2008 et près de 132 millions en 2009. Accès des populations à l eau La compagnie minière d Akouta assure annuellement la fourniture en eau potable (près de 350 000 m 3 ) à la Société d Exploitation des Eaux du Niger (SEEEN) pour satisfaire aux besoins des populations présentes dans les villes d Arlit et d Akokan. Chaque année, 100 m 3 est mis gratuitement à disposition des populations nomades. Plusieurs puits ont également été soit construits, soit réhabilités ou encore équipés à l instar des puits maraîcher d Aneker (Commune Rurale de Gougaram). Développement de la production maraîchère COMINAK soutient le développement de la production maraîchère dans la région d Iferouāne sous forme de dotations en carburants et de lubrifiants. Elle met également à disposition des populations d Akokan un volume annuel de 1,5 million de m 3 d eau épurée pour l arrosage des jardins. Santé des populations COMINAK assure gratuitement les actes de soin aux 30 000 habitants de la ville d Akokan, soins pour lesquels les structures sanitaires ont été renforcées comme par exemple la construction d une case de santé à Ezazzew (Commune Rurale de Gougaram). Financement des infrastructures La compagnie minière d Akouta contribue chaque année à hauteur de 400 millions F CFA pour maintenir et réaliser l entretien de la route bitumée entre les villes de Tahoua et d Arlit. Elle fournit également du matériel pour l installation des mairies. Culture COMINAK a été également un acteur de la mise en place d équipements de radios communautaires. Emploi et formation Dans le cadre de nos relations de partenariat avec les milieux scolaires et universitaires, COMINAK a accueilli 360 stagiaires sur son site industriel. Ces étudiants proviennent d une soixantaine d établissements nationaux et étrangers. Cette initiative représente un total cumulé Séance de sensibilisation VIH SIDA (Commune Urbaine d Arlit). Rapport environnemental, social et sociétal 2009 19
Intervention du Directeur Général de COMINAK lors de la réunion annuelle de la Commission d Information Locale. 06 La communication auprès de nos parties prenantes 20 Rapport environnemental, social et sociétal 2009
Le dialogue et la concertation avec les parties prenantes Plusieurs structures permettent d assurer le partage d informations entre la COMINAK et ses parties prenantes. La Commission d Information Locale Chaque année est organisée une rencontre entre les sociétés minières (SOMAIR, COMINAK, IMOURAREN SA, AREVA NC) et leurs parties prenantes. Les résultats de l année sont ainsi présentés. Il s agit entre autre d échanger sur le plan de production et la performance en matière de santé, de sécurité et au niveau environnemental. C est également le moment où les sociétés minières présentent leurs objectifs et perspectives pour l année suivante dans les domaines précédemment cités. Les visites des installations industrielles En 2009, les organisations non gouvernementales (ONG) SHERPA et GREENPEACE ont visité les installations industrielles de COMINAK. C est en toute transparence qu AREVA a ainsi ouvert ses portes et a répondu aux questions de ces ONG. D autres visites concernant la presse régionale ou les fournisseurs et sous-traitants ont également été organisées. Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) COMINAK participe également aux ateliers et forums organisés dans le cadre de l ITIE. L Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) est un processus à travers lequel les recettes gouvernementales générées par les industries extractives - tels que par exemple les impôts, les droit miniers, les taxes sur le bénéfice et les royalties - sont publiées dans des rapports indépendamment vérifiés. Les informations contenues dans ces rapports se basent sur les paiements effectués par les entreprises et les revenus perçus par les gouvernements. L objectif de leur publication est d améliorer la transparence dans les pays riches en ressources naturelles (pétrole, gaz, minerais). L ITIE est une initiative multipartite, y compris avec la société civile. Bien qu elle soit menée par les gouvernements, sa mise en œuvre comporte un rôle important pour le secteur privé et les groupes venant de la société civile. Depuis le 9 mai 2008, les sites de SOMAIR et de COMINAK ont affirmé solennellement leur engagement envers l ITIE. La communication interne Communication de proximité, communication éditoriale De nombreuses actions sont conduites afin de favoriser le partage d expérience et la conduite de sensibilisation. Quelques exemples ci-dessous : Réunion de sensibilisation et d échanges dans un quartier de la mine. Organisation de réunions mensuelles avec les correspondants environnement et l équipe dirigeante du site ; Diffusion d un journal tous les semestres ; Sensibilisation des agents à l économie des ressources (eau notamment) ; Discussion autour des retours des parties prenantes de COMINAK ; Réunions du Comité Santé et Sécurité au Travail (CSST) ; Réunion d information de l ensemble du personnel (Niamey et Akouta) sur les conclusions de la mission de Greenpeace et les actions d amélioration continue ( ). Rapport environnemental, social et sociétal 2009 21
Becquerel (du nom du physicien français qui découvrit la radioactivité) Unité de mesure de la radioactivité qui quantifie le nombre de désintégration par seconde. C est une unité très petite, notée Bq. Info : la radioactivité naturelle d un corps humain est de 10 000 Bq, soit 130 Bq/kg. Illustration des différentes unités de la radioactivité Glossaire Les unités de mesure de la radioactivité Le nombre de pommes qui tombent peut se comparer au Becquerel (nombre de désintégrations par seconde) Le nombre de pommes reçues par le dormeur peut se comparer au Gray (dose absorbée) L effet laissé sur son corps selon le poids ou la taille des pommes peut se comparer au Sievert (effet produit) Source CEA Chaîne alimentaire Ensemble des relations qui unissent, d un point de vue alimentaire, les différents niveaux trophiques d un écosystème. Contamination Présence d un élément chimique ou d un corps étranger dans une matière ou dans un milieu. Contamination radiologique Présence d éléments radioactifs dans une matière ou un milieu n en contenant pas naturellement. Déchets radioactifs Sous-produits non valorisables et radioactifs issus de l industrie nucléaire. Dose, débit de dose, dosimétrie, dosimètre La dose est la quantité d énergie reçue et réellement absorbée par des objets irradiés. Elle s exprime en joule par kilo de substance irradiée, unité appelée également Gray (cf. schéma ci-dessus Illustration des différentes unités de la radioactivité ). Toutefois dans le cas de l irradiation des êtres vivants, la nocivité d un rayonnement dépend aussi de sa nature (alpha, gamma ) et du type de tissu exposé (peau, organe interne ). 22 Rapport environnemental, social et sociétal 2009
Pour cette raison, est calculée à partir de la dose absorbée par les tissus, une dose efficace mesurée en Sievert (cf. schéma ci-dessus Illustration des différentes unités de la radioactivité ). La nocivité d un rayonnement dépend beaucoup de l intensité de la dose absorbée : le débit de dose (efficace). C est quantité d énergie reçue par un kilo de matière vivante pendant un certain temps. Il s exprime donc en Sievert par unité de temps. La dosimétrie est l évaluation des débits de dose. La mesure se fait à l aide d un appareil spécifique, le dosimètre. Effluent Fluide (gaz ou liquide) produit par une activité humaine et contenant des matières polluantes ou porteur d énergie. Environnement (définition extraite des textes de la norme ISO 14001) Milieu dans lequel un organisme fonctionne, incluant l air, l eau, la terre, les ressources naturelles, la flore, la faune, les êtres humains et leurs interrelations. Impact environnemental (définition extraite des textes de la norme ISO 14001) Toute modification de l environnement, négative ou bénéfique, résultant totalement ou partiellement des activités, produits ou services d un organisme (par organisme est entendu la société, l entreprise). Irradiation Exposition à un rayonnement. Il peut en résulter des effets biologiques. ISO 14001 L ISO 14000 est une norme internationale relative à la mise en place d un système de management environnemental (SME). Les entreprises qui choisissent de mettre en place un SME certifié ISO 14 001 s engagent dans un processus d amélioration continue de leurs performances environnementales. Elles sont contrôlées tous les 3 ans par un auditeur externe à l entreprise qui certifie que le système de management environnemental est conforme à la norme. Moringa (ZOGALA) Arbuste dont les feuilles sont consommées par la population. Lixiviation Opération qui consiste à faire passer un solvant sur des matériaux disposés en couche pour en extraire un ou plusieurs constituants solubles. Info : les sols sont lixiviés naturellement par les eaux de pluies. Piézomètre Appareil permettant de repérer, par un tube enfoncé dans le sol, le niveau de l eau d une nappe phréatique, et de faire des prélèvements dans celle-ci pour analyse. Politique environnementale (définition extraite des textes de la norme ISO 14001) Déclaration par un organisme (est entendu par organisme la société, l entreprise) de ses intentions et de ses principes relativement à sa performance environnementale globale qui fournit un cadre à l action et à l établissement de ses objectifs et cibles environnementales. Pollution Modification négative de l environnement résultant directement ou indirectement des activités humaines. P.P.M. Partie Par Million : c est par exemple 1 gramme dans une tonne. Programme environnemental Liste d actions à mener pour atteindre des objectifs et des cibles. C est un plan d actions dans lequel sont notamment précisés les responsabilités, les délais et les moyens mis en œuvre. Radioactivité Emission, par un atome, de photons et/ou de particules, ayant pour origine une modification dans l arrangement de son noyau. La radioactivité peut être naturelle ou artificielle. La radioactivité d une quantité isolée d un élément diminue avec le temps. La période ou la demi-vie est le temps nécessaire à la réduction de moitié de la radioactivité d une substance radioactive. Radioprotection Ensemble des mesures destinées à assurer la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les rayonnements ionisants. Radon Gaz radioactif naturellement émis, notamment lors de la désintégration de l uranium contenu dans le sol. Il gagne l atmosphère par les cavités naturelles du sol, et peut, faute d aération, s accumuler dans les grottes, les caves, les habitations etc. Résidus de traitement Dans le domaine minier nucléaire, sont appelés résidus de traitement les sables humides, très fins, restant après l extraction de l uranium. Ils peuvent contenir tous les autres minéraux d origine, y compris les autres radionucléides naturels non extraits. Rapport environnemental, social et sociétal 2009 23
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter à NIAMEY : Le Secrétaire Général M. Mahamane SIDI Tél. : (227) 20 73 58 20 Le Chef de Service Développement Durable et Communication M. Adamou TIEMOKO Tél. : (227) 20 73 58 20 L énergie est notre avenir, économisons-la! Conception & Réalisation : BLEU CERISE - Crédit photos : AREVA / Ibrahim DJIBO / Jean-Marie TAILLAT Immeuble SONARA 1 Rond Point KENNEDY B.P 10545 NIAMEY (NIGER)