Logement social dans les Yvelines bilan des aides à la pierre et perspectives 2016 07 avril 2016 PRÉFET DES YVELINES Page 1
Offre nouvelle : un record historique pour les Yvelines Financement droit commun : 4 098 logements sociaux (1 231 PLUS- 1 107 PLAI1 760 PLS) : +22 % par rapport à 2014. => 13,8M de subventions Etat Crédit de paiement : 10,3M Production PLUS/PLAI/PLS droit commun 2008-4500 4000 3500 3000 PLS PLUS PLAI Total 2500 2000 1500 1000 500 0 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Page 2
Efforts réels sur la production PLUS/PLAI en Total PLAI Total 1107 Dont neuf 770 Dont AA 337 Objectifs 827 Total PLUS 1231 1 156 75 1 424 Total PLS Total 1760 4 098 961 2 887 799 1 211 1 122 3 373 Dont 98 en EHPAD- 174 PLAI en résidence sociale ( ex-ftm), 1 288 logements pour étudiants et jeunes actifs et 14 pour personnes handicapées. => 61 % de LLS familiaux contre 57 % en 2014 (2 524 contre 1 893 en 2014) => au total 2 947 LLS en communes < 25 %, soit 72 % du bilan. => Accession sociale : 209 PSLA et 402 LLI. Part de la VEFA dans la construction neuve (CN) : 61 % contre 57 % en 2014 (IDF : 53% contre 46 % en 2014). - une production globale à 70 % en CN dont : PLAI 69%-PLUS 94%-PLS 55 %. Page 3
Une production majoritairement en zone tendue ZONAGE A/B/C ABIS A B1 B2 515 3 025 239 319 Total LLS 4 098 => 86 % de la production en zone A Page 4
Les logements financés sur les communes <25 % en nette hausse 72% de la production se situe sur communes déficitaires en LLS (68% en 2014), avec un bon résultat en PLUS/PLAI. 2014 2014 Villes >25 % Villes >25 % Villes <25 % Villes <25 % PLAI 414 466 519 641 PLUS 283 259 664 972 PLS 352 426 1 094 1 334 Total 1049 1151 2277 2947 Evolution de la production 2014/ sur communes < ou >25 % de LLS. 3500 3000 2500 2000 PLS PLUS PLAI 1500 1000 500 0 Villes >25 % 2014 Villes >25 % Villes <25 % 2014 Villes <25 % Page 5
Bailleurs par ordre de résultats Bailleur I3F France Habitation Groupe Logement Francilien ANTIN RESIDENCES DOMNIS ADOMA IRP OPIEVOY VERSAILLES HABITAT LOGIREP Moyenne annuelle 2008-2014 281 187 181 176 162 115 112 110 90 73 1487 1 2 3 4 5 6 7 Bailleur Total LLS FRANCE HABITATION 1 137 Groupe Polylogis EFIDIS OSICA I3F DOMAXIS RSF 578 296 262 220 208 174 8 HAUTS-DE SEINE HABITAT 140 9 ANTIN RESIDENCES 108 10 VERSAILLES HABITAT 103 3 226 rappel total 78 4 098 Page 6
Structures de financement Plans de financement toutes opérations Subvention SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION PRET CDC OU ETAT PRETS PEEC FONDS PROPRES autres CD 78 COMMUNE EPCI REGION PEEC AUTRES 78 1 715 722 1 141 730 3 296 615 3 764 562 8 352 501 7 944 077 13 875 484 62 409 449 58 799 256 357 211 978 11,93% 0,33% 0,22% 0,63% 0,72% 1,60% 1,52% 2,65% 11,24% 68,30% F 24 477 687 17 541 669 133 556 143 14 655 112 83 501 606 70 151 485 155 831 250 319 123 068 393 480 558 2 899 912 255 7,75% 0,59% 0,43% 3,24% 0,36% 2,03% 1,70% 3,78% 9,55% 70,41% Total PIA 4 500 000 523 011 373 0,86% 6 500 000 0,16% 100,00% 4 118 730 833 100,00% Page 7
Situation des communes soumises à l article 55 (SRU modifiée) sur la dernière année de la triennale. Le périmètre : - 94 communes soumises à «l article 55» - 68 communes ( <25%) soumises à obligations triennales Production globale pour satisfaire aux obligations de la triennale 2014-2016 : - 7 752 LLS, soit 2 584/an. Dont 2 105 PLAI soit 701 PLAI/an. Résultats 2014/ : 5 224 LLS et 1 160 PLAI sur ces communes. =>Pour remplir les objectifs de la période triennale 2014-2016 sur les communes déficitaires, il reste à financer 4 000 LLS dont 945 PLAI. Page 8
La demande de logement social sur les Yvelines en. Au 31 décembre, 46 614 demandes de logement locatif social étaient actives dans les Yvelines. Comparaison typologie issue SNE et la production Demandes de LLS SNE % P LLS financés P LLS familiaux financés % 5 4 Pièces Pièces et + 1 Pièce 2 Pièces 3 Pièces Total 7 841 13 685 13 836 9 408 1 844 46 614 17% 29% 30% 20% 4% 100% 1 768 916 930 429 55 4 098 208 902 930 429 55 2 524 8% 36% 37% 17% 2% 100% Sur, l essentiel de la production de T1 était en structures collectives. Page 9
La demande de logement social sur le 78 par typologies de logement et par âge du demandeur. - 87 % des demandeurs Yvelinois déclarent des revenus < plafonds PLUS - près des 2/3 seraient éligibles au parc très social PLAI. - 4 % des ménages dépasseraient le plafond du PLUS. 4 territoires concentrent 93 % de la demande : - CU grand Paris Seine Ouest - CA Saint Germain Boucles de la Seine - CA SQY - CA VGP Et focus sur la demande par âge (extraction fichier SNE ) : Age du demandeur Total de la demande 46 614 - de 30 30 60 60 ans ans ans et + 10 801 31 053 4 760 Page 10
Le cadrage financier 2016 (1) Un objectif de 4 688 logements sociaux dont 1 044 PLAI, 1 774 PLUS et 1 869 PLS => l un des trois objectifs les plus élevés de l IDF derrière Paris et le Val-de-Marne : +40 % par rapport à. 20,7M de subventions Etat BOP 135 UTAH soit une moyenne de 7 400/logts PLUS/PLAI A noter, la dotation se décompose en 17,6M en subventions globales PLUS/PLAI et 3,1M au titre de la prime T1/T2. => la prime sera accordée si l opération est composée de 45 % de T1/T2 sur le PLUS/PLAI et sous réserve de l équilibre de l opération. Avec 2 impératifs : 1/ L'engagement de 30% de la dotation allouée au 30/06/2016 et 60% au 30/09/2016 2/ la DDT 78 sera attentive à la déclinaison des typologies de financement dans les opérations, une exigence de 30 % minimum de PLAI dans les opérations de logements familiaux (hormis sur les communes >30 % de LLS). Ce taux pourra être porté à 40 % et plus sur les communes déficitaires en LLS. Page 11
Le cadrage financier 2016 (2) Points de vigilance et priorités. Au delà de l objectif global de production de LLS en communes < 25 % de LLS et en zone tendue : - Priorité de la construction neuve sur communes soumises à obligation au titre de l art 55 et en déficit de projets. - Poursuite de l effort entrepris sur le logement familial en particulier sur le PLAI (cf. objectifs SRU) mais aussi favoriser les ménages sortant d hébergement, les ménages DALO ainsi que les jeunes actifs (PLAI à typologie de surface adaptée au mieux à la taille des ménages et à leurs capacités financières). - La construction de résidences sociales pour personnes défavorisées et pensions de familles est fortement encouragée (ces dernières en fonction de la programmation DDCS). Les résidences jeunes actifs ne sont plus financées car remplacées par les FJT dans le cadre d un appel à projets régional. - Les logements pour étudiants seront en priorité agréés sur les zones de Saint-Germain, de Mantes-la-Jolie et Les Mureaux (Cf. carte sur la situation du logement étudiant dans les Yvelines). - Pas d opération financées en QPV en PLUS/PLAI. Par ailleurs, sur les communes > 50 % de LLS, pas de nécessité d avoir 25 % de LLS pour faire du LLI (Cf.LFI 2016). Page 12
Le cadrage financier 2016 (3) -Nouveauté législative pour prendre en compte l adaptation de la société au vieillissement => Au titre de l article 20 de la loi n -1776 du 28 décembre relative à l adaptation de la société au vieillissement, est ouverte la possibilité d orienter l attribution des LLS pour un public composé de personnes en perte d autonomie liée à l âge ou à un handicap. Cette possibilité dérogatoire concernera au maximum 5 % de la production en 2016 et ne pourra pas concerner les logements du contingent préfectoral. L application de cet article fera l objet d une décision dérogatoire spécifique au moment de l agrément (en attente des décrets d application). Page 13
MERCI DE VOTRE ATTENTION Page 14