Arrêté exceptionnel accordant la médaille d honneur des sapeurs-pompiers (Arrêté préfectoral en date du 27 août 2007)



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Transcription:

CABINET Arrêté exceptionnel accordant la médaille d honneur des sapeurs-pompiers (Arrêté préfectoral en date du 27 août 2007) ARTICLE 1er : La médaille d honneur d argent avec rosette des sapeurs-pompiers est attribuée à Monsieur le lieutenant volontaire Gilbert BOUISSET, chef du centre de secours de Castelnau de Montmiral. ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn et le directeur départemental des service d'incendie et de secours du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le préfet, François PHILIZOT Arrêté portant désignation des délégués de l administration au sein des commissions chargées de réviser les listes électorales pour l année 2008 de l arrondissement d ALBI (Arrêté préfectoral en date du 14 septembre 2007) Article 1 er : Sont désignés en qualité de délégués de l administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans les communes de l arrondissement d ALBI, pour l année 2008 : COMMUNES CANTON D ALBAN ALBAN CURVALLE MASSALS MIOLLES PAULINET ST-ANDRE TEILLET CANTON D ALBI CENTRE ALBI (centre) NOM ET PRENOM DES DELEGUES Jean-Guy AUGE Patrick CONSTANS André CAPELLE Claude CARAYON Nadine FRAYSSHINES Eliette PUECH Claude BARTHE Hélène VIGNON Bénédicte LECOMTE Martine PERAN Liliane ZANGHELLINI Anne-Marie PELISSIER DESIGNATION DES BUREAUX DE VOTE EN CAS DE PLURALITE DE CES DERNIERS 1 er bureau 2 ème bureau 7 ème et 8 ème bureau 10 ème et 11 ème bureau 12 ème bureau 1

CANTON D ALBI-OUEST ALBI (ouest) MARSSAC TERSSAC Marcel HUILLO Isabelle GOUSSE Didier BOYER Jean-Claude CARAMEL Guy CABOT Annette CAMBON 3 ème bureau 4 ème bureau 5 ème et 6 ème bureau 1 er bureau + liste générale 2 ème bureau CANTON D ALBI NORD-OUEST ALBI (nord-ouest) CAGNAC LES MINES CASTELNAU DE LEVIS MAILHOC MILHAVET STE CROIX VILLENEUVE SUR VERE CANTON D ALBI NORD-EST Martine BUTTE Marie-Thérèse CAZAURANG Michel MAZEL Elisée ROUMEGOUX Jean-Claude DELMAS Nadine COURPET Patrick BERTHON Claude MENOU Geneviève LIQUIERE née ASTIE Claude FERNANDEZ 23 ème et 24 ème bureau 25 ème, 26 ème et 27 ème bureau 1 er bureau + liste générale 2 ème bureau 3 ème bureau ALBI (nord-est) Francine BOYET 28 ème, 29 ème et 30 ème ARTHES LE GARRIC LESCURE D ALBIGEOIS CANTON D ALBI EST ALBI (est) FREJAIROLLES Henry CORDURIES Maryse BOUSQUET Didier ASSIE Claude RAMON Aimé Patrick SOUYRIS Michèle MASSOL Désiré LECHAUX Jean-Pierre DEBALS Véronique SALVADOR Françoise BIZET René RAYSSAC bureaux 1 er bureau + liste générale 2 ème bureau 1 er bureau + liste générale 2 ème bureau 3 ème bureau 9ème bureau 13 ème, 14 ème et 15 ème bureau 16 ème bureau 17 ème et 18 ème bureau 2

CANTON D ALBI SUD ALBI (sud) CARLUS PUYGOUZON ROUFFIAC SALIES LE SEQUESTRE CANTON DE CADALEN AUSSAC CADALEN FENOLS FLORENTIN LABESSIERE CANDEIL LASGRAISSES TECOU CANTON DE CARMAUX SUD BLAYE LES MINES CARMAUX (sud) LABASTIDE GABAUSSE TAIX Gérard NISSEN Pierre SERE DE RIVIERES Michel MOULET Francine DURAND Raymond GINOUILLAC Michel VIGUIER Rose-Marie RUDELLE, née LANDES Jean-Charles BALARADY Simon BAISSE Jean-Louis BIROT Serge BOUSSET Christian MAUREL Robert FRANCES Brigitte CARTIAUX Véronique RAMIERE Cèline ANTOINE Jacqueline AZEMAR Patrick CROMBEZ Roger MALEQ Gilbert BORIES Jeanne CUQ Maguy COUSI Bernadette SEGONDS 19 ème et 20 ème bureau 21 ème et 22 ème bureau 1 er bureau + liste générale 2 ème bureau 1 er bureau + liste générale 2 ème bureau 3 ème bureau 4 ème bureau 1 er et 2 ème bureau + liste générale 3 ème et 4 ème bureau CANTON DE CARMAUX NORD CARMAUX (nord) ROSIERES ST BENOIT DE CARMAUX Robert CAHUZAC Claude MAUREL Raymond VERNHES Gérard RAUZY Michel BOUSQUET 5 ème, 6 ème et 7 ème bureaux 8 ème, 9 ème et 10 ème bureaux 1 er bureau + liste générale 2 ème bureau 3

CANTON DE CASTELNAU DE MONTMIRAL ALOS ANDILLAC CAHUZAC/VERE CAMPAGNAC CASTELNAU DE MONTMIRAL LARROQUE MONTELS PUYCELSI ST BEAUZILE STE CECILE DU CAYROU LE VERDIER VIEUX CANTON DE CORDES AMARENS BOURNAZEL LES CABANNES CORDES DONNAZAC FRAUSSEILLES LABARTHE BLEYS LACAPELLE SEGALAR LIVERS CAZELLES LOUBERS MOUZIEYS PANENS NOAILLES ST MARCEL CAMPES ST MARTIN LAGUEPIE Simone CAZENAVE Huguette GASTOU Jean-Claude BARRAU Marcel LUMIERE Michel GIEUSSE Marc ARAN Jeanine DEJEAN Jean-Daniel CANDILLE Louis BEZIOT Pierre BERAY Sylvie DA SILVA Didier ARNAL Yves CALMELS Marie-Line ALMOND David FABRE Anne BAURENS Marcel Jean NOUALHAGUET Michel PERLO Monique CASADO Alain OLIVIER Michel LUCIANI Monique AUDARD Francine CHANOUHA Nadine PERNES Francis BOYER Edouard RIVIERE Geneviève SIRGUE 1 er bureau + liste générale 2 ème bureau 4

SOUEL TONNAC VINDRAC ALAYRAC Christine SERRANO Claude DEFFORRE Philippe CAMPAGNAC CANTON DE GAILLAC BERNAC BRENS BROZE CASTANET CESTAYROLS FAYSSAC GAILLAC LABASTIDE DE LEVIS LAGRAVE MONTANS RIVIERES SENOUILLAC CANTON DE LISLE SUR TARN Alain MILHAU Marinette VERGNES née CALVET Bernadette BORIEUX Claude JARDON Robert ALVERNHE Jean-Pierre PRIME Huguette ISSALY Henri FRAISSE Marie6Françoise LACHAUX Pierre LACOUT Marie-Thérèse GERVAIS Michel DOLLE Michel FOUCAULT André SALVAGNAC Paulette TAURINES Olga PERISSE Michèle CRUBILHE Christiane BARBELIN Maurice CABAL André AUDOUY Cécile ALARI Alain HERAL André FOURNIER 1 er bureau + Liste générale 2 ème bureau 3 ème bureau 4 ème bureau 5 ème bureau 6 ème bureau 7 ème bureau 8 ème bureau 9 ème bureau 10 ème bureau 11 ème bureau 1 er bureau + liste générale 2 ème bureau LISLE SUR TARN Raymond DRUILHET 1 er + liste générale 5 2 ème bureau

Joseph SALAS Claude MANGIN Anne-Marie BLANCAL Gisèle LACOSTE 3 ème bureau 4 ème bureau 5 ème bureau PARISOT PEYROLE Nicole MILLIET Daniel GELIS CANTON DE MONESTIES COMBEFA LAPARROUQUIAL MONESTIES MONTIRAT ST CHRISTOPHE SALLES LE SEGUR TREVIEN VIRAC CANTON DE PAMPELONNE ALMAYRAC JOUQUEVIEL MIRANDOL BOURGNOUNAC MONTAURIOL MOULARES PAMPELONNE STE GEMME TANUS TREBAN Catherine SANZ née LESCURE Rosette LOUPIAS Francine VERDIER Jean-Louis GRANIER Jean-Pierre CAZELLES Michel LACAN Didier ALAUX Thierry DECOMPS Régis CALMELS Julie GANDIGLIO Georges ALVERNHE Jacky MARTY Monique FRANCOIS Michèle LACAN Yves INTRAN Guy MALATERRE Christian DURAND André CUQ Michel BLANC 1 er bureau + liste générale 2 ème bureau 6

CANTON DE RABASTENS COUFFOULEUX GRAZAC LOUPIAC MEZENS RABASTENS ROQUEMAURE Marie-Claude LAURENT Marie-José MAS Guy VILADE Michelle SORE Gérard PECHAMAT Alain RAUCOULES Lucien CAZAMEA Michèle BONAVENTURE Michel PEZOUS Guy TURROQUES 1 er bureau + liste générale 2 ème bureau 1er bureau + liste générale 2 ème bureau 3 ème bureau 4 ème bureau CANTON DE REALMONT DENAT FAUCH LABASTIDE DENAT LAMILLARIE LOMBERS LABOUTARIE ORBAN POULAN POUZOLS REALMONT RONEL ROUMEGOUX ST ANTONIN DE LACALM ST LIEUX LAFENASSE SIEURAC TERRE CLAPIER LE TRAVET Francis GINESTE David ROSALIE Claude JOUANY Michèle ROQUES Michel FABRIES Christian GAILLAC Louis THOMAS Francis GORSSE Ginette MEDALLE André ROBERT Jeannette COMBES Mauricette CALS Eric GINESTE Bérangère MEXE Serge GAILLAC Michèle RAYNAUD Christine GAUTHIER Roland SAINT-PAUL 1er bureau + liste générale 2 ème bureau 1 er bureau + liste générale 2 ème bureau 7

Canton de SALVAGNAC BEAUVAIS SUR TESCOU MONTDURAUSSE MONTGAILLARD MONTVALEN ST URCISSE SALVAGNAC LA SAUZIERE ST JEAN TAURIAC Guy AUDARD Noël CASTELLA Roland LADRECH Sandrine MARTY Pierre SALVAT Georgette GAMBAZZA Francis AILLAS Mireille LABROUSSE Canton de VALDERIES ANDOUQUE CRESPIN CRESPINET ST GREGOIRE ST JEAN DE MARCEL SAUSSENAC SERENAC VALDERIES Canton de VALENCE D ALBIGEOIS ASSAC CADIX COURRIS LE DOURN FAUSSERGUES FRAYSSINES LACAPELLE PINET LEDAS ET PENTHIES PADIES Dominique GAUSSERAND André BARDET Josette MONTELS Elysée BOUSQUET Maurice ANGLES Yannick GOMBERT Laurence BOUSQUET André BIBAL André CALMELS Odile ANGLES Gaston SAUNAL Guy FABRE Francis MAUREL Christian TAURINES Michel SOUYRIS Delphine FABRE Bernard NESPOULOUS Gilbert NEGRE 1 er bureau + liste générale 2 ème bureau 8

ST CIRGUE ST JULIEN GAULENE ST MICHEL LABADIE TREBAS VALENCE D ALBIGEOIS Canton de VAOUR ITZAC MARNAVES MILHARS MONTROZIER PENNE LE RIOLS ROUSSAYROLLES ST MICHEL DE VAX VAOUR Nadine ROBERT Caroline SAYSSET-IMART Benoît AT Geneviève VIEU Christine DEYMIE Gilbert FAURE René BELUSAC Pierrette LACHEZE Jean-Pierre CERE Dominique KYRIAKOS Anne-Sophie BARASC Robert BARGIACCHI Alain AUREL Maurice CHARRETON Canton de VILLEFRANCHE D ALBI AMBIALET BELLEGARDE CAMBON D ALBI CUNAC LE FRAYSSE MARSAL MOUZIEYS TEULET ST JUERY VILLEFRANCHE D ALBI Daniel SOULIE Henri BRUN Robert ICHARD Annie CAVAILLES Cécile EPIPHANE Frédéric SAQUET Claude CANTIE Colette TEQUI Francine ENJALBERT Alain FABRE Sylvie BIBAL 1 er et 2 ème bureaux 3 ème et 4 ème bureaux 5 ème et 6 ème bureaux Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Le préfet, François PHILIZOT 9

SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE Arrêté relatif à la suppléance du préfet du Tarn (Arrêté préfectoral en date du 19 septembre 2007) Le préfet du Tarn, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l ordre national du Mérite Vu la loi n 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 34 ; Vu la loi d'orientation n 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ; Vu le décret n 92-604 du 1 er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'etat dans les régions et départements ; Vu le décret du Président de la République du 1 er février 2007 nommant préfet du Tarn M. François Philizot, préfet de l Indre ; Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2005 nommant sous-préfet, sous-préfet de Castres (1 ère catégorie) M. Jacques Troncy, administrateur territorial Vu la circulaire n 0500075C en date du 24 août 2005 relative à la suppléance des fonctions préfectorales ; a r r ê t e : Article 1 er - En l absence du préfet du Tarn, et simultanément de celle du secrétaire général, du lundi 1 er octobre 2007 après-midi au mardi 2 octobre 2007 au soir, M. Jacques Troncy, sous-préfet de Castres, est chargé d assurer la suppléance des fonctions du préfet. Article 2 Le sous-préfet de Castres est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le préfet François Philizot 10

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire Renouvellement (Arrêté préfectoral en date du 22 août 2007) Article 1 er : L entreprise «SARL LACROIX» à St Pierre de Trivisy (81330), est habilitée pour exercer, sur l ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes : Transport de corps avant mise en bière, Transport de corps après mise en bière, Organisation d obsèques, Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, Fourniture de personnel, des objets et des prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : Le numéro de l habilitation est 00-81-014 Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à six ans et devra être renouvelée le 16 juillet 2013. Article 4 : En application de l article 8 du décret n 95-330 du 21 mars 1995, tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d habilitation devra être déclaré à la préfecture. Article 5 : La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée accompagnée d un dossier complet, 1 mois avant son expiration. Le non respect de ce délai pourra entraîner une suspension de cette habilitation. Article 6 : Conformément aux motifs cités à l article L 2223-25 du code général des collectivités territoriales, la présente habilitation pourra faire l objet d une suspension ou d un retrait. Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le préfet, par délégation Le secrétaire général, Christian JOUVE 11

Arrêté fixant la composition du groupe de travail sur la publicité à Albi (Arrêté préfectoral en date du 24 août 2007) Article 1 er : L arrêté préfectoral du 26 février 2007 susvisé est annulé. Article 2 : La composition du groupe de travail chargé de préparer le projet de révision de la réglementation spéciale de la publicité et des enseignes sur le territoire de la commune d Albi est fixée comme suit : I - Personnes siégeant avec voix délibérative : Représentants de la commune d Albi, désignés par le conseil municipal : - M. Philippe BONNECARRERE, maire d Albi, président du groupe de travail, disposant d une voix prépondérante, ou son représentant, - Mme Roselyne BERMOND, conseillère municipale, - Mme Laurence PUJOL, conseillère municipale en charge de la publicité Représentants des services de l État : - M. le préfet du Tarn ou son représentant, - M. le directeur départemental de l équipement ou son représentant, - M. l architecte des Bâtiments de France ou son représentant II Personnes siégeant avec voix consultative : Représentants des professions de la publicité : - M. le directeur de la société IMPACT PUBLICITÉ ou son représentant, - M. le directeur de la société CLEAR CHANNEL ou son représentant, - M. le directeur de la société AVENIR ou son représentant, - M. le directeur de la société FUTURIS ou son représentant, - M. le directeur de la société CBS OUTDOOR ou son représentant. Article 2 : Le groupe de travail a son siège à la mairie d Albi, qui assurera le secrétariat. Article 3 : Délais et voies de recours : Conformément à l article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès du préfet signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). 12

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le maire d Albi, le directeur départemental de la sécurité publique et le lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à tous les membres du groupe de travail désignés à l article 2 ci-dessus, affiché en mairie d Albi et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général, Christian JOUVE Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire (Arrêté préfectoral en date du 27 août 2007) Article 1 er : Madame Sophie POIRET pour son entreprise domiciliée 10-12 rue René Cassin à CASTRES (81100), est habilité pour exercer, sur l ensemble du territoire, l activité funéraire suivante : - Fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations Article 2 : Le numéro de l habilitation est 07-81-003. Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à un an. Article 4 : En application de l article 8 du décret n 95-330 du 21 mars 1995, tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d habilitation devra être déclaré à la préfecture. Article 5 : La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée accompagnée d un dossier complet, 4 mois avant son expiration. Le non-respect de ce délai pourra entraîner une suspension de cette habilitation. Article 6 : Conformément aux motifs cités à l article L 2223-25 du code général des collectivités territoriales, la présente habilitation pourra faire l objet d une suspension ou d un retrait. Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le préfet, Par délégation, Le secrétaire Général Christian JOUVE 13

Arrêté abrogeant une habilitation dans le domaine funéraire (Arrêté préfectoral en date du 27 août 2007) Article 1 er : L arrêté préfectoral du 15 février 2002 renouvelant l habilitation, sous le numéro 95-81-077, pour une durée de 6 ans, la SARL René MICHEL et fils située 12 rue René Cassin à CASTRES (81100), à exercer des activités funéraires, est abrogé. Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn est chargé de l exécution du arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. présent Pour le préfet, par délégation Le Secrétaire Général, Christian JOUVE Arrêté relatif à l attribution de licence d entrepreneur de spectacles ARTICLE 1er La licence temporaire d'entrepreneur de spectacles, valable pour trois ans à compter de la date du présent arrêté, est accordée à : BONNAFOUS Philippe SARL CLÉMENTINE MUSIC («KLEM») Route de Toulouse, Castelfadaise, 81500 LAVAUR- 2 ème catégorie n 2-1005723 ARTICLE 2 Les infractions à la réglementation relative aux spectacles visée ci-dessus ainsi qu'aux lois sociales peuvent entraîner l'application des mesures prévues à l'article 8 du décret n 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l application des articles 4 et 5 de l'ordonnance du 13 octobre 1945. ARTICLE 3 Le Préfet du Tarn et le Directeur régional des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Toulouse, le 7 août 2007 Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur régional des affaires culturelles, Par subdélégation, L Adjointe au Directeur régional, Anne-Christine MICHEU 14

ARRETE AUTORISANT L ORGANISATION DU 1 ER RALLYE REGIONAL DU THORE (Arrêté préfectoral en date du 14 septembre 2007) Article 1 er : Monsieur Gérard BERTRAND, représentant l ASA des Monts d Autan, agissant en qualité d organisateur, est autorisé à organiser, pour le compte de l Ecurie de l Arn, organisateur technique, une compétition automobile sur route intitulée «1er rallye régional du Thoré», les 29 et 30 septembre 2007. Les épreuves se dérouleront conformément aux modalités et itinéraires exposés dans la demande précitée et dans le respect de la réglementation générale des épreuves sportives et du règlement particulier numéro R 373 visé le 31 juillet 2007 par la Fédération Française du Sport Automobile. Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve : - d un contrôle préalable au premier départ de chacune des épreuves chronométrées de la compétition et pour chacune des journées de course, effectué par l organisateur technique de la manifestation. Ce dernier sera chargé d attester, par écrit, au directeur du service d ordre que l ensemble des dispositions imposées à l organisateur sont effectivement réalisées. S il s avérait que la réglementation générale des épreuves sportives ou les prescriptions particulières du présent arrêté n étaient pas totalement observées, il sera fait obstacle au déroulement des épreuves ; - du maintien, durant le déroulement de la compétition, du respect des prescriptions du présent arrêté. Article 3 : Après s être assuré que le déroulement de l épreuve peut se faire sans danger, le directeur du service d ordre, en l occurrence, le représentant du groupement de gendarmerie présent sur l épreuve, donnera l autorisation de départ. Cette autorisation pourra être rapportée à tout moment par le directeur du service d ordre, s il s avère que les conditions de sécurité et de protection du public, des participants ou des concurrents ne se trouvent plus remplies. Article 4 : L organisateur assurera sous son entière responsabilité et par ses propres moyens la sécurité générale de la manifestation, notamment en ce qui concerne : les spectateurs qui devront être tenus à l écart de la chaussée par des moyens adaptés (barrières, rubalises, bottes de paille ) et être particulièrement surveillés au niveau des passages spectaculaires. Des zones rubalisées signaleront les emplacements interdits d accès au public. Tous les extérieurs de virage seront strictement interdits. Seules des zones offrant une possibilité de dégagement rapide et situées sur une butte, ou en surplomb de la route, à une hauteur minimale de un mètre cinquante, seront autorisées aux spectateurs. L organisateur veillera à effectuer une communication ciblée sur la sécurité du public avant et pendant les épreuves, par tous moyens appropriés, en rappelant notamment les consignes de sécurité et les comportements à observer. Le stationnement des véhicules qui devra être aménagé de façon à ce que cela n entraîne pas de danger pour les usagers des diverses voies et laisse libre le passage pour les secours. Il sera interdit sur le tracé de l épreuve ainsi que le campement sauvage. l information préalable de l ensemble des riverains sur le déroulement du rallye qui seront renseignés sur les horaires de passage des concurrents et sur la conduite à tenir, notamment en cas d urgence. 15

les concurrents qui devront être informés des particularités du circuit ; l organisateur les renseignera, en particulier, sur l état des chaussées qui peut être mauvais en certains secteurs et sur la présence de gravillons par endroit. Les règles de sécurité qui devront être respectées lors des reconnaissances comme lors des épreuves ; les pilotes ne devront en aucun cas effectuer des essais sur les itinéraires des «spéciales». Lorsque la compétition empruntera les parcours de liaison, les prescriptions générales du code de la route s appliqueront. Les arrêtés municipaux et départementaux en vigueur devront être respectés par les participants. Sur ces trajets les concurrents se conformeront aux limitations de vitesse lors de la traversée des villages. les secteurs dangereux qui devront faire l objet de mesures de sécurité particulières. Article 5 : Les voies empruntées lors des épreuves chronométrées seront fermées à la circulation publique du départ de la voiture ouvrant l épreuve à l arrivée de la voiture balai. Elles seront rendues à la circulation entre chaque rotation, notamment pour le passage des riverains. Il appartiendra à l organisateur d informer ces derniers sur la conduite à tenir en cas d urgence afin de faire neutraliser la course pour que les secours puissent intervenir en toute sécurité. Les déviations de la circulation des voies neutralisées par les épreuves chronométrées se feront en collaboration avec les services chargés de la voirie (DDE, conseil général, mairies). Une signalisation appropriée sera mise en place aux frais de l organisateur. Ces déviations devront être communiquées au service départemental d incendie et de secours quinze jours avant la date de l épreuve. Article 6 : Les intersections et autres passages dangereux seront protégés par un ou plusieurs commissaires de course spécialement affectés à la surveillance des lieux et porteurs individuellement du présent arrêté. Ces commissaires ne disposent pas d un pouvoir de police à l égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité de passage donnée à l épreuve ou des spectateurs au comportement anormal ; ils devront être en liaison phonique avec le directeur de la course afin que soit, au plus tôt, rendu compte de tout incident aux forces de l ordre présentes sur l épreuve. Article 7 : La circulation hors du site ne devra pas être perturbée par la manifestation et le site sera accessible à tout moment aux moyens de secours. Des arrêtés municipaux ou départementaux, en fonction de la nature des voies concernées, réglementeront le stationnement des véhicules. L organisateur veillera à ce qu une largeur de trois mètres au moins reste disponible, en tout point du plan d accès et d évacuation sanitaire, pour le passage des moyens de secours du SDIS. Les médecins et services de secours agissant dans des cas d urgence auront le libre accès vers le domicile des malades ou blessés résidant sur le site, après interruption provisoire de l épreuve. Article 8 : L organisation disposera de moyens de liaison fiables (téléphone, radiotéléphone) permettant l alerte des services d incendie et de secours (téléphone 18 ou 112) pour tout sinistre ou accident de personnes. Le bon fonctionnement de la liaison sera vérifié préalablement au commencement de chacune des journées de la manifestation. L organisateur communiquera au service départemental d incendie et de secours, les coordonnées de la personne à joindre en priorité au P.C. course. Cette personne devra pouvoir être contactée à tout moment durant la compétition et se chargera d interrompre la course en cas de besoin, pour le passage des services de secours. 16

Article 9 : En cas d accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation, l organisateur prendra les dispositions utiles afin de garantir la sécurité des personnes et il fera appel aux moyens du service départemental d incendie et de secours, les évacuations et secours des blessés relevant des missions légales des sapeurs pompiers. A cet effet, il leur aura préalablement communiqué le plan d évacuation sanitaire prévu en cas de déclenchement d un plan de secours. Ce plan mentionnera, en particulier, les voies qu emprunteront les services du SDIS ainsi que les points de jonction de leurs moyens et des secours en place sur la course. Une zone d atterrissage pour moyen de secours héliporté, d une surface d environ 1000m2 plane, sans végétation haute et dépourvue de câble ou éléments aériens devra être prévue. Dans le cas où un accident se produirait durant le déroulement des épreuves spéciales et sur leur itinéraire, la compétition serait immédiatement neutralisée afin de permettre le passage des véhicules de secours et de transports sanitaires. Article 10 : Le SAMU 81, services régulateurs, seront informés de l organisation du rallye. Il sera en possession de la liste et des coordonnées des moyens de secours agréés qui interviendront sur le site de la manifestation. Article 11 : Des moyens d extinction appropriés aux risques devront être disposés tout au long du parcours (un par poste de commissaire), ainsi que dans les parcs fermés, en nombre suffisant. Les personnes susceptibles d utiliser ce matériel doivent être formées à son emploi. Pour les parcs coureurs, des extincteurs à poudre polyvalente en quantité suffisante seront également prévus. Il sera interdit de fumer et d allumer des feux à l intérieur des parcs. Toute zone destinée à être empruntée par la course et située dans un espace naturel non aménagé doit être débroussaillée afin d éviter tout risque de départ de feu. Article 12 : Concernant les lignes de départ et d arrivée, les organisateurs mettront en place un système de protection adapté en fonction de l endroit et de sa dangerosité (bottes de paille, barrières de protection, rubalise ). Article 13 : L organisateur technique restera responsable des accidents ou dommages causés tant aux personnes qu aux biens et au voies empruntées. Il ne pourra opposer de réclamations auprès des services administratifs. L organisateur déclare dégager expressément l Etat, le Département, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait de l épreuve ou de ses essais ou d un accident survenu au cours d épreuve. Un état des lieux, préalable et final, pourra être dressé. Il s engage à supporter ces risques et déclare être assuré, à cet effet, auprès d une compagnie agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative. Article 14 : Avant le signal du départ, l organisateur devra vérifier sur place et sur réquisition du représentant de l autorité chargée d assurer le service d ordre, que tous les maires des communes traversées ont été avisés de l organisation de cette manifestation, de son autorisation, de l heure approximative de passage et du nombre de concurrents. 17

Article 15 : Des dispositions seront prises par l organisateur, en liaison avec les maires et les commandants de brigade de gendarmerie, pour assurer la protection des biens, le respect du droit des propriétés privées et de l environnement et la sécurité des personnes situées sur les propriétés agricoles et sylvicoles. Sont interdits le jet, sur la voie publique, de tout imprimé ou objet par toute personne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à la manifestation, et l apposition de papillons, flèches ou affiches indiquant l itinéraire sur les panneaux de signalisation routière, bornes, arbres et parapets. Les peuplements forestiers bordant le circuit seront laissés propres. Un nettoyage du site sera effectué après le déroulement de la compétition. Article 16 : Délais et voies de recours : Quiconque ayant intérêt à agir, désire contester la présente décision, peut saisir le tribunal administratif compétent d un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir d un recours gracieux l auteur de la décision ou d un recours hiérarchique le ministre de l Intérieur. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 17 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le sous préfet de Castres, le président du conseil général du Tarn, les maires de Labastide Rouairoux, Lacabarède, Albine, Rouairoux, Sauveterre, Saint Amans Soult et Saint Amans Valtoret, le commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental de la jeunesse et des sports, le directeur départemental des services d'incendie et de secours ainsi que l organisateur de la manifestation sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le préfet, le secrétaire général, Eric MAIRE 18

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interpréfectoral communauté de communes Lauragais Revel Saurézois Article 1 er La Communauté de communes «Lauragais/Revel/Sorèzois» est autorisée à étendre son objet à la compétence «aménagement, entretien et gestion de l Aérodrome de la Montagne Noire». Article 2 Les Secrétaires généraux des préfectures de la Haute-Garonne, de l Aude et du Tarn et le Président de la Communauté de communes Lauragais/Revel/Sorèzois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera affiché dans chacune des communes membres et dont un extrait sera inséré au recueil des actes administratifs des préfectures concernées. Pour le Préfet du Tarn, le Secrétaire Général Signé Christian JOUVE Pour le Préfet de l Aude, le Sous- Préfet chargé de sa suppléance. Signé Pierre CORON Fait à TOULOUSE, le 27 août 2007 Pour le préfet de la Haute-Garonne Le Secrétaire Général de la préfecture De la Haute-Garonne Signé Patrick CREZE Arrêté portant modification des compétences et définition de l intérêt communautaire des compétences de la communauté de communes du Sor et de l Agoût (Arrêté préfectoral en date du 20 novembre 2006) Article 1 er L article 3, relatif aux compétences, de l arrêté préfectoral du 29 décembre 1999 modifié, portant transformation du district intercommunal Sor et Agoût en communauté de communes, est remplacé par les dispositions suivantes : «La communauté de communes exerce les compétences suivantes : 1 Aménagement de l'espace A COMPETENCES OBLIGATOIRES - élaboration, modification et révision du Plan Local d Urbanisme Intercommunal - établissement du schéma de secteur d aménagement du territoire de la communauté, aménagement rural, participation au Schéma de Cohérence Territoriale du Pays d Autan 19

- ZAC : sont d intérêt communautaire les zones d aménagement concertées à caractère public qui accueillent des activités économiques - ZAD : sont d intérêt communautaire les zones d aménagement différées des anciennes sablières sur les territoires de SAÏX et de CAMBOUNET SUR LE SOR. II Actions de développement économique 1- Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques qui sont d'intérêts communautaires, à savoir : - Les zones d activités nouvelles - L extension ou l aménagement des zones existantes : LES MARTINESL à SAÏX, EN TOULZE à CAMBOUNET SUR LE SOR, LA PRADE à SOUAL - La création, l extension et la gestion d ateliers et d usines relais situés sur les zones d activités nouvelles et sur les zones existantes énumérées ci-dessus 2- Actions de développement économique : - favoriser et aider l'implantation d'activités à vocation artisanale, commerciale et industrielle sur le territoire des communes membres B COMPETENCES OPTIONNELLES I Protection et mise en valeur de l'environnement : - Elimination et valorisation des déchets ménagers et associés - Etablissement d'une carte d'aptitude des sols à l'assainissement individuel, et élaboration d'un schéma directeur d'assainissement pour chacune des communes membres de la Communauté - Etudes de diagnostic des réseaux d'assainissement des communes ; - Construction et gestion d'une station d'épuration des eaux industrielles en bordure de l'agout ; - Création et gestion d un service public d assainissement non collectif intercommunal (SPANC) - Gestion de la réserve naturelle nationale des Brugues ; II- Voirie - Création ou aménagement et entretien de la voirie d intérêt communautaire, - Le réseau communal d intérêt communautaire est constitué par : - a) la voirie nécessaire à la desserte de la base de loisirs des Etangs puis la RN 126 et les parkings, - b) des diverses voiries communales des zones d activités créées par la communauté de communes, - c) voiries communales de zones d activités communales transférées à la Communauté de Communes - d) la voirie d accès à la station de transfert des déchets ménagers depuis la voie communale n 1 de la commune de ST GERMAIN DES PRES - e) voie d accès à la station d épuration des eaux industrielles de GRABOULAS depuis la RD 50 III- Politique du logement et du cadre de vie : amélioration de l habitat - Elaboration et réalisation d une Opération Programmée de l Amélioration de l Habitat 20