POLE DEVELOPPEMENT CULTUREL, EDUCATIF ET SPORTIF Direction Sports et Nautisme Service activités aquatiques Règlement intérieur des piscines Vu la délibération n du bureau de la métropole en date du approuvant le présent règlement intérieur des piscines. Dans l intérêt du bon ordre, de l hygiène, de la sécurité publique et du bien-être des usagers, il y a lieu de règlementer le fonctionnement des piscines par un règlement intérieur, rappelant les conditions d admission et les droits et obligations des usagers TITRE I : MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS Ce règlement est applicable dans les piscines gérées en régie par Brest métropole. Voici les définitions de 4 termes utilisés dans ce règlement : - établissement : ensemble constitutif d une piscine (hall, bassins, vestiaires, ) ; - responsable d établissement : encadrant chargé du fonctionnement général de la piscine ; - responsable de bassin : maître-nageur sauveteur chargé de la préparation et de la vérification des critères d activation du plan d eau préalables à l ouverture de la piscine ou en son absence le maitre-nageur sauveteur désigné par le responsable d établissement ; - plages: abords du bassin. Article 1 : Objet Le fonctionnement général des établissements est confié aux responsables désignés par Brest métropole. Article 2 : Conditions d ouverture et de fermeture Les périodes et les horaires d ouverture des piscines font l objet d un arrêté du président de Brest métropole. Cet arrêté est porté à la connaissance des usagers, qui s engagent à le respecter. Article 3 : Conditions d accès et de sortie L accès aux bassins est autorisé aux usagers à titre individuel, aux scolaires ainsi qu aux associations et groupes des forces de la sécurité dans le cadre de conventionnements. Les enfants de moins de 10 ans doivent, obligatoirement et en tout temps être accompagnés et surveillés par une personne majeure, capable d assurer une surveillance permanente, en tenue de bain. Page 1
Les usagers à titre individuel doivent acquitter un droit d entrée, fixé par délibération annuelle du Conseil de métropole, pour accéder aux bassins et équipements. Les bénéficiaires d un tarif réduit présentent obligatoirement à l agent chargé d accueil la pièce justificative nécessaire. Les abonnés aux activités doivent présenter leur carte à la caisse. Le personnel est habilité à procéder à des contrôles de ticket, carte d abonnement et carte de membre associatif. Une carte individuelle de libre accès est délivrée aux agents du service des activités aquatiques afin de leur permettre la pratique de la natation. Un accès libre est également autorisé aux maîtres-nageurs sauveteurs présentant une carte professionnelle à jour. Les caisses de chaque établissement ne délivrent plus de billets une heure avant la fermeture. L accès aux établissements est interrompu lorsque la Fréquentation Maximale Instantanée (FMI) est atteinte. Dans ce cas, l accès du public est conditionné au nombre de sorties. Il est demandé aux utilisateurs de sortir des bassins et de regagner les vestiaires 20 minutes avant la fermeture de l établissement. Quel qu en soit le motif, toute sortie de l établissement est considérée comme définitive. Le responsable de l établissement ou en son absence le responsable de bassin peut, pour des raisons techniques ou des raisons de force majeure, ordonner la fermeture provisoire ou définitive de l établissement sans qu il puisse être réclamé par quiconque des indemnités ou dommages. TITRE II : UTILISATION DES VESTIAIRES ET DES CASIERS Article 4 : Les vestiaires et cabines Les usagers doivent se déshabiller et s habiller dans les cabines ou vestiaires collectifs prévus à cet effet. Les portes des cabines individuelles ou vestiaires collectifs doivent être fermées pendant leur utilisation et laissées ouvertes par la suite. Deux personnes ne peuvent se trouver en même temps dans une cabine individuelle sauf s il s agit d enfants accompagnés d une personne chargée de leur surveillance ou de personnes en situation de handicap nécessitant une aide. Les groupes doivent utiliser prioritairement les vestiaires collectifs. La nudité, dans les espaces communs, est strictement interdite. Article 5 : Les casiers Des casiers ou des espaces prévus à cet effet sont mis à disposition des usagers pour y déposer leurs effets vestimentaires. Les usagers doivent veiller à la bonne fermeture du casier choisi et à ne pas égarer la clé. Page 2
Les casiers sont contrôlés régulièrement par le personnel. Aucun objet ou vêtement ne peut y être laissé après la sortie de l équipement. Les objets trouvés dans l établissement sont versés au point Accueil de la piscine concernée. TITRE III : SECURITE ET HYGIENE Article 6 : Mesures de sécurité Conformément aux dispositions du Plan d Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS), un extrait des dispositions relatives aux procédures d alarmes est affiché à différents emplacements de l établissement. Les principales consignes de sécurité sont accessibles et lisibles. Pour des raisons techniques, d hygiène ou de sécurité, le responsable d établissement ou en son absence le responsable de bassin peut décider de la fermeture partielle ou totale des bassins le temps nécessaire pour rétablir les conditions de baignade règlementaire. Le personnel de l établissement est tenu d en informer le public à l accueil. Les issues de secours doivent être maintenues en permanence libres de tout encombrement et utilisées uniquement pour les interventions d urgence. La sécurité autour et dans les bassins impose aux usagers de se conformer aux recommandations et observations formulées par les maitres-nageurs sauveteurs. Ceux-ci sont chargés de faire respecter les règles suivantes Pratiques interdites : Tout comportement d usager susceptible de nuire à sa propre sécurité ou à celle d autrui ; pratiquer l apnée libre non encadrée ; pousser dans l eau et courir sur les plages ; pratiquer des immersions forcées ou poussées ; porter un baigneur sur les épaules ; jouer avec des balles, ballons, engins gonflables sur les plages et dans les bassins sauf autorisation préalable du maitre-nageur sauveteur ; utiliser le plongeoir sans l autorisation du maitre-nageur sauveteur ; stationner sur les grilles de fond et de les manipuler ; plonger en petite profondeur; nager dans la zone de réception identifiée des plongeoirs ; utiliser des palmes, masques et tubas et autres équipements de plongée en dehors des créneaux et lignes d eaux réservés à cet effet sans l accord du maitre-nageur sauveteur ; Article 7 : Mesures d hygiène La qualité de l eau, contrôlée par l Agence Régionale de Santé, est affichée dans les halls d accueil. Page 3
Les règlements sanitaires obligent au respect des zones pieds nus, au passage à la douche savonnée après un démaquillage en règle et le franchissement des pédiluves désinfectants en trempant correctement les pieds avant l accès aux plages entourant le bassin. Le personnel chargé de l entretien des vestiaires veille au respect des circulations pieds chaussés / pieds nus et au passage par le pédiluve. Les organisateurs de manifestations et les visiteurs, ne peuvent accéder aux plages que pieds nus ou chaussés de manière appropriée (claquettes, sandales de piscines, surchaussures ). Les accompagnants responsables de groupes organisés (scolaire, centre de loisirs, associations ), doivent, en outre, être habillés de manière appropriée (tenue de bain, short et tee-shirt). Seul le personnel technique est autorisé à circuler en tenue de travail avec des chaussures adaptées ou sur-chaussures. Le responsable d établissement ou en son absence le responsable de bassin pourra refuser l accès aux bassins aux personnes présentant des lésions cutanées incompatibles avec la baignade. Pour assurer une excellente qualité de l eau de baignade, le port du bonnet de bain couvrant la totalité des cheveux est obligatoire. Chaque usager doit présenter une bonne hygiène corporelle. La baignade est exclusivement réservée aux personnes portant une tenue de bain propre et appropriée aux piscines. Ce maillot de bain (slip de bain, shorty ou boxer pour les hommes, maillots de bains à 1 ou 2 pièces pour les femmes, ou combinaisons de bain pour hommes et femmes) doit être constitué d un tissu ajusté au corps, moulant le corps pour permettre le mouvement et une bonne flottabilité. Il ne doit pas présenter de contraintes à la sécurité, ni interférer avec la qualité de l eau de la baignade. Les vêtements amples, constitués de tissus absorbants, ou qui ne sont pas ajustés au corps sont interdits. Pour les jeunes enfants, le port d un maillot de bain sans couche est obligatoire. Les sacs à dos et sacs de sports sont à disposer dans les casiers ou sur les zones réservées à cet effet. Les trousses contenant le nécessaire de toilette (serviette de bain, savon, shampoing ) peuvent être déposées au bord des plages, sur les bancs, patères, ou étagères adaptées autour des bassins. Article 8 : respect de la qualité et de la destination des lieux En complément des règles d hygiène, il est expressément demandé de respecter la qualité et la destination des lieux. Ainsi, le passage aux toilettes est fortement conseillé avant le bain pour éviter toute pollution fécale ou urinaire des bassins. Enfin, quelques interdictions de bon sens sont rappelées. Pratiques interdites : manger sur les plages, dans les vestiaires et zones pieds nus ; cracher par terre ou dans les bassins ; fumer, vapoter ; crier ; introduire ou consommer de l alcool ou toute substance interdite par la loi ; Page 4
utiliser des appareils sonores susceptibles de perturber la tranquillité des usagers ; introduire des objets présumés dangereux ou impropre à l utilisation dans un équipement sportif, notamment en verre ; faire circuler des animaux, sauf pour les chiens accompagnants les personnes malvoyantes. Cette disposition ne concerne que les zones pieds chaussés. manipuler sans motif un boîtier d alarme incendie ou des moyens de secours (extincteurs ) ; accéder aux locaux techniques ; apposer des affiches ; réaliser des prises de photos ou vidéos sans l autorisation préalable du responsable d établissement ou en son absence du responsable de bassin. TITRE IV : REGLE DE BON USAGE DU SITE ET RESPONSABILITES Article 9 : Règles de bon usage Le public est tenu de respecter les autres usagers, le personnel de l établissement et les installations. En cas de troubles à l ordre public ou de non-respect des règles d hygiène et de sécurité mentionnées sur le présent document, des mesures d exclusion peuvent être engagées par le responsable d établissement ou en son absence par le responsable de bassin. Ces mesures d exclusion visent principalement : les personnes présentant des troubles comportementaux : état d ébriété, insultes, menaces ou violences envers le public ou le personnel ; des rappels au règlement non suivis d effet. Les personnes refusant de se soumettre ou enfreignant le règlement peuvent être exclues de l établissement immédiatement par le responsable d établissement ou en son absence par le responsable de bassin. Le concours de la force publique peut être demandé pour la mise en œuvre de ces dispositions. Ces exclusions ne donnent pas droit à remboursement ou indemnisation. Si nécessaire, un signalement ou dépôt de plainte pourra être effectué. Article 10 : Responsabilités Les piscines mettent à disposition des usagers différents services : vestiaires, casiers, douches, jeux Il est demandé en cas de difficultés d utilisation de se rapprocher du personnel des piscines. Brest métropole demandera réparations en cas de dégradations volontaires sur le matériel et les bâtiments. Brest métropole ne peut être tenue pour responsable en cas d accidents survenus suite au non-respect du présent règlement intérieur. Page 5
Brest métropole décline toute responsabilité en cas de dommages, pertes, vols, (y compris dans les casiers) et détériorations de biens ou d effets personnels. Les usagers sont invités à ne pas déposer d objets de valeur dans les vestiaires et casiers. TITRE V : UTILISATION D INSTALLATIONS ET D EQUIPEMENTS ANNEXES Article 11 : Utilisation d installations et d équipements annexes Des dispositions spécifiques sont prises pour les équipements suivants : plongeoirs, espaces bien-être (sauna et bains bouillonnants) et station de gonflage. Ces prescriptions sont affichées auprès des équipements mentionnées. L utilisation de l espace bien être est interdite aux enfants de moins de 16 ans. TITRE VI : ENSEIGNEMENT ET ANIMATIONS Article 12 : Modalités d organisation Nul ne peut organiser ou animer quelque forme d enseignement que ce soit à titre gracieux ou contre rémunération sans l autorisation préalable de Brest métropole. Article 13 : Modalités de la mise en œuvre d activités par le service Activités Aquatiques Le service Activités Aquatiques organise des cours, stages et animations pour enfants et adultes. Les modalités de fonctionnement sont portées à connaissance du public concerné. TITRE VII : UTILISATION DES PISCINES Article 14 : Utilisation des piscines Public en accès payant: le public en accès payant (achat ticket baignade ou service) est autorisé à utiliser les installations, dans la limite des zones ouvertes au public, en fonction des plannings, hors créneaux réservés et planifiés pour les associations sportives et autres groupes identifiés ; Groupes : associations et groupes des forces de la sécurité. Les conditions de mise à disposition des établissements sont spécifiées par une convention autorisant l occupation du domaine public conclue entre Brest métropole et l association ou groupe utilisateur. La piscine est mise à disposition des associations sportives pour leurs manifestations et leurs entraînements selon une planification annuelle établie par Brest métropole. Scolaires : ils accèdent à la piscine selon les modalités définies en début d année scolaire sur des créneaux affectés. Compétition : les conditions de mise à disposition des établissements sont spécifiées par une convention autorisant l occupation du domaine public conclue entre Brest métropole et l organisateur. Les modalités d utilisations des piscines et les mesures de sécurité sont celles définies par le présent règlement et le POSS en vigueur (Plan Organisation de la Surveillance et des Secours). Page 6
TITRE VIII : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES Article 15 : Abrogation Toutes dispositions antérieures relatives aux conditions d utilisation des piscines par les usagers sont abrogées. Article 16 : Exécution Le Président de Brest métropole, le Directeur Général des Services, sont chargés de l exécution du présent règlement, chacun en ce qui le concerne. Article 17 : Litiges En cas de litige sur place, le responsable de l établissement ou en son absence le responsable de bassin est chargé d arbitrer les différends qui peuvent porter sur l interprétation ou l application du présent règlement. Tout contentieux concernant les dispositions et l application du présent règlement relève de la compétence du Tribunal Administratif de Rennes. Article 18 : Communication Le présent règlement est porté à la connaissance du public par voie d affichage dans chaque établissement. Des rappels de certaines dispositions sont faits par affichage spécifique, ou pictogrammes, dans les lieux correspondants. Page 7