Académie de Besançon Mutations Intra-académiques 2014 Vous êtes de notre académie et vous participez au mouvement intra ou vous venez d être affecté dans notre académie au mouvement inter? Vous avez donc besoin d y voir clair par rapport à un système complexe et souvent peu lisible, ce que le SE-Unsa conteste chaque année. C est le sens de cette publication spécifique. Le rôle des élus du SE-Unsa est de vous aider à appréhender au mieux le dispositif et ses règles, sans démagogie mais avec pragmatisme, en fonction de votre situation, de vos projets. La connaissance du fonctionnement du barème en fait partie. Vous comprendrez donc, qu à la différence d une administration qui se contente d afficher des résultats, les élus du personnel SE-Unsa sont là pour vous conseiller avant votre saisie des vœux. Pour le SE-Unsa l impact du résultat du mouvement sur la vie personnelle et professionnelle de nos collègues est important. Vous pouvez nous questionner par mail, nous rencontrer aux permanences, mais aussi prendre rendez vous pour un suivi personnalisé (réservé aux adhérents ou à ceux qui veulent adhérer). Alors, n hésitez pas à prendre contact et Bonne chance pour votre mouvement!
LES PARTICIPANTS AU MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE 2014 1) Qui doit participer au mouvement intra-académique? Les participants obligatoires : Les entrants dans l'académie Les personnels nommés à titre provisoire Les personnels faisant l'objet d'une mesure de carte scolaire Les personnels ayant achevé un stage de reconversion disciplinaire validée Les stagiaires précédemment titulaires d'un corps de personnel enseignant, d'éducation et d'orientation ne pouvant être maintenus dans leur poste. Les autres participants : Les titulaires souhaitant changer d'affectation Les titulaires gérés par l'académie et souhaitant réintégrer après une disponibilité, un congé avec libération de poste, une affectation dans un poste de réadaptation ou de réemploi, dans l'enseignement supérieur, dans un CIO spécialisé ou en qualité de CPD pour l EPS. 2) Le calendrier DATES Mardi 8 avril OPERATIONS Limite de dépôt demande au titre du handicap Agrégés, Certifiés, PLP, EPS, CPE, COPSY Du jeudi 20 mars (12 h) au mardi 8 avril (12h) Zone A et B : jeudi 17 avril Zone C : mardi 29 avril Mardi 13 mai Mercredi 14 au lundi 19 mai Saisie des vœux SIAM ; http://www.education.gouv.fr/siam Retour des confirmations et pièces justificatives au Rectorat GT examens demandes au titre handicap Affichage barèmes/demandes corrections 20 et 21 mai Vérification barèmes intra-académiques/gt Du mardi 17 juin au vendredi 20 juin Réunions des FPMA et CAPA pour les affectations Dès les résultats Demandes révisions d affectation : dans les 6 jours suivant la publication des résultats Remarque : Lors de la saisie des vœux, n'oubliez pas de vous munir de votre NUMEN et de votre mot de passe! TZR Rattachement administratif définitif: Les collègues nouvellement affectés à titre définitif sur ZR ou nommés d une ZR à une autre, devront faire connaître leurs voeux (5 voeux ) concernant ce rattachement. L imprimé sera à renvoyer au plus tard pour le 24 juin. SIAM (www.education.gouv.fr/siam) Du jeudi 20 mars (12 h) au mardi 8 avril (12h) Affectations provisoires : Tous les personnels TZR qu ils souhaitent ou non demander une mutation, pourront émettre des préférences géographiques d affectation provisoire entre le 20 mars et le 8 avril. (retour imprimé de confirmation pour le 17 avril) Résultats 2 ième quinzaine du mois d août. Il n y aura pas de GT affectations provisoires mi-juillet.
LES GRANDS PRINCIPES 1. 20 vœux : un établissement, une commune, un groupement ordonné de communes (voeu GEO), une zone de remplacement du département ou l'académie, un département ou l académie. 2. Un collègue nommé à titre définitif (non touché par une mesure de carte scolaire) conserve son affectation définitive actuelle s'il n'obtient pas satisfaction au mouvement. 3. PROCEDURE D EXTENSION : Lorsqu'un collègue devant participer obligatoirement au mouvement n'obtient pas satisfaction, une procédure d'extension s'effectue à partir du premier vœu indicatif exprimé (établissement, commune ou groupe de communes) prenant en compte le plus petit barème. L extension se fera en priorité sur tout établissement de l académie, puis sur une ZR. La procédure d extension n exclut pas les APV. POSTES SPÉCIFIQUES Candidature avec curriculum vitae détaillé et lettre de motivation avant le 8 avril. La saisie des vœux sur SIAM est obligatoire, vœu n 1 avec vœu de type «ETAB» avec code spécifique du poste. Mesure de carte scolaire : Si la mesure est antérieure à 2014, la bonification prioritaire porte sur l établissement et la commune, le département correspondant, si l enseignant a été affecté en dehors de ceux-ci. En cas de mesure 2014, la bonification porte sur l établissement, la commune, le département et l académie. Ces vœux sont ajoutés automatiquement s ils ne sont pas exprimés par l intéressé. Seule la mutation sur un vœu bonifié maintient l ancienneté dans le poste. réintégration après disponibilité : il faut joindre un courrier précisant le type de réintégration : - conditionnelle : seuls les vœux formulés sont examinés. En cas de non satisfaction au mouvement, il faut renouveler sans délai la demande de disponibilité. - Non conditionnelle : en cas de non satisfaction, la procédure d extension des vœux est appliquée. SITUATION PERSONNELLE Rapprochement de conjoint : situation appréciée au 1 er septembre 2013. Le premier vœu doit clairement refléter la démarche. En cas de rapprochement sur la résidence privée, cette dernière devra être conciliable avec la résidence professionnelle. Situation de séparation : Le seuil kilométrique de 40 km est maintenu, en dessous de 40 km, la séparation n est pas pris en compte.(sauf justification routes difficiles ) Mutation simultanée : Les mutations simultanées ne sont prises en compte que pour les personnels nouvellement affectés dans l académie et ayant fait une demande de mutation simultanée au mouvement inter. Demande au titre de la résidence de l enfant : Concerne les personnels titulaires ou stagiaires ayant un ou plusieurs enfants de moins de 18 ans à charge au 1/09/2013 ; afin de faciliter la garde alternée ou les droits de visite et d hébergement du parent dont la résidence de l enfant n est pas fixée à son domicile. Il faut justifier la situation effective de l alternance de résidence ou de visite (attestation sur l honneur de l autre parent, document fiscal Pour les personnes exerçant seule l autorité parentale, la situation des enfants pourra être prise en compte sous réserve que la demande soit expressément motivée par des nécessités liées à la préservation des conditions de vie de l enfant. mutation au titre du handicap: la procédure concerne les personnels titulaires, néo-titulaires, leur conjoint bénéficiaire de l obligation d emploi, ainsi que la situation d un enfant reconnu handicapé ou malade. (RQTH reconnue, reconnaissance du handicap de l enfant) Date limite de dépôt : 8 avril 2014 auprès du médecin conseiller technique du Recteur
Section du Doubs : 4 b rue Léonard de Vinci, 25000 Besançon Tél : 03.81.82.28.20 mail : 25@se-unsa.org Section de Haute Saône : 31 rue Jean Jaurès BP 345 70006 Vesoul cedex Tél : 03.84.75.16.89 mail : 70@se-unsa.org Section du Jura : 76 rue Saint Désiré BP 510 39002 Lons le saunier cedex Tél : 03.84.47.58.76 mail : 39@se-unsa.org Section du Territoire de Belfort : Maison du peuple salle 225 90000 Belfort Tél : 03.84.28.78.72 mail : 90@se-unsa.org Le Syndicat des Enseignants dans l académie Section Académique : 4 b rue Léonard de Vinci, 25000 Besançon Tél : 03.81.82.31.58 / 06.08.48.32.94 @ : ac-besancon@se-unsa.org Le travail syndical est avant tout un travail d équipe, vos interlocuteurs seront : Certifiés /Agrégés / Questions générales sur les mutations Stéphane FAUCOGNEY, Secrétaire Académique, commissaire paritaire académique 06.08.48.32.94 - ac-besancon@se-unsa.org Baptiste GUILLARD, Commissaire paritaire académique 06.42.97.43.79 PLP Daniel JOURNOT, secrétaire académique PLP daniel.journot.se-unsa@orange.fr 06.76.63.88.68 CPE David COLLILIEUX, commissaire paritaire académique david.collilieux@se-unsa.org 06.29.32.94.01 Michael BORDY, commissaire paritaire académique michael.bordy.se-unsa@orange.fr EPS Valérie BLARDONE, Secrétaire Académique EPS 03.81.82.31.58 eps.besancon-se@orange.fr Jacqueline DOMON, commissaire paritaire académique 06.83.98.18.91 Aurélie BALLOT, commissaire paritaire académique aurelie.ballot.se-unsa@orange.fr 06.08.65.41.73
Barème simplifié Partie fixe du barème (ne change pas quelques soient les vœux ) Éléments Ancienneté service Échelon Au 31/08/2013 Barème 7 points par échelon classe normale 49 points forfaitaires + 7 pt par échelon hors-classe 98 points pour agrégés hors-classe depuis 2 ans au 6ème Ancienneté de poste Affectation Au 31/08/2013 Stagiaire tit : 10 points forfaitaires Titulaires : 10 points par année, + 25 points par tranche de 4 ans Partie variable du barème (varie en fonction de la nature et de l ordre des vœux) TZR Stabilisation TZR Pour 4 à 8 années sur une même ZR au 31/08/ 2014 : 50 pt sur vœux étab ou com ; 120 points sur vœux Géo ; 180 points sur vœux dép ou acad Pour 8 ans et + : 100 ; 200 et 300 points selon voeux Situation individuelle Stagiaire 50 points sur le vœu 1 (une seule fois sur 3 ans) Stagiaire ex contractuels, 75 points sur le vœu 1 (une seule année) Stagiaires ex-tit autre corps Réintégration 1000 points sur vœux de type dép ou aca ; sur vœux Situation familiale (appréciée au 1/09/2013) Sportif haut niveau de type ZRD ou ZRA 50 points par année successive d affectation provisoire sur vœux de type dép, zrd, aca, zra (durée maxi 4 ans, sans restriction de type d étab) Reconversion de titulaire 1500 points sur vœux tous type de vœux correspondant à la dernier affectation 150 points sur vœux géo, 200 points sur vœux dép (sans restriction) Professeur agrégé Handicap Rapprochement de conjoint Enfants à charge de moins de 20 ans au 1/09/2014 100 points sur voeux étab lycée ; 150 points sur vœux lycées d une commune ou d un géo ; 200 points sur vœux lycées dép ou aca (sauf pour les disciplines qui ne sont enseignées qu en lycée) 1000 points sur vœux de type géo en cohérence avec la demande de priorité 50,2 points sur vœux commune ou ZRE,100,2 sur Geo,150,2 sur vœux de type département ou ZRD (recevabilité si distance supérieure à 40 km) 75 points par enfant sur vœux bonifiés pour le rapprochement de conjoint Autres situations familiales Mesure de carte scolaire Affectation à caractère prioritaire justifiant une valorisation Efforts de mobilité professionnelle Année(s) de séparation (si exercice dans 2 départements différents et séparation effective de 6 mois) Mutation simultanée (pour les entrants uniquement) Résidence de l enfant (en cohérence avec la situation invoquée) En 2014 Avant 2014 APV 500 points si placé en vœu 1 étab Au cours des 5 années précédent la rentrée 2014 50 points par an avec un maximum de 3 ans sur vœux de type dép, zrd, aca, zra (barème différent pour les années de congé parental et disponibilité) Pas de bonification 50 points sur tous les vœux (sauf étab) 75 points par enfant (de moins de 18 ans au 1/09/2014) 1500 points sur vœux : etab actuel, com, dép, acad 1500 points sur vœux ZRE, ZRD, ZRA pour les TZR 1500 points si agent réaffectés en dehors des vœux exprimés 5 à 7 ans = 300 points ; 8 ans = 500 points Si déclassement d un établissement : 1 ou 2 ans = 90points ; 3 ans = 190 ; 4 ans = 230 10 points par année (maxi = 50 ) Prise en compte d une année à partir de 3 mois d exercice effectif Attention, l ordre des vœux est important, un mauvais classement des vœux peut annuler une bonification!
Carte des zones de remplacement 2014 Cette carte est valable pour toutes les disciplines.
Section Académique 4 b rue Léonard de Vinci 25000. BESANÇON 03 81 82 31 58 @ : ac-besancon@se-unsa.org MUTATION INTRA ACADEMIQUE 2014 Rappel : Du jeudi 20 mars (12 h) au mardi 8 avril (12h) Fiche de suivi et contrôle syndical des barèmes et mutations A nous retourner avec les photocopies des pièces justificatives et la confirmation de demande de mutation avant le 15 mai! Adhérent Non adhérent entrant mut inter NOM..PRENOM DISCIPLINE : DATE DE NAISSANCE. ADRESSE PERSONNELLE : TEL FIXE TEL PORT. E-MAIL. ADRESSE ADMINISTRATIVE (titre définitif ou provisoire). Situation administrative CATEGORIE AGREGES CERTIFIES PLP CE EPS PROF EPS CPE Titulaire Stagiaire En établissement Stagiaire Stagiaire ex-contractuel Ex-titulaire En TZR bonif stagiaire 50 pts Ex-MA Echelon au 31/08/2012 Ancienneté dans le poste : ans Etab. APV depuis...ans TZR depuis ans Disponibilité CLD CLM Détaché Congé pour étude Préciser la période : Préciser si : dossier handicap Mesure de carte scolaire depuis le.. Ancienneté ds le poste. Lieu d'exercice Demandes postes spécifiques SPEA : Si oui, lesquels : Bonification familiale o oui Rapprochement de conjoint o non Enfants de moins de 20 ans : Années de séparation : Mutation simultanée avec :(pour les entrants) Nom :... Prénom : Catégorie :.Discipline :... autorité parentale unique Joindre la liste exacte de vos vœux à la fiche de suivi
Vœux demandés Barème calculé par vous Barème calculé par le SE-UNSA 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Remarques particulières
Spécial nouveaux adhérents! Adhésion découverte du 10 mars au 10 mai seulement *,jusqu à la rentrée 2014 J adhère au tarif préférentiel de : 60 euros si stagiaire 80 euros si titulaire A renvoyer : SE-UNSA, Maison des syndicats, 4 b rue Léonard de Vinci, 25000 Besançon