4 Février 2013 N 114 La différence essentielle entre le modèle social allemand et le modèle social français : l préfère avoir des travailleurs pauvres plutôt que des chômeurs L et la présentent de nombreuses asymétries, en particulier en ce qui concerne la structure productive (le poids de l industrie). On considère souvent en que le modèle social allemand est devenu très différent du modèle social français, avec la flexibilité du marché du travail, la modération salariale, l effort pour équilibrer les finances publiques ; et que de ce fait l n est pas un modèle pour la puisqu en il y aurait eu fragilisation de la population pour améliorer la compétitivité de l industrie. Mais en réalité, cette vue est très erronée et les différences entre l et la sont très concentrées : - les salaires industriels sont élevés en, et la compétitivité de l industrie allemande ne vient pas de la baisse des salaires ; - la générosité de la protection sociale en ce qui concerne la retraite, la santé n est pas très différente en et en ; ceci est vrai aussi pour l effort public d éducation ; - la différence entre l et la est en réalité concentrée en un point précis : l préfère avoir des travailleurs pauvres plutôt que des chômeurs, la a fait le choix inverse. Ceci explique les incitations fortes au retour à l emploi en, l absence de salaire minimum, et aussi la faiblesse du chômage structurel en par rapport à la. RECHERCHE ECONOMIQUE Rédacteur : Patrick ARTUS
Y-a-t-il des asymétries fortes entre la et l On sait qu une asymétrie très forte entre la et l vient de la structure productive des deux économies : l est restée un pays industriel puissant (graphique 1a), avec des gains de parts de marché (graphique 1b) et des excédents extérieurs structurels (graphique 1c) ; la est très désindustrialisée. Graphique 1a Valeur ajoutée dans le secteur manufacturier (volume, en % du PIB) Graphique 1b Commerce mondial et exportations (volume, en 1999:1) 24 22 24 22 240 220 Commerce mondial : exportations : exportations 240 220 20 20 200 200 18 18 180 180 16 16 160 160 14 14 140 140 12 Sources : Datastream, Eurostat, NATIXIS 12 Sources : Datastream, Insee, Destatis, NATIXIS Graphique 1c Balance commerciale (en % du PIB) 8 8 6 6 4 4 2 2 0 0-2 -2-4 Sources : Datastream, NATIXIS -6-4 -6 Mais nous nous intéressons ici surtout aux choix sociaux des deux pays. En, on considère souvent que le modèle social allemand est devenu très différent du modèle social français, avec : - la flexibilité accrue du marché du travail (encadré 1) ; - la modération salariale (graphiques 2 a/b) ; - les efforts faits pour faire disparaître les déficits publics (graphique 3a), qui passent aussi par une réduction des dépenses de transferts publics (graphique 3b). Flash 2013 114-2
Encadré 1 Réformes du marché du travail en Le paquet de lois «Hartz I à IV» passées entre 1/1/2003 et le 3/1/2005 contient des mesures d incitation au retour à l emploi: Hartz I (1/1/ 2003) : Stimulation du placement des chômeurs par la création, au sein des agences pour l emploi, de «Personal Service Agentur» (PSA) spécialisées dans le suivi (travail temporaire et formation des chômeurs) Selon les premières estimations, plus de 0 emplois ont été crées par ce véhicule ; il subsiste toutefois un problème de financement des PSA par honoraire ; Stimulation de l emploi indépendant par la création des «Ich AG» : aide dégressive aux chômeurs qui déclarent une exploitation individuelle de ce type (600 /mois la première année, 360 la seconde et 240 la troisième) et «Überbrückungsgeld» (aide de transition) pour les autres créateurs d entreprise en fins de droits. Hartz II (1/1/ 2003) : Soutien à l emploi peu qualifié, aux petits boulots et légalisation des services aux ménages («mini-jobs») : la nouvelle loi modifie des dispositions existantes en étendant le champ d application des contrats mini-jobs : Avantages liés aux "Mini-jobs" Rémunération plafond Réglement avant 1/1/2003 Réglement à partir du 1/1/2003 325 /mois <=400 /mois < 800 /mois Avantages employeur 11% cotisations santé % cotisations retraite Avantages employeur ménage Avantages employés Source: BMWA seuil libératoire fixé à 325 si aucun autre revenu 11% cotisations santé 12% cotisations retraite 2% charges soc. forfaitaires 5% cotisations santé 5% cotisations retraite 2% charges forfaitaires % des salaires versés déductibles seuil libératoire fixé à 400 y comrpis si autre revenu 21% charges sociales 12% des salaires versés déductibles seuil libératoire fixé à 800 y compris si autre revenu pas d'imposition revenu pas d'imposition revenu imposable pas de cotisation sociale pas de charge sociale 4% à 21% cotisations soc.selon niveau de rémunération La nouveauté réside surtout dans les avantages pour les services d aide aux ménages. Pour les employeurs, les cotisations ont augmenté pour les contrats <400 ; pour les employés, l intérêt des nouvelles mesures tient au possible cumul des contrats sans perte des avantages. Le nombre de mini-jobs est estimé à plus de 6 mio soit environ 15% de l emploi. Les mini-jobs auraient augmenté de plus de % du fait de ces mesures, mais les emplois créés ne sont pas tous nouveaux : Il s agit pour beaucoup d anciens emplois non qualifiés qui ne bénéficiaient pas des avantages liés aux mini-jobs. Flash 2013 114-3
Encadré 1 (suite) Réformes du marché du travail en Hartz III (1/1/ 2004) et IV (3/1/2005) : Ces deux réformes procèdent principalement à une réduction des avantages de l assurance chômage : Deux types d aides au lieu de trois : fusion de la seconde tranche de l assurance chômage et des aides sociales (Arbeitslosengeld II). Généralisation de la durée minimale de cotisation à 12 mois (contre 6 mois pour certaines catégories de personnes précédemment) sur les derniers 24 mois contre 36 mois précédemment (introduction prévue 2006). Baisse de la durée de prestation des assurances chômage à 12 mois (18 mois pour les plus de 55 ans) ; Sanctions financières si refus de travail offert, non présentation à l agence pour l emploi, absence de recherche active de travail, etc. Sinon : réorganisation des agences pour l emploi en vue d un meilleur suivi des chômeurs. Egalement des velléités budgétaires derrière la réorganisation. Hors réformes Hartz : mesures de flexibilisation du marché du travail via un assouplissement de la protection contre les licenciements abusifs (1/1/2004) : La protection concerne toutes les entreprises d au moins salariés depuis le 01/01/04, contre 5 salariés précédemment ; La durée minimale de travail pour acquérir cette protection est de 6 mois ; Préavis légal de 4 semaines pour les deux partis (réduit de moitié en période d essai) ; le préavis augmente en fonction de l ancienneté (2 mois supplémentaires à partir de 5 ans d ancienneté, jusqu à 7 mois supplémentaires à partir de 20 ans d ancienneté), de l âge et de l état civil. Le délai légal peut être plus long selon la convention collective (Banques = 3 mois min). Il existe des exceptions en cas de formation, grossesse, handicap, banqueroute, etc ). Un point particulier de la législation allemande consiste dans le droit à une indemnité en cas de licenciement lié à l activité de l entreprise (ex : cessation). L indemnité est légalement fixée à 0,5 mois de salaire par année d ancienneté. Protection contre les plans sociaux abusifs : obligations de déclaration à l agence pour l emploi (dans un délai de 30 jours) pour plus de 30 licenciements/0 employés ou + ; 25 licenciements /60 employés ou + et 5 licenciements dans les entreprises de 21 employés ou plus. Flash 2013 114-4
1 140 Graphique 2a Salaire nominal par tête ( en 1999:1) 1 140 115 Graphique 2b Salaire réel par tête (déflaté par le prix conso, en 1999:1) 115 130 130 1 1 5 5 1 1 Sources : Datastream, Destatis, Insee, NATIXIS Sources : Datastream, Destatis, Insee, NATIXIS 95 95 2 0 Graphique 3a Déficit public (en % du PIB) 2 0 20 19 Graphique 3b Prestations sociales (benefits, en % du PIB valeur) 20 19-2 -2-4 -4 18 18-6 -6 17 17 Sources : Datast ream, prévisions NATIXIS -8-8 14 Sources : Datastream, NATIXIS 16 16 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 11 12 De ce fait, on considère souvent en qu il ne faut surtout pas copier le modèle allemand, qui aurait consisté à fragiliser la population pour améliorer la compétitivité de l industrie. Cette vue est en réalité très fausse, et les différences entre les choix sociaux de l et de la sont concentrées sur un point : le choix entre travailleurs pauvres et chômeurs. Peu de différences en réalité entre les choix de l et de la # 1 Les salaires industriels sont élevés en et ce n est pas la baisse des salaires qui explique la compétitivité de l industrie Les salaires, y compris charges sociales, sont à peu près aussi élevés dans l industrie en qu en (tableau 1), les coûts salariaux unitaires n ont pas progressé énormément plus dans l industrie en qu en (graphique 4). La compétitivité, la performance, de l industrie allemande ne vient donc pas essentiellement de la baisse des salaires dans l industrie, mais de la montée en gamme, de l effort d innovation. Flash 2013 114-5
# 2 La générosité de la protection sociale est voisine en et en Quand on regarde les dépenses publiques de santé, de retraite, d éducation (tableaux 2 a/b/c), on voit un niveau identique pour la santé, un niveau plus élevé en pour la retraite et l éducation, ce qui vient de l organisation institutionnelle (retraites d entreprise en ). En réalité, l est un pays où la protection sociale est généreuse, financée par une pression fiscale assez forte (graphique 5), même si elle est plus faible qu en. Tableau 1 Salaire horaire dans l'industrie y compris charges sociales (en ) 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 20 2011 26,3 27,6 28,5 29,2 29,8 30,0 30,1 31,3 31,7 32,3 32,9 32,8 33,9 23,9 25,0 26,2 27,2 28,0 29,0 30,0 31,0 32,0 32,9 32,9 34,2 35,3 Sources : Eurostat, Natixis Tableau 2a / 2b Projections de dépenses publiques de retraite et de santé (en % du PIB) 2a : Retraite 1995 2000 2005 2006 2007 20 2015 8,0 8,8 9,2 9,0 8,7,8,5,6,5,9,9 11,1 14,6 14,4 2b : Santé 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 20 2015 8,2 8,3 8,3 8,3 8,5 8,6 8,2 8,3 8,1 8,0 8,2 9,0 8,9 8,4 8,0 8,1 8,0 8,1 8,4 8,6 8,7 8,8 8,7 8,7 8,4 9,0 8,9 8,3 Sources :Panorama des pensions 2012, Commission services, EPC, OCDE Tableau 2c Dépenses publiques d'éducation (totales, en % du PIB) 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 20 2011 4,4 4,1 4,2 4,2 4,2 4,1 4,1 4,0 3,9 4,0 4,3 4,3 nc 6,0 5,9 5,9 6,0 6,0 5,8 5,8 5,7 5,5 5,6 6,1 6,1 6,0 Sources : Eurostat, UNESCO, NATIXIS 115 1 Graphique 4 Coût salarial unitaire dans le secteur manufacturier ( en 1999:1) 115 1 52 Graphique 5 Pression fiscale (en % du PIB valeur) 52 5 5 48 48 95 95 46 46 90 85 Sources : Datastream, Detatis, Insee, Eurost at, NATIXIS 80 90 85 80 44 44 Sources : Datastream, NATIXIS 42 42 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 11 12 Flash 2013 114-6
La différence de choix entre l et la concentrée sur un point La différence de choix sociaux entre l et la est en réalité concentrée sur un point : vaut-il mieux avoir des travailleurs pauvres ou des chômeurs? L a fait le choix des travailleurs pauvres, d où : (1) Les fortes pressions qui s exercent pour favoriser le retour à l emploi en (voir encadré 1 plus haut), y compris dans des emplois peu qualifiés à salaire faible. Ceci explique l écartement entre les salaires de l industrie et les salaires des services en (graphique 6) ; la hausse des inégalités de revenus en (tableau 3a) et pas en ; la très forte hausse de la partie de la population en dessous du seuil de pauvreté en, beaucoup plus forte qu en (tableaux 3b). 45 Graphique 6 : salaire annuel par tête (en milliers d'euros) M anufacturier Hors secteur manufacturier 45 40 40 35 35 30 30 Sources : Destatis, NATIXIS 25 25 Tableau 3a Indices d'inégalités de revenus 1999 2000 2001 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 20 2011 D9/D2 2,37 2,35 2,42 2,42 2,42 2,41 2,42 2,76 2,82 2,76 2,79 2,77 GINI 25 25 25 25 26 26 26 27 30 30 29 29 80% / 20% 3,6 3,5 3,6 3,65 3,7 3,75 3,8 4,1 4,9 4,8 4,5 4,5 1999 2000 2001 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 20 2011 D9/D2 2,77 2,80 2,71 2,69 2,68 2,70 2,63 2,59 2,81 2,80 2,78 2,82 GINI 29 28 27 27 27 28 28 27 27 30 30 30 80% / 20% 4,4 4,2 3,9 3,9 3,8 4,2 4 4 3,9 4,4 4,4 4,5 sources : Eurostat, NATIXIS Tableau 3b Pourcentage de la population en-dessous du seuil de pauvreté 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 20 2011 11,00,00 11,00 11,30 11,60 11,90 12,20 12, 15,20 15,20 15, 15,60 15,80 13, 13,60 13,40 12,90 13,00 12,60 13, 13, 13,40 13,00 13, 14, 14,80 Sources: Eurostat, INSEE Le tableau 4a montre l énorme écart en entre les salaires de l industrie et ceux de la distribution, des transports, du tourisme (177 à, contre 132 à en, tableau 4b). Flash 2013 114-7
Année Total Agriculture, pêche et forêts Tableau 4a Salaire par tête par secteur (en EUR) Secteur industriel hors construction construction Commerce, transports, tourisme, hôtel. Finance et assurance Services Publics, éducations, santé 1999 30888 20023 38533 30444 24879 48816 31519 2000 31463 20670 40116 30922 24917 838 31865 2001 31995 20004 40882 31456 25294 51992 32456 2002 32423 19844 41412 31956 251 53293 33030 2003 32872 19749 42279 32514 25859 54709 33444 2004 32987 19005 43115 32649 25656 55296 33668 2005 32958 18798 43368 32432 25782 55125 33426 2006 33289 189 404 32772 25977 55471 33418 2007 33551 193 45321 33401 26281 57524 338 2008 34261 19653 46118 33851 26956 58240 34158 2009 34321 19670 44934 35122 26848 58341 35295 20 35132 20261 46967 35465 27390 59242 35831 2011 36196 20428 48731 36429 27872 60569 36915 2012 35979 20271 48927 36753 27603 58048 36213 Source : Destatis Année Total Manufacturier Construction Commerce Tableau 4b Salaire annuel brut par tête et par secteur (en euros) Services aux particuliers Services aux entreprises Services financiers Hotels et restaurants Transports 1998 22436 23872 224 20260 18731 25214 32714 18185 23626 1999 22887 24563 22748 20901 19027 25520 34324 18451 23791 2000 236 25253 23686 21801 19839 25794 35899 19056 24222 2001 24333 25693 23902 22073 20281 26798 35942 19598 24808 2002 25217 26590 24591 22709 21267 276 35804 20484 25665 2003 25836 27066 25609 23354 21374 28377 36996 20549 26330 2004 26762 28367 26859 24269 22142 29074 38667 21274 27396 2005 27594 29346 27465 238 22920 29616 40560 21943 28672 2006 28520 30168 28580 25937 23723 30794 42863 23046 29643 2007 29265 31124 29417 26588 244 31713 43712 23648 30844 2008 30040 32112 30152 27412 24618 32875 42967 24330 31531 2009 304 32555 29597 27556 289 33969 44204 24906 31399 20 31240 33573 30519 28648 25630 33834 44755 25553 32433 2011 31430 33870 30805 28877 25682 33941 44661 25731 32676 2012 31514 34022 30954 28978 25705 33979 44706 25798 32778 Sources : Datastream, INSEE, NATIXIS Les tableaux 5 a/b montrent que les revenus par tête dans les premiers déciles de revenu sont plus faibles nettement en qu en. L a donc bien fabriqué une économie avec des salaires faibles en dehors de l industrie et des inégalités fortes. Tableau 5a Revenu moyen par tête par décile de revenu (en euros) 1999 2000 2001 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 20 2011 D1 8 558 9 111 9 203 9 192 9 181 9 170 8 686 9 000 9 413 9 541 9 657 9 612 D2 779 11 295 11 385 11 444 11 3 11 562 11 018 11 888 12 12 412 12 444 12 543 D3 12 087 12 647 13 066 13 148 13 231 13 313 12 799 13 900 14 337 14 573 14 635 14 759 D4 13 331 14 180 14 606 14 677 14 747 14 818 14 203 15 768 16 224 16 543 16 745 16 864 D5 14 603 15 339 15 758 15 970 16 181 16 393 15 663 17 777 18 309 18 586 18 797 19 043 D6 16 254 16 872 17 315 17 561 17 807 18 053 17 183 19 908 20 595 20 935 21 141 21 568 D7 18 282 19 182 19 646 19 747 19 848 19 949 19 031 22 685 23 369 23 658 24 051 24 455 D8 21 008 21 826 22 292 22 496 22 700 22 904 21 970 26 273 27 188 27 561 28 030 28 356 D9 25 591 26 587 27 525 27 656 27 788 27 919 26 712 32 793 34 236 34 315 34 756 34 790 Sources : Eurostat, NATIXIS Flash 2013 114-8
Tableau 5b Revenu moyen par tête par décile de revenu (en euros) 1999 2000 2001 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 20 2011 D1 7 272 7 470 7 793 8 087 8 381 8 990 8 970 9 115 834 11 049 942 935 D2 9 062 9 247 9 937 171 404 832 11 090 11 357 12 994 13 305 13 704 13 685 D3 643 909 11 521 11 803 12 084 12 543 12 860 13 061 15 365 15 580 15 809 15 792 D4 12 143 12 559 13 115 13 373 13 631 14 197 14 538 14 655 17 149 17 647 17 907 17 840 D5 13 814 14 098 14 886 15 064 15 242 15 946 16 209 16 441 18 991 19 644 20 058 19 995 D6 15 403 15 958 16 680 16 895 17 1 17 917 18 036 18 196 21 099 21 926 22 427 22 383 D7 17 640 18 088 18 659 19 005 19 351 20 2 20 261 20 8 24 016 24 619 25 427 25 480 D8 20 346 21 195 21 671 22 118 22 565 23 290 23 477 23 725 28 128 28 903 29 721 29 747 D9 25 135 25 911 26 880 27 384 27 887 29 201 29 132 29 363 36 527 37 220 38 045 38 539 Sources : Eurostat, NATIXIS (2) L absence de salaire minimum en alors qu il y a un salaire minimum élevé en (graphique 7). Graphique 7 : ratio du SMIC sur salaire moyen (en %) 0,49 0,49 0,48 0,48 0,47 0,47 0,46 0,46 0,45 Sources : Datastream, NATIXIS 0,44 0,45 0,44 (3) Et corrélativement, le taux de chômage structurel plus faible en qu en (graphiques 8a), la baisse de la proportion de chômeurs de longue durée en (graphique 8b). 12 11 Graphique 8a Taux de chômage (en %) 12 11 60 55 Graphique 8b Proportion de chômeurs de longue durée 60 55 9 9 8 8 45 45 7 7 40 40 6 6 35 35 Sources : Datastream, Eurostat, NATIXIS 5 5 Sources : Datastream, Eurostat, NATIXIS 30 30 Flash 2013 114-9
On voit donc bien le choix différent de l par rapport à la : privilégier le retour à l emploi y compris avec des salaires faibles pour éviter le chômage. Ceci conduit à un chômage structurel plus faible, à un taux de chômage beaucoup plus faible en pour les jeunes, surtout peu qualifiés (tableaux 6 a/b). Tableau 6a : taux de chômage des jeunes par niveau d'éducation (20) Jeunes : Pourcentage de chômeurs non scolarisés dans la population âgée de 15 à 29 ans (20) Niveau inférieur Deuxième cycle au deuxième cycle de de l'enseignement l'enseignement secondaire secondaire Enseignement supérieur 20-24 12,5 5,3 3,8 25-29 16,9 6,9 3,4 15-29 5,7 6,0 3,4 Source: OCDE, perspective pour l'emploi 2012, p257-259 Tableau 6b : Taux de chômage des jeunes par niveau d'éducation (20) Jeunes : pourcentage de chômeurs non scolarisés dans la population âgée de 15 à 29 ans (20) Niveau inférieur Deuxième cycle au deuxième cycle de de l'enseignement l'enseignement secondaire secondaire Enseignement supérieur 20-24 25,3,9 7,2 25-29 21,9,2 7,5 15-29,0,0 7,2 Source: OCDE, perspective pour l'emploi 2012, p257-259 Synthèse : la vision française du modèle social allemand est souvent fausse On considère souvent en que l a fait le choix d un modèle social beaucoup moins généreux (baisse des salaires, réduction de la générosité de la protection sociale), pour améliorer la compétitivité de son industrie, et que ce choix n est pas envisageable en. Mais en réalité l n a pas réduit les salaires industriels (la compétitivité de l industrie allemande ne vient pas de la baisse des salaires de l industrie), a un modèle social généreux (santé, retraite, éducation). La différence essentielle dans le modèle social entre l et la est la préférence pour les travailleurs pauvres par rapport au chômage en, le choix opposé en. Il n y a pas de supériorité d un des choix par rapport à l autre, il s agit juste d un choix. Flash 2013 114-
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