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Transcription:

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE, CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN DECRET N 79-364 Fixant les grilles s de traitement des corps de fonctionnaires Le Président de la République Démocratique de Madagascar, Vu la Constitution ; Vu la Loi n 79-014 du 16 juillet 1979, relative au Statut général des fonctionnaires modifiée par l Ordonnance n 79-027 du 20 décembre 1979 ; En conseil des Ministres, DECRETE : Article premier. A compter du 1 er août 1979, les corps de fonctionnaires classés dans les catégories et souscatégories prévues à l Article 22 (Nouveau) de la Loi n 79-014 du 16 juillet 1979, sont dotés des grilles s de traitement fixées par les tableaux annexés au présent décret. Article 2. Dans le cadre des grilles s de traitement visées à l Article premier ci-dessus, les intéressés sont reclassés à parité de grade dans le corps de fonctionnaire auxquels ils appartiennent et conservent leur ancienneté d échelon. Toutefois, ceux du quatrième échelon de la deuxième classe sont promus d office au premier échelon de la première classe sans conserver l ancienneté acquise dans leur échelon de provenance. Ceux de la troisième classe sont promus d office au premier échelon de la deuxième classe sans reconstitution fictive de carrière ni rappel de solde. Article 3. Toutes dispositions contraires au présent décret sont et demeurent abrogées.

Article 4. Le Ministre de la Fonction publique du Travail et des Lois sociales et le Ministre auprès de la Présidence de la République, chargé des Finances et du Plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République. Par le Président de la République Démocratique de Madagascar : Didier RATSIRAKA. Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Colonel Désiré RAKOTOARIJAONA Le Ministre de la Fonction Publique, Du Travail et des Lois sociales, Célestin RADIO Le Ministre auprès de la Présidence de la République, Chargé des Finances et du Plan, RAKOTOVAO-RAZAKABOANA Fait à Antananarivo, le 22 décembre 1979

CATEGORIE I Type A 515 490 460 440 415 395 370 350 335 315 300 Grille au 412 396 384 372 356 344 332 et 320 312 304 296 292 CATEGORIE I 515 485 455 425 400 375 355 335 310 295 275 Type B Grille au 344 332 324 316 304 300 296 et 288 284 280 276 272

CATEGORIE I Type C 515 490 470 450 430 415 400 380 365 350 335 Grille au 412 396 384 372 356 344 332 CATEGORIE I 515 495 475 455 435 415 400 385 370 355 340 Type D Grille au 499 477 460 443 425 408 392 et 376 364 352 340 332

CATEGORIE I Type E 515 490 460 440 415 395 370 350 335 315 300 Grille au 434 416 404 392 380 368 356 ou 344 328 316 304 292 CATEGORIE II 675 640 605 570 540 515 490 455 435 415 380 Types A et B Grille au 586 564 542 521 499 482 464 ou 443 425 408 392 372

CATEGORIE II Type C Grille au 675 645 620 600 570 545 525 490 470 450 430 652 625 605 586 555 534 512 ou 486 469 451 434 412 CATEGORIE II 675 645 615 590 565 540 515 475 450 425 390 Type D Grille au -- 602 586 564 542 521 499 et 477 455 434 412 372

CATEGORIE III Types A et B Grille au 1020 950 885 825 765 715 665 620 580 540 500 852 812 772 732 692 652 625 et 598 573 542 512 582 CATEGORIE III Type C 1020 950 885 830 780 730 680 620 580 540 500 Grille au 949 910 861 812 762 712 632 591 560 516 482

CATEGORIE III Type D Grille au 1020 965 910 860 815 770 725 670 640 610 575 997 934 885 837 787 747 707 et 662 635 612 588 560 CATEGORIE III Type E 1020 950 885 825 765 715 665 620 580 540 500 Grille au 900 861 837 812 772 732 692 et 652

CATEGORIE IV Régime général Grille au 1550 1410 1285 1170 1065 970 880 800 730 665 605 1531 1400 1298 1196 1055 978 900 et 797 742 687 639 602 CATEGORIE IV Type A 1550 1430 1325 1220 1095 1000 920 820 750 685 625 Grille au 1531 1400 1298 1196 1055 978 900 ou 757 712 667 632 602

CATEGORIE V Type A Grille au 1600 1460 1335 1220 1115 1020 930 850 780 710 650 1288 1191 1118 1046 949 890 832 ou 757 712 667 632 602 CATEGORIE V 1600 1480 1365 1256 1170 1090 1010 880 810 745 670 Type B Grille au 1531 1415 1327 1143 1065 987 ou 895 832 767 702 635

CATEGORIE VI Type A Grille au 1750 1610 1480 1360 1250 1145 1055 970 900 815 750 1531 1415 1327 1143 1065 987 ou 895 832 767 702 635 CATEGORIE VI Type B 1750 1610 1500 1390 1290 1195 1105 970 900 815 750 Grille au 1677 1565 1468 1371 1259 1162 1065 ou 968 895 822 752 732

CATEGORIE VI Type C Grille au 1750 1610 1500 1390 1290 1195 1105 970 9010 815 750 1531 1415 1327 1143 1065 987 ou 895 832 767 702 635 CATEGORIE VI Type D 1750 1610 1480 1360 1250 1145 1055 970 900 815 750 Grille au 1094 1021 968 915 847 802 757 ou 697 662 635 612 586

CATEGORIE VI Type E Grille au 1750 1610 1480 1360 1250 1145 1055 970 900 815 750 1288 1191 1118 1048 949 890 832 ou 757 712 667 632 602 CATEGORIE VI Type F 1750 1610 1480 1360 1250 1145 1055 970 900 815 750 Grille au 1337 1167 1094 997 924 852 777

CATEGORIE VII Type A Grille au 1850 1710 1595 1490 1365 1265 1170 1075 995 920 850 1774 1652 1555 1458 1337 1143 1046 973 900 827 752 CATEGORIE VII Types B et C 1850 1710 1585 1465 1355 1255 1160 1075 995 920 850 Grille au 1531 1415 1327 1143 1065 987 895 832 767 702 635

CATEGORIE VII Type D Grille au 1850 1710 1585 1465 1355 1255 1160 1075 995 920 850 1774 1648 1526 1405 1283 1186 1089 992 919 847 772 Néant CATEGORIE VII Type E 1850 1710 1585 1465 1355 1255 1160 1075 995 920 850 Grille au 1628 1434 1337. 1143 1065 987 895 832 767. 635

CATEGORIE VII Type F Grille au 1850 1710 1585 1465 1355 1255 1160 1075 995 920 850 1822 1677 1555 1434 1313 1216 1118 1021 949 871 802 Néant CATEGORIE VIII Types A et B 2225 2045 1880 1725 1585 1455 1335 1225 1125 1035 950 Grille au 1774 1652 1555 1458 1337 1143 1046 973 900 827 752

CATEGORIE VIII Type C Grille au 2225 2045 1880 1725 1585 1455 1335 1225 1125 1035 950 1458 1337 1220 1118 1021 949 Néant CATEGORIE IX Type A 2325 2155 2000 1860 1725 1600 1485 1380 1280 1185 1100 Grille au 1775 1652 1555 1458 1337 1143 1046 973 900 827 752

CATEGORIE IX Type B Grille au - Classe exceptionnelle... 2325 2155 2000 1860 1725 1600 1485 1380 1280 1185 1100 2017 1920 1822 1677 1531 1434 1385 1094 940 Néant CATEGORIE IX Type C - Classe exceptionnelle.. 2325 2155 1860 1700 1600 1420 1280 Grille au 2089 1822 1628 1531 1385

CATEGORIE IX Type D Grille au 2325 2155 2000 1860 1725 1600 1485 1380 1280 1185 1100 2017 1844 1725 1604 1458 1362 1264 1118 1021 949 Néant