Inter Syndicale Nationale Autonome Représentative Des Internes de Médecine Générale L année recherche pour les internes de médecine générale Validées en Conseil d Administration à Reims Janvier 2009
SOMMAIRE I. L année recherche : définition et organisation... 3 1. Généralités... 3 2. Modalités de candidature... 3 3. Modalités de sélection... 4 a. Commission régionale... 4 b. Critères de sélection... 4 II. Difficultés pour les internes de médecine générale - Propositions... 4 1. La composition de la commission... 4 2. Les critères de sélection... 5 3. Le calendrier... 5 4. Les laboratoires labellisés... 6 III. Conclusion... 6 IV. Bibliographie... 7 ANNEXE : Le Carré de White... 8 Page 2 sur 8
I. L année recherche : définition et organisation 1. Généralités L arrêté du 4 octobre 2006 1 stipule : «Pour l accomplissement de travaux de recherche en vue de la préparation d un master recherche, d un diplôme d études approfondies ou d un doctorat, les internes en médecine, en pharmacie et en odontologie peuvent bénéficier d une année-recherche». Cette année-recherche permet à un interne de bénéficier d une année rémunérée (à hauteur de son salaire habituel) pour effectuer des travaux de recherche à temps plein au sein d un laboratoire, du 1 er novembre au 31 octobre de l année suivante. L année-recherche est réalisée entre le début de la deuxième année d internat et la fin de la dernière année de celui-ci. Dans le cadre d une année-recherche, l interne est dispensé de toute activité de formation pratique et théorique. L activité de recherche est accomplie dans un laboratoire de recherche français agréé, reconnu par le contrat quadriennal Université - Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche, et participant à l enseignement d un diplôme d études approfondies, d un master recherche ou préparant à la soutenance d une thèse de doctorat. Ce laboratoire peut également se situer à l étranger, à condition de participer à une formation équivalente. La rémunération de l interne au cours de l année-recherche est assurée par la DRASS. L année-recherche n est pas prise en compte dans les critères de validation nécessaires à l obtention du DES. Le nombre de postes «année-recherche» est fixé chaque année par un arrêté conjoint du Ministre de la Santé, du Ministre de l Enseignement Supérieur et de la Recherche et du Ministre du Budget. Ces postes sont attribués par inter-région. 2. Modalités de candidature La médecine générale est une spécialité depuis 2004 2. Les internes de médecine générale peuvent donc en théorie bénéficier d une année-recherche. Pour cela, l interne doit déposer un dossier de candidature auprès de l Unité de Formation et de Recherche (UFR) de la subdivision dont il relève. Le dossier doit être déposé au plus tard deux mois après la date de publication de l arrêté fixant le nombre d années-recherche correspondant à chaque promotion 3. Ce dossier de demande d attribution d année-recherche comporte les documents suivants : Le curriculum vitae de l étudiant Le projet de recherche : Le sujet de recherche, Son intérêt général et scientifique, Son ou ses objectif(s), 1 Arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d organisation de l année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d odontologie et de pharmacie 2 Arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d études spécialisées de médecine 3 Article I.1 de la Circulaire N DHOS/M1/2007/269 du 5 juillet 2007 relative à l attribution de l année-recherche Page 3 sur 8
Sa situation dans le contexte scientifique et médical au niveau national et international, Les méthodologies utilisées, Les retombées attendues, Une bibliographie. Les coordonnées du laboratoire de recherche labellisé par le plan quadriennal Université - Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Les coordonnées du directeur de recherche et son curriculum vitae. 3. Modalités de sélection a. Commission régionale La qualité du projet de recherche des internes candidats est évaluée par une commission régionale composée : Du ou des Directeur(s) de l UFR de la région considérée ou leurs représentants ; Du ou des Président(s) de délégation à la recherche clinique des centres hospitaliers et universitaires de la région considérée ou leurs représentants ; De chercheurs titulaires désignés par le délégué régional de la recherche et de la technologie au sein des organismes de recherche en sciences de la vie et de la santé, en nombre égal à celui de chaque catégorie précédente. b. Critères de sélection Le décret du 16 janvier 2004 4 stipule que «les internes peuvent [ ] bénéficier, en fonction de leur rang de classement [ ] et en tenant compte de leur projet de recherche, [ ] d une année de recherche». Selon la législation en vigueur, le rang de classement aux Epreuves Classantes Nationales (ECN) constitue donc le premier critère de sélection. II. Difficultés pour les internes de médecine générale Propositions 1. La composition de la commission La commission régionale, chargée de l étude des dossiers de candidature à une année-recherche, ne comprend aucun représentant de la médecine générale. Or, cette spécialité est confrontée à la prise en charge de la majorité de la population française (cf. Annexe) et de la plupart des pathologies. L avis des spécialistes en soins primaires constitue donc une plus-value dans l évaluation de l intérêt de certains sujets de recherche. Des médecins généralistes chercheurs, titulaires d un doctorat de médecine ou de sciences, ont leur place au sein de ces commissions régionales. Par ailleurs, l appréciation des projets de recherche pour différentes disciplines par une même commission est très aléatoire et dépend logiquement de la composition de cette commission. Il semble donc nécessaire d harmoniser la composition des commissions régionales. Ces commissions pourraient être constituées de la façon suivante : Le ou les directeur(s) de l UFR de la région ou leurs représentants ; Le ou les président(s) de délégation à la recherche clinique des centres hospitaliers et universitaires de la région ou leurs représentants ; 4 Décret n 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l organisation du troisième cycle des études médicales Page 4 sur 8
Un représentant des praticiens universitaires de spécialités médicales, qualifié pour la recherche (titulaire au minimum d un Master 2, idéalement d une thèse de sciences) ; Un représentant des praticiens universitaires de spécialités chirurgicales, qualifié pour la recherche (titulaire au minimum d un Master 2, idéalement d une thèse de sciences) ; Un représentant des praticiens universitaires de médecine générale, qualifié pour la recherche (titulaire au minimum d un Master 2, idéalement d une thèse de sciences) ; Un chercheur titulaire désigné par le délégué régional de la recherche et de la technologie au sein des organismes de recherche en sciences de la vie et de la santé. Les membres de la commission ayant un conflit d intérêt (Directeur de recherche, responsable de l encadrement des travaux d un candidat, chef du service ou du laboratoire qui recevra le candidat ) peuvent siéger dans la commission et participer aux discussions mais ne peuvent prendre part à la prise de décision finale. 2. Les critères de sélection Malgré une évolution favorable observée ces dernières années, la médecine générale reste parmi les spécialités les moins choisies aux ECN. La mise en place effective du stage en médecine générale au cours du deuxième cycle, la valorisation des soins primaires et des missions du médecin généraliste devraient favoriser le choix positif de cette spécialité dans les prochaines années. Cependant, le DES de médecine générale est aujourd hui souvent choisi par la deuxième moitié des étudiants ayant passé les ECN. Les internes de médecine générale postulant pour une année-recherche sont donc souvent classés après les internes candidats des autres spécialités. Il est par conséquent très difficile pour un interne de médecine générale de bénéficier d une année-recherche. L absence de valorisation de cette spécialité auprès des étudiants se répercute ainsi directement sur les travaux de recherche dans cette spécialité, travaux pourtant indispensables à la promotion et à l attractivité d une discipline. L ISNAR-IMG souhaite donc que les critères de sélection soient modifiés de telle sorte que la qualité et l intérêt du travail de recherche proposé soit les éléments prépondérants de l avis émis par la commission. Par ailleurs, il ne paraît pas pertinent de sélectionner des projets en fonction d un classement acquis au moins un an auparavant sur des critères très éloignés des qualités requises pour un travail de recherche. De plus, il semble nécessaire de préciser les critères de sélection. La notion de qualité du projet de recherche est en effet très floue et relève par conséquent, au moins en partie, d un avis subjectif de la commission. Un cahier des charges doit être établi, assurant de plus l homogénéisation des sélections d une faculté à l autre. On peut ainsi imaginer que la qualité d un projet de recherche soit évaluée sur la méthode utilisée, l intérêt pour la qualité des soins et la prise en charge des patients, l originalité du projet, sa projection à l échelon national et international 3. Le calendrier Le DES de médecine générale est le plus court de tous les DES : trois ans, soit six semestres, versus huit à dix semestres pour les autres spécialités. L année-recherche ne peut être réalisée qu entre le début de la deuxième année de DES et la fin de la dernière année. Page 5 sur 8
Le calendrier de publication de l arrêté ministériel annuel fixant le nombre de postes ouverts pour une promotion donnée n est pas adapté à la durée du cursus des internes de médecine générale. L arrêté fixant le nombre de postes ouverts pour l année universitaire 2007-2008, destinés à la promotion issue des ECN de 2004, est paru le 19 juillet 2007. L arrêté fixant le nombre d internes pouvant bénéficier d une année-recherche au titre de l année universitaire 2005-2006 est paru le 23 juin 2008. Ce calendrier ne permet à aucun interne de médecine générale d effectuer une année-recherche puisque la publication des arrêtés concernant leur promotion a lieu au cours de leur dernière année de DES. Les internes de médecine générale n ont donc même pas la possibilité de se porter candidats pour une année-recherche Dans l attente du passage du DES de médecine générale à quatre ans, le calendrier de parution des arrêtés fixant le nombre de postes ouverts à l année-recherche doit être avancé d un an. L arrêté fixant le nombre de postes ouverts au titre de l année universitaire 2006-2007 aurait dû paraitre au cours de l été 2008 pour permettre aux internes de médecine générale de postuler. La première promotion d internes de médecine générale pouvant espérer bénéficier de l année-recherche est donc la promotion ayant passé les ECN en juin 2007. Cela suppose que l arrêté les concernant soit publié en juin 2009 si l on ne veut pas qu une quatrième promotion d internes de médecine générale soit exclue du parcours de l année-recherche. 4. Les laboratoires labellisés La qualité des soins dispensés repose sur des preuves scientifiques résultant de travaux de recherche effectués dans la discipline concernée. Comme toute autre spécialité, la médecine générale a besoin d une recherche dans son propre champ d application. Le médecin généraliste, praticien de premier recours, prend en charge la majorité des personnes souffrant d un symptôme (27.13 %, contre 1.63 % pour les médecins d autres spécialités 5 ). Pourtant, la majorité de la recherche en médecine en France relève de travaux effectués dans un cadre hospitalier. Presque aucune donnée ne résulte de travaux effectués en soins primaires ambulatoires, la prise en charge des patients différant pourtant radicalement de celle des services spécialisés hospitaliers. La Filière Universitaire de Médecine Générale, mise en place en novembre 2007, est indispensable au développement de la recherche en soins primaires. Les candidats aux postes d universitaires de médecine générale doivent être titulaires d un master recherche dans leur domaine. Pour cela, ils ont donc besoin de laboratoires de recherche en médecine générale, labellisés par le plan quadriennal Université - Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche. Or, pour obtenir ce label, le directeur de ce laboratoire doit avoir soutenu sa thèse de sciences et être Professeur Universitaire titulaire. Véritable cercle vicieux dans lequel les potentiels personnels universitaires de médecine générale ne bénéficient pas de laboratoires leur permettant de mener des travaux de recherche spécialisés et où la création des dits laboratoires nécessite l existence de personnels universitaires 5 The Ecology of Medical Care. White KL et al. N Engl J Med 1961 265, 885-92 Page 6 sur 8
III. Conclusion Les modifications réglementaires relatives à l organisation de l année-recherche doivent être effectuées selon deux grands principes. Le premier concerne l intégration de la médecine générale au processus global de l année-recherche. Le calendrier de publication des arrêtés ministériels fixant le nombre de postes ouverts doit impérativement être avancé d un an, afin que les internes de médecine générale bénéficient, comme tous les internes, de la possibilité de se porter candidat à l année-recherche. Le développement de la filière universitaire de médecine générale, la valorisation et l attractivité de cette spécialité sont indissociables de cette modification. La titularisation de personnels universitaires de médecine générale doit être réalisée rapidement afin de permettre la création de laboratoires de recherche spécifiques. Il s agit par ailleurs d assurer l harmonisation des modalités de sélection entre les spécialités mais aussi entre les régions. La composition des commissions régionales doit être révisée afin d y faire siéger des universitaires de médecine générale. Les critères pris en compte dans l étude des dossiers de candidature doivent faire l objet d un cahier des charges précis, identique pour chaque région et pour chaque spécialité. Enfin, la notion de rang de classement aux Epreuves Classantes Nationales doit disparaître ; cet élément n ayant pas de sens au regard des aptitudes de l interne à la recherche. Par ailleurs, ce principe génère un cercle vicieux : les spécialités peu choisies car non valorisées ne bénéficient pas ou peu d accès aux travaux de recherche, travaux pourtant source d attractivité pour une discipline. IV. Bibliographie Arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d organisation de l année-recherche durant le troisième cycle des études de Médecine, d Odontologie et de Pharmacie. Arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d études spécialisées de médecine. Circulaire N DHOS/M1/2007/269 du 5 juillet 2007 relative à l attribution de l année-recherche. Décret n 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l organisation du troisième cycle des études médicales. The Ecology of Medical Care revisited. Green et al. N Eng J Med 2001; 344, 2021-2025. The Ecology of Medical Care. White KL et al. N Engl J Med 1961; 265, 885-92. The Ecology of Medical Care. White K. Health Serv Res 1997; 32, 11-21. Page 7 sur 8
Annexe Le Carré de White Page 8 sur 8