UE 214 COMPTABILITÉ ET AUDIT

UE 214 COMPTABILITÉ ET AUDIT 2012-2013 Application 3 Séance 11 Corrigé de l application de la série 2 du cours à distance CONSOLIDATION DES COMPTES Chérif-Jacques ALLALI Institut National des Techniques Economiques et Comptables 40, rue des Jeûneurs 75002 PARIS http://intec.cnam.fr Accueil pédagogique : 01.58.80.83.34 ou 01.58.80.83.57

CONSOLIDATION DES COMPTES Cas n 19 : Ecarts d évaluation et écarts d acquisition Augmentation du pourcentage d intérêts (sans variation du périmètre de consolidation et avec variation du périmètre de consolidation) 1. Détermination des écarts d acquisition Actions L acquises le 1/01/N-3 Au 1/01/N-3, la société L est entrée dans le périmètre de consolidation du groupe M. En effet, depuis cette date, la société F, et donc indirectement la société M, participe aux politiques financière et opérationnelle de la société L. Elle exerce donc une influence notable sur la société L. Calcul des capitaux propres réestimés Capitaux propres retraités de L au 1/01/N-3 4 280 + Ecarts d évaluation nets d impôts différés : (180 60) 120 Ecart d évaluation brut sur terrain : 180 Passif d impôt différé sur écart d évaluation du terrain : 180 1/3 = 60 = Capitaux propres réestimés (Actifs identifiables Passifs identifiables) 4 400 Calcul de l écart d acquisition Coût d acquisition des actions L, net d économie d IS sur frais d acquisition 1 300 (1 310 30 1/3) Quote-part de l actif net réestimé de L revenant de plein droit à l acquéreur 1 100 (4 400 25 %) = Ecart d acquisition au 1/01/N-3 200 Actions L acquises le 1/07/N-1 Le 1/07/N-1, la société F a pris le contrôle de la société L en acquérant un pourcentage d intérêts complémentaire. Nous sommes dans une situation où l augmentation du pourcentage d intérêts de F dans L entraîne un changement de méthode de consolidation. L acquisition d un lot complémentaire de titres entraînant une prise de contrôle, les règles à appliquer sont les mêmes que celles qui s appliquent lors d une première consolidation. A la date du 1/07/N-1, il doit y avoir une nouvelle réestimation des actifs et des passifs indentifiables de la société L. L écart de consolidation dégagé à cette date est affecté en totalité en écart d acquisition. Calcul des capitaux propres réestimés Capitaux propres retraités de L au 1/07/N-1 5 860 + Ecarts d évaluation nets d impôts différés : (210 70) 140 Ecart d évaluation brut sur terrain : 210 Passif d impôt différé sur écart d évaluation du terrain : 210 1/3 = 70 = Capitaux propres réestimés (Actifs identifiables Passifs identifiables) 6 000 2 Auteur : Chérif-Jacques ALLALI INTEC-CNAM

UE 214 COMPTABILITÉ ET AUDIT 2012-2013 Calcul de l écart d acquisition complémentaire Coût d acquisition du 2 e lot d actions L, net d économie d IS sur frais d acquisition (1 905 45 1/3) 1 890 Quote-part de l actif net réestimé de L revenant de plein droit à l acquéreur 1 800 (6 000 30 %) = Ecart d acquisition complémentaire au 1/07/N-1 90 Actions V acquises le 1/07/N-3 Au 1/07/N-3, la société V est entrée dans le périmètre de consolidation du groupe M. A cette date, en effet, la société F a pris une participation majoritaire dans V qui lui confère un contrôle exclusif. Calcul des capitaux propres réestimés Capitaux propres retraités de V au 1/07/N-3 2 180 + Ecarts d évaluation nets d impôts différés : (330 110) 220 Ecart d évaluation brut sur terrain : 330 Passif d impôt différé sur écart d évaluation du terrain : 330 1/3 = 110 = Capitaux propres réestimés (Actifs identifiables Passifs identifiables) 2 400 Calcul de l écart d acquisition Coût d acquisition des actions V, net d économie d IS sur frais d acquisition 1 380 (1 400 60 1/3) Quote-part de l actif net réestimé de V revenant de plein droit à l acquéreur 1 680 (2 400 70 %) = Ecart d acquisition au 1/07/N-3 300 Actions V acquises le 1/01/N-1 Au 1/01/N-1, l acquisition complémentaire d actions V ne remet pas en cause l évaluation des actifs et des passifs identifiables effectuée à la date d entrée de V dans le périmètre de consolidation, le 1/07/N-3. En effet, la société V était sous le contrôle exclusif de F lors de son entrée dans le périmètre de consolidation de M. L écart de consolidation dégagé à cette date est affecté en totalité en écart d acquisition. Calcul des capitaux propres réestimés Capitaux propres retraités de V au 1/01/N-1 2 680 + Ecarts d évaluation nets d impôts différés : (330 110) 220 Ecart d évaluation brut sur terrain, au 1/07/N-3 : 330 Passif d impôt différé sur écart d évaluation du terrain : 330 1/3 = 110 = Capitaux propres réestimés (Actifs identifiables Passifs identifiables) 2 900 Calcul de l écart d acquisition complémentaire Coût d acquisition du 2 e lot d actions V, net d économie d IS sur frais d acquisition 600 (610 30 1/3) Quote-part de l actif net réestimé de V revenant de plein droit à l acquéreur 290 (2 900 10 %) = Ecart d acquisition complémentaire au 1/01/N-1 310 3 Document de travail réservé aux élèves de l Intec Toute reproduction sans autorisation est interdite

CONSOLIDATION DES COMPTES Remarque. Selon le 230 du règlement CRC 99-02, l écart d acquisition négatif dégagé lors de l augmentation du pourcentage de détention d une entreprise déjà intégrée globalement est imputé sur l écart d acquisition positif dégagé lors de la première consolidation. Nous sommes ici dans la situation inverse. Par hypothèse, nous supposerons qu il y a eu compensation entre la valeur résiduelle de l écart d acquisition négatif du 1/07/N-3 et l écart d acquisition positif du 1/01/N-1. Détermination de l écart d acquisition net sur titres V au 1/01/N-1 Au 1/01/N-1, la valeur résiduelle de l écart d acquisition négatif du 1/07/N-3 est égale au montant suivant : 300 300 1/5 (6/12 + 1) = 210. Après compensation avec l écart d acquisition positif de 310, l écart d acquisition net à amortir sur 5 ans est égal à : 310 210 = 100. Actions U acquises le 1/01/N-3 Au 1/01/N-3, la société U n est pas entrée dans le périmètre de consolidation du groupe M. En effet, le pourcentage de droits de vote détenus n a pas permis à la société F d exercer la moindre influence dans la société U. Il n y a donc pas d écart d acquisition sur titres U à déterminer à la date du 1/01/N-3. Actions U acquises le 1/01/N Depuis l acquisition du 1/01/N, la société F a pris le contrôle de la société U avec un pourcentage d intérêts total de 60 %. La société U est donc entrée dans le périmètre de consolidation du groupe M. Nous sommes dans une situation où l augmentation du pourcentage d intérêts de F dans U entraîne une variation du périmètre de consolidation. Calcul des capitaux propres réestimés Capitaux propres retraités de U au 1/01/N 4 392 + Ecarts d évaluation nets d impôts différés : (162 54) 108 Ecarts d évaluation bruts - sur parts de marché : néant (1) - sur terrain : 78 - sur construction : 84 Passifs d impôts différés sur écarts d évaluation bruts (78 + 84) 1/3 = 54 = Capitaux propres réestimés (Actifs identifiables Passifs identifiables) 4 500 (1) Une part de marché ne peut pas être reconnue comme un actif identifiable car elle n est pas séparable de l activité de l entreprise et elle ne résulte pas de droits légaux ou contractuels. Selon l art. 211-3 du PCG : «Une immobilisation incorporelle est identifiable : - si elle est séparable des activités de l entité, c est-à-dire susceptible d être vendue, transférée, louée ou échangée de manière isolée ou avec un contrat, un autre actif ou passif ; - ou si elle résulte d un droit légal ou contractuel, même si ce droit n est pas transférable ou séparable de l entité ou des autres droits et obligations». Calcul de l écart d acquisition Coût d acquisition des actions U, net d économie d IS sur frais d acquisition 2 900 (703 15 1/3 + 2 214 36 1/3) Quote-part de l actif net réestimé de U revenant de plein droit à l acquéreur 2 700 (4 500 60 %) = Ecart d acquisition sur titres U au 1/01/N 200 4 Auteur : Chérif-Jacques ALLALI INTEC-CNAM

UE 214 COMPTABILITÉ ET AUDIT 2012-2013 2. Ecritures de consolidation au 31/12/N Remarque. A ce palier de consolidation, il est nécessaire d individualiser les comptes de capitaux propres de F de manière spécifique. Cette individualisation des comptes aurait pu être différente de celle qui a été choisie ici. Les comptes «Réserves F» et «Résultat F» auraient pu être remplacés par des comptes intitulés «Réserves sous-groupe F» et «Résultat sous-groupe F», par exemple. Journal de consolidation du sous-groupe F Consolidation des comptes de bilan Consolidation des comptes de gestion Prise en compte et retraitement des écarts d acquisition et d évaluation sur titres L Ecart d acquisition 290 Réserves F (200 + 90) 290 Prise en compte des écarts d acquisition sur actions L détenues par F (200 au 1/01/N-3 et 90 au 1/07/N-1) Réserves F 129 DA des écarts d acquisition (200 1/5 3 + 90 1/5 6/12) Résultat global Résultat F (290 1/5) 58 Ecart d acquisition 187 Amortissements des écarts d acquisition Dotation aux amortissements de l écart sur actions L pour la période du 1/01/N-3 d acquisition au 31/12/N Terrain 210 Impôts différés Passif 70 Réserves L 140 Prise en compte des écarts d évaluation au 1/07/N-1 58 58 Prise en compte et retraitement des écarts d acquisition et d évaluation sur titres V Ecart d acquisition (310 300) 10 Réserves F 10 Prise en compte des écarts d acquisition sur actions V détenues par F ( 300 au 1/07/N-3 et 310 au 1/01/N-1) < Ecart d acquisition 90 (300 1/5 (6/12 + 1)) Réserves F 90 Reprise de l écart d acquisition du 1/07/N-3 pour la période du 1/07/N-3 au 1/01/N-1 Réserves F (100 1/5) 20 DA des écarts d acquisition 20 Résultat F (100 1/5) 20 Résultat global 20 Ecart d acquisition 40 Amortissements de l écart d acquisition net sur actions V pour la période du 1/01/N-1 au 31/12/N Terrain 330 Impôts différés Passif 110 Réserves V 220 Prise en compte des écarts d évaluation au 1/07/N-3 Dotation aux amortissements de l écart d acquisition 5 Document de travail réservé aux élèves de l Intec Toute reproduction sans autorisation est interdite

CONSOLIDATION DES COMPTES Journal de consolidation du sous-groupe F Consolidation des comptes de bilan Consolidation des comptes de gestion Prise en compte et retraitement des écarts d acquisition et d évaluation sur titres U Ecart d acquisition 200 Réserves F 200 Prise en compte de l écart d acquisition sur actions U détenues par F, au 1/01/N Résultat F (200 1/5) 40 DA des écarts d acquisition 40 Ecart d acquisition 40 Résultat global 40 Amortissement de l écart d acquisition sur actions U pour la période du 1/01/N au 31/12/N Dotation aux amortissements de l écart d acquisition Amortissements des constructions 195 Constructions (300 1/20 13) 195 Ajustement de la valeur brute réestimée de la construction (reclassement des amortissements) Terrain 78 Constructions 84 Impôts différés Passif 54 Réserves U 108 Prise en compte des écarts d évaluation au 1/01/N Impôts différés Passif (12 1/3) 4 DA sur imm. incorp. et corporelles 12 Résultat U 8 Impôts sur les bénéfices différés 4 Amortissements des constructions 12 Résultat global 8 (84 1/7) Retraitement des écarts d évaluation pour la période du 1/01/N au 31/12/N Dotation aux amortissements des écarts d évaluation et rattachement d une économie d IS 6 Auteur : Chérif-Jacques ALLALI INTEC-CNAM

UE 214 COMPTABILITÉ ET AUDIT 2012-2013 Cas n 20 : Ecarts d évaluation et goodwill (ou bénéfice résultant d une IAS/IFRS acquisition à des conditions avantageuses) Augmentation du pourcentage d intérêts (sans variation du périmètre de consolidation et avec variation du périmètre de consolidation) NB. Le cas n o 20 correspond au cas n 19 transposé en normes IFRS. 1. Détermination du goodwill (ou du bénéfice résultant d une acquisition à des conditions avantageuses) Actions L acquises le 1/01/N-3 Au 1/01/N-3, la société L est entrée dans le périmètre de consolidation du groupe M. En effet, depuis cette date, l investisseur F, et donc indirectement la société M, participe aux politiques financière et opérationnelle de L. La société F exerce donc une influence notable sur la société associée L. En effet, selon IAS 28 «Participations dans des entreprises associées» 2 : L influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle de l entreprise détenue, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Calcul de la juste valeur des actifs et passifs identifiables Capitaux propres retraités de L au 1/01/N-3 4 280 + Ecarts d évaluation nets d impôts différés : (180 60) 120 Ecart d évaluation brut sur terrain : 180 Passif d impôt différé sur écart d évaluation du terrain : 180 1/3 = 60 = Juste valeur des actifs et passifs identifiables 4 400 Calcul du goodwill Coût d acquisition des actions L (1) 1 310 Quote-part de la juste valeur des actifs et passifs identifiables de L revenant de plein droit à l acquéreur (4 400 25 %) 1 100 = Goodwill partiel 210 (1) Le coût d acquisition des titres de la société L mise en équivalence doit inclure les coûts directs liés à l acquisition. Actions L acquises le 1/07/N-1 Le 1/07/N-1, la société F a pris le contrôle de la société L en acquérant un pourcentage d intérêts complémentaire. Nous sommes dans une situation où l augmentation du pourcentage d intérêts de F dans L entraîne un changement de méthode de consolidation. L acquisition d un lot complémentaire de titres L entraîne une prise de contrôle. La prise de contrôle est décomposée en deux opérations : 1. la «cession» des titres précédemment mis en équivalence ; 2. l acquisition de la totalité des titres détenus après la prise de contrôle (y compris les titres précédemment mis en équivalence considérés comme acquis). 7 Document de travail réservé aux élèves de l Intec Toute reproduction sans autorisation est interdite

CONSOLIDATION DES COMPTES Calcul de la juste valeur des actifs et passifs identifiables Capitaux propres retraités de L au 1/07/N-1 5 860 + Ecarts d évaluation nets d impôts différés : (210 70) 140 Ecart d évaluation brut sur terrain : 210 Passif d impôt différé sur écart d évaluation du terrain : 210 1/3 = 70 = Juste valeur des actifs et passifs identifiables 6 000 Calcul du goodwill - 1 er raisonnement : détermination du goodwill complet à partir du goodwill partiel Prix d acquisition des actions L (1 905 45) (1) 1 860 Quote-part de la juste valeur des actifs et passifs identifiables de L revenant de plein droit à l acquéreur : (6 000 30 %) 1 800 = Goodwill partiel à la date d acquisition des titres L 60 + Goodwill attaché à la participation déjà détenue dans L (60/30 % 25 %) 50 + Goodwill revenant à la participation ne donnant pas le contrôle dans L 90 (quote-part du goodwill revenant aux intérêts minoritaires) (60/30 % 45 %) = Goodwill 200 (1) Selon la norme IFRS 3 «Regroupements d entreprises» 53, les autres coûts directement attribuables à une prise de contrôle ne doivent pas être inclus dans la valeur d entrée des titres. - 2 e raisonnement : détermination du goodwill complet à partir de la juste valeur des participations dans la société L Prix d acquisition des actions L (1 905 45) (1) 1 860 + Juste valeur de la participation précédemment détenue dans L 1 550 (1 860/30 % 25 %) + Juste valeur de la participation ne donnant pas le contrôle (1 860/30 % 45 %) 2 790 (quote-part de la juste valeur de la société L revenant aux intérêts minoritaires) = Juste valeur des participations dans la société L 6 200 Juste valeur des actifs et passifs identifiables de L 6 000 = Goodwill 200 (1) Selon la norme IFRS 3 «Regroupements d entreprises» 53, les autres coûts directement attribuables à une prise de contrôle ne doivent pas être inclus dans la valeur d entrée des titres. Le prix d acquisition des actions L correspond à la quote-part de la juste valeur de la société L revenant de plein droit à l acquéreur. Actions V acquises le 1/07/N-3 Au 1/07/N-3, la société V est entrée dans le périmètre de consolidation du groupe M, sous le contrôle direct de F. Calcul de la juste valeur des actifs et passifs identifiables Capitaux propres retraités de V au 1/07/N-3 2 180 + Ecarts d évaluation nets d impôts différés : (330 110) 220 Ecart d évaluation brut sur terrain : 330 Passif d impôt différé sur écart d évaluation du terrain : 330 1/3 = 110 = Juste valeur des actifs et passifs identifiables 2 400 8 Auteur : Chérif-Jacques ALLALI INTEC-CNAM

UE 214 COMPTABILITÉ ET AUDIT 2012-2013 Calcul du bénéfice résultant d une acquisition à des conditions avantageuses Juste valeur des actifs et passifs identifiables de V 2 400 Prix d acquisition des actions V (1 400 60) (1) 1 340 Juste valeur de la participation ne donnant pas le contrôle (2 400 30 %) 720 (quote-part de la juste valeur de la société V revenant aux intérêts minoritaires) Bénéfice attribué à l acquéreur 340 (1) Selon la norme IFRS 3 «Regroupements d entreprises» 53, les autres coûts directement attribuables à une prise de contrôle ne doivent pas être inclus dans la valeur d entrée des titres. Le prix d acquisition des actions V correspond à la quote-part de la juste valeur de la société V revenant de plein droit à l acquéreur. Actions V acquises le 1/01/N-1 Au 1/01/N-1, l acquisition d intérêts minoritaires dans la filiale V doit être considérée comme une transaction entre deux catégories de propriétaires. En conséquence, l opération n a aucune incidence : - ni sur le goodwill (ou le bénéfice résultant d une acquisition avantageuse) ; - ni sur la valeur comptable des actifs et passifs identifiables de la société cible V ; - ni sur le résultat consolidé. Actions U acquises le 1/01/N-3 Au 1/01/N-3, la société U n est pas entrée dans le périmètre de consolidation du groupe M. Il n y a donc pas de goodwill (ou de bénéfice résultant d une acquisition à des conditions avantageuses) à déterminer à cette date. Actions U acquises le 1/01/N Au 1/01/N, la société F a pris le contrôle de la société U avec un pourcentage d intérêts total de 60 %. La société U est donc entrée dans le périmètre de consolidation du groupe M. Nous sommes dans une situation où l augmentation du pourcentage d intérêts de F dans U entraîne une variation du périmètre de consolidation. Calcul de la juste valeur des actifs et passifs identifiables Capitaux propres retraités de U au 1/01/N 4 392 + Ecarts d évaluation nets d impôts différés : (162 54) 108 Ecarts d évaluation bruts - sur parts de marché : néant (1) - sur terrain : 78 - sur construction : 84 Passifs d impôts différés sur écarts d évaluation bruts : (78 + 84) 1/3 = 54 = Juste valeur des actifs et passifs identifiables 4 500 (1) Une part de marché ne peut pas être reconnue comme un actif incorporel identifiable selon la norme IAS 38 «Immobilisations incorporelles» 16. 9 Document de travail réservé aux élèves de l Intec Toute reproduction sans autorisation est interdite

CONSOLIDATION DES COMPTES Calcul du goodwill - 1 er raisonnement : détermination du goodwill complet à partir du goodwill partiel Prix d acquisition des actions U (2 214 36) (1) 2 178 Quote-part de la juste valeur des actifs et passifs identifiables de U revenant de plein droit à l acquéreur : (4 500 45 %) 2 025 = Goodwill partiel à la date d acquisition des titres U 153 + Goodwill attaché à la participation déjà détenue dans U (153/45% 15 %) 51 + Goodwill revenant à la participation ne donnant pas le contrôle dans U 136 (quote-part du goodwill revenant aux intérêts minoritaires) (153/45 % 40 %) = Goodwill 340 (1) Selon la norme IFRS 3 «Regroupements d entreprises» 53, les autres coûts directement attribuables à une prise de contrôle ne doivent pas être inclus dans la valeur d entrée des titres. - 2 e raisonnement : détermination du goodwill complet à partir de la juste valeur des participations dans la société U Prix d acquisition des actions U (2 214 36) (1) 2 178 + Juste valeur de la participation précédemment détenue dans U 726 (2 178/45 % 15 %) + Juste valeur de la participation ne donnant pas le contrôle (2 178/45 % 40 %) 1 936 (quote-part de la juste valeur de la société U revenant aux intérêts minoritaires) = Juste valeur des participations dans la société U 4 840 Juste valeur des actifs et passifs identifiables de U 4 500 = Goodwill 340 (1) Selon la norme IFRS 3 «Regroupements d entreprises» 53, les autres coûts directement attribuables à une prise de contrôle ne doivent pas être inclus dans la valeur d entrée des titres. Le prix d acquisition des actions U correspond à la quote-part de la juste valeur de la société U revenant de plein droit à l acquéreur. 2. Ecritures de consolidation au 31/12/N Remarque. A ce palier de consolidation, il est nécessaire d individualiser les comptes de capitaux propres de F de manière spécifique. Cette individualisation des comptes aurait pu être différente de celle qui a été choisie ici. Les comptes «Réserves F» et «Résultat F» auraient pu être remplacés par des comptes intitulés «Réserves sous-groupe F» et «Résultat sous-groupe F», par exemple. Journal de consolidation du sous-groupe F Consolidation des comptes de bilan Consolidation des comptes de gestion Prise en compte et retraitement des écarts sur acquisition de titres L Goodwill 200 Réserves L 200 Prise en compte du goodwill sur acquisition de titres L détenus par F, au 1/07/N-1 Terrain 210 Impôts différés Passif 70 Réserves L 140 Prise en compte des écarts d évaluation au 1/07/N-1 Remarque. Il n y a pas de retraitement des écarts d évaluation car l écart d évaluation sur le terrain n est pas amortissable et il n a pas subi de dépréciation depuis le 1/07/N-1. 10 Auteur : Chérif-Jacques ALLALI INTEC-CNAM

UE 214 COMPTABILITÉ ET AUDIT 2012-2013 Journal de consolidation du sous-groupe F Consolidation des comptes de bilan Consolidation des comptes de gestion Prise en compte et retraitement des écarts sur acquisition de titres V Terrain 330 Impôts différés Passif 110 Réserves V 220 Prise en compte des écarts d évaluation au 1/07/N-3 Remarque. Le bénéfice résultant de l acquisition d actions V à des conditions avantageuses a eu un impact sur les capitaux propres de F, dans les comptes consolidés du 31/12/N-3 : le résultat de F a augmenté pour 340 (le compte «Résultat F» a été crédité) et, en contrepartie, les réserves de F ont diminué (le compte «Réserves F» a été débité). Au 31/12/N, aucune écriture n est nécessaire. Prise en compte et retraitement des écarts sur acquisition de titres U Goodwill 340 Réserves U 340 Prise en compte de l écart d acquisition sur actions U détenues par F, au 1/01/N Amortissements des constructions 195 Constructions (300 1/20 13) 195 Ajustement de la valeur brute réestimée de la construction (reclassement des amortissements) Terrain 78 Constructions 84 Impôts différés Passif 54 Réserves U 108 Prise en compte des écarts d évaluation au 1/01/N Impôts différés Passif (12 1/3) 4 DA sur imm. incorp. et corporelles 12 Résultat U 8 Impôts sur les bénéfices différés 12 Amortissements des constructions 12 Résultat global 8 (84 1/7) Retraitement des écarts d évaluation pour la période du 1/01/N au 31/12/N Dotation aux amortissements des écarts d évaluation et rattachement d une économie d IS 11 Document de travail réservé aux élèves de l Intec Toute reproduction sans autorisation est interdite

CONSOLIDATION DES COMPTES Cas n 21 : Ecarts d évaluation et écarts d acquisition Diminution du pourcentage d intérêts (sans variation du périmètre de consolidation et avec variation du périmètre de consolidation) Partage des capitaux propres et élimination des titres de participation des entités intégrées 1. Analyse juridique relative à l obligation d établir des comptes consolidés En principe, une société commerciale doit établir et publier des comptes consolidés dès lors qu elle exerce sur une ou plusieurs entreprises, soit un contrôle exclusif, soit un contrôle conjoint, soit une influence notable. La société G est exemptée de l établissement de comptes consolidés car elle est sous le contrôle de la société M qui l inclut dans ses comptes consolidés. L exemption est autorisée parce que la société G n est pas cotée sur un marché réglementé. Rappel. L exemption est subordonnée à la condition qu un ou plusieurs associés de la société G représentant au moins le dixième de son capital social ne s y opposent pas. 2. Détermination des écarts d acquisition Actions B acquises le 1/07/N-5 Le 1/07/N-5, la société B est entrée dans le périmètre de consolidation du groupe M. En effet, depuis cette date, la société G exerce une influence notable dans cette société. Calcul des capitaux propres réestimés Capitaux propres retraités de B au 1/07/N-5 1 380 + Ecarts d évaluation nets d impôts différés : (180 60) 120 Ecart d évaluation brut sur terrain : 180 Passif d impôt différé sur écart d évaluation du terrain : 180 1/3 = 60 = Capitaux propres réestimés (Actifs identifiables Passifs identifiables) 1 500 Calcul de l écart d acquisition Coût d acquisition des actions B, net d économie d IS sur frais d acquisition 680 (690 30 1/3) Quote-part de l actif net réestimé de B revenant de plein droit à l acquéreur 450 (1 500 30 %) = Ecart d acquisition au 1/07/N-5 230 Actions C acquises le 1/01/N-3 Le 1/01/N-3, la société C est entrée dans le périmètre de consolidation du groupe M. En effet, à cette date, la société G a pris une participation majoritaire dans C qui lui confère un contrôle exclusif. 12 Auteur : Chérif-Jacques ALLALI INTEC-CNAM

UE 214 COMPTABILITÉ ET AUDIT 2012-2013 Calcul des capitaux propres réestimés Capitaux propres retraités de C au 1/01/N-3 2 642 + Ecarts d évaluation nets d impôts différés : (192 34) 158 Ecarts d évaluation bruts : - sur marque : 90 (1) - sur parts de marché : néant (2) - sur terrain : 30 - sur construction : 72 Passifs d impôts différés sur écarts d évaluation : 34 - sur marque : (1) - sur autres écarts d évaluation bruts : (30 + 72) 1/3 = 34 = Capitaux propres réestimés (Actifs identifiables Passifs identifiables) 2 800 (1) Il n y a pas de passif d impôt différé relatif à l écart d évaluation sur la marque car celle-ci ne peut être cédée séparément de l entreprise acquise. (2) Une part de marché ne peut pas être reconnue comme un actif identifiable car elle n est pas séparable de l activité de l entreprise et elle ne résulte pas de droits légaux ou contractuels. Selon l art. 211-3 du PCG : «Une immobilisation incorporelle est identifiable : - si elle est séparable des activités de l entité, c est-à-dire susceptible d être vendue, transférée, louée ou échangée de manière isolée ou avec un contrat, un autre actif ou passif ; - ou si elle résulte d un droit légal ou contractuel, même si ce droit n est pas transférable ou séparable de l entité ou des autres droits et obligations». Calcul de l écart d acquisition Coût d acquisition des actions C, net d économie d IS sur frais d acquisition 1 990 (2 010 60 1/3) Quote-part de l actif net réestimé de C revenant de plein droit à l acquéreur 1 680 (2 800 60 %) = Ecart d acquisition au 1/01/N-3 310 Actions D acquises le 1/01/N-2 Le 1/01/N-2, la société D est entrée dans le périmètre de consolidation du groupe M car la société G en a pris le contrôle. Calcul des capitaux propres réestimés Capitaux propres retraités de D au 1/01/N-2 3 412 + Ecarts d évaluation nets d impôts différés : (132 44) 88 Ecarts d évaluation bruts : - sur terrain : 42 - sur construction : 90 Passifs d impôts différés sur écarts d évaluation bruts : (42 + 90) 1/3 = 44 = Capitaux propres réestimés (Actifs identifiables Passifs identifiables) 3 500 Calcul de l écart d acquisition Coût d acquisition des actions D, net d économie d IS sur frais d acquisition 3 200 (3 210 30 1/3) Quote-part de l actif net réestimé de D revenant de plein droit à l acquéreur 2 800 (3 500 80 %) = Ecart d acquisition au 1/01/N-2 400 13 Document de travail réservé aux élèves de l Intec Toute reproduction sans autorisation est interdite

CONSOLIDATION DES COMPTES 3. Comparaison du résultat de cession dans les comptes individuels et dans les comptes consolidés Remarque. Ce qui différencie le résultat de cession dans les comptes individuels de celui qui doit être consolidé, ce n est pas le prix de cession, c est la valeur comptable des titres cédés : - dans les comptes individuels, cette valeur est égale à leur coût d acquisition historique ; - dans les comptes consolidés, elle est égale à leur valeur consolidée à la date de cession ; c est donc une valeur actuelle qui varie dans le temps. Pour déterminer la valeur consolidée des titres cédés, on peut suivre le raisonnement suivant : - 1 re étape : Calcul de la valeur consolidée de la société vendue à la date de cession. Cette valeur est égale au cumul suivant : Capitaux propres retraités de la société vendue + Ecarts d évaluation résiduels, nets d impôts différés - 2 e étape : Calcul de la quote-part de la valeur consolidée de la société détenue par le vendeur : Valeur consolidée de la société vendue Pourcentage d intérêts du vendeur - 3 e étape : Calcul de l écart net d acquisition sur titres détenus par le vendeur - 4 e étape : Calcul de la valeur comptable consolidée des titres cédés : (Quote-part de la valeur consolidée de la société vendue détenue par le vendeur + Ecart net d acquisition sur titres détenus par le vendeur) Proportion des titres cédés Actions B cédées le 1/07/N Détermination de la valeur consolidée des actions B cédées Nous allons suivre les étapes du raisonnement présenté ci-dessus. - 1 re étape : Calcul de la valeur consolidée de la société B vendue à la date de cession : Capitaux propres retraités de B au 1/07/N 1 880 + Ecarts d évaluation résiduels, nets d impôts différés (1) 120 2 000 (1) Cet écart n a pas varié depuis l entrée de B dans le périmètre de consolidation car l actif identifiable n est pas amortissable et, par hypothèse, il ne s est pas déprécié depuis le 1/07/N-5. - 2 e étape : Calcul de la quote-part de la valeur consolidée de la société B détenue par G : 2 000 30 % = 600. - 3 e étape : Calcul de l écart net d acquisition sur actions B détenues par G : 230 (au 1/07/N-5) 230 (amortissements du 1/07/N-5 au 1/07/N) = 0. - 4 e étape : Calcul de la valeur comptable consolidée des actions B cédées : 600 15/30 = 300. Analyse du résultat comptable de cession des actions B Comptes individuels Comptes consolidés Retraitement de consolidation Prix de cession 620 620 - Valeur comptable (1) 345 300 + 45 = Résultat de cession 275 320 + 45 (1) Le coût d acquisition des titres de participation B inscrit dans les comptes individuels avant la cession est égal à 690. La valeur comptable des titres de participation B cédés le 1/07/N est donc égale au montant suivant : 690 15/30 = 345. 14 Auteur : Chérif-Jacques ALLALI INTEC-CNAM

UE 214 COMPTABILITÉ ET AUDIT 2012-2013 Actions C cédées le 1/01/N Détermination de la valeur consolidée des actions C cédées - 1 re étape : Calcul de la valeur consolidée de la société C vendue à la date de cession : Capitaux propres retraités de C au 1/01/N 4 266 + Ecarts d évaluation résiduels, nets d impôts différés (1) 134 4 400 (1) Les écarts d évaluation ont diminué entre le 1/01/N-3 et le 1/01/N du fait de l amortissement de l écart d évaluation sur la construction, net de la diminution des passifs d impôts différés correspondants. Les écarts d évaluation résiduels, nets d impôts différés sont calculés ainsi : 158 72 2/3 1/6 3. - 2 e étape : Calcul de la quote-part de la valeur consolidée de la société C détenue par G : 4 400 60 % = 2 640. - 3 e étape : Calcul de l écart net d acquisition sur titres C détenus par G : 310 (au 1/01/N-3) 310 1/5 3 (amortissements du 1/01/N-3 au 1/01/N) = 124. - 4 e étape : Calcul de la valeur comptable consolidée des actions C cédées : (2 640 + 124) 15/60 = 691. Analyse du résultat comptable de cession des actions C Comptes individuels Comptes consolidés Retraitement de consolidation Prix de cession 1 000 1 000 - Valeur comptable (1) 503 691 188 = Résultat de cession 497 309 188 (1) Le coût d acquisition des titres de participation C inscrit dans les comptes individuels avant la cession est égal à 2 010. La valeur comptable des titres de participation C cédés le 1/01/N est donc égale au montant suivant : 2 010 15/60 503. Actions D cédées le 1/01/N Détermination de la valeur consolidée des actions D cédées - 1 re étape : Calcul de la valeur consolidée de la société D vendue à la date de cession : Capitaux propres retraités de D au 1/01/N 3 736 + Ecarts d évaluation résiduels, nets d impôts différés (1) 64 3 800 (1) Les écarts d évaluation ont diminué entre le 1/01/N-2 et le 1/01/N du fait de l amortissement de l écart d évaluation sur la construction, net de la diminution des passifs d impôts différés correspondants. Les écarts d évaluation résiduels, nets d impôts différés sont calculés ainsi : 88 90 2/3 1/5 2. 15 Document de travail réservé aux élèves de l Intec Toute reproduction sans autorisation est interdite

CONSOLIDATION DES COMPTES - 2 e étape : Calcul de la quote-part de la valeur consolidée de la société D détenue par G : 3 800 80 % = 3 040. - 3 e étape : Calcul de l écart net d acquisition sur titres D détenus par G : 400 (au 1/01/N-2) 400 1/5 2 (amortissements du 1/01/N-2 au 1/01/N) = 240. - 4 e étape : Calcul de la valeur comptable consolidée des actions D cédées : (3 040 + 240) 48/80 = 1 968. Analyse du résultat comptable de cession des actions D Comptes individuels Comptes consolidés Retraitement de consolidation Prix de cession 2 100 2 100 - Valeur comptable (1) 1 926 1 968 42 = Résultat de cession 174 132 42 (1) Le coût d acquisition des titres de participation D inscrit dans les comptes individuels avant la cession est égal à 3 210. La valeur comptable des titres de participation D cédés le 1/01/N est donc égale au montant suivant : 3 210 48/80 = 1 926. 4. Ecritures de consolidation au 31/12/N Journal de consolidation du groupe M Consolidation des comptes de bilan Consolidation des comptes de gestion Retraitement du résultat de cession des actions B, C et D Résultat G ( 45 + 188 + 42) 185 VCEAC 185 Réserves G 185 Résultat global 185 Retraitement du résultat de cession des actions B, C et D Augmentation de la valeur comptable des actions B, C et D cédées Retraitement relatif à la déconsolidation de la société B Remarque. Au 31/12/N, la société B est déconsolidée, c'est-à-dire qu elle n est plus consolidée. En effet, elle est sortie du périmètre de consolidation le 1/07/N. Dans les comptes consolidés du groupe M, les titres de participation B restants, représentant 15 % du capital social de B, doivent rester figés à leur valeur comptable consolidée déterminée de la manière suivante : Fraction des capitaux propres retraités correspondant aux titres B restants 300 (écarts d évaluation résiduels inclus) (2 000 15 %) + Ecart net d acquisition résiduel sur les titres conservés : (0 15/30) 0 = Valeur consolidée des titres B conservés au 1/07/N 300 Réserves G (690 15/30 300) 45 Titres de participation B 45 Ajustement de la valeur d entrée des titres B restant détenus par G au 1/07/N (date de déconsolidation de B) 16 Auteur : Chérif-Jacques ALLALI INTEC-CNAM

UE 214 COMPTABILITÉ ET AUDIT 2012-2013 Journal de consolidation du groupe M Consolidation des comptes de bilan Consolidation des comptes de gestion Retraitement relatif aux titres de participation consolidés de la société C Ecart d acquisition (310 45/60) 232,5 Réserves G 232,5 Prise en compte de l écart d acquisition restant sur titres C acquis, au 1/01/N-3 Réserves G (232,5 1/5 3) 139,5 DA des écarts d acquisition 46,5 Résultat G (232,5 1/5) 46,5 Résultat global 46,5 Ecart d acquisition 186 Amortissements de l écart d acquisition restant sur titres C pour la période du 1/01/N-3 au 31/12/N Amortissements des constructions 130 Constructions (200 70) 130 Ajustement de la valeur brute de la construction (reclassement des amortissements) Marque 90 Terrain 30 Constructions 72 Impôts différés Passif 34 Réserves C 158 Prise en compte des écarts d évaluation au 1/01/N-3 Dotation aux amortissements de l écart d acquisition Réserves C (72 1/6 3) 36 DA sur immob. incorp. et corporelles 12 Résultat C (72 1/6) 12 Résultat global 12 Amortissements des constructions 48 Retraitement des écarts d évaluation pour la période du 1/01/N-3 au 31/12/N, avant prise en compte de l imposition différée Dotation aux amortissements sur écart d évaluation relatif à la construction Impôts différés Passif (48 1/3) 16 Résultat global 4 Réserves C (36 1/3) 12 Impôts sur les bénéfices différés 4 Résultat C (12 1/3) 4 Prise en compte de l imposition différée (élimination du décalage temporaire déductible) Capital C (pour solde) 1000 Réserves C (pour solde) 3400 Titres de participation C (pour solde) 1492,5 (1 990 45/60) Réserves groupe (1) 390 (4 400 36 % 1 194) Intérêts minoritaires (1) 2517,5 (4 400 64 % 298,5) Partage des capitaux propres hors résultat de C et élimination des titres C intégrés Résultat C (pour solde) 80 Résultat groupe (80 36 %) 28,8 Intérêts minoritaires (80 64 %) 51,2 Partage du résultat de C Rattachement d une économie d IS à l augmentation de la dotation (1) Le pourcentage d intérêts restant de la société G dans la société C est égal à 45 %. Le pourcentage d intérêts de la société consolidante M dans C est donc égal à : 45 % 80 % = 36 %. Les actions C détenues par G sont analysées comme un investissement réalisé indirectement : - d une part, par la société M pour le montant suivant : 1 492,5 80 % = 1 194 ; - d autre part, par les associés minoritaires de la société G : 1 492,5 20 % = 298,5. 17 Document de travail réservé aux élèves de l Intec Toute reproduction sans autorisation est interdite

CONSOLIDATION DES COMPTES Journal de consolidation du groupe M Consolidation des comptes de bilan Consolidation des comptes de gestion Retraitement relatif aux titres de participation consolidés de la société D Ecart d acquisition (310 32/80) 124,0 Réserves G 124,0 Prise en compte de l écart d acquisition restant sur titres D détenus, au 1/01/N-2 Réserves G (124 1/5 2) 49,6 DA des écarts d acquisition 24,8 Résultat G (124 1/5) 24,8 Résultat global 24,8 Ecart d acquisition 74,4 Amortissements de l écart d acquisition restant sur titres D pour la période du 1/01/N-2 au 31/12/N Titres D mis en équivalence 28,2 Réserves G (88 32 %) 28,2 Prise en compte de la quote-part restante des écarts d évaluation revenant de plein droit à G au 1/01/N-2 Dotation aux amortissements de l écart d acquisition Réserves G (90 2/3 1/5 2 32 %) 7,7 Quote-part dans les résultats des Résultat G (90 2/3 1/5 32 %) 3,8 entreprises mises en équivalence 3,8 Titres D mis en équivalence 11,5 Résultat global 3,8 Retraitement des écarts d évaluation, nets d impôts différés, du 1/01/N-2 au 31/12/N Enregistrement d une charge nette représentative de la dotation aux amortissements des écarts d évaluation et du rattachement d une économie d IS Titres D mis en équivalence (4 100 32 %) 1312 Résultat global (100 32 %) Quote-part dans les résultats des 32,0 Titres de participation D (pour solde) (3 200 32/80) 1280 entreprises mises en équivalence 32,0 Réserves groupe (1) 0 (1 024 4 000 25,6 %) Résultat groupe (100 25,6 %) (1) 25,6 Intérêts minoritaires (4 100 6,4 % 256) (1) 6,4 Mise en équivalence des titres D, résultat inclus Intégration de la quote-part de résultat dans D (1) Le pourcentage d intérêts restant de la société G dans la société D est égal à 32 %. Le pourcentage d intérêts de la société consolidante M dans D est donc égal à : 32 % 80 % = 25,6 %. Les actions D détenues par G sont analysées comme un investissement réalisé indirectement : - d une part, par la société M pour le montant suivant : 1 280 80 % = 1 024 ; - d autre part, par les associés minoritaires du groupe : 1 280 20 % = 256. Remarque. Les associés minoritaires du groupe sont ici les associés minoritaires de la société G qui détiennent un pourcentage d intérêts directs de 20 % dans leur société. En conséquence, leur pourcentage d intérêts indirects dans D est égal à 6,4 % (32 % 20 %). 18 Auteur : Chérif-Jacques ALLALI INTEC-CNAM

UE 214 COMPTABILITÉ ET AUDIT 2012-2013 Cas n 22 : Ecarts d évaluation et goodwill (ou bénéfice résultant d une IAS/IFRS acquisition à des conditions avantageuses) Diminution du pourcentage d intérêts (sans variation du périmètre de consolidation et avec variation du périmètre de consolidation) Partage des capitaux propres et élimination des titres de participation des entités intégrées NB. Le cas n o 22 correspond au cas n 21 transposé en normes IFRS. 1. Analyse juridique relative à l obligation d établir des comptes consolidés En principe, une société commerciale doit établir et publier des comptes consolidés dès lors qu elle exerce sur une ou plusieurs entreprises, soit un contrôle exclusif, soit un contrôle conjoint, soit une influence notable. La société G est exemptée de l établissement de comptes consolidés car elle n est pas cotée sur un marché réglementé et elle est sous le contrôle de la société M qui l inclut dans ses comptes consolidés. Selon la norme IAS 27 «Etats financiers consolidés et individuels» 10, une société mère n est pas tenue de présenter des états financiers consolidés si, et seulement si : a) elle est la filiale d une autre entité et ses autres propriétaires ne s y opposent pas ; b) les instruments de dettes ou de capitaux propres de la société mère ne sont pas négociés sur un marché public (une bourse des valeurs ou un marché de gré à gré) ; c) elle n a pas déposé et n est pas sur le point de déposer ses états financiers auprès d un comité des valeurs mobilières ou de tout autre organisme de régulation, aux fins d émettre une catégorie d instruments sur un marché public ; et d) la société mère ultime ou une société mère intermédiaire présente des états financiers consolidés, disponibles en vue d un usage public, qui sont conformes aux normes internationales d information financière (IFRS). 2. Détermination du goodwill (ou du bénéfice résultant d une acquisition à des conditions avantageuses) Actions B acquises le 1/07/N-5 Le 1/07/N-5, la société B est entrée dans le périmètre de consolidation du groupe M. En effet, depuis cette date, la société G exerce une influence notable dans cette société. Calcul de la juste valeur des actifs et passifs identifiables Capitaux propres retraités de B au 1/07/N-5 1 380 + Ecarts d évaluation nets d impôts différés : (180 60) 120 Ecart d évaluation brut sur terrain : 180 Passif d impôt différé sur écart d évaluation du terrain : 180 1/3 = 60 = Juste valeur des actifs et passifs identifiables 1 500 Calcul du goodwill partiel Coût d acquisition des actions B (1) 690 Quote-part de la juste valeur des actifs et passifs identifiables de B revenant de plein droit à l acquéreur (1 500 30 %) 450 = Goodwill partiel 240 (1) Le coût d acquisition des titres de la société B mise en équivalence doit inclure les coûts directs liés à l acquisition. Selon les normes IFRS, contrairement à la réglementation française, il ne doit pas être tenu compte de l économie d IS sur frais d acquisition. 19 Document de travail réservé aux élèves de l Intec Toute reproduction sans autorisation est interdite

CONSOLIDATION DES COMPTES Actions C acquises le 1/01/N-3 Le 1/01/N-3, la société C est entrée dans le périmètre de consolidation du groupe M car la société G a pris une participation majoritaire qui lui donne le contrôle de C. Calcul de la juste valeur des actifs et passifs identifiables Capitaux propres retraités de C au 1/01/N-3 2 642 + Ecarts d évaluation nets d impôts différés : (192 64) 128 Ecarts d évaluation bruts : - sur marque : 90 - sur parts de marché : néant (1) - sur terrain : 30 - sur construction : 72 Passifs d impôts différés sur écarts d évaluation : 64 - sur marque : 90 1/3 = 30 - sur autres écarts d évaluation bruts : (30 + 72) 1/3 = 34 = Juste valeur des actifs et passifs identifiables 2 770 (1) Selon la norme IAS 38 «Immobilisations incorporelles» 16, une part de marché ne peut pas être reconnue comme un actif incorporel identifiable. Calcul du goodwill - 1 er raisonnement : détermination du goodwill complet à partir du goodwill partiel Prix d acquisition des actions C (2 010 60) (1) 1 950 Quote-part de la juste valeur des actifs et passifs identifiables de C revenant de 1 662 plein droit à l acquéreur : (2 770 60 %) = Goodwill partiel 288 + Goodwill revenant à la participation ne donnant pas le contrôle dans C (2) 192 (quote-part du goodwill revenant aux intérêts minoritaires) (288/60 % 40 %) = Goodwill 480 (1) Selon la norme IFRS 3 «Regroupements d entreprises» 53, les autres coûts directement attribuables à une prise de contrôle ne doivent pas être inclus dans la valeur d entrée des titres. (2) Compte tenu des données de l énoncé, nous posons l hypothèse que la part des intérêts minoritaires dans le goodwill est proportionnelle à leur pourcentage d intérêts dans C. - 2 e raisonnement : détermination du goodwill complet à partir de la juste valeur des participations dans la société C Prix d acquisition des actions C (2 010 60) (1) 1 950 + Juste valeur de la participation ne donnant pas le contrôle (1 950/60 % 40 %) (2) 1 300 (quote-part de la juste valeur de la société C revenant aux intérêts minoritaires) = Juste valeur des participations dans la société C 3 250 Juste valeur des actifs et passifs identifiables de C 2 770 = Goodwill 480 (1) Selon la norme IFRS 3 «Regroupements d entreprises» 53, les autres coûts directement attribuables à une prise de contrôle ne doivent pas être inclus dans la valeur d entrée des titres. Le prix d acquisition des actions C correspond à la quote-part de la juste valeur de la société C revenant de plein droit à l acquéreur. (2) Compte tenu des données de l énoncé, nous posons l hypothèse que la part des minoritaires dans la juste valeur de la société C est proportionnelle à leur pourcentage d intérêts. 20 Auteur : Chérif-Jacques ALLALI INTEC-CNAM

UE 214 COMPTABILITÉ ET AUDIT 2012-2013 Actions D acquises le 1/01/N-2 Le 1/01/N-2, la société G a pris le contrôle de la société D. La société D est donc entrée dans le périmètre de consolidation du groupe M. Calcul de la juste valeur des actifs et passifs identifiables Capitaux propres retraités de D au 1/01/N-2 3 412 + Ecarts d évaluation nets d impôts différés : (132 44) 88 Ecarts d évaluation bruts : - sur terrain : 42 - sur construction : 90 Passifs d impôts différés sur écarts d évaluation bruts : (42 + 90) 1/3 = 44 = Juste valeur des actifs et passifs identifiables 3 500 Calcul du goodwill - 1 er raisonnement : détermination du goodwill à partir du goodwill partiel Prix d acquisition des actions D (3 210 30) (1) 3 180 Quote-part de la juste valeur des actifs et passifs identifiables de D revenant de 2 800 plein droit à l acquéreur (3 500 80 %) = Goodwill partiel 380 + Goodwill revenant à la participation ne donnant pas le contrôle dans D (2) 0 (quote-part du goodwill revenant aux intérêts minoritaires) = Goodwill 380 (1) Selon la norme IFRS 3 «Regroupements d entreprises» 53, les autres coûts directement attribuables à une prise de contrôle ne doivent pas être inclus dans la valeur d entrée des titres. (2) Compte tenu des données de l énoncé, il n y a pas de goodwill revenant à la participation ne donnant pas le contrôle. Cela revient à dire que, pour ce regroupement d entreprises, la société G a décidé d appliquer la méthode du goodwill partiel. - 2 e raisonnement : détermination du goodwill à partir de la juste valeur des participations dans la société D Prix d acquisition des actions D (3 210 30) (1) 3 180 + Juste valeur de la participation ne donnant pas le contrôle (3 500 20 %) (2) 700 (quote-part de la juste valeur de l actif net identifiable de D revenant aux intérêts minoritaires) = Juste valeur des participations dans la société D 3 880 Juste valeur des actifs et passifs identifiables de D 3 500 = Goodwill 380 (1) Selon la norme IFRS 3 «Regroupements d entreprises» 53, les autres coûts directement attribuables à une prise de contrôle ne doivent pas être inclus dans la valeur d entrée des titres. Le prix d acquisition des actions D correspond à la quote-part de la juste valeur de la société D revenant de plein droit à l acquéreur. (2) Pour ce regroupement d entreprises, la société G a décidé d appliquer la méthode du goodwill partiel. 3. Comparaison du résultat de cession dans les comptes individuels et dans les comptes consolidés Remarque. En dehors du cas particulier où la cession n aboutit pas à une perte de contrôle, ce qui différencie le résultat de cession dans les comptes individuels de celui qui doit être consolidé, ce n est pas le prix de cession, c est la valeur comptable des titres cédés : - dans les comptes individuels, cette valeur est égale à leur coût d acquisition historique ; - dans les comptes consolidés, elle est égale à leur valeur consolidée à la date de cession ; c est donc une valeur actuelle qui varie dans le temps. 21 Document de travail réservé aux élèves de l Intec Toute reproduction sans autorisation est interdite

CONSOLIDATION DES COMPTES Pour déterminer la valeur consolidée des titres cédés, on peut suivre le raisonnement suivant : - 1 re étape : Calcul de la valeur consolidée de la société vendue à la date de cession, hors goodwill : Capitaux propres retraités de la société vendue, hors goodwill + Ecarts d évaluation résiduels, nets d impôts différés - 2 e étape : Calcul de la valeur comptable consolidée de la participation détenue par le vendeur : Valeur consolidée de la société vendue, hors goodwill Pourcentage d intérêts du vendeur + Goodwill partiel (quote-part revenant au vendeur) - 3 e étape : Calcul de la valeur comptable consolidée des titres cédés : Valeur comptable consolidée de la participation détenue par le vendeur Proportion des titres cédés Remarque. Dans le cas où la cession n aboutit pas à une perte de contrôle (cf. ci-après la cession des actions C par la société G), l impact de la cession sur le résultat du vendeur doit être éliminé par transfert dans les capitaux propres (c est-à-dire dans les réserves). Actions B cédées le 1/07/N Détermination de la valeur consolidée des actions B cédées Nous allons suivre les étapes du raisonnement présenté ci-dessus. - 1 re étape : Calcul de la valeur consolidée de la société B vendue à la date de cession, hors goodwill : Capitaux propres retraités de B au 1/07/N 1 880 + Ecarts d évaluation résiduels, nets d impôts différés (1) 120 2 000 (1) Cet écart n a pas varié depuis l entrée de B dans le périmètre de consolidation car l actif identifiable n est pas amortissable et, par hypothèse, il ne s est pas déprécié depuis le 1/07/N-5. - 2 e étape : Calcul de la valeur comptable consolidée de la participation détenue par le vendeur : 2 000 30 % + 240 = 840. - 3 e étape : Calcul de la valeur comptable consolidée des actions B cédées : 840 15/30 = 420. Analyse du résultat comptable de cession des actions B Comptes individuels Comptes consolidés Retraitement de consolidation Prix de cession 620 620 - Valeur comptable (1) 345 420 75 = Résultat de cession 275 200 75 (1) Le coût d acquisition des titres de participation B inscrit dans les comptes individuels avant la cession est égal à 690. La valeur comptable des titres de participation B cédés le 1/07/N est donc égale au montant suivant : 690 15/30 = 345. 22 Auteur : Chérif-Jacques ALLALI INTEC-CNAM

UE 214 COMPTABILITÉ ET AUDIT 2012-2013 Actions C cédées le 1/01/N La diminution du pourcentage d intérêts de la société G dans la société C n aboutit pas à une perte de contrôle. En conséquence, l augmentation des intérêts minoritaires dans C est considérée comme une transaction entre deux catégories de propriétaires détenteurs des capitaux propres de la même entité économique (la société G et les minoritaires). Il en résulte que l écart entre le prix de cession des titres et la quote-part de capitaux propres consolidés cédée aux minoritaires est comptabilisé en capitaux propres (part de G) et non pas dans le résultat (part de G). Analyse du résultat comptable de cession des actions C Comptes individuels Comptes consolidés Retraitement de consolidation Prix de cession 1 000 (1) - 1 000 Valeur comptable (2) 503 (1) - + 503 = Résultat de cession 497-497 (1) Le calcul du résultat comptable consolidé de cession des actions C n est pas nécessaire puisque la société G conserve le contrôle de C. En effet, il n y a pas à retraiter le différentiel entre le résultat de cession enregistré dans les comptes individuels et celui qui doit être consolidé. Il faut simplement éliminer le résultat qui a été enregistré dans les comptes individuels. (2) Le coût d acquisition des titres de participation C inscrit dans les comptes individuels avant la cession est égal à 2 010. La valeur comptable des titres de participation C cédés le 1/01/N est donc égale au montant suivant : 2 010 15/60 503. Actions D cédées le 1/01/N Détermination de la valeur consolidée des actions D cédées - 1 re étape : Calcul de la valeur consolidée de la société D vendue à la date de cession, hors goodwill : Capitaux propres retraités de D au 1/01/N 3 736 + Ecarts d évaluation résiduels, nets d impôts différés (1) 64 3 800 (1) Les écarts d évaluation ont diminué entre le 1/01/N-2 et le 1/01/N du fait de l amortissement de l écart d évaluation sur la construction, net de la diminution des passifs d impôts différés correspondants. Les écarts d évaluation résiduels, nets d impôts différés sont calculés ainsi : 88 90 2/3 1/5 2. 23 Document de travail réservé aux élèves de l Intec Toute reproduction sans autorisation est interdite

CONSOLIDATION DES COMPTES - 2 e étape : Calcul de la valeur comptable consolidée de la participation détenue par le vendeur : 3 800 80 % + 380 = 3 420. - 3 e étape : Calcul de la valeur comptable consolidée des actions D cédées : 3 420 48/80 = 2 052. Analyse du résultat comptable de cession des actions D Comptes individuels Comptes consolidés Retraitement de consolidation Prix de cession 2 100 2 100 - Valeur comptable (1) 1 926 2 052 126 = Résultat de cession 174 48 126 (1) Le coût d acquisition des titres de participation D inscrit dans les comptes individuels avant la cession est égal à 3 210. La valeur comptable des titres de participation D cédés le 1/01/N est donc égale au montant suivant : 3 210 48/80 = 1 926. 4. Ecritures de consolidation au 31/12/N Journal de consolidation du groupe M Consolidation des comptes de bilan Consolidation des comptes de gestion Retraitement du résultat de cession des actions B, C et D Résultat G (1 000 302) 698 PCEA 1 000 Réserves G 698 VCEAC ( 75 + 503 126) 302 Résultat global 698 Retraitement du résultat de cession des actions B, C et D Ajustement des produits et charges exceptionnels générés par la cession des actions B, C et D Remarque. La société B est déconsolidée puisqu elle est sortie du périmètre de consolidation le 1/01/N. Dans les comptes consolidés du groupe M, au 1/01/N, la juste valeur des titres de participation B conservés doit être considérée comme la juste valeur de la comptabilisation initiale d un actif financier selon IAS 39 «Instruments financiers : comptabilisation et évaluation». Selon les normes IFRS, la valeur des titres de participation résiduels B ne peut donc pas rester figée. 24 Auteur : Chérif-Jacques ALLALI INTEC-CNAM

UE 214 COMPTABILITÉ ET AUDIT 2012-2013 Journal de consolidation du groupe M Consolidation des comptes de bilan Consolidation des comptes de gestion Retraitement relatif aux titres de participation consolidés de la société C Goodwill 480 Réserves C 480 Prise en compte du goodwill sur acquisition de titres C au 1/01/N-3 Amortissements des constructions 130 Constructions (200 70) 130 Ajustement de la valeur brute de la construction (reclassement des amortissements) Marque 90 Terrain 30 Constructions 72 Impôts différés Passif 64 Réserves C 128 Prise en compte des écarts d évaluation au 1/01/N-3 Réserves C (72 1/6 3) 36 DA sur immob. incorp. et corporelles 12 Résultat C (72 1/6) 12 Résultat global 12 Amortissements des constructions 48 Retraitement des écarts d évaluation pour la période du 1/01/N-3 au 31/12/N, avant prise en compte de l imposition différée Dotation aux amortissements sur écart d évaluation relatif à la construction Impôts différés Passif (48 1/3) 16 Résultat global 4 Réserves C (36 1/3) 12 Impôts sur les bénéfices différés 4 Résultat C (12 1/3) 4 Prise en compte de l imposition différée (élimination du décalage temporaire déductible) Capital C (pour solde) 1000 Réserves C (pour solde) 3400 Titres de participation C (pour solde) (1) 1462,5 (1 950 45/60) Réserves groupe (2) 414 (4 400 36 % 1 170) Intérêts minoritaires (2) 2523,5 (4 400 64 % 292,5) Partage des capitaux propres hors résultat de C et élimination des titres C intégrés Résultat C (pour solde) 80 Résultat groupe (80 36 %) 28,8 Intérêts minoritaires (80 64 %) 51,2 Partage du résultat de C Rattachement d une économie d IS à l augmentation de la dotation (1) Avant la cession des titres C représentant 15 % d intérêts, les titres de participation C étaient inscrits à l actif des comptes individuels de G à leur coût d acquisition de 2 010, dont 60 de frais d acquisition. Après la cession des actions C, le 1/01/N, le coût d acquisition des titres C inscrits à l actif de G n est plus que de 45/60 de la valeur initiale, soit : 2 010 45/60 = 1 507,5 dont 45 de frais d acquisition (60 45/60). Dans les écritures de pré-consolidation des comptes de la société G, le solde débiteur du compte «Titres de participation C» a été ramené à son prix d acquisition, soit : 1 507,5 45 = 1 462,5. (2) Le pourcentage d intérêts restant de la société G dans la société C est égal à 45 %. Le pourcentage d intérêts de la société consolidante M dans C est donc égal à : 45 % 80 % = 36 %. Les actions C détenues par G sont analysées comme un investissement réalisé indirectement : - d une part, par la société M pour le montant suivant : 1 462,5 80 % = 1 170 ; - d autre part, par les associés minoritaires du groupe : 1 462,5 20 % = 292,5. 25 Document de travail réservé aux élèves de l Intec Toute reproduction sans autorisation est interdite

CONSOLIDATION DES COMPTES Journal de consolidation du groupe M Consolidation des comptes de bilan Consolidation des comptes de gestion Retraitement relatif aux titres de participation consolidés de la société D Titres D mis en équivalence 28,2 Réserves G (88 32 %) 28,2 Prise en compte de la quote-part des écarts d évaluation revenant de plein droit à G au 1/01/N-2 Réserves G (90 2/3 1/5 2 32 %) 7,7 Quote-part dans les résultats des Résultat G (90 2/3 1/5 32 %) 3,8 entreprises mises en équivalence 3,8 Titres D mis en équivalence 11,5 Résultat global 3,8 Retraitement des écarts d évaluation, nets d impôts différés, du 1/01/N-2 au 31/12/N Enregistrement d une charge nette représentative de la dotation aux amortissements des écarts d évaluation et du rattachement d une économie d IS Titres D mis en équivalence (4 100 32 %) 1312 Résultat global (100 32 %) Quote-part dans les résultats des 32,0 Réserves groupe 3,2 (1) entreprises mises en équivalence 32,0 (1 027,2 4 000 25,6 %) Titres de participation D (pour solde) (1) 1284 Résultat groupe (100 25,6 %) 25,6 Intérêts minoritaires (2) 5,6 (4 100 6,4 % 256,8) Mise en équivalence des titres D, résultat inclus Intégration de la quote-part de résultat de D (1) Avant la cession des titres D représentant 48 % d intérêts, les titres de participation D étaient inscrits à l actif des comptes individuels de G à leur coût d acquisition de 3 210, dont 30 de frais d acquisition. Après la cession des actions D, le 1/01/N, le coût d acquisition des titres D inscrits à l actif de G n est plus que de 32/80 de la valeur initiale, soit : 3 210 32/80 = 1 284, dont 12 de frais d acquisition (30 32/80). Compte tenu des données de l énoncé, la société D n étant plus sous le contrôle de G, il n y a probablement pas eu de retraitement du solde débiteur du compte «Titres de participation D» dans les écritures de préconsolidation de la société G. (2) Le pourcentage d intérêts restant de la société G dans la société D est égal à 32 %. Le pourcentage d intérêts de la société consolidante M dans D est donc égal à : 32 % 80 % = 25,6 %. Les actions D détenues par G sont analysées comme un investissement réalisé indirectement : - d une part, par la société M pour le montant suivant : 1 284 80 % = 1 027,2 ; - d autre part, par les associés minoritaires du groupe : 1 284 20 % = 256,8. Remarque. Les associés minoritaires du groupe sont ici les associés minoritaires de la société G qui détiennent un pourcentage d intérêts directs de 20 % dans leur société. En conséquence, leur pourcentage d intérêts indirects dans D est égal à 6,4 % (32 % 20 %). 26 Auteur : Chérif-Jacques ALLALI INTEC-CNAM