1. Données générales sur l Australie Repères Superficie : 7 713 360 Km² Langue officielle : anglais Structure du PIB : agriculture : 3%, industrie : 21%, services : 76% Capitale : Canberra L Australie est constituée de 6 Etats : - la Nouvelle Galles du Sud (New South Wales) - l Australie Occidentale (Western Australia) - l Australie Méridionale (South Australia) - le Victoria - le Queensland - la Tasmanie ainsi que de 3 territoires intérieurs : - Territoire de la Capitale Australienne (Australian Capital Territory : ACT) - Territoire du Nord (North Territory) - Territoire de la Baie de Jervis (Jervis Bay Territory) Par ailleurs, l Australie possède 7 territoires extérieurs : - Antarctique Australien - Ile Christmas - Iles Cocos ( ou îles Keeling) - Ile Lord Lowe - Ile Norfolk - Ile de la mer de corail, îles inhabitées du Pacifique Sud - Iles Ashmore et Cartier, territoires inhabités de l Océan Indien - Ile Heard et MacDonald Un pays ouvert au personnel très qualifié Contrairement à ce que l on pourrait penser, l Australie n est pas un pays fermé aux nouveaux venus. Elle n est pas non plus un Eldorado où le succès est garanti. 1
Si l on fait partie des professions recherchées par les autorités australiennes (skills in demand), si l on est prêt à immigrer en zone rurale ou si l on souhaite créer une entreprise, on surmontera plus facilement les obstacles administratifs. La mobilité professionnelle est très forte en Australie. Chaque année, près de 20% d Australiens changent d entreprises ou de lieu de travail. L Australie tend vers une situation de plein emploi, les taux de chômage baissant régulièrement. Les salaires connaissent une augmentation de 3% par an, correspondant au taux d inflation. La présence française progresse chaque année Plus de 49 250 Français vivent et travaillent en Australie. La présence française (l Australie est au 1 er rang de la zone Asie-Océanie) n'est pas encore très importante, mais elle s'accentue de plus en plus, surtout ces dernières années. Le nombre de ressortissants français immatriculés auprès du consulat général de France à Sydney est en croissance constante : 16 553 immatriculés en 2003, plus de 40% par rapport à 1997. Le consulat explique cette augmentation de deux manières : d une part, par le dynamisme des 250 entreprises françaises présentes en Australie, principalement implantées dans les Etats du Queensland et de Nouvelle Galles du Sud et qui emploient plus de 70 000 salariés; d autre part, par la crise économique qu'a traversée l'australie au début des années 1990. Cette dernière a probablement incité certaines personnes à reprendre le contact avec leur pays d'origine via le consulat. Les entreprises françaises sont largement présentes dans tous les domaines de l'économie australienne Le consulat estime donc aujourd'hui la population française non-immatriculée d'australie à environ 35 000 personnes réparties approximativement de la manière suivante : 24 000 en Nouvelle Galles du Sud, dans le Queensland, en Australie occidentale, dans le Territoire de la capitale australienne et dans le Territoire du Nord ; 11 000 dans le Victoria, en Australie Méridionale et en Tasmanie. En ce qui concerne les immatriculés, la répartition géographique s'établit comme suit : 45 % en Nouvelle Galles du Sud ; 23 % dans le Victoria ; 16 % dans le Queensland ; 7 % en Australie Occidentale ; 4 % en Australie Méridionale ; 3 % dans l ACT (Canberra) ; 1 % dans le Territoire du Nord et 1 % en Tasmanie. Quelques données économiques Taux de croissance de 2,7% en 2003 (prévision gouvernementale de + 3% en 2004) Taux de chômage 5,6% en 2003 (en baisse constante) (chiffre gouvernemental) Taux d inflation : 3% Le pays exporte des matières premières, énergétiques et agricoles et importe des biens d équipement et de consommation courante. L Union Européenne est le premier investisseur en Australie suivi des Etats-Unis, du Japon et de Singapour. La France est le 8 e investisseur étranger en 2003 (2,35%). 2
La population australienne Elle est estimée au 18 janvier 2004 à 20 030 759 habitants. Le dernier recensement de la population australienne date de 2001. Densité : 2,5 hab/km² Répartition selon l âge (chiffres 2001) : 0-14 ans: 20.64% 15-64 ans: 66.86% 65 ans et plus: 12.5% Taux de natalité : 12,86 pour mille Taux de mortalité : 7,18 pour mille Taux d immigration net : 4,19 pour mille Espérance de vie : femmes : 82,5 ans hommes : 77 ans Groupes ethniques : Caucasiens : 92% Asiatiques : 7% Aborigènes et Autres : 1% Religions : Anglicans: 26.1% Catholiques Romains : 26% Autres Chrétiens : 11% La population active est de 9 666 100 personnes (dont 44% de femmes), parmi laquelle 6 927 500 travaillent à temps plein et 2 738 500 à temps partiel. Environ 35 % de la population active est syndiquée. 2. Les opportunités d emploi en Australie 1. Les secteurs porteurs: Les secteurs d emploi les plus demandés sont : - informatique : ingénieurs et techniciens - comptabilité : comptables et comptables paye - management : direction d entreprises et de services tertiaires - restauration : bouchers et ouvriers d abattoir - santé : infirmières - tourisme : agents de voyage et guides opérateur - industrie minéralogique : ingénieurs, géologues, conducteurs d'engins, mineurs 3
Les secteurs de l hôtellerie, du BTP, de l éducation et des services aux entreprises connaissent également un fort taux de croissance. Les exploitations agricoles ont toujours et tout au long de l'année des besoins en périodes de récoltes, elles recherchent et recrutent des travailleurs. Pour les Français, les secteurs les plus représentés restent : - la restauration - la boulangerie - la boucherie charcuterie - la coiffure - l esthétique - les métiers d accueil (notamment dans le tourisme) - la logistique 2. La recherche d informations sur les opportunités : Il existe plusieurs documents officiels australiens qui décrivent et projettent jusqu en 2010 les opportunités d emploi. Ces documents sont très précieux et à consulter impérativement pour savoir si son métier est recherché en Australie. Toutefois, le marché de l emploi étant très flexible, ces documents sont tout de même à nuancer, la situation de l emploi pouvant subir des variations très rapides. Le site du Departement of Employment, Workplace Relations and Small Business : www.dewrsb.gov.au fournit beaucoup d informations utiles sur les secteurs et les opportunités d emploi, aussi bien sur le plan national que pour les différents Etats. Il publie notamment la liste des pénuries de main-d œuvre par secteur d activité et les projections d avenir par métier (DEWR Job Outlook, avec in fine la rubrique «occupation characteristics and prospects overview») ; il met également en ligne une revue plus spécifiquement destinée aux migrants (Australien Jobs Update). Par ailleurs, le site Internet www.myfuture.edu.au diffuse de l information utile sur le marché de l emploi. 3. Les prévisions de l évolution à la hausse des emplois pour 2004/2005 : CADRES - responsable commercial - responsable marketing et publicité - responsable IT TECHNICIENS - mécanicien automobile - technicien systèmes électriques - technicien en électronique - cuisinier et pâtissier - ébéniste - coiffeur 4
EMPLOYES QUALIFIES - assistant de direction - assistant médical - éducateur d assistance sociale - puéricultrice - enseignants EMPLOYES INTERMEDIAIRES - réceptionniste - assistant administratif - assistant commercial - métiers de l hôtellerie PROFESSIONS LIBERALES - médecin - infirmier - comptable - architecte - métiers artistiques 3. Les visas australiens Il existe plus de 70 sortes de visas australiens. Ils se divisent en visas temporaires et permanents. Chaque catégorie de visas se divise en classes et en sous-classes. Les personnes étrangères (à l exception des néo-zélandais) titulaires d un passeport qui souhaitent se rendre en Australie pour tourisme ou affaires, pour une durée inférieure ou égale à 3 mois, doivent être titulaires soit d un visa soit d une autorisation de voyage électronique (ETA) selon leur nationalité. Les ressortissants des pays suivants sont soumis à ETA : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Brunei, Canada, Corée du Sud, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Grèce, Hong Kong, Islande, Irlande, Italie, Japon, Liechtenstein, Luxembourg, Malaisie, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Saint Marin, Singapour, Suède, Suisse, Taïwan, Vatican. Appelé «Electronic Travel Authority» (ETA), celui-ci est délivré par l agence de voyage ou obtenu en faisant une demande sur Internet (www.eta.immi.gov.au). La durée d un ETA est de 3 mois (gratuit) ou de 6 mois (payant). L ETA peut être prolongé 6 mois (durée totale jusqu à 1 an maximum) moyennant une taxe. On peut prolonger ce visa de tourisme lors du séjour en Australie auprès des services de l immigration (service payant). Attention, ce visa n est pas renouvelable indéfiniment. Ce visa n autorise pas l emploi en Australie. Une demande de nationalité australienne peut être formulée par tout détenteur d un visa permanent, s il remplit les conditions suivantes : - avoir été présent en Australie pendant au moins 2 ans sur les 5 dernières années et au plus de 12 mois dans les deux dernières années - être capable de parler et de comprendre un anglais simple - être de bonne moralité 5
- avoir l intention de résider en Australie ou d y garder des liens forts Le Service d'immigration et des Visas à Paris est responsable pour les personnes résidant en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg, dans les Principautés d' Andorre et Monaco, à Malte et au Portugal. A) classification des visas Les visas temporaires : Temporary Immigration Visas 1. Retirement Visa (Subclass 410) 2. Educational Visa (Subclass 418) 2. Working Holiday Visa (Subclass 417) 3. Occupational Trainee (Subclass 442) Business Visitors Visa (Subclass 456) 4. Business Employment Visa (Subclass 457) 5. Graduate Skilled Temporary Visa (Subclass 497) 6. Visiting Academics Visa (Subclass 419) - (research or professional Visa) 7. Sport Visa (Subclass 421) 8. Entertainment Visa (Subclass 420) - (cultural (not paid) or professional Visa) 9. Skilled Exchange Visa (Subclass 411) - (for student exchange, see Students) 10. Film, Media, Actors and Support Staff, Photographers and Journalists Visa (Subclass 423) 11. Medical Practitioners Visa (Subclass 422) Emergency Visas (Subclasses 302 & 303) 12. New Zealand Citizen's Family Members Visa (Subclass 461) 13. Religious Worker Visa (Subclass 428) 14. Foreign Government Agency Visa (Subclass 415) 15. Expatriates Visa (Subclass 432) 16. Lecturers and Experts on Public Topics Visa (Subclass 424) 17. Special Program Visa (Subclass 416) 18. Domestic Workers Visa (Subclasses 426 and 427) 19. Family Relationship Visa (Subclass 425) 20. Family Member Visa (Subclass 430) 21. Diplomats Visa (Subclass 995) 22. Medical Treatment Visa 23. Contributory Temporary Parent Visa (Subclass 173) 24. Contributory Temporary Aged Parent Visa (Subclass 884) Temporary Student Visas 25. Independent ELICOS Student Visas (Subclass 570) 26. Vocational Education and Training Student Visas (Subclass 572) 27. Higher Education Student Visas (Subclass 573) 28. Masters and Doctorate Student Visas (Subclass 574) 29. Schools Student Visas (Subclass 571) 30. Non-Award Foundation Student Visas (Subclass 575) 31. AusAID or Defence Sponsored Student Visas (Subclass 576) 6
Les visas permanents: Skilled Immigration Visas 32. Independent Skilled Migration Visa 33. Skilled Migrant - Australian Family Sponsored Visa 34. Skilled Migrant - Regional (Designated Area) Family Sponsored Visa 35. Distinguished Talent Migration Visa 36. Independent Skilled Graduate Student Visa 37. Skilled Graduate Student - Australian Family Sponsored Visa 38. Skilled Graduate Student - Regional (Designated Area) Family Sponsored Migration Visa 39. Independent Skilled New Zealand Citizen Migration Visa 40. Skilled New Zealand Citizen - Australian Family Sponsored Visa 41. Skilled New Zealand Citizen - Regional (Designated Area) Family Sponsored Visa 42. Skill Matching Scheme 43. Australian Employer Nominated Migration Visa 44. Regional (Designated Area) Employer Sponsored Migration Visa 45. Labour Agreement Migration Visa Business Immigration Visas 46. Business Owner (Provisional) Visa (Subclass 160) 47.State or Territory Sponsored Business Owner (Provisional) Visa (Subclass 163) 48. Senior Executive (Provisional) Visa (Subclass 161) 49. State or Territory Sponsored Senior Executive (Provisional) Visa (Subclass 164) 50. Investor (Provisional) Visa (Subclass 162) 51. State or Territory Sponsored Investor (Provisional) Visa (Subclass 165) 52. Business Owner (Residence) Visa (Subclass 890) 53. State or Territory Sponsored Business Owner (Residence) Visa (Subclass 892) 54. Investor (Residence) Visa (Subclass 891) 55. State or Territory Sponsored Investor (Residence) Visa (Subclass 893) 56. Business Talent Migration Visa (Subclass 132) 57. Established Business in Australia (Subclass 845) 58. Regional Established Business in Australia (Subclass 846) Family Immigration Visas 59. Spouse or De facto spouse migrant 60. Prospective marriage partner - fiancé 61. Interdependent Partner Migration 62. Dependent child 63. Adoption 64. Orphan child 65. Working Age Parent 66. Aged Parent 67. Aged dependent relative 68. Remaining Relative 69. Carer 70. Resident Return Visa 71. Contributory Parent - Class CA (Subclass 143) 72. Contributory Parent - Class DG (Subclass 864) 7
B) Catégories et sous-catégories des visas On peut distinguer 3 sous-catégories de visas : a) les visas qui permettent de travailler sans conditions (visa sub-classes which have work rights) : Subclasses 100-159 Migrant or Resident Return visas Subclasses 300-310 Subclasses 800-866 Provisional Resident visas (exemple : visa' fiancé') Permanent Resident visas (exemple : 'General Skilled Migration visa') b) les visas qui peuvent ouvrir des droits au travail sous certaines conditions (visa sub-classes which may have work rights) : Bridging visas (= visas de transition en attendant l'instruction du Subclasses 010-051 dossier) Subclasses 410-459 Temporary Resident visas (exemple : 'sponsorship') Subclasses 560-563 Subclasses 785-786 Student visas Temporary Protection and Temporary Humanitarian Concern visas c) les visas qui excluent strictement toute autorisation de travail (visa sub-classes which do not have work rights) : Subclasses 675-686 Visitor visas (=visa touriste) Subclasses 771-773 Subclass 995 Transit and Border visas Diplomatic visa 4. Les permis de travail australiens Il existe plusieurs permis de travail australiens parmi les visas temporaires et les visas permanents. A) L emploi temporaire en Australie : Le gouvernement australien soutient le principe selon lequel les offres d emploi s adressent en priorité aux citoyens australiens et aux résidents permanents en Australie. En conséquence, la législation qui régit l entrée sur le territoire australien pour y travailler temporairement énonce que tout employeur en Australie souhaitant engager du personnel de l étranger doit se mettre en rapport avec le Department of Immigration and Multicultural and Indigenous Affairs (DIMIA) le plus proche afin de faire une demande d autorisation d embauche. Parmi les visas temporaires d immigration, il existe plusieurs catégories de visas qui permettent l emploi. 8
Nous nous attacherons aux visas qui donnent accès à l emploi d un salarié étranger. Il s agit essentiellement de 3 visas de la sous-catégorie Visa de Résidence Temporaire (sousclasses des 400) ainsi que le visa spécifique de parrainage : - visa Working Holiday (417) : visa vacances travail - visa d Occupational Trainee (442) : visa pour les stagiaires - visa de parrainage - visa de Business Employment, dit également Business Long Stay (457) : visa de travail général pour les salariés étrangers parrainés par une entreprise Il existe également une possibilité de travailler en qualité d étudiant étranger. a) le visa vacances travail (417) Il s agit d un visa ouvert qui permet à un jeune âgé de 18 à 30 ans de visiter l Australie et d y travailler s il obtient un emploi sur place. Les candidats ne doivent pas avoir de personnes à charge. Seuls les citoyens d un des pays suivants peuvent bénéficier de ce visa : Allemagne, Canada, Chypre, Corée du Sud, Danemark, Finlande, France, Hong-Kong, Irlande, Japon, Malte, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède. Un accord vient d être signé le 24 novembre 2003 entre la France et l Australie concernant le programme «Vacances-Travail». M. William Fisher, ambassadeur de l Australie en France a déclaré : «C est le développement le plus important au sein des relations bilatérales ces dernières années». «Cela signifie que les jeunes pourrons librement voyager et travailler en Australie. Et il n y a pas de quota ou de limite du gouvernement australien, qui est prêt à accueillir tous les jeunes adultes français qui seront en mesure de bénéficier de ce programme pour découvrir l Australie. Il s agit réellement d une avancée majeure et d un tournant dans les relations franco-australiennes». Le programme vacances-travail a pris en Australie une importance considérable ces dernières années et 88 750 visas ont été délivrés pour la période 2002-2003. La France devient ainsi le 17ème pays à signer un accord réciproque vacances-travail avec l Australie. Ce programme est mis en œuvre à compter du 1 er janvier 2004. Ce visa est renouvelable chaque, en reformulant une demande. CANDIDATS FRANÇAIS : Le visa ne pourra être obtenu que par Internet sur le site : www.immi.gov.au. Inutile donc de se rendre à l Ambassade d Australie. Vous pouvez toutefois consulter le site Internet de l Ambassade : www.austgov.fr pour connaître la date exacte de mise en œuvre de cet accord, en cliquant dans la rubrique «immigration & visa». Les Français peuvent donc formuler leur demande de visa, quelque soit leur lieu de résidence dans le monde. Il n y a pas de quota pour les Français qui souhaitent se rendre en Australie. 9
La durée maximale de travail chez un même employeur devra être inférieure ou égale à 3 mois. Il est toutefois possible de travailler successivement chez plusieurs employeurs par périodes consécutives de 3 mois, et ce pour la durée totale du visa, soit 12 mois. D autres conditions seront exigées du type : être en possession d un billet de retour ou de la somme correspondante sur son compte bancaire ; avoir une certaine somme d argent de disponible (5000 AUD) ; si nécessaire, subir une visite médicale ; ne pas avoir d enfant à charge CANDIDATS AUSTRALIENS : Le visa devra être demandé auprès du Consulat de France en Australie dont dépend le candidat. A son arrivée en France, le candidat devra solliciter une carte de séjour temporaire. Les autorités françaises ont fixé un quota de 500 visas «Vacances-Travail» pour les Australiens venant en France. Le candidat a la possibilité de travailler pendant les 12 mois de son visa chez le même employeur. b) le visa pour les stagiaires (442) Ce visa permet de séjourner temporairement en Australie pour effectuer un stage de formation encadré dans un environnement professionnel plutôt que scolaire et spécifiquement conçu pour améliorer un niveau de compétences dans son métier ou domaine d expertise. Ce visa concerne également le VIE (Volontariat International en Entreprise) ; cependant, les autorités australiennes n autorisent que 50 visas de VIE par an. L entreprise d accueil doit parrainer le stagiaire, qui est soit présent sur le territoire australien, soit résident en France. 1. les différentes situations pour postuler à un visa de stagiaire : il convient de remplir un ou plusieurs des critères suivants : le stage aura comme effet d étendre les compétences dans le métier qui sera exercé après avoir quitté l Australie le stage n aura aucun impact négatif sur le marché de l emploi pour les australiens ou les résidents permanents en Australie une société en France propose un stage en entreprise en Australie après obtention des qualifications en France, le stagiaire organise lui-même la mise à niveau de ses compétences dans le cadre d études en France, le stagiaire souhaite acquérir une expérience pratique 10
le stagiaire souhaite entreprendre une formation religieuse le stagiaire fait partie du personnel militaire et va suivre une formation dispensée par le Ministère de la Défense australien le stagiaire va effectuer un VIE (Volontariat International en Entreprise) ou VIA en Australie 2. les démarches administratives : L employeur en Australie doit déposer une «nomination» (formulaire 913, Occupational Trainee Nomination) en faveur du stagiaire au bureau régional du Department of Immigration and Multicultural and Indigenous Affairs (DIMIA) le plus proche. Cette démarche est obligatoire quelle que soit la durée du stage, que le stage soit rémunéré ou pas. Ensuite, l employeur doit adresser au stagiaire une copie de la lettre d approbation de la nomination. Il faut compter un délai de 3 à 4 semaines pour l étude de la nomination par le bureau d immigration australien. Note : si le stage est organisé par le Commonwealth (par exemple, CSIRO, le Ministère de la Défense australien), une lettre officielle confirmant les dates et les détails du stage suffira. Le stagiaire doit ensuite formuler sa demande de visa 442, en faisant parvenir les documents suivants (soit par courrier, soit directement au service des visas) : formulaire 147 frais de demande de visa, réglés en espèces ou par chèque à l ordre de l Ambassade d Australie (de l ordre de 95 ). copie de la lettre d approbation de la nomination qui a été envoyée à l employeur 3 photos d identité pour chaque personne incluse dans la demande un passeport en cours de validité pour chaque personne incluse dans la demande D une manière générale, un bilan médical et une radiographie des poumons sont requis dès que le séjour dépasse 12 mois. Cependant, des examens médicaux peuvent être nécessaires pour un séjour plus court. Après le dépôt de la demande, le service d immigration notifiera au demandeur si des examens médicaux s'avèrent nécessaires. Si le stage a lieu en milieu alimentaire, hospitalier ou pharmaceutique, il faudra joindre à la demande un certificat médical sur l état de santé, qui indiquera que la personne est apte à séjourner en Australie pour la période prévue. Le stagiaire ne sera pas bénéficiaire de la couverture maladie nationale en Australie (Medicare). Il faut donc souscrire une assurance maladie privée. A l arrivée sur le territoire australien, le stagiaire se voit apposer un tampon sur son passeport, indiquant une autorisation de travail. 3. Le délai du visa : Le visa est délivré pour la durée du stage, jusqu à un maximum de 2 ans. 11
c) Le visa de travail longue durée parrainé par une entreprise (457) : Le séjour temporaire de longue durée peut s effectuer par deux moyens : - soit en étant parrainé par une entreprise implantée en Australie qui accepte d embauche le salarié étranger. Nous nous attacherons plus particulièrement à cette catégorie de visa (457). [dit Company Sponsored visa]. - soit en apportant la preuve que l on va créer ou reprendre une entreprise en Australie (Business Long Stay Independent Executive). [dit Independant Executive visa]. Ces visas permettent d effectuer un séjour temporaire de longue durée (de plus de 3 mois jusqu à 4 ans). Le visa est valide pour la durée du contrat (fixée contractuellement entre l employeur et le futur salarié). Son délai d obtention est de 4 à 8 semaines. Le salarié ne sera pas bénéficiaire de la couverture maladie nationale en Australie (Medicare). Il faut donc souscrire une assurance maladie privée. Généralement lorsque la période de résidence temporaire est supérieure à 4 mois l employeur australien doit parrainer le travailleur étranger (457). Le parrainage est requis pour : S assurer que les activités décrites dans le document de parrainage ne sont pas modifiées sans l autorisation préalable officielle, S assurer que les statuts et awards appropriés sont respectés dans le cadre des relations de travail, La prise en charge du départ du travailleur à l achèvement de sa mission et, pour les coûts dus en cas de rupture prématurée. 1. Les différents parrainages le parrainage classique (Standard Business Sponsorship, dit SBS) : il permet à l employeur de parrainer un nombre défini connu de travailleurs temporaires étrangers. La durée du parrainage ne peut pas excéder 12 mois. le parrainage préalable (Pre-qualified Business Sponsorship, dit PQBS) : il permet à l employeur de recruter régulièrement un nombre illimité des travailleurs temporaires étrangers pendant une période donnée. La durée du parrainage est valable 2 ans, renouvelable annuellement. le parrainage pour les non-résidents (Overseas Business Sponsorship, dit OBS) : dans le cas où une société n aurait pas de représentation ou de base fonctionnelle en Australie, celle-ci ne peut se prévaloir des deux parrainages vus précédemment (SBS et PQBS). L arrivée de travailleurs étrangers est tout de même autorisée lorsque l objectif est d établir une succursale, filiale ou agence de distribution en Australie et, lorsque cela est rendu nécessaire par les obligations du contrat. L approbation est valide pour une durée de 12 mois et permet l entrée d un nombre défini de travailleurs temporaires. 12
2. Le bénéfice du parrainage personnes employées par une société basée en Australie cadres dirigeants ou spécialistes employés par une société étrangère, se rendant en Australie dans l objectif de : - créer une succursale ou une filiale en Australie - remplir une mission dans le cadre d un contrat attribué à la société étrangère personnes employées dans le cadre d un accord spécifique (Labour Agreement ou Regional Headquarters Agreement) certains représentants de fournisseurs de services Comme on l a vu, le Business Long Stay Visa fait partie des visas temporaires de travail. Ces derniers se divisent, pour les expatriés, en 2 catégories : - "Executive Class " : elle s adresse aux cadres qui rejoignent un établissement déjà implanté en Australie ou qui souhaitent créer une succursale, filiale de la société étrangère. - " Specialist Class " : elle s adresse à des travailleurs étrangers étant hautement qualifiés, et dont les postes n ont pu être pourvus par une main-d œuvre locale. 3. Les conditions du parrainage Ces obligations pèsent non pas sur le salarié mais sur l employeur qui désire voir reconnaître son droit de parrainer. Il existe des conditions à l octroi de la qualité de parrain : l activité de la société doit être : réelle, légale, conforme aux lois sur l immigration le demandeur doit être l employeur direct du travailleur temporaire l emploi de travailleurs temporaires étrangers doit procurer un bénéfice et/ou un avantage pour l Australie. L employeur doit démontrer en quoi l emploi de ces personnes contribue : - à créer ou maintenir l emploi des citoyens et résidents australiens - à développer le commerce australien des biens et services - à accroître la compétitivité de l économie australienne au sein de différents secteurs - à améliorer les rapports commerciaux avec les opérateurs internationaux L employeur doit montrer le " progrès de compétences ". Il doit prouver que les activités commerciales vont : - introduire, utiliser, créer ou améliorer des technologies ou des compétences commerciales nouvelles - former un nombre satisfaisant de citoyens australiens et de résidents permanents australiens. Les obligations et les droits des travailleurs temporaires doivent être conformes aux lois australiennes portant notamment sur les relations entre employeur et employé et sur les obligations édictées par le Commonwealth (les indemnités de fin de contrat, la contribution forcée à la Superannuation, l acceptation par l employeur d une responsabilité financière ). 13
4. La description du poste à pourvoir Lorsque l employeur aura obtenu sa qualification de parrain, il devra alors décrire la nature du poste à pourvoir auprès des services d immigration afin que ceux-ci déterminent s il s agit d une activité-clé ou non. Les preuves à apporter lorsque le poste est considéré comme activité-clé sont : o o o les qualifications de la personne son expérience professionnelle les atouts nécessaires à l exécution de la tâche Si les services d immigration estiment qu il s agit d une activité-clé, l employeur n a pas à prouver qu il a cherché à pourvoir le poste avec de la main-d œuvre australienne. Une activité-clé est exercée par les directeurs, administrateurs, gérants, le personnel clé et, constitue une activité essentielle aux opérations commerciales nécessitant une habileté particulière et des connaissances spécifiques. Lorsque l emploi n est pas considéré par le Département de l Immigration comme étant une activité-clé (emploi où peu d expérience antérieure et de connaissances sont requises, ou dans lequel il n est pas utile de posséder des compétences spécialisées, ou bien un emploi nécessitant des compétences spéciales mais dans une moindre mesure comparé à celles exigées lors d une activité-clé), l employeur doit démontrer qu il était dans l impossibilité de trouver une personne nationale convenable pour pourvoir au poste. Pour ce faire, l employeur doit démontrer qu il a effectué sans succès au moins deux des démarches suivantes de publications de l offre d emploi, en décrivant la nature du poste à pourvoir, telle qu elle a été définie ci-dessus et justifier le cas échéant les raisons pour lesquelles un candidat résidant en Australie n a pas été sélectionné (l employeur peut cependant être dispensé de la publication de l offre si le poste à pourvoir est d une durée inférieure à 12 mois) : - publication de l offre d emploi dans des journaux appropriés - publication auprès d une agence de recrutement - publication auprès d un corps professionnel adéquat - publication dans une édition du samedi et une édition de la semaine d un quotidien national et d un quotidien régional Ce visa de long séjour peut être accordé pour une durée de 12 mois à 4 ans, étant entendu que le visa aura une durée de 4 ans principalement pour les demandes concernant des activités-clé. 5. Les formalités d obtention du visa Personnes employées par une société basée en Australie Formulaire 1196 : demande de qualification de «sponsorship et nomination» par l employeur (Sponsoring Temporary Overseas Employees to Australia) 14
Formulaire 1066 : demande de visa temporaire de longue durée pour affaires Une copie de la lettre indiquant que la demande de qualification de «sponsorship et nomination» formulaire 1196 par l employeur (Sponsoring Temporary Overseas Employees to Australia) a été approuvée. Cette lettre est envoyée par DIMIA à l employeur en Australie. Les frais de demande de visa. S il s agit d un transfert vers une société en Australie : une lettre de confirmation de la part de l employeur actuel Documents justifiant les qualifications et l expérience professionnelle afin de démontrer que le niveau de compétences correspond bien à l activité envisagée en Australie Un curriculum vitae Deux photos d identité pour chaque personne incluse dans la demande Un passeport en cours de validité pour chaque personne incluse dans la demande Cadres dirigeants et spécialistes employés par une société n ayant pas d implantation en Australie Formulaire 1196 : demande de qualification de «sponsorship et nomination» par l employeur (Sponsoring Temporary Overseas Employees to Australia) Formulaire 1066 : demande de visa temporaire de longue durée pour affaires Les frais d étude de la nomination (formulaire 1196). Les frais de demande de visa (formulaire 1066). Une lettre de la part de l employeur confirmant l activité envisagée en Australie Documents justifiant les qualifications et l expérience professionnelle afin de démontrer que le niveau de compétences correspond bien à l activité envisagée en Australie Un curriculum vitae Deux photos d identité pour chaque personne incluse dans la demande Un passeport en cours de validité pour chaque personne incluse dans la demande Personnes employées dans le cadre d un Regional Headquarters (RHQ) Agreement Formulaire 1066 : demande de visa temporaire de longue durée pour affaires Les frais de demande de visa. Une copie du formulaire «Regional headquarters agreement endorsement» Deux photos d identité pour chaque personne incluse dans la demande 15
Un passeport en cours de validité pour chaque personne incluse dans la demande Personnes employées dans le cadre d un Labour Agreement Formulaire 1066 : demande de visa temporaire de longue durée pour affaires Les frais de demande de visa Une copie de la lettre indiquant que la demande de qualification de «sponsorship et nomination» formulaire 1196 par l employeur (Sponsoring Temporary Overseas Employees to Australia) a été approuvée. Cette lettre est envoyée par DIMIA à l employeur en Australie. S il s agit d une transfert vers une société en Australie : une lettre de confirmation de la part de l employeur actuel Documents justifiant les qualifications et l expérience professionnelle afin de démontrer que le niveau de compétences correspond bien à l activité envisagée en Australie Un curriculum vitae Une copie du Labour Agreement Deux photos d identité pour chaque personne incluse dans la demande Un passeport en cours de validité pour chaque personne incluse dans la demande Représentants de prestataires de services Formulaire 1066 : demande de visa temporaire de longue durée pour affaires Les frais de demande de visa Une lettre de la part de l employeur confirmant l activité envisagée en Australie Une photo d identité pour chaque personne incluse dans la demande Un passeport en cours de validité pour chaque personne incluse dans la demande 6. Le coût et les délais d obtention du visa Les services d immigration doivent d abord approuver l employeur en tant que «sponsor» puis dans un second temps elle approuvera le salarié comme parrainé. Les délais de réponse varient de 4 à 8 semaines en moyenne. Cette formule de visa est abordable puisqu elle coûte 165 AUD ('Visa Application Charges'), plus le coût de la visite médicale (environ 170 AUD) ainsi que les frais de traduction officielle. Le coût pour l employeur est plus important : 3 395 AUD pour le PQBS ('Nomination Application Charges') plus les coûts de consultant financier si besoin mais il assumera sans difficulté ces frais, d autant qu ils sont déductibles de ses impôts. Le SBS est gratuit pour une première démarche. 16
7. Les responsabilités du parrainage pour le parrain : il s engage à être financièrement responsable de son employé si celui-ci ne remplissait pas ses obligations envers le Commonwealth. L employeur s engage notamment à régler les frais médicaux du migrant et de sa famille si celui-ci ne les règle pas. L employeur doit également prévenir les services d immigration lorsque le salarié quitte l entreprise et promettre sa pleine coopération en cas de contrôle. pour le migrant : il s engage à travailler pour l employeur qui l a parrainé et le cas échéant à demander une autorisation aux services d immigration s il souhaite changer d employeur. 8. Les droits et obligations consécutifs au visa pour l employeur : il est tenu de fournir au salarié un travail à temps plein, un salaire minimum de 36 000 AUD, de payer les congés et un superannuation (fonds de retraite par capitalisation). Il est également tenu de prévenir l immigration de tout changement concernant la situation professionnelle du salarié (changement de poste, départ de l entreprise ). Si l employeur réalise en milieu de contrat qu il n a plus besoin des services du salarié parrainé, il peut mettre fin au visa. Le salarié aura alors 28 jours pour réagir: soit déposer une demande pour un autre visa, soit quitter le territoire. pour le salarié : il bénéficie d un travail légal à plein temps (environ 40 heures par semaine) ainsi que 4 semaines de congés payés et un programme de superannuation. En contrepartie, il doit travailler diligemment pour l employeur. 9. Le renouvellement du visa Pour obtenir le renouvellement de ce visa, il suffit que l entreprise adresse une lettre au Département de l Immigration qui vérifiera que toutes les conditions sont, au jour de la demande, toujours remplies. 10. La protection sociale du salarié : La salarié parrainé a un statut de résident temporaire (subclass 457) et il ne peut donc pas bénéficier de la sécurité sociale locale (Medicare). A ce jour, les accords sociaux entre la France et l Australie ne sont pas signés. Le salarié doit en conséquence prendre une assurance privée au choix (CFE, MBF, Medibank private, NIB, etc). L employeur devra vérifier que le salarié est assuré car il est responsable de celui-ci en sa qualité de parrain. 11. Le changement d emploi en cours de visa : Pour changer d emploi, le salarié doit recommencer intégralement la procédure : trouver un nouveau sponsor et refaire toutes les démarches ; il peut le faire à partir du territoire 17
australien. 12. Les situations possibles à l issue du délai d expiration du visa : - quitter le territoire australien - renouveler le parrainage avec l entreprise d accueil : les démarches sont à refaire intégralement ; cependant, la réponse des services d immigration est dans ce cas plus rapide et souvent positive, dès lors que la santé financière de l entreprise est toujours bonne - l entreprise d accueil peut effectuer une demande de parrainage à titre permanent ; la procédure est plus complexe et les coûts plus élevés - le salarié dispose assez de points pour demander une autorisation de résidence permanente ; la procédure est plus complexe et les coûts plus élevés - se marier avec un ressortissant australien L emploi du conjoint : Il est habituellement permis au conjoint d un résident temporaire de travailler. Le conjoint s entend de la personne mariée, hétérosexuelle ou homosexuelle ou le conjoint de fait (concubin), hétérosexuel ou homosexuel, dès lors qu on peut justifier d une vie commune depuis au moins 6 mois. e) Les visas étudiants : Dans le cadre d études à temps plein, il est possible de demander, sur place uniquement, une autorisation de travailler. L étudiant étranger doit être en possession d un visa d étudiant et doit avoir commencé ses études pour effectuer cette demande. Des frais de 50 AUD seront à débourser. Dès lors, l emploi est permis à raison de 20 heures par semaine. Pendant les périodes de vacances scolaires, il est admis à temps plein, soit 40 heures hebdomadaires. Dans certains cas, les membres de famille des étudiants peuvent également demander la permission de travailler jusqu à 20 heures hebdomadaires pendant l année. Les étudiants en Master ou en doctorat, ainsi que leurs membres de famille, peuvent demander une permission de travailler sans limitation de durée. L emploi peut s effectuer sur campus ou hors campus. En effet, il est possible d occuper un emploi dans la limite du temps autorisé en dehors de l établissement d enseignement, sans que cet emploi ait forcément un rapport avec les études poursuivies. La rémunération ainsi procurée par l emploi ne doit constituer qu un complément de revenu et ne peut donc pas être la source principale ou unique des fonds de subsistance. L autorisation de travail ne peut être donnée que si l étudiant étranger: - étudie à temps plein - est inscrit dans un établissement australien - possède une assurance santé suffisante - a des connaissances correctes en langue anglaise 18
- a les fonds nécessaires pour couvrir ses frais d inscription et sa vie quotidienne en Australie B) L emploi permanent en Australie : Les visas d immigration australiens de résidence permanente correspondent à deux objectifs distincts. L un est le regroupement familial et l asile politique. L autre est de servir les intérêts économiques du pays en attirant des migrants qualifiés et des investisseurs. Le gouvernement australien cherche à limiter le regroupement familial et l asile politique pour développer davantage la haute qualification professionnelle. Il y a 4 moyens principaux d obtenir la résidence permanente en Australie - avoir des compétences professionnelles (General Skilled Migration) - avoir un employeur prêt à vous parrainer (Employer Sponsored Migration) - vouloir investir en Australie (Business Skilled Migration) [créer ou diriger une entreprise en Australie] - avoir de la famille en Australie ou être en couple avec un(e) australien(ne) Nous nous attacherons uniquement aux deux premières catégories de visas. Précision pour toute demande de visa permanent : Les requérants doivent avoir un certain niveau d anglais et la plupart des visas requièrent un test payant IELTS (www.ielts.org). Le niveau d anglais requis doit être fonctionnel et est établi selon 4 critères : Lecture capacité à lire des documents traitant de sujets classiques, à l exception d un langage technique associé à une profession. Ecriture capacité suffisante à écrire pour communiquer des informations ou des idées, y compris avec des fautes grammaticales ou d orthographe. Compréhension capacité de comprendre l anglais parlé, à l exception d un langage technique associé à une profession. Oral capacité à parler couramment l anglais, y compris avec quelques fautes de synthaxe. Si ce niveau d anglais fonctionnel est établi, le candidat n aura pas à subir un programme d apprentissage d anglais spécifique appelé «Adult Migrant English Program». Il est à noter que pour certaines professions telles qu infirmières, pharmaciens ou professeurs, le niveau d anglais doit être supérieur à celui de l anglais fonctionnel. Si ce niveau d anglais fonctionnel n est pas établi, le requérant ainsi que ses membres de famille adultes doivent payer un Adult Migrant English Program, dont les tarifs varient suivant la catégorie de visa : Catégories de visas Principal requérant Famille Independent Skilled Migrant Anglais obligatoire $2485 Skilled Migrant - Australia Linked Anglais obligatoire $2485 Distinguished Talent $2485 $2485 Established Business in Australia $4980 $2485 19
Regional Established Business in Australia $4980 $2485 Employer Nomination Migrant $4980 $2485 Regional Sponsored Migration Scheme $4980 $2485 Labour Agreement $4980 $2485 Business Skilled Provisional Visas $4980 (anglais obligatoire $2485 dans la plupart des cas) S agissant des Skilled Migration Visas, les normes standards du test IELTS varient selon la qualification du demandeur. Ainsi, les infirmières par exemple, requirèrent un Academic IELTS avec un score de 6.5 pour la lecture et la compréhension, mais un score de 7.0 pour l oral et l écriture. Les demandeurs avec un score global inférieur à 5.0 se verront dans la plupart des cas refuser un visa. a) General Skilled Migration Visa : Il s agit de la procédure la plus répandue pour obtenir un visa permanent australien. Elle consiste en une longue démarche qui s appuie principalement sur l âge, le métier et les qualifications. Contrairement à une idée répandue, il n est pas nécessaire d être très diplômé ou surdiplômé pour obtenir ce visa, mais simplement de répondre à un moment précis aux besoins de compétence en Australie. Pour les Français, tous les dossiers sont désormais traités soit à Adelaïde, Perth, Hobart ou Sydney. L'ambassade d'australie à Paris ne traite plus ces demandes depuis 2002. 1) les conditions minimales à remplir : - âge : le candidat doit avoir moins de 45 ans au moment du dépôt de la candidature - niveau d anglais : le candidat doit avoir un bon niveau d anglais et pouvoir ainsi s exprimer couramment dans son domaine professionnel - qualification professionnelle : le candidat doit avoir une bonne qualification professionnelle c est-à-dire soit un diplôme professionnel ou de préférence universitaire, soit une bonne et longue expérience professionnelle dans son domaine d activité. Elle n a pas besoin d être en relation avec le métier habituel. La qualification doit être accréditée par un organisme australien compétent. Le gouvernement australien délègue à des associations corporatives (assessing authorities) la vérification des diplômes et des qualifications. Le coût de cette accréditation varie selon l association corporative : de 300 à 600 AUD. A chaque profession correspond une association, à laquelle le candidat doit adresser un dossier complet entièrement traduit en anglais en précisant ses hautes compétences. Certaines professions (santé, droit, architecture, etc) nécessitent obligatoirement un diplôme australien. Le résultat de l évaluation doit figurer dans le dossier de demande de visa permanent. - expérience professionnelle : selon le domaine d expérience professionnelle, il peut être demandé 2 ans d expérience récente à un poste qualifié, qui peut être dans un 20