TITRE VI - REGLEMENT MEDICAL SOMMAIRE Chapitre 1 - Infrastructures médicales des stades des clubs membres de la LNR...231 1) Local de soins... 231 2) Déchets souillés et aiguilles usagées... 231 3) Evacuation d urgence... 232 4) Local affecté au contrôle anti-dopage... 232 5) Défibrillateur... 232 Chapitre 2 - Suivi médical des joueurs...233 1) Examen médical préalable à l homologation du contrat... 233 2) Suivi longitudinal... 233 3) Temps de récupération... 233 Chapitre 3 - Encadrement médical et paramédical à l entraînement et dans les compétitions...234 1) Composition de l encadrement médical... 234 2) Compétences... 234 3) Présence de l encadrement médical pendant les entraînements et les matches... 234 4) Contrat et Charte du Médecin de club et des collaborateurs médicaux... 234 Chapitre 4 - Lutte contre le dopage...235 1) Prévention... 235 2) Contrôles... 235 Chapitre 5 - Enquête épidémiologique et Dossier Médical Informatisé...235 1) Enquête épidémiologique... 235 2) Dossier Médical Informatisé... 235 Statuts et Règlements Généraux de la LNR Saison 2013/2014 229/270
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TITRE VI - REGLEMENT MEDICAL Chapitre 1 - Infrastructures médicales des stades des clubs membres de la LNR 1) Local de soins Article 736 Chaque club professionnel doit prévoir dans l enceinte du stade un local réservé aux soins médicaux, lequel doit être facilement et rapidement accessible depuis le terrain et les vestiaires. Il doit être possible d accéder à ce local sans passer par les vestiaires utilisés par les deux équipes. Cette pièce, d une superficie minimum de 20 m², doit être fermée et comporter : Mobilier : - 2 tables d examen - 1 lampe forte - 1 table, 1 chaise Matériel médical : - matériel de suture à usage unique - matériel d oxygénothérapie ; à défaut, ce matériel devra être présent dans le véhicule d évacuation présent lors de chaque rencontre des compétitions organisées par la LNR. - attelles diverses (membre inférieur, membre supérieur, collier cervical). Infrastructures : - un point d eau - un téléphone - un WC séparé Si l un des vestiaires utilisés dans le stade possède une salle de soins annexée comportant une table d examen, le local réservé aux soins mentionné ci-dessus peut ne comporter qu une seule table d examen d urgence. Lors de l utilisation de ce matériel à l occasion des rencontres des compétitions professionnelles, le médecin du club recevant doit se mettre à la disposition du club visiteur en cas de difficulté momentanée. Les clubs promus dans le Championnat de France professionnel de 2 ème division disposent d une saison pour mettre leurs installations en conformité, sous réserve du respect des conditions préalables impératives (cahier des charges du statut professionnel de 2 ème division) et de l engagement ferme et écrit de réalisation des travaux. 2) Déchets souillés et aiguilles usagées Article 737 Chaque club membre de la LNR doit disposer dans son stade de containers destinés à la récupération des déchets souillés et des aiguilles usagées. Ces containers devront être présents lors de chaque rencontre dans les lieux suivants : Dans chaque salle de soins : - un container pour les aiguilles usagées - un container pour les déchets souillés Statuts et Règlements Généraux de la LNR Saison 2013/2014 231/270
Dans chaque vestiaire (club recevant et club visiteur) : - un container pour les aiguilles usagées - un container pour les déchets souillés Sur le terrain : - un container pour les aiguilles usagées - un container pour les déchets souillés Ce matériel peut être commun pour les vestiaires et le terrain (mais chaque équipe doit posséder un jeu de matériel). Chaque club professionnel devra également conclure une convention de récupération des déchets souillés et aiguilles usagées avec un organisme habilité. Une copie de la convention devra être transmise à la LNR au plus tard le 1 er septembre. 3) Evacuation d urgence Article 738 Lors de toute rencontre d une compétition organisée par la LNR, l organisateur doit mettre en place sur le stade un dispositif d évacuation d urgence. Ce dispositif comprend les éléments suivants : - un véhicule équipé d un matelas avec coquille ou d un matelas cuillère, d oxygène et de colliers cervicaux, présent à proximité du stade pendant toute la rencontre, - un brancard, disposé à proximité du terrain et pouvant être utilisé à tout moment de la rencontre. Ces dispositions concernent les personnes amenées à participer au jeu. En ce qui concerne la sécurité et l évacuation des spectateurs, l organisateur doit se mettre en conformité avec les obligations des Règlements de la LNR et de la FFR et celles indiquées par l autorité préfectorale en application de la législation sur les enceintes destinées à accueillir du public. 4) Local affecté au contrôle anti-dopage Article 739 En application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la lutte contre le dopage, l organisateur d une rencontre d une compétition organisée par la LNR doit mettre à disposition des personnes dûment habilitées un local réservé au contrôle anti-dopage respectant les dispositions de l Annexe I des Règlements Généraux de la FFR. Ce local doit être fermé et comprendre : - une salle d attente, permettant d accueillir les joueurs convoqués dans des conditions de confort minima, - des sanitaires privatifs, - un bureau. L accès au local sera réservé aux joueurs convoqués et aux personnes habilitées à les accompagner. Les clubs promus dans le Championnat de France professionnel de 2 ème division disposent d une saison pour mettre leurs installations en conformité. Au cours de la première saison en Championnat de France professionnel, ces clubs devront faire leurs meilleurs efforts pour mettre à disposition un local permettant de procéder aux contrôles anti-dopage dans les conditions requises par la réglementation en vigueur. 5) Défibrillateur Article 740 Tout club membre de la LNR doit disposer d un défibrillateur lors de chaque entraînement et lors des matches officiels ou amicaux. Le non-respect par les clubs de cette obligation est susceptible d entraîner des sanctions financières. Statuts et Règlements Généraux de la LNR Saison 2013/2014 232/270
Chapitre 2 - Suivi médical des joueurs 1) Examen médical préalable à l homologation du contrat Article 741 L homologation des contrats des joueurs des clubs professionnels est subordonnée à l envoi à la LNR d un certificat médical établissant l absence de contre-indication à la pratique du rugby dans les compétitions professionnelles. Ce certificat médical est effectué sous la responsabilité du médecin habilité par le club ; il est établi sur les formulaires fournis par la LNR, et en fonction du référentiel médical commun élaboré par la Commission médicale de la LNR. Ce certificat est établi après : - un examen clinique standard, - la réponse au questionnaire médical (antécédents et habitudes) type établi par la LNR, - la vérification des vaccinations, - des examens complémentaires tels que définis dans le référentiel médical. L ensemble de ces examens est effectué par le club, qui en supporte la charge financière. Les différentes pièces du dossier médical sont conservées dans le dossier médical du joueur. Des dispositions spécifiques aux joueurs évoluant en 1 ère ligne pourront être adoptées en accord avec la FFR. La Commission médicale pourra procéder au contrôle de la réalisation de ces examens selon des modalités définie par elle. 2) Suivi longitudinal Article 742 Les modalités du suivi longitudinal des joueurs participant aux compétitions professionnelles sont fixées par le Comité directeur de la LNR sur proposition de la Commission médicale de la LNR et après concertation avec le président de la Commission médicale de la FFR. Le suivi longitudinal concerne notamment tous les joueurs sous contrat (professionnel, pluriactif et espoir) et un minimum de 25 joueurs pour les clubs de PRO D2 disposant d un nombre inférieur de contrats. Le non-respect par les clubs des conditions et modalités de réalisation de ce suivi est susceptible d entraîner des sanctions financières. 3) Temps de récupération Article 743 La limitation du nombre de rencontres durant une même période de 72 heures est fixée par l article 230-2 des règlements généraux de la FFR. Statuts et Règlements Généraux de la LNR Saison 2013/2014 233/270
Chapitre 3 - Encadrement médical et paramédical à l entraînement et dans les compétitions 1) Composition de l encadrement médical Article 744 Tout club membre de la LNR doit disposer d un médecin responsable de l équipe médicale du club et de deux kinésithérapeutes. Pour chaque saison, les clubs devront communiquer à la LNR au plus tard le 1 er septembre le nom et les coordonnées professionnelles du médecin responsable de l équipe médicale et des deux kinésithérapeutes. 2) Compétences Article 745 Le médecin responsable de l équipe médicale doit être titulaire de l un des diplômes suivants : - Capacité en médecine du sport - C.E.S. de médecine du sport - D.U. de traumatologie du sport - C.E.S. ou D.E.S. de rééducation fonctionnelle - Expérience de plus de 5 ans dans un club professionnel 3) Présence de l encadrement médical pendant les entraînements et les matches Article 746 - Entraînements avec opposition : Un médecin ou un kinésithérapeute doit être présent lors de chaque entraînement avec opposition. En cas de présence uniquement du kinésithérapeute, le médecin doit être joignable et disponible. Cette présence s entend 45 minutes avant le début de l entraînement, et 45 minutes à 1 heure après la fin de l entraînement en cas de besoin. - Matches : Lors des matches, officiels ou amicaux, l équipe professionnelle d un club membre de la LNR doit être accompagnée d un médecin et d un kinésithérapeute. 4) Contrat et Charte du Médecin de club et des collaborateurs médicaux Article 747 Le médecin de club doit être lié au club soit par une convention d honoraires (sur les conventions types fournies aux clubs par la LNR), soit par un contrat de travail (sur les modèles adoptés par le Conseil national de l ordre des médecins). Un exemplaire devra être adressé à l Ordre Départemental et à la Ligue Nationale de Rugby. Le Président du club et le médecin signataire conservent chacun un exemplaire de la convention. Il est rappelé que le médecin exerce sous sa propre responsabilité et doit bénéficier d une assurance responsabilité civile et professionnelle. Si le médecin est lié au club par une convention d honoraires, il doit contracter une assurance précisant son champ d activité concernant des sportifs professionnels en France et à l étranger. Tout médecin intervenant lors des matches et/ou entraînements auprès de l équipe professionnelle devra : - soit être titulaire de la «licence médicale» mise en place par la FFR, - soit justifier auprès de la LNR qu il est bénéficiaire d un contrat d assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle selon un niveau de garanties identique ou supérieur à celui prévu dans la «licence médicale». Statuts et Règlements Généraux de la LNR Saison 2013/2014 234/270
Si le médecin est lié au club par un contrat de travail, la souscription de cette assurance responsabilité civile et professionnelle (et son coût) est à la charge du club. Une attestation de l assurance souscrite suivant le cas soit par le club soit par le médecin doit être adressée à la Ligue Nationale de Rugby. Les conventions entre le médecin et le club sont conclues et appliquées dans le respect de la Charte du médecin de club de rugby professionnel. Cette Charte est signée en quatre exemplaires par le Président du club et le médecin. Un exemplaire signé devra être adressé à l Ordre Départemental et à la Ligue Nationale de Rugby. Le Président du club et le médecin signataires conservent chacun un exemplaire signé de la Charte. Les kinésithérapeutes et collaborateurs médicaux du club doivent également être liés par une convention. Les documents qui doivent être communiqués par les clubs en application du présent article doivent être adressés à la Ligue Nationale de Rugby au plus tard le 1 er septembre. Le montant des indemnités minimales indicatives sera à la disposition des clubs au Secrétariat de la LNR. Chapitre 4 - Lutte contre le dopage 1) Prévention Article 748 Une réunion d information sur les contrôles anti-dopage doit être organisée en début de saison par chaque club membre de la LNR auprès des joueurs, de l équipe technique et des dirigeants. Pour les clubs possédant un centre de formation, une réunion d information devra également être organisée auprès des joueurs du centre. Ces réunions se déroulent sous la conduite du médecin responsable de l équipe médicale du club. 2) Contrôles Article 749 Les contrôles seront effectués conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Chapitre 5 - Enquête épidémiologique et Dossier Médical Informatisé 1)Enquête épidémiologique Article 750 Les modalités de l enquête statistique sur les blessures des joueurs participant aux compétitions professionnelles sont fixées par le Comité directeur de la LNR sur proposition de la Commission médicale de la LNR. L enquête statistique concerne tous les joueurs sous contrat professionnel, pluriactif et espoir. Le non-respect par les clubs des conditions et modalités de réalisation de cette enquête est susceptible d entraîner des sanctions financières. 2) Dossier Médical Informatisé Article 751 L utilisation du Dossier Médical Informatisé est obligatoire pour l ensemble des joueurs sous contrat professionnel ou pluriactif. Le non-respect par les clubs de cette disposition est susceptible d entraîner des sanctions financières. Statuts et Règlements Généraux de la LNR Saison 2013/2014 235/270