Une réponse au défi Création de richesses collectives durables

29 Une réponse au défi Création de richesses collectives durables La question de la propriété est au centre des valeurs qui animent l économie sociale. L économie est devenue guerrière lorsqu elle a mis au centre des relations entre les individus la question de la propriété individuelle. L économie sociale a, comme différence structurelle avec ce monde guerrier, cette question de la propriété. Pour l économie sociale, la question des biens communs de l humanité est une question essentielle. Et parce que c est une question essentielle, l économie sociale se donne des règles qui permettent que les ressources qui sont le résultat de l acte de produire deviennent en majeure partie des ressources communautaires fixées durablement sur des territoires, puisque les ressources ainsi acquises l ont été grâce à l apport des générations antérieures et seront mises à la disposition des générations futures. Cette responsabilité de l affectation indisponible d une partie de la valeur ajoutée à l intérieur de l entreprise conduit à ne pas rechercher la maximisation du rendement du capital pour des apporteurs extérieurs, mais permet à l entreprise de se donner les moyens de sa pérennité et de sa durabilité. En abandonnant la propriété individuelle des membres au profit d un patrimoine commun acquis au fil du temps, les entreprises de l économie sociale, et tout particulièrement les coopératives, se donnent les moyens de mieux résister aux évolutions inéluctables auxquelles conduit la mondialisation. Le fait de pouvoir conserver en son sein la quasi-totalité des résultats acquis permet une capitalisation, sur des espaces clairement identifiés, des résultats de l activité. Cela se traduit par des implantations géographiques stables, par le maintien de savoir-faire ou le développement des compétences professionnelles, par une participation à la vie de l environnement que, par exemple, le bilan sociétal doit T 166 p_1 à p_71.p65 29

30 permettre de mesurer et de mettre en avant. C est un bon exemple de développement durable. Aujourd hui, le monde coopératif, associatif et mutualiste doit sans doute réfléchir à mettre en place, à travers peut-être des adaptations de statuts ou des modifications des outils de régulation, un mode de gouvernance ou de décisions internes, appuyé sur le partage d intérêts différents. Le monde associatif a par exemple tenté de signer avec les pouvoirs publics nationaux et locaux des conventions pluriannuelles d objectifs ouvrant la voie à une véritable évaluation. Cela signifie qu il faut, pour s ancrer mieux dans les territoires, pour s ancrer mieux dans la durabilité, et pour résister au rouleau compresseur du libéralisme, mieux associer les différentes parties prenantes, collectivités locales, donneurs d ordre publics, salariés, clients, au sein par exemple des nouvelles coopératives d intérêt général, à l élaboration des décisions stratégiques et au partage des résultats de l activité. Ainsi, coopératives, mutuelles et associations pourront démontrer qu il existe, pour un développement harmonieux et durable, des formes d entreprises qui ne s inscrivent pas dans la perspective de la recherche du seul et exclusif profit à court terme. Prise en compte collective du risque Les coopératives, les mutuelles et les associations témoignent d un réel succès économique et social : 1 Français sur 3 est mutualiste, 2 Français sur 3 sont sociétaires d une banque coopérative, 1 Français sur 2 est membre d une association. Coopératives et mutuelles ont un but commun : diminuer le coût du risque individuel par la mutualisation de son financement. Le pari est tenu grâce à l adoption et au respect de règles communes qui permettent, malgré la modestie des moyens, de remplir cet objectif. La première réponse est la mise en commun des ressources nécessaires au financement du service recherché. Dès l origine, coopérateurs et mutualistes ont compris l intérêt de renoncer à la propriété personnelle au profit de l appropriation collective d un bien partagé. La contrepartie est de taille : d une part la démultiplication des moyens d action et d autre part la création de liens sociaux inhérents à la constitution d une communauté de vues et d intérêts. C est alors que la deuxième réponse, propre aux organisations de l économie sociale, prend tout son sens : la vie démocratique. En effet, l implication T 166 p_1 à p_71.p65 30

collective et le partage des engagements dans la durée sont nécessaires à la sécurité des apports et à leur fructification dans le temps. Le principe d une personne égale une voix organise de plus le contrôle mutuel, gage de confiance, renforcé par le désintéressement des membres en charge de la gestion des intérêts de tous. Or, la confiance nourrit les comportements d adhésion et de fidélisation indispensables à la lente constitution des capitaux nécessaires aux financements des risques alourdis par les pratiques de solidarité. C est particulièrement vrai pour les mutuelles dont les contrats ne sélectionnent pas les risques et n excluent pas les personnes. On comprend que, tant les coopératives que les mutuelles ou les associations, sont avant tout des histoires de personnes qui lient ces organisations à leur territoire d ancrage. C est l un des facteurs qui explique la bonne tenue de ces piliers de l économie sociale quand notre société de consommation les prend à contre front. Face à une logique de profit et d exclusion des risques les plus importants, coopératives, mutuelles et associations, qui évoluent dans un contexte concurrentiel, constituent une alternative. Les pressions du marché les obligent à s engager dans une transformation de leurs pratiques et de leur organisation. Confrontées aux même enjeux, elles ont adopté le même scénario à dix ans d intervalle, les mutuelles à la suite des coopératives et, aujourd hui, beaucoup d associations : pesée sur le coût de l offre, technicisation et modernisation des outils de gestion, regroupement de moyens voire des structures, extension de la zone d activité à la mesure de l élasticité des liens de proximité, recours aux instruments juridiques suscités par le marché pour plus de souplesse (société de garanties mutuelles), partenariat de métiers et de financement. Par là-même, les mutuelles et les coopératives ont dû se doter d une technostructure répondant à un autre référentiel que celui de valeurs, mais commun à l ensemble des professionnels du secteur bancaire ou d assurance. Les risques de banalisation sont sérieux. Les partenariats sont une autre source de dilution des spécificités. Ainsi, travaillées au corps, tant du dedans que de l extérieur, ces deux organisations ont, là encore, donné les mêmes réponses : la formation des élus et de leurs collaborateurs. Plus décisif encore semble être leur appui aux initiatives locales des collectivités et de l économie sociale. Ces collaborations permettent d une part, d enrichir le tissu social local et d entretenir les liens de proximité, et d autre part, de rafraîchir les principes de l action solidaire au contact de l enthousiasme de nouveaux acteurs de l économie sociale. 31 T 166 p_1 à p_71.p65 31

32 Mise en œuvre des atouts de l économie sociale A côté de la question de la propriété, celle de la destination de la valeur ajoutée est également essentielle. Les caractéristiques des trois types d entreprise d économie sociale sont en effet de reposer sur une propriété collective et donc, tous trois cherchent à éviter à tout prix la banalisation de leurs statuts pour respecter cette forme particulière d entreprendre. Mais il faut constater que cette banalisation est largement à l œuvre. La banalisation est un risque réel que l économie sociale combat efficacement. Un exemple pris dans chacun des trois secteurs montre comment la spécificité est préservée. Dans les mutuelles La banalisation est à l œuvre dans la mutualité, à travers les nouvelles directives assurances qui conduisent la mutualité à adopter des règles prudentielles et des comportements très proches de ceux des assurances. Elle a été également marquée lors de la mise en place de la CMU par l absence de différence qui a été faite dans le traitement de la CMU entre les assureurs et les mutuelles. De nouveau dans le projet de «loi de finances pour 2004», on retient de plus en plus la nature des produits et non le statut juridique, considérant que le statut des opérations prime sur le statut de l opérateur. Or, dans cette activité particulière qui est la couverture des risques personnels, il demeure une différence fondamentale entre l assureur et la mutuelle. Dans la mutuelle il existe des mécanismes de régulation interne. La couverture mutuelle du risque conduit non pas à des exclusions, comme cela se passe dans les assurances, mais à la mise en œuvre de mécanismes permettant d équilibrer et d absorber les risques au sein d une communauté d intérêts sous peine de la détruire. C est une illustration de la prise en compte collective du risque. Les statuts même des mutuelles conduisent, à travers la démocratie du quotidien, au respect des minoritaires, essentiel pour que vive une collectivité. Aujourd hui les mutuelles peuvent, soit à travers l augmentation des cotisations, soit à travers la baisse des prestations, faire accepter une sorte d autorégulation à l ensemble des assurés, ce que ne permet pas les mécanismes assurantiels qui sont, par définition, individuels. Ce faisant, la mutualité doit veiller à conserver un réel pouvoir aux sociétaires de base si elle veut faire accepter à ceux-ci le jeu de l ensemble du groupe, et pour cela il faut, y compris à la suite des contraintes T 166 p_1 à p_71.p65 32

des directives assurances, permettre à l ensemble des structures de conserver un lien fort avec leurs adhérents. Dans les banques coopératives l exemple du Crédit mutuel C est la même préoccupation qui anime le Crédit mutuel pour le maintien de sa spécificité. Celui-ci, plus encore que l assurance ou que la mutualité, est dans un secteur dans lequel il est difficile de se différencier à travers le produit. C est donc par le service aux sociétaires et aux clients que le Crédit mutuel pourra se distinguer. Il est ainsi condamné à innover, dans son rapport à la vie locale, dans son rapport aux sociétaires, pour éviter la banalisation. Il est d ailleurs aussi condamné à innover au niveau international s il ne veut pas, qu à ce niveau, l ensemble des directives européennes, qui commencent à arriver et qui vont s appliquer à l ensemble des banques, ne touche pas particulièrement les banques coopératives. Celles-ci craignent que les nouvelles normes comptables de l IAS, et en particulier l IAS board relatives à la norme 32 2, ne se traduisent par la condamnation du statut coopératif ; les parts sociales des coopératives sont, selon cette norme, considérées non plus comme des capitaux propres, mais comme des dettes. Les banques coopératives se battent pour faire reconnaître la nature de fonds propres de leurs parts sociales. Mais pour cela il faut qu elles démontrent la très grande stabilité de celles-ci et le fait que, pour leurs sociétaires, la détention de parts sociales est un engagement à l égard de leurs coopératives. Pour cela, elles doivent s appuyer indiscutablement sur un très fort rapport au territoire, leur permettant d exister différemment des banques commerciales nationales, voire internationales. Le Crédit mutuel est particulièrement attaché à cet aspect, il rejoint en cela l ensemble des banques du groupe des Banques populaires. A travers la souscription de parts sociales par leurs sociétaires, ces deux groupes bancaires confortent leur présence et leur gouvernance décentralisée. 33 2. Le projet de norme IAS board relative à la norme 32 considère que le capital des coopératives, parce qu il est variable, doit être comptabilisé en «engagements». Or, la part sociale n a aucun des attributs de la dette : elle n a ni échéance, ni taux de rémunération fixé au moment de la souscription, ni principe acquis de remboursement au pair. En réalité, cette norme comptable ne répond pas aux principes fondant la comptabilité (notamment celui d «image fidèle»). Elle viendrait «créer le droit», au mépris des lois coopératives existantes en Europe. Elle aurait aussi pour résultat de condamner le tout nouveau statut de la coopérative européenne. T 166 p_1 à p_71.p65 33

34 Leur dimension internationale et le fait que les banques coopératives présentent un profil d activité fort différent des grandes banques internationales leur donnent, dans l ouverture du marché, une place tout à fait particulière. Dans les associations, l exemple du tourisme social C est dans le même esprit que le tourisme social, comme beaucoup d autres associations gestionnaires, cherche à faire reposer son activité de plus en plus sur une communauté d intérêt avec les adhérents et les territoires d accueil. Il est clair là aussi, que la banalisation est en route et que le marché du tourisme devient de plus en plus un marché international. Il est donc indispensable de sauver l esprit de l action sociale dans le tourisme si l on veut maintenir l objectif d un accès aux vacances et aux loisirs pour tous. Le secteur associatif a, dans ce domaine, un rôle particulièrement important à jouer puisque la raison d être du statut associatif c est bien de pouvoir se donner les moyens par la création de richesses collectives durables d une attention aux plus démunis. Mais en même temps, et la mondialisation joue là un rôle indispensable, il faut offrir une capacité d accueil pour une clientèle de plus en plus européenne. La question qui est donc posée est celle de la constitution de véritables pôles de références. Il faut accepter l idée que même sous forme associative, et pour éviter la banalisation liée à l apport de capitaux extérieurs, on doit constituer des entités juridiques importantes et regrouper les outils. Il faudra veiller à ce que l on puisse conserver, à travers des structures juridiques adaptées et des associations locales, un lien avec les adhérents et en même temps, constituer des entités économiques capables de se positionner à l intérieur de la compétition internationale, pour pouvoir bénéficier d une véritable solidarité financière. Ces structures se renforceront dans un dialogue permanent entre les clients et les différentes parties prenantes, collectivités locales et structures associatives. Ancrage dans les territoires, constitution de richesses collectives durables, gouvernance démocratique sont les atouts déterminants de l économie sociale. L ancrage dans les territoires et l existence d un défi de la mondialisation et de l ouverture des frontières conduit à maintenir pour ces trois familles la volonté farouche de ne pas déroger au principe de destination de la valeur ajoutée qui doit demeurer, pour l essentiel dans les entreprises, pour leur donner les moyens de leur développement. L économie sociale est gardienne de richesses collectives durables, librement constituées autour de communautés d intérêt, et garanties par une gouvernance démocratique. T 166 p_1 à p_71.p65 34

35 La bataille que mène l économie sociale est très sérieuse. Elle oppose la finalité sociale à celle du profit. Elle n est pas désespérée si les principales organisations qui la composent ne cèdent pas aux attraits de la puissance au mépris du bien commun.ń Ce texte de synthèse est le fruit des travaux d un Comité d études et de liaison de la fonda «Économie sociale et démocratie sociale». Animé par Jacqueline Mengin, ses membres sont : Michelle Boulègue, Chantal Chomel, Anne David, Jean-Claude Detilleux, Jean Gautier, Marcel Hipszman, Claude Oreja, Calixte Parpais, Paul Picard, Jacques Remond, François Soulage, Jean-Pierre Worms. T 166 p_1 à p_71.p65 35