CABINET DOSSIER DE PRESSE Nouméa, le 16 octobre 2015 CEREMONIE DE REMISE DE CROIX DU COMBATTANT ET D'HOMMAGE AUX MILITAIRES FRANCAIS MORTS POUR LA FRANCE EN OPERATIONS EXTERIEURES Une cérémonie d hommage à tous les militaires français morts pour la France en opérations extérieures ainsi que la remise de la croix du combattant aura lieu Vendredi 23 octobre 2015 à 18h au monument aux Morts Place Bir-Hakeim. La cérémonie sera présidée par Monsieur le Haut-commissaire de la République en présence des autorités civiles et militaires. 2007-2015 (J&M Nouméa Nouvelle-Calédonie)
Sommaire La cérémonie du 23 octobre...3 L Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre...4 Les Opérations Extérieures (OPEX)...5 Biographies des militaires décédés en OPEX 6 Edito du ministre de la Défense...7 Edito du secrétaire d État, chargé des Anciens combattants et de la Mémoire...8 La création de la carte du combattant...9 De 1998 à 2015... 10 Une évolution des critères d attribution... 11 2
La cérémonie du 23 octobre Cette cérémonie est l'occasion de rappeler les enjeux liés aux opérations extérieures dans lesquelles la Nation projette son armée depuis de nombreuses années et de rendre un hommage particulier à celles et ceux qui sont engagés dans ces opérations. Dans un premier temps, 17 croix du combattant seront remises. Née au lendemain de la Grande Guerre, cette croix symbolise l appartenance à la famille combattante. La croix du combattant est remise à tout titulaire de la carte du combattant. Un seul critère est maintenant nécessaire à l attribution de la carte du combattant : avoir participé pendant 120 jours à une opération extérieure. En Nouvelle-Calédonie, une centaine de personnes vont pouvoir bénéficier de ce nouveau critère. Plusieurs d entre elles seront décorées le 23 octobre prochain. Deux personnes sont également concernées à Wallis et une à Futuna. Dans un second temps, parmi les calédoniens morts pour la France au cours de ces opérations, les noms de deux d entre eux seront ajoutés sur le monument aux Morts. Le nom du Sergent-chef Palasete SAKO du 17 ème Régiment de génie parachutiste, décédé en 1995 à Sarajevo ainsi que le nom du Caporal-chef Mélam BAOUMA du Régiment de marche du Tchad décédé en 2008 en Afghanistan. 3
L Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre ORGANISATION L Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre est un établissement public de l Etat. Outre une direction générale située au sein de l Hôtel National des Invalides à Paris, l Office compte : - 105 services de proximité - 8 établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes - 9 écoles de reconversion professionnelle et 1 centre de pré-orientation Il gère 9 Hauts Lieux de mémoire, 265 nécropoles et plus de 2 200 carrés militaires de cimetières communaux. MISSION Le Service de Nouvelle-Calédonie décline localement et à Wallis-et-Futuna la mission générale de l Office qui est de préserver les intérêts matériels et moraux de ses ressortissants. Il s agit d environ 5 000 membres en Nouvelle-Calédonie et 120 à Walliset-Futuna. Ce sont : - Les titulaires de la carte du combattant et / ou du titre de reconnaissance de la Nation (TRN) - Les pupilles de la Nation - Les invalides militaires - Les victimes des actes de terrorisme - Les veuves d Anciens combattants. Le Service agit dans les domaines suivants : - La Reconnaissance, en attribuant la carte du combattant et le titre de reconnaissance de la Nation. - La réparation, en attribuant la retraite du combattant et en gérant les dossiers des titulaires d une pension militaire d invalidité. - La Solidarité, en attribuant des aides financières à ses ressortissants les plus démunis. - La transmission de la Mémoire combattante, en menant des actions au profit du grand public avec, pour cible prioritaire, les jeunes générations. Elles prennent la forme d expositions installées à la Maison du combattant de Nouméa, la collecte de témoignages d Anciens combattants pour la réalisation de DVD et l ouverture de la Maison du combattant à l occasion du mois du patrimoine. Le Service apporte également son expertise dans l organisation de cérémonies patriotiques, auxquelles, en coopération avec le Vice-rectorat, il fait participer activement des élèves. - La promotion de l Œuvre Nationale du Bleuet de France en organisant des collectes à son profit. Une collecte sera organisée lors de la Cérémonie du 23 octobre 4
Les Opérations Extérieures (OPEX) Une OPEX est une opération qui se déroule en dehors du territoire national. Elle peut être menée au niveau national ou multinational, sous mandat d organisations internationales, telles que l Organisation des Nations-Unies (ONU), l Organisation du Traité de l Atlantique Nord (OTAN), ou au sein d une coalition de circonstance. L Armée française est intervenue récemment dans les opérations suivantes : Mali, Afghanistan, Liban, Tchad, Côte d'ivoire, Kosovo, Lybie. 5
Biographies des militaires décédés en OPEX Sergent-chef Palaseté SAKO Palaseté SAKO est né à Nouméa le 2 avril 1960. Après sa scolarité, il travaille dans un garage comme mécanicien. En août 1981, il part en métropole pour y effectuer son service national, qu il accomplit au 34 ème Régiment du génie. A l issue de ses obligations légales, il s engage au 17 ème Régiment du génie parachutiste, à Montauban. En juin 1983, avec son régiment, il participe à sa première opération au sein de la Force multinationale à Beyrouth, puis ce sera le Tchad avec l opération Manta. C est comme chef de groupe qu il retrouve la Nouvelle-Calédonie en 1987. En 1994, il est promu sergent-chef et il part en Ex- Yougoslavie, dans le cadre de la Force de protection des Nations-Unies. A Sarajevo, comme casque bleu, il s interpose entre les factions rivales et la guerre fratricide qui fait rage. En 1995, au titre de l OTAN, il effectue une seconde mission en Ex-Yougoslavie. Le 14 novembre, aux environs du pont de Bratsva, à Sarajevo, alors qu il livre des équipements près de la ligne de confrontation, son véhicule déclenche l explosion d une mine antichar. Grièvement blessé, il décède le 22 novembre 1995. Le Sergent-chef Palaseté SAKO a donné son nom à la 190 ème promotion de l Ecole Nationale des Sous-officiers d Active de Saint-Maixent. Il était titulaire des décorations suivantes : - Médaille militaire - Croix de la valeur militaire avec palme - Médaille d Outre-mer avec les agrafes «Liban» et «Tchad» - Médaille d or de la Défense nationale Caporal Mélam BAOUMA Mélam BAOUMA est né le 12 février 1986, à Ouvéa où il effectue sa scolarité. Le 2 octobre 2007, il souscrit un engagement de 5 ans au titre des Troupes de Marine. Il rejoint le Régiment de Marche du Tchad, basé à Noyon. Dès l année suivante, il est nommé caporal. Le 28 mai 2008, avec son régiment, il participe à l opération Pamir, en Afghanistan. Le 18 août, dans la région de Sper Kunday, en intervenant en renfort d éléments français pris sous le feu nourri de talibans postés en embuscade, il est grièvement blessé lors de la chute de son véhicule de l avant blindé (VAB) dans un ravin suite à l affaissement de la piste. Il décède le 19 août 2008, des suites de ses blessures. Il était titulaire des décorations suivantes : - Chevalier de la Légion d honneur - Croix de la valeur militaire avec palme - Médaille commémorative française avec l agrafe «Afghanistan» - Médaille de l OTAN avec l agrafe «ISAF» 6
Edito du ministre de la Défense Le 1er octobre, je présidais la prise d armes de remise de la Croix du combattant dans la Cour d honneur des Invalides. Aux côtés du secrétaire d État aux Anciens combattants et à la Mémoire, je remettais la Croix du combattant à cinquante anciens des opérations extérieures. Par leur engagement, qui suscite respect et admiration, chacun a contribué à écrire une page importante dans l histoire de notre pays. Le même jour, dans tous les départements de France, une cérémonie distinguait ainsi ceux qui ont fait le choix de défendre la France par les armes, dans les opérations extérieures. C est un choix difficile que celui de mettre en jeu sa propre vie pour défendre celle de ses concitoyens. C est un choix essentiel, qui appelle en retour la reconnaissance de la Nation. À l occasion de cette journée d hommage, cette reconnaissance a trouvé une traduction concrète, avec l assouplissement des critères d attribution de la carte du combattant. Près de 5 000 femmes et hommes ont ainsi reçu la carte du combattant au titre de leur participation aux OPEX, réaffirmant ainsi l unité du monde combattant, qui, par-delà la diversité de ses engagements, s est toujours distingué au service de la France. Jean-Yves Le Drian Ministre de la Défense 7
Edito du secrétaire d État, chargé des Anciens combattants et de la Mémoire Le 1 er octobre 2015, la France distinguait des femmes et des hommes qui ont fait le choix de s engager pour garantir la sécurité de leurs concitoyens, à l intérieur mais aussi au-delà de nos frontières. extérieures que la France a conduites. Cet engagement s inscrit dans une longue histoire combattante. Celle écrite par les Poilus de 14-18, poursuivie par les Français Libres, combattants et résistants de la seconde guerre mondiale et par tous les soldats engagés dans les opérations Rendre hommage aux combattants d hier, c est encourager les soldats d aujourd hui. C est pourquoi il était important d unir dans un même hommage ces générations de combattants qui ont toujours fait la fierté et l honneur de la France, parfois au prix de la vie. Aujourd hui, le souvenir de l engagement de ces femmes et de ces hommes s inscrit partout en France mais aussi en Europe, en Asie, au Moyen-Orient et en Afrique. Ils sont les visages d une mémoire en train de se construire, que nous aurons à faire vivre pour que chaque Française et chaque Français mesure ce qu il faut de courage et d esprit de sacrifice pour faire le choix de servir son pays. Jean-Marc Todeschini Secrétait d État, chargé des Anciens combattants et de la Mémoire 8
La création de la carte du combattant Le 20 novembre 1917, à l occasion de son discours de politique générale au Sénat, Georges Clémenceau, alors président du conseil et ministre de la guerre déclara à propos des combattants de la première guerre mondiale : «ils ont des droits sur nous». Cette formule résume à elle seule l action menée au lendemain de la grande guerre par les associations d anciens combattants soutenues par de nombreux parlementaires pour faire reconnaître par la nation un statut particulier à ceux qui avaient participé aux combats. Leur action fut couronnée de succès avec la loi du 19 décembre 1926 qui créa la carte du combattant au profit des anciens combattants des guerres de 1914-1918, 1870-1871 et des campagnes coloniales antérieures au premier conflit mondial puis avec la loi du 28 juin 1930 créant un insigne officiel dénommé «Croix du combattant», attribué et réservé aux anciens combattants titulaires de la carte du combattant. La règle générale pour obtenir la carte du combattant était d avoir servi pendant 90 jours dans une unité qualifiée de combattante par le ministre de la défense. D autres critères avaient également été retenus : évacuation pour blessure reçue ou maladie contractée en unité combattante, blessure assimilée à une blessure de guerre quelle que soit la nature de l'unité, capture et détention par l adversaire. Les mêmes critères d attribution ont été retenus pour les combattants du second conflit mondial et de la guerre d Indochine. La mise en œuvre des dispositions de la loi du 9 décembre 1974 accordant (sous certaines conditions) la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1 er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 a amené les membres de la commission de la carte du combattant à définir un concept nouveau et ce en raison de la nature même des opérations dites de maintien de l'ordre à l'époque, la notion d'action de feu ou de combat. 9
De 1998 à 2015 En 1998, dans un souci d'adaptation de la législation à la nature différente du conflit d'afrique du Nord par les méthodes de combats utilisées, il a été introduit un critère d assimilation entre action de feu ou de combat et durée de service ou de séjour qui trouvait sa justification par l exposition prolongée au risque diffus, à l insécurité provoquée par la guérilla, faisant se succéder les engagements de combats aux attentats, dans des endroits imprévisibles, de telle sorte que tous les militaires en subissaient l effet. À ce jour près de 9 000 000 de cartes du combattant ont été délivrées (4 425 379 pour la première guerre mondiale, 2 605 079 pour la seconde guerre, 210 875 pour la guerre d Indochine, 1 672 326 pour l Afrique du Nord et 103 560 pour les opérations extérieures). Les droits à la carte du combattant ont été étendus aux opérations extérieures par la loi n 93-7 du 4 janvier 1993 relative aux conditions d'attribution de la carte du combattant et son décret d'application n 93-1079 du 14 septembre 1993. Elle concerne les militaires des forces armées françaises ainsi que les personnes civiles qui, en vertu de décisions des autorités françaises ont participé au sein d'unités françaises ou alliées ou de forces internationales, à des opérations ou missions menées conformément aux obligations ou engagements internationaux de la France. 10
Une évolution des critères d attribution L article 87 de la loi de finances pour 2015 (loi 2014-1654 du 29 décembre 2014) a modifié les critères d attribution de la carte du combattant au titre des opérations extérieures A partir du 1 er octobre 2015, les conditions historiques d attribution liées notamment à l appartenance à une unité combattante ou à la participation à des actions de feu et de combat évoluent. Cette modification permet aux militaires des forces armées françaises ainsi qu aux personnes civiles qui, en vertu des décisions des autorités françaises, ont participé au sein d'unités françaises ou alliées ou de forces internationales soit à des conflits armés, soit à des opérations ou missions menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France, d obtenir la carte du combattant. Pour cela, les combattants et anciens combattants doivent justifier d une durée de service d au moins quatre mois (ou 120 jours) effectuée sur un ou des territoire(s) pris en compte au titre de la réglementation actuelle. La carte du combattant délivrée par l ONAC-VG ouvre plusieurs droits. Elle permet de bénéficier notamment de la retraite du combattant, de porter la Croix du combattant, d accéder à la qualité de ressortissant de l ONAC-VG ainsi qu au titre de reconnaissance de la Nation. 11