RESULTAT D AUDIENCE DE TENTATIVE DE CONCILIATION DU VENDREDI 09 OCTOBRE 2015 AFFAIRES ANCIENNES

Documents pareils
I- AU TITRE DES NOMINATIONS DANS LES ADMINISTRATIONS

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2014

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2014

ci Monsieur BElLA ARMAND

AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 27 MARS 2015

Docteur François KOMOIN, Président du Tribunal ;

Docteur François KOMOIN, Président du Tribunal ;

Docteur François KOMOIN, Président du Tribunal ;

Madame TOURE AMINATA épouse TOURE, Président du Tribunal ;

AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 26 juillet 2013

PROGRAMME JNTIC 2012

Docteur KOMOIN FRANCOIS, Président du Tribunal ;

ATELIER REGIONAL SUR LA REDUCTION DU SOUFRE DANS LE CARBURANT Du 18 au 19 mai 2015 à l Hôtel Belle Côte, Abidjan

L an deux mil quatorze ; Et le vingt-trois Juin ;

RESULTAT DE L AUDIENCE DE CONTENTIEUX DU LUNDI 26 JANVIER éme CHAMBRE N RG DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) RESULTATS AFFAIRES EN DELIBEREES

PROGRAMMATION DES COURS DU SECOND SEMESTRE 2015

Écoute. Coopérative. Partenaire régional. Projets. Service. Engagement. Conseil. Proximité. Chiffres. Innovation. Territoire. Clés. Mutualisme.

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013

Advenue cette audience, le Tribunal a vidé son délibéré.

PLACE DE L ASSURANCE PRIVEE DANS LA MISE EN ŒUVRE D UNE ASSURANCE MALADIE DITE UNIVERSELLE

REPUBLIQUEDED'IVOIRE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 30 MAI COUR D'APPEl D'ABIDJAN

Assises de la Transformation Digitale pour l Emergence 2014 Transformation digitale, un levier pour l émergence

TITRE D'HABILITATION TITRE D'HABILITATION

DECISION N PORTANT AUTORISATION DE L'EMISSION DE L'EMPRUNT OBLIGATAIRE PAR PLACEMENT PRIVE "PETRO IVOIRE 7% "

LISTE EFFECTIVE DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVES DE TYPE UNIVERSITAIRE (OCTOBRE 2013)

UNIVERSAL HEALTH COVERAGE DAY JOURNEE MONDIALE DE LA COUVERTURE SANTE UNIVERSELLE 12 décembre 2014 Abidjan, INADES-Formation, Côte d Ivoire

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2008

Compte rendu de la séance du mercredi 14 janvier 2015

la Banque Internationale pour l Afrique de l Ouest dite BIAO-CI, dont le siège social se trouve à Abidjan

Les assureurs n ont pas chômé durant ces derniers

Fondation Scelles 14, rue Mondétour, Paris

NOTRE PACTE COOPÉRATIF ET TERRITORIAL

LE COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT EN COMMISSION LITIGES,

3. ACCUEIL A L AEROPORT ET DEPLACEMENT

AUDIENCE PUBLI~UE ORDINAIRE DU 11 DECEMBRE Madame FlAN A. ROSINE MOTCHIAN Président; Messieurs BAGROU B. Isidore" Assesseurs,

CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE...

LISTE DES PARTICIPANTS PAYS ORGANISATION NOMS ET PRENOMS ADRESSE. Monsieur Bio Goura SOULE, Agro Economiste, Consultant

REGLEMENT DU JEU PROMOTIONNEL «MOOV SMS GAGNANT»

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

LISTE EFFECTIVE DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVES DE TYPE POST-BTS (OCTOBRE 2014)

Assemblée générale de l AOMF Dakar, 28 novembre Compte rendu

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Etude de Faisabilité de IFC sur les services financiers mobiles Rapport: Côte d Ivoire

WAAPP INFO Côte d Ivoire

Syndicat de copropriétaires

Concurrence - Règles communautaires - Entreprise - Notion - Organismes chargés de la gestion du service public de la sécurité sociale - Exclusion

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS DE COTE D IVOIRE JOURNEES DE L ORDRE EDITION Termes de Référence

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35

ARRONDISSEMENT D'AGEN REGIES, ENTREPRISES, ASSOCIATIONS ET ETABLISSEMENTS HABILITES DANS LE DOMAINE FUNERAIRE

Depuis maintenant plus d une décennie, le continent africain affiche

Nom Prénom chapter. Repas seul

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN

FORMATION AU BEPECASER MENTION DEUX ROUES SESSION 2015

Monsieur Alain JUPPE - Maire

LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIANT DU DROIT D USAGE DE LA MARQUE «UN HABITAT FACILE A VIVRE» DATE DE MISE A JOUR : 12 JUILLET 2011

COOPAMI? Rôle des mutuelles sociales dans les processus de mise en place de Couverture Maladie Universelle (CMU).

DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay

Une banque coopérative solide engagée dans sa région. Victor Hamon Président du Conseil d Orientation et de Surveillance

NOVEMBRE Dossier de presse. Société Générale, 1 er réseau de banque universelle. en Afrique au service des Entreprises

Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières

N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE

COMPTE RENDU DE FORMATION Initiation en Informatique et aux logiciels de base Koutiala du 15 au 19 octobre 2012

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous

Faculté de droit PROGRAMME

Entreprises dans la Cité - 21 rue Charles Roger Nantes -

AU SERVICE DE SES CLIENTS ET DE SA RÉGION

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

DECRET DE CREATION DE AGENCE NATIONALE DE L ENVIRONNEMENT (ANDE)

SÉANCE du 18 FÉVRIER 2014

Présentation Générale

Réduction d impôts pour l achat d un véhicule électrique

Excusés : MM ROUGON Raymond, BERNARD Eric, ISOARD Christian, Françoise (Supplée par Mr BAYLE Roland), PIOT Richard.

CLUB DE REFLEXION SUR LE MALI (CRM)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Marie-France LE COZ, Marcel JAMBOU, Anne Marie QUÉNÉHERVÉ BAYE : CLOHARS-CARNOËT :

ENTREE EN RELATION Fiche d Informations Légales

CURSUS PROFESSIONNALISANT

L Innovation technologique au service de la dynamique bancaire africaine

CONVENTION DE COMPTE


Liste des participants

L AMS EN MISSION OFFICIELLE AU MALI du 12 au 18 Juin 2011

SOIRÉE ABONNÉS «GRAND SUPPORTER» RÉSULTATS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

[«LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE: RÔLE DES MUTUELLES SOCIALES»]

N 201 SENAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE Annexe au procès-verbal de la séance du 12 décembre RAPPORT FAIT

Créer un Modèle Financier Africain

CTPA du 8 janvier 2009 ADAPTATION DE LA CARTE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES ET TECHNOLOGIQUES RENTREE 2010

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE ORDRE DU JOUR

Au second semestre 2010 : Sur l année 2010 : Perspectives 2011 :

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES

LE DOSSIER DU PATIENT EN PEDICURIE-PODOLOGIE MAI Service des recommandations et références professionnelles

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014

MR ANANOS JACQUES ARGELES-GAZOST MECANIQUE AUTOS ET AGRICOLE

LA RESPONSABILITE FISCALE ET PENALE DU DIRIGEANT D ENTREPRISE

Le management au Ministère de la Défense

Présenté par OUEDRAOGO Adolphe Chef de Brigade de la CIMA. DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009

Un secteur en plein essor!

Transcription:

RESULTAT D AUDIENCE DE TENTATIVE DE CONCILIATION DU VENDREDI 09 OCTOBRE 2015 éme PRESIDENT: Mme Toure Aminata épouse Toure ASSESSEURS: Mr Yeo Doté Mr BERET DOSSA Adonis Mr SAKO Karamoko Fode Mr FOLQUET Alain GREFFIER : Me KODJANE NANOU A. MARIE-LAURE N RG DEMANDEUR(s) DEFENDEUR(S) RESULTATS AFFAIRES ANCIENNES 01 2408/15 La Société ELOHIM GROUPE SARL (Me ADAE Joséphine) La Société Plasticable SA Me ASSEMIEN Agamon (Sté d avocats Jurisfortis) RAP du 30/10/2015 pour 1

02 2592/15 La Société Pharmacie Prodomo (Me Didier Z. OYOUROU) 03 2627/15 La Société Bridge Bank Groupe Côte d Ivoire (Me AMON N. Sévérin) 04 2666/15 AFRILAND FIRST BANK-Côte d Ivoire (Cabinet Diomandé VAFOUNGBE) La Banque Internationale pour le Commerce et l Industrie de la Côte d Ivoire (BICICI) (SCPA Kokora-Niamké-Koné &Calle) Monsieur BONNY Niava Emmanuel Société POLYGONE RAP du 30/10/2015 pour 05 2745/15 La Société BGFIBANK Monsieur NADJO Thierry 2

(SCPA Konan-Kakou-Loan &Associés) 06 2747/15 La Société Mutuelle d Assurances dite SOMAT 07 2759/15 La BSIC (Me Agnès OUAGUI) (SCPA Lex Ways) 08 2766/15 La Société Ivoirienne de Commerce, d Agriculture et de Distribution dite ICAD, SARL (Sté d Avocats Jurisfortis) Monsieur DOUMBIA Siaka La Générale Ivoirienne de Matériaux et de Quincaillerie dite GIMAT Monsieur ABDOUL Reda Toufic Jamal (Cab. KOUASSI Roger & asociés pr 2) La Société IVOIRASSUR (SCPA ESSIS & ESSIS) 23/10/2015 à la demande des défendeurs 3

09 2768/15 Cofipa Investment Bank Côte-d Ivoire (Cab. Amadou FADIKA & Associés) 10 2769/15 Madame FADIGA Mariam (Me BENE K. Lambert) 11 2770/15 Monsieur N VIDAH Ediaho Niamké Venance (Me Charles KIGNIMA) BURITEL TECHNOLOGIES, SARL L UNACOOPEC-CI et autres Me KOUAME K. Jean (SCPA SORO & BAKO) Monsieur KOCOU Koffi Adolphe RAP du 30/10/2015 pour RAP du 30/10/2015 pour 4

12 2783/15 La Société Ivoirienne d Assurance Mutuelle dite SIDAM 13 2794/15 Monsieur KEITA Hamidou (Me ABIE Modeste) 15 2796/15 La Société SERENITY, SA (SCPA Houphouet-Soro- Koné et Associés) Mlle HAWA Diagana La Société VERSUS BANK Côte-d Ivoire La Société CONSORTIUM D ENTREPRISES (CDE) L Entreprise Ménuiserie Electricité et Bâtiment de Côte-d Ivoire (EMEB-CI) et autres (Me Luc ERVE pr KOUAKOU CDE) La Sté CDE renonce à son ordonnance d injonction de payer DEL 16/10/2015 16 2812/15 Monsieur ASSI Koffi La BICICI 5

(SCPA Soro-Bako et Associés) 17 2841/15 L Entreprise de Prestation de Services Divers dite EPSD, SARL (Me DJOLAUD Aristide) 18 2878/15 Monsieur KOUAKOU Koffi Jean Baptiste (SCPA 2YK & Associés) 19 2868/15 La Société Ivoirienne de Commerce, d Agriculture et de Distribution (CAD) SARL (Sté d Avocats Jurisfortis) 20 2874/15 La Société SUNDA Côted Ivoire Investment CO Me TOURE Mamadou Mlle SANOU Mariam Me Edmon A. AGAH La Société Générale de Banque en Côte-d Ivoire (SGBCI) La Société la Fédérale d Assurance Côte-d Ivoire (FEDAS-CI) (SCPA Dogué-Abbé Yao) La LOYALE Assurances La Société SCAT J&D LEADERS 23/10/2015 pour conciliation éventuelle 23/10/2015 à la demande de la SGBCI pour conciliation éventuelle 23/10/2015 à la demande de la FEDAS-CI pour conciliation éventuelle 6

(SCPA HIVAT & Associés) 21 2894/15 Madame NDA Ekra Joséphine Adèle (Me ZIE Soro) 22 2907/15 ESSAN Assoman René AHIBO Marcel AKOUMIA Kouamé Jeanclaude et 16 autres (Me DALIGOU Monoko) La Société NSIA ASSURANCE VIE (SCPA LAGO & DOUKA) La COFIPA INVESTMENT BANK 23/10/2015 à la demande de NSIA Assurances Vie (Cab. Amadou, Fadika & Associés) 23 2910/15 Société Ivoirienne de Me Gniplé SERY Banque (SIB) (Me Amadou Fadika & Associés) 24 2912/15 Monsieur KOUAKOU Taby Monsieur SANOGO Siaka 7

Ehui Hervé (Me EBAH Angoh) 25 2924/15 Société GYPAEL SECURITY (SCPA LEX WAYS) 26 2948/15 Société Médical Consult Inter dite MEDCI 27 2991/15 GOGO Kouakou et 01 autre (Me DADJE Rodrigue) (Me N GUETTA Gérard) Société Nagoly Service Cyno Me N GUESSAN Kouakou La Polyclinique Internationale de l Indénié et autres (Me COULIBALY Nambégué Désiré) AMSA ASSURANCES 8

28 3012/15 Société la ROSETTE (SCPA Roux, Amien & Associés) Fonds de Prévoyance de la Police Nationale 29 3295/15 Société AFRIWOOD, SARL Banque Sahelo Saharienne pour l Investissement et le Commerce de Côte d Ivoire RADIATION (BSIC-CI) (SCPA LEX WAYS) 30 3318/15 Mr BELLA Armand Société MICROCRED Côted Ivoire Hyppolythe Mme Olga Louis Anita YAO Mme GOLOFOUNGNON (SCPA Dogué Abbé Yao et Coulibaly et 02 autres Associés) 31 3372/15 Société G4S Secure Société IXERA Assurances 9

Solutions (CI) (SCPA Bilé AKA-BRIZOUA BI) 32 3486/15 Mr KONE Daouda (Me N GUETTA Gérard) 33 3508/15 La Société EGEBAF (Me N GUESSAN Yao) La Société MICROCRED Côted Ivoire Me N GUESSAN Konan L Etat de Côte-d Ivoire (Cab. Kokra, Niamkey, Koné & Calle) Jeudi 15/10/2015 devant la 1 ère chambre pour attribution compte tenu du montant du litige qui excède 100.000.000 16/10/2015 23/10/2015 à la demande des parties pour conciliation éventuelle AFFAIRES NOUVELLES 34 3035/15 Mme GUEI Paule André Génévièvre BEONAHO (Me COULIBALY Tiémogo) Compagnie Africaine de Crédit dite CAC 10

35 3053/15 36 3065/15 37 3066/15 38 3076/15 Mr KOUO Anderson Mme BOHAN Yehi Angèle épse KOUYO Anderson Emergence Trading Group dite ETG Banque de l Habitat de Côted Ivoire Compagnie Africaine de Crédit SCPA Bilé-Aka Brizoua-bi) Jeudi 15/10/2015 devant la 1 ère chambre pour attribution 23/10/2015 à la demande de ETG Mme MABANA Fofana L UNACOOPEC-CI Société CNCE Mr YAO Konan Albert (Me Jean-luc VARLET) 11

39 3077/15 40 3078/15 41 3085/15 42 3087/15 Société VERSUS BANK, SA (Me Jean-luc VARLET) Société VERSUS BANK, SA (Me Jean-luc VARLET) Société CARREFOUR-CI (SCPA Anthony FOFANA & Asso.) Caisse Nationale des Caisses d Epargne (CNCE) (Me Jean-luc VARLET) Mr DIAKITE Abou Mr NANGO Innocent Banque pour le Financement de l Agriculture (SCPA Konan-Kakou-Loan) Société de Travaux d Aménagement et d Expertise dite SOTRAMEX, SARL Jeudi 15/10/2015 devant la 1 ère chambre pour attribution compte tenu du montant du litige 12

43 3151/15 44 3154/15 45 3167/15 Société Construction Métalliques Ivoiriennes (CMI) (Cab. D Avocats Jurisfortis) Société Atlantique Télécom Côte-d Ivoire (Me FADIKA Delafosse) Société Ivoirienne de Banque (SIB) (SCPA Hivat & Associés) Société Bridge Bank Group Côte-d Ivoire (BBG-CI) BGFI Bank Côte-d Ivoire Société Proxyphones Jeudi 15/10/2015 devant la 1 ère chambre pour (Cab. FDKA) attribution compte tenu du montant du litige Société Multi-services RAP du 30/11/2015 pour 13

46 3185/15 47 3195/15 48 3206/15 49 3274/15 Mr PORQUET Pascal (Me AFFOUM Armand) Société G4S Sécure Solutions (CI) (SCPA Bilé AKA-BRIZOUA BI) BICICI (Mes Kokra-Niamkey-Koné & Callé) Mr MANGOUA Kouamé Cofipa Investment Bank Côted Ivoire Société IXERA Assurances Me AHOBAUT Claude Mr COULIBALY Seydou Société TRANSCOM-CI Société l Alliance Africaine d Assurance dite 3A Société le Millénium Assurances Internationales (LMAI) Jeudi 15/10/2015 devant la 1 ère chambre pour attribution compte tenu du montant du litige 16/10/2015 à la demande de la BICICI et pour comparution des défendeurs 14

50 3297/15 51 3334/15 52 2384/15 Société Bank Of Africa Côted Ivoire (BOA-CI) (Me Myriam DIALLO) Société SAFCA alios finance Côte-d Ivoire (SCPA Dogué-Abbé-Yao) BAMBA Ténin Férima Société INTERCOR Sécurité Entretien Mr DANLEY Adama Ouattara La Compagnie Immobilière de Côte-d Ivoire en abrégé CIM- CI DELIBERE 16/10/20158 23/10/2015 à la demande des parties pour conciliation éventuelle (Cab. Emeritus) (Me BOHOUSSOU Henri) 53 2586/15 Mme GNOUGNOU épse La Sté Habitat Ballecour Côted Ivoire KANE Annick (Me GOBA Olga) La Sté WASSOLO 54 2617/15 Jean-Daniel APHING- La Sté d Expertise en Génie 15

55 2788/15 56 3192/15 57 3382/15 KOUASSI (Me Germain TRE SIAGBE) Mr KOUASSI Kouamé Séraphin Sté AGINEC Groupe (Me Anthony Fofana & Associés) Mr LASSISSI Arouna (Me GNAPI Arnold) 58 3541/15 Sté COFIPA Investment Bank Côte-d Ivoire (dite COFIPA) Civile (SEGC) La Sté d Expertise en Génie Civile (SEGC) Sté CANAAN Groupe International (Me Ayama Edith Mireille) Sté MICROCRED Côte-d Ivoire (SCPA Anthony, Fofana & Associés) Et autres Sté Récrutement de Manœuvre et Ouvriers (dite 16/10/2015 pour comparution des parties 23/10/2015 pour conciliation éventuelle Jeudi 15/10/2015 devant la 16

(Cab. A. Fadika & Associés) 59 3573/15 Polyclinique Internationale de l Indénié (SCPA Lex ways) 60 3582/15 SOTRA (SCPA Dogué, Abbé, Yao) 61 3601/15 Sté CIMAC SARL (Me Daligou Monoko) 62 3604/15 Sté United Bank For Africa (Mes Théodore Hoegah &Michel Etté) RMO) 1 ère chambre pour attribution compte tenu du (SCPA Sakho-Yapobi-Fofana) montant du litige Sté Gras Sanoye Côte-d Ivoire Constate l échec Sté Précis Gravure Me KONAN Koffi Emmanuel Banque VERSUS BANK KOFFI Apié Marguerite épouse DEDE de la Lundi 12/10/2015 devant la 5 ème chambre pour attribution Jeudi 15/10/2015 devant la 1 ère chambre pour attribution compte tenu du montant du litige 17

63 3605/15 Sté United Bank For Africa (Mes Théodore Hoegah &Michel Etté) 64 3606/15 Sté United Bank For Africa (Mes Théodore Hoegah &Michel Etté) 65 3607/15 Sté Transit Transport Services (TTS) (Mes Théodore Hoegah &Michel Etté) 66 3627/15 Mr Micky HOUSSEIN (Me GOGOUA Mady) 67 3426/15 SAHAM Assurance (ex COLINA-Vie) OUELGO Fatimata Sylla Souleymane Mme DIEBKILE Bintou Sté Réalités Services Mr BAFFON Ayato Albert Mr BAMBA Morissadia La LOYALE Assurances RAP du 20/11/2015 pour 23/10/2015 Lundi 12/10/2015 devant la 5 ème chambre pour attribution 16/10/2015 18

(SCPA Blessy & Blessy) 68 3335/15 Fonds de Prévoyance Militaire (FPM) (SCPA Dogué, Abbé Yao) (Me AMANI Alexandre) LOYALE Assurances (Me AMANI Alexandre) Fait à Abidjan, le 12 Octobre 2015 Le Greffier 19