CONDITIONS GENERALES DE VENTE (Professionnels et Particuliers) 1. DEFINITION Contenu Editorial : désigne l ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par EST AUTO-MOTO. L accès au contenu est totalement libre et gratuit. 2. DEFINITION-PREAMBULES Chaque termes désignés ci-dessous aura dans les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les CGV) la signification suivante : 2.1 Annonce : désigne l ensemble des éléments, des données fixes ou animées (visuels, photos sons textes ) rédigée par annonceur sous sa responsabilité exclusive afin d acheter, de vendre ou de promouvoir un bien via le site internet. 2.2 L annonceur particulier : désigne une personne physique, majeure agissant à titre privé, n est pas tenu de créer un compte professionnel sur le site. 2.3 L annonceur pro : désigne une personne Morale agissant à titre professionnel en déposant des annonces sur le site internet exige l ouverture d un compte professionnel. 2.4 Société EST AUTO-MOTO : désigne la société qui édite le site internet au capital de 2000 euros. Dont le siège social est 47 place de chambre, 57000 METZ, Tel : 07.62.58.30.30, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de METZ, sous le N 753126317. 2.5 Contenu : désigne les textes, photographies et tous autres éléments mis en ligne sur le site internet. 2.6 L utilisateur : désigne toute personne physique, majeure agissant à titre privé la possibilité d accéder au service EST AUTO-MOTO via internet. 2.7 Service EST AUTO-MOTO : désigne les services mis à disposition des utilisateurs et annonceurs sur le site internet. 2.8 Commande : désigne toute souscription par un annonceur, professionnel ou particulier, d un espace publicitaire. 2.9 Compte professionnel : désigne l emplacement réservé et accessible aux annonceurs dans le but de renseigner les espaces réservés, via le site internet sur la rubrique «espace pro» afin de créer un compte sur le service EST AUTO MOTO depuis son logiciel. 2.10 Compte particulier : désigne l emplacement réservé et accessible aux annonceurs dans le but de renseigner les espaces réservés, via le site internet «déposer votre annonce gratuitement» afin de créer un compte sur le service EST AUTO MOTO depuis son logiciel. 2.11 Site Internet : désigne le site Internet exploité par EST AUTO MOTO accessible à l adresse URL www.estautomoto.fr 2.12 Service client : désigne le service auprès duquel l annonceur peut obtenir des informations complémentaires via EST AUTO MOTO par l adresse électronique en cliquant sue le lien «contact» situé sur le site Internet. 2.13 Pack Auto : désigne différentes offres permettant au titulaire d un compte pro, de diffuser des annonces sur le service EST AUTO MOTO. L annonceur, aura la possibilité de souscrire à des options payantes et d acheter des crédits via le compte pro. 3. OBJET Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles EST AUTO-MOTO fournit les services aux utilisateurs et annonceurs. Toute utilisation de l un des services offerts par EST AUTO-MOTO se fera dans le respect des présentes Conditions Générales de ventes. Toute autre utilisation, notamment copie, reproduction, représentation, traduction, adaptation, diffusion intégrale ou partielle, du contenu ou des informations présentes sur le site EST AUTO- MOTO, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation écrite au préalable d EST AUTO MOTO. Seule la consultation passive du site n est pas soumise à une inscription préalable.
4. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EST AUTO MOTO s octroie la possibilité de toute modification des présentes Conditions Générales de Vente. Il est conseillé aux annonceurs de consulter de façon régulière ses présentes conditions générales de vente, afin de rester informer d éventuelles modifications apportées. 5. CONDITION D ACCES AUX SERVICES Toutes personnes physique doit avoir la capacité et avoir atteint la majorité légale pour accéder au site et doit être titulaire de la carte grise du véhicule d occasion. 6. ACCEPTATION L utilisation et l accès du site internet vaut acceptation des dispositions des conditions générales de ventes sans réserve, dès que l annonceur ou l utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes et les avoir acceptées. 7. CREATION D'UN COMPTE ANNONCEUR La création d'un compte annonceur est indispensable à l'utilisation des services offerts sur le site et à toute souscription à un service. Cette création est effectuée par la validation du formulaire de dépôt d'une première annonce. L annonceur sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles, il s'engage à fournir des informations exactes sous peine de nullité du contrat à l'initiative d Est auto moto et de suppression du compte annonceur. Un compte annonceur est strictement individuel et ne peut en aucun cas être déplacé ou cédé à une tierce personne. Il est interdit de tirer profit d un compte annonceur pour plusieurs points de vente, chaque compte annonceur est spécifiquement attribué à un seul point de vente avec l identification d une seule et unique adresse Email. L annonceur Pro, qui souscrit à un Pack Auto, Moto, Bateau ou Camping-car verra son compte Pro immobilisé pour une durée de 24H00, suite à la mise en place du système et aux contraintes techniques que cela engendre. De ce fait l annonceur Pro s engage à n effectuer aucune réclamation liée à ce laps de temps d inaccessibilité. 7.1 POUR DEPOSER UNE ANNONCE : L annonceur particulier devra renseigner dans la rubrique «mes informations» une adresse mail ainsi qu un No de téléphone (non obligatoire) qui sera visible dans l annonce en cliquant sur le bouton «contacter le vendeur». L annonceur Professionnel devra renseigner dans espace pro rubrique «inscription» une adresse mail ainsi qu un No de téléphone (non obligatoire) qui sera visible dans l annonce en cliquant sur le bouton «contacter le vendeur». De ce fait, la société EST AUTO MOTO ne peut être tenue pour responsable des démarchages abusifs téléphoniques ou d utilisation frauduleuse des adresses mails. 8. RÉSILIATION D UN COMPTE Un compte professionnel peut être supprimé à tout moment par l annonceur, par courrier recommandé ou en cliquant sur le lien contact. Par contre aucun remboursement des «achats de crédits» ne sera possible. 9. DIFFUSION DE L ANNONCE L annonceur garantit que l annonce ne contrevient à aucune norme et réglementation en vigueur (notamment relatives à la concurrence, à la promotion des ventes, à la publicité, à l utilisation de la langue française et des données personnelles), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriétés intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l égard des tiers. Ainsi l annonceur s engage notamment à ce que l annonce : - Ne donne pas accès à des liens hypertextes et vers des sites internet exploités par tout tiers à la société EST AUTO-MOTO
- Ne présente pas des informations fausses, diffamatoires, mensongères ou de nature à nuire aux intérêts ou à l image de la société. Dans ce cadre, l annonceur reconnaît et assume l entière responsabilité du contenu des annonces qu il publie. Les photos fournies par l annonceur sont reproduites en l état et ne font pas l objet de transformation par EST AUTO MOTO ainsi le numéro de la plaque d immatriculation du véhicule figurant sur la photo ne sera pas effacé par EST AUTO MOTO. Il appartient donc à l annonceur de vérifier ses photographies avant toute parution sur le site internet. L annonceur garantit ainsi que la société EST AUTO-MOTO, ses sous-traitants et fournisseurs contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son égard, et de ce fait, dégage expressément EST AUTO-MOTO, ses sous-traitants et fournisseurs de toute responsabilité qu elle pourrait encourir, ni donner droit à une indemnité ou à la publication d une annonce aux frais de la société EST AUTO MOTO. L annonceur s engage notamment à mettre en ligne (les photos, les textes etc.) correspondant à l annonce insérée et s engage à ce que les informations qu il fournit ne soient pas fausses. Il est précisé qu EST AUTO-MOTO n intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteur et annonceur. En déposant toute annonce sur le site internet l annonceur autorise, reconnaît et accepte que EST AUTO-MOTO puisse ajouter, supprimer, transformer, réduire, agrandir, recadrer, coloriser à tout moment une annonce qui serait contraire à la loi française et aux règles de parution de l annonce fixée par EST AUTO-MOTO sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l annonceur. EST AUTO MOTO se réserve le droit d accepter ou de refuser toutes annonces déposées ou modifiées par l annonceur. 9.1 DIFFUSION D UNE ANNONCE PAR LE PARTICULIER L annonceur particulier aura la possibilité de déposer des annonces GRATUITES, au maximum de cinq annonces sur une année à partir de la date anniversaire de souscription de la première annonce. Au-delà de cinq annonces, l annonceur sera dans l obligation de créer un compte Professionnel. 10. FONCTIONNEMENT DU COMPTE Cet espace permet à l'annonceur de consulter toutes ses annonces ainsi que toutes ses souscriptions aux services effectuées sur le site, et lui permet également, le cas échéant, de suivre ses annonces en cours de diffusion, gérer ses annonces, les supprimer, acheter des options payantes, acheter des crédits, ainsi que se désinscrire du site ou modifier les données personnelles le concernant. Si les données contenues dans la rubrique compte annonceur venaient à disparaître à la suite d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité du présent site ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. EST AUTO MOTO s'engage cependant à conserver de façon sécurisée, tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur. Le règlement des annonces et des options payantes s effectuent uniquement par carte bancaire ou achat de crédit avant toutes parutions. 11. COMMANDE Toute commande, ne peut se faire qu à partir du site internet. Pour passer une commande, l annonceur Particulier, doit se rendre dans l emplacement qui lui est réservé (déposer votre annonce «gratuit») sur la page d accueil du site EST AUTO MOTO. Pour passer une commande, l annonceur Professionnel, doit se rendre dans l emplacement qui lui est réservé (espace Pro) sur la page d accueil du site EST AUTO MOTO. 11.1 Règles générales Dans le cas d achats de crédits (Pro) ou la mise en ligne d une annonce (Pro ou Particulier), l annonceur ne peut céder ou transférer sa commande ou ses achats de crédits (Pro) à une tierce personne. Après la mise en ligne de toutes annonces ou d achats de crédits, aucun remboursement n est possible.
12. OPTIONS PAYANTES 12.1 Règles générales Une option payante (Pro et Particulier) n est souscrite que pour une seule et unique annonce. Par conséquent il n est pas possible de céder ou transférer une option payante à une autre. Toutes les options payantes décrites ci-dessous font l objet d une souscription au moment du dépôt de l annonce. - Remonter en pole position pendant 07 jours, 15 jours ou 30 jours. - Abonnement pole position chaque semaine pendant la durée de vie de l annonce. - Logo urgent. - Top annonce. - Pack photos supplémentaires. Après la mise en ligne de toutes options payantes, aucun remboursement n est possible. 12.2 Options internet Il est possible de choisir des options payantes dont le prix est indiqué sur le site EST AUTO MOTO, en fonction de la formule et de la durée choisie. Il est possible d accéder à plusieurs options payantes tels que : - Remonter en pole position toutes les semaines. - Abonnement pole position. - pack photos supplémentaires. - Ajouter un logo urgent - Top annonce. Tous les annonceurs ont accès aux options payantes depuis le site Internet. La souscription de chaque option payante varie en fonction de la catégorie sélectionnée. Toutes annonces avec options payantes ne respectant pas les règles de diffusion autorisées et ne correspondant pas aux produits ou aux services proposés peuvent être supprimées à tout moment par EST AUTO MOTO, sans indemnités, ni droit à remboursements des sommes engagées à la souscription des options payantes. L annonceur ou l utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et accepte de s y conformer sans aucune réserve. 12.3 Souscription L adhésion de toutes options payantes se fait uniquement depuis le site Internet - Via le formulaire de dépôt d annonce - L option pack photos supplémentaire ne peut être souscrite qu au moment du dépôt de l annonce 13. DURÉE DES OPTIONS PAYANTES Chaque option payante à une durée de diffusion limitée. Le renouvellement de l annonce initiale, ne donne pas droit à la prolongation de/ ou des option(s) payante(s). 14. ANNULATION ET REMBOURSEMENT 14.1 Annulation L annonceur ayant souscrit une ou des options payantes dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (ART L121-20 du code de la consommation). Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Tout annonceur ayant souscrit une annonce aux options payante, annonce avec «logo urgent» annonce «top annonce» annonce «pole position» annonce «Pack photos supplémentaires» accepte qu il ne peut plus annuler et demander le remboursement de l annonce ou de ses options payantes à partir du moment où EST AUTO MOTO a procédé à exécuter l annonce sur le site internet. L annonceur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et accepte de s y conformer sans aucune réserve.
14.2 Remboursement En cas de suppression de l annonce en cours de diffusion, EST AUTO MOTO ne remboursera pas l annonceur du paiement de l annonce et de la ou des options payantes pour des raisons de sa nonconformité ou parce que son contenu a été signalé comme abusif. L annonceur reconnait que toute annonce en cours de diffusion fait l objet, avant sa mise en ligne sur internet, d une validation par EST AUTO MOTO. L annonceur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et accepte de s y conformer sans aucune réserve. 15. CONDITIONS GENERALES DE VENTE D ANNONCES ET OPTIONS PAYANTES Annonce publicitaire Payables par carte bancaire ou par crédit La parution d annonce pour les professionnels en fonction de la catégorie est payante. Elle coûte : - 7.20 TTC (6.00 HT) pour les voitures, utilitaires, camping-car, caravaning et nautisme. - 3.60 TTC (3.00 HT) pour les motos, les scooters, mobylettes, trials, quads, ATC, Motoneiges, buggies, kartings et trois roues 15.1 Remonter en pole position chaque jour Pendant 7 jours. Rubrique : «voiture» «camping-car» «utilitaire» «bateau» Cette option est payante. Elle coute 15,00 TTC (12,50 HT), payable par carte bancaire ou par crédit Rubrique : «moto» Cette option est payante. Elle coute 10,00 TTC (8,33 HT) payable par carte bancaire ou par crédit L option «remonté en pole position pendant 7 jours», vous octroie la possibilité d avoir votre annonce en tête de liste chaque jour pendant 7 jours consécutifs à partir de la date anniversaire de souscription de l option. Nous vous précisons que les annonces sont classées par ordre chronologique en fonction de la date et de l heure de mise en ligne, par conséquent le positionnement en début de liste de votre annonce n est que provisoire. Cette option peut être souscrite lors du dépôt d annonce, mais ne sera effective que le lendemain, après acceptation par EST AUTO MOTO. Un Email sera alors adressé à l annonceur afin de lui confirmer la mise en ligne de l option. L annonceur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et accepte de s y conformer sans aucune réserve. Aucun remboursement n est possible après l exécution de la prestation ou au-delà du délai légal de rétractation. Pour remonter une annonce automatiquement en pole position pendant 07 jours, rendez-vous sur la page d accueil, ensuite cliquez sur le bouton «Vendre» et choisir dans la rubrique option, «abonnement 07 jours» puis cliquez sur poursuivre. 15.2 Pendant 15 jours. Rubrique : «voiture» «camping-car» «utilitaire» «bateau». Cette option est payante. Elle coute 30,00 TTC (25,00 HT) payable par carte bancaire ou par crédit Rubrique : «moto» Cette option est payante. Elle coute 20,00 TTC (16,67 HT) payable par carte bancaire ou par crédit L option «remonté en pole position pendant 15 jours», vous octroie la possibilité d avoir votre annonce en tête de liste chaque jour pendant 15 jours consécutifs à partir de la date anniversaire de souscription de l option.
Nous vous précisons que les annonces sont classées par ordre chronologique en fonction de la date et de l heure de mise en ligne, par conséquent le positionnement en début de liste de votre annonce n est que provisoire. Cette option peut être souscrite lors du dépôt d annonce, mais ne sera effective que le lendemain, après acceptation par EST AUTO MOTO. Un Email sera alors adressé à l annonceur afin de lui confirmer la mise en ligne de l option. L annonceur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et accepte de s y conformer sans aucune réserve. Aucun remboursement n est possible après l exécution de la prestation ou au-delà du délai légal de rétractation. Pour remonter une annonce automatiquement en pole position pendant 15 jours, rendez-vous sur la page d accueil, ensuite cliquez sur le bouton «Vendre» et choisir dans la rubrique option, «abonnement 15 jours» puis cliquez sur poursuivre. 15.3 Pendant 30 jours. Rubrique : «voiture» «camping-car» «utilitaire» «bateau». Cette option est payante. Elle coute 60,00 TTC (50,00 HT) payable par carte bancaire ou par crédit Rubrique : «moto» Cette option est payante. Elle coute 40,00 TTC (33,33 HT) payable par carte bancaire ou par crédit L option «remonté en pole position pendant 30 jours», vous octroie la possibilité d avoir votre annonce en tête de liste chaque jour pendant 30 jours consécutifs à partir de la date anniversaire de souscription de l option. Nous vous précisons que les annonces sont classées par ordre chronologique en fonction de la date et de l heure de mise en ligne, par conséquent le positionnement en début de liste de votre annonce n est que provisoire. Cette option peut être souscrite lors du dépôt d annonce, mais ne sera effective que le lendemain, après acceptation par EST AUTO MOTO. Un Email sera alors adressé à l annonceur afin de lui confirmer la mise en ligne de l option. L annonceur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et accepte de s y conformer sans aucune réserve. Aucun remboursement n est possible après l exécution de la prestation ou au-delà du délai légal de rétractation. Pour remonter une annonce automatiquement en pole position pendant 30 jours, rendez-vous sur la page d accueil, ensuite cliquez sur le bouton «Vendre» et choisir dans la rubrique option, «abonnement 30 jours» puis cliquez sur poursuivre. 15.4 Abonnement pole position chaque semaine pendant la durée de vie de l annonce Rubrique : «voiture» «camping-car» «utilitaire» «bateau». Cette option est payante. Elle coûte 10,00 TTC (8,33 HT), payables par carte bancaire ou par crédit Rubrique : «moto». Cette option est payante. Elle coute 6,00 TTC (5,00 HT) payable par carte bancaire ou par crédit L option «remontée en pole position chaque semaine», vous octroie la possibilité d avoir votre annonce en tête de liste chaque semaine pendant la durée de vie de l annonce. Nous vous précisons que les annonces sont classées par ordre chronologique en fonction de la date et de l heure de mise en ligne, par conséquent le positionnement en début de liste de votre annonce n est que provisoire. Cette option peut être souscrite lors du dépôt d annonce, mais ne sera effective que le lendemain, après acceptation par EST AUTO MOTO. Un Email sera alors adressé à l annonceur afin de lui confirmer la mise en ligne de l option. Votre annonce sera validée par EST AUTO MOTO avant sa diffusion. Si votre annonce est refusée par EST AUTO MOTO en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion, votre paiement par carte bancaire pour l option Abonnement pole position sera annulé. Vous recevrez un mail d information.
L abonnement au service prend fin dès que l annonce n est plus en ligne et il ne peut pas être transféré à une autre annonce. La durée de diffusion de votre annonce ne sera pas prolongée par le repositionnement hebdomadaire en tête de liste. Elle reste de quatre mois (120 jours) à partir de la date initiale de mise en ligne de l annonce, sauf retrait anticipé de cette dernière par EST AUTO MOTO, conformément aux dispositions des conditions générales de diffusion. L annonceur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et accepte de s y conformer sans aucune réserve. Aucun remboursement n est possible après l exécution de la prestation. Pour remonter une annonce automatiquement en pole position chaque semaine pendant sa durée de vie, rendez-vous sur la page d accueil, ensuite cliquez sur le bouton «Vendre» et choisir dans la rubrique option, «durée de vie de l annonce» puis cliquez sur poursuivre. 15.5 Logo annonce urgente Rubrique : «voiture» «camping-car» «utilitaire» «bateau». Cette option est payante. Elle coûte 4,00 TTC (3,33 HT), payable par carte bancaire ou par crédit Rubrique : «moto». Cette option est payante. Elle coute 2,00 TTC (1,67 HT) payable par carte bancaire ou par crédit Vous pouvez souscrire à cette option au moment du dépôt. Votre annonce sera validée par EST AUTO MOTO avant sa diffusion. Si votre annonce est refusée par EST AUTO MOTO en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion, votre paiement par carte bancaire sera annulé. Vous recevrez un mail d information. Si votre annonce est validée par EST AUTO MOTO, elle sera mise en ligne et signalée par le mot urgent. «URGENT» La durée de diffusion de votre annonce est de quatre mois (120 jours) à partir de la date initiale de mise en ligne de l annonce sauf retrait anticipé de cette dernière par EST AUTO MOTO, conformément aux dispositions des conditions générales de diffusion. L annonceur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et accepte de s y conformer sans aucune réserve. Aucun remboursement n est possible après la mise en ligne de votre annonce. Pour afficher un logo urgent sur votre annonce, rendez-vous sur la page d accueil, ensuite cliquez sur le bouton «Vendre» et choisir dans la rubrique option «logo urgent» puis cliquez sur poursuivre. 15.6 Top annonce Pendant 7 jours. Rubrique : «voiture» «camping-car» «utilitaire» «bateau». Cette option est payante. Elle coûte 8,00 TTC (6,67 HT) payables par carte bancaire ou par crédit Rubrique : «moto». Cette option est payante. Elle coute 6,00 TTC (5,00 HT) payable par carte bancaire ou par crédit La durée de cette option est de 7 jours. Vous pouvez souscrire à cette option au moment du dépôt de votre annonce. Toute souscription à «top annonce» annule momentanément l accès aux autres options payantes pendant la durée des 7 jours de parution. Votre annonce sera validée par EST AUTO MOTO avant sa diffusion. Si votre annonce est refusée par EST AUTO MOTO au moment du dépôt, en raison de sa nonconformité aux règles de diffusion, votre paiement par carte bancaire pour l option «Top annonce» sera annulé. Si votre annonce est validée par EST AUTO MOTO, elle sera mise en ligne sur le site à droite de la page d accueil dans la bande annonce prévue à cet effet, indiquant «Top Annonce». Votre annonce pourra être mise en avant avec d autres annonces. Les annonces de ce service s afficheront de manière continu pendant 07 jours et sur toutes les pages, votre annonce sera donc visible constamment. La durée de diffusion de votre annonce, indépendamment de la souscription de l option «Top annonce», reste de quatre mois (120 jours) à partir de la date initiale de mise en ligne de l annonce, sauf retrait anticipé de cette dernière par EST AUTO MOTO, conformément aux dispositions des
conditions générales de diffusion. L annonceur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et accepte de s y conformer sans aucune réserve. Aucun remboursement n est possible après l exécution de la prestation. 15.7 Pack photos supplémentaires Il est possible d'ajouter des photos numériques du bien relatif à l'annonce, au format jpeg, jpg, png et d'un poids maximum de 500 Ko, qui seront publiées uniquement sur EST AUTO MOTO. L'éditeur se réserve la possibilité de la refuser si elle est contraire aux principes des conditions générales de ventes. - Professionnel Cette option ne peut être réalisée que sur le site Internet. Cette option est payante. Elle coûte 3,50 TTC (2,92 HT), payables par carte bancaire ou par crédit sur compte Ce choix permet à l annonceur professionnel d ajouter cinq (5) photos supplémentaires dans l annonce existante, et ainsi voir augmenté son capital à dix (10) photos maximum. Vous pouvez souscrire à cette option au moment du dépôt de votre annonce. Après acceptation d EST AUTO MOTO l annonce sera diffusée sur le site Internet avec les photos supplémentaires. Pour sélectionner l'option «Pack Photos supplémentaires», rendez-vous sur la page de votre annonce et cliquez sur «pack photos supplémentaires». L annonceur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et accepte de s y conformer sans aucune réserve. Aucun remboursement n est possible après l exécution de la prestation. - Particulier Cette option ne peut être réalisée que sur le site Internet. Cette option est payante. Elle coûte 3,50 TTC (2,92 HT), payables par carte bancaire uniquement. Ce choix permet à l annonceur particulier d ajouter quatre (4) photos supplémentaires dans l annonce existante, et ainsi voir augmenté son capital à sept (7) photos maximum. Vous pouvez souscrire à cette option au moment du dépôt de votre annonce. Après acceptation d EST AUTO MOTO l annonce sera diffusée sur le site Internet avec les photos supplémentaires. Pour sélectionner l'option «Pack Photos supplémentaires», rendez-vous sur la page de votre annonce et cliquez sur «pack photos supplémentaires». L annonceur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et accepte de s y conformer sans aucune réserve. Aucun remboursement n est possible après l exécution de la prestation. 16. BANDEAU PUBLICITAIRE (Pro) Le bandeau publicitaire ne peut être accordé que pour 3 publicités que l on verra de façon mobile et discontinue. La dimension du bandeau sera d une largeur de 680 et d une hauteur de 117 et d un format jpg, jpeg, png et d un poids maxi de 2 MO ou d une largeur de 200 et d une hauteur de 200 et d un poids maxi de 2 MO. Cette option ne peut être réalisée que sur le site Internet. Ce choix peut être souscrit par l annonceur à tout moment et ceci pour une durée de 01 mois, dans le respect et la réglementation des règles de diffusion. EST AUTO MOTO se réserve le droit de refuser tout bandeau non conforme aux règles d usage de notre site. L annonceur sera prévenu par Email à la commande du bandeau. Dès la finalité, un email sera envoyé à l annonceur pour lui proposer la rediffusion. L annonceur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et accepte de s y conformer sans aucune réserve. Aucun remboursement n est possible après l exécution de la prestation. Pour un bandeau d une largeur de 680 et d une hauteur de 117 - Cette prestation coûte : 149.00 TTC (124,17 HT) pour 01 mois de parution Pour un bandeau d une largeur de 200 et d une hauteur de 200 - Cette prestation coûte : 88.80 TTC (74.00 HT) pour 01 mois de parution
17. PRIX Les tarifs applicables sont indiqués en Euro. - T.T.C. (Toutes Taxes Comprises) - H.T. (Hors Taxe) EST AUTO MOTO se réserve le droit de réviser ses tarifs à tous moment. Les tarifs applicables sont ceux du jour de la souscription par l annonceur. Tarif : Auto camping-car bateau Offre 1 : achat d un Pack à 75.00 HT = (90.00 TTC) Ce qui représente 20 ANNONCES à 3.75 HT l annonce ou 4.50 TTC Offre 2 : achat d un Pack à 130.00 HT + 20.00 HT de CREDIT OFFERT = 150.00 HT = (180.00 TTC) Ce qui représente 40 ANNONCES à 3.75 HT l annonce ou 4.50 TTC Offre 3 : achat d un Pack à 220.00 HT + 80.00 HT de CREDIT OFFERT = 300.00 HT = (360.00 TTC) Ce qui représente 80 ANNONCES à 3.75 HT l annonce ou 4.50 TTC Tarif : Moto Offre 1 : achat d un Pack à 75.00 HT = (90.00 HT) Ce qui représente 37 ANNONCES à 2.00 HT l annonce ou 2.40 TTC Offre 2 : achat d un Pack à 130.00 HT + 20.00 HT de CREDIT OFFERT = 150.00 HT = (180.00 TTC) Ce qui représente 75 ANNONCES à 2.00 HT l annonce ou 2.40 TTC Offre 3 : achat d un Pack à 220.00 HT + 80.00 HT de CREDIT OFFERT = 300.00 HT = (360.00 TTC) Ce qui représente 150 ANNONCES à 2.00 HT l annonce ou 2.40 TTC Formule Abonnement sur 02 MOIS Formule 1 : 75 HT + 15 HT de CREDIT OFFERT = 90 HT ou (108 TTC) Ce qui représente 24 annonces Voiture à 3.75 HT l annonce ou 4.50 TTC Ce qui représente 45 annonces Moto à 2.00 HT l annonce ou 2.40 TTC Formule 2 : 130 HT + 50 HT de CREDIT OFFERT = 180 HT ou (216 TTC) Ce qui représente 48 annonces Voiture à 3.75 HT l annonce ou 4.50 TTC Ce qui représente 90 annonces Moto à 2.00 HT l annonce ou 2.40 TTC Formule 3 : 220 HT + 125 HT de CREDIT OFFERT = 345 HT ou (414 TTC) Ce qui représente 92 annonces Voiture à 3.75 HT l annonce ou 4.50 TTC Ce qui représente 172 annonces Moto à 2.00 HT l annonce ou 2.40 TTC Par contre, l annonceur reconnaît et accepte qu il ne soit fait aucun remboursement concernant tout achat de crédit. L annonceur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et accepte de s y conformer sans aucune réserve. 19. FACTURATION - REGLEMENT L annonceur recevra une facturation pour toute souscription d annonce(s), d option(s) payante(s) ou d achat de crédits. Le règlement d achat de crédits se fait par carte bancaire uniquement. 20. RESPONSABILITE, FORCE MAJEURE La responsabilité d EST AUTO-MOTO ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté (incendie, grève, épidémie, tempête, inondation, dégâts des eaux,
restrictions gouvernementales ou légales, modification légale ou règlementaire des formes de commercialisation.etc.). Cependant, l utilisateur déclare savoir que les fournisseurs des matériaux, logiciels, et infrastructures de télécommunications utilisés dans ces domaines, n offrent en aucun cas une garantie absolue de bon fonctionnement du service. En tant qu utilisateur de technologies ou infrastructures développées et fournies par des tiers, EST AUTO-MOTO ne saurait s engager à ce que son service soit totalement ininterrompu et sans retard, surtout lors d un «bug» ou de mises à jour du produit ou quelques causes que ce soit, de l accès au réseau Internet. EST AUTO-MOTO se réserve la possibilité de rendre le site ou les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d actualisation sans que l annonceur puisse demander une indemnité de quelque nature que ce soit. L annonceur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions, accepte de s y conformer sans aucune réserve et sans aucune indemnisation. 21. RESPONSABILITE DE L EDITEUR Le rôle d EST AUTO-MOTO se limite à publier des annonces publicitaires. La société ne peut être tenue pour responsable des relations et transactions qui peuvent éventuellement résulter de cette publication. EST AUTO-MOTO se réserve par ailleurs, le droit modifier le contenu d une annonce qui serait abscons ou outrancière sans que cette modification ne fasse naître au profit de l utilisateur du service un quelconque droit à indemnité. La société ne saurait donc être tenu pour responsable du contenu et de qualité des annonces publiées par les annonceurs et ne donne aucune garantie à cet égard. Le présent site est d accès libre et gratuit à tout internaute. Il consiste en un salon virtuel. Le présent site a donc pour une vocation de fournir à ses utilisateurs des informations sur les produits du secteur par le biais d annonces interne au site, d exposer les produits et professionnels du secteur par le biais d un hall d exposition virtuel interne au site et de mettre en ligne et de relayer les actualités du secteur par le biais du blog également interne au site. Le présent site est un service gratuit de mise en relation directe et illimitée entre utilisateurs et annonceurs et ce sans inter médiation. L utilisation du présent site suppose l acceptation, par l internaute, des présentes conditions générales. 22. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE L utilisateur reconnaît que EST AUTO-MOTO est seule propriétaire des droits et propriété intellectuelle afférents au site EST AUTO-MOTO et au contenu éditorial. Aucune disposition des présentes Conditions Générales de vente ne pourra être interprétée comme conférant à l utilisateur une licence sur les droits de propriété intellectuelle, dont EST AUTO-MOTO pourra voir la propriété ou le droit exclusif d exploitation. EST AUTO-MOTO ne concède qu une autorisation de visualisation de son contenu éditorial à titre personnel et privé, à l exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. Par conséquent, toute représentation (images, photographies, son, vidéo, textes, logiciels) sont la propriété d EST AUTO MOTO. Toute reproduction ou extraction non autorisée par EST AUTO-MOTO du contenu éditorial et/ou de son site Internet ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle et strictement interdites sous peine de poursuites judiciaires. Toute exploitation illicite du site Internet équivaut à des violations de droits à (l image, à la personne, à la règlementation en vigueur) et condamne le contrevenant à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335.2 et L343.11. L utilisateur s engage à ne pas inclure sur son blog des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur et qui porte atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions Générales de vente. Les marques et logos d EST AUTO-MOTO et partenaires sont des marques déposées, toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans l autorisation préalable et écrite par EST AUTO-MOTO.
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