Annex 16, page 1 CIB Révision WG Projet de définition Projet : D155 Sous-classe : B42D Office européen des brevets, Direction de la Classification Proposition consolidée du rapporteur Date : 16 février 2012 Titre - B42D LIVRES ; COUVERTURES DE LIVRES ; FEUILLETS ; IMPRIMES D UN FORMAT OU D UN TYPE PARTICULIER NON PREVU AILLEURS ; DISPOSITIFS FACILITANT LEUR UTILISATION NON PREVUS AILLEURS ; APPAREILS A BANDE MOBILE POUR ECRIRE OU LIRE Enoncé de la définition La présente sous-classe couvre : Les produits finaux et intermédiaires spécifiques aux procédés de reliure, y compris les produits reliés, en particulier les livres, obtenus en reliant les corps des ouvrages aux couvertures, les couvertures de livres ou machines pour emboîter adaptées à l obtention de produits reliés, les feuillets mobiles modifiés pour la reliure ; Les produits finaux et intermédiaires spécifiques à d autres procédés pour associer des feuilles imprimées, des cahiers ou des bandes, p. ex. les procédés d insertion d encarts, y compris les feuilles réunies sans reliure pour former des liasses ou blocs, les journaux ou similaires, les encarts, p. ex. imprimés séparément, pour être insérés dans un produit principal ou imprimé ; Les imprimés de format spécial, c. à d. la sélection, la disposition ou la forme du substrat, ou le style, c. à d. la sélection ou la disposition des signes, y compris : les livres, formulaires ou documents de comptabilité, y compris les dispositions de report ou de transfert d écritures d une page à l autre, les cartes postales et les cartes de vœux, les menus, les cartes professionnelles et similaires, les cartes-lettres ou feuilles au format lettre LT X 0344/12a - 120760002 1/10
Annex 16, page 2 les cartes d identité, de crédit, cartes bancaires ou cartes similaires renfermant des informations, les autres imprimés de format ou style particulier non prévus par ailleurs ; Les dispositifs particuliers utilisés avec les produits ou imprimés ci-dessus, y compris les signets, les index de repérage, les dispositifs pour maintenir les livres ouverts, les dispositifs pour tourner les pages, les dispositifs de report ou de transfert d écritures comptables d une page à l autre, les dispositifs de suspension ou d accrochage des livres, journaux ou similaires, les autres dispositifs utilisés avec les produits ou imprimés particuliers couverts par la présente sous-classe et non prévus par ailleurs ; Appareils à bande mobile pour écrire ou lire. Liens entre secteurs d une large portée Reliure La sous-classe B42C couvre les processus et appareils pour diverses étapes de la reliure, particulièrement le collationnement ou l assemblage et la fixation permanente de feuilles ou cahiers et la préparation des bords ou des dos des feuilles ou cahiers pour reliure, y compris le corps de l ouvrage ainsi obtenu. B42C couvre également les processus et appareils servant aux emboîtements pour reliure. Le groupe principal B42B 7/00 couvre les processus et appareils servant à la fixation permanente d objets, p. ex. des sections de cartes géographiques, à des feuilles, permettant d obtenir des pages de livre, des formulaires ou des cartes en plusieurs parties. Les processus et appareils pour la fixation permanente de feuilles, mains de papier ou cahiers, couverts par B42B, et pour la confection de brochures, de blocs ou de liasses de formulaires à partir de plusieurs bandes de papier, couverts par B42C 3/00, permettent généralement d obtenir les blocs ou liasses de formulaires couverts par B42D 5/00. Repérage ; classeurs Les moyens de repérage dans les livres ou autres produits reliés, de feuilles, feuillets mobiles ou encarts, ou de dispositifs de signets ou pour tourner les pages, sont couverts par le groupe principal B42F 21/00. Les couvertures de livre ou les dispositifs de suspension ou d accrochage de livres, journaux ou autres, couverts par la sous-classe B42D, sont prévus pour un ou plusieurs ouvrages, particulièrement les livres, les journaux ou autres, tandis que les classeurs, y compris les classeurs suspendus, de la sous-classe B42F, sont prévus pour des ouvrages où chaque ouvrage peut être inséré et extrait individuellement. Supports de livres LT X 0344/12a - 120760002 2/10
Annex 16, page 3 Le mobilier de rangement ou de support de livres, documents, formulaires ou similaires, est couvert par la sous-classe A47B, ou par le groupe principal B42F, si ce mobilier est particulièrement adapté au classement de fiches. Les appuis-livres ou serre-livres sont également couverts par la sous-classe A47B et, en tant que dispositifs utilisés avec des livres ou autres imprimés, ne sont pas couverts par la sous-classe B42D. La présente sous-classe ne couvre pas : Les moyens de repérage dans les livres ; les onglets de repérage sur les feuilles B42F 21/00 Endroits par rapport auxquels la présente sous-classe est résiduelle : Lutrins ; aigles ; pupitres A47B 19/00 Chevalets de lecture : appuis-livres A47B 23/00 Appuis ou supports pour maintenir les cahiers, ardoises ou similaires associés aux bancs ou tables d école Meubles à tiroir, étagères ou rayonnages spécialement conçus pour enfermer des livres, documents, formulaires ou similaires Etagères à livres ; accessoires spécialement conçus pour le stockage des livres, p. ex. serre-livres A47B 41/06 A47B 63/00 A47B 65/00 Fixation permanente de feuilles, mains de papier ou cahiers, ou fixation permanente d objets, p. ex. sections de cartes géographiques, à des feuilles, mains de papier ou cahiers Reliure Feuilles assemblées temporairement ; classeurs, fiches, moyens de repérage B42B B42C B42F Glossaire Dans la présente sous-classe, les termes ou expressions suivants ont la signification ci-dessous indiquée : reliure le fait d assembler le corps d un ouvrage avec sa LT X 0344/12a - 120760002 3/10
Annex 16, page 4 imprimés couverture pour obtenir un produit relié. En général, l assemblage est permanent et le corps de l ouvrage est un bloc de livre constitué d un ensemble de feuilles, mains de papier ou cahiers imprimés, qui sont des feuillets volants ou des feuillets déjà fixés de façon permanente les uns aux autres, la couverture étant un emboîtement avec un dos et le produit relié étant un livre. objets comportant des signes, qui produisent des impressions intellectuelles ou esthétiques par un procédé graphique. En général, les objets sont des matériaux planes, les signes sont des caractères, des dessins ou des motifs, et les procédés graphiques sont notamment l imprimerie, le marquage, la reprographie, la copie ou la décalcomanie. Synonymes et mots-clés Dans les documents de brevets, l expression/le mot «emboîtement» est souvent utilisé comme synonyme de «reliure», mot utilisé dans le schéma de classification de la présente sous-classe. Titre - B42D 1/00 Livres ou autres produits reliés Pochettes plates d allumettes A24F 27/12 Emboîtage B42C 11/00 Réfection de la reliure des livres B42C 17/00 Conversion de classeurs en reliures permanentes de classeurs B42F 13/42 Exemples d endroits couvrant la matière de la présente sous-classe lorsque cette matière est spécialement adaptée à une application, utilisée à des fins particulières ou incorporée dans un système plus vaste: Livres d images ayant en plus des effets de jouet A63H 33/38 LT X 0344/12a - 120760002 4/10
Annex 16, page 5 Matériel éducatif ou de démonstration, p. ex. livres relatifs à l enseignement des langues étrangères G09B, p. ex. G09B 19/08 Titre - B42D 3/00 Couvertures de livres Enoncé de la définition La présente sous-classe couvre : Tous types de couvertures de livres : couvertures rigides et souples et leurs détails, p. ex. charnières, serrures ou fermetures, ou couvertures de protection permanentes ; Couvertures de livres combinées avec d autres objets, p. ex. avec des marqueurs de colonnes, des indicateurs de lignes ou de chapitres ou des moyens pour maintenir les livres ouverts ; Dispositifs particuliers pour utilisation avec les couvertures de livres, p. ex. dispositifs pour protéger ou renforcer les bords ou coins des couvertures de livres ; Accessoires pour couvertures de livres ou livres non prévus ailleurs, spécialement adaptés à ce type d utilisation ou pour assemblage détachable, p. ex. jaquettes ou couvertures de protection de livres. Liens entre secteurs d une large portée Classeurs Les classeurs couverts par B42F 7/00 - B42F 15/00 peuvent inclure les détails de couvertures similaires aux détails des couvertures de livres, p. ex. les dispositifs de protection des bords ou des coins. Tandis que les couvertures de livres sont fixées en permanence au corps des ouvrages, les classeurs servent à rassembler des ensembles de papiers, feuilles, cartes ou des papiers, feuilles et cartes à l unité, de telle manière que chacun de ces papiers, feuilles ou cartes peut être inséré dans et extrait individuellement hors du classeur. Par conséquent, les groupes B42F indiquent avant tout les endroits de classement des couvertures particulièrement adaptées aux classeurs, p. ex. les languettes de couverture extensibles permettant d adapter les reliures de feuillets indépendants en fonction de l épaisseur du corps de l ouvrage attaché, en B42F 13/38 ou les couvertures à dos serrant de B42F 9/00. LT X 0344/12a - 120760002 5/10
Annex 16, page 6 Confection de couvertures de livres B42C 7/00 Mise des livres sous jaquette B42C 15/00 Couvertures à dos serrant pour classeurs B42F 9/00 Languettes de couverture extensibles de classeurs pourvus de moyens coopérant avec des perforations ou des fentes B42F 13/38 Dos ou éléments analogues pour classeurs suspendus B42F 15/04 Titre - B42D 5/00 Feuilles réunies sans reliure pour former des liasses ou des blocs Procédés de réunion de feuilles sans reliure pour former des liasses ou des blocs B42B Titre - B42D 5/02 Liasses de formulaires Exemples d endroits couvrant la matière de la présente sous-classe lorsque cette matière est spécialement adaptée à une application, utilisée à des fins particulières ou incorporée dans un système plus vaste : Formulaires de comptabilité B42D 12/02 Titre - B42D 5/04 Blocs-calendriers LT X 0344/12a - 120760002 6/10
Annex 16, page 7 Appareils spéciaux pour imprimer des calendriers B41F 17/04 Titre - B42D 9/00 Signets ; index de repérage ; dispositifs pour maintenir les livres ouverts ; dispositifs pour tourner les pages Liens entre secteurs d une large portée Une pluralité ou un ensemble de signets en forme d onglets, prévus pour être associés à différentes pages d un livre, sont considérés comme un moyen de repérage couvert par B42F 21/00. Exemples d endroits couvrant la matière de la présente sous-classe lorsque cette matière est spécialement adaptée à une application, utilisée à des fins particulières ou incorporée dans un système plus vaste : Chevalets de lecture ou appuis-livres caractérisés par leur association avec des dispositifs pour tourner les pages ou autres dispositifs auxiliaires Dispositifs pour maintenir les livres ouverts combinés avec des couvertures de livres A47B 23/06 B42D 3/16 Mécanismes d impression ou de marquage sélectif, p. ex. imprimantes à jet d encre, imprimantes thermiques, pour l impression de haut en bas des surfaces planes, p. ex. de livres B41J 3/28 Titre - B42D 13/00 Feuilles mobiles conçues pour être reliées ; encarts LT X 0344/12a - 120760002 7/10
Annex 16, page 8 Feuilles mobiles modifiées pour assemblage temporaire B42F 3/00 Titre - B42D 15/00 Imprimés d un format ou d un type particulier non prévu par ailleurs Endroits par rapport auxquels la présente sous-classe est résiduelle : Cartes à jouer ; formes particulières de cartes A63F 1/02 Formulaires ou systèmes de comptabilité B42D 12/00 Feuilles assemblées temporairement ; détails de ces feuilles ; feuilles et objets assemblés temporairement ; moyens pour les assembler Valeurs ou billets de banque caractérisés par des effets de couleurs B42F 1/00 - B42F 5/00 B44F 1/12 Cartes, plans, graphiques, tracés, p. ex. tracé de routes G09B 29/00 Pancartes en carton ou similaires faites d un matériau pliable ou souple Etiquettes, fiches ou moyens analogues d identification ou d indication ; sceaux ; timbres poste ou timbres analogues G09F 1/00 G09F 3/00 Fixation permanente d objets, p. ex. des sections de cartes géographiques, à des feuilles B42B 7/00 Titre - B42D 15/02 Cartes postales ; cartes de vœux, menus, cartes professionnelles ou cartes analogues ; cartes-lettres ou feuilles au format lettre LT X 0344/12a - 120760002 8/10
Annex 16, page 9 Enveloppes B65D 27/00 Titre - B42D 15/10 Cartes d identité, cartes de crédit, cartes bancaires ou cartes analogues portant des informations Impression de papiers-valeurs B41M 3/14 Machines ou appareils pour estamper des motifs décoratifs ou des marques B44B 5/00 Agents, ajoutés à la pâte ou appliqués avec un matériau d imprégnation ou de couchage du papier, facilitant un test d authenticité ou empêchant une modification frauduleuse, p. ex. pour les papiers-valeurs D21H 21/40 Grilles de diffraction G02B 5/18 Hologrammes utilisés comme éléments optiques G02B 5/32 Reconnaissance de caractères ou de formes, p. ex. d empreintes digitales Tests spécialement adaptés à vérification de l identité ou de l authenticité d un papier-monnaie ou de papiers de valeur analogues G06K 9/00 G07D 7/00 Appareils d enregistrement en général G11B 23/00 Titre - B42D 19/00 Appareils d écriture ou de lecture à bande mobile LT X 0344/12a - 120760002 9/10
Annex 16, page 10 Exemples d endroits couvrant la matière de la présente sous-classe lorsque cette matière est spécialement adaptée à une application, utilisée à des fins particulières ou incorporée dans un système plus vaste : Appareils de copie en plusieurs exemplaires au moyen de couches sensibles à la pression Appareils adaptés à, ou incorporés dans les caisses enregistreuses B41L 5/00 G07G LT X 0344/12a - 120760002 10/10