Préambule «Le prélèvement et la greffe d organe constituent une priorité nationale.» (Titre III du livre 2 de la 1ère partie du code de la santé publique) «Tous les établissements de santé, qu'ils soient autorisés ou non, participent à l'activité de prélèvement d'organes et de tissus en s'intégrant dans des réseaux de prélèvement» (Loi «bioéthique». N 2004-800 du 6 août 2004, article 11) «Le prélèvement des organes à finalité thérapeutique est un acte chirurgical. Sa réalisation doit bénéficier de la priorité propre aux actes chirurgicaux d'urgence liés à un enjeu vital. Ayant pour objet la greffe, il constitue une mission de santé publique.» (Règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d organes à finalité thérapeutique.) La coordination hospitalière Désigne la fonction d'une personne ou d'un groupe de personnes de l'établissement de santé, notamment chargé d'assurer l'accueil des familles et de participer au bon déroulement des activités de prélèvement. La coordination hospitalière du CHR Metz Thionville se compose de deux infirmières et d un médecin à plein temps ainsi que d un mi-temps de secrétariat répartis sur les deux sites de 1 / 7
Metz et de Thionville. Missions de la coordinatrice hospitalière La coordination hospitalière est assurée par un(e) ou, le cas échéant plusieurs infirmiers (ères) spécialisée(s) ou non ou cadre(s) infirmier(s). Elle assure sa fonction sous l'autorité du directeur général ou du directeur de l'établissement de santé concerné. Lors des prélèvements, elle travaille en liaison avec le coordonnateur inter-régional de l Agence de la Biomédecine, le(s) médecin(s) en charge du donneur et le(s) chirurgien(s) en charge du prélèvement. Elle peut intervenir dans son établissement d'affectation ou dans d'autres établissements. Dans le cadre d'un prélèvement, - elle contacte la famille du défunt, l'accueille dans un lieu approprié et concourt, en liaison avec le médecin en charge du donneur, au recueil du témoignage de la famille quant à l'opposition éventuelle du défunt au prélèvement, - elle s'assure que les examens obligatoires ont été réalisés et transmis aux équipes de prélèvement, - elle est présente lors du prélèvement, et contribue en particulier à son bon déroulement, notamment à la réfrigération des greffons, à la préparation du transport, à la communication des informations. - elle s'assure que la restauration tégumentaire a été effectuée par le dernier chirurgien préleveur. Ses missions dépassent l'acte de prélèvement proprement dit puisque : - elle participe au recensement des donneurs, - elle participe à l'activité d'évaluation du site, conformément aux dispositions réglementaires, - elle participe à la formation et à l'information du personnel, - elle accompagne les familles et se tient à leur disposition après le prélèvement, - elle vérifie que tous les documents existants sont bien dans le dossier du donneur avant l'archivage de son dossier médical. 2 / 7
A quel moment la rencontrerez-vous? À l étape 3 de la chaîne du don Missions du médecin coordonnateur de l'activité de prélèvement Le médecin coordonnateur est chargé de l'organisation générale de l'activité de prélèvement dans son établissement. Il est désigné par le directeur de l'établissement de santé après avis de l'instance médicale consultative. Son rôle est de : - identifier le ou les médecin(s) susceptibles d'assurer la prise en charge des donneurs, - définir l'organisation générale de l'activité en service normal et hors service normal, dans le respect des règles de sécurité, d'hygiène, de traçabilité et de conditions de travail, - s'assurer que le personnel et l'équipement nécessaires à l'établissement du constat de la mort encéphalique sont accessibles en service normal et hors service normal, - rédiger un rapport d'activité annuel et compléter la fiche d'évaluation du site, conformément aux dispositions réglementaires relatives aux conditions d'autorisation des établissements de 3 / 7
santé effectuant des prélèvements, - informer et former les personnels de l'établissement aux règles de bonnes pratiques de prélèvement, - établir des relations avec les autres partenaires du processus thérapeutique au sein et en dehors de l'établissement notamment dans le cadre de réseau de prélèvements : coordination hospitalière du prélèvement, coordination inter-régionale de l Agence de la Biomédecine, médecins du donneur, préleveurs et transplanteurs, équipes de greffes, administration, laboratoires, services médico-techniques et personnes responsables des locaux de prélèvement, - signaler tout dysfonctionnement lié à cette activité aux coordonnateurs inter-régionaux de l Agence de la Biomédecine. L Agence de la biomédecine L Agence de la biomédecine est un établissement public national de l État créé par la loi de bioéthique de 2004. Elle exerce ses missions dans les domaines du prélèvement et de la greffe d organes, de tissus et de cellules, ainsi que dans les domaines de la procréation, de l embryologie et de la génétique humaines. L Agence de la biomédecine met tout en oeuvre pour que chaque malade reçoive les soins dont il a besoin, dans le respect des règles de sécurité sanitaire, d éthique et d équité. Par son expertise, elle est l autorité de référence sur les aspects médicaux, scientifiques et éthiques relatifs à ces questions. En matière de prélèvement et de greffe d organes, l Agence : 4 / 7
gère la liste nationale des malades en attente de greffe, coordonne les prélèvements d organes, la répartition et l attribution des greffons en France et à l international, garantit que les greffons prélevés sont attribués aux malades en attente de greffe dans le respect des critères médicaux et des principes de justice, assure l évaluation des activités médicales. Enfin, elle est chargée de développer l information sur le don, le prélèvement et la greffe d organes, de tissus et de cellules. 5 / 7
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