1.0 PROCÉDURE DE CONTRÔLE DU TRANSPORT 1.1 Tous les bois récoltés sur les forêts du domaine public et transportés, doivent être accompagnés d un formulaire de transport papier de type AT. 1.2 Le formulaire doit être rempli sur place avant le départ et lisiblement. *Remplir au complet le feuillet de transport en lettres moulées. *Remplir toute les cases. *Pour les cases ombragées, l information est obligatoire. L information qui doit apparaître sur le formulaire est la suivante : - Unité de compilation ; - Provenance ; - Date et heure de départ du parterre de coupe, l heure doit être sur 24 heures (exp. inscrire 18 :00 h et non 6 :00 h pm) ; - Destination du chargement (usine) ; - Numéro d immatriculation du véhicule (camion, remorque, tracteur et semi-remorque) ; - Le prénom et le nom du conducteur au complet et en lettres moulés; - Unité de gestion d où viennent ces bois (012 pour Bas St-Laurent, 111 pour Baie-Des- Chaleurs et 112 pour Gaspésie) ; - Cocher l Essence (R pour résineux, F pour feuillus, P pour peupliers et M pour mélèzes) ; - Inscrire le volume de votre chargement, approximatif; - Si les bois chargés sont de la saison précédente, cochez la case «vieux bois» ; - Si le chargement est incomplet, cochez la case appropriée ; - Les coordonnées GPS correspondant à l emplacement du véhicule à la fin du chargement. Elle doit être en degré avec 5 décimales NAD 83 hddd.ddd (obligatoire pour tous chargements) NOTE : S il y a une panne de votre GPS, indiquer dans la case remarque qu il y a un bris. - Le prénom et le nom du préposé au chargement en lettre moulées; - Le nom de l expéditeur en lettres moulées (nom de la compagnie qui est en charge du transport); - Le prénom et nom de l exploitant/transporteur en lettre moulées (nom de la compagnie de transport); - Les numéros d identification au registre du MTQ (NIR) de l exploitant/transporteur; - Inscrire dans remarque le numéro de chemin et autres informations pertinentes. Préparé par: Version du 5 mai 2016 Page 1 de 7
1.3 Pour les chargements qui contiennent plus d un projet, zone de tarification, unité de compilation, produit ou entrepreneur de récolte, il doit avoir plus d un feuillet de transport. Donc faire un feuillet pour chaque partie de chargement différent. De plus, il doit mettre dans la remarque le numéro AT de l autre feuillet sur chacun, pour faire la relation entre les deux. 1.4 Ne jamais remplir plusieurs feuillets en avance. 1.5 Une copie du formulaire doit être conservée dans le livret pour une période de deux jours pour fin de vérification du MFFP (garder le carton blanc). Par la suite, remettre le reste du formulaire au camionneur. Le camionneur doit vérifier s il ne manque pas d information et en aviser le préposé si le cas se présente. Préparé par: Version du 5 mai 2016 Page 2 de 7
2.0 DURANT LE TRAJET : 2.1 Pour chaque chargement, durant le trajet entre la forêt et la destination, le conducteur doit déposer la copie BOITE SCELLÉE dans le contenant approprié à cette fin et sans exception (que ce soit un formulaire de transport AT officiel ou interne). 2.2 Il est possible qu un représentant du MFFP demande des informations au camionneur soit par radio, CB ou autre pour fins de vérification (la collaboration est demandée). 2.3 Ne jamais décharger une partie de votre chargement en cour de route entre le point de chargement et de destination. Il est strictement interdit de décharger une partie de votre chargement en cour de route entre le point de chargement et de destination sauf avec permission explicite du ministère à la demande de Bois d œuvre Cedrico Inc. 3.0 À LA DESTINATION (balance) : 3.1 Chaque voyage doit passer sur la balance sans exception et respecter la signalisation de la balance pour un bon fonctionnement du système. 3.2 Il est interdit d inscrire le poids du chargement à la main sur le feuillet. Tout voyage doit être rentré dans le système informatique de la balance sans exception. 3.3 Prendre le temps de bien sélectionner votre provenance, chemin et nombre d arrime si demandé (lire les informations à l écran et bien sélectionner) 3.4 S il manque une provenance ou autre information à l écran, aviser qui de droit pour remédier à la situation. 3.5 Respecter l échantillonnage s il y a lieu et faire imprimer votre feuillet avant le déchargement de votre échantillon. (C est pour avoir l information du test échantillon et du numéro de prélèvement). Aviser le responsable de la cour à bois, le mesureur ou le chauffeur de la pour savoir l emplacement des tests échantillons et suivre les procédures. chargeuse, Vous devez aller montrer votre feuillet de transport au chauffeur de la chargeuse pour identifier le numéro de prélèvement à enlever. Bien positionner votre camion à l endroit approprié pour le visionnement de la caméra. Prendre note : Seul, la chargeuse de la compagnie doit décharger le test échantillon. La masse visée est de 2 700 kg. Préparé par: Version du 5 mai 2016 Page 3 de 7
3.6 Inscrire lisiblement, le numéro de l échantillon et les quatre derniers chiffres de votre feuillet AT sur l échantillon avec de la peinture ou un crayon à bois (sogin). (Inscrire l info sur une grosse bille) Préparé par: Version du 5 mai 2016 Page 4 de 7
3.7 Le nettoyage des camions est fait après la pesée à vide et au point désigné. Donc, il est strictement interdit de nettoyer votre camion (ou une partie), directement au point de déchargement. Même lorsque vous êtes en attente de faire décharger un échantillon ou le voyage. 4.0 SANCTION INTERNE DE LA COMPAGNIE À LA SUITE D UNE DÉROGATION DES DIRECTIVES DU MFFP ET DE LA COMPAGNIE. 4.1 Toute dérogation à la directive 2.1 sur un non dépôt de la copie <boîte scellée> amène une sanction de 300.00$ par infraction (sanction interne de la compagnie, non remboursable) et de plus, il y a une possibilité d une poursuite du MFFP. 4.2 En cours de saison, s il y a perte d un feuillet officiel AT ou interne de la compagnie, avisez dans les plus brefs délais, un représentant de la compagnie. Le numéro du feuillet doit être identifié pour faire l annulation avec la raison. Note : Il est strictement interdit de jeter ou détruire un feuillet de transport vous-même, le remettre à un représentant de la compagnie avec explication. 4.3 Tout entrepreneur de transport doit remettre à la fin de chaque saison (à la fin mars) ou à la fin d un contrat, tous les formulaires de transport restants, officiels AT et/ou non officiels. La remise des formulaires doit être faite à un représentant de la compagnie de Bois d œuvre Cedrico inc. 4.4 S il y a une perte de formulaire ou non remise à la fin de saison, des frais administratifs de 30.00 $ par formulaire seront facturés à l entrepreneur. (Selon le formulaire PROC- 4.4.6_Transport_F01- Prise de possession de formulaire AT) UNE COPIE DU FORMULAIRE SERA ANNEXÉE AU DOCUMENT. 4.5 Des vérifications peuvent être réalisées par Bois d œuvre Cedrico inc. pour s assurer du respect des règles de sécurité ainsi que des directives de mesurage et de transport des bois. Dans le cas ou des écarts seront identifiés, des mesures seront prises pour corriger la situation. 5.0 RESPONSABILITÉS (chauffeur de chargeuse, de camion, d auto chargeur ou compagnie de transport) L application intégrale de cette directive est sous la responsabilité des entrepreneurs et des sous-entrepreneurs de Bois D œuvre Cedrico Inc. Voir à respecter les règles de sécurité pour transport des bois déjà mis en place par les ressources humaines. (Équipement de sécurité, arrimage, vérification du chargement, vitesse, identification par CB et autres) <<Un engagement a été signé par les entrepreneurs et/ou leurs sous contractant, pour confirmer et attester que les présentes directives seront suivies et respectées. >> Préparé par: Version du 5 mai 2016 Page 5 de 7
6.0 ENGAGEMENT. Par la présente, je confirme avoir pris connaissance des normes et directives pour le transport des bois pour Bois d œuvre Cedrico Inc.. Du fait même, je m engage à les (faire) respecter et les (faire) appliquer. Ce document a été produit et approuvé par : - Jean-François Desbiens, Directeur de la foresterie, Bois d œuvre Cedrico inc. - Renaud Deschênes, Mesureur, Bois d œuvre Cedrico inc. Préparé par: Version du 5 mai 2016 Page 6 de 7
7.0 ENGAGEMENT (document a transmettre à Bois d œuvre Cedrico Inc. une fois complété) Par la présente, je confirme avoir pris connaissance des normes et directives pour le transport des bois pour Bois d œuvre Cedrico Inc.. Du fait même, je m engage à les (faire) respecter et les (faire) appliquer. Ce document a été produit et approuvé par : - Jean-François Desbiens, Directeur de la foresterie, Bois d œuvre Cedrico inc. - Renaud Deschênes, Mesureur, Bois d œuvre Cedrico inc. Préparé par: Version du 5 mai 2016 Page 7 de 7