Appel à projet d animation dans le cadre des nouvelles activités périscolaires de la ville d Alfortville pour les enfants de maternel et d élémentaire Dans le cadre de la troisième année de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, la ville d Alfortville sollicite les acteurs du territoire pour proposer aux enfants des ateliers durant les temps périscolaires. Si vous souhaitez proposer des actions d éveil artistiques, culturelles, sportives, environnementales et citoyennes durant les nouvelles activités périscolaires, vous pouvez répondre à l appel à projet. Vous trouverez dans ce dossier : - Des informations pratiques - Les fiches à renseigner - Une attestation sur l honneur - La liste des pièces à joindre au dossier Veuillez envoyer ce dossier à l adresse mail suivante : nadege.dubourg@mairie-alfortville.fr Ou par courrier postal à : Mairie d Alfortville Service Vie Educative Place François Mitterrand 94140 ALFORTVILLE Dépôt des dossiers : VENDREDI 20 MAI 2016 à 12h Délai de rigueur Cadre réservé à l administration Dossier reçu le : Par : mail courrier 1
Informations pratiques Le dossier comporte plusieurs fiches Fiche 1 : présentation de votre association p.3 Pour déposer votre candidature, vous devez disposer : o numéro SIRET ; si vous n en avez pas, il vous faut le demander à la direction régionale de l INSEE. Cette démarche est gratuite (annuaire des directions régionales sur www.insee.fr) o D un numéro RNA, ou à défaut, du numéro de récépissé en préfecture ; Ces références constitueront vos identifiants dans vos relations avec les services administratifs. Le numéro RNA (Répertoire national des associations) est attribué à l occasion des enregistrements de création ou modification en préfecture. Fiche 2 : Description de l action, fiche de synthèse NAP...p. 5 à 10 Fiche 3: Budget prévisionnel de l action et demande de subvention.p.11 et 12 Fiche 4 : attestation sur l honneur p.13 Cette fiche permet au représentant légal de la structure, ou à son mandataire de signer la demande de candidature et d en préciser le montant. Attention : votre demande ne pourra être prise en compte que si cette fiche est complétée et signée. Fiche 5 : pièces à joindre p.14 2
Fiche 1 : pre sentation de votre association 1.1 Identification de l association Nom de l association et sigle Champ d action de l association L association est-elle Adresse du siège social locale départementale régionale nationale / internationale Téléphone (fixe et portable) Courriel Numéro SIRET Association reconnue d utilité Oui Non publique Si oui, date de publication au JO Compagnie d assurance Risques couverts : N de police Code APE 1.2 Identification des dirigeants Représentant légal (président ou autre personne désignée par les statuts) Fonction Téléphone Courriel Fonction Téléphone Courriel 3
1.3 Renseignements concernant les moyens humains de l association Nombre d adhérents à la clôture du précédent exercice Total : Moyens humains de l association Nombre de bénévoles : Nombre de dirigeants membres du bureau : Nombre de dirigeants membres du CA : Avez-vous renouvelé vos bénévoles et/ou vos dirigeants? Vos bénévoles ont-ils participé à des formations? Si oui, précisez lesquelles : Personnel salarié Nombre total de salariés : Plein temps : Temps partiels : Emplois aidés : Total équivalent temps plein : 1.4 Rappel des objectifs permanents de l association........ 4
Fiche 2 : Description de l action : Fiche NAP Personne chargée de l action NOM : Prénom : Téléphone : Mail : Intitulé de l action :.. Présentation de l activité : 5
Type de parcours : L art et la culture : théâtre, cirque, cinéma, danse, arts visuels, spectacles, pratiques artistiques Découverte des cultures et des langues Découverte d activités sportives (connues ou méconnues) Citoyenneté et Eco-citoyenneté Niveau (plusieurs choix sont possibles): Petite section Moyenne section Grande section CP CE1 et CE2 CM1 et CM2 Période du projet : De Septembre à décembre 2016 De janvier à juin 2016 Matériel pédagogique utilisé à votre charge : Budget : Remarques éventuelles : 6
Descriptif des séances (moyenne de 7 séances/période/groupe d enfants) : Rappel : 1 séance par semaine et par atelier par groupe d enfants Possibilité de proposer plusieurs ateliers par semaine. Dans ce cas, le groupe d enfants sera différent. Séance 1 : Séance 2 : Séance 3 : Séance 4 : Séance 5 : Séance 6 : Séance 7 : 7
Synthèse de l action Concernant le public de votre projet, vous pouvez tout à fait organiser des ateliers pour la même tranche d âge ou plusieurs ateliers pour des catégories d âges différents Niveaux et tranches d âge Exemple : élémentaire Rappel nombre d enfants par atelier 18/jour Atelier proposé dans votre projet Découverte de la langue anglaise Période du projet Septembre 2016 à juin 2017 soit 5 périodes Disponibilités par semaine Lundi et jeudi soit 2 groupes de 18 enfants Totaux 36 enfants par semaine et par période PS (2 ans ½ / 3 ans) 14 MS (4-5 ans) 14 GS (5-6 ans) 14 CP (6 ans) 18 CE (7-8 ans) 18 CM (9-11 ans) 18 8
Encadrement des ateliers Rappel : il est demandé que l intervenant soit le même sur l ensemble d une période. Il devra être remplacé en cas d absence. Qualification et nombre de salariés mis à disposition pour cette action et par séance :. NB : en cas de projet retenu, vous devrez fournir les diplômes requis pour encadrer l activité de votre intervenant Autres aides éventuelles (bénévoles, partenaires, organismes ) : Les locaux : Si vos ateliers doivent se dérouler dans votre structure (uniquement pour les associations alfortvillaise), indiquez : L adresse :. La surface :. Y-a-t-il des sanitaires sur place (Toilettes et point d eau): Oui Non Si oui combien :. Reconnus ERP (établissement recevant du public) : Oui Non Si vos ateliers peuvent se dérouler dans les écoles ou dans d autres locaux municipaux, indiquez vos besoins et vos contraintes éventuelles : 9
Méthode d évaluation de votre projet et indicateurs choisis au regard de vos objectifs : 10
Fiche 3 : Budget pre visionnel de l action DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT ACHATS REMUNERATION DES SERVICES 60 Fournitures d'atelier ou d'activités Eau - Gaz - Electricité 70 Participation des usagers Prestations de services Fournitures d'entretien et de bureau CNAF SERVICES EXTERNES autres (préciser) Formation des bénévoles SUBVENTION D'EXPLOITATION 61 Locations Travaux d'entretien et de réparation COMMUNE (Alfortville) Primes d'assurances COMMUNE (autre préciser) Documentations Territoire 11 AUTRES SERVICES EXTERNES Métropole Grand Paris Rémunérations intermédiaires DEPARTEMENT 62 Publicité-Publications Transports d'activités et d'animation Missions et réceptions 74 REGION FAS Organismes semi-publics Frais postaux - téléphone IMPOTS ET TAXES Caisse d'allocations Familiales 63 Taxes sur salaire Autres impôts et taxes (hors impôts sur les bénéfices) Caisse des dépôts et Consignations Autres (préciser) FRAIS DE PERSONNEL Subventions Privées 64 Salaires bruts Charges sociales de l'employeur Entreprises Fondation de France 65 Autres AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES Intérêts des emprunts 75 Autres (préciser) AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Participations des adhérents (cotisations, participation aux frais d'utilisation) 66 Autres charges financières 76 PRODUITS FINANCIERS 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 69 IMPOT SUR LES BENEFICES 79 TRANSFERTS DE CHARGES DEFICIT EXERCICE PRECEDENT TOTAL EXCEDENT EXERCICE PRECEDENT TOTAL VALORISATIONS Mises à disposition (locaux, matériel etc) Bénévolat Autres Collectivités Bénévoles Autres 11
L association sollicite une subvention de. pour une séance d 1h30 Soit en fonction de votre projet : Du 2016 au.2016 ou 2017 Les lundis, précisez le nombre de lundis d intervention :.. Les mardis, précisez le nombre de mardis d intervention :. Les jeudis, précisez le nombre de jeudis d intervention :. Les vendredis, précisez le nombre de vendredis d intervention : Soit une subvention d un montant total de pour un nombre de séances de 12
Fiche 4 : attestation sur l honneur Je soussigné(e) (nom/prénom) : Représentant(e) légal(e) de l association : - Certifie que l association est régulièrement déclarée ; - Certifie que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ; - Certifie exactes et sincères les informations du présent dossier ; - Propose d affecter.. 2 jours par semaine. Signature du Représentant(e) légal(e) Cachet 13
Fiche 5 : pie ces a joindre Un exemplaire des statuts de l association La composition du bureau et du conseil d administration Un relevé d Identité bancaire Si le présent dossier n est pas signé par le représentant légal de la structure, le pouvoir est donné par ce dernier au signataire Toutes les pièces justificatives de dépenses : devis, contrats prestataires correspondants aux dépenses engagées 14