VULNERABILITE DES RESEAUX

Comptes rendus - Points d avancement Institut pour la Maîtrise des Risques Sûreté de fonctionnement - Management - Cindyniques Association Française pour la Prévention des Catastrophes Naturelles (AFPCN) VULNERABILITE DES RESEAUX Juillet/Août 2010

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INTRODUCTION Conscients des enjeux liés à la vulnérabilité des réseaux urbains en cas d aléas majeurs et plus particulièrement en cas d inondation et de tempêtes, l Institut de Maîtrise des Risques (IMdR) et l Association Française pour la Prévention des Catastrophes Naturelles (AFPCN) ont créé un groupe de travail commun sur cette thématique. Le groupe est co-animé par Laurence Baillif de l IMdR et Jean Dunglas de l AFPCN. Il s est fixé pour objectif du Groupe est de délivrer un diagnostic et de proposer des recommandations visant à diminuer les vulnérabilités des réseaux. Périmètre de l étude Les aléas majeurs considérés par le groupe de travail se limitent, en première approche aux inondations et aux évènements météorologiques dangereux (tempêtes, orages, fortes pluies,.). L ensemble des réseaux sera considéré dans le cadre de l étude, et notamment : - les réseaux d électricité - les réseaux de gaz - les réseaux de télécommunications - les réseaux de transports (réseau routier, réseau ferré, aéroports ) - le réseau d eau potable - le réseau d assainissement - les réseaux de collecte et traitement des ordures ménagères. Démarche retenue La démarche proposée par le groupe de travail consiste à : - procéder à un inventaire des réseaux concernés - identifier, pour chaque réseau, un ou plusieurs interlocuteurs à même de recenser et fournir les informations relatives au réseau, à ses vulnérabilités et aux mesures de prévention d ores et déjà opérationnelles - collecter les informations relatives aux réseaux et à leurs vulnérabilités, en analyser le contenu et en faire une synthèse en vue de produire des recommandations. 3

Trois journées d échange ont été organisées depuis juin 2008, permettant de faire un premier état des lieux. Ce rapport préliminaire doit permettre de faire un premier point avant la poursuite des activités du groupe. 4

JOURNÉE DU 19 JUIN 2008 «VULNÉRABILITÉ DES RÉSEAUX» La journée du 19 juin 2008, organisée par le groupe de travail commun IMdR-AFPCN, avait pour objectifs de : - procéder à un inventaire des réseaux concernés - inviter et entendre, pour chaque réseau, un ou plusieurs interlocuteurs à même de recenser et fournir des informations relatives au réseau, à ses vulnérabilités et aux mesures de prévention d ores et déjà opérationnelles - proposer un plan d action pour la suite des travaux du groupe de travail. Le présent compte rendu propose une synthèse des présentations et échanges. Introduction La problématique des réseaux et de leur vulnérabilité n est pas nouvelle. Les récentes catastrophes naturelles ont soulevé des difficultés dont l ampleur était mal perçue (dysfonctionnement des postes de commandement, des centrales téléphoniques, de la distribution électrique, ). La vulnérabilité des réseaux constitue aujourd hui un enjeu réel dans le sens où elle est étroitement liée à la sécurité et à l économie du territoire. La question est multiforme dans le sens où un certain nombre de collectivités refusent encore largement d aborder de front la réalité du risque, adoptant une posture d attentisme et que les gestionnaires de réseaux font de leur côté preuve d une réticence certaine. Des travaux assez nombreux ont été recensés sans pour autant donner lieu à des plans d action effectifs (CERTU, IPGR, ). A ce stade, l objectif est de procéder, dans un premier temps à une synthèse globale et de définir un plan de travail. Présentation du cadre réglementaire et de son évolution Des évolutions réglementaires récentes relatives aux réseaux, transcrites dans la loi de modernisation de la sécurité civile et dans l évolution des plans ORSEC, portent pour l essentiel sur : - la reconnaissance d activités d importance vitales dont la sécurité doit être assurée 5

- l introduction d objectifs liés à la continuité de services assurés par les opérateurs. La loi de modernisation de sécurité civile de 2004 (remplace la loi de 1987) La loi (article 6) impose que des mesures soient prises par les exploitants pour maintenir la satisfaction des besoins prioritaires de la population (assainissement, électricité, gaz, eau, ). Le décret d application correspondant a été publié le 28 septembre 2007. Délicat à rédiger (près de trois ans) compte tenu de la réticence des opérateurs, il revient à imposer à terme des obligations de résultats, mais ne définit pas les objectifs à atteindre en matière de continuité des activités. Il prévoit : - la protection des installations contre les risques, agressions et menaces possibles - l alerte des autorités compétentes - la continuité de services (objectifs non quantifiés) - l élaboration de plan interne de crise pour les opérateurs concernés - le rétablissement d'un fonctionnement normal. Si les opérateurs sont explicitement identifiés dans les textes, les collectivités locales ne sont peu voire pas mentionnées dans le décret d application. Le rôle qu elles pourraient jouer se pose. L article 14 de la réforme du dispositif ORSEC Code de la défense articles L. 1332-1 à L. 1332-7 Décret 26212 d application du 23 février 2006 relatif à la sécurité des activités d'importance vitale (SAIV) - introduction de la notion d opérateurs d importance vitale (article 3 du décret) Opérateurs concourant à la satisfaction des besoins essentiels pour la vie des populations - définition des contraintes de Sécurité des Activités d Importance Vitale (SAIV) portant sur les mesures à mettre en œuvre pour assurer la sécurité des réseaux d importance vitale. Le point de vue des acteurs vis-à-vis des évolutions réglementaires - Le législateur a répondu à la sensibilité de la population en introduisant la notion de satisfaction des besoins et de niveaux de service. Les préfets ne disposent cependant ni de doctrine, ni d objectifs quantifiés pour définir la satisfaction des besoins. - Au regard des nouvelles obligations réglementaires, les opérateurs de réseaux, peu enclins à se voir imposer des objectifs de continuité de services jugés trop contraignants, tentent de limiter la portée des obligations. 6

En termes de satisfaction des besoins, les opérateurs de réseaux sont seuls juges et transmettent leur plan de crise au préfet pour avis (cf. réglementation). Conscients des enjeux de réputation, certains opérateurs se dotent cependant de moyens propres pour intervenir. Au-delà du cadre réglementaire et à la suite des attentats de septembre 2001, les opérateurs se sentent concernés par la sûreté et poursuivent leurs réflexions. La multiplication des opérateurs et l interconnexion des réseaux ne facilitent pas l application de la loi. La mobilisation des opérateurs a été relativement forte pour le risque inondation (travaux réalisés) et pour la pandémie grippale. - Les collectivités locales, puissances concédantes dont le rôle est peu mentionné dans les textes, ont tendance à se reposer sur l opérateur. Certaines d entre elles aimeraient cependant introduire des obligations de services dans leur contrat de concession ou d affermage, mais rencontrent de réelles difficultés à être entendu par les gestionnaires de réseaux (particulièrement les petites collectivités locales). - La loi de modernisation de la sécurité civile a été saluée par les assureurs des concessionnaires qui souhaiteraient définir voire quantifier le temps de reprise. Au bout du compte, la question du respect des obligations réglementaires est posée. Constat et état des lieux des réseaux Énergie L ensemble des réseaux a mentionné une très grande dépendance vis-à-vis du réseau d énergie. Rappel sur l alimentation électrique Présentation du réseau de la centrale de production au client Alimentation électrique de la région parisienne 7

Alimentation électrique des immeubles Cas d une crue type 1910 dans la région parisienne Diagnostic préalable A Paris, il y a 36 postes sources 225/20 kv dont 30 sont en bâtiments sur 4-5 niveaux avec 2 ou 3 en soussol et 6 sont enterrés sous la voie publique avec 4 niveaux de sous-sols. 16 postes sources sont menacés par la crue, dont 3 avec des risques importants. Il n est pas possible d empêcher l eau de pénétrer dans les postes HTA/BT (haute tension et basse tension) enterrés et dans les postes situés dans les sous-sols d immeubles. En cas de crue type 1910, à Paris, sur les 7000 postes HTA/BT, 1310 postes de distribution publique seront hors service dont 650 inondés, soit 335 000 clients BT coupés dont 130 000 non inondés et 780 postes client 20 kv coupés dont 85 hors des zones inondées. En IDF, 18 communes seront touchées à plus de 50% dont 3 à 100% (Alfortville, Villeneuve la Garenne, Ile Saint-Denis), soit 857 000 clients basse tension privés dont 230.000 hors inondation et 5286 postes de distribution publique coupés dont 3269 inondés et 2800 clients 20 kv coupés dont 588 hors inondation. Stratégie de gestion de la crue Les dispositions et travaux conduits par EDF sur l alimentation électrique de la région parisienne en cas de crue ont été présentés. 8

Sur le moyen et long terme : - Diminuer au maximum l écart entre la zone «inondée» et la zone «fragilisée» - Sécuriser au maximum les postes de transformation haute tension En cas d inondation - Assurer la sécurité des personnes situées dans les zones inondées Coupure des alimentations électriques avant inondation - Réalimenter au plus vite Objectif : 95% des clients réalimentés dans les 5 jours après la mise hors d eau Plan d actions moyen et long terme : Empêcher les inondations des postes sources et maintenir en service Des mesures préventives et définitives : - Réaménagement intérieur pour mettre les ouvrages inondés «hors d eau» - Création de zone de rétention pour pompage - Mise en place d évacuation de l eau vers l extérieur - Contrôle des pompes existantes Des mesures provisoires mises en place juste avant la crue : - Obturation des tampons d accès aux galeries - Mise en place de pompes supplémentaires - Obturation des galeries si nécessaire - Surveillances des entrées d eau Limitation de l impact de la crue sur le réseau de distribution Réaménagement progressif du réseau de distribution pour modifier l alimentation des clients prioritaires de la zone «fragilisée». Les alimenter par des circuits indépendants de ceux alimentant les postes HTA/BT situés en zone inondée et qui seront mis hors service avant l arrivée de l eau afin de préserver le matériel et d assurer la sécurité des personnes. Exercice de crise annuel. 9

Gestion de la crue en temps réel : Plan d action en 6 phases L alerte : - A partir d une hauteur d eau de 5,5 m, mise en place d un dispositif de surveillance à proximité des ouvrages à risque La mobilisation et la mise en sécurité : - En fonction des hauteurs d eau annoncées, coupure des tronçons de câbles 20 kv à risque - Mise hors tension des postes HTA/BT inondables - Démontage de matériels sensibles La crue : - Maintien du dispositif de surveillance - Coupure des tronçons de câbles en fonction de la montée des eaux L étale de la crue : - réalimentation des clients coupés mais non inondés. - Pose de groupes électrogènes en liaison avec la Préfecture Réservation de 2 sites pour la gestion des groupes électrogènes Contrats d approvisionnement en fioul établis Plus d une centaine de groupes électrogènes inférieurs à 100 kva pourront être mis à disposition La décrue : - L objectif est de réalimenter de 95% des clients en 5 jours après le retrait de l eau des voies publiques et vidange des sous sols : Diagnostic des ouvrages hors d eau Inventaire des dégâts et programmation des réparations Nettoyage des postes de distribution publique Remise sous tension après vérification - Le vidage des sous-sols abritant des installations électriques est de la responsabilité des propriétaires des lieux - La remise en service des installations électriques privatives en aval du point de livraison est de la responsabilité du client. 10

EDF exigera une attestation de contrôle des circuits avant remise sous tension La remise en conformité : - Reprise des schémas d exploitation «normaux», - Remplacement d organes défectueux (automatisme, télécommande), - Remplacement de matériel douteux, Le travail dans l incertitude notamment sur l ampleur de la crue et son type, ou sur la réaction des eaux souterraines complique le travail. Par ailleurs, une autre difficulté majeure est la forte interaction entre les différents acteurs, cette interaction de complexifie au fur et à mesure de l analyse de la problématique «crue» car les priorités ne sont pas les mêmes. Les facteurs de succès d un plan de prévention tiennent pour l essentiel à la prise en main du projet au niveau de la préfecture. Télécommunication Un récent rapport du Conseil National de la Sécurité Civile analyse le grand nombre d opérateurs comme un gage de robustesse mais également comme une fragilité (interprétation différentes des normes). Trois types de réseaux sont à considérer : réseau fixe, mobile, internet. Constats : - La forte vulnérabilité des réseaux de télécommunication vis-à-vis de l énergie est rappelée. Les balises, sont alimentées par des batteries dont l autonomie n excède pas 4 heures. Ce délai ne répond pas à une normalisation mais a été considéré comme acceptable. En cas de perte d énergie, perte de la messagerie électronique - La sensibilisation aux problèmes liés à la sécurité est assez limitée. A terme, les évolutions techniques ne vont pas dans le sens de la sécurité - Panne de logiciels - Les prestataires internet et les opérateurs ne sont pas soumis à la réglementation, d où des problèmes en cas d externalisation. 11

Premier bilan : - Perte de la maitrise des réseaux de communication en cas de panne électrique. - Dépendance totale vis-à-vis d opérateur pour la transmission d information (contrôle et suivi réalisés dans les mêmes locaux de salles de supervision) Propositions : Renforcer l efficacité des dispositifs d urgence et de secours Traiter les relations avec les services publics et les opérateurs au niveau national Élargir la notion de priorité de reprise (EDF ne pouvant pas garantir de priorité, alimenter des îlots locaux de téléphonie mobile) Inciter les opérateurs à prendre en compte les risques et les enjeux de sécurité (via une incitation financière) Rechercher des mécanismes de mutualisation ou d interconnexion plutôt que des solutions individuelles de continuité de services Favoriser l émergence de réseaux indépendants (notamment pour les télécommunications). Les nouvelles technologies pourraient être une alternative aux réseaux actuels (éoliennes, panneau solaires, ) Promouvoir la responsabilité individuelle, pour éviter que les comportements qui amplifient les dysfonctionnements (notamment pour les réseaux de télécommunication). Eau potable, assainissement et ordures Eau potable (Informations rapportées par Jean Dunglas suite à un contact avec le Directeur scientifique de Véolia - Dominique Olivier). Mention d une grande dépendance de Véolia vis-à-vis de l énergie (électricité) et des systèmes de transmission. S agissant du processus de l eau potable, les vulnérabilités varient selon les étapes du processus : Pompage Les champs captants, en zones inondables, peuvent être protégés. Traitement 12

La vulnérabilité des usines de traitement est liée à l électricité. En cas de panne, un stock de produits permet la production d eau potable «manuellement». Distribution Le réseau est normalement étanche. Le risque se situe aux interfaces avec les immeubles et les maisons individuelles (vanne d alimentation, ). Assainissement L arrêt d assainissement conduit à noyer les égouts, généralement constitués par un réseau gravitaire avec des pompes de relevage en points bas. La mise sous pression des collecteurs vers les stations d épuration conduit à une entrée d eau dans les bacs d assainissement. Si ces derniers sont noyés, la flore bactérienne est insuffisante pour assurer le traitement ce qui conduit à une pollution des eaux de rivière. Ordures Les usines (compostages, incinérations, ) sont généralement implantées en zone inondable. Premier bilan : - Grande diversité des vulnérabilités selon les zones (Paris, Lyon, ) - Existence de plans de secours - Archivage de la structure des réseaux à organiser de façon à être immédiatement disponible - Dépendance récurrente et exponentielle des opérateurs vis-à-vis de l énergie augmentée par la télétransmission qui se généralise (Ex : compteurs individuels reliés à un ordinateur central, GPS, ). mais in fine pas de dysfonctionnement notoire constatée sur la base des REX. Réseau routier Les routes constituent un réseau vital. Les 20 000 km de routes nationales exploitées par l État représentent 2% du réseau public mais supportent 20% de la production en véhicules et plus de 50% du trafic lourd. Le réseau ferroviaire est constitué de 30 000 km dont 6000 à 7 000 km pour les transports de marchandises Principales vulnérabilités : Neige 13

Appui de Météo France. Programme d intervention et de salage. Nécessité de connaître la température du corps de chaussée (en cas d épisode de pluie verglaçante). Les opérateurs disposent de plan et sont en mesure de distribuer des couvertures. Pluie Dispositif de caniveaux dimensionnés avec évacuation d eau pour des débits importants. Des bassins tampons sont utilisés pour protéger la nappe phréatique. Les polluants sont isolés dans les bassins. Inondation longitudinale Le réseau primaire est protégé vis-à-vis d une crue décennale Vent et tempête Les ouvrages sont calculés pour résister (Ex : portiques, panneaux, chutes d arbres, ). Chaleur Des réserves d eau sont disponibles en cas de canicule. S agissant de la chaussée, la composition du bitume est adaptée au climat de la région (Ex : bitume mou au nord de la France,... ). Incendie La circulation peut être interrompue. Glissement de terrain Les sites concernés sont connus. Des mesures de construction ont été prises pour laisser un talus filer sans endommager les ouvrages. Malveillance Le risque existe. Premier bilan : Globalement, le réseau routier est conçu à partir d une expérience mature et robuste et d un savoir faire reconnu en matière d ingénierie du trafic. Il est peu vulnérable. Réseau ferré RATP Le plan de protection contre le risque d inondation à la RATP 14

En cas d inondation similaire à celle de 1910 et si aucune précaution particulière n était prise, r des répercussions non négligeables affecteraient les transports, en particulier le RER et le Métro dont une partie serait immergée. Cette perturbation sur le transport ne serait pas seulement limitée pendant le temps de la crue elle-même mais aussi après, car la crue entrainera des dégradations plus ou moins importantes sur les trains, les installations et les ouvrages. Elle aurait également un impact sur l activité économique de la région Ile-de-France. On pourrait penser, a priori, que la construction de quatre barrages avant 1914 et de trois barragesréservoirs sur les affluents majeurs de la Seine depuis 1966 puisse réduire sensiblement le risque d inondation, mais deux phénomènes ont conduit les responsables de la région à se reposer des questions. Premièrement l augmentation du ruissellement, d une part sur des surfaces rendues imperméables, donc avec moins d infiltrations dans les sols, consécutif au développement économique du bassin parisien et à son urbanisation et d autre part à l évolution des méthodes agricoles, pourrait compenser en partie cette diminution de risque. Deuxièmement, le réchauffement de notre planète et ses effets sur le climat incite à penser que des conséquences cataclysmiques peuvent se multiplier. Le retour d une crue catastrophique de type 1910 est jugé encore possible, c est pour cette raison qu il avait été demandé aux entreprises, en particulier à la RATP et à la SNCF, de proposer des mesures pour limiter les impacts d une telle inondation sur leurs réseaux et bâtiments. Aujourd hui, les moyens opérationnels de prévision et d annonce des crues mis en place permettent de prendre, de manière continue et progressive des mesures adaptées dès la communication des premières observations. Il est donc possible d élaborer à l avance des dispositions précises incombant à chaque acteur de la RATP pour éviter toute improvisation et pour prévenir par des mesures judicieuses l inondation de ses réseaux et leur impact sur les installations critiques. La RATP a mis en place un dispositif de protection contre le risque d inondation décrit dans trois niveaux de document : une instruction générale (l IG 493) définissant les principes généraux de protection et d organisation d un poste de commandement de crise, une instruction interdépartementale (l ID 2001-001) définissant le plan de protection contre le risque d inondation (PPRI), enfin des procédures techniques opérationnelles décrivant en détail la nature des ouvrages à protéger ainsi que le type de protection à établir. L instruction générale définit d une part les mesures à prendre à partir du moment où la Seine atteint des cotes déterminés et d autre part les entités responsables de l application des mesures. A partir de la cote 28,40 m (côte NGF Normal, identique à IGN 69), la Direction de l Environnement d Ile-de-France (DIREN/IDF) prévient la préfecture de police de Paris qui décide alors de l état d urgence, à 29,10 m la préfecture fixe l état d alerte, à 29,20 m la fermeture des voies sur les berges est entamée, à 32,50 m la cellule de crise est mise en place, à 33,00 m des protections sont installées sur la voie publique et les conditions d exploitation sont fixées, à 34,52 m on atteint la crue de 1910. A la décrue, l état d alerte et 15

l état de vigilance sont levés respectivement à 29,10 m et 28,40 m. La préfecture de police adresse les bulletins d information à la permanence générale des réseaux (PGR) qui est le correspondant unique des pouvoirs publics pour la RATP. En interne à la RATP, la PGR transmet à la permanence générale technique (PGT) qui alerte les départements attributaires. A titre d information, une hauteur d eau chiffrée (quasi certaine) au-dessus de 31,50 m est toujours donnée 24 heures à l avance ainsi qu une tendance, à probabilité forte pour les deux jours suivants. A la RATP, s ajoutent deux états intermédiaires pour faciliter l application des mesures, en particulier l état de vigilance, qui précède l état d alerte, à partir de 28,40 m et l état de pré-mobilisation qui permet l anticipation de l état de crise, à partir de 29,10 m. Les différentes mesures prises à la RATP, à l état de vigilance, sont les vérifications techniques (drains, puisards, pompes, galeries de câbles inondables ), le rappel des mesures à prendre et l information auprès des sous-traitants (fournisseurs de matériaux et de matériels, transport et entreprise de travaux publics). A l état d alerte (à partir de 29,10 m), sont informés les sous-traitants, sont décidés la surveillance des installations techniques, des infiltrations et la fermeture de portes étanches et de vannes, la préparation du matériel du parc de réserve «épuisement», la prise d information sur les chantiers «tiers» ouverts pour en apprécier le risque. A 31,50 m, la Cellule de Coordination Crue fonctionne 24 h sur 24, la PGT et les équipes sont renforcées, les partenaires extérieurs sont mobilisés et le processus de livraison des matériaux nécessaires à l édification des protections est déclenché. A l état de crise, il y a mise en place de la Cellule de Pilotage Crue, décision d édification des protections sur la voie publique avec les autres partenaires (SNCF, Ville de Paris) et les services de l Etat (DRE, DTT), pilotage du fonctionnement des réseaux selon les possibilités jusqu à leur fermeture en dernière extrémité et rapatriement des matériels roulants hors zones inondables. Des actions de protection sont aussi réalisées en interne tant en surface qu en souterrain : épuisement des eaux, batardeaux, barrages, murets, cheminées, pose de plancher dans certains accès de station ). Lorsque la décrue est certaine et passe en-dessous de 31,50 m, l exploitation est reprise progressivement et le démontage des protections s effectue graduellement. Si la décrue passe en-dessous de 29,10 m, une évaluation des dommages et une remise des installations sont effectuées. En-dessous du dernier seuil, 28,40 m, une analyse de l application du plan et des procédures est effectuée en vue de leur amélioration si cela s est révélé nécessaire. L instruction interdépartementale décrit dans le détail le phasage, en fonction de la montée des eaux, de toutes les actions à mener dans les différents lieux (quais, galeries de câbles, ouvrage de ventilation, poste d épuisement, poste de redressement, poste haute tension, communication avec parc de stationnement, 16

liaison avec égout ) sur les différents équipements (porte étanche, vanne, ouvrage de protection, groupe électrogène, pompe, ) suivant le niveau de vulnérabilité. Les procédures techniques opérationnelles précisent les hypothèses de protection des ouvrages, les procédures de montage, les matériaux et matériels nécessaires, les plans types, l organisation du chantier, les moyens en personnel, les fiches d ouvrage concerné du secteur concerné afin de pouvoir mettre en œuvre les protections prévues. Une mission crue pérenne, intégrant tous les départements concernés, est chargé de contrôler chaque année l applicabilité du plan de protection contre les crues avant la période de risque de crues (suivi et renouvellement des marchés de mise à disposition des moyens, état des stocks, entretien des équipements, mise à jour de la documentation, prise en compte de nouveaux ouvrages en construction ou réalisés ). Le dispositif de protection contre le risque d inondation est fondé sur des hypothèses de montée des eaux. Si cette montée, dans les prévisions, se révèle plus forte et plus rapide que ce qui est envisagé aujourd hui, le phasage de mise en œuvre des protections à mettre en œuvre et leur nombre seraient à remettre en cause. Il est donc nécessaire que globalement une grande vigilance soit maintenue au niveau de l ensemble de la chaîne d acteurs, depuis les hydrauliciens et ceux qui élaborent les prévisions jusqu à ceux qui exécuteront les actions nécessaires, en passant par les personnes qui élaborent les plans, les instructions et les procédures opérationnelles dans les différentes entreprises concernées en concertation avec l ensemble des partenaires. Le point des collectivités locales IPGR Les travaux conduits par l IPGR Pôle de compétence à l attention des collectivités locales, dès 2003 avec le soutien du MEDAAT, sur les réseaux ont réunis l ensemble des concessionnaires et conduit aux constats suivants sur la région de Marseille. Constats : - Méconnaissance mutuelle des acteurs. - Développement d outils (ex : cartographie) par les acteurs, non compatibles entre eux. - Mise en évidence des difficultés de mise à jour des documents. Intercommunalité Témoignage de ARLYSERE Premier bilan : 17

- Grande diversité de situation selon les réseaux (opérateur privé, syndicat intercommunal, régie municipale). - Des modalités de secours envisagées dans certains cas (pas de continuité systématique). - Une méconnaissance réelle de la continuité de services que les acteurs seraient en mesure de fournir à la collectivité. - Des impacts évalués sur la base de scénario, sans étude spécifique. - Une mutualisation embryonnaire et partielle, sans formalisation des principes qui seraient appliqués pour définir les besoins prioritaires. Conclusions des intervenants - Les réponses à la continuité des réseaux sont variées. Une règle générale n est pas envisageable. - En termes d énergie, l opérateur EDF, est à même de répondre au problème, sans limitation de territoire. - Les trois opérateurs sur l eau disposent de gros moyens. Ils peuvent également apporter une réponse technique, mais limitée. - L assainissement porte une difficulté spécifique liée aux usines. - La RATP et la SNCF ont des moyens de réagir. - La multiplication des opérateurs télécom alliée à un manque de possibilité financière, à un manque de volonté politique, à un déni certain de la part des collectivités locales et à une mondialisation d internet, augmente considérablement les vulnérabilités. Commentaires : Cette vision optimiste, voire idyllique, correspond t-elle à la réalité? 18

JOURNÉE DU 15 DÉCEMBRE 2008 «RETOUR D EXPÉRIENCE ET VULNÉRABILITÉ DES RÉSEAUX» La journée du 15 décembre 2008 fait suite à la première réunion qui s était tenue le 19 juin 2008. Celle-ci avait permis de faire un point sur la règlementation concernant la continuité d activités et permis d initier les concepts de besoins prioritaires de la population et d exploitants d un service destiné au public. La journée du 15 décembre est en revanche consacrée au retour d expérience de la part des grands opérateurs (grands exploitants, collectivités territoriales, communes) et doit éclairer le rôle et la responsabilité de chaque acteur lors de la gestion de la crise. Introduction Le retour d expérience (REX) fait tout d abord état de blocages: ceux-ci peuvent être d ordre économiques autant que sécuritaires. Dans le cas des réseaux, on note une vulnérabilité accrue du fait du développement de l électricité. Cette paralysie rapide en cas d évènement climatique induit un aspect économique évident. Cette vulnérabilité provient également d une mise en concurrence des opérateurs qui, pour baisser leur prix de revient, réduisent à la portion congrue leur budget consacré à la sécurité des installations. Par ailleurs, les opérateurs apparaissent réticents à donner leurs points de faiblesse, ne serait-ce que pour se prémunir contre d éventuelles attaques terroristes ou malveillances. La présentation des différents scénarios de crise devrait permettre de mesurer les difficultés afférentes à la vulnérabilité des réseaux mais également les solutions entrevues pour y répondre. Le compte rendu propose une synthèse des présentations et échanges. Gestion de la tempête des 26 et 27 décembre 1999 à Limoges, Eric Pélisson Contexte La tempête a été marquée par des vents de 148 km/h mesurés à Limoges-Bellegarde, mais les phénomènes observés laissent supposer des vitesses encore supérieures. L évènement est particulièrement rare puisque la période de retour de tels phénomènes est estimée de 4 à 5 siècles. Le bilan de cette tempête fait état de 92 victimes et de 15 milliards d euros de dommages sur la France entière. 19

Rappel des faits : lundi 27/12/99 : A 18h, la tempête touche la Haute-Vienne. A 20h, chute d un arbre dans la cour de la Préfecture. A 21h, une mini cellule de crise est mise en place. A 22h, le département n est plus alimenté en électricité et une partie importante des lignes téléphoniques est hors services empêchant la remontée d informations mais le radiotéléphone fonctionne encore. Plus de 500 voyageurs sont retenus à la gare de Limoges, de nombreuses routes sont également bloquées. mardi 28/12 : Une cellule de crise est déclenchée sans véritable visibilité sur l étendue de la crise. Les interruptions d électricité entraînent des ruptures de téléphone, d eau, de gaz et d approvisionnement en essence, car tout fonctionne à l'électricité. Les hélicoptères ne volent pas, les particuliers et les SDIS sont bloqués sur les routes mercredi 29/12 : Premiers constats : pas d électricité durant une période indéterminée (un mois?), pas de téléphone, aucune liaison avec les services, avec les mairies, avec la population. Pas de stations d essence, pas d eau potable, pas de magasins d alimentation, pas de gaz de ville, pas de chauffage. Délai d une semaine pour rétablir les routes. jeudi 30/12 : Un objectif prioritaire est fixé: celui d obtenir des groupes électrogènes, pour les attribuer prioritairement aux maisons de retraite, aux distributeurs d eau potable, aux stations d essence pour les secours, aux téléphones fixes, à la signalisation SNCF et aux médias. vendredi 31/12 : Des cellules de crise infra-départementales sont mises en place, tandis qu arrivent des groupes électrogènes et des renforts de l Armée. La cellule de crise comprend 47 personnes! 20