STATUTS 1. DENOMINATION, FORME JURIDIQUE, SIEGE ET BUTS Art. 1 Dénomination et forme juridique Il est constitué sous le nom de <Alpes, association de parents adoptants en Colombie> une a s- sociation organisée corporativement au sens des articles 60 et suiva nts du Code Civil suisse. Art. 2 Siège Le siège de l association est au domicile du président en exercice. Art. 3 Buts L association a pour but principal de favoriser le développement des activités suivantes : A) la récolte de fonds pour soutenir des actions ponctuelles ou suivies en faveur des enfants défavorisés de Colombie. B) le développement d un réseau amical entre les familles ayant adopté un enfant en Colombie et les enfants ayant été adoptés en Colombie. C) la collaboration avec Alpes-adoption, intermédiaire agréé en adoption pour la Colombie. Dans ce but, l association : a) encourage ses membres à mener des actions en faveur des enfants défavorisés. b) organise des rencontres ou des manifestations pour ses membres ou sympathisants. c) édite un journal pour ses membres ou sympathisants en collaboration avec Alpes -adoption. 2. MEMBRES ET PARTENAIRES Art. 4 Qualité de membre ou de partenaire Peuvent devenir membres les personnes physiques ayant adopté en Colombie ou ayant été ado p- tées en Colombie,favorables aux buts de l association. La qualité de membre s acquiert au paiement de la cotisation de membre annuelle. Les membres n encourent aucune obligation pour les dettes de l association. Le comité exécutif peut nommer membre d honneur toute person ne ayant accompli des actes particulièrement méritoires en faveur de l association ou des buts qu elle poursuit. Les membres d honneur ont une voix consultative, mais pas de droit de vote. Ils sont exemptés du paiement de la cotisation annuelle.
Peuvent devenir partenaires les personnes physiques ou morales qui désirent soutenir l association par la souscription au journal de l association : le Journ Alpes. La qualité de partenaire s acquiert au paiement de la cotisation minimum annuelle de partenaire prévue à cet effet. Art. 5 Démission et exclusion d un membre Chaque membre est autorisé à sortir de l association en tout temps par simple déclaration écrite adressée au président. L Assemblée générale peut exclure un membre en invoquant des raisons importan tes, notamment s il est établi que le membre viole les statuts, malgré avertissement. Celui qui, malgré un rappel écrit, ne verse pas les cotisations, est déchu de plein droit de sa qu a- lité de membre à la fin de l exercice social. Le rappel doit mentionner expressément cette conséquence. Les cotisations annuelles versées et dues des membres quittant l association ou qui en sont e x- clus, restent la propriété de l association. 3. RESSOURCES Art. 6 Ressources Les ressources de l association sont les suivantes : 1. cotisations annuelles des membres; 2. produit de la vente du Journ Alpes ; 3. dons et legs; 4. produit des manifestations pouvant être organisées par l association. 4. ORGANISATION ASSEMBLEE GENERALE, COMITE EXECUTIF ET CONTROLE A. ASSEMBLEE GENERALE Art. 7 Attributions Les attributions de l Assemblée générale sont les suivantes : 1. adoption et modification des statuts; 2. élection des membres du comité exécutif,, à l exception du Coordinateur avec l Alpes - adoption; 3. élection du vérificateur des comptes et de son suppléant 4. détermination des cotisations annuelles de membre; 5. approbation des comptes annuels de l association et du rapport du comité exécutif; 6. octroi de la décharge au comité exécutif; 7. exclusion des membres.
Art. 8 Droit et obligation de la convoquer L Assemblée générale est convoquée par le comité exécutif. Elle est conduite par le président, ou en cas d empêchement, par un autre membre du comité exécutif. Une Assemblée générale ordinaire a lieu chaque année dans le courant du premier trimestre de l année civile; des assemblées générales extraordinaires sont convoquées aussi souvent qu il est nécessaire. L Assemblée générale doit être convoquée lorsque le comité exécutif ou le cinquième des membres en fait la demande. Art. 9 Mode de convocation L Assemblée générale est convoquée par lettre adressée à chaque membre dix jours au moins avant la date de sa réunion. Les objets portés à l ordre du jour sont mentionnés dans la convocation. Les propositions de modification des statuts y sont mentionnées ou annexé es. Seuls les objets figurant à l ordre du jour peuvent faire l objet de décisions valables. Art. 10 Droit de vote Chaque membre a droit à une voix dans l Assemblée générale. Les personnes morales exercent leur droit de vote par l intermédiaire d un membr e d un de leurs organes qu elles ont à désigner. Un membre absent peut se faire représenter au moyen d un pouvoir écrit remis à un autre membre. Aucun membre ne peut toutefois représenter plus de trois voix au total. Lorsqu un membre est concerné par une décision, les autres membres qui lui sont proches, à savoir, son conjoint, ses enfants, ainsi que ses frères et soeurs, seront privés de leur droit de vote. Art. 11 Décisions L Assemblée générale prend ses décisions et procède aux élections à la majorité de s personnes présentes ou représentées. Les modifications des statuts et la dissolution de l association doivent être approuvées par les trois quarts des membres présents ou représentés. Il est tenu un procès-verbal des décisions et élections de l Assemblée générale. Ce document est signé par le président de l assemblée et son auteur. B. COMITE EXECUTIF Art. 12 Composition et organisation La direction de l association incombe à un comité exécutif composé d au moins cinq membres désignés comme : Président, Vice-président, Secrétaire, Trésorier, et Coordinateur avec l Alpes - adoption.
Les Président, Vice-président, Secrétaire et Trésorier sont nommés pour une période d une a n- née et peuvent être réélus. Le poste de Coordinateur avec l Alpes -adoption est assumé par un membre du Comité de l Alpes-adoption. Art. 13 Mode de convocation Le comité exécutif se réunit aussi souvent qu il est nécessaire, sur convocation du président. Les convocations sont envoyées en règle générale dix jours au moins avant la date de la réunion et les objets portés à l ordre du jour y sont mentionnés. Chaque membre du comité exécutif peut exiger par écrit du président la convocation d une séance du comité. Art. 14 Compétences Le comité prend toutes les mesures, initiatives et décisions q ui lui paraissent utiles pour atteindre le but social, sous réserve des attributions de l Assemblée générale et du réviseur des comptes. Il est tenu, en particulier : 1. de convoquer l Assemblée générale et d exécuter les décisions de celle -ci; 2. de représenter l association envers les tiers et déterminer le mode de signature; 3. de nommer les membres d honneur et de statuer sur les admissions des membres; 4. de tenir une liste des membres et percevoir les cotisations annuelles; 5. de statuer sur les admissions et exclusions des partenaires; 6. de tenir une liste des partenaires, de fixer le montant minimal de l abonnement annuel au Journ Alpes et de percevoir le montant des abonnements; 7. de présenter chaque année aux membres les comptes annuels de l association et les rappo rts d activité de l Alpes et de l Alpes-adoption; 8. de constituer et surveiller les commissions instituées (groupes de travail); 9. d organiser les manifestations de l association. Art. 15 Décisions Le comité exécutif peut délibérer valablement lorsque la majo rité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. A égalité de voix, la voix du pr é- sident est prépondérante. Les décisions portant sur des objets ne figurant pas à l ordre du jour ne sont valables que si la majorité de tous les membres du comité exécutif les accepte. Il est tenu un procès-verbal des décisions du comité exécutif. Ce document est signé par le pr é- sident de la séance et le secrétaire ou son remplaçant. C. CONTROLE Art. 16 Composition et attributions Les comptes annuels de l association sont soumis à la vérification d un contrôleur élu chaque année, en même temps que son suppléant, par l Assemblée générale.
Le contrôleur examine la comptabilité de l association et soumet à l Assemblée générale ord i- naire un rapport écrit sur ses constatations. Les comptes pourront être présentés sur demande expresse du comité exécutif. Le contrôleur et son suppléant peuvent être réélus. 4. DISSOLUTION ET LIQUIDATION Art. 17 Dissolution La dissolution de l association ne peut être décidée que lors d une Assemblée générale conv o- quée exclusivement à cet effet. Art. 18 Liquidation En cas de dissolution, la liquidation est opérée par le comité exécutif, à moins que l Assemblée générale ne désigne d autres liquidateurs. Art. 19 Utilisation de l excédent Après paiement des dettes, l excédent éventuel est affecté à un but analogue à celui poursuivi par l association, selon décision de l Assemblée générale. Il ne peut, en aucun cas, être réparti entre les membres de l association. 5. ENTREE EN VIGUEUR Art. 20 Entrée en vigueur La présente modification des Statuts est proposée et acceptée à la majorité des membres pr é- sents ou représentés lors de l assemblée générale extraordinaire du 23 avril 2008.