Troyes le 17 Mars 2007 1 Monsieur le Président, Une Assemblée générale est un moment privilégié de rencontre et d échanges. Je profite donc de celui-ci pour vous solliciter une fois de plus. La réunion que j ai eu le plaisir de partager avec les médecins de ligue, m a permis de mieux mesurer leurs attentes. Les visites de ligue m ont aidé aussi et m aideront encore à le faire. L une d entre elles consisterait à répondre à quelques questions toute simples (en apparence) : Moi, médecin de ligue, quel est mon rôle? Comment puis-je l assumer? De quels moyens puis-je disposer pour le mener à bien? Je peux d ores et déjà dresser un premier «listing» de réponses à ces trois questions. Je vous les expose brièvement en annexe à cette lettre. C est parce que je crains d être trop succinct dans mon argumentaire que je me rapproche à nouveau de vous. J ai l ambition pour le médical fédéral, comme nous nous y étions engagés à le faire, d être à même pour la prochaine Assemblée Générale, de pouvoir vous présenter à vous Présidents de ligues et à vous médecins de ligue, un livre blanc sur le sujet, qui sera parfaitement consensuel puisque issu de vos apports et réflexions communes et qui nous permettra de dire à ce cher médecin de ligue, en guise de conclusion : alors Docteur, heureux? Docteur Alain LE PENVEN
2 Le Médecin de Ligue, ce mal connu! Article 4 du nouveau règlement médical de la FFSA Dans chaque ligue, il est fortement souhaitable de créer une commission médicale régionale après accord du comité directeur de la ligue. Cette commission est placée sous la responsabilité d'un médecin répondant aux mêmes critères que ceux régissant la nomination des médecins de la commission médicale nationale. Des dérogations à ce principe peuvent être accordées par la commission médicale nationale à un médecin ne répondant pas à ces critères mais dont la compétence en la matière est reconnue et ceci uniquement sur proposition du président de ligue. Qui est-il? Que fait-il? Comment le fait-il? Qui est-il? Il doit être : - licencié de la Fédération Française des Sociétés d Aviron. - détenteur de l assurance professionnelle correspondant à sa fonction. C est un bénévole ; il est donc à disponibilité limitée. C est le pivot central de la médecine fédérale: Il est le relais du Président de la commission médicale de la FFSA, pour diffuser la politique médicale fédérale dans sa région et à l inverse, il se fait l interprète de sa Ligue et des pratiquants qui la composent, pour faire remonter au niveau fédéral toute information à caractère médical qu il juge utile de transmettre. Il est également le relais pour la diffusion des informations, règlements, en provenance du monde sportif ( MJSVA, CNOSF, FISA, etc..). Il participe par sa présence aux réunions du CD de Ligue, à la vie sportive et plus particulièrement médicale de la région et peut écrire dans le bulletin de le Ligue. Il entretient des relations avec les DRJSVA ou DRDJSVA, DDJSVA, les CROS, le Conseil Régional. Il peut créer une commission médicale régionale avec les médecins départementaux, des médecins experts, des kinés. Il participe à la formation de l encadrement et des pratiquants, en matière de santé, d hygiène, de prévention ou de diététique. Il pourra être amené à se prononcer sur l opportunité et la validité d un surclassement.
3 Que fait-il? il appartiendra au médecin de Ligue : de s'assurer : au niveau de sa région du contrôle médical d aptitude des licenciés avant compétition ainsi qu à la surveillance médico-physiologique des sportifs de haut niveau et leur assistance au cours des stages et des compétitions, en liaison avec le médecin des équipes nationales, le médecin conseiller de la DRDJSVA, le médecin du CROS, les médecins des consultations hospitalières et les médecins du Haut Niveau. de participer : aux différentes réunions des médecins de Ligue décidées par la Fédération. à l'organisation du contrôle médical périodique des sportifs de haut niveau qui résident dans sa région. à l'organisation, en accord avec le Conseiller Technique Régional, de l'encadrement médical et paramédical des stages et compétitions se déroulant sur le territoire de sa région. d'organiser la centralisation régionale des fiches mé concernant les cas particuliers ou litigieux. à la formation de cadres (arbitres, dirigeants, entraîneurs) qui est du ressort de la région, sur des thèmes comme hygiène de vie, dopage, prévention des pathologies, petits soins, etc. à l information auprès des jeunes rameurs : dopage, étirements, prévention et soins de petites pathologies, hygiène de vie, etc. à l accompagnement des équipes de Ligue en championnat ou stage. au règlement des litiges pouvant survenir entre médecins, auxiliaires médicaux, à l'échelon local ou régional. Ils seront soumis, selon nécessité, au Président de la Ligue et si besoin, transmis à l'échelon national. de prévoir : les réunions de coordination nécessaires avec les auxiliair médicaux et les techniciens sportifs de la région ; la diffusion des informations relatives à la médecine du sport les mesures préventives destinées à assurer la sécurité d pratiquants au cours des épreuves sportives ; la participation aux différentes réunions régionales où sa présence est indispensable de rendre compte: Annuellement au Comité Directeur de la Ligue, de l'organisation et de l'action médicale régionale concernant : l'application de la réglementation médicale fédérale, éventuellement du suivi des sportifs de haut niveau, les liaisons nécessaires avec les auxiliaires médicaux, les techniciens sportifs et les pratiquants, l'application des mesures nécessaires à la lutte antidopage, la recherche médico-sportive et enfin de la gestion des budgets éventuellement alloués pour cette action.
Comment le fait-il? 4 Pour lui permettre d'assurer ses fonctions, un budget annuel pourra être alloué au médecin de ligue qui en aura la responsabilité et charge de le prévoir. Ce budget fera l'objet d'une demande de subvention annuelle auprès du Comité Directeur de la ligue et (ou) de la Direction régionale des Sports. Sur un plan légal, le médecin de Ligue aura les mêmes assurances et droits que les autres membres dirigeants régionaux: Assurances: La responsabilité civile professionnelle est indispensable pour un médecin de Ligue. Depuis 2006 elle est assurée par la FFSA qui fait entrer les contrats des différents médecins de Ligue élus et déclarés dans le «pack» personnel d assurances diverses et variées qu elle a contracté auprès de notre partenaire, la MAIF. Droits: Il faut savoir que tous les membres dirigeants élus et bénévoles d une association, peuvent prétendre à un certain nombre de choses: sur un plan fiscal: Article 200 du code des impôts: «Ouvrent également droit à la réduction d'impôt, les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l'objet social d'un organisme mentionné aux deuxième et sixième alinéas, lorsque ces frais, dûment justifiés, ont été constatés dans les comptes de l'organisme et que le contribuable a renoncé expressément à leur remboursement.» Cet avantage peut d ores et déjà, être obtenu avec le concours de la personne morale représentant la ligue : le Président. sur le plan retraite: Projet de loi de finances pour 2007 : une proposition de loi visant à mieux reconnaître l'engagement associatif, et plus particulièrement celui des élus associatifs. Elle prévoit deux mesures spécifiques en ce sens : La première consiste en une réduction d'impôt correspondant à un volume d'heures de bénévolat considéré comme un don. La deuxième propose de prendre en compte, dans le calcul des droits à la retraite, une partie de la durée du bénévolat des élus associatifs, dans des conditions qui seraient définies par décret en Conseil d'etat. Effet année présidentielle ou projet sérieux?: affaire à suivre
5 Comment devons-nous considérer les surveillances médicales d épreuves sportives? 1e question: Doit-il y avoir un médecin à chaque compétition organisée à quelque niveau que ce soit? Le service juridique du MJSVA est muet sur ce point, il s en remet aux Fédérations pour répondre à cette question La MAIF a la même attitude sur le sujet, en s en remettant aussi à une initiative fédérale. Les juges demandent à ce que le responsable d une telle organisation (régates, compétitions, randonnées) puisse justifier d une obligation de moyen ( cela va d une mise en alerte d un service d urgence avec présence ou non, sur les lieux d un véhicule sanitaire conforme, jusqu à la présence d une structure lourde de médecine d urgence) La fédération, si elle prévoit dans son code des régates, pour toutes les manifestations, un service de secours et de sauvetage prêt à intervenir sur terre et sur l eau (Chapitre 6, article 21), elle prévoit aussi dans un cahier des charges établi pour les régates nationales, que leur organisateur devra s assurer de la présence «d un docteur en médecine» (chapitre 4, alinéa 4-1). Si la présence d un médecin est nécessaire pour l organisation d une manifestation nationale, comment l action de celui-ci sera-t-elle considérée? D où cette deuxième question : 2e question: Les actes demandant un diagnostic, une prescription médicale ou une surveillance d épreuve sportive, ne sont plus du domaine du bénévolat mais du domaine de la vacation devant être rémunérée par honoraires. Qui paie et combien? Si l on fait appel à une structure médicale organisé existent), la question est claire: cette structure demandera un tarif parfaitement défini en fonction du nombre d intervenants, du matériel engagé et du temps passé. Il ne restera plus qu à trouver un montage financier (aidé ou non). Le médecin de ligue peut-il assurer cette surveillance? OUI s il est correctement équipé (matériel à préciser) et s il est rémunéré. A quel prix, peut-on estimer un tel travail? Cela reste à définir et à harmoniser. MERCI DE VOS COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS