RBORDEREAU DE PRÉ-APPEL TAXE D APPRENTISSAGE 2016 - SALAIRES 2015 - CONSTRUCTYS-OPCA de la construction, Organisme Paritaire Collecteur Agréé de la construction Date de l arrêté d habilitation : 23/11/2015 - Champ géographique national - Convention de délégation du 17/12/2015 A RETOURNER COMPLÉTÉ AVANT LE 31 / 01 / 2016 Identifiant : Siret : Personne à contacter : N Tél : N Fax : E-mail : Nom et adresse du cabinet comptable (si chargé de la taxe) Cabinet Adresse MENTIONS OBLIGATOIRES Total salaires bruts l l (arrondi à l euro le plus proche) Majorés de 11,5 % Effectif Effectif moyen annuel 2015 Dont nombre d apprentis présents au 31/12/2015 l l l l Pour les entreprises de 250 salariés et plus Effectif moyen annuel 2014 2015 Contrats d apprentissage Contrats de professionnalisation VIE CIFRE DÉPENSES LIBÉRATOIRES FRAIS DE STAGE OUI NON Si OUI, joindre les conventions de stage Nom et prénom (écrire en lettres majuscules) LISTE DES APPRENTIS présents au 31 décembre 2015 (Joindre les contrats) Nom et adresse du CFA d accueil Joindre les contrats (voir suite au verso) Début Date du contrat Fin Voir notice explicative POUR TOUTE QUESTION CONCERNANT CE DOCUMENT Tél : 01 46 22 98 65 CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DES COOPERATIVES Ces informations sont recueillies dans le but d assurer la collecte et le reversement de la taxe d apprentissage, et sont transmises à Constructys, organisme paritaire collecteur agréé de la construction Conformément aux articles 38 à 40 de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d un droit d opposition, d accès et de rectification, que vous pouvez exercer auprès de votre caisse Congés Intempéries BTP
LISTE DES APPRENTIS présents au 31 décembre 2015 (Joindre les contrats) Nom et prénom (écrire en lettres majuscules) Nom et adresse du CFA d accueil Joindre les contrats Date du contrat Début Fin Si cette zone n est pas suffisante, compte tenu du nombre d apprentis présents dans votre entreprise au 31 décembre 2015, joindre un feuillet complémentaire sur papier libre en précisant, dans le cadre ci-dessus, ʺvoir feuillet ci-jointʺ AVANT DE NOUS RETOURNER CE BORDEREAU N OUBLIEZ PAS DE JOINDRE, SI NÉCESSAIRE : - Copie des conventions de stage - Copie des contrats d apprentissage VOUS POUVEZ EGALEMENT DECLARER GRÂCE AU SERVICE WEBTAXE http://wwwcibtpfr/ta2016/ SIMPLIFIEZ VOTRE TRAVAIL DE SECRÉTARIAT Utilisez l adresse ci-dessous pour nous retourner la présente déclaration sous enveloppe à fenêtre CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE NATIONALE DES COOPERATIVES 88 RUE DE COURCELLES 75008 PARIS
NOTICE EXPLICATIVE Vérifiez l exactitude des informations liées à votre entreprise Si une des informations est erronée, corrigez celle-ci Personne à contacter : ces renseignements nous permettent de vous contacter rapidement si nécessaire Le nombre d apprentis correspond à celui des apprentis présents au 31/12/2015 Total des salaires bruts La base de calcul est le montant des salaires bruts versés au cours de l année 2015 Prendre la base URSSAF de votre déclaration N4DS majorée de 11,5% au titre des congés payés (avis du Conseil d Etat du 20/11/2013 n 350093) ATTENTION : les entreprises employant un ou plusieurs apprenti(s) dans l année et dont la masse salariale 2015 n a pas excédé 104 941 annuel sont affranchies de la taxe d apprentissage et donc n ont pas à souscrire de déclaration (art 1599 ter A du CGI) Effectif moyen annuel : se reporter au Bulletin Officiel BOI-TPS-TA-50-20151007 Dont nombre d apprentis présents au 31/12/2015 : sont pris en compte : - Les apprentis - Les contrats de professionnalisation - Les VIE (Volontariat International en Entreprise) - Les CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche) A compléter Pour les entreprises de 250 salariés et plus : Créance pour les entreprises de 250 salariés et plus qui accueillent plus de 5% d alternants (art L 6241-8-1 modifié par la loi n 2014-891 du 8 août 2014 - art 8) Total des déductions de frais de stage Les frais de stage en milieu professionnel sont déductibles s il s agit de stages obligatoires et effectués en vue d obtenir un diplôme dans le cadre d une formation initiale à finalité technique ou technologique Le montant à déduire para stagiaire est un forfait journalier calculé selon le diplôme préparé par le nombre de jours de présence en entreprise (art R6241-22 du code du travail) Forfait journalier de 25 pour la catégorie A = Niveaux de formation III, IV et V (CAP, BTn, BTM, BT, BP, BM, Bac Pro, BTS, DUT) Forfait journalier de 36 pour la catégorie B = Niveaux de formation I et II (Licence, BAC +4, BAC +5, Ecole d ingénieur) Liste des apprentis Tableau à compléter avec le plus grand soin (en cas de besoin, joindre un tableau complémentaire en respectant le libellé du tableau initial) Indiquez le nom de tous les apprentis que vous avez employés dans l entreprise au cours de l année 2015 Toute entreprise employant un apprenti a pour obligation de verser une participation au CFA dans lequel est inscrit cet apprenti au 31 décembre 2015 Il est donc important bien compléter la colonne «Nom et adresse du CFA d accueil» N oubliez pas de joindre les pièces suivantes : - Copies des conventions de stage en milieu professionnel qui précisent la période, le nombre de jours, le diplôme préparé (en cas de déductions pour frais de stage) - Copies des contrats d apprentissage enregistrés avec le numéro UAI, le nom du CFA et le diplôme préparé