ET ALLOCATIONS PENSIONS RENTES, ASSURANCE PARTIE 3 DÉTACHEMENT RENTES, PENSIONS ET ALLOCATIONS ÉTRANGER-FRANCE FINANCIERS FLUX MOUVEMENTS.

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RENTES, PENSIONS PARTIE 3 RENTES, PENSIONS ASSURANCE CHÔMAGE LE DÉTACHEMENT FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE page 77 MOUVEMENTS MIGRATOIRES

RENTES, PENSIONS AVANT PROPOS 79 SYNTHÈSE 8 à 82 RENTES, PENSIONS RÈGLEMENTS EUROPÉENS > Les paiements des rentes d accident du travail 83 à 85 > Les paiements des pensions d invalidité 86 à 88 > Les paiements des pensions de vieillesse 89 à 91 > Les paiements des allocations de retraite complémentaire 92 à 96 > Les paiements des allocations de veuvage 97 à 98 > Les paiements des prestations en espèces d assurance décès 99 à 1 ACCORDS INTERNATIONAUX > Les paiements des rentes d accident du travail 11 à 13 > Les paiements des pensions d invalidité 14 à 16 > Les paiements des pensions de vieillesse 17 à 19 > Les paiements des allocations de retraite complémentaire 11 à 114 > Les paiements des allocations de veuvage 115 à 116 > Les paiements des prestations en espèces d assurance décès 117 à 118 PAYS HORS CONVENTIONS > L évolution de l ensemble des pensions, rentes et allocations 119 à 12 page 78

AVANT-PROPOS Les rentes, pensions et allocations détaillées dans ce chapitre correspondent aux montants réellement versés (nets de cotisations et de C.S.G.) par les organismes français de sécurité sociale et non les montants dus au titre de 211. En ce qui concerne les effectifs, il s agit du nombre de bénéficiaires au 31 décembre 211. RENTES, PENSIONS Ces rentes, pensions et allocations dues par la France à des bénéficiaires résidant à l étranger sont versées directement aux intéressés par les institutions débitrices, à l exception du Gabon et du Mali. Le Cleiss a donc voulu connaître l ampleur de ce phénomène et collecte depuis plusieurs années les statistiques des paiements de pensions, rentes et allocations effectués à des bénéficiaires résidant à l étranger, selon les deux modes de paiement suivants : ASSURANCE CHÔMAGE En effet, pour le Gabon, les paiements de rentes d accidents du travail, de pensions d invalidité et de pensions de vieillesse et pour le Mali, uniquement en matière de pensions de vieillesse, sont effectués aux bénéficiaires par l intermédiaire de l organisme de liaison du pays de résidence. Cependant, quel que soit le pays de résidence hors de France, le pensionné ou rentier peut demander que le virement des pensions ou de rentes françaises se fasse sur un compte de non-résident ouvert dans un établissement financier français. Aucune disposition des accords internationaux ne s opposant à une telle pratique, les institutions débitrices de pensions et rentes sont amenées à effectuer de plus en plus de tels paiements. transfert à l étranger (par mandat international ou versement sur un compte à l étranger) versement sur un compte de non-résident en France. Les statistiques qui suivent, sont présentées en trois parties : celles concernant les Etats membres de l UE-EEE-Suisse, dans le cadre des règlements européens celles des pays ayant signé une convention bilatérale avec la France ou un accord de coordination avec la métropole (Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint Pierre et Miquelon) celles relatives aux pays hors conventions. LE DÉTACHEMENT FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE page 79 MOUVEMENTS MIGRATOIRES

SYNTHÈSE PAIEMENTS DES RENTES, PENSIONS VERSÉS À DES BÉNÉFICIAIRES RÉSIDANT À L ÉTRANGER EN 211 TYPES D'ACCORDS RENTE AT PENSION D'INVALIDITÉ PENSION DE VIEILLESSE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE ALLOCATION DE VEUVAGE ALLOCATION DE DÉCÈS TOTAL GÉNÉRAL (EUROS) Règlements Européens 93 89 754 18 17 155 2 157 274 75 87 679 482 862 439 22 65 3 77 943 97 Conventions Bilatérales 75 68 532 6 16 81 2 139 949 54 566 22 34 15 62 45 127 318 2 83 128 864 Décrets de coordination 49 648 143 597 26 56 153 77 265 926 2 293 5 559 13 523 177 Pays hors conventions 1 213 448 999 975 71 69 699 98 914 64 2 158 15 688 172 854 32 TOTAL 211 17 762 382 25 321 528 4 394 97 431 1 55 79 776 15 947 295 368 631 6 157 45 43 TOTAL 21 183 67 962 24 685 3 4 269 767 635 1 511 623 921 15 573 146 468 47 6 5 789 372 % évolution -7,3 2,58 2,93 2,54 2,4-21,3 2,53 RENTES, PENSIONS RÉPARTITION DES PAIEMENTS 211 PAR TYPE D ACCORD 2,81% 1,68% Règlements européens Conventions bilatérales Décrets de coordination 42,52% Pays hors conventions 49,99% - 6,16 milliards d euros page 8

SYNTHÈSE ÉVOLUTION DES PAIEMENTS DE RENTES, PENSIONS (TOUT TYPE D ACCORD) ANNÉE RENTE AT PENSION D'INVALIDITÉ PENSION DE VIEILLESSE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE ALLOCATION DE VEUVAGE ALLOCATION DE DÉCÈS TOTAL GÉNÉRAL (EUROS) % ÉVOLUTION 22 155 478 72 46 65 248 3 8 61 598 91 42 293 26 868 637 369 475 4 138 974 972 23 147 77 93 36 668 58 3 18 981 727 953 794 44 26 585 923 366 92 4 346 14 945 5, 24 152 261 564 34 243 611 2 87 998 719 1 27 746 133 32 364 21 41 97 4 55 15 955-6,7 25 135 267 183 32 657 151 3 11 481 97 1 115 576 38 23 945 544 478 159 4 319 46 315 6,52 26 134 73 1 31 95 66 3 61 687 291 1 18 576 243 19 26 488 395 795 4 976 483 983 15,21 27 164 796 734 27 975 811 3 898 135 198 1 36 877 62 17 56 987 338 663 5 415 631 13 8,82 28 177 28 389 3 56 94 4 64 466 416 1 358 2 175 15 124 829 418 853 5 645 564 756 4,25 29 182 41 812 28 391 525 4 13 959 744 1 424 584 11 13 623 16 424 717 5 753 394 5 1,91 RENTES, PENSIONS 21 183 67 962 24 685 3 4 269 767 635 1 511 623 921 15 573 146 468 47 6 5 789 372 4,39 211 17 762 382 25 321 528 4 394 97 431 1 55 79 776 15 947 295 368 631 6 157 45 43 2,53 MONTANTS DES PAIEMENTS DE RENTES, PENSIONS EFFECTUÉS CES 1 DERNIÈRES ANNÉES Milliards d'euros 7, 6, 5, CHÔMAGE LE DÉTACHEMENT 4, 3, 2, 1, FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE 22 23 24 25 26 27 28 29 21 211 Pays hors convention Accords internationaux (conventions et décrets) Règlements européens page 81 MOUVEMENTS MIGRATOIRES

SYNTHÈSE PAIEMENTS DES RENTES, PENSIONS PAR RÉGIONS FRANÇAISES (TOUT TYPE D ACCORD) 399 24 313 65 794 928 35 189 83 RENTES, PENSIONS 17 843 92 2 121 747 3 615 822 735 175 377 941 18 986 835 45 323 478 86 27 56 5 363 493 123 313 227 6 74 519 24 483 236 466 734 14 8 329 321 1 666 528 71 53 128 147 164 745 368 882 465 281 26 856 page 82

RÈGLEMENTS EUROPÉENS PAIEMENTS DES RENTES AT-MP PAYS RENTE DE VICTIME RENTE DE SURVIVANT TOTAL ALLEMAGNE 513 1 511 816 15 1 464 788 618 2 976 63 AUTRICHE 14 36 337 4 44 73 18 81 67 BELGIQUE 87 2 86 144 133 1 681 643 94 3 767 786 BULGARIE 4 18 546 4 18 546 CHYPRE DANEMARK 4 7 29 4 7 29 ESPAGNE 6 229 15 86 66 381 4 266 233 6 61 2 126 839 ESTONIE 3 33 356 3 33 356 FINLANDE 1 872 1 872 GRÈCE 32 112 245 5 62 464 37 174 79 HONGRIE 24 57 924 4 17 31 28 75 225 IRLANDE 12 32 5 12 32 5 ISLANDE ITALIE 3 67 12 16 551 389 5 448 849 3 996 17 555 4 LETTONIE 1 1 315 1 1 315 LIECHTENSTEIN LITUANIE LUXEMBOURG 9 191 71 1 142 866 1 334 566 MALTE NORVÈGE 1 1 57 1 18 99 2 2 479 PAYS-BAS 42 64 95 1 23 473 43 88 379 POLOGNE 6 158 435 29 33 143 89 488 578 PORTUGAL 13 47 33 84 449 1 157 12 928 623 14 627 46 733 72 RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 4 15 55 1 18 521 5 34 71 ROUMANIE 7 21 792 1 2 824 8 24 616 ROYAUME-UNI 71 146 2 13 189 476 84 335 676 RENTES, PENSIONS ASSURANCE CHÔMAGE LE DÉTACHEMENT FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE page 83 MOUVEMENTS MIGRATOIRES

RÈGLEMENTS EUROPÉENS PAIEMENTS DES RENTES AT-MP (SUITE ET FIN) PAYS RENTE DE VICTIME RENTE DE SURVIVANT TOTAL SLOVAQUIE 5 48 48 1 18 131 6 66 611 SLOVÉNIE 16 58 86 4 22 538 2 8 624 SUÈDE 13 36 62 1 34 835 14 71 437 SUISSE 17 416 195 24 345 699 194 761 894 TOTAL 211 25 197 66 795 353 2 267 27 95 41 27 464 93 89 754 TOTAL 21 25 859 71 395 76 2 367 28 373 447 28 226 99 769 153 % évolution -2,56-6,44-4,22-4,5-2,7-5,89 RENTES, PENSIONS PRINCIPAUX PAYS VERS LESQUELS LA FRANCE A EFFECTUÉ DES PAIEMENTS EN 211 PORTUGAL 46,73 M ESPAGNE 2,13 M ITALIE 17,56 M BELGIQUE 3,77 M ALLEMAGNE 2,98 M page 84

RÈGLEMENTS EUROPÉENS ÉVOLUTION DES PAIEMENTS DES RENTES D AT-MP ANNÉES RENTE DE VICTIME RENTE DE SURVIVANT TOTAL % ÉVOLUTION 22 29 57 88 343 996 2 918 15 93 17 31 975 13 437 12 23 26 156 8 383 592 2 637 18 15 296 28 793 98 398 888-4,87 24 26 84 74 82 915 2 273 22 715 156 29 113 97 536 71 -,88 25 25 72 62 348 687 2 17 22 88 724 27 242 84 437 412-13,43 26 23 478 6 835 3 1 983 2 773 192 25 461 81 68 492-3,35 27 24 26 72 152 998 2 2 23 911 34 26 46 96 64 32 17,71 28 24 368 74 713 79 2 232 27 281 752 26 6 11 994 831 6,17 29 24 951 75 5 121 2 38 29 134 734 27 259 14 139 855 2,1 21 25 859 71 395 76 2 367 28 373 447 28 226 99 769 153-4,2 211 25 197 66 795 353 2 267 27 95 41 27 464 93 89 754-5,89 RENTES, PENSIONS RENTES D AT-MP ET SUR LES 1 DERNIÈRES ANNÉES Millions d'euros 1 8 6 4 2 22 23 24 25 26 27 28 29 21 211 Rente de victime Nombre de bénéficiaires (rente de victime) Rente de survivant Nombre de bénéficiaires (rente de survivant) Nombre de bénéficiaires 35 3 25 2 15 1 5 page 85 ASSURANCE CHÔMAGE LE DÉTACHEMENT FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE MOUVEMENTS MIGRATOIRES

RÈGLEMENTS EUROPÉENS PAIEMENTS DES PENSIONS D INVALIDITÉ PAYS PENSION D'INVALIDITÉ PENSION DE SURVIVANT INVALIDE TOTAL RENTES, PENSIONS ALLEMAGNE 674 1 284 824 12 57 764 686 1 342 589 AUTRICHE 29 77 34 1 6 516 3 83 55 BELGIQUE 35 2 198 225 41 224 941 346 2 423 166 BULGARIE CHYPRE DANEMARK 8 24 8 24 ESPAGNE 377 2 256 971 18 12 42 395 2 359 391 ESTONIE FINLANDE 1 28 72 1 7 811 11 36 513 GRÈCE 11 75 972 11 75 972 HONGRIE 2 1 53 2 1 53 IRLANDE 3 28 422 3 28 422 ISLANDE 3 22 346 3 22 346 ITALIE 225 1 67 836 13 59 449 238 1 127 284 LETTONIE LIECHTENSTEIN 4 4 94 4 4 94 LITUANIE LUXEMBOURG 141 433 48 141 433 48 MALTE 2 31 813 2 31 813 NORVÈGE 11 16 832 11 16 832 PAYS-BAS 3 18 595 1 5 342 4 23 937 POLOGNE 28 115 617 1 8 199 29 123 816 PORTUGAL 1 95 8 675 892 25 18 154 1 93 8 784 46 RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 1 3 348 1 3 348 ROUMANIE 2 18 133 2 18 133 ROYAUME-UNI 31 212 96 6 42 66 37 255 512 page 86

RÈGLEMENTS EUROPÉENS PAIEMENTS DES PENSIONS D INVALIDITÉ (SUITE ET FIN) PAYS PENSION D INVALIDITÉ PENSION DE SURVIVANT INVALIDE TOTAL SLOVAQUIE 2 6 496 2 6 496 SLOVÉNIE 3 4 763 3 4 763 SUÈDE 36 79 812 36 79 812 SUISSE 24 636 58 8 69 92 212 76 41 TOTAL 211 4 2 17 324 51 127 693 14 4 147 18 17 155 TOTAL 21 4 271 16 758 649 85 449 64 4 356 17 27 714 % évolution -5,88 3,37 49,41 54,34-4,8 4,7 RENTES, PENSIONS PRINCIPAUX PAYS VERS LESQUELS LA FRANCE A EFFECTUÉ DES PAIEMENTS EN 211 PORTUGAL 8,78 M ASSURANCE CHÔMAGE BELGIQUE 2,42 M ESPAGNE 2,36 M ALLEMAGNE 1,34 M LE DÉTACHEMENT ITALIE 1,13 M FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE page 87 MOUVEMENTS MIGRATOIRES

RÈGLEMENTS EUROPÉENS ÉVOLUTION DES PAIEMENTS DES PENSIONS D INVALIDITÉ ANNÉES PENSION D'INVALIDITÉ PENSION DE SURVIVANT INVALIDE TOTAL % ÉVOLUTION RENTES, PENSIONS 22 6 2 25 919 324 87 356 372 6 89 26 275 695 23 5 65 22 82 532 89 37 133 5 739 23 19 665-11,74 24 5 429 21 417 833 94 388 321 5 523 21 86 154-5,97 25 4 999 2 579 936 98 49 134 5 97 2 989 7-3,75 26 4 846 2 113 844 83 372 42 4 929 2 485 886-2,4 27 4 496 17 995 696 124 465 627 4 62 18 461 323-9,88 28 4 849 2 65 838 78 392 524 4 927 2 458 362 1,82 29 4 82 19 156 43 9 428 528 4 892 19 584 931-4,27 21 4 271 16 758 649 85 449 64 4 356 17 27 714-12,14 211 4 2 17 324 51 127 693 14 4 147 18 17 155 4,7 PENSIONS D INVALIDITÉ ET SUR LES 1 DERNIÈRES ANNÉES Millions d'euros 3 25 2 15 1 5 Nombre de bénéficiaires 22 23 24 25 26 27 28 29 21 211 Pension d'invalidité Nombre de bénéficiaires (pension d'invalidité) Pension de survivant invalide Nombre de bénéficiaires (pension survivant invalide) 7 6 5 4 3 2 1 - page 88

RÈGLEMENTS EUROPÉENS PAIEMENTS DES PENSIONS DE VIEILLESSE PAYS PENSION DE VIEILLESSE PENSION DE RÉVERSION TOTAL ALLEMAGNE 44 119 79 323 365 18 323 27 41 668 62 442 16 725 33 AUTRICHE 1 968 3 94 566 387 648 119 2 355 4 552 685 BELGIQUE 52 744 166 955 979 18 343 35 344 911 71 87 22 3 89 BULGARIE 118 416 46 27 7 287 145 486 693 CHYPRE 58 247 153 2 6 815 6 253 968 DANEMARK 46 933 664 19 55 845 479 989 59 ESPAGNE 277 688 631 87 28 69 531 94 676 258 347 219 726 483 466 ESTONIE 8 59 319 2 3 73 1 89 392 FINLANDE 27 422 627 11 21 784 218 444 41 GRÈCE 1 853 5 886 352 338 897 732 2 191 6 784 84 HONGRIE 424 2 2 838 78 182 9 52 2 185 738 IRLANDE 231 756 361 14 26 82 245 783 163 ISLANDE 1 31 84 1 31 84 ITALIE 97 117 191 31 369 43 772 7 49 326 14 889 261 71 695 LETTONIE 1 51 313 1 2 14 11 53 327 LIECHTENSTEIN 36 93 516 9 15 82 45 18 598 LITUANIE 13 51 962 3 5 26 16 57 222 LUXEMBOURG 3 496 11 338 27 86 1 712 725 4 356 13 5 995 MALTE 38 217 737 2 8 27 4 226 7 NORVÈGE 312 744 759 11 17 946 323 762 75 PAYS-BAS 3 28 5 899 164 389 62 273 3 597 6 519 437 POLOGNE 3 731 8 141 94 4 827 7 942 57 8 558 16 83 152 PORTUGAL 159 291 622 537 263 43 252 95 274 961 22 543 717 812 224 RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 299 947 898 191 321 974 49 1 269 873 ROUMANIE 218 935 179 3 73 671 248 1 8 85 ROYAUME-UNI 7 493 16 912 666 613 1 392 2 8 16 18 34 685 RENTES, PENSIONS ASSURANCE CHÔMAGE LE DÉTACHEMENT FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE page 89 MOUVEMENTS MIGRATOIRES

RÈGLEMENTS EUROPÉENS PAIEMENTS DES PENSIONS DE VIEILLESSE (SUITE ET FIN) PAYS PENSION DE VIEILLESSE PENSION DE RÉVERSION TOTAL SLOVAQUIE 152 331 111 223 174 219 375 55 33 SLOVÉNIE 631 1 733 97 31 544 862 941 2 277 959 SUÈDE 1 235 2 419 518 7 136 39 1 35 2 555 557 SUISSE 2 27 59 587 81 1 251 3 269 533 21 521 62 857 343 TOTAL 211 677 438 1 815 99 645 22 889 341 283 429 88 327 2 157 274 75 TOTAL 21 669 332 1 739 828 3 22 222 333 656 112 871 554 2 73 484 114 % Évolution 1,21 4,38,33 2,29 1,1 4,4 RENTES, PENSIONS PRINCIPAUX PAYS VERS LESQUELS LA FRANCE A EFFECTUÉ DES PAIEMENTS EN 211 ESPAGNE 726,48 M PORTUGAL 717,81 M ITALIE 261,71 M BELGIQUE 22,3 M ALLEMAGNE 16,73 M page 9

RÈGLEMENTS EUROPÉENS ÉVOLUTION DES PAIEMENTS DES PENSIONS DE VIEILLESSE ANNÉES PENSION DE VIEILLESSE PENSION DE RÉVERSION TOTAL % ÉVOLUTION 22 555 614 1 216 671 93 166 118 261 772 339 721 732 1 478 444 241 23 572 433 1 27 761 8 171 95 27 684 52 744 383 1 541 445 133 4,26 24 594 22 1 442 426 4 186 713 95 699 155 78 933 1 538 125 554 -,22 (1) 25 68 673 1 513 381 775 189 89 98 36 786 798 482 1 611 418 561 4,77 (1) 26 624 785 1 57 456 469 194 827 229 897 893 819 612 1 8 354 362 11,72 27 632 1 1 549 958 32 195 866 315 31 638 827 876 1 865 259 669 3,61 28 642 569 1 627 859 482 197 766 324 42 59 84 335 1 951 92 72 4,65 29 656 959 1 678 212 638 2 294 322 239 496 857 253 2 452 134 2,49 21 669 332 1 739 828 3 22 222 333 656 112 871 554 2 73 484 114 3,65 211 677 438 1 815 99 645 22 889 341 283 429 88 327 2 157 274 75 4,4 (1) : Pour 24 et 25, les données transmises au Cleiss sont partielles. PENSIONS DE VIEILLESSE ET SUR LES 1 DERNIÈRES ANNÉES Millions d'euros 2 1 8 1 6 1 4 1 2 1 8 6 4 2 22 23 24 25 26 27 28 29 21 211 Pension de vieillesse Nombre de bénéficiaires (pension de vieillesse) Pension de réversion Nombre de bénéficiaires (pension de réversion) Nombre de bénéficiaires 8 7 6 5 4 3 2 1 page 91 RENTES, PENSIONS ASSURANCE CHÔMAGE LE DÉTACHEMENT FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE MOUVEMENTS MIGRATOIRES

RÈGLEMENTS EUROPÉENS PAIEMENTS DES ALLOCATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE PAYS ALLOCATION DE RETRAITE ALLOCATION DE RÉVERSION TOTAL RENTES, PENSIONS ALLEMAGNE 17 583 34 85 769 6 648 9 285 338 24 231 44 136 17 AUTRICHE 847 2 632 382 228 734 67 1 75 3 366 989 BELGIQUE 35 168 8 94 714 15 289 2 923 522 5 457 11 828 236 BULGARIE 16 277 27 36 56 332 142 333 62 CHYPRE 64 568 664 11 33 469 75 62 133 DANEMARK 362 864 56 81 334 244 443 1 198 84 ESPAGNE 125 53 171 351 39 33 639 31 41 232 159 142 22 761 622 ESTONIE 5 4 592 4 6 85 9 11 397 FINLANDE 162 43 83 25 54 788 187 458 591 GRÈCE 1 47 3 787 54 423 969 186 1 83 4 756 726 HONGRIE 341 934 383 114 142 183 455 1 76 566 IRLANDE 229 734 91 43 112 571 272 847 472 ISLANDE 1 19 37 4 17 376 14 36 413 ITALIE 49 163 65 98 931 22 197 21 411 133 71 36 87 392 64 LETTONIE 6 7 896 1 23 7 8 99 LIECHTENSTEIN 27 15 819 8 3 861 35 136 68 LITUANIE 7 33 432 1 355 8 33 787 LUXEMBOURG 2 293 8 317 335 617 1 133 922 2 91 9 451 257 MALTE 52 61 523 9 13 547 61 615 7 NORVÈGE 189 683 41 29 94 18 218 777 518 PAYS-BAS 2 182 5 467 54 498 1 243 857 2 68 6 711 397 POLOGNE 2 243 2 314 636 3 233 1 513 87 5 476 3 828 56 PORTUGAL 131 9 192 981 767 43 358 36 349 58 175 258 229 33 825 RÉPUBLIQUE-TCHÈQUE 244 842 573 149 153 564 393 996 137 ROUMANIE 22 876 256 41 58 729 243 934 985 ROYAUME-UNI 5 816 22 457 788 1 171 3 973 463 6 987 26 431 251 page 92

RÈGLEMENTS EUROPÉENS PAIEMENTS DES ALLOCATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE (SUITE ET FIN) PAYS ALLOCATION DE RETRAITE ALLOCATION DE RÉVERSION TOTAL SLOVAQUIE 14 26 555 15 32 485 254 293 4 SLOVÉNIE 337 549 834 175 175 26 512 725 4 SUÈDE 92 2 379 523 162 47 331 1 64 2 849 854 SUISSE 13 98 64 872 98 2 839 1 876 334 16 747 75 749 314 TOTAL 211 391 362 666 67 83 131 183 141 611 679 522 545 87 679 482 TOTAL 21 383 15 644 885 84 129 46 138 44 543 512 421 783 325 627 % évolution 2,18 3,28 1,37 2,29 1,98 3,11 RENTES, PENSIONS PRINCIPAUX PAYS VERS LESQUELS LA FRANCE A EFFECTUÉ DES PAIEMENTS EN 211 PORTUGAL 229,33 M ASSURANCE CHÔMAGE ESPAGNE 22,76 M BELGIQUE 11,83 M ITALIE 87,39 M LE DÉTACHEMENT SUISSE 75,75 M FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE page 93 MOUVEMENTS MIGRATOIRES

RÈGLEMENTS EUROPÉENS ÉVOLUTION DES PAIEMENTS D ALLOCATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE (RÉGIME DE L AGIRC) ANNÉES ALLOCATION DE RETRAITE ALLOCATION DE RÉVERSION TOTAL % ÉVOLUTION RENTES, PENSIONS Millions d'euros 2 18 16 14 12 1 8 6 4 2 22 11 142 9 142 942 4 847 23 737 168 15 989 113 88 11 23 12 219 98 37 727 4 7 22 856 564 16 919 12 894 291 6,16 24 13 15 15 563 124 5 37 26 315 42 18 385 131 878 544 9,9 25 14 247 117 6 512 5 544 27 55 287 19 791 144 565 799 9,62 26 15 466 127 862 225 5 768 29 441 524 21 234 157 33 749 8,81 27 16 699 141 471 337 5 987 3 865 819 22 686 172 337 156 9,56 28 16 956 149 758 57 5 785 32 216 3 22 741 181 974 537 5,59 29 18 417 161 21 376 5 885 33 33 454 24 32 194 243 83 6,74 21 19 773 172 389 428 6 17 34 132 725 25 79 26 522 153 6,32 211 21 162 181 652 37 6 27 35 12 726 27 369 216 665 33 4,91 RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET SUR LES 1 DERNIÈRES ANNÉES Nombre de bénéficiaires 22 23 24 25 26 27 28 29 21 211 Allocation de retraite Nombre de bénéficiaires (allocation de retraite) Allocation de réversion Nombre de bénéficiaires (allocation de réversion) 25 2 15 1 5 page 94

RÈGLEMENTS EUROPÉENS ÉVOLUTION DES PAIEMENTS D ALLOCATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE (RÉGIME DE L ARRCO) ANNÉES ALLOCATION DE RETRAITE ALLOCATION DE RÉVERSION TOTAL % ÉVOLUTION 22 324 935 293 927 554 95 13 64 686 997 42 38 358 614 551 23 33 875 35 184 977 97 628 68 243 41 428 53 373 428 18 4,13 24 38 541 324 584 2 18 16 75 222 18 416 557 399 86 128 7,6 25 315 63 357 27 998 112 566 82 521 15 428 169 439 792 147 1, 26 331 637 377 186 33 116 636 86 94 13 448 273 464 9 46 5,52 27 339 556 49 677 857 119 628 92 816 215 459 184 52 494 73 8,28 28 341 266 422 221 498 119 491 95 617 7 46 757 517 838 568 3,5 29 356 3 447 539 458 122 633 99 737 851 478 933 547 277 39 5,68 21 363 242 472 495 656 123 389 14 37 818 486 631 576 83 474 5,4 211 37 2 484 415 496 124 976 16 598 953 495 176 591 14 449 2,46 RENTES, PENSIONS RETRAITE COMPLÉMENTAIRE ARRCO ET SUR LES 1 DERNIÈRES ANNÉES Millions d'euros 6 5 4 3 2 1 22 23 24 25 26 27 28 29 21 211 Allocation de retraite Nombre de bénéficiaires (allocation de retraite) Allocation de réversion Nombre de bénéficiaires (allocation de réversion) Nombre de bénéficiaires 4 35 3 25 2 15 1 5 page 95 ASSURANCE CHÔMAGE LE DÉTACHEMENT FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE MOUVEMENTS MIGRATOIRES

RÈGLEMENTS EUROPÉENS RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO ET SUR LES 1 DERNIÈRES ANNÉES RENTES, PENSIONS Millions d'euros Nombre de bénéficiaires 7 6 6 5 5 4 4 3 3 2 2 1 1 22 23 24 25 26 27 28 29 21 211 Montant ARRCO Nombre de bénéficiaires ARRCO Montant AGIRC Nombre de bénéficiaires AGIRC page 96

RÈGLEMENTS EUROPÉENS PAIEMENTS DES ALLOCATIONS DE VEUVAGE PRINCIPAUX PAYS VERS LESQUELS LA FRANCE A EFFECTUÉ DES PAIEMENTS EN 211 PAYS ALLOCATION DE VEUVAGE PORTUGAL,44 M ALLEMAGNE 6 3 241 AUTRICHE 9 579 ESPAGNE,19 M BELGIQUE 18 66 649 BULGARIE CHYPRE DANEMARK ESPAGNE 66 194 47 ESTONIE FINLANDE ITALIE,8 M BELGIQUE,7 M POLOGNE,4 M RENTES, PENSIONS GRÈCE 2 HONGRIE IRLANDE ISLANDE ITALIE 9 8 3 LETTONIE ASSURANCE CHÔMAGE LIECHTENSTEIN LITUANIE LUXEMBOURG MALTE NORVÈGE PAYS-BAS 2 POLOGNE 6 36 689 LE DÉTACHEMENT PORTUGAL 75 44 128 RÉPUBLIQUE TCHÈQUE ROUMANIE 5 9 ROYAUME-UNI 3 6 73 SLOVAQUIE SLOVÉNIE SUÈDE 1 5 543 FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE SUISSE 8 15 92 TOTAL 211 196 862 439 TOTAL 21 169 745 83 % Évolution 15,98 15,75 page 97 MOUVEMENTS MIGRATOIRES

RÈGLEMENTS EUROPÉENS ÉVOLUTION DES PAIEMENTS DES ALLOCATIONS DE VEUVAGE RENTES, PENSIONS ALLOCATIONS DE VEUVAGE ET SUR LES 1 DERNIÈRES ANNÉES Millions d'euros 3, 2,5 2, 1,5 1,,5 ANNÉES Nombre de bénéficiaires 22 23 24 25 26 27 28 29 21 211 Montant (euros) Nombre de bénéficiaires ALLOCATION DE VEUVAGE % ÉVOLUTION 22 446 2 453 523 23 415 1 899 145-22,6 24 393 2 51 98 32,17 25 247 2 261 476-9,9 26 195 1 615 95-28,54 27 152 1 287 89-2,31 28 146 838 555-34,89 29 159 76 564-15,74 21 169 745 83 5,45 211 196 862 439 15,75 5 45 4 35 3 25 2 15 1 5 - page 98

RÈGLEMENTS EUROPÉENS PAIEMENTS DE PRESTATIONS EN ESPÈCES D ASSURANCE DÉCÈS PRINCIPAUX PAYS VERS LESQUELS LA FRANCE A EFFECTUÉ DES PAIEMENTS EN 211 PAYS ALLOCATION DE DÉCÈS BELGIQUE,7 M ALLEMAGNE 6 14 261 AUTRICHE PORTUGAL,4 M BELGIQUE 12 69 184 BULGARIE CHYPRE DANEMARK ESPAGNE 5 29 593 ESTONIE FINLANDE ESPAGNE,3 M ITALIE,2 M ALLEMAGNE,1 M RENTES, PENSIONS GRÈCE HONGRIE IRLANDE ISLANDE ITALIE 6 19 58 LETTONIE ASSURANCE CHÔMAGE LIECHTENSTEIN LITUANIE LUXEMBOURG 3 13 465 MALTE NORVÈGE PAYS-BAS POLOGNE 2 8 811 LE DÉTACHEMENT PORTUGAL 9 37 261 RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 1 4 934 ROUMANIE 1 8 838 ROYAUME-UNI 3 8 872 SLOVAQUIE SLOVÉNIE SUÈDE FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE SUISSE 2 5 266 TOTAL 211 5 22 65 TOTAL 21 64 279 831 % Évolution -21,88-21,36 page 99 MOUVEMENTS MIGRATOIRES

RÈGLEMENTS EUROPÉENS ÉVOLUTION DES PAIEMENTS DE PRESTATIONS EN ESPÈCES D ASSURANCE DÉCÈS RENTES, PENSIONS Euros 3 25 2 15 1 5 ANNÉES Nombre de bénéficiaires 22 23 24 25 26 27 28 29 21 211 Montant (euros) Nombre de bénéficiaires ALLOCATION DE DÉCÈS PRESTATIONS EN ESPÈCES D ASSURANCE DÉCÈS ET SUR LES 1 DERNIÈRES ANNÉES % ÉVOLUTION 22 43 134 574 23 5 168 674 25,34 24 57 191 37 13,26 25 68 262 81 37,57 26 61 222 635-15,28 27 39 154 338-3,68 28 64 22 441 42,83 29 75 268 71 21,9 21 64 279 831 4,14 211 5 22 65-21,36 8 7 6 5 4 3 2 1 page 1

ACCORDS INTERNATIONAUX PAIEMENTS DES RENTES AT-MP PAYS RENTE DE VICTIME RENTE DE SURVIVANT TOTAL CONVENTIONS BILATÉRALES ALGÉRIE 11 527 28 934 733 1 56 15 85 854 13 87 44 74 587 ANDORRE 11 34 736 2 18 28 13 52 944 BÉNIN 1 4 364 1 8 112 11 48 477 BOSNIE-HERZÉGOVINE 47 13 349 3 31 871 5 135 221 CAMEROUN 17 37 614 17 37 614 CANADA 25 629 186 15 188 873 265 818 58 CAP-VERT 12 28 35 1 8 79 13 36 744 CHILI 9 68 446 9 68 446 CONGO 5 4 94 5 4 94 CORÉE CÔTE D'IVOIRE 15 3 66 4 18 411 19 49 71 CROATIE 96 225 28 8 114 93 14 34 21 ETATS-UNIS 181 414 994 13 174 49 194 589 483 GABON 6 2 5 4 35 231 1 55 236 GUERNESEY 1 3 56 1 3 56 INDE 3 13 227 3 13 227 ISRAËL 12 311 585 3 48 681 123 36 266 JAPON JERSEY 1 87 1 87 MACÉDOINE 17 33 157 3 33 861 2 67 19 MADAGASCAR 31 86 66 11 6 21 42 146 276 MALI 22 571 838 41 181 631 261 753 469 MAROC 3 158 9 182 851 745 6 934 27 3 93 16 117 58 MAURITANIE 39 115 433 13 129 1 52 244 434 MONACO 5 11 211 5 11 211 MONTÉNÉGRO 11 15 853 11 15 853 NIGER 2 2 14 2 2 14 PHILIPPINES 2 3 284 2 3 284 QUÉBEC 15 35 481 15 35 481 SAINT-MARIN 17 77 91 2 36 47 19 113 561 SÉNÉGAL 161 537 783 95 541 434 256 1 79 217 page 11 RENTES, PENSIONS ASSURANCE CHÔMAGE LE DÉTACHEMENT FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE MOUVEMENTS MIGRATOIRES

ACCORDS INTERNATIONAUX PAIEMENTS DES RENTES AT-MP (SUITE ET FIN) PAYS RENTE DE VICTIME RENTE DE SURVIVANT TOTAL CONVENTIONS BILATÉRALES SERBIE 381 871 852 18 181 569 399 1 53 421 TOGO 7 18 39 7 18 39 TUNISIE 1 774 4 367 475 253 2 52 43 2 27 6 419 94 TURQUIE 488 1 313 629 13 859 734 591 2 173 363 SOUS-TOTAL 211 18 639 48 144 616 2 898 27 463 916 21 537 75 68 532 SOUS-TOTAL 21 18 834 53 547 369 3 93 29 362 726 21 927 82 91 95 % Évolution -1,4-1,9-6,3-6,47-1,78-8,81 RENTES, PENSIONS DÉCRETS DE COORDINATION MAYOTTE 2 3 941 1 8 38 3 12 321 NOUVELLE-CALÉDONIE 6 7 316 6 7 316 POLYNÉSIE FRANÇAISE 5 4 694 1 25 318 6 3 11 SAINT-PIERRE- ET-MIQUELON SOUS-TOTAL 211 13 15 95 2 33 698 15 49 648 SOUS-TOTAL 21 14 26 159 1 8 28 15 34 367 % Évolution -7,14-39,2 1, 31,55, 44,47 TOTAL GÉNÉRAL 211 18 652 48 16 566 2 9 27 497 614 21 552 75 658 18 TOTAL GÉNÉRAL 21 18 848 53 573 528 3 94 29 37 934 21 942 82 944 462 % Évolution -1,4-1,1-6,27-6,38-1,78-8,78 PRINCIPAUX PAYS VERS LESQUELS LA FRANCE A EFFECTUÉ DES PAIEMENTS EN 211 ALGÉRIE 44,74 M MAROC 16,12 M TUNISIE 6,42 M TURQUIE 2,17 M SÉNÉGAL 1,8 M page 12

ACCORDS INTERNATIONAUX ÉVOLUTION DES PAIEMENTS DES RENTES D AT-MP ANNÉES RENTE DE VICTIME RENTE DE SURVIVANT TOTAL % ÉVOLUTION 22 14 942 4 175 737 2 713 11 2 54 17 655 51 178 277 23 13 775 35 75 67 2 296 13 434 517 16 71 48 51 123-5,21 24 14 244 36 914 381 2 137 17 213 494 16 381 54 127 875 11,58 25 14 794 32 712 738 2 34 17 416 899 17 98 5 129 636-7,39 26 14 833 35 63 427 2 234 17 364 986 17 67 52 428 413 4,59 27 16 158 46 768 822 2 657 2 958 79 18 815 67 726 91 29,18 28 16 87 46 41 528 2 944 27 66 289 19 814 74 16 817 9,29 29 17 471 48 43 87 2 935 28 733 17 2 46 77 137 4 4,22 21 18 848 53 573 528 3 94 29 37 934 21 942 82 944 462 7,53 211 18 652 48 16 566 2 9 27 497 614 21 552 75 658 18-8,78 RENTES, PENSIONS RENTES D AT-MP ET SUR LES 1 DERNIÈRES ANNÉES Millions d'euros 6 5 4 3 2 1 22 23 24 25 26 27 28 29 21 211 Rente de victime Nombre de bénéficiaires (rente de victime) Rente de survivant Nombre de bénéficiaires (rente de survivant) Nombre de bénéficiaires 2 18 16 14 12 1 8 6 4 2 page 13 ASSURANCE CHÔMAGE LE DÉTACHEMENT FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE MOUVEMENTS MIGRATOIRES

ACCORDS INTERNATIONAUX PAIEMENTS DES PENSIONS D INVALIDITÉ PAYS PENSION D'INVALIDITÉ PENSION DE SURVIVANT INVALIDE TOTAL RENTES, PENSIONS CONVENTIONS BILATÉRALES ALGÉRIE 65 281 13 429 1 672 498 494 1 953 511 ANDORRE 1 12 51 3 9 31 4 21 83 BÉNIN 1 2 865 1 2 865 BOSNIE-HERZÉGOVINE 5 27 693 5 27 693 CAMEROUN 2 7 168 2 7 168 CANADA 19 115 73 6 24 961 25 14 664 CAP-VERT 1 3 852 1 3 852 CHILI 6 42 549 6 42 549 CONGO 1 8 886 1 8 886 CORÉE CÔTE D'IVOIRE 3 33 51 3 33 51 CROATIE 2 8 714 2 18 221 4 26 936 ETATS-UNIS 18 179 991 4 46 974 22 226 965 GABON GUERNESEY INDE 1 6 572 2 15 154 3 21 726 ISRAËL 34 299 283 5 18 511 39 317 794 JAPON 3 35 74 3 35 74 JERSEY MACÉDOINE 4 26 84 4 26 84 MADAGASCAR 22 192 431 2 15 369 24 27 799 MALI 6 27 477 6 27 477 MAROC 176 1 119 953 136 549 47 312 1 669 423 MAURITANIE 1 3 392 1 4 523 2 7 915 MONACO 5 39 784 1 9 838 6 49 623 MONTÉNÉGRO 3 17 321 3 17 321 NIGER PHILIPPINES 5 51 327 2 8 881 7 6 28 QUÉBEC 1 4 882 1 5 393 2 1 275 SAINT-MARIN SÉNÉGAL 2 169 899 3 13 972 23 183 871 page 14

ACCORDS INTERNATIONAUX PAIEMENTS DES PENSIONS D INVALIDITÉ (SUITE ET FIN) PAYS PENSION D INVALIDITÉ PENSION DE SURVIVANT INVALIDE TOTAL CONVENTIONS BILATÉRALES DÉCRETS DE COORDINATION SERBIE 18 17 958 2 7 52 2 115 478 TOGO 1 8 86 1 8 86 TUNISIE 13 586 854 25 1 913 128 687 767 TURQUIE 33 198 64 2 3 54 35 21 658 SOUS-TOTAL 211 56 3 636 518 626 2 524 283 1 186 6 16 81 SOUS-TOTAL 21 668 3 925 985 673 2 688 916 1 341 6 614 9 % Évolution -16,17-7,37-6,98-6,12-11,56-6,86 MAYOTTE NOUVELLE-CALÉDONIE 1 66 614 1 7 577 11 74 191 POLYNÉSIE FRANÇAISE 7 69 46 7 69 46 SAINT-PIERRE- ET-MIQUELON SOUS-TOTAL 211 17 136 2 1 7 577 18 143 597 SOUS-TOTAL 21 9 67 57 1 7 354 1 74 924 % Évolution 88,89 11,3, 3,4 8, 91,66 RENTES, PENSIONS ASSURANCE CHÔMAGE TOTAL GÉNÉRAL 211 577 3 772 538 627 2 531 86 1 24 6 34 398 TOTAL GÉNÉRAL 21 677 3 993 555 674 2 696 269 1 351 6 689 824 % Évolution -14,77-5,53-6,97-6,1-1,88-5,76 PRINCIPAUX PAYS VERS LESQUELS LA FRANCE A EFFECTUÉ DES PAIEMENTS EN 211 ALGÉRIE 1,95 M MAROC 1,67 M TUNISIE,69 M LE DÉTACHEMENT FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE ISRAËL,32 M ÉTATS-UNIS,23 M page 15 MOUVEMENTS MIGRATOIRES

ACCORDS INTERNATIONAUX ÉVOLUTION DES PAIEMENTS DES PENSIONS D INVALIDITÉ ANNÉES PENSION D INVALIDITÉ PENSION DE SURVIVANT INVALIDE TOTAL % ÉVOLUTION RENTES, PENSIONS PENSIONS D INVALIDITÉ ET SUR LES 1 DERNIÈRES ANNÉES Millions d'euros 16 14 12 1 8 6 4 2 22 2 682 15 56 679 1 161 4 797 843 3 843 19 854 522 23 1 95 9 743 884 958 3 334 991 2 863 13 78 875-34,13 24 1 63 8 36 159 956 3 71 967 2 559 12 17 126-8,12 25 1 385 7 337 128 937 3 825 412 2 322 11 162 539-7,11 26 1 2 6 543 256 933 3 413 378 2 133 9 956 634-1,8 27 1 17 5 597 869 882 3 276 63 1 899 8 873 931-1,87 28 984 5 838 42 851 3 189 526 1 835 9 27 946 1,74 29 822 4 83 563 8 2 964 471 1 622 7 795 34-13,66 21 677 3 993 555 674 2 696 269 1 351 6 689 824-14,18 211 577 3 772 538 627 2 531 86 1 24 6 34 398-5,76 Nombre de bénéficiaires 22 23 24 25 26 27 28 29 21 211 Pension d'invalidité Nombre de bénéficiaires (pension d'invalidité) Pension de survivant invalide Nombre de bénéficiaires (pension de survivant invalide) 3 2 5 2 1 5 1 5 page 16

ACCORDS INTERNATIONAUX PAIEMENTS DES PENSIONS DE VIEILLESSE PAYS PENSION DE VIEILLESSE PENSION DE RÉVERSION TOTAL CONVENTIONS BILATÉRALES ALGÉRIE 263 648 837 13 596 213 87 566 346 957 477 518 1 43 477 553 ANDORRE 747 2 724 88 137 217 155 884 2 941 963 BÉNIN 229 884 395 12 28 47 241 912 865 BOSNIE-HERZÉGOVINE 865 1 744 283 34 617 142 1 25 2 361 425 CAMEROUN 631 2 212 28 47 123 913 678 2 336 12 CANADA 8 98 29 24 567 1 764 3 469 168 1 744 32 79 735 CAP-VERT 197 754 881 97 296 114 294 1 5 995 CHILI 62 3 92 714 112 361 818 714 3 454 532 CONGO 89 45 287 3 12 284 92 417 571 CORÉE 74 192 96 3 13 962 77 26 868 CÔTE D'IVOIRE 593 2 736 321 36 8 64 629 2 816 925 CROATIE 2 198 5 924 417 644 1 88 122 2 842 7 12 539 ETATS-UNIS 15 47 46 674 86 1 227 2 816 767 16 697 49 49 853 GABON 197 1 117 25 21 4 616 218 1 157 866 GUERNESEY 14 25 85 1 2 952 15 28 37 INDE 264 154 884 87 27 79 351 182 673 ISRAËL 7 81 36 986 541 774 2 295 985 7 855 39 282 526 JAPON 1 397 3 118 67 54 119 91 1 451 3 238 59 JERSEY 83 97 513 19 8 57 12 15 57 MACÉDOINE 745 1 4 847 251 388 51 996 1 789 348 MADAGASCAR 1 257 7 615 291 122 423 62 1 379 8 38 893 MALI 5 34 1 19 331 757 2 44 412 5 791 12 423 743 MAROC 52 151 195 48 232 41 132 17 66 721 93 283 33 14 953 MAURITANIE 1 534 4 49 24 1 164 2 636 686 2 698 7 45 711 MONACO 2 229 12 749 953 322 1 335 834 2 551 14 85 786 MONTÉNÉGRO 4 11 267 2 1 35 6 12 33 NIGER 31 148 568 2 5 11 33 153 678 PHILIPPINES 177 1 15 75 18 46 869 195 1 62 619 QUÉBEC 1 937 17 17 22 811 1 4 431 11 748 18 21 65 SAINT-MARIN 327 373 766 97 91 24 424 464 969 SÉNÉGAL 5 67 19 339 67 2 953 8 759 689 8 56 28 98 755 page 17 RENTES, PENSIONS ASSURANCE CHÔMAGE LE DÉTACHEMENT FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE MOUVEMENTS MIGRATOIRES

ACCORDS INTERNATIONAUX PAIEMENTS DES PENSIONS DE VIEILLESSE (SUITE ET FIN) PAYS PENSION DE VIEILLESSE PENSION DE RÉVERSION TOTAL CONVENTIONS BILATÉRALES SERBIE 9 695 25 291 131 2 672 4 627 3 12 367 29 918 431 TOGO 231 796 724 11 31 255 242 827 979 TUNISIE 24 625 87 414 672 14 42 37 494 358 38 667 124 99 3 TURQUIE 12 8 26 435 337 4 869 1 146 195 17 669 36 581 531 SOUS-TOTAL 211 43 743 1 384 888 527 288 473 755 6 977 719 216 2 139 949 54 SOUS-TOTAL 21 432 82 1 382 76 814 28 914 723 576 936 712 996 2 16 283 75 % Évolution -,31,16 2,69 4,35,87 1,6 RENTES, PENSIONS DÉCRETS DE COORDINATION MAYOTTE 161 158 949 2 163 158 949 NOUVELLE-CALÉDONIE 3 842 15 431 582 265 841 79 4 17 16 272 661 POLYNÉSIE FRANÇAISE 1 794 8 592 585 17 323 722 1 91 8 916 37 SAINT-PIERRE- ET-MIQUELON 8 642 763 9 65 473 89 78 236 SOUS-TOTAL 211 5 877 24 825 878 383 1 23 275 6 26 26 56 153 SOUS-TOTAL 21 5 28 22 363 582 315 1 12 612 5 343 23 466 194 % Évolution 16,89 11,1 21,59 11,58 17,16 11,4 TOTAL GÉNÉRAL 211 436 62 1 49 714 45 288 856 756 291 252 725 476 2 166 5 657 TOTAL GÉNÉRAL 21 437 11 1 45 7 396 281 229 724 679 548 718 339 2 129 749 944 % Évolution -,11,33 2,71 4,36,99 1,7 PRINCIPAUX PAYS VERS LESQUELS LA FRANCE A EFFECTUÉ DES PAIEMENTS EN 211 ALGÉRIE 1 43,48 M MAROC 33,14 M TUNISIE 124,91 M ÉTATS-UNIS 49,49 M ISRAËL 39,28 M page 18

ACCORDS INTERNATIONAUX ÉVOLUTION DES PAIEMENTS DES PENSIONS DE VIEILLESSE ANNÉES PENSION DE VIEILLESSE PENSION DE RÉVERSION TOTAL % ÉVOLUTION PENSIONS DE VIEILLESSE ET SUR LES 1 DERNIÈRES ANNÉES Millions d'euros 1 6 1 4 1 2 1 8 6 4 2 22 366 789 1 42 56 146 194 391 445 88 272 561 18 1 487 648 418 23 381 154 1 114 172 18 26 374 481 86 38 587 528 1 595 258 561 7,23 24 385 727 1 2 23 522 27 558 44 771 93 593 285 1 244 975 451-21,96 (1) 25 4 859 1 325 242 48 219 72 48 763 673 62 579 1 374 6 81 1,36 (1) 26 413 261 1 453 34 536 236 28 321 875 594 649 289 1 774 91 13 29,18 27 418 618 1 356 254 991 244 455 623 61 44 663 73 1 979 316 35 11,52 28 427 167 1 393 358 628 256 458 661 159 927 683 625 2 54 518 555 3,8 29 43 3 1 371 458 513 268 791 669 82 297 699 91 2 41 26 89 -,65 21 437 11 1 45 7 396 281 229 724 679 548 718 339 2 129 749 944 4,34 211 436 62 1 49 714 45 288 856 756 291 252 725 476 2 166 5 657 1,7 (1) : Pour 24 et 25, les données transmises au Cleiss sont partielles. 22 23 24 25 26 27 28 29 21 211 Pension de vieillesse Nombre de bénéficiaires (pension de vieillesse) Pension de réversion Nombre de bénéficiaires (pension de réversion) Nombre de bénéficiaires 5 45 4 35 3 25 2 15 1 5 page 19 RENTES, PENSIONS ASSURANCE CHÔMAGE LE DÉTACHEMENT FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE MOUVEMENTS MIGRATOIRES

ACCORDS INTERNATIONAUX PAIEMENTS DES ALLOCATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE PAYS ALLOCATION DE RETRAITE ALLOCATION DE RÉVERSION TOTAL RENTES, PENSIONS CONVENTIONS BILATÉRALES ALGÉRIE 212 365 157 135 225 142 923 93 524 56 355 288 25 659 785 ANDORRE 476 2 116 12 126 52 153 62 2 618 273 BÉNIN 219 618 476 41 98 845 26 717 321 BOSNIE-HERZÉGOVINE 357 4 397 88 73 279 445 473 676 CAMEROUN 566 2 657 656 92 268 81 658 2 926 457 CANADA 7 551 12 982 588 1 712 2 628 319 9 263 15 61 97 CAP-VERT 18 227 57 55 92 829 163 319 886 CHILI 359 1 47 33 72 236 49 431 1 76 379 CONGO 86 385 496 18 64 3 14 449 796 CORÉE 23 198 563 1 1 78 24 2 271 CÔTE D'IVOIRE 658 3 46 91 115 48 795 773 3 868 886 CROATIE 1 47 1 924 986 33 338 489 1 377 2 263 475 ETATS-UNIS 8 239 3 41 366 1 693 5 86 146 9 932 35 487 512 GABON 222 2 253 191 49 377 85 271 2 63 276 GUERNESEY 2 6 869 2 6 869 INDE ISRAËL 5 681 2 73 149 1 387 3 7 783 7 68 23 71 932 JAPON 1 644 6 358 232 13 347 29 1 747 6 75 261 JERSEY 6 26 67 2 14 386 8 4 453 MACÉDOINE 212 295 14 51 47 45 263 342 419 MADAGASCAR 1 28 7 17 475 184 628 736 1 392 7 799 211 MALI 3 341 2 866 111 414 39 91 3 755 3 256 22 MAROC 33 646 71 39 123 26 519 26 4 527 6 165 97 79 65 MAURITANIE 992 99 231 331 275 879 1 323 1 266 11 MONACO 5 89 29 689 681 1 773 5 616 8 7 663 35 35 761 MONTÉNÉGRO 86 126 325 15 15 711 11 142 36 NIGER 35 197 237 6 9 116 41 26 353 PHILIPPINES 198 1 286 46 17 31 58 215 1 317 518 QUÉBEC 1 476 3 144 948 34 51 67 1 816 3 646 15 SAINT-MARIN 12 176 221 44 39 94 164 216 125 SÉNÉGAL 4 132 8 73 467 2 79 2 465 916 6 211 11 169 383 page 11

ACCORDS INTERNATIONAUX PAIEMENTS DES ALLOCATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE (SUITE ET FIN) PAYS ALLOCATION DE RETRAITE ALLOCATION DE RÉVERSION TOTAL CONVENTIONS BILATÉRALES DÉCRETS DE COORDINATION SERBIE 7 315 7 976 1 2 3 1 629 69 9 318 9 65 7 TOGO 216 556 43 29 6 953 245 617 356 TUNISIE 19 924 25 4 2 9 469 7 712 763 29 393 32 716 765 TURQUIE 8 733 8 547 32 2 759 1 959 965 11 492 1 57 285 SOUS-TOTAL 211 327 133 411 364 887 194 84 154 855 417 521 973 566 22 34 SOUS-TOTAL 21 332 283 48 61 685 192 916 152 916 911 525 199 561 527 596 % Évolution -1,55,67 1, 1,27 -,61,84 MAYOTTE 4 184 934 8 25 26 48 29 96 NOUVELLE-CALÉDONIE 18 671 63 346 54 4 35 9 219 426 23 21 72 565 966 POLYNÉSIE FRANÇAISE 864 4 7 17 183 482 984 1 47 4 49 1 SAINT-PIERRE- ET-MIQUELON SOUS-TOTAL 211 19 575 67 538 49 4 541 9 727 436 24 116 77 265 926 SOUS-TOTAL 21 19 15 64 99 227 4 498 9 737 431 23 648 73 836 657 % Évolution 2,22 5,37,96 -,1 1,98 4,64 RENTES, PENSIONS ASSURANCE CHÔMAGE TOTAL GÉNÉRAL 211 346 78 478 93 377 199 381 164 582 853 546 89 643 486 23 TOTAL GÉNÉRAL 21 351 433 472 79 912 197 414 162 654 342 548 847 635 364 253 % Évolution -1,34 1,31 1, 1,19 -,5 1,28 PRINCIPAUX PAYS VERS LESQUELS LA FRANCE A EFFECTUÉ DES PAIEMENTS EN 211 ALGÉRIE 25,66 M MAROC 97,71 M NOUVELLE-CALÉDONIE 72,57 M LE DÉTACHEMENT FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE ÉTATS-UNIS 35,49 M MONACO 35,31 M page 111 MOUVEMENTS MIGRATOIRES

ACCORDS INTERNATIONAUX ÉVOLUTION DES PAIEMENTS D ALLOCATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE (RÉGIME DE L AGIRC) ANNÉES ALLOCATION DE RETRAITE ALLOCATION DE RÉVERSION TOTAL % ÉVOLUTION RENTES, PENSIONS RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET SUR LES 1 DERNIÈRES ANNÉES Millions d'euros 14 12 1 8 6 4 2 22 5 552 47 279 645 1 686 8 491 612 7 238 55 771 257 23 6 813 56 759 933 1 864 9 696 72 8 677 66 456 5 19,16 24 6 951 59 66 229 2 52 1 423 8 9 3 69 49 29 4,57 25 7 778 66 716 578 2 159 11 64 289 9 937 78 356 866 12,76 26 8 489 73 211 98 2 283 12 65 771 1 772 85 817 751 9,52 27 9 58 84 918 294 2 424 14 144 829 12 4 99 63 123 15,43 28 1 223 91 536 654 2 431 14 367 175 12 654 15 93 829 6,91 29 11 162 11 286 238 2 521 15 239 768 13 683 116 526 6 1,3 21 12 61 19 622 87 2 61 16 91 265 14 662 125 713 353 7,88 211 13 11 115 91 43 2 72 15 645 634 15 83 13 736 677 4, Nombre de bénéficiaires 22 23 24 25 26 27 28 29 21 211 Allocation de retraite Nombre de bénéficiaires (allocation de retraite) Allocation de réversion Nombre de bénéficiaires (allocation de réversion) 14 12 1 8 6 4 2 page 112

ACCORDS INTERNATIONAUX ÉVOLUTION DES PAIEMENTS D ALLOCATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE (RÉGIME DE L ARRCO) ANNÉES ALLOCATION DE RETRAITE ALLOCATION DE RÉVERSION TOTAL % ÉVOLUTION 22 325 996 242 638 19 149 476 81 799 176 475 472 324 437 285 23 337 977 247 856 99 158 29 87 417 454 496 6 335 273 553 3,34 24 34 659 277 44 813 153 615 95 893 513 494 274 373 334 326 11,35 25 335 83 288 326 472 164 924 16 692 781 5 754 395 19 253 5,81 26 342 211 31 644 582 172 16 114 322 384 514 227 415 966 966 5,3 27 344 22 325 772 941 179 97 124 214 756 523 299 449 987 697 8,18 28 343 424 331 38 669 183 316 129 369 272 526 74 46 677 941 2,38 29 34 246 343 647 325 189 73 137 259 138 529 319 48 96 463 4,39 21 339 372 363 87 824 194 813 146 563 76 534 185 59 65 91 5,98 211 333 67 363 812 335 196 679 148 937 219 53 286 512 749 554,61 RENTES, PENSIONS RETRAITE COMPLÉMENTAIRE ARRCO ET SUR LES 1 DERNIÈRES ANNÉES Millions d'euros 4 35 3 25 2 15 1 5 22 23 24 25 26 27 28 29 21 211 Allocation de retraite Nombre de bénéficiaires (allocation de retraite) Allocation de réversion Nombre de bénéficiaires (allocation de réversion) Nombre de bénéficiaires 4 35 3 25 2 15 1 5 page 113 ASSURANCE CHÔMAGE LE DÉTACHEMENT FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE MOUVEMENTS MIGRATOIRES

ACCORDS INTERNATIONAUX RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO ET SUR LES 1 DERNIÈRES ANNÉES Millions d'euros 6 5 4 3 2 1 Nombre de bénéficiaires 6 5 4 3 2 1 RENTES, PENSIONS 22 23 24 25 26 27 28 29 21 211 Montant ARRCO Nombre de bénéficiaires ARRCO Montant AGIRC Nombre de bénéficiaires AGIRC page 114

ACCORDS INTERNATIONAUX PAIEMENTS DES ALLOCATIONS DE VEUVAGE PAYS ALLOCATION DE VEUVAGE PAYS ALLOCATION DE VEUVAGE ALGÉRIE 999 9 483 379 TOGO 1 13 571 CONVENTIONS BILATÉRALES ANDORRE BÉNIN 1 13 646 BOSNIE-HERZÉGOVINE 4 622 CAMEROUN 1 5 786 CANADA CAP-VERT CHILI CONGO CORÉE CÔTE D'IVOIRE CROATIE 1 15 493 ETATS-UNIS 5 24 GABON GUERNESEY INDE ISRAËL JAPON 276 JERSEY MACÉDOINE MADAGASCAR 1 8 67 MALI 1 19 653 CONVENTIONS BILATÉRALES DÉCRETS DE COORDINATION TUNISIE 153 1 385 16 TURQUIE 8 116 218 SOUS-TOTAL 211 1 497 15 62 45 SOUS-TOTAL 21 1 44 14 816 715 % Évolution 6,62 1,66 MAYOTTE NOUVELLE-CALÉDONIE 2 293 POLYNÉSIE FRANÇAISE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON SOUS-TOTAL 211 2 293 SOUS-TOTAL 21 1 11 348 % Évolution -1, -79,8 TOTAL GÉNÉRAL 211 1 497 15 64 698 TOTAL GÉNÉRAL 21 1 45 14 828 63 % Évolution 6,55 1,6 PRINCIPAUX PAYS VERS LESQUELS LA FRANCE A EFFECTUÉ DES PAIEMENTS EN 211 RENTES, PENSIONS ASSURANCE CHÔMAGE LE DÉTACHEMENT MAROC 297 3 652 85 MAURITANIE 6 49 763 MONACO MONTÉNÉGRO NIGER PHILIPPINES 1 94 QUÉBEC 1 4 343 SAINT-MARIN ALGÉRIE 9,48 M MAROC 3,65 M TUNISIE 1,39 M SÉNÉGAL,17 M FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE SÉNÉGAL 14 165 172 SERBIE 4 28 163 TURQUIE,12 M page 115 MOUVEMENTS MIGRATOIRES

ACCORDS INTERNATIONAUX ÉVOLUTION DES PAIEMENTS DES ALLOCATIONS DE VEUVAGE RENTES, PENSIONS Millions d'euros 35 3 25 2 15 1 5 ANNÉES Nombre de bénéficiaires 22 23 24 25 26 27 28 29 21 211 Montant (euros) Nombre de bénéficiaires ALLOCATION DE VEUVAGE ALLOCATIONS DE VEUVAGE ET SUR LES 1 DERNIÈRES ANNÉES % ÉVOLUTION 22 2 64 24 393 637 23 2 579 24 676 678 1,16 24 2 321 29 849 629 2,96 25 1 195 21 68 747-27,37 26 1 135 17 397 8-19,76 27 1 152 16 196 645-6,9 28 1 243 14 263 458-11,94 29 1 318 12 94 892-9,52 21 1 45 14 828 63 14,9 211 1 497 15 64 698 1,6 3 2 5 2 1 5 1 5 page 116

ACCORDS INTERNATIONAUX PAIEMENTS DE PRESTATIONS EN ESPÈCES D ASSURANCE DÉCÈS PAYS ALLOCATION DE DÉCÈS PAYS ALLOCATION DE DÉCÈS ALGÉRIE 5 2 575 TOGO CONVENTIONS BILATÉRALES ANDORRE BÉNIN BOSNIE-HERZÉGOVINE CAMEROUN CANADA CAP-VERT CHILI CONGO CORÉE CÔTE D'IVOIRE CROATIE 1 5 293 ETATS-UNIS 3 5 974 GABON GUERNESEY INDE ISRAËL 1 9 253 JAPON JERSEY MACÉDOINE MADAGASCAR MALI 6 2 439 CONVENTIONS BILATÉRALES DÉCRETS DE COORDINATION TUNISIE 1 8 7 TURQUIE 1 6 46 SOUS-TOTAL 211 33 127 318 SOUS-TOTAL 21 44 173 24 % Évolution -25, -26,42 MAYOTTE NOUVELLE-CALÉDONIE 1 5 559 POLYNÉSIE FRANÇAISE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON SOUS-TOTAL 211 1 5 559 SOUS-TOTAL 21 % Évolution - - TOTAL GÉNÉRAL 211 34 132 877 TOTAL GÉNÉRAL 21 44 173 24 % Évolution -22,73-23,2 PRINCIPAUX PAYS VERS LESQUELS LA FRANCE A EFFECTUÉ DES PAIEMENTS EN 211 RENTES, PENSIONS ASSURANCE CHÔMAGE LE DÉTACHEMENT MAROC 12 39 453 MAURITANIE 1 6 819 MONACO MONTÉNÉGRO NIGER PHILIPPINES QUÉBEC SAINT-MARIN MAROC,4 M ALGÉRIE,2 M MALI,2 M ISRAËL,1 M FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE SÉNÉGAL 2 5 396 SERBIE TUNISIE,1 M page 117 MOUVEMENTS MIGRATOIRES

ACCORDS INTERNATIONAUX ÉVOLUTION DES PAIEMENTS DE PRESTATIONS EN ESPÈCES D ASSURANCE DÉCÈS RENTES, PENSIONS Euros 25 2 15 1 5 ANNÉES Nombre de bénéficiaires 22 23 24 25 26 27 28 29 21 211 Montant (euros) Nombre de bénéficiaires ALLOCATION DE DÉCÈS PRESTATIONS EN ESPÈCES D ASSURANCE DÉCÈS ET SUR LES 1 DERNIÈRES ANNÉES % ÉVOLUTION 22 59 225 946 23 56 198 228-12,27 24 53 27 563 4,71 25 53 215 358 3,76 26 43 173 16-19,59 27 41 184 325 6,45 28 47 198 412 7,64 29 36 141 16-28,93 21 44 173 24 22,7 211 34 132 877-23,2 7 6 5 4 3 2 1 page 118

PAYS HORS CONVENTIONS PAIEMENTS DES PENSIONS, RENTES TYPES DE PRESTATIONS DROITS PROPRES DROITS DÉRIVÉS TOTAL MONTANT (EUROS) MONTANT (EUROS) MONTANT (EUROS) 333 97 912 27 35 536 36 1 213 448 116 9 856 8 99 119 124 999 975 13 889 65 21 643 2 86 6 489 55 15 975 71 69 699 21 458 87 335 31 5 127 11 578 763 26 585 98 914 64 3 2 158 3 2 158 3 15 688 3 15 688 TOTAL GÉNÉRAL 211 35 82 154 381 559 7 248 18 472 473 43 5 172 854 32 TOTAL GÉNÉRAL 21 34 54 143 949 444 7 73 17 278 835 41 127 161 228 279 % évolution 5,13 7,25 2,47 6,91 4,68 7,21 RENTES, PENSIONS ÉVOLUTION DES PAIEMENTS DE PENSIONS, RENTES ASSURANCE CHÔMAGE ANNÉE RENTE AT PENSION D'INVALIDITÉ PENSION DE VIEILLESSE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE ALLOCATION DE VEUVAGE ALLOCATION DE DÉCÈS TOTAL GÉNÉRAL (EUROS) % ÉVOLUTION 22 863 341 475 3 42 517 939 48 339 9 21 477 8 956 92 225 833 23 798 919 398 518 44 278 34 57 742 537 1 1 13 228 17 11,93 24 597 618 42 33 24 897 713 53 237 16 4 294 3 37 79 16 368-23,32 (1) 25 7 135 55 542 26 57 328 57 842 242 3 321 85 18 569 7,51 (1) 26 666 195 652 546 35 422 799 57 397 371 13 458 94 152 369 1,63 27 1 5 531 64 557 53 559 494 82 995 571 22 532 138 223 685 46,81 28 1 16 741 1 19 786 58 45 789 91 625 3 22 816 151 73 433 9,77 29 1 133 917 1 11 561 62 246 81 85 63 493 11 65 14 991 15 49 413-1,11 21 957 347 787 763 66 533 576 92 934 41 15 551 161 228 279 7,45 211 1 213 448 999 975 71 69 699 98 914 64 2 158 15 688 172 854 32 7,21 LE DÉTACHEMENT FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE (1) : Pour 24 et 25, les données transmises au Cleiss sont partielles. page 119 MOUVEMENTS MIGRATOIRES

PAYS HORS CONVENTIONS MONTANTS DES PAIEMENTS DE PENSIONS, RENTES EFFECTUÉS CES 1 DERNIÈRES ANNÉES Millions d'euros 2 18 16 14 12 1 8 6 4 2 22 23 24 25 26 27 28 29 21 211 RENTES, PENSIONS page 12