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Alix de la Bretesche, présidente de l Acsé Dominique Dubois, directeur général de l Acsé L Agence nationale pour la cohésion sociale et l égalité des chances (l Acsé) est un établissement public national à caractère administratif, chargé de mettre en œuvre les orientations gouvernementales en matière de politique de la ville, d intégration, de lutte contre les discriminations et d égalité des chances. L équipe de l Acsé : directrice générale adjointe : Blanche Guillemot - directeur général adjoint, chargé de l administration générale : Michel Villac chef de cabinet : Ouarda Nutte, - Agent-comptable : Jean-Luc Tanneau - service de la communication : Marie Christine Paolini veille stratégique : François Henry - service relations et partenariats publics et privés : Kamel Benamra - Département intégration et promotion de l égalité : Emmanuel Bertin, service langue française et savoirs de base : Sylvie Roger, service accès aux droits et soutien à la vie associative : Kaïs Marzouki, service du logement, de l habitat et du cadre de vie : Nadia Bentchicou, service de la culture et de l information : Fadila Mehal, service prévention et lutte contre les discriminations : Jocelyne Bac - Département cohésion sociale et territoriale : Sylvie Durand-Savina, service éducation et santé : Serge Fraysse, service accès à l emploi et développement économique : Jean-Pierre Papin, service prévention de la délinquance et de la citoyenneté : Éric Lenoir - Département service civil volontaire : Laurence Vagnier, service des associations : Annick Kyroglou, service des collectivités territoriales : Brigitte Thévenieau - Département des systèmes d information : Marc Di Stefano - Département des affaires financières : Yu-Ing Galley - Département évaluation et études : Emmanuel Dupont. 2
Les missions de l Acsé L Acsé a été créée par la loi du 31 mars 2006 relative à l égalité des chances. L Agence développe des actions de soutien à l intégration des personnes immigrées ou issues de l immigration qui résident en France. Elle concourt à la lutte contre les discriminations liées à l origine et développe des programmes en faveur de l égalité des chances et la diversité. L Acsé met également en œuvre le service civil volontaire (SCV) qui permet aux jeunes de s engager au service d une mission d intérêt général. Elle conduit enfin des programmes de développement social en direction des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, et gère le fonds interministériel de prévention de la délinquance. Les programmes d intervention de l Acsé L Acsé développe des programmes destinés aux habitants des quartiers, financés et pilotés dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), signés entre l État et les collectivités territoriales. Éducation, formation, accès à l emploi et développement économique, santé, prévention de la délinquance ou encore développement du lien social et accès à la culture sont les thèmes privilégiés d intervention. L action de l Acsé en faveur des quartiers est articulée étroitement avec celle de l ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine). L Agence soutient également des programmes de promotion de l égalité des chances et de la diversité. Ils incluent à la fois des actions directes d accompagnement des personnes exposées à des risques de discrimination et des actions indirectes de sensibilisation et de qualification des acteurs publics et privés. L Acsé conduit aussi des programmes destinés à favoriser l intégration des personnes immigrées, notamment par la formation à la langue française, l accès au logement et à l emploi. Elle accompagne enfin les actions associatives favorisant l accès aux droits et la citoyenneté. 3
Les modes d action de l Acsé L Agence peut mener directement des opérations ou agir en partenariat avec des organismes publics ou privés. Elle accorde alors des concours financiers, notamment dans le cadre d engagements pluriannuels aux collectivités territoriales, aux établissements publics de coopération intercommunale compétents et aux organismes publics ou privés - notamment associatifs - qui interviennent dans le champ de ses missions. Les financements de l Agence ne se substituent pas aux crédits de droit commun mais interviennent en complément au bénéfice des populations concernées. L Acsé se donne pour objectifs de contribuer à la formation des différents acteurs et de mieux mesurer l impact des interventions. L organisation de l Acsé L Agence nationale pour la cohésion sociale et l égalité des chances est administrée par un conseil d administration et un directeur général nommé par l État. Elle est placée sous la tutelle conjointe des ministres en charge de l intégration et de la politique de la ville. Le conseil d administration est composé pour moitié de représentants de l État et pour moitié de représentants des organisations syndicales d employeurs et de salariés, de représentants du Parlement, de représentants des communes et de leurs établissements publics de coopération intercommunale compétents, des départements, des régions, des caisses nationales de sécurité sociale, des organismes régis par le code de la mutualité, des associations et des chambres consulaires ainsi que de personnalités qualifiées. Cette organisation offre toute légitimité pour assurer ses missions concrètement et en toute transparence. A l échelle du département, le délégué de l Agence est le représentant de l État pour le compte duquel il signe les conventions, concourt à leur mise en œuvre, leur évaluation et leur suivi. L Agence dispose également de 22 directions régionales qui travaillent en lien avec les préfets de département et de région sur les différentes missions de l Acsé. 20 000 personnes concernées par l apprentissage de la langue française 4 200 adultes relais 210 ateliers santé ville 250 000 enfants concernés par la réussite éducative 800 enfants en internat de réussite 4
Le programme d intervention pour 2008 Le programme d intervention de l Acsé pour 2008 a été voté par son conseil d administration en décembre 2007. Il s organise autour de sept domaines. Contribuer aux parcours d intégration des personnes immigrées L Acsé intervient en faveur des personnes immigrées installées en France en complément de l Agence nationale d accueil des étrangers et des migrations (Anaem) dont les actions sont dédiées aux personnes qui arrivent sur le territoire et qui bénéficient du contrat d accueil et d intégration. L accès à la langue par le financement de stages de formation à la langue française. L accès au logement et la transformation des foyers de travailleurs migrants. L accès à l emploi et à la qualification avec en particulier le développement du parrainage. L accès aux droits et le financement de permanences juridiques. Renforcer la cohésion sociale en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville Les contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) signés pour trois ans entre l État et les collectivités territoriales posent le cadre du projet global de développement social et urbain en faveur des quartiers reconnus comme prioritaires. L Acsé est chargée de la mise en œuvre des programmes opérationnels en faveur des habitants autour de cinq champs thématiques : l emploi, l éducation, l habitat, la santé et la prévention de la délinquance. Le développement de l accompagnement individuel des enfants et de leur famille pour favoriser la réussite éducative dans toutes les zones urbaines sensibles et les zones d éducation prioritaire. L insertion et l accès à l emploi. Le développement des programmes locaux de santé. La promotion de la vie sociale dans les quartiers par le soutien aux associations et aux actions de médiation, notamment à travers le programme des adultes relais. La gestion urbaine de proximité (Gup). Le programme ville-vie-vacances (VVV). 800 000 enfants pris en charge par Ville-vie-vacances 5
80 plans territoriaux pour lutter contre les discriminations à l emploi et au logement Prévenir les discriminations liées à l origine et promouvoir l égalité de traitement L intégration ne dépend pas que des efforts des seules personnes immigrées : elle concerne tout autant la société d accueil et les conditions qu elle réserve aux nouveaux arrivants ainsi qu aux immigrés et à leurs descendants. La politique d intégration se double d une politique de prévention et de lutte contre les discriminations dont peuvent être victimes les personnes immigrées ou issues de l immigration en matière d accès à l emploi ou au logement, par exemple. L Acsé soutient les politiques publiques visant à prévenir les discriminations raciales et à promouvoir l égalité de traitement dans le cadre des dispositifs impulsés par l État ou les collectivités territoriales. La prévention des discriminations sur le marché du travail en particulier dans le cadre des plans territoriaux de lutte contre les discriminations. La promotion de la diversité dans l emploi et la charte de la diversité en entreprise. La prévention de la discrimination dans l accès au logement. L égalité entre les hommes et les femmes. Favoriser l accès à la culture et promouvoir la diversité comme part de la culture commune En 2008, l accès au savoir et à la culture s inscrit dans le cadre de l année européenne du dialogue interculturel pour valoriser les cultures issues de la diversité de la population française et notamment la culture populaire et la culture émergente des quartiers d une part et d autre part les relations de la France et de l Europe avec les pays tiers de la Méditerranée. La culture participe pleinement à la politique de la ville. Elle contribue à transformer les pratiques sociales, à changer les représentations tant pour les habitants des quartiers eux-mêmes que pour l ensemble de la population. L accès à l art, à la culture, aux pratiques artistiques et culturelles est porteur d éducation, d épanouissement personnel et d ouverture. L Acsé finance également, en lien avec le Centre national de la cinématographie, le fonds Images de la diversité qui soutient les productions audiovisuelles illustrant la part de la diversité dans la culture commune. La valorisation des mémoires, histoires et des patrimoines historiques et culturels issus de la diversité. L information et la sensibilisation du grand public. L accès à la culture pour les habitants des quartiers de la politique de la ville. 6
109 œuvres audiovisuelles pour promouvoir l image de la diversité en France Lutter contre l illettrisme L Agence contribue à la prévention et à la lutte contre l illettrisme. Elle soutient des actions d accompagnement scolaire et éducatif en direction des enfants en difficulté et d accès aux savoirs de base au profit des habitants des quartiers. 22 études régionales sur la mémoire de l immigration en lien avec la cité nationale de l histoire de l immigration Promouvoir l engagement civil et la citoyenneté et soutenir la vie associative Après la phase de lancement en 2007 du service civil volontaire (SCV) dont l Acsé a la charge, 2008 doit mettre l accent sur la formation civique des jeunes volontaires, sur la qualité des missions proposées et sur le brassage social. La vie associative est également une des missions de l Acsé. La promotion de la citoyenneté notamment à travers le service civil volontaire. L augmentation significative des conventions pluriannuelles d objectifs pour la conduite des projets associatifs. 10 000 postes créés pour accueillir les jeunes de 16 à 25 ans en service civil volontaire la contribution à l élaboration et à la mise en œuvre des programmes régionaux de lutte contre l illettrisme. Prévenir la délinquance La prévention de la délinquance a pour objectif de réduire les facteurs de passage à l acte et de récidive, à mieux prendre en compte la situation des victimes et à développer la prévention situationnelle, notamment par le biais de la vidéo protection. La prévention de la délinquance concerne les sites en contrat urbain de cohésion sociale dont le contrat de sécurité constitue l un des volets. Elle peut aussi toucher d autres territoires dotés d un dispositif partenarial de prévention de la délinquance (conseil local de sécurité CLS par exemple). L Acsé gère les crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) dont les orientations fixées par le conseil interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) soutiennent des actions éducatives et sociales en faveur des personnes et des familles dont le comportement est préjudiciable pour autrui ou pour elles-mêmes. Le développement de la vidéo protection sur la voie publique dans les secteurs à risques. L accompagnement des acteurs locaux de l État et des collectivités locales dans la mise en œuvre de leurs actions. 7
L Acsé : 209, rue de Bercy - 75585 Paris Cedex 12 Tél. : 01 40 02 77 02 Fax : 01 43 46 04 27 www.lacse.fr publication de l Acsé juillet 2008 maquette Bora-Bora imprimé par Bialec SA Nancy - www.lacse.fr