Pôle Travail Didier Picard Ingénieur de prévention 3 octobre 2014 Développement Droit Nouvelle réglementation amiante : Quels impacts pour le médecin du travail? Emploi Consommation Du repérage des MCA aux chantiers de désamiantage ou interventions ponctuelles. Compétences Conditions de travail Concurrence Réglementation Innovation Métrologie Insertion Entreprise Formation
1 Où peut-on trouver des matériaux contenant de l amiante (MCA)?
En toiture et façade :
en isolation (faux-plafonds, flocages, calorifuges, coffrages, )
en parois murales, joints, allèges, appuis de fenêtres :
Les cloisons Cas n 1 Cas n 2 Cas n 3 Plaque sans amiante Amiante isolant Plaques fibrociment amianté Isolant sans amiante, ou vide
dans les conduites ou canalisations (eaux pluviales, gaines de ventilation, cheminées, vide-ordures, ) :
Dans les revêtements de sol (dalles vinyl, colles, ragréages) :
Les revêtement de sols Certains revêtements de sol (dalle de sol, lino,.) peuvent contenir de l amiante. Certaines colles contiennent de l amiante. Certains supports peuvent contenir de l amiante (chape maigre, ragréage).
Dans des joints et éléments coupe-feu (joints de chaudière, tresses, clapets coupe-feu, joints de dilatation, ) :
en éléments de finition (enduits, plâtres, peintures, colles de faïence, ) :
en éléments de décoration (boiseries, bacs et pots de fleurs, ) :
autres produits du bâtiment contenant de l amiante (coffrages, revêtements d étanchéité, mastics, gradins et nez de marche, plaques d isolant ) :
en génie civil (revêtements routiers, canalisations enterrées, revêtements de barrage, peinture ou coffrages perdus de ponts, ) :
dans les matériels et équipements de transport (isolation de navires, isolation de matériels roulants SNCF, :
dans les autres équipements (machineries d ascenseur : freins et parois de cage, isolants électriques, calorifuges, ) :
dans les autres équipements (garnitures de freins ou d embrayages, garniture de friction de fenêtre, joints entre brides, ) :
En isolant industriel : Plaques d isolant intérieur d un four industriel Calorifuge d un ballon d eau chaude, d un four, Calorifuge de tuyauterie industrielle
2 Quelles sont les professions concernées?
Les «professionnels de l amiante», salariés d entreprises certifiées «sous-section 3» (désamianteurs). Toutes les professions du second œuvre du BTP : façadiers, peintres, poseurs de sol, plombiers-chauffagistes, électriciens, démolisseurs, couvreurs et étancheurs, calorifugeurs, canalisateurs, menuisiers, opérateurs de travaux routiers, Tous les professionnels de la maintenance industrielle : mécaniciens sur machines tournantes, fumistes, ascensoristes, électriciens, tuyauteurs, agents d entretien, Ø Pour en savoir plus : ED 6005 INRS Au final, beaucoup de professions sont concernées par le risque amiante!
En France, 1 logement sur 2, et 7 logements HLM sur 10, contiennent de l amiante (IRIST nov 2013). Amiante : entre 68 000 et 100 000 décès par cancer en France, de 2009 à 2050, soit 2048 décès / an en moyenne (Haut Conseil SP - 2014). 800 à 1200 nouveaux cas par an de mésothéliomes (PNS). 10 à 20% des cancers du poumon et 85% des mésothéliomes sont dus à l amiante en France (ANSES juin 2014). MP amiante : 1 ère cause de décès liés au travail (INRS). MP amiante reconnues en 2011 : 9% en nbre du total (mais largement sous-estimé) et 17% des maladies avec incapacité permanente (HCSP). Coût de l indemnisation des victimes : entre 1,3 et 1,9 Md par an (ministère de la santé, 2005). IRIST : Institut de recherche et d intervention en santé au travail
Comment savoir s il y a de l amiante? Les repérages L évaluation des risques
Les repérages Imposés par le code de la santé publique (articles R. 1334-14 à R. 1334-29-9). Décret n 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l amiante dans les immeubles bâtis. Son annexe 13-9 : listes A, B et C de repérage. Obligation d établissement par les propriétaires d immeubles bâtis : d un dossier technique amiante (DTA) d un dossier amiante parties privatives (DAPP) d un repérage avant-vente d un repérage avant démolition (RAD).
Les repérages Usage courant Habitation comprenant un seul logement S.O. Parties communes Rapport de repérage des matériaux des listes A et B. Evaluation de leur état de conservation. Etablissement d un DTA. Immeuble collectif Parties privatives Rapport de repérage des matériaux de la liste A. Evaluation de leur état de conservation. Etablissement d un DAPP. Conservé et tenu à jour par le propriétaire. Information des locataires et utilisateurs de son existence. Mise à leur disposition. Autre immeuble bâti (entreprise, ) Rapport de repérage des matériaux des listes A et B. Evaluation de leur état de conservation. Etablissement d un DTA. Vente Rapport de repérage selon les listes A et B. Démolition Repérage avant démolition obligatoire de tous les matériaux contenant de l amiante (matériaux de la liste C).
Les repérages Repérages réalisés par un opérateur certifié. Mais uniquement par constats visuels, sans sondages destructifs pour DTA et DAPP. Avec sondages destructifs en cas de démolition (RAD). Méthode de prélèvements : respect recommandé de la norme NF X 46-020 (décembre 2008). Avec analyse des MCA par organisme accrédité. Avec rédaction d un rapport de repérage avec contenu formalisé.
L évaluation des risques En cas de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien, maintenance (sauf démolition), ces repérages sont insuffisants car visuels et sans sondages destructifs. Le donneur d ordre doit organiser la prévention du risque amiante (L. 4531-1), et évaluer les risques pour protéger la santé des intervenants : Ø Réalisation d un repérage avant travaux (RAT), selon la norme NF X 46-020. Ø Le rapport de repérage est joint au dossier de consultation des entreprises (DCE) lors de l appel d offres.
Quelles sont les principales évolutions réglementaires récentes?
Pour s y retrouver : Code du travail : Articles R. 4412-94 à R. 4412-148 issus du décret n 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d exposition à l amiante. 5 arrêtés d application parus : 1. Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques à l amiante. 2. Arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la VLEP aux fibres d amiante et aux conditions d accréditation des organismes procédant à ces mesurages. 3. Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d encapsulage d amiante, de matériaux, d équipements ou d articles en contenant. 4. Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l entretien et à la vérification des EPI utilisés lors d opérations comportant un risque d exposition à l amiante. 5. Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective (MPC) à mettre en œuvre par les entreprises lors d opérations comportant un risque d exposition à l amiante.
Pour s y retrouver : Sur le site www.travailler-mieux.gouv.fr (rubriques amiante ou adresses) : Résultats de la campagne META. Questions / réponses de la DGT : Sur la mise en œuvre de l arrêté Formation du 23 février 2012 ; Sur le décret n 2012-639 du 4 mai 2012 ; Spécifique à la métrologie des empoussièrements d amiante. Logigrammes sur la distinction entre travaux relevant de la sous-section 3 et relevant de la sous-section 4. Listes des organismes de formation des salariés (liens vers les sites des organismes certificateurs Icert et Certibat). Listes des entreprises certifiées «sous-section 3» (liens vers les sites des organismes certificateurs Qualibat, AFNOR Certification et Global Conseil).
Pour s y retrouver : Reste à venir : 1. Arrêté définissant les règles techniques pour les entreprises de génie civil (y compris terrains amiantifères) juillet 2014 (toujours en attente) 2. Arrêté définissant les règles techniques pour les entreprises intervenant sur des matériaux contenant de l amiante (sous-section 4) juillet 2015 3. Arrêté relatif à l utilisation et la maintenance des MPC / EPI juillet 2015
Décret n 2012-639 du 4 mai 2012 Définitions (R. 4412-96) Chantier test : premier chantier au cours duquel est déterminé le niveau empoussièrement pour un processus donné. Confinement : isolement de la zone de travail vis-à-vis de l environnement extérieur évitant la dispersion des fibres. Décontamination : Procédure concourant à la protection collective contre la dispersion de fibres hors de la zone de travaux (douchage des matériels, des déchets et des EPI, retrait des EPI et douchage d hygiène). Donneur d ordre : le chef de l entreprise utilisatrice, le Maître d Ouvrage, l armateur. Encapsulage : Tous les procédés en vue de traiter ou de conserver de manière étanche l amiante en place afin d éviter la dispersion des fibres dans l atmosphère (encoffrement, doublage, fixation, imprégnation, etc) Niveau d empoussièrement : Niveau de concentration en fibres d amiante généré par un processus de travail dans la zone de respiration du travailleur, à l extérieur de l APR. Il détermine le choix des EPI et EPC. Opération : retrait, encapsulage, démolition (SS3) ou intervention (SS4) (cf R. 4412-94). Phases opérationnelles : Parties de l opération, simultanées ou successives, susceptibles d engendrer différents niveaux d empoussièrement. Processus : Techniques et modes opératoires utilisés, compte tenu des caractéristiques des matériaux concernés et des moyens de protection collective mis en oeuvre. Vacation : Période durant laquelle le travailleur porte de manière ininterrompue un APR. Zone de récupération : Espace à l extérieur de la zone polluée sans nécessité de port d EPI.
Principaux points de repère (1/3) : 1. Prise en compte des avis de l AFSSET (février 2009) sur la toxicité des fibres fines (FFA) avérées cancérogènes, et la VLEP. 2. Abaissement de la VLEP : qui était de 100 fibres / litre (fibres OMS) sur 1h, à 10 fibres / litre (fibres OMS + FFA) sur 8h à une échéance de 3 ans (au 01/07/2015) ; avec une VLEP transitoire de 100 fibres / litre (fibres OMS + FFA) sur 8h (du 01/07/2012 au 30/06/2015). 3. Contrôle de l empoussièrement en milieu professionnel selon la méthode META.
Rapport AFSSET février 2009 (OMS)
Le mesurage en milieu professionnel Fibres mesurées uniquement en hygiène du travail Technique de mesure : microscopie optique en contraste de phase (MOCP) Fibres mesurées : L 5 µm, 0,2 µm < d < 3 µm et L/d 3 Fibres OMS ou FLA FFA non visibles et non mesurées FCA non visibles et non mesurées MOCP mesure de l empoussièrement en général sans distinction des fibres Sous-estime l empoussièrement : par nature + FFA non mesurées. è Utilisé jusqu au 01/07/2012
Le mesurage environnemental META permet de distinguer les fibres d amiante des autres fibres Fibres mesurées désormais en environnement général et en hygiène du travail Technique de mesure : microscopie électronique à transmission analytique (META) Fibres mesurées : L 5 µm, 0,01 µm < d < 3 µm et L/d 3 Fibres OMS ou FLA + FFA FFA visibles ET mesurées FCA visibles mais non mesurées Prise en compte des fibres reconnues CMR : FLA (OMS) et FFA. è Utilisé à partir du 01/07/2012
Un microscope optique à contraste de phase (MOCP)
Un microscope électronique à transmission analytique (META)
Principaux points de repère (2/3) : 4. Prise en compte des résultats de la campagne META menée par l INRS (sur cahier des charges DGT) avec : La suppression de la dualité de notions friable/non friable, L introduction de la notion de processus : les techniques et modes opératoires, compte tenu des caractéristiques des matériaux concernés et des moyens de protection collective mis en œuvre ; La graduation des obligations de prévention selon le niveau d empoussièrement résultant de la mise en œuvre d un processus donné (et non plus selon l état initial du matériau) ; L évaluation initiale des risques, à partir d un chantier-test puis 3 chantiers de validation par processus et par an, consistant à mesurer le niveau d empoussièrement d un processus donné et à le classer parmi les 3 niveaux d empoussièrement réglementaires.
Dualité friable / non friable Matériaux Moyenne OMS+FFA Maximum OMS+FFA Maximum FCA Colle revêtement de sol (NF) 113 494 55 671 Calorifugeages - tresses (F) 258 795 8 897 Faux plafonds Plaques cartonnées type Panocell (F) 355 1 593 4 195 Canalisations et gaines en amiante ciment (NF) Dalles de sol (NF) 379 574 5 369 5 566 75 017 158 737 Flocages (F) 6 289 29 304 89 655 Plâtres (F) 20 546 60 443 256 072
Les 3 niveaux d empoussièrement définis par le décret du 4 mai 2012 : Niveau d empoussièrement» (R. 4412-96/6 et R. 4412-98) : = niveau de concentration en fibres d amiante généré par un processus de travail dans la zone de respiration du travailleur, à l extérieur de l appareil de protection respiratoire. > 250 x VLEP NIVEAU 3 < ou = 250 x VLEP Absence d APR adaptés selon les facteurs de protection assignés (FPA) actuels NIVEAU 2 < ou = 60 x VLEP NIVEAU 1 < ou = VLEP
Les 3 niveaux d empoussièrement définis par le décret du 4 mai 2012 : Avec VLEP = 100 f/l (à 30/06/2015) Avec VLEP = 10 f/l (a/c du 01/07/2015) > 250 x VLEP NIVEAU 3 NIVEAU 2 < ou = 25 000 f/l < ou = 6 000 f/l < ou = 2 500 f/l < ou = 600 f/l NIVEAU 1 < ou = 100 f/l < ou = 10 f/l
Les 3 niveaux d empoussièrement définis par le décret du 4 mai 2012 : Facteurs de protection assignés (FPA) des masques respiratoires : - Valeurs retenues actuellement : 250 pour les masques à adduction d air 60 pour les masques à ventilation assistée - Mais valeurs déterminées par l INRS en 1995, avec les fibres OMS seules et mesurées en MOCP. à Nouvelle étude (en cours) pour déterminer les valeurs des FPA des masques actuellement sur le marché, en tenant compte des fibres OMS + FFA, et mesurées en META. à Résultats attendus pour 2015 : nouvelles valeurs de FPA!
EPI : Protection des travailleurs Masque à ventilation assistée : Installation d adduction d air : Compresseur / épurateur / nourrice et tuyaux de distribution
EPI : Protection des travailleurs Niveaux de protection pour les principaux types d APR Types d appareil de protection respiratoire Facteurs actuels de protection assigné (FPA) Niveau maximal de protection (Fibres OMS + FFA) FPA x VLEP* Appareil filtrant à filtre P3 (Pièce faciale) 10 Jusqu à 1 000 f/l (10 x 100) Appareil filtrant à ventilation assistée (avec filtre P3) Appareil isolant à adduction d air à débit continu 60 Jusqu à 6 000 f/l (60 x 100) 250 Jusqu à 25 000 f/l (250 x 100) * Avec VLEP = 100 f/l prévue jusqu au 30/06/2015.
Matériau Précision sur les calculs : Les résultats de la campagne META * pour passer de F/cm 3 en F/l Technique Résultats Divers - Mécanique exprimés ou manuel à en fibres/litre 8 f/l = 8*1000 fibres/cm 3 Nombre de prélèvements Médiane OMS+FFA f/l Moyenne OMS+FFA f/l 8 f/cm 3 = 8/1000 f/l = 0.008 f/l Maximum OMS+FFA f/l Terrains amiantifères Terrassement - Pelletage 4 8,8 8,78 8,80 Installations de stockage de déchets - Déchargement de big bag et démantèlement avant 8 5,95 5,98 9,00 inertage préciser Divers - Mécanique ou manuel à Situations accidentelles - au cas par cas préciser 4 6 6,37 10,50 Canalisation en amiante ciment - Découpe au godet Découpage - Sciage - Tronçonnage 6 18,2 16,13 21,20 Désemboîtage - Descellement - Canalisation en amiante ciment - Gaine Arrachage 16 9 12,56 29,10 Calorifugeage / Joints Découpage - Sciage - Tronçonnage 8 13,95 18,92 47,00 Colles de revêtement de sol (hors mortier colle) Chimique 4 40,88 49,69 89,00 Enrobés amiantés - Enlèvement par brossage de bitume amianté-rabotage fraisage d'enrobés Divers - Mécanique ou manuel à * pour passer 4 de 7,4 F/cm3 33,45 en F/l 116,00 amiantés préciser 1 litre = 1 dm 3 Rabotage - Fraisage - Grenaillage - = 1000 cm3 4 72 72,38 129,00 Colles de carrelage murs Sablage Colles de revêtement de sol (hors mortier colle) Rectification - Ponçage 1 cm3 20 = 1/1000 72,61 dm3 = 1/1000 103,94 litre 421,00 Colles de revêtement de sol (hors mortier colle) Burinage - Piquage 8 86,75 168,75 449,00 Désemboîtage - Descellement - 28 36,23 89,12 473,00 Toitures et plaques en amiante ciment Arrachage Canalisation en amiante = ciment - Gaine 8 000 Découpage fibres/cm - Sciage 3 - Tronçonnage 10 9 56,85 498,00 Calorifugeage / Joints Spatule - Raclage 8 132,5 326,94 719,00 Calorifugeage / Joints Désemboîtage - Descellement - Arrachage Désemboîtage - Descellement - Arrachage 8 412 428,75 795,49 18 153 355,41 1 593,00 Faux plafonds - Plaque cartonnée Colles de carrelage murs Burinage - Piquage 12 22 322,92 1 849,00 Toitures et plaques en amiante ciment Découpage - Sciage - Tronçonnage 2 2033 2 033,00 2 973,00 Canalisation en amiante ciment - Gaine Burinage - Piquage 3 5150 4 134,67 5 369,00 Perçage - Vissage - Carottage - Tirage Toitures et plaques en amiante ciment de câbles - Décapage 4 3017,5 3 337,25 5 422,00 Dalles de sol Spatule - Raclage 16 109,4 574,48 5 566,00 Peintures et enduits intérieurs et extérieurs Burinage - Piquage 4 4 059,75 4073,48 6 356,40 Peintures et enduits intérieurs et extérieurs Rectification - Ponçage 16 2 319,5 3055,31 8 580,00 Bâtiment sinistré (incendie, tornade, explosion, ancien site industriel ) Terrassement - Pelletage 12 9 2 631,33 2 1241,00 Plâtres amiantés THP - UHP 10 7363,5 11 414,10 28 461,00 Flocage Spatule - Raclage 16 2 129,25 6 289,31 29 304,00 Plâtres amiantés Burinage - Piquage 4 17772 22 239,81 49 767,00 Plâtres amiantés Rectification - Ponçage 8 31 908,5 31 114,50 60 443,00
Principaux points de repère (3/3) 5. Généralisation de la certification à l ensemble des activités visées à la soussection 3 : Pour tous les travaux de retrait en intérieur de bâtiment (NF à risques particuliers) : déjà le cas depuis le précédent décret de 2006 ; Pour l enveloppe extérieure des immeubles bâtis : applicable au 01/07/2013 (puis repoussée au 01/07/2014) ; Pour le génie civil applicable : applicable au 1/07/2014 ; Les travaux de terrassement sur terrains amiantifères qui relèvent actuellement intégralement de la sous-section 4, relèveront en partie de la sous-section 3 (certification exigée au 01/07/2014). 6. Formation de tous les salariés (sous-section 3 et sous-section 4) : Encadrement technique Encadrement de chantier Opérateur de chantier :
Principaux points de repère : Certification des entreprises intervenantes (R. 4412-129) : Pour tous les travaux relevant de la sous-section 3 ; Entreprise certifiée par un des 3 organismes certificateurs (QUALIBAT, AFNOR Certification, GLOBAL Conseil) ; Certificat délivré selon une procédure très encadrée, avec différents audits (dossier, siège, 1 er chantier), et pour une durée maximale de 2 ans (certificat probatoire) puis 5 ans, avec audits inopinés ; Certificat retirable à tout moment par l OC si manquements graves (notamment signalés par l inspection du travail). Listes des entreprises certifiées consultables sur les sites des OC, via le site www.travailler-mieux.gouv.fr (rubrique adresses).
Principaux points de repère : Formation : R. 4412-87 et 117 Arrêté du 23/02/2012 Ss Section 3 Ss Section 4 Aisément compréhensible. Validation par attestation de compétence individuelle. Encadrement technique Encadrement de chantier Opérateur de Chantier Formation initiale 10j + Recyclage 2j Formation initiale 10j + Recyclage 2j Formation initiale 5j + Recyclage 2j Recyclage : à 6 mois puis tous les 3 ans Formation par un organisme certifié / formateur formé R. 4412-141 à 143 Formation initiale 5j + Recyclage 1j Formation initiale 5j + Recyclage 1j Formation initiale 2j + Recyclage 1j Recyclage tous les 3 ans Formation par employeur ou organisme de formation
Quelles sont les obligations réglementaires des médecins du travail?
Obligations découlant du décret «amiante» Plan de démolition, de retrait ou d encapsulage (R. 4412-133, -134 et -136) Mode opératoire (R. 4412-146) Organisation du travail (R. 4412-118) Notice de poste (R. 4412-116) Niveaux d empoussièrement et VLEP (R. 4412-105 et -102) Suivi de l exposition (R. 4412-120) PDRE : à établir pour toute opération relevant de la sous-section 3. Les PDRE sont tenus à disposition et consultables par le MT sur le chantier. Les PDRE lui sont transmis trimestriellement. Le MT émet un avis sur le mode opératoire lors de son établissement ou de sa modification. Le MT émet un avis sur l organisation du travail établie par l employeur : durée et nombre de vacations quotidiennes, temps d habillage, de déshabillage, de décontamination et temps de pause. Le MT émet un avis sur la notice de poste établie par l employeur, avis qui est communiqué au CHSCT / DP. Le MT émet un avis sur la stratégie d échantillonnage établi par l organisme de contrôle accrédité. Son avis est transmis par l employeur à l organisme de contrôle. Le MT reçoit de l employeur les conditions et les résultats des contrôles du respect de la VLEP. L employeur établit, pour chaque travailleur exposé, une fiche individuelle d exposition à l amiante. La fiche mise à jour est communiquée au service de santé au travail (D. 4121-9 et D. 4121-7). En cas d exposition passive, c est la fiche de prévention des expositions (pénibilité) qui doit être remplie, au titre de l exposition aux CMR ;; elle est transmise au MT via le SST (L. 4121-3-1).
Comment les médecins du travail peuvent-ils être pro-actifs en matière de prévention du risque?
Rappel : Toutes les entreprises peuvent être concernées. ü Par l examen du dossier technique amiante (DTA) du bâtiment de l entreprise: Ø Y a-t-il des MCA, où sont-ils et dans quel état de conservation? ü Par la connaissance fine des métiers de l entreprise (dont la maintenance) : Ø Quels sont les salariés potentiellement exposés? ü Par l examen du document unique d évaluation des risques : Ø Le risque amiante a-t-il été pris en compte? Si non, pourquoi? ü En cas de travaux prévus sur le bâtiment ou des équipements industriels, conseiller à l employeur de faire réaliser un repérage avant travaux (RAT) ou avant démolition (RAD) par un opérateur certifié et selon la norme NF X 46-020.
ü Si présence avérée de MCA, conseiller à l employeur d établir une procédure d urgence en cas d exposition passive (ex : chute au sol d un morceau de faux-plafond amianté) : Ø Pour savoir ce qu il faut faire, pour éviter de faire n importe quoi. ü Pour tous les salariés amenés à réaliser des opérations sur des MCA (notamment d entretien ou de maintenance relevant de la sous-section 4) : Ø Sont-ils aptes médicalement? Ø Ont-ils reçus la formation adaptée? Ø Ont-ils les équipements adaptés (moyens de protection collective, équipements de protection individuelle)? Ø Les modes opératoires sont-ils établis?
Pour en savoir plus : Classification des produits contenant de l amiante : site ANDEVA (2007) Guide INRS ED 6005 : Situations de travail exposant à l amiante (oct 2012) Guide INRS ED 6091 : Travaux de retrait ou d encapsulage de matériaux contenant de l amiante (déc 2012) Guide INRS ED 6142 : Travaux de génie civil du BTP en terrains amiantifères (sept 2013) Cahiers techniques de l OPPBTP L essentiel de la réglementation en 60 questions (avril 2013) Amiante : Quelles obligations pour les organismes HLM? Les cahiers de l Union Sociale de l Habitat (mars 2014) Guide amiante FFB : Travaux relevant de la SS3 et/ou SS4 à usage des chefs d entreprise du bâtiment (avril 2014) A venir (début 2015) : Guide à l attention des donneurs d ordre, par la Carsat BFC, l OPPBTP et les Direccte(s) Bourgogne et Franche-Comté.
Questions / réponses Quelques photos de chantiers et d équipements
Confinement d un local
Confinement d un bâtiment
Tunnel comportant CINQ compartiments (sas) permettant la décontamination des intervenants. L installation du chantier : Entrée/sortie du personnel
Moyens de décontamination Photo sas 5 compartiments Unité mobile de décontamination
Entrée/sortie du matériel Sas 3 compartiments Sas Matériel à 3 compartiments Sas Personnel à 5 compartiments
Alimentation en eau des douches et filtration des eaux polluées Douches Filtration
Bilan aéraulique - Extracteurs
Bilan aéraulique Contrôle de : - Étanchéité - Taux de renouvellement d air - Zones mortes - Vitesses d air Test de fumée anémomètres
Bilan aéraulique : Contrôle permanent de la dépression Prise d air en zone Contrôleur enregistreur Contrôleur à affichage
Abattage des poussières
Aspiration à la source
Aspirateurs THE ou à filtration absolue
travailleurs Gants étanches, sur- chaussures, combinaison type 5 avec coutures rabattues ou soudées,
travailleurs Exemple de masques respiratoires filtrants Pièce faciale filtrante (FFP3) (uniquement pour intervention SS4 de Niveau 1 et de moins de 15 min) Masque à ventilation assistée (Niveau 1 ou 2 selon évaluation des risques)
EPI : Protection des travailleurs Masque à adduction d air comprimé Combinaison TIVA étanche et mise sous pression (FPA?) Pour chantiers de niveau 3
EPI : Protection des travailleurs Lorsque le niveau d empoussièrement est supérieur au seuil mentionné à l article R. 1334-29-3 du code de la santé publique (5 f/l), le travailleur est équipé en fonction de l évaluation des risques de l employeur :
Gestion des déchets
Signalétique de chantier
Situations de travail Retrait de dalles de sol à la spatule Fixation des fibres résiduelles (surfactant)
Situations de travail Retrait de flocage ou enduit à la raclette
Situations de travail Retrait de toiture par le dessous Nacelle-ciseau + godet Nacelle à bras déporté
Situations de travail Retrait de toiture par le dessus
Situations de travail Découpe manuelle de canalisation enterrée
Situations de travail Décontamination d un bâtiment incendié Confinement total d un bâtiment à démolir
Retrait de ragréage par piquage Situations de travail
Merci pour votre attention.