COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL du 6 MAI 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL du 6 MAI 2015 L'an Deux Mille Quinze, le six mai, à 20h30, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre REVERCHON, Maire. Présents : M REVERCHON, M ZWISLER, M DECEUR, Mme REIX, M ANDREO, Mme CARANO, M. KIRAZ, Mme MATHIAS, M GEORGE-BATIER, M. MICHELI, M COLAS, M SOARES, Mme LACOMBE, Mme THIBAUT, Mme DESSIGNET, Mme DURAND, M DURAND, Mme MONNIER, Mme DUREUIL, Mme FOURNET, Mme EVEN, MME SEGURA, M CAULIER. Pouvoirs : Mme ALLAIN-MONNIER donne pouvoir à M REVERCHON Mme SIMON donne pouvoir à Mme MATHIAS M TREF donne pouvoir à M ANDREO M MASSON donne pouvoir à Mme FOURNET Mme GUERY donne pouvoir à Mme EVEN Excusé : M TREGOUBOFF Date de Convocation du Conseil Municipal : 28 avril 2015 Mme REIX a été élue Secrétaire de Séance, à l unanimité. Nombre de Conseillers : 29 En Exercice : 29 Présents : 23 Votants : 28 M le Maire explique qu il attache une grande importance aux problèmes de sécurité dans la Commune et qu il avait inscrit dans son programme une velléité de «dispositif participation citoyenne» comme cela est déjà en place ou en cours dans quelques communes environnantes. Ce dispositif nécessite une convention tripartite «Préfecture-Gendarmerie-Commune». Monsieur le Maire indique qu il a le plaisir de recevoir comme invités d honneur le Commandant Christophe Lebreton, commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Trévoux, et le Major Pascal Bardot Responsable de la Brigade de Gendarmerie de Jassans-Riottier, venus présenter le dispositif de la participation citoyenne et ses modalités de mise en place. Il leur donne la parole : M Lebreton en préambule, parle de la délinquance en 2014 sur la Commune : L ensemble des crimes et délits commis a été au nombre de 196 avec une augmentation de 8 %. La délinquance de proximité : vols, dégradations a baissé de 10 %. Hausse de 20 % pour les cambriolages. Pour 2015, baisse de la délinquance générale de 3 % et des cambriolages de 13,6%. Il faut trouver des moyens pour lutter contre cette délinquance, en s appuyant sur les élus, notamment avec les polices municipales, mais ça ne suffit pas, il faut être présent au maximum sur le terrain pour essayer d éviter des délits, la solution c est la prévention. Empêcher le cambriolage ou le signaler pour interpellation en flagrant délit. La participation citoyenne contribue à cette baisse, sur les 6 communes inscrites en 2014, il y a une baisse de 26 %. Par exemple la commune de St Didier-sur-Chalaronne qui a signé le 3 septembre dernier, en même temps que Trévoux, avait, sur les 8 premiers mois de l année, une augmentation de 35%, sur les 4 derniers mois, une baisse de 24 % a été relevée. Au niveau des Communes, des relais sont nécessaires, des «yeux», des «oreilles», complément de la police municipale sur le terrain. Les dispositifs «tranquillité vacances» ont déjà fait leurs preuves. Cette participation citoyenne est une extension du civisme, qui manque à l heure actuelle dans la Société. Les cibles, ce sont les cambriolages, les délits, les vols de voiture, il faut que le sentiment d insécurité soit retourné contre le cambrioleur en donnant les informations à la gendarmerie au plus vite. Les référents, ce sont des volontaires, souvent des retraités, avec un représentant dans chaque quartier, quand quelque chose est anormal, un véhicule qui tourne, des personnes qui surveillent, un magasin qui est vidé la nuit, on appelle la gendarmerie. Ce n est pas une milice, il ne faut pas interpeller les voleurs, 1

mais donner l alerte. La gendarmerie donnera également des renseignements, des pistes à étudier, c est un vrai partenariat pour retourner ce sentiment d insécurité contre les délinquants. Certains rappellent les périodes de délation de la dernière guerre ; aujourd hui, ce n est pas le cas, ce n est pas de l espionnage chez le voisin, c est juste un moyen de prévention de la délinquance, de l incivilité, avec les jeunes notamment, des tapages nocturnes, des dégradations, des vols de véhicules ou de biens. Ces référents seront connus de la Gendarmerie, mais aussi de la Commune, lorsqu une personne fait le «17», il lui sera communiqué le nom du référent, il aura un rôle de conseil pour éviter les cambriolages par exemple. Il lui sera dispensé une formation initiale et 2 fois l année, des réunions auront lieu. Les signataires de ce protocole participation citoyenne sont M le Maire, M le Préfet, le Colonel Martin qui commande tous les gendarmes de l Ain ; et Monsieur le Procureur donnera son avis. Dans un premier temps, la Municipalité organisera une réunion publique pour informer la population, au moyen d une présentation vidéo et graphique qui donne des conseils, suivie ou précédée d une délibération du conseil Municipal. Les élus démarchent la population pour se porter volontaire référent «participation citoyenne». La commune communique à la gendarmerie les coordonnées de ces personnes ; un protocole est proposé à M le Maire. S il convient, ce protocole est envoyé à la Gendarmerie de Bourg en Bresse et en Préfecture et la signature intervient ensuite. 10 communes de l Ain ont déjà ou vont signer. Dans le sud, les communes ont un panneau pour indiquer le dispositif «voisins vigilants», et l impact est certain au niveau des chiffres de baisse de la délinquance. Une grande partie de la délinquance vient du département 69, côtière, Val de Saône. Jassans a une position stratégique, en face de Villefranche, et si les communes environnantes adhèrent, la délinquance risque de se reporter sur Jassans qui n aurait pas mis en place cette participation citoyenne. Sur les 44000 habitants du secteur du Val de Saône, de Beauregard à Massieux, le revenu moyen est plus fort que chez un habitant de la côtière ou de la Dombes. Les communes environnantes St Bernard, Reyrieux, Trévoux, Massieux, Parcieux, Frans, ont déjà adhéré. Monsieur le Maire est favorable à une réunion publique avant l été, il est proposé le vendredi 12 juin, M Andréo se renseigne pour les disponibilités. M le Maire remercie la gendarmerie pour leur intervention. - Approbation du procès-verbal de la séance du 1 er avril 2015 : à l unanimité, 2015.05.01 AMENAGEMENT D UN COMPLEXE DE TENNIS Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite au vote du budget primitif 2015, l aménagement du complexe de tennis va se réaliser. Une annonce est parue au BOAMP pour une mission de maitrise d œuvre pour l aménagement du complexe de tennis 2 courts couverts et 2 courts extérieurs. Le coût prévisionnel de l opération s élève à 800 000 HT. Il s agit de délibérer pour approuver l opération et demander des subventions, à la Région Rhône-Alpes, au Conseil Général de l Ain, aux sénateurs, députés, à Jeunesse et sports, et à la Fédération Française de tennis et tout autre organisme susceptible de financer ce projet. Le conseil municipal, à l unanimité : - APPROUVE le projet d aménagement d un complexe de tennis, 2 courts couverts et 2 courts extérieurs, dans l aire de loisirs de la commune, pour un coût prévisionnel de 800 000 HT ; - SOLLICITE des subventions auprès de la Région Rhône-Alpes, le Conseil Général de l Ain, les sénateurs, députés, Jeunesse et sports, la Fédération Française de tennis et tout autre organisme susceptible de financer ce projet. 2015.05.02 RENOVATION DES HUISSERIES DE L ECOLE MATERNELLE DU MERLIN Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite au vote du budget primitif 2015, il a été prévu de rénover les huisseries de l école maternelle du Merlin et du réfectoire de la cantine. 2

Les huisseries bois équipées de verre simple doivent être remplacées, 17 châssis vitrés qui s élèvent à 19 999,96 TTC auquel s ajoute 9 350,00 TTC de stores électriques. Il s agit de délibérer pour approuver le projet et demander des subventions, au Conseil Général de l Ain, aux sénateurs, députés, l ADEME, le FEDER, l EDF, et tout autre organisme susceptible de financer ce projet. Le conseil à l unanimité, - APPROUVE le projet de rénover les huisseries de l école maternelle du Merlin et du réfectoire de la cantine pour un coût de 24 458,30 HT. ; - SOLLICITE des subventions auprès du Conseil Général de l Ain, les sénateurs, et députés pour financer ce projet. 2015.05.03 TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE N 1/2015 -Vu le statut général des fonctionnaires et notamment le titre III relatif à la Fonction Publique Territoriale ; -Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté des communes et de leurs établissements publics ; -Vu l article 34 de la Loi n 84-53 du 26 janvier 1984, en vertu duquel «les emplois de chaque Collectivité sont créés par l organe délibérant de la Collectivité» ; -Vu l avis favorable du comité technique paritaire en date du 14 avril 2015. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il y a lieu de supprimer les postes énoncés cidessous suite à des nominations d agents à temps complet et suite au transfert de la compétence petite enfance à l agglomération de Villefranche beaujolais Saône : Filière administrative : 1 adjoint administratif 1er classe à 17h50 Filière technique : 1 adjoint technique 1ere classe à 35h 1 adjoint technique 1ere classe à 30h40 1 adjoint technique 2ème classe à 35h 1 adjoint technique 2ème classe à 30h 1 adjoint technique 2ème classe à 20h Secteur médico-social 1 puéricultrice cadre supérieur de santé à 35h (vacant) 1 puéricultrice cadre de santé à 35h 1 auxiliaire puéricultrice principale 2 ème classe à 35h (vacant) 6 auxiliaires puéricultrices 1 ère classe à 35h (1 vacant) 1 auxiliaire puériculture 1 ère classe à 17h50 crèche (vacant) Secteur social : 2 éducatrices de jeunes enfants à 35h Filière sportive : 1 éducateur des A.P.S. principal 2ème classe à 32 h 25 Le conseil à l unanimité: - Fixe le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu indiqué en annexe, à compter du 07 mai 2015. 2015.05.04 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL POUR 2015 Monsieur le Maire expose au Conseil que conformément à la loi du 19 février 2007 qui impose aux collectivités territoriales de cotiser pour l action sociale en direction des agents, il est proposé d'attribuer une subvention à l'amicale du Personnel Communal, pour l'année 2015. Il rappelle la délibération prise le 28 janvier 2015 qui décidait de verser un acompte à l'amicale du personnel communal de Jassans de 25 000 à titre d'avance, sur la subvention de l'année 2015. La somme totale proposée pour la subvention 2015 est de 45 600. Le versement restant à effectuer pour l année 2015 est de 20 600, tenant compte de l'avance de 25 000 versée précédemment. Le conseil, à l unanimité - DECIDE d'attribuer une subvention pour l'année 2015 à l'amicale du Personnel Communal, comme indiqué ci-dessus. 3

.2015.05.05 PARTICIPATION FINANCIERE DU SYNDICAT CDDRA ET CLD Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération du 17 novembre 2010, qui fixait la participation financière des syndicats et associations, dans les locaux de la mairie, pour l utilisation de la machine à affranchir, et des photocopieurs. Le syndicat CDDRA et CLD viennent de s équiper d un photocopieur et n utilisent plus celui de la commune. M le propose de modifier leur participation financière qui s élevait à 2500 par an. Le CDDRA et le CLD utilisent seulement la machine à affranchir, ils seront facturés en fin d année au vu de l état réel du décompte de la machine à affranchir. Le conseil, à l unanimité, - DECIDE de facturer en fin d année les frais d affranchissement au CDDRA et au CLD, selon l état réel du décompte de la machine à affranchir, comme exposé ci-dessus. 2015.05.06 REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELUS Conformément à l article L2123-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut autoriser aux conseillers le remboursement des frais de déplacement (frais de transport et frais de séjour), qu ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent la commune, lorsque la réunion a lieu hors du territoire. M le Maire propose de rembourser les frais de déplacements, pour l année 2015, aux membres du conseil municipal en exercice, pour accomplir des missions à partir de 40 kms aller/retour au départ de la mairie, au vu de la convocation ou invitation, sur ordre de mission, les frais seront remboursés au tarif en vigueur dans la fonction publique territoriale. Le conseil, à la majorité par 22 voix pour et 6 contre, - - DECIDE de rembourser les frais de déplacements aux membres du conseil municipal en exercice, pour accomplir des missions à partir de 40 kms aller/retour au départ de la mairie, au vu de justificatifs, pour l année 2015. 2015.05.07 TARIF DU REPAS A LA CANTINE SCOLAIRE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n 2013.04.05 du 17 avril 2013 par laquelle le prix du repas de la cantine scolaire a été fixé pour le 1er septembre 2013, à 4,20, et la délibération n 2014.11.14 du 12 novembre 2014 qui supprimait le tarif spécial pour les enfants bénéficiant d un PAI. Monsieur le Maire propose de maintenir ce tarif de 4,20 comme prix du repas à la cantine scolaire, et la gratuité pour l enfant ayant en place un PAI (Projet d Accueil Individualisé). Le conseil, à l unanimité, - DECIDE DE MAINTENIR le prix du repas à la cantine scolaire à 4,20, et la gratuité pour l enfant ayant en place un PAI (Projet d Accueil Individualisé), à partir du 1 er septembre 2015. 2015.05.08 MISE EN ŒUVRE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE Monsieur le Maire informe le conseil de la demande de protection fonctionnelle formulée le 6 mars 2015 par un agent titulaire de la commune rattachée au service de la police municipale pris en la personne de Mme DEROCH Sandrine pour bénéficier de la protection fonctionnelle, s estimant victime de diffamations publiques et de discriminations dans ses fonctions renvoyant à la notion de harcèlement moral. La protection fonctionnelle est un droit en application de l article de la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Pour être accordée, les conditions légales doivent être remplies. La demande de protection doit être motivée et il incombe à ce propos à l agent de fournir à l autorité administrative les éléments lui permettant de statuer sur sa demande. En effet, en l absence de tels éléments, le Conseil d Etat a jugé que l autorité administrative est fondée à ne pas donner suite à une demande de protection insuffisamment précise. 4

J ai proposé à Mme DEROCH Sandrine à 4 reprises de la rencontrer pour m éclairer plus sur les éléments me permettant de statuer sur sa demande, en vain. En parallèle, une enquête administrative a été menée de laquelle il est ressorti que rien ne s opposait à ce que l on envisage de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle, dès lors que cette dernière se prévalait d une situation de souffrance au travail qu il convenait de prendre en considération. Ce faisant, le fait d accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle à cet agent ne signifie en aucune manière un quelconque engagement pris par la commune que les faits dénoncés et portés à sa connaissance lui paraissent établis d une manière ou d une autre. Il appartient au besoin à l autorité judiciaire saisie de voir quelle suite elle entend donner à ce dossier. M le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer. Le conseil, à l unanimité : - DECIDE d accorder à Mme DEROCH Sandrine rattachée à la police municipale le bénéfice de la protection fonctionnelle au regard de la situation de souffrance qui est évoquée dans son courrier de saisine en date du 6 mars 2015 par lequel, elle entend solliciter le bénéfice de la protection fonctionnelle. 2015.05.09 CAVBS REFLEXION SUR LE PLUI Monsieur le Maire donne lecture de la lettre en date du 15 avril dernier, de la communauté d agglomération de Villefranche Beaujolais Saone, que chacun a reçue avec sa note de synthèse. M le Maire explique que des réunions politiques ont permis de dégager un souhait largement exprimé d élaborer très rapidement un règlement de la collaboration des communes à l élaboration du futur PLUI, si la décision du transfert de la compétence devait être prise. En effet, une des nouveautés de la loi ALUR est que le PLUI doit être élaboré, non plus en association, mais «en collaboration avec les communes membres». De plus, le conseil communautaire doit arrêter les modalités de cette collaboration par une délibération. Les élus ont exprimé le souhait de rédiger ce règlement fixant les modalités de la collaboration avant même la prise de la compétence. M le Maire propose d engager à poursuivre la réflexion sur la prise de compétence PLU au niveau intercommunal et que la commune mandate la CAVBS pour élaborer un projet de règlement de la collaboration des communes à l élaboration de ce document. Le conseil, à la majorité, par 22 voix pour et 6 abstentions, - DECIDE de poursuivre la réflexion sur la prise de compétence du PLU au niveau intercommunal ; -MANDATE la CAVBS pour élaborer un projet de règlement de la collaboration des communes à l élaboration de ce document. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES : SIEA M le Maire explique que suite à une déréglementation du marché de l électricité à partir du 1 er janvier 2016 pour les tarifs jaune et vert, il a pris la décision d adhérer à un groupement de commande pour l achat d électricité et de services associés et d autoriser le coordonnateur de ce groupement d achat, à savoir le syndicat intercommunal d énergie et d e communication de l Ain : SIEA, à signer les marchés et accords-cadres et marchés subséquents. Le coût de l adhésion est de 340 pour la commune. Les tarifs jaunes sont les consommations qui s échelonnent entre 36 et 250 KVa, et le tarif vert au-delà de 250 KVa. La date du prochain conseil est fixée au mercredi 10 juin. Permanence adjoint Mme Even indique qu elle a appelé l adjoint de permanence afin qu il puisse ouvrir le gymnase du Collège à 5h du matin et qu elle n a pas eu de réponse. M Kiraz indique qu il n a pas pu répondre tout de suite et qu il a vu avec M Andréo pour que la clé soit confiée à Mme EVEN pour ouvrir. Mme Carano indique que l on peut faire confiance aux associations et leur confier la clé au lieu d aller ouvrir à 5h du matin. M Caulier indique qu il faut impérativement un état des lieux. 5

M Kiraz répond à Mme Even qu en tant que responsable de l association et conseillère municipale, on peut bien lui faire confiance. Affaires scolaires : Mme Segura fait part d une remarque de parents d élèves sur une panne d informatique à l école depuis le 10 avril. M kiraz répond qu Orange a pris l initiative de couper la ligne pour un problème de mauvais branchement et de problèmes administratifs de leurs services. Une autre personne bénéficiait de l abonnement, elle n a pas payé et au lieu de couper la ligne à cet habitant, ils ont coupé la ligne de la Commune. Il n a pas été donné de délai de remise en service. Mme Segura demande si le compte rendu du Comité de Pilotage des TAP a été diffusé : Mme Reix répond par la négative. Mme Segura indique que certains parents se posent des questions sur la future inscription de leur enfant en l absence de renseignements des conditions des TAP à la rentrée. Mme Reix répond que le projet est reconduit, le compte rendu porte sur l analyse des TAP dispensés cette année, et propose la reconduction des mêmes activités dans les mêmes conditions. Mme Segura questionne Mme Reix sur une proposition évoquée lors de la dernière réunion sur les TAP où il était question de faire passer le BAFA aux ATSEM et ce n a pas été fait. Mme Reix répond que pour passer le BAFA il faut disposer de deux semaines complètes y compris le week-end, et le personnel n était pas motivé pour le faire dans ces conditions. D autre part, tous les intervenants du Centre Social du dispositif BAFA répondent aux normes demandées, la commune n a donc pas de problème et le personnel a été soulagé d être dispensé de passer cet examen. Divers : L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25. Jassans-Riottier, le 7 mai 2015. Jean-Pierre REVERCHON Maire 6